Claude Lienhard
Avocat spécialisé en droit du dommage corporel,
Professeur émérite à l’Université Haute-Alsace,
Directeur honoraire du CERDACC
et
Catherine Szwarc
Avocate spécialisée en droit du dommage corporel
I – Droit du dommage corporel
- Blessures psychiques
Deux informations intéressantes :
Le sport constitue un outil pour traiter les blessures psychiques de militaires.
Par ailleurs, la date anniversaire de la tuerie d’Utoya en Norvège rappelle les séquelles durables des attaques terroristes.
2. Expertise et conflits d’intérêts
« Affaire du docteur V. » : un expert judiciaire récusé par la cour d’appel de Grenoble.
Un conflit d’intérêts a été soulevé dans la procédure visant un chirurgien orthopédiste, poursuivi depuis 2020 pour « blessures et homicides involontaires ».
II – Droit des victimes
- Connexions entre le droit des victimes et les droits de la famille à propos d’un syndrome anxiogène-dépressif réactionnel suite à la rupture
Cour de cassation – Chambre civile 1
N° de pourvoi : 20-21.201
ECLI:FR:CCASS:2022:C100523
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 22 juin 2022, 20-21.201, Inédit
Voilà encore un arrêt qui fait lien entre le droit de la famille et le dommage corporel dans sa dimension psychique et ici dans les relations conjugales après un divorce au visa de l’article 266 du code civil.
Sur le deuxième moyen
Enoncé du moyen
3. M. [M] fait grief à l’arrêt de le condamner au paiement de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l’article 266 du code civil, alors « que des dommages et intérêts peuvent être accordés à un époux en réparation des conséquences d’une particulière gravité qu’il subit du fait de la dissolution du mariage ; qu’en condamnant Monsieur [M] sans caractériser de préjudice d’une particulière gravité que Madame [I] aurait subi du fait de la dissolution du mariage, la cour d’appel a violé l’article 266 du code civil. »
Réponse de la Cour
4. Ayant relevé que la vie commune avait duré vingt-quatre ans et que Mme [I] souffrait, plusieurs années après le départ de M. [M] du domicile conjugal, d’un syndrome anxio-dépressif réactionnel, la cour d’appel a caractérisé les conséquences d’une particulière gravité que l’épouse avait subies du fait de
la dissolution du mariage.
5. Le moyen n’est donc pas fondé.
III – Victimologie
- La bureaucratie hospitalière
Un professeur de psychiatrie soulève les problèmes bureaucratiques de gouvernance au sein du milieu hospitalier français depuis les années 1980, problèmes qui entraînent du gaspillage de temps, d’argent et d’énergie. Il appelle à une prise de conscience pour une pratique hospitalière dans de meilleures conditions.
2. Les fractures de la société française sous le regard du -Défenseur des Droits
La lecture du rapport d’activité 2021 mérité une lecture attentive
IV- Victimologie et explosion du port de Beyrouth
Pour ne pas oublier parce que c’est lointain.
Voilà déjà deux ans, l’enquête est paralysée et les victimes sont dans la souffrance.
