Mois : juin 2021

BRÈVES, N. Arbousset

Par CERDACCJAC

Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC   Le pass sanitaire Le Conseil constitutionnel a validé le 31 mai 2021 (DC 2021-819) le « pass sanitaire » prévu par la loi encadrant la…