Eric DESFOUGERES
Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace
Membre du CERDACC
Veille des publications juridiques sur le risque
Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …
Nos lecteurs assidus, en mal de lecture estivale, pourront toujours, outre les ouvrages mentionnés, se plonger dans plusieurs numéros spéciaux abordant nos thématiques. Le premier numéro de 2023 des Cahiers de la justice, la revue trimestrielle de l’Ecole nationale de la magistrature (ENM), consacre une centaine de pages, à des témoignages et analyses autour du procès hors normes des attentats du 13 novembre 2015. Plusieurs études confrontent le droit du travail à la transition climatique dans le numéro daté du 1er mai 2023 de la Revue Sociale Lamy, tandis que d’autres reviennent sur quelques développements récents de la responsabilité pénale du dirigeant dans le numéro de mai 2023 de l’AJ Pénal.
Abréviations utilisées :
AJDA : Actualité Juridique du Droit Administratif
AJFP : Actualité Juridique Fonctions Publique
AJ Pénal : Actualité juridique Pénal
AJDI : Actualité juridique du droit immobilier
BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel
BTL : Bulletin des Transports et de la Logistique
D. : Recueil Dalloz
DMF : Droit Maritime Français
Dr. env. : Droit de l’environnement
Dr. pén. : Revue de droit pénal
Gaz. Pal. : Gazette du Palais
JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales
JCP G : Semaine juridique, édition Générale
JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires
JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière
JCP S : Semaine juridique, édition Social
LPA : Les Petites Affiches
RCA : Responsabilité civile et assurances
RDI : Revue de Droit Immobilier
RDSS : Revue de droit sanitaire et social
RFDA : Revue Française de Droit Administratif
RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances
RGDM : Revue Générale de Droit Médical
RISEO : Risques, Etudes et Observations http://www.riseo.cerdacc.uha.fr
RJ∙E : Revue juridique de l’environnement
RJS : Revue de Jurisprudence Sociale
RSC : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
RTDciv. : Revue trimestrielle de droit civil
RTDcom. : Revue trimestrielle de droit commercial
Accident du travail et maladies professionnelles
ASQUINAZZI-BAILLEUX (D.) « Devant le FIVA, la rente AT-MP intègre l’assiette des revenus servant à évaluer le préjudice économique de la veuve » (note sous Cass. civ. 2ème 39 mars 2023) : JCP S 2023 comm. 1133
AUMERAN (X.) « Préjudice d’anxiété : la responsabilité extracontractuelle au soutien des salariés de sous-traitants » (note sous Cass. soc. 8 fév. 2023) : Bulletin du travail mai 2023 p. 28
BUGADA (A.) « Santé au travail et sous-traitance : compétence élargie du conseil des prud’hommes » (note sous Cass. soc. 15 mars 2023) : Procédures mai 2023 com. 143
ELIPHE (M.) « La responsabilité civile de l’employeur sur le fondement de son obligation de sécurité : contractuelle ou délictuelle ? Etude de droit comparé franco-japonais » : Revue de Droit du Travail mai 2023 p. 355
FERREIRA (J.-P.) « Préjudice d’anxiété. Exposition à l’amiante » (obs. sous CE 28 mars 2022) : Droit Administratif mai 2023 chron. 4.8
FROGER (C.) « Accident de service : possibilité conditionnée de remboursement des traitements médicaux hors cadre de leur autorisation de mise sur le marché » (obs. sous TA Marseille 23 déc. 2022) : AJFP mai 2023 p. 292
KESSLER (F.) « Le déficit fonctionnel permanent peut faire l’objet d’une indemnisation particulière en cas d’accident du travail » (note sous Cass. ass. plén. 20 janv. 2023) : RDSS 2023 p. 345
JOSEPH-PARMENTIER (M.) « Retour sur la notion d’accident du travail » (obs. sous CA Orléans 31 janv. 2023) : JCP G 2023 act. 584
LAPEROU-SCHNEIDER (B.) « La responsabilité pénale du dirigeant en cas d’accident du travail : quelques précisions récentes » : Dossier spécial responsabilité pénale du dirigeant : quelques développements récents in AJ Pénal mai 2023 p. 212
« Les impacts du dérèglement climatique sur la santé au travail » : Dossier spécial le droit du travail face à la transition écologique in Semaine Sociale Lamy 1er mai 2023 p. 7
LHERNOULD (J.-P.) « Détermination de la date de la première constatation de la maladie professionnelle » (obs. sous Cass. civ. 2ème 11 mai 2023) : JCP S 2023 act. 162
LUCCHINI (A.), MARANT (E.) et HEAS (F.) « Les perspectives du droit de la santé au travail » : Revue de Droit du Travail mai 2023 p. 311
MARIE (R.) « La préservation de la santé au travail des indépendants : une lente et difficile construction » : RDSS 2023 p. 335
RIVOLLIER (V.) « Le droit commun de la réparation comme complément au régime AT-MP en cas de faute inexcusable » : RCA mai 2023 étude 6
TRAULLE (J.) « La redéfinition de l’objet de la rente versée aux victimes d’accidents et de maladies professionnelles par la Sécurité sociale » (note sous Cass. ass. plén. 20 janv. 2023) (2 espèces) : Gaz. Pal. 23 mai 2023
Assurances
ASTEGIANO-LA RIZZA (A.) « Le trop-perçu par la victime de la part de l’assureur : rappel des règles applicables » (obs. sous Cass. civ. 2ème 30 mars 2023) : L’Essentiel Droit des assurances mai 2023 p. 2
BERTOLASO (S.) « Généralisation de l’autonomie de la faute dolosive » (note sous Cass. civ. 3ème 30 mars 2023) : RCA mai 2023 comm. 135
BLOCH (L.) « Responsabilité médicale – Procédure de règlement amiable et offre insuffisante de l’assureur : reconnaissance d’un préjudice spécifique » (note sous CE 21 mars 2023) : RCA mai 2023 comm. 122
BONNARDEL (N.) « Le constructeur ne répond que des fautes de ses sous-traitants non de celle des autres prestataires qu’il fait intervenir » (obs. sous Cass. civ. 3ème 13 avril 2023) : L’Essentiel Droit des assurances mai 2023 p. 4
BONNARDEL (N.) « Quand l’acquéreur d’un ouvrage doit réaliser les travaux de réparation au titre de l’indemnité d’assurance DO versée aux vendeurs » (obs. sous Cass. civ. 3ème 13 avril 2023) : L’Essentiel Droit des assurances mai 2023 p. 5
BRUN (P.) « La troisième chambre civile rejoint la position de la deuxième sur l’autonomie de la faute dolosive » : RCA mai 2023 étude 7
COYAULT (E.) « Imbroglio autour l’assurance des pannes mécaniques » (note sous Cass. civ. 2ème 3 mars 2023) : RCA mars 2023 comm. 138
DUPRE (A.) « Groupement de coréassurance » : RCA mai 2023 alerte 62
GREAU (F.) « La gravité de la faute de la victime conductrice enfin officiellement (mais discrètement) prise en considération » (obs. sous Cass. civ. 2ème 9 mars 2023) : L’Essentiel Droit des assurances mai 2023 p. 3
LANDEL (J.) « Passager responsable : pas de recours de l’assureur subrogé » (obs. sous Cass. civ. 2ème 30 mars 2023) : RGDA mai 2023 p. 30
LANDEL (J.) « Passager victime : son exclusion en tant que complice en cas de vol du véhicule » (obs. sous Cass. crim. 21 mars 2023) : RGDA 2023 p. 32
LEGRAND (V.) « Loi applicable à l’action de l’assureur contre le responsable d’un accident de la circulation : application de la convention de La Haye du 4 mai 1971 » (note sous Cass. civ. 1ère 13 avril 2023) : LPA mai 2023 p. 33
MAYAUX (L.) et KARILA (J.-P.) « Chronique de droit des assurances » : JCP G 2023 com. 586
PELISSIER (A.) « Regards sur le caractère limité de l’exclusion conventionnelle » (note sous Cass. civ. 2ème 9 fév. 2023) : RGDA mai 2023 p. 16
SEIFERT (E.) « Faute dolosive et exclusion de garantie » : RCA mai 2023 form. 5
TOURNAIRE (V.) « Procédure d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation : précisions concernant l’information réciproque des sujets de l’offre » (note sous Cass. civ. 2ème 9 mars 2023) (2espèces) : RCA mai 2023 comm. 136
Catastrophe naturelle
DUPRE (M.) « Agriculture. Indemnisation fondée sur la solidarité nationale » : RCA mai 2023 alerte 60
DUPRE (A.) « Groupement de coréassurance » : RCA mai 2023 alerte 62
HILLI (P.) « Prévention des crues : le dispositif réglementaire évolue » (obs. sous décret n° 2023-284 du 18 avril 2023) : BDEI mai 2023
MAUPIN (E.) « Toilettage des règles relatives à la prévention des crues » (obs. sous décret n° 2023-284 du 18 avril 2023) : AJDA 1er mai 2023 p. 816
PATRIAT (L.) « Indemnisation des catastrophes climatiques : la facture ne fera que s’alourdir » : La Gazette des communes, des départements, des régions 22 mai 2023 p. 14
PRETOT (X.) « La modification du régime de l’indemnisation des catastrophes naturelles » : JCP A 2023 comm. 2164
PRETOT (X.) « L’indemnisation des dommages afférents aux phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols » (commentaire ordonnance n° 2023-78 du 8 fév. 2023) : JCP A 2023 comm. 2165
« Sécheresse : un rapport interministériel appelle à un changement radical dans la gestion de l’eau » : Energie – Environnement – Infrastructures mai 2023 alerte 90
Déchets
GÖKSAL (S.) et SUAREZ GOMEZ (G. A.) « Traité sur les pollutions plastiques : quelle ambition pour la négociation de Paris ? » : Droit de l’Environnement mai 2023 p. 198
HILLI (P.) « Le plan national de prévention des déchets (PND) 2021-2027 est publié » : BDEI mai 2023
HILLI (P.) « La loi portant fusion des filières REP emballages et papiers est publiée » : BDEI mai 2023 et La lettre Lamy de l’Environnement 19 mai 2023
HILLI (P.) « Emballages des produits utilisés par les professionnels de la restauration : mise en place de la filière REP » : BDEI mai 2023
HILLI (P.) « Filière REP des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) : agrément d’un organisme coordonnateur » : BDEI mai 2023
HILLI (P.) « Filière REP des TLC : modification du cahier des charges des éco-organismes » : BDEI mai 2023
MULLER-CURZYDLO (A.) « Stockage de déchets et responsabilité des propriétaires intelligents » (obs. sous CE 27 mars 2023) : Energie – Environnement – Infrastructures mai 2023 comm. 45
RADISON (L.) « Pollution plastique : le droit international à la rescousse » : Droit de l’Environnement mai 2023 p. 168
RADISON (L.) « L’ancien exploitant peut se voir imposer une dépollution au titre de la police des déchets » (obs. sous CAA Toulouse 16 mars 2023) : Droit de l’Environnement mai 2023 p. 176
« Réparabilité des produits : nouvelles dispositions concernant les pièces détachées » : Contrats – Concurrence – Consommation mai 2023 alerte 19
« Zone desservie par la collecte des ordures ménagères » (obs. sous CE 7 fév. 2023 Région Hauts-de-France) : AJDA 22 mai 2023 p. 921
Environnement et Développement durable
ABADIE (P.) « L’action en démolition pour violation des règles d’urbanisme étendue aux normes environnementales ? Ce que dit la Cour de cassation et (surtout) ce qu’elle ne dit pas » (note sous Cass. civ. 3ème 11 janv. 2023) : D. 2023 p. 875
ABADIE (P.) et LERAY (G.) « Le juge et le devoir de vigilance » : D. 2023 p. 1000
BILLET (P.) « Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, liberté fondamentale dans le contexte d’un référé liberté » (note sous CE 20 sept. 2022 Assoc. FNE Midi-Pyrénées) : JCP A 2023 com. 2171
BRIMO (S.) « Pollution de l’air ? Circulez, il n’y a rien à voir ! » : AJDA 1er mai 2023 p. 809
CLAMOUR (G.) « Application dès le 1er juillet 2023 des règles issues de la loi climat et résilience pour les contrats publics de production ou de stockage d’énergies renouvelables » : Contrats et Marchés publics mai 2023 comm. 132
CLEMENT (J.-N.), BOUILLIE (A.) et DUFOUR (L.) « Rubrique de jurisprudence Energie – Environnement » (Novembre 2022 – Avril 2023) : BDEI mai 2023
CHEVALLIER (C.) « La lente montée en puissance du droit de l’air : entre activisme normatif et consécration par le juge » : BDEI mai 2023
« Climat. Les Nations Unies adoptent une résolution pour saisir la Cour internationale de justice » : Droit de l’Environnement mai 2023 p. 172
« Conditions d’exemplarité environnementales et énergétiques : dérogations possibles » (obs. sous décret n° 2023-173 du 8 mars 2023) : Revue Droit rural mai 2023 alerte 97
DREYER (E.) « L’imputation en droit pénal de l’environnement » : Gaz. Pal. 16 mai 2023 p. 65
DETRAZ (S.) « Droit pénal de l’environnement » : Gaz. Pal. 16 mai 2023 p. 61
DETRAZ (S.) « L’élément moral des délits environnementaux : intention ou imprudence ? » : Gaz. Pal. 16 mai 2023 p. 69
« Directive sur la criminalité environnementale. Les députés européens préconisent des sanctions plus strictes » : Droit de l’Environnement mai 2023 p. 172
ERSTEIN (L.) « ICPE : les effets de la mise en demeure » (obs. sous CE 10 mai 2023 SARL Lombricorse) : JCP A 2023 act. 348
ERSTEIN (L.) « Gaz à effet de serre : encore un petit effort » (obs. sous CE 10 mai 2023 Cne de Grande-Synthe) : JCP A 2023 act. 324
« Environnement. Les usages dans la gestion des sites et sols pollués » : La Gazette des communes, des départements et des régions 2 mai 2023 p. 56
« Evaluation environnementale des projets. Un nouveau guide de lecture de la nomenclature » : Droit de l’Environnement mai 2023 p. 178
FOURMON (A.) « Les PFAS dans l’environnement » : Energie – Environnement – Infrastructures mai 2023 étude 13
HILLI (P.) « Pollution de l’eau par les nitrates d’origine agricole : modification des dispositions relatives aux programmes d’action régionaux » (obs. sous décret n° 2023-241 du 31 mars 2023) : BDEI mai 2023
HILLI (P.) « Plan d’action PFAS 2023-2027 : un projet d’arrêté visant les ICPE en consultation » : La lettre Lamy de l’Environnement 5 mai 2023
HUGLO (C.) « Etudes d’impacts, de dangers et d’incidences – L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat dans l’affaire de Gardanne : une avancée considérable du droit climatique » (note sous CE 27 mars 2023 Assoc. France Nature Environnement avec concl. S. HOYNCK) : Energie – Environnement – Infrastructures mai 2023 comm. 44
LAGOUTTE (J.) « L’application dans l’espace de la loi pénale environnementale » : Gaz. Pal. 16 mai 2023 p. 61
LANOY (L.) et RODDE (A.) « Les enjeux des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) : état de la réglementation et gestion des pollutions » : BDEI mai 2023
« L’ECHA recommande d’ajouter huit substances à la liste d’autorisation du règlement REACH » : Revue Lamy Droit Alimentaire mai 2023
« L’EFSA réévalue la sécurité du bisphénol A au regard des nouvelles données scientifiques disponibles » : Revue Lamy Droit Alimentaire mai 2023
« Loi énergie-climat : publication du rapport de la mission d’évaluation AN » : JCP N 2023 act. 622
« Lutte contre le réchauffement climatique : le nouveau règlement sur la répartition de l’effort est publié » : JCP E 2023 act. 437
MAUPIN (E.) « Extension de l’urbanisation et dispositions particulières de la loi Littoral » (obs. sous CE 21 avril 2023) : AJDA 1er mai 2023 p. 815
« Mesures de protection renforcée pour l’utilisation de produits phytopharmaceutiques » : Revue de Droit rural mai 2023 alerte 98
MONTEILLET (V.) et LERAY (G.) « Droit de l’environnement » (Panorama avril 2022 – mars 2023) : D. 2023 p. 975
« Néonicotinoïdes : pas de dérogation possible à l’interdiction européenne, juge le Conseil d’Etat » (obs. sous CE 3 mai 2023) : JCP A 2023 act. 314
« Non-régression du droit de l’environnement. Le Conseil d4etat bride le principe » (obs. sous CE 27 mars 2023) : Droit de l’Environnement mai 2023 p. 171
PARANCE (B.) et ROCHFELD (J.) « Grande-Synthe 3, l’émergence d’un contrôle judiciaire continu de la conformité de la trajectoire climatique » : JCP G 2023 com. 595
PASTOR (J.-M.) « Non-exécution d’une injonction du préfet sur les conditions d’une installation classée » (obs. sous CE 10 mai 2023 Sté Lombricorse) : AJDA 22 mai 2023 p. 918
PASTOR (J.-M.) « Grande-Synthe 3 : l’action de l’Etat reste insuffisante » (obs. sous CE 10 mai 2023 Cne de Grande-Synthe) : AJDA 22 mai 2023 p. 919
PEISSE (M.) « Immobilier contre loi Climat et résilience : l’affrontement ! » : Gaz. Pal. 23 mai 2023 p. 41
« Polluants éternels : le scandale qui inquiète les collectivités » : La Gazette des communes, des départements, des régions 2 mai 2023 p. 16
« Préjudice écologique pur (réparation) » (obs. sous Cass. crim. 4 oct. 2022) : D. 2023 p. 980
« Préjudice écologique. Le juge civil réaffirme la priorité d’une réparation en nature » (obs. sous CA Riom 15 mars 2023) : Droit de l’Environnement mai 2023 p. 176
RADISSON (L.) « Insuffisance de l’étude d’impact. L’autorisation de la centrale de Gardanne annulée, la jurisprudence affinée » (obs. sous CE 27 mars 2023) : Droit de l’Environnement mai 2023 p. 178
ROBERT (J.-H.) « L’action civile environnementale » : Gaz. Pal. 16 mai 2023 p. 73
SANY (A.) « Grande Synthe : le Conseil d’Etat juge à nouveau que le Gouvernement doit prendre des mesures supplémentaires pour réduire les émissions de GES en France » (obs. sous CE 10 mai 2023) : BDEI mai 2023
SANY (A.) « Réglementation des émissions de gaz à effet de serre : un règlement européen fondateur est modifié » : BDEI mai 2023
SANY (A.) « Affaire Grande Synthe : le Gouvernement doit prendre des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre » (obs. sous CE 10 mai 2023) : La lettre Lamy de l’Environnement 19 mai 2023
SANY (A.) « Un règlement européen fondateur sur les gaz à effet de serre est modifié » : : La lettre Lamy de l’Environnement 19 mai 2023
SANY (A.) « Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité : la commission des affaires juridiques du Parlement européen adopte une proposition ambitieuse » : La lettre Lamy de l’Environnement 5 mai 2023
TORRE-SCHAUB (M.) « Agir sans attendre pour le climat : la clé d’un avenir vivable » : Energie – Environnement – Infrastructures mai 2023 étude 14
TOUZAIN (A.) « Affaire Total : il est urgent d’attendre ? » (obs. sous TJ Paris référé 28 fév. 2023) : RCA mai 2023 alerte 59
« Une évaluation environnementale pour tous ou le renforcement de la clause-filet » (obs. sous CE 20 janv. 2023 Assoc. France Nature Environnement) : Revue de Droit rural mai 2023 alerte 99
Ouvrage :
MOLINS (F.) (sous la direction de) Le traitement pénal du contentieux de l’environnement (Rapport du groupe de travail relatif au droit pénal de l’environnement) : Aix-en-Provence : PUAM, 2023, 154 p.
Ethique et déontologie
Fonds d’indemnisation
ASQUINAZZI-BAILLEUX (D.) « Devant le FIVA, la rente AT-MP intègre l’assiette des revenus servant à évaluer le préjudice économique de la veuve » (note sous Cass. civ. 2ème 39 mars 2023) : JCP S 2023 comm. 1133
BERLAUD (C.) « Dépréciation du bien dans lequel la victime a été assassinée et indemnisation par la CIVI » (obs. sous Cass. civ. 2ème 20 avril 2023) : Gaz. Pal. 16 mai 2023 p. 27
BLOCH (L.) « Vers de nouveaux droits pour les victimes oubliées de la solidarité : plus de CIVI et plus d’ONIAM » : RCA mai 2023 repère 5
DUPRE (M.) « Agriculture. Indemnisation fondée sur la solidarité nationale » : RCA mai 2023 alerte 60
GAUTRON (A.) « L’indemnisation des frais connexes au décès de la victime d’un accident médical » (concl. sur CAA Marseille 10 fév. 2023 CPAM de la Loire) : AJDA 1er mai 2023 p. 849
HOCQUET-BERG (S.) « Amiante : préjudice économique et pension de réversion de la veuve » (obs. sous Cass. civ. 2ème 9 mars 2023) : RCA mai 2023 comm. 126
Indemnisation (droit administratif)
FERREIRA (J.-P.) « Assistance d’une tierce personne. Déduction d’un crédit d’impôt » (obs. sous CE avis 30 sept. 2022) : Droit Administratif mai 2023 chron. 4.11
FINCK (N.) et SEROC (S.) « La circonstance que la victime n’a pas avancé les frais d’aménagement est sans incidence sur l’indemnisation du préjudice consistant en l’aménagement du domicile de la victime d’un dommage corporel » (obs. sous CE 21 mars 2023) : Gaz. Pal. 16 mai 2023 p. 31
GAUTRON (A.) « L’indemnisation des frais connexes au décès de la victime d’un accident médical » (concl. sous CAA Marseille 10 fév. 2023 CPAM de la Loire) : AJDA 1er mai 2023 p. 849
LAGRANGE (M.-C.) « La spécificité du juge administratif dans l’indemnisation au titre de la tierce personne » (note sous CE 17 mars 2023) : RCA mai 2023 comm. 120
Indemnisation (droit civil)
BLOCH (L.) « Caractérisation du préjudice d’établissement (oui) ; caractérisation du besoin d’une tierce personne (non) » (obs. Cass. civ. 2ème 9 mars 2023) : RCA mai 2023 comm. 131
HOCQUET-BERG (S.) « Besoin en aide humaine résultant du constat d’une incapacité fonctionnelle totale. Absence de prise en compte d’une pension de réversion que la victime par ricochet n’est pas tenue de solliciter préalablement à la liquidation de son préjudice économique » (note sous Cass. civ. 2ème 9 mars 2023) : RCA mai 2023 comm. 119
HOCQUET-BERG (S.) « Amiante : préjudice économique et pension de réversion de la veuve » (obs. sous Cass. civ. 2ème 9 mars 2023) : RCA mai 2023 comm. 126
HOCQUET-BERG (S.) « Evaluation du préjudice économique par ricochet » (obs. sous Cass. civ. 2ème 9 mars 2023) : RCA mai 2023 comm. 129
HOCQUET-BERG (S.) « Principe de réparation intégrale – Obligation pour le juge d’actualiser le préjudice économique au jour de sa décision et réparation de l’exclusion définitive du monde du travail (IP) » (obs. sous Cass. civ. 2ème 9 mars 2023) : RCA mai 2023 comm. 130
JOURDAIN (P.) « La situation illicite de la victime n’est pas nécessairement la cause de son dommage corporel » (note sous Cass. civ. 2ème 15 sept. 2022) : RTDciv. 2023 p. 109
Médicaments
« Commande de vaccins contre la covid-19 : incompétence du juge administratif » (obs. sous CAA Paris 27 janv. 2023 Assoc. Bon Sens) : AJDA 22 mai 2023 p. 921
TURPIN (D.) « L’obligation vaccinale » : RFDA 2023 p. 319
Nucléaire
« Adoption du projet de loi nucléaire » : AJDA 22 mai 2023 p. 917
BATTISTEL (M.-N.) « Relance de la filière nucléaire. Feu vert de l’Assemblée nationale » : Droit de l’Environnement mai 2023 p. 173
BOKDAM-TOGNETTI (E.) « L’accès régulé à l’énergie nucléaire historique : le problème de l’augmentation du volume » (concl. sur CE 3 fév. 2023 Fédération chimie énergie FCE-CFDT et autres) : RFDA 2023 p. 291
MONTECLER (M.-C. de) « Compromis sur le projet de loi nucléaire » : AJDA 15 mai 2023 p. 866
PONTIER (J.-M.) « Nucléaire et santé » : RDSS 2023 p. 242
Police administrative
CHAMARD-HEIM (C.) « L’application de la police des immeubles menaçant ruine au domaine public » (note sous CE 1er mars 2023 Cne de Tergnier) : Contrats et Marchés publics mai 2023 comm. 151
« Feux de forêts : préfets et maires doivent se préparer » : JCP A 2023 act. 341
MONTECLER (M.-C.) « Ô drone, reprends ton vol ! » : AJDA 1er mai 2023 p. 813
MONTECLER (M.-C.) « Les casseroles ne constituent pas une menace terroriste » (obs. sous TA Orléans 25 avril 2023 Assoc. de défense des libertés constitutionnelles) : AJDA 1er mai 2023 p. 818
« Prévention des incendies et obligations légales de débroussaillement : les pouvoirs et les devoirs du maire » : Brèves Observatoire du SMALC 30 mai 2023
RADISON (L.) « L’ancien exploitant peut se voir imposer une dépollution au titre de la police des déchets » (obs. sous CAA Toulouse 16 mars 2023) : Droit de l’Environnement mai 2023 p. 176
YOLKA (P.) « La police de la sécurité et de la salubrité des bâtiments s’applique au domaine public » (note sous CE 1er mars 2023 Cne de Tergnier) : JCP A 2023 comm. 2144
Précaution (principe)
Prévention des risques industriels et technologiques
LEGROS (C.) et VINGIANO-VIRICEL (I.) « Le projet Risklog : management global des risques industriels au sein de la Supply Chain » : D. 2023 p. 888
Prévention des risques naturels
« Feux de forêts : préfets et maires doivent se préparer » : JCP A 2023 act. 341
HILLI (P.) « Prévention des crues : le dispositif réglementaire évolue » (obs. sous décret n° 2023-284 du 18 avril 2023) : BDEI mai 2023
« Sécheresse : un rapport interministériel appelle à un changement radical dans la gestion de l’eau » : Energie – Environnement – Infrastructures mai 2023 alerte 90
« Une proposition de loi pour lutter contre le frelon asiatique » : Revue de Droit rural mai 2023 alerte 103
ZALEWSI-SICARD (V.) « Clause relative au document attestant du respect des règles de prévention des risques liés aux terrains argileux » : Construction – Urbanisme mai 2023 Formule 5
Procédures
BOTTON (A.) « L’inopposabilité du principe de concentration des moyens aux victimes d’infractions non intentionnelles : une solution contrastée » (obs. sous Cass. ass. plén. 14 avril 2023) : AJ Pénal mai 2023 p. 231
BUGADA (A.) « Santé au travail et sous-traitance : compétence élargie du conseil des prud’hommes » (note sous Cass. soc. 15 mars 2023) : Procédures mai 2023 com. 143
FERREIRA (J.-P.) « Action subrogatoire. Autorité de la chose jugée » (obs. sous CE 20 déc. 2022 Sté Pacifica) : Droit Administratif mai 2023 chron. 4.10
FERREIRA (J.-P.) « Partage de compétence. Dommages de travaux public » (obs. sous T. conflits 5 déc. 2022 SCEA Ferme de Vauroisy) : Droit Administratif mai 2023 chron. 4.12
FINCK (N.) et SEROC (S.) « Point de départ de la prescription des actions en responsabilité civile extracontractuelle » (obs. sous CE 7 fév. 2023) : Gaz. Pal. 16 mai 2023 p. 30
LEGRAND (V.) « Loi applicable à l’action de l’assureur contre le responsable d’un accident de la circulation : application de la convention de La Haye du 4 mai 1971 » (note sous Cass. civ. 1ère 13 avril 2023) : LPA mai 2023 p. 33
PELLET (R.) « L’expertise médicale, source de droit ? » : RDSS 2023 p. 273
Responsabilité administrative
ARBOUSSET (A.) « L’obligation in solidum et le Conseil d’Etat saisi pour avis : une clarté apparente ? » (note sous CE avis 20 janv. 2023) : Droit Administratif mai 2023 com. 23
FERREIRA (J.-P.) « Un an de droit de la responsabilité administrative (année 2022) – 2nde partie : Responsabilité extracontractuelle » : Droit Administratif mai 2023 chron. 4
FERREIRA (J.-P.) « Responsabilité sans faute. Dommage inhérent à l’existence même de l’ouvrage public » (obs. sous CE 8 fév. 2022) : Droit Administratif mai 2023 chron. 4.6
FERREIRA (J.-P.) « Responsabilité sans faute. Absence d’un ouvrage public » (obs. sous CE 11 fév. 2022) : Droit Administratif mai 2023 chron. 4.7
ROUSSEL (F.) « Pluralité d’auteurs d’un dommage : le problème des recours entre eux » (concl. sur CE avis 20 janv. 2023) : RFDA 2023 p. 378
Responsabilité civile
ALBIGES (C.) « Responsabilité contractuelle lors d’une activité de loisir » (obs. sous CA Montpellier 17 janv. 2023) : Gaz. Pal. 23 mai 2023 p. 29
BERLAUD (C.) « Vente internationale et produits défectueux : application de la Convention de Vienne » (obs. sous Cass. civ. 1ère 17 mai 2023) : Gaz. Pal. 30 mai 2023 p. 29
BLOCH (L.) « Faute de l’agent immobilier : défaut d’information sur les caractéristiques essentielles du bien vendu » (obs. sous Cass. civ. 3ème 16 mars 2023) : RCA mai 2023 comm. 125
BLOCH (L.) « Noyade dans une piscine : mise hors de cause des propriétaires » (obs. sous Cass. civ. 2ème 9 mars 2023) : RCA mai 2023 comm. 132
BOULOC (B.) « Délivrance d’un bien infesté de parasites » (notes sous Cass. civ. 3ème 18 janv. 2023) : RTDcom. 2023 p. 205
BOULOC (B.) « Vices cachés. Réduction du prix » (note sous Cass. civ. 1ère 18 janv. 2023) : RTDcom. 2023 p. 206
BOULOC (B.) « Vices cachés réparés. Indemnisation » (note sous Cass. civ. 1ère 14 déc. 2022) : RTDcom. 2023 p. 207
CASTON (A.) « Responsabilité du maître d’ouvrage pour manquement à ses obligations au bénéfice du sous-traitant » (obs. sous Cass. civ. 3ème 8 fév. 2023) : Gaz. Pal. 23 mai 2023 p. 62
CHAI[ED1] EHLOUDJ (W.) « La percée de la responsabilité civile dans les pratiques anticoncurrentielles » : RTDciv. 2023 p. 21
CLERC-RENAUD (L.) « La responsabilité de l’exploitant d’un tobogan aquatique repose sur une obligation de sécurité de sécurité de résultat » (obs. sous CA Chambéry 30 mars 2023) : JCP G 2023 com. 647
COHET (F.) « Le vice caché prime toujours l’absence de conformité » (obs. sous Cass. civ. 3ème 18 janv. 2023) : AJDI mai 2023 p. 372
CORPART (I.) « Vives discussions autour de la cohabitation, condition à remplir pour que la responsabilité des parents de fait de leur enfant mineur soit mise en œuvre » (note sous Cass. crim. 14 fév. 2023) : LPA mai 2023 p. 28
« Cumul possible de la responsabilité du fait des produits défectueux avec la garantie des vices cachés » (obs. sous Cass. civ. 1ère 19 avril 2023) : JCP E 2023 act. 447
DELPECH (X.) « Vente d’un fonds de commerce d’hôtellerie et preuve de la responsabilité du vendeur » (obs. sous Cass. civ. 3ème 16 mars 2023) : Juristourisme mai 2023 p. 12
DOEBELIN (V.) « Vers une nouvelle loi de responsabilité civile pour mieux protéger les activités de nos campagnes ! » : Revue Droit rural mai 2023 alerte 90
DUGUE (M.) « L’absence de lien causal entre le dommage et le fait du véhicule n’exclut pas que ce dernier soit impliqué dans un accident complexe » (note sous Cass. civ. 2ème 15 déc. 2022) : Gaz. Pal. 23 mai 2023
ELIPHE (M.) « La responsabilité civile de l’employeur sur le fondement de son obligation de sécurité : contractuelle ou délictuelle ? Etude de droit comparé franco-japonais » : Revue de Droit du Travail mai 2023 p. 355
JOURDAIN (P.) « La situation illicite de la victime n’est pas nécessairement la cause de son dommage corporel » (note sous Cass. civ. 2ème 15 sept. 2022) : RTDciv. 2023 p. 109
JOURDAIN (P.) « Qui est producteur d’électricité ? » (note sous CJUE 24 nov. 2022) : RTDciv. 2023 p. 112
« Manquement du moniteur de canyonisme à son obligation d’information » (obs. sous CA Aix-en-Provence 4 avril 2023) : Jurisport mai 2023 p. 9
OUDOT (P.) « Responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs : conformité à la Constitution de la notion de cohabitation » (obs. sous QPC n° 2023-1045 du 21 avril 2023) : JCP G 2023 act. 530
REDON (M.) « Chronique de droit de la chasse » (année 2022) : Revue de droit rural mai 2023 chron. 3
« Responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle. Où l’on voit que la possibilité pour la victime d’un dommage d’en demander éventuellement réparation à un cocontractant n’exclut qu’elle puisse aussi le cas échéant agir contre un tiers fautif » (note sous Cass. soc. 8 fév. 2023) : Contrats- Concurrence – Consommation mai 2023 com. 76
« Responsabilité du producteur de lait : livraison de lait impropre à la fabrication du fromage à une coopérative » (obs. sous CA Chambéry 5 janv. 2023) : Revue de Droit rural mai 2023 alerte 113
« Sécurité générale des produits : le Conseil de l’UE adopte définitivement le règlement » : JCP E 2023 act. 443
Responsabilité médicale
ARBOUSSET (A.) « L’obligation in solidum et le Conseil d’Etat saisi pour avis : une clarté apparente ? » (note sous CE avis 20 janv. 2023) : Droit Administratif mai 2023 com. 23
BLOCH (L.) « Responsabilité médicale – Procédure de règlement amiable et offre insuffisante de l’assureur : reconnaissance d’un préjudice spécifique » (note sous CE 21 mars 2023) : RCA mai 2023 comm. 122
FERREIRA (J.-P.) « Responsabilité hospitalière. Fautes du praticien exerçant à titre libéral » (obs. sous CE 6 oct. 2022 CH de Vichy) : Droit Administratif mai 2023 chron. 4.3
FROGER (C.) « Définition de la faute personnelle détachable des fonctions : vers une harmonisation au sein de la Cour de cassation ? » (obs. sous Cass. civ. 1ère 18 janv. 2023) : AJFP mai 2023 p. 300
GAUTRON (A.) « L’indemnisation des frais connexes au décès de la victime d’un accident médical » (concl. sur CAA Marseille 10 fév. 2023 CPAM de la Loire) : AJDA 1er mai 2023 p. 849
Responsabilité pénale
ALBIGES (C.) « Caractérisation des délits de menace et d’apologie d’actes de terrorisme » (obs. sous CA Montpellier 4 janv. 2023) : Gaz. Pal. 23 mai 2023 p. 26
BENEJAT (M.) « Le chef d’entreprise, le droit pénal et la circulation routière » : Dossier spécial responsabilité pénale du dirigeant : quelques développements récents in AJ Pénal mai 2023 p. 218
BERLAUD (C.) « Alcoolémie au volant : peine principale et peine complémentaire distincte » (obs. sous Cass. crim. 11 mai 2023) : Gaz. Pal. 23 mai 2023 p. 32
DETRAZ (S.) « Droit pénal de l’environnement » : Gaz. Pal. 16 mai 2023 p. 61
« Directive sur la criminalité environnementale. Les députés européens préconisent des sanctions plus strictes » : Droit de l’Environnement mai 2023 p. 172
DREYER (E.) et DETRAZ (S.) « Chronique de jurisprudence de droit pénal » (janv. à mars 2023) : Gaz. Pal. 16 mai 2023 p. 40
DREYER (E.) « L’imputation en droit pénal de l’environnement » : Gaz. Pal. 16 mai 2023 p. 65
« Infractions aux temps de conduite et de repos des conducteurs : la responsabilité pénale de l’entreprise de transport routier ne peut être transférée à un tiers » (obs. sous CJUE 11 mai 2023) : JCP S 2023 act. 170 et JCP E 2023 act. 470
JOLY (C.) et TENENHAUS (C.) « La responsabilité pénale du dirigeant et de son entreprise : une articulation en quête de cohérence » : Dossier spécial responsabilité pénale du dirigeant : quelques développements récents in AJ Pénal mai 2023 p. 208
LAGOUTTE (J.) « L’application dans l’espace de la loi pénale environnementale » : Gaz. Pal. 16 mai 2023 p. 61
LAPEROU-SCHENEIDER (B.) « La responsabilité pénale du dirigeant en cas d’accident du travail : quelques précisions récentes » : Dossier spécial responsabilité pénale du dirigeant : quelques développements récents in AJ Pénal mai 2023 p. 212
LEFRANC (S.) et WEILL (S.) « Le procès V13 comme expérimentation judiciaire : entre justice pénale et transformative » in dossier spécial le procès du 13 novembre : témoignages et analyses : Les Cahiers de la Justice 2023/1 p. 41
MESA (R.) « Responsabilité pénale des dirigeants publics dans la gestion d’une crise sanitaire : pas de délit de risques causés à autrui » (note Cass. ass. plén. 20 janv. 2023) : JCP A 2023 com. 2173
MICHEL (J.) « Le délit de non-assistance à personne en péril appliqué aux agents chargés d’une mission de service public de secours » : AJ Pénal mai 2023 p. 223
ROUMIER (W.) « Responsabilité pénale et sécurité intérieure en outre-mer » : Droit pénal mai 2023 alerte 42
Ouvrage :
MOLINS (F.) (sous la direction de) Le traitement pénal du contentieux de l’environnement (Rapport du groupe de travail relatif au droit pénal de l’environnement) : Aix-en-Provence : PUAM, 2023, 154 p.
Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
BONNIFET (F.) « Le collège des directeurs du développement durable (C3D) : la RSE au soutien de l’entreprise contributive » : Dossier spécial le droit du travail face à la transition écologique in Semaine Sociale Lamy 1er mai 2023 p. 35
DUVERGER (E.) « La Convention des entreprises pour le climat : rendre irrésistible la bascule vers l’entreprise régénérative » : Dossier spécial le droit du travail face à la transition écologique in Semaine Sociale Lamy 1er mai 2023 p. 32
FARRER HUTCHISON (X.) « Comment France Télévisions répond à l’urgence climatique » : Dossier spécial le droit du travail face à la transition écologique in Semaine Sociale Lamy 1er mai 2023 p. 37
KLAHR (A.) « L’urgence climatique impose un changement de gouvernance » : Dossier spécial le droit du travail face à la transition écologique in Semaine Sociale Lamy 1er mai 2023 p. 29
« Synthèse des normes environnementales applicables dans l’entreprise » : Dossier spécial le droit du travail face à la transition écologique in Semaine Sociale Lamy 1er mai 2023 p. 47
Risque
ESCAFFRE (L.) « La présentation du risque climatique dans les états financiers IFRS » : Option Finance mai 2023 p. 45
FOURMON (A.) « Les PFAS dans l’environnement » : Energie – Environnement – Infrastructures mai 2023 étude 13
LAFOND (J.) « Contrat de bail et pollution des sols » : Loyers et Copropriété mai 2023 form. 5
« Sécurité générale des produits : le Parlement européen adopte le nouveau règlement » : Contrats – Concurrence – Consommation mai 2023 alerte 21 et JCP E 2023 act. 443
Risque de guerre – Risque de terrorisme
BALTHUS (C.) « Vigipirate, radicalisation et terrorisme : défis et dilemmes hospitaliers » : RDSS 2023 p. 199
COTTE (B.) « Le conflit russo-ukrainien et les crimes de guerre » : Les Cahiers de la justice 2023/1 p. 127
DETRAZ (S.) « Pousse-au-crime, peut-être, mais au terrorisme, non ! » (note sous Cass. crim. 10 janv. 2023) : Gaz. Pal. 16 mai 2023 p. 45
« Entretien croisé avec Xavière Siméoni, Régis de Jorna et Jean-Louis Périès, président de cours d’assises » in dossier spécial le procès du 13 novembre : témoignages et analyses : Les Cahiers de la Justice 2023/1 p. 85
« Entretien avec Safya Akorri, avocate au barreau de Paris » in dossier spécial le procès du 13 novembre : témoignages et analyses : Les Cahiers de la Justice 2023/1 p. 101
« Entretien avec Claire Josserand-Schmidt, avocate au barreau de Paris » in dossier spécial le procès du 13 novembre : témoignages et analyses : Les Cahiers de la Justice 2023/1 p. 111
GUYAR (C.) « Anthropologie des dimensions sensibles de l’accusé de terrorisme » in dossier spécial le procès du 13 novembre : témoignages et analyses : Les Cahiers de la Justice 2023/1 p. 59
JOURDAIN (P.) « Dommage corporel : les souffrances endurées incluent le préjudice d’angoisse de mort d’une victime d’enlèvement avec détention » (note sous Cass. civ. 2ème 27 oct. 2022) : RTDciv. 2023 p. 106
JOURDAIN (P.) « Les témoins d’un attentat terroriste en sont-ils pour autant victimes ? » (note sous Cass. civ. 2ème 27 oct. 2022) : RTDciv. 2023 p. 115
LARROQUE (A.-C.) « L’assistant spécialisé, un expert de l’antiterrorisme ? » in dossier spécial le procès du 13 novembre : témoignages et analyses : Les Cahiers de la Justice 2023/1 p. 71
LEFRANC (S.) et WEILL (S.) « Le procès V13 comme expérimentation judiciaire : entre justice pénale et transformative » in dossier spécial le procès du 13 novembre : témoignages et analyses : Les Cahiers de la Justice 2023/1 p. 41
MILANO (L.) « Rétention et risque d’atteinte à la sécurité nationale » (obs. sous CEDH 18 avril 2023) : JCP G 2023 act. 547
MONTECLER (M.-C.) « Les casseroles ne constituent pas une menace terroriste » (obs. sous TA Orléans 25 avril 2023 Assoc. de défense des libertés constitutionnelles) : AJDA 1er mai 2023 p. 818
MULLER (T.) « Contentieux des licences d’exportation de matériels de guerre » (note sous CE 27 janv. 2023 Assoc. Action des chrétiens pour l’abolition de la torture) : AJDA 22 mai 2023 p. 954
SANSICO (V.) « La justice antiterroriste mise en perspective (XIXème – XXIème siècles » in dossier spécial le procès du 13 novembre : témoignages et analyses : Les Cahiers de la Justice 2023/1 p. 25
« Témoignage de Georges Sakines, partie civile au procès V13 » in dossier spécial le procès du 13 novembre : témoignages et analyses : Les Cahiers de la Justice 2023/1 p. 124
Ouvrage :
PERROT (X.) et RICHARD (G.) Dommages de guerre et responsabilité de l’Etat (Actes du colloque tenu au Conseil d’Etat en décembre 2019) Limoges : PULIM, 2022, 384 p.
Risque énergétique
BOISNIER (B.) « Loi ENR : l’éolien en mer facilité » : Droit de l’Environnement mai 2023 p. 192
CLEMENT (J.-N.), BOUILLIE (A.) et DUFOUR (L.) « Rubrique de jurisprudence Energie – Environnement » (Novembre 2022 – Avril 2023) : BDEI mai 2023
COURREGES (A.) « Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Non-confirmé partielle » (obs. sous DC n° 2023-848 du 9 mars 2023) : Droit Administratif mai 2023 alerte 54
« Conditions d’exemplarité environnementales et énergétiques : dérogations possibles » (obs. sous décret n° 2023-173 du 8 mars 2023) : Revue Droit rural mai 2023 alerte 97
GUTIERREZ (G.) « Loi relative à l’accélération des énergies renouvelables et artificialisation des sols : une rencontre inévitable » : Droit de l’Environnement mai 2023 p. 202
LE BIHAN-GRAF (C.) « Les principales mesures de la loi relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable » : Energie – Environnement – Infrastructures mai 2023 étude 11
MOLINER-DUBOST (M.) « Les occupations domaniales dans la loi ENR » : JCP A 2023 comm. 2147
« Plan de sobriété énergétique : l’exécutif demande aux entreprises de nouveaux efforts » : Energie – Environnement – Infrastructures mai 2023 alerte 83
ROTOUILLE (J.-C.) « La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables » : RDI mai 2023 p. 268
Risque sanitaire
« Commande de vaccins contre la covid-19 : incompétence du juge administratif » (obs. sous CAA Paris 27 janv. 2023 Assoc. Bon Sens) : AJDA 22 mai 2023 p. 921
MESA (R.) « Responsabilité pénale des dirigeants publics dans la gestion d’une crise sanitaire : pas de délit de risques causés à autrui » (note Cass. ass. plén. 20 janv. 2023) : JCP A 2023 com. 2173
PHILIPPON (P.) « Nitrites dans la charcuterie : Yuka gagne un second procès en appel » (obs. sous CA Limoges 13 avril 2023) : Revue Lamy Droit Alimentaire mai 2023
TURPIN (D.) « L’obligation vaccinale » : RFDA 2023 p. 319
Sécurité (obligation)
CLERC-RENAUD (L.) « La responsabilité de l’exploitant d’un tobogan aquatique repose sur une obligation de sécurité de sécurité de résultat » (obs. sous CA Chambéry 30 mars 2023) : JCP G 2023 com. 647
ELIPHE (M.) « La responsabilité civile de l’employeur sur le fondement de son obligation de sécurité : contractuelle ou délictuelle ? Etude de droit comparé franco-japonais » : Revue de Droit du Travail mai 2023 p. 355
Sécurité civile et Services de secours
MICHEL (J.) « Le délit de non-assistance à personne en péril appliqué aux agents chargés d’une mission de service public de secours » : AJ Pénal mai 2023 p. 223
VERBAERE (I.) « Sécurité civile. Les moyens d’alerte de la population se diversifient » : La Gazette des communes, départements et des régions 15 mai 2023 p. 30
Transports et Tourisme
BENEJAT (M.) « Le chef d’entreprise, le droit pénal et la circulation routière » : Dossier spécial responsabilité pénale du dirigeant : quelques développements récents in AJ Pénal mai 2023 p. 218
BERLAUD (C.) « Alcoolémie au volant : peine principale et peine complémentaire distincte » (obs. sous Cass. crim. 11 mai 2023) : Gaz. Pal. 23 mai 2023 p. 32
BOULOC (B.) « Indemnisation en cas d’abordage » (note sous Cass. comm. 14 déc. 2022) : RTDcom. 2023 p. 208
BOULOC (B.) « Commissionnaire de transport. Recours contre son substitué » (note sous Cass. comm. 23 nov. 2023) : RTDcom. 2023 p. 209
DELEBECQUE (P.) « Crash aérien : quelles lois applicables ? Quelles réparations pour les victimes ? » (note sous Cass. civ. 1ère 1er mars 2023) : Energie – Environnement – Infrastructures mai 2023 comm. 47
DELEBECQUE (P.) « 125ème anniversaire du CMI à Anvers. La limitation de responsabilité de l’armateur : quel déplafonnement ? » : Dossier spécial CMI Montréal 2023 & Droit maritime canadien : DMF mai 2023 p. 477
FOURMENT (F.) « Une action civile contre un agent public droit dans le mur de la loi du 31 décembre 1957 » (note sous Cass. crim. 4 janv. 2023) : Gaz. Pal. 16 janv. 2023 p. 54
GREAU (F.) « La gravité de la faute de la victime conductrice enfin officiellement (mais discrètement) prise en considération » (obs. sous Cass. civ. 2ème 9 mars 2023) : L’Essentiel Droit des assurances mai 2023 p. 3
GUARINO (L.) « Prévention du risque routier. La prévention est gratifiante pour les jeunes » : BTL 8 mai 2023 p. 278
HOCQUET-BERG (S.) « Appréciation de la faute du conducteur victime » (obs. sous Cass. civ. 2ème 9 mars 2023) : RCA mai 2023 comm. 123
HOCQUET-BERG (S.) « Appréciation de l’étendue de l’exonération par la faute du conducteur victime » (obs. sous Cass. civ. 2ème 9 mars 2023) : RCA mai 2023 comm. 124
« Infractions aux temps de conduite et de repos des conducteurs : la responsabilité pénale de l’entreprise de transport routier ne peut être transférée à un tiers » (obs. sous CJUE 11 mai 2023) : JCP S 2023 act. 170 et JCP E 2023 act. 470
LANDEL (J.) « Passager responsable : pas de recours de l’assureur subrogé » (obs. sous Cass. civ. 2ème 30 mars 2023) : RGDA mai 2023 p. 30
LEGRAND (V.) « Loi applicable à l’action de l’assureur contre le responsable d’un accident de la circulation : application de la convention de La Haye du 4 mai 1971 » (note sous Cass. civ. 1ère 13 avril 2023) : LPA mai 2023 p. 33
PIETTE (G.) « Transport aérien : la réparation du préjudice moral ne relève pas de l’ordre public international français » (note sous Cass. civ. 1ère 1er mars 2023) : RCA mai 2023 comm. 121
SIGUOIRT (L.) « Responsabilité de plein droit du transporteur aérien international de marchandises : de la prise en charge à la livraison » (note sous Cass. com. 8 fév. 2023) : D. 2023 p. 868
TOURNAIRE (V.) « Procédure d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation : précisions concernant l’information réciproque des sujets de l’offre » (note sous Cass. civ. 2ème 9 mars 2023) (2espèces) : RCA mai 2023 comm. 136
Ouvrage :
PIETTE (G.) Droit maritime Paris : Pédone, coll. Etudes internationales, 2ème éd. 2023, 918 p.
Pour toute demande d’insertion, prière d’écrire à cerdacc@uha.fr
