Nathalie Arbousset
Ingénieur d’études au CERDACC
Veille des publications juridiques sur le risque
Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …
Abréviations utilisées :
AJDA : Actualité juridique du droit administratif
AJ pénal : Actualité juridique Pénal
AJDI : Actualité juridique du droit immobilier
BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel
BTL : Bulletin des Transports et de la Logistique
D.: Recueil Dalloz
Dr. env. : Droit de l’environnement
Dr. pén. : Revue de droit pénal
Gaz. Pal. : Gazette du Palais
JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales
JCP G : Semaine juridique, édition Générale
JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires
JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière
LPA : Les Petites Affiches
RCA : Responsabilité civile et assurances
RCS : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
RDSS : Revue de droit sanitaire et social
RFDA : Revue Française de Droit Administratif
RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances
RISEO : Risques, Études et Observations http://www.riseo.cerdacc.uha.fr
R·JE : Revue juridique de l’environnement
RJS : Revue de Jurisprudence Sociale
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil
RTDCom. : Revue trimestrielle de droit commercial
Accident du travail et maladies professionnelles
BRIER de H., « Risque de contamination et faute inexcusable de l’employeur : ne surtout pas attendre le diagnostic définitif », Gaz. Pal. 2 juin 2020, n° 379n2, p. 85
FROUIN J-Y., « L’obligation de sécurité de l’employeur (à propos de l’arrêt Air France du 25 novembre 2015) », Jurisprudence sociale Lamy, n° 500, 19 juin 2020
GRANGE N., INCENDIE DE LUBRIZOL, Renoncer au stockage, Bulletin des Transports et de la Logistique, 3788, 08-06-2020
JOURDAIN P., « Le préjudice d’anxiété d’une victime du DES est autonome par rapport aux souffrances endurées et au déficit fonctionnel permanent », RTD civ. 2020. 113
LAPREVOTE F-G., PIEKUT E., « Expertise risque grave et travail temporaire », JCP E. n° 23, 4 Juin 2020, 1223
NOGUERO D., « L’accident vasculaire cérébral du gendarme couvert selon la définition de l’accident donnée par le contrat d’assurance », Gaz. Pal. 16 juin 2020, n° 381j3, p. 84
PIERRE P., « Le risque médical au temps du Covid-19 », RCA n° 6, Juin 2020, repère 6
Assurances
BACACHE M., PIERRE P., « Droit des assurances », D. 2020. 1205
BIGOT J., MAYAUX L.,KARILA J-P. ? KULLMAN J., LANGE D., « Droit des assurances », Chronique, JCP G., n° 25, 22 Juin 2020, doctr. 768
MAOUCHE S., « Quelques précisions sur la garantie de l’assureur en responsabilité civile de celui qui cause des dommages en se suicidant », Veille, JCP G. n° 22, 1er Juin 2020, 659
PIERRE P., « Le risque médical au temps du Covid-19 », RCA n° 6, Juin 2020, repère 6
WALTZ-TERACOL B., « Preuve du caractère déterminant de l’intensité anormale d’un agent naturel en cas d’aggravation des dommages en assurance de catastrophe naturelle », Gaz. Pal. 16 juin 2020, n° 381j0, p. 73
Assurance (faute dolosive) : suicide en se jetant sous un train – Cour de cassation, 2e civ. 20 mai 2020 – D. 2020. 1106
Catastrophe naturelle
WALTZ-TERACOL B., « Preuve du caractère déterminant de l’intensité anormale d’un agent naturel en cas d’aggravation des dommages en assurance de catastrophe naturelle », Gaz. Pal. 16 juin 2020, n° 381j0, p. 73
Déchets
MOLINER-DUBOST M., Pouvoirs de police du préfet en cas d’urgence : crise des déchets en Corse – Tribunal administratif de Bastia 21 novembre 2019 – AJCT 2020. 306
Navire. Déchets de navires. Installation. Le Droit Maritime Français Supplément, 24, 01-06-2020
Environnement et Développement durable
BALAGUER F., « L’hygiénisme, nouvel objectif du droit de l’urbanisme ? », Libres propos, JCP A., n° 23, 8 Juin 2020, act. 307
BILLET P., « Déroger au droit de l’environnement, c’est toujours du droit, mais… », Energie – Environnement – Infrastructures n° 6, Juin 2020, alerte 84
BRUGUIERE J-M., « Le bruit et l’odeur »… de nos campagnes » », D. 2020. 1183
DOUTEAUD S., « Le pouvoir d’injonction du juge administratif au service de la protection de l’environnement », Energie – Environnement – Infrastructures n° 6, Juin 2020, étude 11
ERSTEIN L., « Protection de l’environnement : illustration de la raison impérative d’intérêt public majeur », Veille, JCP A. n° 24, 15 Juin 2020, act. 333
EVEILLARD G., « L’exclusivité des polices environnementales », AJDA 2020. 1229
GARNERIE L., « Le droit de l’environnement est trop éclaté », propos recueillis de Vincent Delbos, Delphine Agoguet, Daniel Atzenhoffer, Gaz. Pal. 2 juin 2020, n° 379w7, p. 11
MALBLANC M., « L’épandage de pesticides en période de covid-19 : pas d’urgence selon le Conseil d’État », JCP A., n° 24, 15 Juin 2020, 2170
MOLINER-DUBOST M., Pouvoirs de police du préfet en cas d’urgence : crise des déchets en Corse – Tribunal administratif de Bastia 21 novembre 2019 – AJCT 2020. 306
PARANCE B., MABILE S., « Les riches promesses de l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de l’environnement ? » D. 2020. 1159
RADIGUET R., « La protection de l’environnement face à l’ordonnance de l’article 38 de la Constitution : l’important, c’est de participer ! », Libres propos, JCP A., 15 Juin 2020, act. 326
ROULETTE L., « Arrêtés anti-pesticides : la valse-hésitation des juges des référés », Énergie – Environnement – Infrastructures n° 6, Juin 2020, étude 12
SAVONITTO F., « Un verdissement en devenir de la jurisprudence constitutionnelle », AJDA 2020. 1126
TORRE-SCHAUB M., LORMETEAU B., « Urgence sanitaire, urgence écologique : les temps du droit, le droit du temps à venir », JCP G. 1er Juin 2020, doctr. 676
Protection de l’environnement et de la santé : conciliation avec la liberté d’entreprendre – Conseil constitutionnel 31 janvier 2020 – D. 2020. 1159
Ethique et déontologie
BIGOT C., « Loi Avia de lutte contre les contenus haineux : itinéraire d’une censure annoncée au nom de la liberté d’expression », D. actualité 19 juin 2020
DORD O., « La déontologie et l’égalité professionnelle », RFDA 2020. 261
QUEMENER M., DALLE F., « Traçage numérique : enjeux éthiques et juridiques », Dalloz IP/IT 2020. 358
RENAUDIE O., « Forces de police, service public et déontologie : s’inspirer du moment « 1985 » », Libres propos, JCP A. n° 24, 15 Juin 2020, act. 327
Fonds d’indemnisation
GROUTEL H., « Prescription de la demande d’indemnisation devant le FIVA : interruption », RCA n° 6, Juin 2020, comm. 115
GROUTEL H., « Portée de l’intervention du FGAO », n° 6, Juin 2020, comm. 125
JOURDAIN P., « Qui sont les « ayants droit » indemnisables par l’ONIAM en cas d’accident médical ? », RTD civ. 2020. 130
Indemnisation (droit administratif)
PASTOR J-M., « Préjudice moral d’une commune lié à une incertitude contentieuse prolongée », Tribunal des conflits 8 juin 2020, AJDA 2020. 1203
POUILLAUDE H-B., « Responsabilité de l’Etat pour durée excessive des procédures », AJDA 2020. 1186
ZAOUI L., « Indemnisation d’un dommage causé à la fois par un aléa thérapeutique et une faute », Conseil d’Etat 10 juin 2020, AJDA 2020. 1200
Indemnisation (droit civil)
Accident de la circulation (préjudice corporel) : prédisposition pathologique, Cour de cassation, 2e civ. 20 mai 2020, D. 2020. 1105
Victime d’attentat (indemnisation) : preuve du caractère terroriste – Cour de cassation, 2e civ. 1 mai 2020 – D. 2020. 1105
Accident de la circulation (responsabilité in solidum) : décès d’un des codébiteurs – Cour de cassation, 2e civ. 20 mai 2020 – D. 2020. 1106
JOURDAIN P., « Le préjudice d’anxiété d’une victime du DES est autonome par rapport aux souffrances endurées et au déficit fonctionnel permanent », RTD civ. 2020. 113
« Des précisions utiles sur le préjudice d’établissement », RTD civ. 2020. 115
« La responsabilité du transporteur ferroviaire peut à nouveau être réduite en cas de faute du voyageur victime », RTD civ. 2020. 119
« Défaut de sécurité de la Dépakine : le fabricant pourrait-il s’exonérer de sa responsabilité ? », RTD civ. 2020. 124
LAVRIC S., « Action en réparation d’une personne dont l’image a été confondue avec celle d’un terroriste » D. act. 19 juin 2020
Médicaments
JOURDAIN P., « Défaut de sécurité de la Dépakine : le fabricant pourrait-il s’exonérer de sa responsabilité ? » RTD civ. 2020. 124
PASTOR J.M., « L’interruption volontaire de grossesse médicamenteuse à domicile pendant l’état d’urgence sanitaire », CE 22 mai 2020 – AJDA 2020. 1084
REBOUL-MAUPIN N., « Le vaccin contre le Covid-19 : un bien public mondial de l’humanité ! » D. 2020. 1120
Nucléaire
Police administrative
EVEILLARD G., « L’exclusivité des polices environnementales », AJDA 2020. 1229
HOEPFFNER H., JANICOT L., « Le règlement des concours de police obéit-il à des principes directeurs ? », AJDA 2020. 1211
LAMI A., LOMBARD F., « L’articulation des polices sanitaires depuis la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 », AJCT 2020. 291
MELLERAY F., « Les concours entre polices spéciales », AJDA 2020. 1218
RENAUDIE O., « Forces de police, service public et déontologie : s’inspirer du moment « 1985 » », Libres propos, JCP A. n° 24, 15 Juin 2020, act. 327
Précaution (principe)
SEILLER B., « La prise en compte du principe de précaution au stade de l’exécution d’une annulation », Gaz. Pal. 9 juin 2020, n° 379t6, p. 38
« Dossier : Les concours de polices », AJDA 2020. 1210
Prévention des risques industriels et technologiques
Philippe DELEBECQUE, « Pollution. Pollution marine. Navire. Rejet illicite de fumée. Infraction. Commandant. Relaxe. », Le Droit Maritime Français, Nº 24, 1er juin 2020
Prévention des risques naturels
Procédures
CADIET L., « Procédure civile et covid-19, acte II : de l’exception au principe ? », JCP G. n° 24, 15 Juin 2020, 715
EVEILLARD G., « Le maire et les obstacles posés par un particulier sur un chemin rural », D.A. juin 2020, p. 27
GIACOPELLI M., « Le sort des personnes détenues à l’épreuve de la crise sanitaire Commentaire du chapitre VI de l’Ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 », JCP G. n° 23, 8 Juin 2020, 688
HARAVON M., « La justice civile en temps de crise sanitaire L’exemple de l’Angleterre et pistes de réflexion pour le système français », JCP G., n° 24, 15 Juin 2020, doctr. 742
JEAN Jean-Paul, Propos recueillis par Olivia Dufour « Le triptyque juge unique, procédure écrite, dématérialisation va transformer le rapport à la justice civile », LPA 15 juin 2020, p. 3
LECUYER H., « Quelques observations sur la motivation des arrêts de la Cour de cassation », Gaz. Pal. 9 juin 2020, n° 380a4, p. 11
MATSOPOULOU H., « Les principes directeurs du procès pénal à l’épreuve de l’épidémie de covid-19 À propos de l’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale », JCP G. n° 23, 8 Juin 2020, 687
MONTECLERC M-C., « Suspension de la généralisation du juge unique à la CNDA » C.E. 8 juin 2020 – AJDA 2020. 1146
OUVRAGE :
BERGER F.-X., Réforme de la procédure civile, Dalloz, 2020
Responsabilité administrative
ERSTEIN L., « La solidarité nationale envisage la perte de chance » – Veille, JCP A., 22 Juin 2020, act. 374
EVEILLARD G., « Ouvrage public mal planté – La régularisation de l’ouvrage public », D.A. juin 2020, p. 30
HENRY B., « L’office du juge saisi uniquement de conclusions tendant à l’annulation d’une décision refusant de mettre fin à un dommage de travaux publics », conclusions sur TA Poitiers, 30 janv. 2020, n° 1700028, SARL Galirest, SCI Galimmo, JCP A., n° 25, 22 Juin 2020, 2180
PASTOR J-M., Préjudice moral d’une commune lié à une incertitude contentieuse prolongée, D. actualité 23 juin 2020
Responsabilité civile
Maladie de Parkinson révélée par un accident de la circulation : la victime peut bénéficier de la réparation intégrale de son préjudice – Veille, JCP G. n° 23, 8 Juin 2020, 692
Capitaine. Responsabilité. Responsabilité civile. Art. L. 5412, al. 2. Abrogation. Le Droit Maritime Français, Nº 24, 1er juin 2020
DIAZ H., « Action civile de l’association d’aide aux victimes d’infractions terroristes » D. actualité, 23 juin 2020
GROUTEL H., « Piéton victime d’une chute dans un parc de stationnement souterrain », RCA n° 6, Juin 2020, comm. 11
MAOUCHE S., « Quelques précisions sur la garantie de l’assureur en responsabilité civile de celui qui cause des dommages en se suicidant », Veille, JCP G. n° 22, 1er Juin 2020, 659
SYLLA Aïcha, « Faute inexcusable du transporteur », Bulletin des Transports et de la Logistique, Nº 3789, 15 juin 2020
VIGLINO M., « L’indemnisation de la victime d’un accident de ski en l’absence de faute », JCP G., n° 25, 22 Juin 2020, 766
Responsabilité médicale
ZAOUI L., « Indemnisation d’un dommage causé à la fois par un aléa thérapeutique et une faute », CE 10 juin 2020 – AJDA 2020. 1200
Responsabilité pénale
BERLAUD C., Fabrication de viande hachée contaminée par une bactérie : responsabilité pénale, Gaz. Pal. 9 juin 2020, n° 378y3, p. 42
GIACOPELLI M., « Le sort des personnes détenues à l’épreuve de la crise sanitaire Commentaire du chapitre VI de l’Ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 », JCP G. n° 23, 8 Juin 2020, 688
GOUT P-H., « Le transport routier de personnes et la covid-19 : des obligations réglementaires contraignantes et un risque pénal bien présent », D. actualité 17 juin 2020
MESA R., « La responsabilité pénale du maire en cas de menace sanitaire », JCP A., n° 24, 15 Juin 2020, 2172
OUVRAGE :
DUBUISSON B. (sous la coordination de), La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique, Bruylant,
Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Risque
BONNET B., « Le Conseil d’État et le covid-19 Quand le Conseil d’État porte l’État de droit sur ses épaules… », JCP G. n° 22, 1er Juin 2020, 656
BRIMO S., « Masques, tests, réserve sanitaire : mais qu’a-t-on fait de nos dispositifs de gestion des urgences sanitaires ? », propos recueillis par B. Plessix, D.A. juin 2020,
DI VIZIO Fabrice, avocat à la cour, Propos recueillis par Delphine Bauer, Vers une judiciarisation de la crise sanitaire du coronavirus, LPA 10 juin 2020, p. 3
DOEBELIN V., « Port du masque obligatoire à Strasbourg : le juge des référés préfère le respect de la vie privée à la liberté d’aller et venir ! », JCP A n° 23, 8 Juin 2020, act. 311
DUPONT P., POISONNIER G., État d’urgence sanitaire (déconfinement) : illicéité de la surveillance par drone – Conseil d’Etat 18 mai 2020 – D. 2020. 1111
GARNERIE L., « Contenus haineux sur internet : le Conseil constitutionnel réduit la loi Avia au strict minimum », Gaz. Pal. 23 juin 2020, n° 381×5, p. 8
GEROT M., MAXWELL W., « Le RGPD pourrait freiner les ambitions de l’Europe en matière d’intelligence artificielle », Gaz. Pal. 23 juin 2020, n° 381k0, p. 16
GRANERO A. « Élections municipales : un second tour à hauts risques », AJCT 2020. 265
GONZALEZ G., « Covid19 : le Conseil d’État au chevet de la liberté de culte », JCP G. n° 24, 15 Juin 2020, 717
HUL Sylvain, Les « circonstances particulières » que nous vivons actuellement justifient même que le Conseil constitutionnel accepte qu’il soit dérogé à des dispositions de la Constitution relatives à la passation de lois organiques, LPA 11 juin 2020, p. 23
JAAFAR D., GAUTIER M., « Covid-19 et données de santé : Raison et sentiments », Gaz. Pal. 16 juin 2020, n° 381k2, p. 15
LANNA M., « Les données personnelles de santé, nouvelle composante de la prévention sanitaire ? », D.A. juin 2020, 7
LEQUESNE ROTH C., « Interview sur la reconnaissance faciale dans l’espace public : bilan et perspectives européennes », Dalloz IP/IT 2020. 332
MAXWELL W., ZOLYNSKI C., « Protection des données personnelles », D. 2020. 1262
SUDRE F., « Protection des données médicales », JCP G. n° 24, 15 Juin 2020, 736
« Dialogue entre un tribunal administratif et le Conseil d’Etat à propos du droit à la vie », C.E. 4 avril 2020 – AJDA 2020. 1178
Risque de guerre – Risque de terrorisme
DIAZ H. « Action civile de l’association d’aide aux victimes d’infractions terroristes », D. actualité 23 juin 2020.
JANUEL P., « Terrorisme : l’Assemblée crée un nouveau régime de sûreté », D. actualité 19 juin 2020
LAVRIC S., « Action en réparation d’une personne dont l’image a été confondue avec celle d’un terroriste » D. act. 19 juin 2020
MONTECLER M-C., « Vers la pérennisation des mesures de lutte contre le terrorisme de la loi de 2017 », AJDA 2020, p. 1203
Victime d’attentat (indemnisation) : preuve du caractère terroriste – Cour de cassation, 2e civ. 1 mai 2020 – D. 2020. 1105
Sécurité (obligation)
BRIMO S., « Masques, tests, réserve sanitaire : mais qu’a-t-on fait de nos dispositifs de gestion des urgences sanitaires ? », propos recueillis par B. Plessix, D.A. juin 2020,
ROYER E., « Plages et baignades – Sécurité : faire face à la vague… de baigneurs », Juris Tourisme 2020, n°231, p.7
Sécurité civile et Services de secours
Transports et Tourisme
BRETON J-M., « Activités touristiques – Transport aérien – Mise en jeu de la responsabilité du transporteur aérien » Juris Tourisme 2020, n°231, p.43
DELEBECQUE P., « La restriction de quarantaine ou les vertus du droit maritime », Énergie – Environnement – Infrastructures n° 6, Juin 2020, repère 6
DELPECH X., « À la une – Transport aérien – Droit à indemnisation du passager aérien en cas de refus d’embarquement », Juris Tourisme 2020, n°231, p.13
EHRENFELD M., « La non-application de la loi du 5 juillet 1985 à la portion de voie propre d’un tramway : amorce ou pas d’une distinction ? », Gaz. Pal. 16 juin 2020, n° 380c0, p. 68
GOUT P-H., « Le transport routier de personnes et la covid-19 : des obligations réglementaires contraignantes et un risque pénal bien présent », D. actualité 17 juin 2020
JOURDAIN P., « L’action volontaire de la victime à l’origine de son dommage n’exclut pas nécessairement l’application de la loi de 1985 », RTD civ. 2020. 128
KTORZA R., « Cumul d’indemnisations forfaitaires et problème technique affectant l’aéronef », Énergie – Environnement – Infrastructures n° 6, Juin 2020, comm. 18
VUATTOUX S., « Le décret n° 2020-370 du 30 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 et ses dispositions en matière de transport maritime de personnes », LPA 23 juin 2020, n° 153f3, p. 10
Pour toute demande d’insertion, prière d’écrire à cerdacc@uha.fr
