COLLOQUE ACCIDENTS COLLECTIFS ET CATASTROPHES :

QUESTIONS DE DROIT COMPARE ET EUROPEEN

Sous la présidence de Marie-France STEINLE-FEUERBACH

Professeur Emérite à l’Université de Haute-Alsace

Directeur honoraire du CERDACC

 

Nous sommes ravis de vous accueillir aussi nombreux bien qu’à distance. Vous l’aurez compris, le Cerdacc fête ses 25 ans ! A VOIR ICI

Je remercie Emmanuel FORAT pour sa participation amicale à la réalisation du film d’ouverture, merci l’artiste !!!

Nous n’avons bien entendu pas pu citer tout le monde, ainsi parmi les « Fondateurs »,

il manque le professeur Théo HASSLER qui ne nous a pas envoyé de photo exploitable et, évidemment il ne nous a pas été pas possible d’évoquer tous les « Disciples », 

je pense plus particulièrement à notre secrétaire Françoise GEISMAR qui a largement contribué au succès de notre Centre.

25 ans, en réalité plutôt 26 puisque, ayant dû renoncer malgré nous au gâteau avec bougies et au Crémant partagés, nous avons laissé nos plus jeunes collègues organiser plusieurs colloques en ligne, repoussant celui des « historiques » jusqu’à cette date du 21 mai.

Cette date n’a finalement pas été si mal choisie puisque nous voilà à J+2 d’une situation de « semi-déconfinement » qui nous a permis d’organiser un colloque partie en distanciel, partie en présentiel, bref, ce que nos amis suisses appellent du « démerdenciel ».

Les participants sont toujours tenus à distance. Pour les intervenants : certains sont à distance et connectés, d’autres, qui n’ont pu se libérer nous ont envoyé des « visio » et nous sommes six sur place, dans ce magnifique bâtiment de la Fonderie que nous ne pouvons vous faire visiter, pas davantage qu’un amphi ou la salle des colloques.

Le décor n’est pas vraiment celui que nous aurions souhaité mais la priorité est de pouvoir vous parler à visage découvert et, comme nous avons gardé une âme d’enfant, nous avons à cet effet organisé un jeu de piste entre plusieurs salles du bâtiment.

Quelques mots sur la situation sanitaire actuelle et son appréhension par le droit des catastrophes. Nous avions en 1995 publié trois articles, celui de Claude Lienhard, « Pour un droit des catastrophes », n’est pas remis en cause par la pandémie, pas davantage que celui de Théo Hassler sur « Le gauchissement des règles de la responsabilité civile en cas d’accident collectif et de risques majeurs ».  En revanche, je suis obligée de reconnaître que mon article sur « Le droit des catastrophes et la règle des trois unités de temps de lieu et d’action » est à réécrire.

J’ai cru pendant plus d’un quart de siècle que les catastrophes pouvaient se classer en deux catégories : d’une part les accidents collectifs qui respectent la règle du théâtre classique, et d’autre part les sinistres sériels, essentiellement sanitaires qui échappent aux unités de lieu et de temps, la conscience d’une unité d’action étant retardée.

L’unité d’action, dont la reconnaissance est tardive lorsqu’il s’agit d’un médicament, et je pense notamment au Médiator dont la nocivité n’a été reconnue que grâce à l’alerte obstinément lancée par Hélène Frachon, a été pour la pandémie assez rapidement identifiée : il s’agit d’une maladie à coronavirus. Cette unité d’action était présente dès le départ, malgré l’apparition de multiples variants.

Qu’en est-il de l’unité de temps ? Qu’en est-il d’un temps qui s’étire sur des mois ? L’élasticité du temps lui permet-elle d’acquérir une unité ?

L’unité de lieu ? Une unité de lieu aurait bien pu être conservée si l’épidémie s’était arrêtée à Wuhan, la Chine est si lointaine.

Dans notre hexagone, il y avait bien au départ une unité de lieu qui était Mulhouse et, ici à Mulhouse, la prise de conscience de la catastrophe a été rapide et brutale. Mais Mulhouse, vu de Paris, cela semblait tellement loin, beaucoup trop loin, et la prise de conscience de l’existence d’un risque pour tout le territoire national, a été tardive, bien trop tardive.

Mon article se concluait de la manière suivante : « L’effet théâtral, qu’il soit immédiat ou différé, maintient le public en haleine : les suites de la tragédie répercutées par le chœur des médias seront publiques… ». Je pense que le rôle des médias est plus que jamais d’actualité avec parfois des fake news ce qui nous renvoie au sujet de cet après-midi.

J’en profite pour ouvrir une parenthèse – et ce n’est pas une fake news, comme celles dont il sera question cet après-midi – pour vous signaler les excellents travaux de Germain Forestier, Data Scientist, professeur en informatique à l’Université de Haute-Alsace, qui publie quasi-quotidiennement des visualisations des statistiques du – ou de la -Covid-19 sur son site personnel et sur Twitter ( 22000 follower).

« -25/ + 25 » : la tradition et l’avenir, les historiques ce matin et la relève cet après-midi. La transition entre les deux parties de ce colloque sera assurée par Patrick LAGADEC qui, ne pouvant être présent, nous a fait cadeau d’un film qui sera projeté à 14 h (A VOIR ICI) . La première fois que nous nous sommes rencontrés, nous étions sous les palmiers, un verre de cocktail à la main… Bien que cette rencontre ait eu lieu en 1996, il m’a soutenu avant-hier que ce n’était pas un cocktail mais du jus de fruits des tropiques. Les premières paroles qu’il avait alors prononcées étaient « C’est vous Miss Cat’nat ? ». C’était bien parti, et cela ne s’est jamais arrêté !! Voici une page des DNA de décembre 1996 avec une interview de Patrick LAGADEC réalisée par Jo LAENGY ( A LIRE ICI ).

Patrick avait notamment participé à notre premier colloque anniversaire en 2015, « Les sciences juridiques à l’épreuve des catastrophes et des accidents collectifs Retour sur 15 ans d’expérience, d’expertise et de réflexions ».

Lorsque nous avons créé le Centre, nous n’avions pas de site Internet, nous avions des plaquettes. Voilà celle que j’ai retrouvée dans mes archives (A VOIR ICI), je précise que je ne suis pas responsable du choix des couleurs de cette oeuvre d’art vintage. Les objectifs du Centre y étaient indiqués « Favoriser l’émergence d’un droit des catastrophes (étude des responsabilités collectives et individuelles, indemnisation des victimes, gestion des crises, adaptation des procédures, prévention, assurance).

Cette matinée s’inscrit dans ces axes historiques :

  • Les aspects indemnitaires d’abord ;
  • Les responsabilités pénales ensuite.

Avec comme l’indique le E de notre acronyme, une ouverture européenne et du droit comparé pour aboutir à un questionnement sur les perspectives d’harmonisation européennes.

Le choix des intervenants, que je remercie très sincèrement, bien au-delà des paroles qu’il est d’usage de prononcer, d’avoir accepté notre invitation,  a été dicté par un double impératif : leur extrême compétence scientifique bien évidemment, mais pas que…

Ils s’inscrivent tous dans le thème « Souvenirs, fidélité, nos amis, les amis de nos amis… »

1. Aspects indemnitaires & Catastrophes

L’indemnisation des accidents collectifs & catastrophes

Bien que fondé par des privatistes, le CERDACC a très vite ignoré le clivage des sections 01 et 02, le droit public comme le droit privé étant nécessairement convoqués tous les deux pour l’étude des catastrophes. Nous allons commencer par le droit privé et j’ai maintenant le plaisir d’annoncer le premier intervenant, le professeur Jonas KNETSCH de l’Université de Lyon.

 Alors qu’il préparait sa thèse de doctorat sur « Le droit de la responsabilité et les fonds d’indemnisation – Analyse en droits français et allemand » à la fois à Paris II et à Cologne, le futur professeur se déplaçait en terre alsacienne pour assister à nos colloques. Il est à nouveau dans les locaux de la Fonderie pour nous apporter le « Regard d’un civiliste sur l’indemnisation en France et en Allemagne. »

 

Après le droit privé, le Regard d’un administrativiste sur l’indemnisation des catastrophes en France donné par Monsieur le Professeur Christophe GUETTIER, merci d’être venu jusqu’à nous depuis l’Université du Mans. C’est d’abord par vos écrits, qui avaient fortement impressionné de notre collègue Hervé, que nous vous avons connu, puis vous aviez accepté notre invitation pour le colloque anniversaire des 15 ans du Cerdacc.

 

Les préjudices en cas de catastrophe : approche française, italienne et belge.

C’est avec un plaisir tout particulier que j’accueille Madame Anne GUEGAN, Maître de conférences HDR à l’Université de Paris I.

Chère Anne, nous nous connaissons depuis si longtemps que j’ai l’impression de vous connaître depuis toujours. Vous étiez je crois dans la première année de votre thèse, donc au siècle dernier, lorsqu’à l’occasion d’échanges avec le professeur Patrice Jourdain, nous nous sommes rendus compte que nous venions de donner deux sujets a priori très proches, le vôtre étant « Dommages de masse et responsabilité civile », celui de Caroline LACROIX, « La réparation des dommages en cas de catastrophe ». Il y eu, je le reconnais un petit moment de panique… Et puis, nous avons décidé que le mieux était de vous faire vous rencontrer toutes les deux, de mémoire autour d’une table, afin que vous puissiez délimiter au mieux vos champs de recherche respectifs. Ce que vous avez réussi à faire toutes les deux d’excellente manière.

Outre votre présence à nos 15 ans, les occasions d’échanges et de rencontres n’ont pas manqué et c’est vous qui aviez suggéré mon nom lors de la mise en place en 2017 du comité d’indemnisation des victimes du valproate de sodium, encore des occasions de travail en commun. Et, c’est officiel depuis ce matin 8 heures, nous sommes reparties pour une nouvelle aventure commune.

 

Avec vous aujourd’hui, deux intervenants que vous avez choisis pour croiser les approches :

Du côté italien, Madame Denise AMRAM est chercheur au LIDER Lab de l’Institut Dirpolis de la Scuala Superior Sant’Anne à Pise. Elle coordonne l’Observatoire permanent des dommages personnels. Vous l’aviez rencontrée à l’occasion d’une recherche commune.

Et du côté de la Belgique, Maître Nicolas ESTIENNE est avocat au barreau de Bruxelles, spécialiste en droit de la responsabilité et en droit des victimes, il défend principalement des victimes d’accident ainsi que celles des attentats commis le 22 mars 2016 à Bruxelles. Il enseigne à l’Université Catholique de Louvain et il nous a apporté son concours à la rédaction d’un ouvrage sur la Judiciarisation des grandes catastrophes paru en 2014.

Remise des Mélanges en l’honneur du professeur Claude LIENHARDUniversité et Prétoire, deux des directeurs scientifiques Caroline Lacroix et moi-même sont sur place, j’invite la troisième, Isabelle Corpart, à allumer sa caméra. La remise de ces Mélanges est très tardive car ils sont parus aux éditions L’Harmattan le 31 janvier 2020 !!!

Ils sont également en ligne dans le premier numéro de l’année 2021 de notre revue RISEO (http://www.riseo.cerdacc.uha.fr/).

 2. Droit pénal & Catastrophes : Regards croisés franco-italien

Du côté français, Madame Caroline LACROIX, maître de conférences HDR à l’Université d’Évry et membre associé du CERDACC.

Caroline, nous avons fait connaissance en 1998/99 lorsque vous étiez en DEA de Sciences Criminelles, à la Faculté de droit de l’Université Robert Schuman à Strasbourg. Sur le film, vous vous êtes rangées parmi les Disciples, mais vous n’êtes pas loin des Fondateurs.

Vous êtes une audacieuse aventurière car il fallait oser en 1999 être la première doctorante en droit d’un jeune centre de recherches situé alors dans une université dominée par la chimie. Le récit de notre épopée administrative commune pourrait en lui-même faire l’objet d’un ouvrage.

Vous nous êtes restée fidèle de nombreuses années et même lorsque les sirènes de l’Université d’Évry vous ont attirée en 2018.

Ne le prenez pas mal, Monsieur le Doyen BOUHIER, si je considère qu’elle est toujours un peu chez nous.

Du côté italien, Donato CASTRONUAOVO, Professeur de droit pénal à l’Université de Ferrara, directeur du centre Macro-Crimes qui s’occupe des crimes que l’on peut qualifier de « macro » en raison de leur intensité ou de l’étendue de leurs effets, et du nombre de victimes effectives ou potentielles, comme dans le cas de désastres.

Notre première rencontre a eu lieu à une terrasse de café strasbourgeoise, elle a abouti à la signature d’une convention de partenariat entre le centre Macro-Crimes et le CERDACC en janvier 2019.

3. Catastrophes & Perspectives d’harmonisation européennes ?

 Les catastrophes sont-elles saisies par le droit de l’Union européenne ? Monsieur Vincent BOUHIER, maître de conférences HDR spécialisé dans le droit de l’Union à l’Université d’Évry, dont il est l’actuel doyen, a accepté de répondre à cette question et nous l’en remercions chaleureusement.

Vous aviez, Monsieur le Doyen, en 2015, apporté la perspective européenne à l’édition notre revue Riseo consacrée à la lutte contre le terrorisme. Merci de votre fidélité.

La clôture est effectuée par le 3ème co-organisateur de cette matinée, Hervé ARBOUSSET, maître de conférences HDR à l’Université de Haute-Alsace, ancien directeur du CERDACC.

Encore un Disciple qui peut être assimilé à un Fondateur puisqu’il nous a rejoint, il y a plus de 20 ans !!