LA LOI DU 23 MARS 2019 DE PROGRAMMATION 2018‑2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE
sous la direction de M. Sâmi Hazoug, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne Franche-Comté

13 DÉCEMBRE 2019,  Amphithéâtre Louis Néel‑2 Rue Chantereine, 90000 Belfort

14h : Accueil des participants

 14h05 : Allocution d’ouverture

Mme Béatrice Lapérou-Scheneider, Maître de conférences‑HDR à l’Université Bourgogne Franche-Comté, Directrice du CRJFC.

 14h10 : Les principaux apports en procédure civile

M. Sâmi Hazoug, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bourgogne Franche-Comté.

 14h30 : Les principaux apports en droits des personnes et de la famille

Mme Isabelle Corpart, Maître de conférences‑HDR à l’Université de Haute‑Alsace.

14h50 : L’analyse du futur juge des contentieux de la protection

Mme Hélène Blondeau-Patissier, Première vice-présidente, Tribunal d’instance de Mulhouse.

 15h05 : L’analyse de la directrice de greffe

Mme Danielle Lambach, Directrice de Greffe du Tribunal de grande instance de Mulhouse.

 15h20 : Pause

 15h40 : Les principaux apports en contentieux administratif

M. Thierry Trottier, Président du Tribunal administratif de Besançon.

16h00 : Les principaux apports en droit pénal et en procédure pénale
Mme Béatrice Lapérou-Scheneider, Maître de conférences‑HDR à l’Université Bourgogne Franche-Comté, Directrice du CRJFC.

et

Frédéric Lutz, Substitut du procureur de la République près du Tribunal de grande instance de Belfort.

 

16h30 : Échanges avec les participants

17h : Fin de l’après-midi d’étude

Validation au titre de la formation continue des avocats, huissiers, notaires (60 €, chèque à l’ordre de l’agent comptable de l’Université de Franche-Comté)

Étudiants, magistrats, universitaires (gratuit)

Informations et inscriptions dans le cadre de la formation continue (avocats, huissiers, notaires) : contact-crjfc@univ-fcomte.fr

 Informations et inscriptions en dehors du cadre de la formation continue (étudiants, magistrats, universitaires, …) : communication-stgi@univ-fcomte.fr