Vendredi 4 octobre 2019, le pôle accidents collectifs du parquet de Paris organise sa première journée d’étude, consacrée au « traitement judiciaire des accidents collectifs », au tribunal de Paris.

Près de cinq ans après sa création par le décret n° 2014-1634 du 26 décembre 2014, il est apparu souhaitable de réunir les différents partenaires et acteurs de la prise en charge des victimes afin de présenter le travail du pôle, de dresser un premier bilan et d’envisager les perspectives.

Cette première rencontre a été conçue autour de cinq tables rondes, qui aborderont les grandes questions relatives au traitement des accidents collectifs. Elles porteront respectivement sur le cadre juridique, la coopération internationale, le rôle des acteurs, l’accompagnement et l’indemnisation des victimes.

POUR EN SAVOIR PLUS