Marie Felix, Lisa Friess, Lucas Colson, Benjamin Haas, William Reinhardt

Etudiants en 2 ème ànnée à l’IUT de Colmar, Département Carrières juridiques.

Dans le cadre de notre projet tutoré portant sur la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, nous avons eu l’occasion de participer, le 23 novembre 2018, à l’organisation et aux conférences tenues lors des Premiers entretiens du Grillenbreit consacrés à : « La mémoire industrielle, facteur de prévention du risque. Le cas du démantèlement » organisés à l’IUT de Colmar, sur le campus du Grillenbreit, par Mme Marie-Béatrice Lahorgue, maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace.

Madame Gangloff-Ziegler, Présidente de l’Université de Haute-Alsace et Monsieur Fabre, directeur de l’IUT de Colmar, nous ont présenté l’Université de Haute-Alsace à travers ses formations, notamment transfrontalières et ses laboratoires de recherche, dont fait partie le CERDACC.  Ensuite, Monsieur Arbousset, co-directeur du CERDACC et maître de conférences en droit public, après avoir rappelé que la thématique du nucléaire est portée par de nombreux membres du CERDACC, s’est attardé sur la notion même de mémoire. S’appuyant sur la définition du terme, il a précisé que les travaux porteront sur cette activité qui consiste à emmagasiner et à restituer des informations.  Ainsi, M. Arbousset a posé les termes du débat. En effet, la question s’est posée, au cours de cette journée, de savoir si les industriels, les politiques ont été et sont soucieux de préserver cette mémoire dans l’intérêt des générations futures. Mme Marie-Béatrice Lahorgue, directrice scientifique de ces Premiers entretiens, a lancé les discussions après avoir rappelé que les prochains entretiens du Grillenbreit, portés par Mme Muriel Rambour, auront lieu le 22 novembre 2019, toujours à Colmar, sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires.

  • La notion de mémoire : définition et fonctions.

Madame Fanny Bazile, agrégée de philosophie a traité de « L’éthique, mémoire industrielle et société : quelles responsabilités à très long terme ? ». Elle a défini la mémoire comme ayant pour but de conserver et réaménager les choses pour appréhender le futur, de reconstruire le passé avec les intérêts du présent. La mémoire ne doit pas être individuelle mais doit être appréhendée par plusieurs, collectivement. La mémoire renvoie aux dispositions prises de nos jours pour les générations futures et se pose alors la question de déterminer si le leg de l’énergie nucléaire doit être interprété comme un capital ou un fardeau pour les générations futures. Pour Madame Bazile, la principale difficulté rencontrée est le fait que la politique doit prendre des dispositions à court terme alors que la mémoire est intergénérationnelle. Cela implique donc de prendre en compte le public et son avis.

Dans son intervention, Madame Mitropoulou, professeur en sémiotique de la communication à l’Université de Haute-Alsace, a traité du lien entre « Risque, territoire, public : quelles interactions pour quelle mémoire ? ». Elle a montré  que la mémoire industrielle s’inscrit dans une thématique de communication. Il faut donc comprendre la désindustrialisation sur les territoires et ses effets sur le vivre ensemble. Par ailleurs, les échanges d’informations ne peuvent se réaliser sans mémoire. S’agissant plus particulièrement des déchets enfouis, il convient de ne pas les oublier, ainsi la désindustrialisation ne doit pas être un obstacle pour la mémoire, il faut identifier les risques qui sont un enjeu pour la mémoire.

M. Marc Léger, conseiller juridique CEA et président de la section française de l’AIDN, a d’abord rappelé que le nucléaire est un vaste domaine, on y trouve les activités industrielles mais aussi les activités de défense et enfin le secteur médical. Selon M. Léger,  la mémoire est une exigence qui est liée à l’utilisation de la radioactivité car celle-ci laisse une empreinte qui crée une charge. Nous devons donc avoir un devoir de mémoire. Néanmoins, cette obligation n’a pas été prise en compte que progressivement.

M. Jean Noël Dumont, coordinateur du programme Mémoire Agence Nationale des Déchets Radioactifs, s’est interrogé à son tour sur le sens de la mémoire et a considéré que le but de la mémoire est de maintenir une protection, domine ici, alors, l’idée de sûreté, mais elle a également vocation à transmettre un patrimoine culturel sans isoler pour autant les sujets plus sensibles.

Pour certaines personnes au contraire, le nucléaire peut être vu négativement comme une source de pollution. A cause d’un manque de communication au sein de l’Etat, les populations ne sont pas au courant de tout ce qui se passe au niveau interne. C’est pourquoi Messieurs Bruno Cahen, Vice-président Nuclear Services development chez DAHER, et Emmanuel Cantelé, adjoint au chef du pôle risques chroniques à la DREAL, insistent sur le rôle de la mémoire comme une diffusion du savoir. Selon eux, pour définir les besoins du futur et pour pouvoir y répondre, il faut au préalable avoir une connaissance du nucléaire concernant les mesures de sécurité à prendre, les méthodes d’organisation, recenser les sites, les traiter et les surveiller dans un souci de maîtrise des impacts.

  • Les acteurs du démantèlement de la centrale de Fessenheim : l’ASN (Autorité de sûreté nucléaire) et EDF (Electricité de France).

L’ASN est une autorité administrative indépendante, dirigée par Bernard Doroszczuk. Son indépendance lui est conférée par le caractère collégial de ses décisions, avec des commissaires ne recevant, ni ne sollicitant d’instruction d’aucune autorité, par le mode de nomination de ses commissaires et par l’irrévocabilité de ceux-ci (mandat non renouvelable). L’ASN  a élaboré un guide de sûreté pour le stockage définitif des déchets radioactifs. Il prévoit notamment qu’aucune intrusion humaine involontaire ne peut se produire en raison du maintien de la mémoire de l’existence du stockage. Cette mémoire dépend de la pérennité des mesures qui peuvent être mises en oeuvre lors de l’archivage, desdocuments institutionnels résultant de la réglementation… Dans ces conditions, la perte de mémoire de l’existence du stockage peut être raisonnablement située au-delà de 500 ans. Cette valeur de 500 ans sera retenue comme date minimale d’occurrence d’une intrusion humaine. Concernant les exigences réglementaires, le décret « INB » du 2 novembre 2017 (n°2007-1557), dans son article 42, indique les modalités envisagées pour la conservation et la transmission de la mémoire de l’installation en exigeant un dossier synthétique de mémoire (version préliminaire au début de la phase de fermeture) et un dossier détaillé de mémoire (pour le passage en phase de surveillance).

Mme Lydie Evrard, commissaire à l’Autorité de sûreté nucléaire a rappellé le rôle de l’ASN qui est de protéger l’environnement et les personnes du nucléaire, d’informer en transparence le public sur les installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs. Ainsi, c’est plus de 500 personnes qui interviennent avec un budget de 84 millions d’euros. Elle a  également indiqué que le rôle de l’ASN est de se prononcer sur les conditions d’exploitation des centrales mais elle n’est pas compétente pour décider de la fermeture définitive d’une centrale nucléaire. C’est à EDF, l’exploitant, d’en faire la demande.

Directrice déléguée du CNPE de Fessenheim, Mme Elvire Charre, est au cœur de la centrale et nous a indiqué qu’un démantèlement s’effectue sur plusieurs années car il est nécessaire de prendre en compte plusieurs facteurs mais surtout d’assurer les enjeux sociaux et environnementaux que cela représente. La centrale emploie 1200 salariés en permanence sur le site et environ 2000 salariés en emplois directs et indirects. Il est alors nécessaire que l’industrie du nucléaire soit encadrée pour garantir la meilleure sécurité. Mme Elvire Charre a précisé que la fermeture de la centrale est prévue pour le 4ème trimestre de 2019 et que jusque-là, il sera tenu un haut niveau de sécurité pour les salariés et les intervenants (sécurité et radioprotection) avec une communication des informations de manière transparente et continue et un accompagnement des salariés vers d’autres sites ou une reconversion. Mme Charre insiste sur la traçabilité, c’est « un attendu qui est ancré dans nos gênes d’exploitant ».

A propos de la mise à l’arrêt de la centrale nucléaire de Fessenheim, EDF assume une responsabilité industrielle (garantie la sûreté des installations, préparation de la mise à l’arrêt des deux réacteurs), une responsabilité sociale (accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture anticipée et la garantie de la protection des intervenants), une responsabilité économique et une responsabilité sociétale (transparence et pédagogie des activités).

M. Gilles Giron, Directeur des projets de déconstruction et gestion des déchets chez EDF, a fait le point sur la responsabilité financière d’EDF lors du démantèlement. En effet, sont constituées des provisions pour financer à la fois le démantèlement et la gestion des déchets nucléaires. Il a par ailleurs rappelé les différentes étapes qui conduiront au démantèlement. Le conférencier terminera son intervention en détaillant les conditions de réussite du démantèlement, à savoir des compétences mais aussi une bonne connaissance du site, garder la mémoire du site et une acceptation du projet.

  • Le devenir du site de la centrale de nucléaire de Fessenheim : quels impacts ?

Le démantèlement de Fessenheim pose de nombreuses interrogations sur le sort des déchets nucléaires mais notamment sur l’après. Ainsi, Guillaume De Rubercy, avocat chez Carbonnier Lamaze Rasle & Associés s’est questionné sur le devenir du site de Fessenheim : que faire ? Reconvertir le site vers l’utilisation de ressources propres ? De plus, un démantèlement demande de nombreux moyens humains, matériels et financiers mais aussi une perte de profit à l’échelle locale.

Ainsi, Monsieur Rollet, liquidateur amiable des Mines De Potasse d’Alsace nous a parlé de son expérience  des bassins miniers. Il a rappelé qu’en France 500 000 personnes ont travaillé dans les mines. Le plus gros employeur était  « Charbonnages de France » qui a été liquidée en 2007. Par la suite a été créée une structure relai pour assurer la transition et entretenir la mémoire. Cette mémoire minière est visible à travers les nombreux musées comme celui de Saint-Etienne ou encore de Pulversheim. Mais ce sont également les textes rédigés à la suite d’accidents qui comportent une suite de prescriptions qui constituent une mémoire. S’agissant plus particulièrement des Mines de potasse d’Alsace, M. Rollet a insisté sur le faits que tous les puits sont géolocalisés, qu’ils ont été remblayés et font l’objet d’un suivi pour éviter les effondrements.

M. Marc Tramond a évoqué son expérience des sites sidérurgiques du nord mosellan. Il a notamment parlé de la reconversion des sites et a précisé que les nouvelles entreprises ne s’installent pas, en principe, sur les anciens sites industriels. Son analyse l’a conduit à évoquer les abandons de sites ou encore les friches industrielles.

M. Marc Ruttloff, avocat allemand chez Gleiss Lutz à Stuttgart, a évoqué la sortie du nucléaire dans son pays. Il nous a expliqué que la part du nucléaire en Allemagne est d’un tout autre ressort qu’en France. En effet, il faut une autorisation préalable du législateur pour pouvoir démanteler une centrale et prouver que le personnel employé pour ce faire est qualifié. Le législateur a également prévu la participation du public. Le but de l’Allemagne est désormais de sortir du nucléaire, en fermant la dernière centrale nucléaire en 2022. Mais ce pays se confronte à un autre problème d’une envergure importante : que faire des déchets nucléaires ? La question du stockage définitif est vivement débattue outre-Rhin.

Le projet CIGEO consiste à enfouir les déchets de l’environnement humain en les confinant définitivement dans la roche. Ce projet futuriste aura un impact très important dans le temps et sur les générations futures comme nous l’a expliqué M. Thomas Schellenberger, maître de conférences en droit à l’Université de Haute-Alsace. Il a expliqué notamment que le stockage souterrain pourrait entraîner une atteinte à l’ordre public et à la salubrité publique causants des risques de dysfonctionnement dans les galeries souterraines. Il a également expliqué que ce projet ne consiste qu’à retarder la migration des radionucléides vers l’environnement extérieur, « Le stockage géologique n’est pas un confinement éternel ». Pour M. Schellenberger, l’acceptation du risque doit se limiter à ce qui est « économiquement acceptable » dès lors qu’un projet, tel que celui de CIGEO, tend déjà à modifier l’ordre public transgénérationnel.

Il pose également une question importante : sommes-nous en train de causer un dommage susceptible d’être réparable pour les générations futures ?

Au vu de l’existence des potentiels préjudices, il doit être envisagé des systèmes de réparation. Cela pose malgré tout un problème car le risque peut se transmettre de génération en génération et il convient alors d’essayer de mettre en place des moyens dès aujourd’hui pour prévenir de ces risques futurs. Il faut donc mettre en place des systèmes tels que celui de pollueur-payeur pour limiter les émissions de CO2 des entreprises, pour que les générations actuelles prennent leurs responsabilités dans le respect des générations futures.

  • Vivre avec son temps : les avancées technologiques des intelligences artificielles

Il est nécessaire de vivre avec notre temps et l’avancée des nouvelles technologies comme nous a exposé Madame Jing Shao-Wang, maître de conférences en psychologie à l’Université de Haute-Alsace, sur le développement des intelligences artificielles qui n’ont cependant pas d’éthique ni d’émotion. De nouvelles intelligences artificielles se développent qui sont de plus en plus autonomes, apprennent d’elles-mêmes (Machine Learning avant les années 90), s’inspirent du cerveau humain (Deep Learning en 2010) ou encore viennent à dépasser les capacités humaines (AlphaGo en 2016). Les intelligences artificielles permettent d’être plus précis, plus rapides, elles ne prennent jamais de congés maladie, ne sont jamais fatiguées, et peuvent effectuer des tâches complexes et dangereuses dont les humains n’ont pas la capacité de faire. Cependant, les robots sont-ils prévisibles ? La question peut se poser. De plus, il y aurait aussi des points négatifs à la robotisation tels que l’augmentation du chômage, des problèmes d’utilité et de la valeur des humains mais aussi des problèmes de responsabilité et de protection de la vie privée. Il n’est donc pas toujours facile d’être en accord avec les besoins du présent et les avancées technologiques qui occupent une place de plus en plus importante dans nos vies.

Nos remerciements à Mesdames Lahorgue,  Erné-Heintz et  Arbousset de nous avoir intégrés à l’organisation de ce colloque et de nous avoir permis d’écouter les différentes interventions de la journée.