Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (UR n°3992)

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EDITO : JUGER, ENQUÊTER, NE PAS OUBLIER, C. Lienhard

Claude Lienhard

Avocat spécialisé en droit du dommage corporel
Professeur émérite à l’Université de Haute-Alsace
Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992)

 

Le procès des attentats du 13 novembre 2015 

Enfin l’heure de la justice sonne!

Comprendre pourquoi. Savoir comment.

Décrypter les trajectoires criminelles.

Dire les yeux dans les yeux que l’arme du droit, la force du procès répondent à la violence barbare !

Montrer que les victimes, leurs proches et leurs avocats sont au rendez-vous de ce jour et des jours qui suivront, dans la durée et l’effectivité de l’audience de la cour d’assises spécialement composée, ancrée au cœur de la cité judiciaire à Paris.

Pendant plusieurs mois, fidèlement, nous partagerons avec vous l’audience et tout ce qui fait lien autour.

Il y aura beaucoup de comptes rendus et d’opinions émises.

Modestement, à notre place à hauteur de prétoire, nous témoignerons au fur et à mesure de notre ressenti avec notre subjectivité, notre vécu et notre expertise.

La crise sanitaire et la Cour de Justice de la République 

Vendredi 10 septembre 2021, Mme Agnès Buzyn a été mise en examen pour mise en danger de la vie d’autrui et placée sous le statut de témoin assisté pour abstention volontaire de combattre un sinistre par la commission d’instruction de la Cour de justice de la République (CJR).

C’est la première personnalité politique à être mise en cause dans le sillage de la crise sanitaire que nous traversons encore.

Certains déjà, à nouveau, dénoncent l’impact de l’irruption des juges dans la vie de la cité. Pour autant il n’y a aucune initiative parlementaire sérieuse pour remettre en cause la CJR.

Existe-t-il d’autres solutions pour réformer le système de responsabilité pénale des membres du gouvernement ?

Encore un sujet à mettre dans le débat présidentiel qui s’annonce.

Commémorations et bilans

Les attaques du 11 septembre 2001 et l’explosion de l’usine AZF, le 21 septembre 2021 à Toulouse, ont marqué l’histoire.

On relèvera au-delà des justes et légitimes rappels historiques que :

En ce qui concerne AZF :

  • Comme d’habitude, l’association des Sinistrés du 21-septembre ainsi que l’association « Plus jamais ça » ne participeront pas à l’évènement institutionnel de commémoration, lui préférant une cérémonie au rond-point du 21-septembre, quartier Croix-de-Pierre, aux côtés de l’Union Départementale des syndicats CGT de Haute-Garonne et de la Fédération CGT des salariés des industries chimiques (Information France Bleue).

Le tout comme une défiance mémorielle !

En ce qui concerne le 11 septembre :

  • Que ces attaques ont couté la vie à près de 3 000 personnes, mais que derrière ce chiffre s’en cache un autre : celui des victimes des maladies causées par ces attaques. Elles seraient en effet encore plus nombreuses. Selon le fonds d’indemnisation, « le bilan des personnes dont la mort semble avoir été causée par des maladies liées au 11 septembre est désormais supérieur à celui des personnes mortes le 11 septembre» (Information AFP)

Le tout comme un rappel à l’effectivité nécessaire d’une bientraitance des victimes au long cours.

Plus que jamais l’actualité du droit des catastrophes lato sensu est dense et doit nous amener à affiner nos réflexions et nos analyses.