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Le Journal des accidents et des catastrophes

Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (UR n°3992)

  • Accidents/Catastrophes
    • CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard, C. Szwarc
    • LE DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES AU PROCES DES ATTENTATS DE JANVIER 2015, C. Damiani et M. Herry
    • DÉBUT DU HACKATHON « 48h DANS LA PEAU D’UN ACTEUR DE LA GESTION DE CRISE », M. Baubonne
    • CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard, C. Szwarc
    • CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard, C. Szwarc
    • ACCIDENTS COLLECTIFS ET CATASTROPHES : DES AVANCEES PROCEDURALES SOUS LE SAPIN DE NOËL, C. Lacroix
    • CRASH DE PHUKET : CONDAMNATION (S) DU DIRIGEANT DE LA COMPAGNIE AÉRIENNE, M-F. Steinlé-Feuerbach
    • CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard, C. Szwarc
    • CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard, C. Szwarc
    • CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard, C. Szwarc
    • LA CHAMBRE CRIMINELLE ET LES ACCIDENTS AERIENS, M-F. Steinlé-Feuerbach
    • COVID-19 ET INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, H. Arbousset
    • INCIDENTS IMPLIQUANT DES DRONES : ÉTAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES POUR LA SÉCURITÉ, J. Sharples et C. Rotily
    • CRISE SANITAIRE ET DÉCENTRALISATION, M. Baubonne
    • QUAND LE SCÉNARIO DU PIRE DEVIENT RÉALITÉ, V. Erné-Heintz
    • LE JUGE REPUBLICAIN, L’AVOCAT SPECIALISE, L’UNIVERSITE ET LA REPARATION DU DOMMAGE CORPOREL. L’ART SUBTIL DES POSSIBLES, C. Lienhard et C. Szwarc
    • SORTIE DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE : DÉCONFINEMENT LIMITÉ DU MINISTRE DE LA SANTÉ, M. Baubonne
    • LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE SÉNATORIALE SUR L’ACCIDENT DE LUBRIZOL : DÉCLENCHEUR D’UNE RÉFLEXION QUANT À LA GESTION ÉTATIQUE DES RISQUES INDUSTRIELS OU COUP D’EPÉE DANS L’EAU ? M. Baume
    • CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard, C. Szwarc
    • CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc
    • PILOTAGE OPERATIONNEL DE CRISE, P. Lagadec et M. Langlois
    • URGENCE SANITAIRE ET DECISIONS COLLECTIVES DES SOCIETES : UN PREMIER DECRET D’APPLICATION , P. Schultz
    • CRISE SANITAIRE ET TOUR D’HORIZON DES PRINCIPALES MESURES AFFECTANT LE DOMAINE IMMOBILIER, P. Battistini
    • QUAND VIOLATION DU CONFINEMENT NE RIME PAS AVEC EMPRISONNEMENT, S. Zekkara
    • CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc.
    • L’EPIDEMIE ET LA REGLE DES TROIS UNITES, M-F. Steinlé-Feuerbach
    • COVID-19 : UNE GESTION DE CRISE EXCEPTIONNELLE, Master 2 Droit de la prévention des risques et responsabilités
    • CATASTROPHES SANITAIRES : LE PREMIER MINISTRE PREND LA MAIN, M. Baubonne
    • L’UNIVERSITE FACE AU COVID-19, K. Favro
    • CRISE SANITAIRE LIEE A LA PROPAGATION DU COVID-19 ET LE CONSEIL D’ETAT (ORDONNANCE DE REFERE DU 22 MARS 2020), H. Arbousset
    • INTERROGATIONS SUR LA CONSTITUTIONNALITE DU REPORT DU DEUXIEME TOUR DES ELECTIONS MUNICIPALES, V. Doebelin
    • COVID-19 ET DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE, B. Rolland
    • URGENCE SANITAIRE ET DROIT DES SOCIETES, P. Schultz
    • LE CONTRAT A L’EPREUVE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 – PREMIERES REACTIONS, D. Piatek
    • LES ORDONNANCES EN MATIERE SOCIALE POUR REPONDRE A LA CRISE SANITAIRE, C. Lecoeur
    • LE DROIT DU TEMPS DE TRAVAIL ADAPTÉ A LA CRISE SANITAIRE ET ÉCONOMIQUE OU MENACÉ PAR ELLE ? Y. Leroy
    • LES MESURES D’URGENCE EN MATIERE D’ACTIVITE PARTIELLE, C. Lecoeur
    • COVID-19 ET PROCEDURES JUDICIAIRES, B. Rolland
    • QUAND L’ÉTAT D’URGENCE LIÉ AU COVID-19 TOUCHE LES FAMILLES, I. Corpart
    • LE DROIT DES PATIENTS ET DE LEURS PROCHES A L’EPREUVE DU COVID-19, J. Mattiussi
    • CRISE DU COVID-19 : PRESENTATION DES MESURES FISCALES DE SOUTIEN DES ENTREPRISES, D. Falco
    • L’EUROPE FACE A LA « CRISE COVID-19 », K. Jestin
    • COMPTE-RENDU « LES RENDEZ-VOUS DU RISQUE » SUR « RISQUE ET INTERNET », LES ETUDIANTS DES MASTERS 2 DROIT SOCIAL/RH ET DROIT DE L’ENTREPRISE
    • CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc
    • CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc
    • CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc
    • CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc
    • L’AFFAIRE DES « COUSINS D’AMERIQUE » : INTERROGATIONS SUR LA DEFINITION DE L’ACCIDENT COLLECTIF, M-F. Steinlé-Feuerbach
    • CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc
    • LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DES ACCIDENTS COLLECTIFS, M-F. Steinlé-Feuerbach
    • QUEL SORT POUR LES FRAGMENTS HUMAINS RELEVES SUR LE SOL APRES UNE CATASTOPHE, UN ACCIDENT OU UN ATTENTAT ?, I. Corpart
    • CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc
    • CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard, C. Szwarc
    • CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc
    • CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc
    • CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc
    • PRESENTATION DES DISPOSITIONS PENALES DE LA LOI DU 23 MARS 2019 DE REFORME POUR LA JUSTICE, J-B. Thierry
    • CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, C. Lienhard et Ch. Szwarc
    • CHRONIQUE DE DOMMAGE CORPOREL, Cl. Lienhard et C. Szwarc
    • CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, C. Lienhard et C. Szwarc
    • NULLITE D’UNE SOCIETE POUR OBJET ILLICITE CONSISTANT DANS L’ASSISTANCE AUX VICTIMES D’ACCIDENTS DE LA CIRCULATION, Ph. Schultz
    • CHRONIQUE DU DROIT DOMMAGE CORPOREL, C. Lienhard, C. Szwarc
    • CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, C. Lienhard et C. Szwarc
    • CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, C. Lienhard et C. Szwarc
    • INTERVIEW DU MOIS : DONATO CASTRONUOVO
    • CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, C. Lienhard et C. Szwarc
    • LA CONSOLIDATION JURIDIQUE DE L’ORGANISATION TERRITORIALE DE L’AIDE AUX VICTIMES, I. Sadowski
    • DROIT DU DOMMAGE CORPOREL, PREJUDICE D’AFFECTION DE LA BELLE FAMILLE, Cl. Lienhard et C. Szwarc
    • DU COTE DU DROIT DES CATASTROPHES, UN DROIT VIVANT, Cl. Lienhard
    • DROIT DU DOMMAGE CORPOREL , par Cl. Lienhard et Ch. Szwarc
    • DROIT DES DOMMAGES CORPORELS, Cl. Lienhard et C. Szwarc
    • ACCIDENT DE SKI VISANT UNE MINEURE, I. Corpart
    • NOYADE D’UN ENFANT ET TRANSMISSION DE SES PREJUDICES A SES HERITIERS, I. Corpart
    • IRMA : L’EAU ET LE VENT, M-F. Steinlé-Feuerbach
    • CONFIRMATION PAR LA COUR DE CASSATION DE LA SEULE RESPONSABILITE DE L’ORGANISATRICE D’UNE FETE D’ANNIVERSAIRE AYANT VIRE AU DRAME
    • L’AVENEMENT DES PREJUDICES SITUATIONNELS D’ANGOISSE DES VICTIMES DIRECTES ET DE LEURS PROCHES, Cl. Lienhard, C. Szwarc
  • Environnement
    • AFFAIRE DU SIÈCLE. CONDAMNATION DE L’ETAT EN RÉPARATION DU PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUE POUR LA LENTEUR DE SA POLITIQUE CLIMATIQUE, T. Schellenberger
    • LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LE PREJUDICE ECOLOGIQUE : DE MINIMIS NON CURAT PRAETOR, B. Rolland
    • VERS LA FIN DES CONFLITS DE VOISINAGE SPECIFIQUES AU MONDE RURAL ? I. Corpart
    • LES MATINALES D’IRMA « ENSEIGNEMENTS DE LUBRIZOL EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES INDUSTRIELS », M. Baume
    • LES MATINALES DE L’IRMA : LUBRIZOL, UN AN APRÈS, M. Baume
    • ANTENNE RELAIS DE TÉLÉPHONIE MOBILE ET ÉLABORATION DU PLU, B. Steinmetz
    • LE CONSEIL D’ENTREPRISE (CE) : NOUVEL OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RSE, C. Lecoeur
    • POLITIQUE DE RÉDUCTION DE L’UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES : LA COUR DES COMPTES DRESSE UN BILAN EN DEMI-TEINTE, K. Jestin
    • DÉPOLLUTION D’UN SITE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE, B. Rolland
    • LA LOI N° 2020-105 DU 10 février 2020 RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À  L’ECONOMIE CIRCULAIRE : ASPECTS DE DROIT DE LA CONSOMMATION, P. Schultz
    • COMPTE-RENDU DU COLLOQUE « A NOUVELLE SOCIETE, NOUVEAUX RISQUES », C. Tholey et les étudiants du Master 2 DPRR de la FSESJ de Mulhouse
    • COMMISSION D’ENQUETE SUR L’INCENDIE DE LUBRIZOL, AUDITION DE P. LAGADEC
    • OBLIGATION POUR LE VENDEUR IMMOBILIER DE DELIVRER DES INFORMATIONS ACTUALISEES CONCERNANT LA PREVENTION DES RISQUES NATURELS, I. Corpart
    • ANNULATION DE L’AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DU ROUNDUP PRO 360 AU NOM DU PRINCIPE DE PRECAUTION, H. Arbousset
    • SUITE DES JUGEMENTS DU 12 FEVRIER 2018, par M-F. Steinlé-Feuerbach et H. Arbousset
    • XYNTHIA : LE JUGE ADMINISTRATIF PREND LA SUITE DU JUGE PENAL, M-F. Steinlé-Feuerbach et H. Arbousset
    • POLLUTION DES SOLS : QUID DE LA GARANTIE DES VICES CACHES ? I. Corpart
    • LUTTE CONTRE LE BRUIT
  • Nucléaire
    • NUCLÉAIRE : LES ENJEUX DU DÉMANTÈLEMENT, M. Léger
    • DE L’EXPLOSION DE FUKUSHIMA À L’EXTINCTION DE FESSENHEIM. UNE APPRÉHENSION DU NUCLÉAIRE EN TROIS DATES, M. Rambour
    • CERDACC – COMPTE-RENDU DE LA TABLE RONDE « NUCLEAIRE ET SOCIETE, D’ABORD UNE QUESTION D’ETHIQUE. ET SI LA SEULE QUESTION QUI VAILLE ETAIT POURQUOI ? », COLMAR IUT – Campus du Grillenbreit – 23 NOVEMBRE 2017, N. Arbousset
    • CREATION D’UN COMMANDEMENT SPECIALISE POUR LA SECURITE NUCLEAIRE (COSSEN)
    • ESSAIS NUCLEAIRES ET INDEMNISATION DES VICTIMES : ENCORE ET TOUJOURS, H. Arbousset
    • DES FAILLES DANS LA SECURITE DES CENTRALES NUCLEAIRES FRANCAISES ?, M. Rambour
  • Santé
    • COMPTE-RENDU DE LA TABLE RONDE « RISQUES ET SANTÉ : DE LA SANTÉ PUBLIQUE A LA SANTÉ AU TRAVAIL », J. Forny
    • 25 ANS DÉJÀ ! B. Rolland
    • DE LA SANTÉ PUBLIQUE À LA SANTÉ AU TRAVAIL, C. Lecoeur
    • DE LA SANTÉ PUBLIQUE À LA SANTÉ AU TRAVAIL, V. Erné-Heintz
    • DE LA SANTÉ PUBLIQUE À LA SANTÉ AU TRAVAIL : AVANCÉES ET BLOCAGES PROCÉDURAUX, B. Wiart
    • LE NÉCESSAIRE ÉQUILIBRE ENTRE PROTECTION DE LA SANTÉ ET BIEN ETRE ECONOMIQUE, C. Karm
    • L’AFFAIRE DE L’HYDROXYCHLOROQUINE : LA LIBERTE DE PRESCRIPTION EN QUESTION, P. Véron
    • VACCINATION ET LIBERTÉS INDIVIDUELLES, A. Robine
    • LE VACCIN À L’ÉPREUVE DE LA PRÉCAUTION EN DROIT PÉNAL, C. Liévaux
    • GENÈSE DE L’ÉMERGENCE D’UNE MALADIE PROFESSIONNELLE : L’EXEMPLE DES PESTICIDES, G. Prete
    • L’EXPERTISE DANS LE CADRE DE LA CODIFICATION D’UNE MALADIE PROFESSIONNELLE, H. Bastos
    • LA FRONTIÈRE POREUSE ENTRE LA MALADIE PROFESSIONNELLE ET ACCIDENT DU TRAVAIL : ILLUSTRATIONS À TRAVERS LES « RISQUES NOUVEAUX », C. de Romanet
    • LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DANS LES CAS D’EXPOSITION AUX SUBSTANCES NOCIVES, LE CAS DE L’AMIANTE (APPROCHE COMPARATIVE : ITALIE), V. Felisatti
    • LA COVID-19 : UNE FAILLITE DE LA POLITIQUE SANITAIRE EN FRANCE, A. Le Hyaric
    • CORONAVIRUS : LES ENTREPRISES FRANCAISES SUR LA VOIE DE LA REPRISE ? M. Pace
    • PSYCHIATRIE : NE PAS CONFONDRE CONFINEMENT ET MISE À L’ISOLEMENT ! P. Véron
    • COVID-19 ET CANICULE : LIAISONS DANGEREUSES, I. Corpart
    • À PROPOS DE L’EXPOSITION DES POPULATIONS À DES POLLUTIONS INDUSTRIELLES : QUELLE RESPONSABILITÉ POUR L’ETAT ? M. Baume
    • MIEUX ENDIGUER LES DANGERS DU NUMERIQUE POUR LES MINEURS, I. Corpart
    • PSYCHIATRIE : L’INCOMPETENCE DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION POUR CONTRÔLER LA LEGALITE D’UNE DECISION MEDICALE DE MISE A L’ISOLEMENT OU DE CONTENTION, P. Véron
    • MISE EN PLACE DES COMPTEURS LINKY : LES MAIRES COURT CIRCUITES, B. Steinmetz
    • INTRODUCTION DE LA MEDIATION POUR LES SALARIES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE, SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX, I. Corpart
    • LA PUBLICITE DE L’OSTEOPATHE : LA NULLITE DU CONTRAT POUR OBJET ILLICITE FONDEE SUR LA VIOLATION D’UN CODE DE DEONTOLOGIE, Ph. Schultz
    • RISQUES LIES AUX VACCINATIONS ET MANQUEMENT D’UN MEDECIN A SON OBLIGATION D’INFORMATION, I. Corpart
    • PERTE DU DOSSIER MEDICAL : C’EST A L’ETABLISSEMENT DE SANTE DEFENDEUR DE PROUVER L’ABSENCE DE FAUTE A L’ORIGINE DU DOMMAGE ! , P. Véron
    • REPARATION DES CONSEQUENCES D’UNE INFECTION NOSOCOMIALE : APPLICATION DE L’EQUIVALENCE DES CONDITIONS, P. Véron
    • MINEURS VICTIMES DE L’AMIANTE, I. Corpart
    • PLUS DE PREVENTION ET D’INFORMATION DES PARENTS SUR LES RISQUES ENCOURUS PAR L’ENFANT DANS SON NOUVEAU CARNET DE SANTE, par I. Corpart
    • FERMETURE OU DETERIORATION DES SERVICES D’URGENCES : UNE MENACE SUR LE SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ?, V. Doebelin
    • DECRET 9 MARS 2018 RELATIF AU SYSTEME D’INFORMATION D’IDENTIFICATION UNIQUE DES VICTIMES
    • NOTE D’INFORMATION 9 MARS 2018 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA SANTE DES FEMMES ENCEINTES EXERCANT DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS SANITAIRES, SOCIAUX OU MEDICO-SOCIAUX
    • VACCIN CONTRE L’HEPATITE B ET SCLEROSE EN PLAQUES : DELAIS DE PRESCRIPTION ET LIEN DE CAUSALITE, M-F. Steinlé-Feuerbach
    • COMPTE A REBOURS POUR L’ARRET DES TRAITEMENTS MEDICAUX PRODIGUÉS A UNE JEUNE FILLE DANS LE COMA, I. Corpart
    • REPONSE JUDICIAIRE AU CONFLIT OPPOSANT HOPITAL ET FAMILLE AU CHEVET D’UNE FILLETTE ATTEINTE DE LESIONS IRREVERSIBLES
    • AMIANTE ET MISE EN DANGER DE LA VIE D’AUTRUI : L’IMMEDIATETE TEMPORELLE DU RISQUE
    • APPLICATION DU PRINCIPE DE PRECAUTION EN MATIERE DE SANTE ET REFUS D’INJECTIONS D’HORMONES DE CROISSANCE, I. Corpart
    • INFECTION D’UN GREFFON : LE CONSEIL D’ETAT APPLIQUE LE REGIME DES INFECTIONS NOSOCOMIALES ET EXCLUT CELUI DES PRODUITS DE SANTE DEFECTUEUX, P. Véron
    • DE NOUVELLES DISPOSITIONS DANS LE CADRE DU CONTROLE SANITAIRE DES EAUX
    • VACCIN CONTRE L’HEPATITE B ET SCLEROSE EN PLAQUES : L’INCONSISTANCE DES PRESOMPTIONS, M-F. Steinlé-Feuerbach
    • LEVOTHYROX : LE FABRICANT CONDAMNE A METTRE A DISPOSITION DES PATIENTS L’ANCIENNE FORMULE, P. Véron
  • Sécurité
    • INCURSION VÉRITABLE, MAIS TARDIVE DES VÉHICULES AUTONOMES DANS LE CODE DES TRANSPORTS, E. Desfougères
    • LE TRANSFERT DES RISQUES AU CONSOMMATEUR, P. Schultz
    • LE CONJOINT D’UN ASSOCIÉ EN NOM REVENDIQUANT LA QUALITÉ D’ASSOCIÉ RISQUE-T-IL DE SE HEURTER A UN AGRÉMENT EN L’ABSENCE DE CLAUSE STATUTAIRE ?; P. Schultz
    • RISQUES ET TRANSPORTS : VINGT ANNEES D’UNE RELATION IMBRIQUEE, E. Desfougères
    • LE RETOUR DE LA RELATIVITÉ DE LA FAUTE CONTRACTUELLE, UN RETOUR À LA SÉCURITÉ ? D. Piatek
    • LE RISQUE « TÉLÉPHONIQUE » : L’ENCADREMENT DU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ET LA LUTTE CONTRE LES APPELS FRAUDULEUX PAR LA LOI N° 2020-901 DU 24 JUILLET 2020, P. Schultz
    • L’OPEN DATA DES DÉCISIONS DE JUSTICE OU LE MYTHE DE SISYPHE ?, K. Favro
    • L’OBLIGATION DE SÉCURITÉ DE L’EMPLOYEUR : FAIRE FACE AUX RISQUES PROFESSIONNELS, Y. Leroy
    • MESURES DE SÛRETÉ POSTÉRIEURES À LA PEINE EN MATIÈRE TERRORISTE : L’INCONSTITUTIONNALITÉ NE TIENT QU’À UN FIL, G. Chetard
    • LE RISQUE DANS LES CONTRATS ADMINISTRATIFS, D. Falco
    • PLAIDOYER POUR LA RECONNAISSANCE DES DANGERS DU GAZ HILARANT, I. Corpart
    • LA NOUVELLE RÈGLEMENTATION EUROPÉENNE DES DRONES EN TROIS INFOGRAPHIES, C. Rotily et J. Sharples
    • ACTUALITE SUR LES DRONES, C. Rotily
    • LE POINT SUR LES DRONES, C. Rotily
    • TERRORISME : LES ENTREPRISES AUSSI SONT DES VICTIMES… QUI ONT BESOIN D’AIDE, C. Lacroix
    • LES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES DANS LA JURISPRUDENCE DE LA CEDH EN MATIERE D’EXPOSITION A DES SUBSTANCES TOXIQUES, V. Felisatti
    • FUGUE MORTELLE EN EHPAD : USAGE DU BRACELET ELECTRONIQUE ET MANQUEMENT A L’OBLIGATION DE SECURITE , P. Véron
    • LES LOIS DE LA ROBOTIQUE D’ASIMOV ET LE DROIT, M-F. Steinlé-Feuerbach
    • LA NOUVELLE DIRECTIVE SUR LE DROIT D’AUTEUR ET LE FILTRAGE PREVENTIF DES CONTENUS FOURNIS PAR LES UTILISATEURS. EST-CE LA FIN DE YOUTUBE ? D. Piatek
    • COMMUNICATION D’INCENDIE : LE DROIT SPECIAL S’IMPOSE TOUJOURS…, M-F. Steinlé-Feuerbach
    • LE RISQUE DE DENIGREMENT EN DEHORS DE TOUTE SITUATION DE CONCURRENCE : ET SI L’ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE N’EXISTAIT PAS ? D. Piatek
    • DRONES : ENREGISTREMENT SUR LE PORTAIL « ALPHATANGO », VERS UNE APPROCHE TOUJOURS PLUS SECURITAIRE, C. Rotily
    • LES GILETS JAUNES ET LE DROIT, C. Rotily
    • COMMENT ENDIGUER LES NOUVELLES MENACES EN MATIERE NUMERIQUE ? R. Boos
    • ACCIDENT DANS UN PARC AQUATIQUE : QUELLE OBLIGATION DE SECURITE ? I. Corpart
    • « DIFFICULTES A RECRUTER DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES : DES MESURES PRESENTEES PAR LE GOUVERNEMENT », V. Doebelin
    • QUAND LA SECURISATION D’UNE HABITATION PORTE ATTEINTE A LA VIE PRIVEE DES VOISINS, I. Corpart
    • JOUETS CONNECTES : L’ALERTE DE LA CNIL SUR LES ATTEINTES A LA VIE PRIVEE, C. Rotily
    • CLUBS SPORTIFS : TROIS NUANCES DE L’OBLIGATION DE SECURITE, M-F. Steinlé-Feuerbach
    • LE RECOURS AUX DRONES PAR LA POLICE MUNICIPALE, C. Rotily
    • DRONES : FORMATION DES TELEPILOTES : LE S0, PROGRES OU MENACE POUR LA SECURITE ?, C. Rotily
    • UN AN APRES L’ATTAQUE TERRORISTE DE LA BREITSCHEIDPLATZ (BERLIN) : LES ENSEIGNEMENTS A TIRER DU RAPPORT SUR LE TRAITEMENT DES VICTIMES, C. Rotily
    • L’OBLIGATION DE VIGILANCE DES SOCIETES MERES ET ENTREPRISES DONNEUSES D’ORDRE : VIGILANCE !, B. Rolland
    • LE NOUVEAU DISPOSITIF DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ISSU DE L’ORDONNANCE N°2017-1389 DU 22 SEPTEMBRE 2017, Ch. Lecoeur
    • SECURITE DES SITES INDUSTRIELS ET DIFFUSION DES INFORMATIONS SENSIBLES, M. Rambour
    • MENACES TERRORISTES ET MISE EN SECURITE DES ECOLES
    • SECURITE DES MINEURS ET LIMITATION DE LA CIRCULATION DES CARS OU BUS ASSURANT LEUR TRANSPORT
    • NON RESPECT DES REGLEMENTATIONS ET TROUBLES DU VOISINAGE POUR USAGE D’UNE PISCINE INSTALLEE TROP PRES D’UNE CLOTURE
    • QUELLE RESPONSABILITE EN CAS DE CHUTE D’UN JEUNE ENFANT D’UNE CHAISE HAUTE DANS UN RESTAURANT ?
    • TERRORISME : FIN DE L’APOLOGIE DES AUTEURS D’ATTENTATS ?, I. Corpart
    • DANS LA LOI ANTI-TERRORISME, DE NOUVELLES MESURES VISANT LES MINEURS EMBRIGADÉS, I. Corpart
  • Vulnérabilités
    • AVANCEE LEGISLATIVE SIGNIFICATIVE POUR LES ENFANTS ET ADOLESCENTS, VICTIMES DE CRIMES ET DELITS SEXUELS, I. Corpart
    • APPRECIATION SOUVERAINE PAR LES JUGES DU FOND DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DE L’ORDONNANCE DE PROTECTION, I. Corpart
    • DE L’OBLIGATION D’ORDONNER L’EXPERTISE DU MAJEUR PROTÉGÉ FAISANT L’OBJET DE POURSUITES PÉNALES, M. Lobé Lobas
    • CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DES MESURES D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION : L’ARBRE QUI CACHE LA FORÊT ? P. Véron
    • PERIL EN LA DEMEURE : NOUVEAU RENFORCEMENT DES MESURES PERMETTANT DE SECURISER LES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES, I. Corpart
    • QUAND LE RISQUE FAMILIAL L’EMPORTE SUR LE MAINTIEN DES RELATIONS AU SEIN DE LA FAMILLE, I. Corpart
    • HARO SUR LES JEUNES FEMMES – LES RISQUES DE LA STIGMATISATION, J. Mattiussi
    • DIFFICULTE DE PAIEMENT : MEFAIT DU COVID-19 POUR LES MAJEURS PROTEGES, I. Corpart
    • VIOLENCES CONJUGALES : SANS PREUVE D’UN DANGER ACTUEL, PAS D’ORDONNANCE DE PROTECTION, I. Corpart
    • COMMENT COMBINER CURATELLE ET INSANITE D’ESPRIT EN MATIERE DE PROTECTION DES PERSONNES VULNERABLES ? I. Corpart
    • PEUT-ON REDUIRE LE RISQUE DE CONTRACTER AVEC UNE SOCIÉTÉ EN FORMATION ?, P. Schultz
    • LUTTER CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES, ENCORE ET TOUJOURS, I. Corpart
    • LE TEMPS DE L’INVENTION, P. Lagadec
    • DISCRIMINATION SUR L’APPARENCE PHYSIQUE : PREVENTION DES RISQUES ET SANCTION DES ACTIONS, J. Mattiussi
    • NOUVELLE CIRCULAIRE POUR LUTTER CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES, I. Corpart
    • L’ASSOCIATION SPORTIVE ET LES CLAUSES ABUSIVES, Ph. SCHULTZ
    • RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES PAR L’INSTAURATION D’UNE « CULTURE DE LA PROTECTION DES VICTIMES », I. Corpart
    • ORGANISATION DES FUNERAILLES EN L’ABSENCE DE CONSENSUS FAMILIAL AU SEIN D’UNE FAMILLE RECOMPOSEE, I. Corpart
    • ESCLAVAGE MODERNE : TRAVAIL FORCÉ D’UNE MINEURE ET PREJUDICE ÉCONOMIQUE, I. Corpart
    • QUAND VULNERABILITE RIME AVEC LIBERTE ET SECURITE : VOLET MAJEURS PROTEGES DE LA LOI DU 23 MARS 2019, I. Corpart
    • QUELS RISQUES DANS LA DETERMINATION DE LA REMUNERATION DU GERANT DE SARL ? , P. Schultz
    • VERS L’HUMANISATION DES HÔPITAUX LORS DE L’ANNONCE D’UN DECES, I. Corpart
    • DEDOMMAGEMENT DU PREJUDICE MORAL SUBI PAR UN ENFANT DONT LES DEUX FRERES, ISSUS DE LA MEME FIV, SONT NES HANDICAPES, I. Corpart
    • L’APPARENCE DE LA PERSONNE PHYSIQUE, POUR LA RECONNAISSANCE D’UNE LIBERTE, J. Mattiussi
    • DECRET 9 MARS 2018 RELATIF AU SYSTEME D’INFORMATION D’IDENTIFICATION UNIQUE DES VICTIMES
    • NOTE D’INFORMATION 9 MARS 2018 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA SANTE DES FEMMES ENCEINTES EXERCANT DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS SANITAIRES, SOCIAUX OU MEDICO-SOCIAUX
    • DEVENIR VICTIME… , V. Erné-Heintz
    • AFFAIRE LAMBERT : LA DEMANDE DE TRANSFERT DU PATIENT SOUS TUTELLE VERS UN AUTRE ETABLISSEMENT REJETEE FAUTE DE QUALITE POUR AGIR DES REQUERANTS, P. Véron
    • ATTAQUES A L’ENCONTRE DES SAPEURS-POMPIERS : VERS UNE NOUVELLE REPONSE DES POUVOIRS PUBLICS ?, V. Doebelin
    • RECENTS RAPPORTS DU GRETA SUR LA TRAITE DES ETRES HUMAINS, I. Corpart
    • ASSURER UN TOIT AUX VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES, PREMIER JALON D’UNE PROTECTION EFFICACE ET PERENNE
    • ANALYSE D’UN QUESTIONNAIRE RELATIF AUX VIOLENCES CONJUGALES FAITES AUX FEMMES
    • REPONSE JUDICIAIRE AU CONFLIT OPPOSANT HOPITAL ET FAMILLE AU CHEVET D’UNE FILLETTE ATTEINTE DE LESIONS IRREVERSIBLES
    • FIN DE VIE D’UNE MINEURE ET NOUVEAUX QUESTIONNEMENTS AUTOUR DE L’OBSTINATION DERAISONNABLE A MAINTENIR DES TRAITEMENTS, I. Corpart
    • LES CHIFFRES-CLES DE LA JUSTICE 2017
  • Responsabilité
    • PAS DE RECONNAISSANCE DU PREJUDICE MORAL D’UNE SŒUR NON ENCORE CONÇUE LORS D’UN DRAME FAMILIAL, I. Corpart
    • LA RESPONSABILITE DES ASSOCIES D’UNE SELARL DE PHARMACIE EN FORMATION, P. Schultz
    • MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX DANS LE DOMAINE DE LA VINIFICATION, I. Corpart
    • RESPONSABILITE PENALE EN CAS DE FUSION-ABSORPTION : MAGISTRALE VOLTE-FACE DE LA CHAMBRE CRIMINELLE, M-F. Steinlé-Feuerbach
    • SUITES JURIDIQUES DE LA CHUTE DE LA CLIENTE D’UN SUPERMARCHÉ SUR UN PANNEAU PUBLICITAIRE, I. Corpart
    • AUTOUR DE L’HYPOTHÈSE D’UNE RESPONSABILITÉ PÉNALE DU MALADE POUR EXPOSITION D’AUTRUI À UN RISQUE DE CONTAGION, G. Chetard
    • LES GÉNÉRATIONS FUTURES SERAIENT-ELLES HORS DE DANGER ? C. Liévaux
    • FISSURES DANS UNE MAISON ET DEFORMATION DU GROS ŒUVRE. QUELLE PRISE EN CHARGE DES COÛTS DE DEMOLITION ET RECONSTRUCTION ? I. Corpart
    • LE FAUTEUIL ROULANT LIVRÉ POST MORTEM, Ph. Schultz
    • REDOUTABLE FEUILLE DE PERSIL ET MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITE DELICTUELLE DE L’EXPLOITANT DU MAGASIN, I. Corpart
    • LES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES ET LES CLAUSES ABUSIVES, Ph. Schultz
    • L’EXTENSION DE LA REPARATION DU PREJUDICE D’ANXIETE : INCIDENCES ET INCERTITUDES, C. Lecoeur
    • PREJUDICE D’ANXIÉTÉ : L’AMIANTE ET AU -DELÀ !, Y. Leroy
    • LA SOUFFRANCE LIEE A L’ANNONCE D’UN DECES EST UN PREJUDICE AUTONOME MAIS QUI N’EQUIVAUT PAS AU PREJUDICE RESULTANT DU DECES, I. Corpart
    • INCENDIE EN EHPAD : FAUTE DE L’ETABLISSEMENT AYANT LAISSE UN RESIDENT FUMER DANS SON LIT !, P. Véron
    • LA FAUTE PENALE INTENTIONNELLE COMMISE PAR LE DIRIGEANT EST UN ACTE PERSONNEL DONT IL DOIT SEUL ASSUMER LES CONSEQUENCES, Ph. Schultz
    • QUAND UNE SAUCISSE TUE, POUR UN EMBALLAGE DÉPOURVU DE MESSAGE D’ALERTE !, I. Corpart
    • LOIN DE LA VIE DE CHATEAU, ACCIDENT SUBI PAR UNE VISITEUSE DANS UN ESCALIER A LA CONFIGURATION DELICATE, I. Corpart
    • PRINCIPE DE LA REPARATION INTEGRALE DES PREJUDICES ET INEGALITE DES VICTIMES : LA CONCURRENCE DES VICTIMES PAR LE CONCOURS DES REGIMES JURIDIQUES APPLICABLES A LEUR INDEMNISATION, M.-F. Steinlé-Feuerbach
    • L’ÂGE DES CANDIDATS À L’INSCRIPTION SUR UNE LISTE D’EXPERTS JUDICIAIRES : REVIREMENT DE JURISPRUDENCE QUANT À LA DATE D’APPRÉCIATION DE LA CONDITION DE L’ÂGE, Ph. Schultz
    • CONTENTIEUX DE L’INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES CHEZ DES PARTICULIERS : QUEL EST LE TRIBUNAL COMPETENT ?, P. Schultz
    • PREJUDICE SPECIFIQUE DE CONTAMINATION ET PRINCIPE DE REPARATION INTEGRALE : UN MARIAGE FRAGILE , P. Véron
    • LE CRASH DE CHARM-EL-CHEICK : UN DENI DE JUSTICE RECONNU, M-F. Steinlé-Feuerbach
    • LE CRASH DE L’AIRBUS A 320 DE LA COMPAGNIE INDONESIA AIR ASIA : DEMANDES DE PROVISIONS DEVANT LES JURIDICTIONS FRANCAISES, M-F. Steinlé-Feuerbach
    • XYNTHIA : L’INTROUVABLE « FAUTE PERSONNELLE », M-F. Steinlé-Feuerbach
    • LE « SPOILER » DES SERIES TELEVISEES, UNE NOUVELLE ILLUSTRATION DE LA RESPONSABILITE CIVILE A LA LIMITE DE LA CONTREFACON ? D. Piatek
    • EXHUMATION DES CORPS DE VICTIMES D’UN CRASH AÉRIEN, SOURCE DE VIOLATION DU DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET FAMILIALE, I. Corpart
    • COUP DE FOUDRE : AVION SUSPEND TON VOL ! M-F. Steinlé-Feuerbach
    • RESPONSABILITE MEDICALE : LE SILENCE NE VAUT PAS INFORMATION, J. Mattiussi
    • MORSURES CAUSÉES PAR UN CHIEN NON MUSELÉ ET RESPONSABILITE PÉNALE DE SON PROPRIÉTAIRE, I. Corpart
    • SEPARATION PARENTALE ET RESPONSABILITE DES PERE ET MERE POUR UN DOMMAGE CAUSE PAR UN MINEUR, I. Corpart
    • REPARATION DES CONSEQUENCES D’UNE INFECTION NOSOCOMIALE : APPLICATION DE L’EQUIVALENCE DES CONDITIONS, P. Véron
    • VOYAGISTES : LE CARACTERE ABUSIF D’UNE CLAUSE IMPOSANT AU CONSOMMATEUR LE RECOURS A LA MEDIATION, Ph. Schultz
    • RISQUES LIES A L’INGURGITATION DE SAUCISSES PAR UNE FILLETTE, I. Corpart
    • LA REPARATION DU PREJUDICE D’ANXIETE EN CAS DE TRANSFERT D’ENTREPRISE , Ch. Lecoeur
    • UN MODE DE «MANAGEMENT PAR LA PEUR» PEUT CONSTITUER UN MANQUEMENT DE L’EMPLOYEUR A SON OBLIGATION DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, Ch. Lecoeur
    • LA REPONSABILITE DU DEPOSITAIRE SOUMISE CONTRACTUELLEMENT A L’ETABLISSEMENT D’UNE FAUTE LOURDE, par Ph. Schultz
    • DEPAKINE : CONDAMNATION DU LABORATOIRE PRODUCTEUR DU MEDICAMENT, P. Véron
    • SE CONSTITUER EN UNE COMMUNAUTE D’INTERETS COMME UNE STRATEGIE D’EMPOWERMENT POUR LA RECONNAISSANCE D’UN PREJUDICE… , par V. Erné-Heintz
    • RESPONSABILITE MEDICALE POUR ECHEC D’UNE VASECTOMIE ET NAISSANCE D’UN ENFANT PORTEUR D’UN LOURD HANDICAP, I. Corpart
    • L’ACTION EN INDEMNISATION CONSECUTIVE A UNE HOSPITALISATION CONTRAINTE IRREGULIERE ECHAPPE A LA PRESCRIPTION DECENNALE DE L’ARTICLE L. 1142-28 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, P. Véron
    • REPARATION DU DOMMAGE CORPOREL : PREJUDICE MORAL ET ATTEINTE A L’INTEGRITE PSYCHIQUE NE SE CONFONDENT PAS, P. Véron
    • PREJUDICE LIE A L’ABSENCE DE PERE POUR UN ENFANT CONCU AVANT SON DECES, I. Corpart
    • MAIS OUI, LA RECONNAISSANCE D’UN CAS DE FORCE MAJEURE EST TOUJOURS POSSIBLE : LA PREUVE…, H. Arbousset
    • CJUE, 21 juin 2017, UNE ETAPE DANS LE CONTENTIEUX DE LA PREUVE DU LIEN DE CAUSALITE, M-F. Steinlé-Feuerbach
    • QUELLE RESPONSABILITE EN CAS DE CHUTE D’UN JEUNE ENFANT D’UNE CHAISE HAUTE DANS UN RESTAURANT ?
    • VACCINATIONS
    • ESSAIS NUCLEAIRES ET INDEMNISATION DES VICTIMES : ENCORE ET TOUJOURS, H. Arbousset
    • REPONSE JUDICIAIRE AU CONFLIT OPPOSANT HOPITAL ET FAMILLE AU CHEVET D’UNE FILLETTE ATTEINTE DE LESIONS IRREVERSIBLES
    • AMIANTE ET MISE EN DANGER DE LA VIE D’AUTRUI : L’IMMEDIATETE TEMPORELLE DU RISQUE
    • CONFIRMATION PAR LA COUR DE CASSATION DE LA SEULE RESPONSABILITE DE L’ORGANISATRICE D’UNE FETE D’ANNIVERSAIRE AYANT VIRE AU DRAME
    • CALCUL DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE DUE PAR UN EPOUX DIVORCÉ ET EXCLUSION DE L’INDEMNISATION VERSÉE POUR ACTES DE TERRORISME
    • APPLICATION DU PRINCIPE DE PRECAUTION EN MATIERE DE SANTE ET REFUS D’INJECTIONS D’HORMONES DE CROISSANCE, I. Corpart
    • MEDIATOR : LA RESPONSABILITE DES LABORATOIRES SERVIER CONFIRMEE PAR LA COUR DE CASSATION, M-F. Steinlé-Feuerbach
  • Veille des publications juridiques sur le risque
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  • Accidents/Catastrophes
    • CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard, C. Szwarc
    • LE DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES AU PROCES DES ATTENTATS DE JANVIER 2015, C. Damiani et M. Herry
    • DÉBUT DU HACKATHON « 48h DANS LA PEAU D’UN ACTEUR DE LA GESTION DE CRISE », M. Baubonne
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    • ACCIDENTS COLLECTIFS ET CATASTROPHES : DES AVANCEES PROCEDURALES SOUS LE SAPIN DE NOËL, C. Lacroix
    • CRASH DE PHUKET : CONDAMNATION (S) DU DIRIGEANT DE LA COMPAGNIE AÉRIENNE, M-F. Steinlé-Feuerbach
    • CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard, C. Szwarc
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    • LA CHAMBRE CRIMINELLE ET LES ACCIDENTS AERIENS, M-F. Steinlé-Feuerbach
    • COVID-19 ET INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, H. Arbousset
    • INCIDENTS IMPLIQUANT DES DRONES : ÉTAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES POUR LA SÉCURITÉ, J. Sharples et C. Rotily
    • CRISE SANITAIRE ET DÉCENTRALISATION, M. Baubonne
    • QUAND LE SCÉNARIO DU PIRE DEVIENT RÉALITÉ, V. Erné-Heintz
    • LE JUGE REPUBLICAIN, L’AVOCAT SPECIALISE, L’UNIVERSITE ET LA REPARATION DU DOMMAGE CORPOREL. L’ART SUBTIL DES POSSIBLES, C. Lienhard et C. Szwarc
    • SORTIE DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE : DÉCONFINEMENT LIMITÉ DU MINISTRE DE LA SANTÉ, M. Baubonne
    • LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE SÉNATORIALE SUR L’ACCIDENT DE LUBRIZOL : DÉCLENCHEUR D’UNE RÉFLEXION QUANT À LA GESTION ÉTATIQUE DES RISQUES INDUSTRIELS OU COUP D’EPÉE DANS L’EAU ? M. Baume
    • CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard, C. Szwarc
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    • PILOTAGE OPERATIONNEL DE CRISE, P. Lagadec et M. Langlois
    • URGENCE SANITAIRE ET DECISIONS COLLECTIVES DES SOCIETES : UN PREMIER DECRET D’APPLICATION , P. Schultz
    • CRISE SANITAIRE ET TOUR D’HORIZON DES PRINCIPALES MESURES AFFECTANT LE DOMAINE IMMOBILIER, P. Battistini
    • QUAND VIOLATION DU CONFINEMENT NE RIME PAS AVEC EMPRISONNEMENT, S. Zekkara
    • CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc.
    • L’EPIDEMIE ET LA REGLE DES TROIS UNITES, M-F. Steinlé-Feuerbach
    • COVID-19 : UNE GESTION DE CRISE EXCEPTIONNELLE, Master 2 Droit de la prévention des risques et responsabilités
    • CATASTROPHES SANITAIRES : LE PREMIER MINISTRE PREND LA MAIN, M. Baubonne
    • L’UNIVERSITE FACE AU COVID-19, K. Favro
    • CRISE SANITAIRE LIEE A LA PROPAGATION DU COVID-19 ET LE CONSEIL D’ETAT (ORDONNANCE DE REFERE DU 22 MARS 2020), H. Arbousset
    • INTERROGATIONS SUR LA CONSTITUTIONNALITE DU REPORT DU DEUXIEME TOUR DES ELECTIONS MUNICIPALES, V. Doebelin
    • COVID-19 ET DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE, B. Rolland
    • URGENCE SANITAIRE ET DROIT DES SOCIETES, P. Schultz
    • LE CONTRAT A L’EPREUVE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 – PREMIERES REACTIONS, D. Piatek
    • LES ORDONNANCES EN MATIERE SOCIALE POUR REPONDRE A LA CRISE SANITAIRE, C. Lecoeur
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    • LES MESURES D’URGENCE EN MATIERE D’ACTIVITE PARTIELLE, C. Lecoeur
    • COVID-19 ET PROCEDURES JUDICIAIRES, B. Rolland
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    • L’EUROPE FACE A LA « CRISE COVID-19 », K. Jestin
    • COMPTE-RENDU « LES RENDEZ-VOUS DU RISQUE » SUR « RISQUE ET INTERNET », LES ETUDIANTS DES MASTERS 2 DROIT SOCIAL/RH ET DROIT DE L’ENTREPRISE
    • CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc
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    • L’AFFAIRE DES « COUSINS D’AMERIQUE » : INTERROGATIONS SUR LA DEFINITION DE L’ACCIDENT COLLECTIF, M-F. Steinlé-Feuerbach
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    • LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DES ACCIDENTS COLLECTIFS, M-F. Steinlé-Feuerbach
    • QUEL SORT POUR LES FRAGMENTS HUMAINS RELEVES SUR LE SOL APRES UNE CATASTOPHE, UN ACCIDENT OU UN ATTENTAT ?, I. Corpart
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    • CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard, C. Szwarc
    • CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc
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    • CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc
    • PRESENTATION DES DISPOSITIONS PENALES DE LA LOI DU 23 MARS 2019 DE REFORME POUR LA JUSTICE, J-B. Thierry
    • CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, C. Lienhard et Ch. Szwarc
    • CHRONIQUE DE DOMMAGE CORPOREL, Cl. Lienhard et C. Szwarc
    • CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, C. Lienhard et C. Szwarc
    • NULLITE D’UNE SOCIETE POUR OBJET ILLICITE CONSISTANT DANS L’ASSISTANCE AUX VICTIMES D’ACCIDENTS DE LA CIRCULATION, Ph. Schultz
    • CHRONIQUE DU DROIT DOMMAGE CORPOREL, C. Lienhard, C. Szwarc
    • CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, C. Lienhard et C. Szwarc
    • CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, C. Lienhard et C. Szwarc
    • INTERVIEW DU MOIS : DONATO CASTRONUOVO
    • CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, C. Lienhard et C. Szwarc
    • LA CONSOLIDATION JURIDIQUE DE L’ORGANISATION TERRITORIALE DE L’AIDE AUX VICTIMES, I. Sadowski
    • DROIT DU DOMMAGE CORPOREL, PREJUDICE D’AFFECTION DE LA BELLE FAMILLE, Cl. Lienhard et C. Szwarc
    • DU COTE DU DROIT DES CATASTROPHES, UN DROIT VIVANT, Cl. Lienhard
    • DROIT DU DOMMAGE CORPOREL , par Cl. Lienhard et Ch. Szwarc
    • DROIT DES DOMMAGES CORPORELS, Cl. Lienhard et C. Szwarc
    • ACCIDENT DE SKI VISANT UNE MINEURE, I. Corpart
    • NOYADE D’UN ENFANT ET TRANSMISSION DE SES PREJUDICES A SES HERITIERS, I. Corpart
    • IRMA : L’EAU ET LE VENT, M-F. Steinlé-Feuerbach
    • CONFIRMATION PAR LA COUR DE CASSATION DE LA SEULE RESPONSABILITE DE L’ORGANISATRICE D’UNE FETE D’ANNIVERSAIRE AYANT VIRE AU DRAME
    • L’AVENEMENT DES PREJUDICES SITUATIONNELS D’ANGOISSE DES VICTIMES DIRECTES ET DE LEURS PROCHES, Cl. Lienhard, C. Szwarc
  • Environnement
    • AFFAIRE DU SIÈCLE. CONDAMNATION DE L’ETAT EN RÉPARATION DU PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUE POUR LA LENTEUR DE SA POLITIQUE CLIMATIQUE, T. Schellenberger
    • LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LE PREJUDICE ECOLOGIQUE : DE MINIMIS NON CURAT PRAETOR, B. Rolland
    • VERS LA FIN DES CONFLITS DE VOISINAGE SPECIFIQUES AU MONDE RURAL ? I. Corpart
    • LES MATINALES D’IRMA « ENSEIGNEMENTS DE LUBRIZOL EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES INDUSTRIELS », M. Baume
    • LES MATINALES DE L’IRMA : LUBRIZOL, UN AN APRÈS, M. Baume
    • ANTENNE RELAIS DE TÉLÉPHONIE MOBILE ET ÉLABORATION DU PLU, B. Steinmetz
    • LE CONSEIL D’ENTREPRISE (CE) : NOUVEL OUTIL DE MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RSE, C. Lecoeur
    • POLITIQUE DE RÉDUCTION DE L’UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES : LA COUR DES COMPTES DRESSE UN BILAN EN DEMI-TEINTE, K. Jestin
    • DÉPOLLUTION D’UN SITE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE, B. Rolland
    • LA LOI N° 2020-105 DU 10 février 2020 RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À  L’ECONOMIE CIRCULAIRE : ASPECTS DE DROIT DE LA CONSOMMATION, P. Schultz
    • COMPTE-RENDU DU COLLOQUE « A NOUVELLE SOCIETE, NOUVEAUX RISQUES », C. Tholey et les étudiants du Master 2 DPRR de la FSESJ de Mulhouse
    • COMMISSION D’ENQUETE SUR L’INCENDIE DE LUBRIZOL, AUDITION DE P. LAGADEC
    • OBLIGATION POUR LE VENDEUR IMMOBILIER DE DELIVRER DES INFORMATIONS ACTUALISEES CONCERNANT LA PREVENTION DES RISQUES NATURELS, I. Corpart
    • ANNULATION DE L’AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DU ROUNDUP PRO 360 AU NOM DU PRINCIPE DE PRECAUTION, H. Arbousset
    • SUITE DES JUGEMENTS DU 12 FEVRIER 2018, par M-F. Steinlé-Feuerbach et H. Arbousset
    • XYNTHIA : LE JUGE ADMINISTRATIF PREND LA SUITE DU JUGE PENAL, M-F. Steinlé-Feuerbach et H. Arbousset
    • POLLUTION DES SOLS : QUID DE LA GARANTIE DES VICES CACHES ? I. Corpart
    • LUTTE CONTRE LE BRUIT
  • Nucléaire
    • NUCLÉAIRE : LES ENJEUX DU DÉMANTÈLEMENT, M. Léger
    • DE L’EXPLOSION DE FUKUSHIMA À L’EXTINCTION DE FESSENHEIM. UNE APPRÉHENSION DU NUCLÉAIRE EN TROIS DATES, M. Rambour
    • CERDACC – COMPTE-RENDU DE LA TABLE RONDE « NUCLEAIRE ET SOCIETE, D’ABORD UNE QUESTION D’ETHIQUE. ET SI LA SEULE QUESTION QUI VAILLE ETAIT POURQUOI ? », COLMAR IUT – Campus du Grillenbreit – 23 NOVEMBRE 2017, N. Arbousset
    • CREATION D’UN COMMANDEMENT SPECIALISE POUR LA SECURITE NUCLEAIRE (COSSEN)
    • ESSAIS NUCLEAIRES ET INDEMNISATION DES VICTIMES : ENCORE ET TOUJOURS, H. Arbousset
    • DES FAILLES DANS LA SECURITE DES CENTRALES NUCLEAIRES FRANCAISES ?, M. Rambour
  • Santé
    • COMPTE-RENDU DE LA TABLE RONDE « RISQUES ET SANTÉ : DE LA SANTÉ PUBLIQUE A LA SANTÉ AU TRAVAIL », J. Forny
    • 25 ANS DÉJÀ ! B. Rolland
    • DE LA SANTÉ PUBLIQUE À LA SANTÉ AU TRAVAIL, C. Lecoeur
    • DE LA SANTÉ PUBLIQUE À LA SANTÉ AU TRAVAIL, V. Erné-Heintz
    • DE LA SANTÉ PUBLIQUE À LA SANTÉ AU TRAVAIL : AVANCÉES ET BLOCAGES PROCÉDURAUX, B. Wiart
    • LE NÉCESSAIRE ÉQUILIBRE ENTRE PROTECTION DE LA SANTÉ ET BIEN ETRE ECONOMIQUE, C. Karm
    • L’AFFAIRE DE L’HYDROXYCHLOROQUINE : LA LIBERTE DE PRESCRIPTION EN QUESTION, P. Véron
    • VACCINATION ET LIBERTÉS INDIVIDUELLES, A. Robine
    • LE VACCIN À L’ÉPREUVE DE LA PRÉCAUTION EN DROIT PÉNAL, C. Liévaux
    • GENÈSE DE L’ÉMERGENCE D’UNE MALADIE PROFESSIONNELLE : L’EXEMPLE DES PESTICIDES, G. Prete
    • L’EXPERTISE DANS LE CADRE DE LA CODIFICATION D’UNE MALADIE PROFESSIONNELLE, H. Bastos
    • LA FRONTIÈRE POREUSE ENTRE LA MALADIE PROFESSIONNELLE ET ACCIDENT DU TRAVAIL : ILLUSTRATIONS À TRAVERS LES « RISQUES NOUVEAUX », C. de Romanet
    • LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DANS LES CAS D’EXPOSITION AUX SUBSTANCES NOCIVES, LE CAS DE L’AMIANTE (APPROCHE COMPARATIVE : ITALIE), V. Felisatti
    • LA COVID-19 : UNE FAILLITE DE LA POLITIQUE SANITAIRE EN FRANCE, A. Le Hyaric
    • CORONAVIRUS : LES ENTREPRISES FRANCAISES SUR LA VOIE DE LA REPRISE ? M. Pace
    • PSYCHIATRIE : NE PAS CONFONDRE CONFINEMENT ET MISE À L’ISOLEMENT ! P. Véron
    • COVID-19 ET CANICULE : LIAISONS DANGEREUSES, I. Corpart
    • À PROPOS DE L’EXPOSITION DES POPULATIONS À DES POLLUTIONS INDUSTRIELLES : QUELLE RESPONSABILITÉ POUR L’ETAT ? M. Baume
    • MIEUX ENDIGUER LES DANGERS DU NUMERIQUE POUR LES MINEURS, I. Corpart
    • PSYCHIATRIE : L’INCOMPETENCE DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION POUR CONTRÔLER LA LEGALITE D’UNE DECISION MEDICALE DE MISE A L’ISOLEMENT OU DE CONTENTION, P. Véron
    • MISE EN PLACE DES COMPTEURS LINKY : LES MAIRES COURT CIRCUITES, B. Steinmetz
    • INTRODUCTION DE LA MEDIATION POUR LES SALARIES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE, SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX, I. Corpart
    • LA PUBLICITE DE L’OSTEOPATHE : LA NULLITE DU CONTRAT POUR OBJET ILLICITE FONDEE SUR LA VIOLATION D’UN CODE DE DEONTOLOGIE, Ph. Schultz
    • RISQUES LIES AUX VACCINATIONS ET MANQUEMENT D’UN MEDECIN A SON OBLIGATION D’INFORMATION, I. Corpart
    • PERTE DU DOSSIER MEDICAL : C’EST A L’ETABLISSEMENT DE SANTE DEFENDEUR DE PROUVER L’ABSENCE DE FAUTE A L’ORIGINE DU DOMMAGE ! , P. Véron
    • REPARATION DES CONSEQUENCES D’UNE INFECTION NOSOCOMIALE : APPLICATION DE L’EQUIVALENCE DES CONDITIONS, P. Véron
    • MINEURS VICTIMES DE L’AMIANTE, I. Corpart
    • PLUS DE PREVENTION ET D’INFORMATION DES PARENTS SUR LES RISQUES ENCOURUS PAR L’ENFANT DANS SON NOUVEAU CARNET DE SANTE, par I. Corpart
    • FERMETURE OU DETERIORATION DES SERVICES D’URGENCES : UNE MENACE SUR LE SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ?, V. Doebelin
    • DECRET 9 MARS 2018 RELATIF AU SYSTEME D’INFORMATION D’IDENTIFICATION UNIQUE DES VICTIMES
    • NOTE D’INFORMATION 9 MARS 2018 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA SANTE DES FEMMES ENCEINTES EXERCANT DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS SANITAIRES, SOCIAUX OU MEDICO-SOCIAUX
    • VACCIN CONTRE L’HEPATITE B ET SCLEROSE EN PLAQUES : DELAIS DE PRESCRIPTION ET LIEN DE CAUSALITE, M-F. Steinlé-Feuerbach
    • COMPTE A REBOURS POUR L’ARRET DES TRAITEMENTS MEDICAUX PRODIGUÉS A UNE JEUNE FILLE DANS LE COMA, I. Corpart
    • REPONSE JUDICIAIRE AU CONFLIT OPPOSANT HOPITAL ET FAMILLE AU CHEVET D’UNE FILLETTE ATTEINTE DE LESIONS IRREVERSIBLES
    • AMIANTE ET MISE EN DANGER DE LA VIE D’AUTRUI : L’IMMEDIATETE TEMPORELLE DU RISQUE
    • APPLICATION DU PRINCIPE DE PRECAUTION EN MATIERE DE SANTE ET REFUS D’INJECTIONS D’HORMONES DE CROISSANCE, I. Corpart
    • INFECTION D’UN GREFFON : LE CONSEIL D’ETAT APPLIQUE LE REGIME DES INFECTIONS NOSOCOMIALES ET EXCLUT CELUI DES PRODUITS DE SANTE DEFECTUEUX, P. Véron
    • DE NOUVELLES DISPOSITIONS DANS LE CADRE DU CONTROLE SANITAIRE DES EAUX
    • VACCIN CONTRE L’HEPATITE B ET SCLEROSE EN PLAQUES : L’INCONSISTANCE DES PRESOMPTIONS, M-F. Steinlé-Feuerbach
    • LEVOTHYROX : LE FABRICANT CONDAMNE A METTRE A DISPOSITION DES PATIENTS L’ANCIENNE FORMULE, P. Véron
  • Sécurité
    • INCURSION VÉRITABLE, MAIS TARDIVE DES VÉHICULES AUTONOMES DANS LE CODE DES TRANSPORTS, E. Desfougères
    • LE TRANSFERT DES RISQUES AU CONSOMMATEUR, P. Schultz
    • LE CONJOINT D’UN ASSOCIÉ EN NOM REVENDIQUANT LA QUALITÉ D’ASSOCIÉ RISQUE-T-IL DE SE HEURTER A UN AGRÉMENT EN L’ABSENCE DE CLAUSE STATUTAIRE ?; P. Schultz
    • RISQUES ET TRANSPORTS : VINGT ANNEES D’UNE RELATION IMBRIQUEE, E. Desfougères
    • LE RETOUR DE LA RELATIVITÉ DE LA FAUTE CONTRACTUELLE, UN RETOUR À LA SÉCURITÉ ? D. Piatek
    • LE RISQUE « TÉLÉPHONIQUE » : L’ENCADREMENT DU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ET LA LUTTE CONTRE LES APPELS FRAUDULEUX PAR LA LOI N° 2020-901 DU 24 JUILLET 2020, P. Schultz
    • L’OPEN DATA DES DÉCISIONS DE JUSTICE OU LE MYTHE DE SISYPHE ?, K. Favro
    • L’OBLIGATION DE SÉCURITÉ DE L’EMPLOYEUR : FAIRE FACE AUX RISQUES PROFESSIONNELS, Y. Leroy
    • MESURES DE SÛRETÉ POSTÉRIEURES À LA PEINE EN MATIÈRE TERRORISTE : L’INCONSTITUTIONNALITÉ NE TIENT QU’À UN FIL, G. Chetard
    • LE RISQUE DANS LES CONTRATS ADMINISTRATIFS, D. Falco
    • PLAIDOYER POUR LA RECONNAISSANCE DES DANGERS DU GAZ HILARANT, I. Corpart
    • LA NOUVELLE RÈGLEMENTATION EUROPÉENNE DES DRONES EN TROIS INFOGRAPHIES, C. Rotily et J. Sharples
    • ACTUALITE SUR LES DRONES, C. Rotily
    • LE POINT SUR LES DRONES, C. Rotily
    • TERRORISME : LES ENTREPRISES AUSSI SONT DES VICTIMES… QUI ONT BESOIN D’AIDE, C. Lacroix
    • LES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES DANS LA JURISPRUDENCE DE LA CEDH EN MATIERE D’EXPOSITION A DES SUBSTANCES TOXIQUES, V. Felisatti
    • FUGUE MORTELLE EN EHPAD : USAGE DU BRACELET ELECTRONIQUE ET MANQUEMENT A L’OBLIGATION DE SECURITE , P. Véron
    • LES LOIS DE LA ROBOTIQUE D’ASIMOV ET LE DROIT, M-F. Steinlé-Feuerbach
    • LA NOUVELLE DIRECTIVE SUR LE DROIT D’AUTEUR ET LE FILTRAGE PREVENTIF DES CONTENUS FOURNIS PAR LES UTILISATEURS. EST-CE LA FIN DE YOUTUBE ? D. Piatek
    • COMMUNICATION D’INCENDIE : LE DROIT SPECIAL S’IMPOSE TOUJOURS…, M-F. Steinlé-Feuerbach
    • LE RISQUE DE DENIGREMENT EN DEHORS DE TOUTE SITUATION DE CONCURRENCE : ET SI L’ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE N’EXISTAIT PAS ? D. Piatek
    • DRONES : ENREGISTREMENT SUR LE PORTAIL « ALPHATANGO », VERS UNE APPROCHE TOUJOURS PLUS SECURITAIRE, C. Rotily
    • LES GILETS JAUNES ET LE DROIT, C. Rotily
    • COMMENT ENDIGUER LES NOUVELLES MENACES EN MATIERE NUMERIQUE ? R. Boos
    • ACCIDENT DANS UN PARC AQUATIQUE : QUELLE OBLIGATION DE SECURITE ? I. Corpart
    • « DIFFICULTES A RECRUTER DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES : DES MESURES PRESENTEES PAR LE GOUVERNEMENT », V. Doebelin
    • QUAND LA SECURISATION D’UNE HABITATION PORTE ATTEINTE A LA VIE PRIVEE DES VOISINS, I. Corpart
    • JOUETS CONNECTES : L’ALERTE DE LA CNIL SUR LES ATTEINTES A LA VIE PRIVEE, C. Rotily
    • CLUBS SPORTIFS : TROIS NUANCES DE L’OBLIGATION DE SECURITE, M-F. Steinlé-Feuerbach
    • LE RECOURS AUX DRONES PAR LA POLICE MUNICIPALE, C. Rotily
    • DRONES : FORMATION DES TELEPILOTES : LE S0, PROGRES OU MENACE POUR LA SECURITE ?, C. Rotily
    • UN AN APRES L’ATTAQUE TERRORISTE DE LA BREITSCHEIDPLATZ (BERLIN) : LES ENSEIGNEMENTS A TIRER DU RAPPORT SUR LE TRAITEMENT DES VICTIMES, C. Rotily
    • L’OBLIGATION DE VIGILANCE DES SOCIETES MERES ET ENTREPRISES DONNEUSES D’ORDRE : VIGILANCE !, B. Rolland
    • LE NOUVEAU DISPOSITIF DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ISSU DE L’ORDONNANCE N°2017-1389 DU 22 SEPTEMBRE 2017, Ch. Lecoeur
    • SECURITE DES SITES INDUSTRIELS ET DIFFUSION DES INFORMATIONS SENSIBLES, M. Rambour
    • MENACES TERRORISTES ET MISE EN SECURITE DES ECOLES
    • SECURITE DES MINEURS ET LIMITATION DE LA CIRCULATION DES CARS OU BUS ASSURANT LEUR TRANSPORT
    • NON RESPECT DES REGLEMENTATIONS ET TROUBLES DU VOISINAGE POUR USAGE D’UNE PISCINE INSTALLEE TROP PRES D’UNE CLOTURE
    • QUELLE RESPONSABILITE EN CAS DE CHUTE D’UN JEUNE ENFANT D’UNE CHAISE HAUTE DANS UN RESTAURANT ?
    • TERRORISME : FIN DE L’APOLOGIE DES AUTEURS D’ATTENTATS ?, I. Corpart
    • DANS LA LOI ANTI-TERRORISME, DE NOUVELLES MESURES VISANT LES MINEURS EMBRIGADÉS, I. Corpart
  • Vulnérabilités
    • AVANCEE LEGISLATIVE SIGNIFICATIVE POUR LES ENFANTS ET ADOLESCENTS, VICTIMES DE CRIMES ET DELITS SEXUELS, I. Corpart
    • APPRECIATION SOUVERAINE PAR LES JUGES DU FOND DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DE L’ORDONNANCE DE PROTECTION, I. Corpart
    • DE L’OBLIGATION D’ORDONNER L’EXPERTISE DU MAJEUR PROTÉGÉ FAISANT L’OBJET DE POURSUITES PÉNALES, M. Lobé Lobas
    • CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DES MESURES D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION : L’ARBRE QUI CACHE LA FORÊT ? P. Véron
    • PERIL EN LA DEMEURE : NOUVEAU RENFORCEMENT DES MESURES PERMETTANT DE SECURISER LES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES, I. Corpart
    • QUAND LE RISQUE FAMILIAL L’EMPORTE SUR LE MAINTIEN DES RELATIONS AU SEIN DE LA FAMILLE, I. Corpart
    • HARO SUR LES JEUNES FEMMES – LES RISQUES DE LA STIGMATISATION, J. Mattiussi
    • DIFFICULTE DE PAIEMENT : MEFAIT DU COVID-19 POUR LES MAJEURS PROTEGES, I. Corpart
    • VIOLENCES CONJUGALES : SANS PREUVE D’UN DANGER ACTUEL, PAS D’ORDONNANCE DE PROTECTION, I. Corpart
    • COMMENT COMBINER CURATELLE ET INSANITE D’ESPRIT EN MATIERE DE PROTECTION DES PERSONNES VULNERABLES ? I. Corpart
    • PEUT-ON REDUIRE LE RISQUE DE CONTRACTER AVEC UNE SOCIÉTÉ EN FORMATION ?, P. Schultz
    • LUTTER CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES, ENCORE ET TOUJOURS, I. Corpart
    • LE TEMPS DE L’INVENTION, P. Lagadec
    • DISCRIMINATION SUR L’APPARENCE PHYSIQUE : PREVENTION DES RISQUES ET SANCTION DES ACTIONS, J. Mattiussi
    • NOUVELLE CIRCULAIRE POUR LUTTER CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES, I. Corpart
    • L’ASSOCIATION SPORTIVE ET LES CLAUSES ABUSIVES, Ph. SCHULTZ
    • RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES PAR L’INSTAURATION D’UNE « CULTURE DE LA PROTECTION DES VICTIMES », I. Corpart
    • ORGANISATION DES FUNERAILLES EN L’ABSENCE DE CONSENSUS FAMILIAL AU SEIN D’UNE FAMILLE RECOMPOSEE, I. Corpart
    • ESCLAVAGE MODERNE : TRAVAIL FORCÉ D’UNE MINEURE ET PREJUDICE ÉCONOMIQUE, I. Corpart
    • QUAND VULNERABILITE RIME AVEC LIBERTE ET SECURITE : VOLET MAJEURS PROTEGES DE LA LOI DU 23 MARS 2019, I. Corpart
    • QUELS RISQUES DANS LA DETERMINATION DE LA REMUNERATION DU GERANT DE SARL ? , P. Schultz
    • VERS L’HUMANISATION DES HÔPITAUX LORS DE L’ANNONCE D’UN DECES, I. Corpart
    • DEDOMMAGEMENT DU PREJUDICE MORAL SUBI PAR UN ENFANT DONT LES DEUX FRERES, ISSUS DE LA MEME FIV, SONT NES HANDICAPES, I. Corpart
    • L’APPARENCE DE LA PERSONNE PHYSIQUE, POUR LA RECONNAISSANCE D’UNE LIBERTE, J. Mattiussi
    • DECRET 9 MARS 2018 RELATIF AU SYSTEME D’INFORMATION D’IDENTIFICATION UNIQUE DES VICTIMES
    • NOTE D’INFORMATION 9 MARS 2018 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA SANTE DES FEMMES ENCEINTES EXERCANT DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS SANITAIRES, SOCIAUX OU MEDICO-SOCIAUX
    • DEVENIR VICTIME… , V. Erné-Heintz
    • AFFAIRE LAMBERT : LA DEMANDE DE TRANSFERT DU PATIENT SOUS TUTELLE VERS UN AUTRE ETABLISSEMENT REJETEE FAUTE DE QUALITE POUR AGIR DES REQUERANTS, P. Véron
    • ATTAQUES A L’ENCONTRE DES SAPEURS-POMPIERS : VERS UNE NOUVELLE REPONSE DES POUVOIRS PUBLICS ?, V. Doebelin
    • RECENTS RAPPORTS DU GRETA SUR LA TRAITE DES ETRES HUMAINS, I. Corpart
    • ASSURER UN TOIT AUX VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES, PREMIER JALON D’UNE PROTECTION EFFICACE ET PERENNE
    • ANALYSE D’UN QUESTIONNAIRE RELATIF AUX VIOLENCES CONJUGALES FAITES AUX FEMMES
    • REPONSE JUDICIAIRE AU CONFLIT OPPOSANT HOPITAL ET FAMILLE AU CHEVET D’UNE FILLETTE ATTEINTE DE LESIONS IRREVERSIBLES
    • FIN DE VIE D’UNE MINEURE ET NOUVEAUX QUESTIONNEMENTS AUTOUR DE L’OBSTINATION DERAISONNABLE A MAINTENIR DES TRAITEMENTS, I. Corpart
    • LES CHIFFRES-CLES DE LA JUSTICE 2017
  • Responsabilité
    • PAS DE RECONNAISSANCE DU PREJUDICE MORAL D’UNE SŒUR NON ENCORE CONÇUE LORS D’UN DRAME FAMILIAL, I. Corpart
    • LA RESPONSABILITE DES ASSOCIES D’UNE SELARL DE PHARMACIE EN FORMATION, P. Schultz
    • MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX DANS LE DOMAINE DE LA VINIFICATION, I. Corpart
    • RESPONSABILITE PENALE EN CAS DE FUSION-ABSORPTION : MAGISTRALE VOLTE-FACE DE LA CHAMBRE CRIMINELLE, M-F. Steinlé-Feuerbach
    • SUITES JURIDIQUES DE LA CHUTE DE LA CLIENTE D’UN SUPERMARCHÉ SUR UN PANNEAU PUBLICITAIRE, I. Corpart
    • AUTOUR DE L’HYPOTHÈSE D’UNE RESPONSABILITÉ PÉNALE DU MALADE POUR EXPOSITION D’AUTRUI À UN RISQUE DE CONTAGION, G. Chetard
    • LES GÉNÉRATIONS FUTURES SERAIENT-ELLES HORS DE DANGER ? C. Liévaux
    • FISSURES DANS UNE MAISON ET DEFORMATION DU GROS ŒUVRE. QUELLE PRISE EN CHARGE DES COÛTS DE DEMOLITION ET RECONSTRUCTION ? I. Corpart
    • LE FAUTEUIL ROULANT LIVRÉ POST MORTEM, Ph. Schultz
    • REDOUTABLE FEUILLE DE PERSIL ET MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITE DELICTUELLE DE L’EXPLOITANT DU MAGASIN, I. Corpart
    • LES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES ET LES CLAUSES ABUSIVES, Ph. Schultz
    • L’EXTENSION DE LA REPARATION DU PREJUDICE D’ANXIETE : INCIDENCES ET INCERTITUDES, C. Lecoeur
    • PREJUDICE D’ANXIÉTÉ : L’AMIANTE ET AU -DELÀ !, Y. Leroy
    • LA SOUFFRANCE LIEE A L’ANNONCE D’UN DECES EST UN PREJUDICE AUTONOME MAIS QUI N’EQUIVAUT PAS AU PREJUDICE RESULTANT DU DECES, I. Corpart
    • INCENDIE EN EHPAD : FAUTE DE L’ETABLISSEMENT AYANT LAISSE UN RESIDENT FUMER DANS SON LIT !, P. Véron
    • LA FAUTE PENALE INTENTIONNELLE COMMISE PAR LE DIRIGEANT EST UN ACTE PERSONNEL DONT IL DOIT SEUL ASSUMER LES CONSEQUENCES, Ph. Schultz
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    • LOIN DE LA VIE DE CHATEAU, ACCIDENT SUBI PAR UNE VISITEUSE DANS UN ESCALIER A LA CONFIGURATION DELICATE, I. Corpart
    • PRINCIPE DE LA REPARATION INTEGRALE DES PREJUDICES ET INEGALITE DES VICTIMES : LA CONCURRENCE DES VICTIMES PAR LE CONCOURS DES REGIMES JURIDIQUES APPLICABLES A LEUR INDEMNISATION, M.-F. Steinlé-Feuerbach
    • L’ÂGE DES CANDIDATS À L’INSCRIPTION SUR UNE LISTE D’EXPERTS JUDICIAIRES : REVIREMENT DE JURISPRUDENCE QUANT À LA DATE D’APPRÉCIATION DE LA CONDITION DE L’ÂGE, Ph. Schultz
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    • PREJUDICE SPECIFIQUE DE CONTAMINATION ET PRINCIPE DE REPARATION INTEGRALE : UN MARIAGE FRAGILE , P. Véron
    • LE CRASH DE CHARM-EL-CHEICK : UN DENI DE JUSTICE RECONNU, M-F. Steinlé-Feuerbach
    • LE CRASH DE L’AIRBUS A 320 DE LA COMPAGNIE INDONESIA AIR ASIA : DEMANDES DE PROVISIONS DEVANT LES JURIDICTIONS FRANCAISES, M-F. Steinlé-Feuerbach
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    • MORSURES CAUSÉES PAR UN CHIEN NON MUSELÉ ET RESPONSABILITE PÉNALE DE SON PROPRIÉTAIRE, I. Corpart
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    • UN MODE DE «MANAGEMENT PAR LA PEUR» PEUT CONSTITUER UN MANQUEMENT DE L’EMPLOYEUR A SON OBLIGATION DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, Ch. Lecoeur
    • LA REPONSABILITE DU DEPOSITAIRE SOUMISE CONTRACTUELLEMENT A L’ETABLISSEMENT D’UNE FAUTE LOURDE, par Ph. Schultz
    • DEPAKINE : CONDAMNATION DU LABORATOIRE PRODUCTEUR DU MEDICAMENT, P. Véron
    • SE CONSTITUER EN UNE COMMUNAUTE D’INTERETS COMME UNE STRATEGIE D’EMPOWERMENT POUR LA RECONNAISSANCE D’UN PREJUDICE… , par V. Erné-Heintz
    • RESPONSABILITE MEDICALE POUR ECHEC D’UNE VASECTOMIE ET NAISSANCE D’UN ENFANT PORTEUR D’UN LOURD HANDICAP, I. Corpart
    • L’ACTION EN INDEMNISATION CONSECUTIVE A UNE HOSPITALISATION CONTRAINTE IRREGULIERE ECHAPPE A LA PRESCRIPTION DECENNALE DE L’ARTICLE L. 1142-28 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, P. Véron
    • REPARATION DU DOMMAGE CORPOREL : PREJUDICE MORAL ET ATTEINTE A L’INTEGRITE PSYCHIQUE NE SE CONFONDENT PAS, P. Véron
    • PREJUDICE LIE A L’ABSENCE DE PERE POUR UN ENFANT CONCU AVANT SON DECES, I. Corpart
    • MAIS OUI, LA RECONNAISSANCE D’UN CAS DE FORCE MAJEURE EST TOUJOURS POSSIBLE : LA PREUVE…, H. Arbousset
    • CJUE, 21 juin 2017, UNE ETAPE DANS LE CONTENTIEUX DE LA PREUVE DU LIEN DE CAUSALITE, M-F. Steinlé-Feuerbach
    • QUELLE RESPONSABILITE EN CAS DE CHUTE D’UN JEUNE ENFANT D’UNE CHAISE HAUTE DANS UN RESTAURANT ?
    • VACCINATIONS
    • ESSAIS NUCLEAIRES ET INDEMNISATION DES VICTIMES : ENCORE ET TOUJOURS, H. Arbousset
    • REPONSE JUDICIAIRE AU CONFLIT OPPOSANT HOPITAL ET FAMILLE AU CHEVET D’UNE FILLETTE ATTEINTE DE LESIONS IRREVERSIBLES
    • AMIANTE ET MISE EN DANGER DE LA VIE D’AUTRUI : L’IMMEDIATETE TEMPORELLE DU RISQUE
    • CONFIRMATION PAR LA COUR DE CASSATION DE LA SEULE RESPONSABILITE DE L’ORGANISATRICE D’UNE FETE D’ANNIVERSAIRE AYANT VIRE AU DRAME
    • CALCUL DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE DUE PAR UN EPOUX DIVORCÉ ET EXCLUSION DE L’INDEMNISATION VERSÉE POUR ACTES DE TERRORISME
    • APPLICATION DU PRINCIPE DE PRECAUTION EN MATIERE DE SANTE ET REFUS D’INJECTIONS D’HORMONES DE CROISSANCE, I. Corpart
    • MEDIATOR : LA RESPONSABILITE DES LABORATOIRES SERVIER CONFIRMEE PAR LA COUR DE CASSATION, M-F. Steinlé-Feuerbach
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JOURNEE D’ETUDE « LA PROTECTION ET LA DEFENSE DE L’INTERET SUPERIEUR DE L’ENFANT PAR L’ADMINISTRATEUR AD HOC », 1er décembre2017, Lille

Posted by CERDACCJAC on 27 novembre 2017

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Riséo

Dernier numéro : Université et prétoire

APPEL A SOUMISSION DE TEXTES

  • APPEL A COMMUNICATION « RISQUE, EFFONDREMENT, CATASTROPHISME. C’EST LA FIN DU MONDE ! FAKE NEWS ? »

APPEL A CONTRIBUTIONS RISEO 2021-2

  • APPEL A CONTRIBUTIONS RISEO 2021-2

Numéro 207

  • EDITO : LE CERDACC : 25 ANS DE RECHERCHE ET DE PARTAGE, C. Lienhard
  • CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc
  • COLLOQUE ACCIDENTS COLLECTIFS ET CATASTROPHES : QUESTIONS DE DROIT COMPARE ET EUROPEEN, M-F. Steinlé-Feuerbach
  • FOCUS SUR LES ATTEINTES AUX DROITS DES PERSONNES ÂGÉES ACCUEILLIES EN EHPAD, I. Corpart
  • LES RISQUES DE LA GPA ÉTHIQUE, J. Mattiussi
  • RESPONSABILITÉ D’UN GÉRANT DE SCI ENVERS UN ASSOCIÉ, P. Schultz
  • COMPTE-RENDU DES RENDEZ-VOUS DU RISQUE « RISQUE ET DROIT FISCAL », M2 Droit de l’Entreprise de l’Université de Haute-Alsace
  • REMISE DES MÉLANGES CLAUDE LIENHARD
  • BRÈVES, N. Arbousset
  • VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères
  • LU POUR VOUS
    • LES DROITS DES FEMMES FACE AUX VIOLENCES, M. Schiappa, Dalloz 2021
    • LA BICATEGORISATION DE SEXE. ENTRE DROIT, NORMES SOCIALES ET SCIENCES BIOMEDICALES, ss dir. M-X Catto et J. Mazaleigue-Labaste, coll. L. Brunet, Mare et Martin, 2021
    • L’INCENDIE DE NOTRE-DAME, J-L. Cartault

Evénements à venir

  • APPEL A CONTRIBUTIONS POUR UN OUVRAGE SCIENTIFIQUE COLLECTIF « FEMMES, MINEURS ET TERRORISME »
  • CONFERENCES 2020-2021 « NUMERIQUE, DROIT ET SOCIETE », Paris
  • CONFERENCES ET CYCLES « REPARATION DU DOMMAGE CORPOREL » DEFIS ET PERSPECTIVES 2020-2021
  • COLLOQUE VIRTUEL « TECHNIQUE CONTRACTUELLE : MORCEAUX CHOISIS, L’EXEMPLE DES CONTRATS D’AFFAIRES, Université de Lorraine, 14 janvier 2021
  • 25 ANS DU CERDACC, TABLE RONDE EN VISIOCONFERENCE « DE LA SANTE PUBLIQUE A LA SANTE AU TRAVAIL », 9 FEVRIER 2021
  • JOURNEE DE FORMATION « LES ENFANTS EXPOSES AUX VIOLENCES CONJUGALES », 5 mars 2021, en visioconférence
  • SEMINAIRE « GOUVERNANCE ET DEVELOPPEMENT DURABLE : UNE MISE EN PERSPECTIVE SOCIOLOGIQUE », 9 mars 2021, distanciel
  • RENDEZ-VOUS DU RISQUE « RISQUE ET DROIT FISCAL », 26 mars 2021, Mulhouse
  • DANS LA PEAU D’UN ACTEUR DE GESTION DE CRISE, HACKGESTIONCRISE.FR, 26, 27 et 28 mars 2021
  • CONFERENCE AFDT GRAND EST, « EVOLUTIONS ET PROBLEMATIQUES ACTUELLES DU DETACHEMENT DES TRAVAILLEURS EN FRANCE », 31 mars 2021
  • COLLOQUE « L’ÉTAT CIVIL À L’ÉPREUVE DE LA TRANSIDENTITÉ ET DE L’INTERSEXUATION », 2 avril 2021
  • COLLOQUE « SANTE AU TRAVAIL. REFLEXIONS A LA LUMIERE DE LA RSE », 23 avril 2021, à distance
  • WEBINAIRE « JUSTICE PREDICTIVE ET PREJUDICES CORPORELS : COMPARAISON ITALO-FRANÇAISE », 23 Avril 2021
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  • SEMINAIRE « LES RELATIONS ENTRE RESPONSABILITE INDIVIDUELLE ET RESPONSABILITE COLLECTIVE », 28 mai 2021, à distance
  • COLLOQUE INTERNATIONAL  » DROIT DES AFFAIRES ET RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES (RSE) : QUELLES INTERACTIONS POUR QUELLES PERSPECTIVES ? » Fès (Maroc) et à distance, 11 et 12 juin 2021
  • COLLOQUE VIRTUEL « LA PRISE EN COMPTE DES RISQUES COLLECTIFS LIES AUX VULNERABILITES DURANT LA PANDEMIE DE COVID-19 », en ligne le 18 juin 2021
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    9 juin 2021

  • L’INCENDIE DE NOTRE-DAME, J-L. Cartault

    28 mai 2021

  • LA BICATEGORISATION DE SEXE. ENTRE DROIT, NORMES SOCIALES ET SCIENCES BIOMEDICALES, ss dir. M-X Catto et J. Mazaleigue-Labaste, coll. L. Brunet, Mare et Martin, 2021

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