• Linkedin
  • Twitter
  • Facebook
  • Riséo
  • Search

Le Journal des accidents et des catastrophes

Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (EA n°3992)

  • Accidents/Catastrophes
    • DROIT DU DOMMAGE CORPOREL, PREJUDICE D’AFFECTION DE LA BELLE FAMILLE, Cl. Lienhard et C. Szwarc
    • DU COTE DU DROIT DES CATASTROPHES, UN DROIT VIVANT, Cl. Lienhard
    • DROIT DU DOMMAGE CORPOREL , par Cl. Lienhard et Ch. Szwarc
    • DROIT DES DOMMAGES CORPORELS, Cl. Lienhard et C. Szwarc
    • ACCIDENT DE SKI VISANT UNE MINEURE, I. Corpart
    • NOYADE D’UN ENFANT ET TRANSMISSION DE SES PREJUDICES A SES HERITIERS, I. Corpart
    • IRMA : L’EAU ET LE VENT, M-F. Steinlé-Feuerbach
    • CONFIRMATION PAR LA COUR DE CASSATION DE LA SEULE RESPONSABILITE DE L’ORGANISATRICE D’UNE FETE D’ANNIVERSAIRE AYANT VIRE AU DRAME
    • L’AVENEMENT DES PREJUDICES SITUATIONNELS D’ANGOISSE DES VICTIMES DIRECTES ET DE LEURS PROCHES, Cl. Lienhard, C. Szwarc
  • Environnement
    • SUITE DES JUGEMENTS DU 12 FEVRIER 2018, par M-F. Steinlé-Feuerbach et H. Arbousset
    • XYNTHIA : LE JUGE ADMINISTRATIF PREND LA SUITE DU JUGE PENAL, M-F. Steinlé-Feuerbach et H. Arbousset
    • POLLUTION DES SOLS : QUID DE LA GARANTIE DES VICES CACHES ? I. Corpart
    • LUTTE CONTRE LE BRUIT
  • Nucléaire
    • CERDACC – COMPTE-RENDU DE LA TABLE RONDE « NUCLEAIRE ET SOCIETE, D’ABORD UNE QUESTION D’ETHIQUE. ET SI LA SEULE QUESTION QUI VAILLE ETAIT POURQUOI ? », COLMAR IUT – Campus du Grillenbreit – 23 NOVEMBRE 2017, N. Arbousset
    • CREATION D’UN COMMANDEMENT SPECIALISE POUR LA SECURITE NUCLEAIRE (COSSEN)
    • ESSAIS NUCLEAIRES ET INDEMNISATION DES VICTIMES : ENCORE ET TOUJOURS, H. Arbousset
    • DES FAILLES DANS LA SECURITE DES CENTRALES NUCLEAIRES FRANCAISES ?, M. Rambour
  • Santé
    • MINEURS VICTIMES DE L’AMIANTE, I. Corpart
    • PLUS DE PREVENTION ET D’INFORMATION DES PARENTS SUR LES RISQUES ENCOURUS PAR L’ENFANT DANS SON NOUVEAU CARNET DE SANTE, par I. Corpart
    • FERMETURE OU DETERIORATION DES SERVICES D’URGENCES : UNE MENACE SUR LE SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ?, V. Doebelin
    • DECRET 9 MARS 2018 RELATIF AU SYSTEME D’INFORMATION D’IDENTIFICATION UNIQUE DES VICTIMES
    • NOTE D’INFORMATION 9 MARS 2018 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA SANTE DES FEMMES ENCEINTES EXERCANT DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS SANITAIRES, SOCIAUX OU MEDICO-SOCIAUX
    • VACCIN CONTRE L’HEPATITE B ET SCLEROSE EN PLAQUES : DELAIS DE PRESCRIPTION ET LIEN DE CAUSALITE, M-F. Steinlé-Feuerbach
    • COMPTE A REBOURS POUR L’ARRET DES TRAITEMENTS MEDICAUX PRODIGUÉS A UNE JEUNE FILLE DANS LE COMA, I. Corpart
    • REPONSE JUDICIAIRE AU CONFLIT OPPOSANT HOPITAL ET FAMILLE AU CHEVET D’UNE FILLETTE ATTEINTE DE LESIONS IRREVERSIBLES
    • AMIANTE ET MISE EN DANGER DE LA VIE D’AUTRUI : L’IMMEDIATETE TEMPORELLE DU RISQUE
    • APPLICATION DU PRINCIPE DE PRECAUTION EN MATIERE DE SANTE ET REFUS D’INJECTIONS D’HORMONES DE CROISSANCE, I. Corpart
    • INFECTION D’UN GREFFON : LE CONSEIL D’ETAT APPLIQUE LE REGIME DES INFECTIONS NOSOCOMIALES ET EXCLUT CELUI DES PRODUITS DE SANTE DEFECTUEUX, P. Véron
    • DE NOUVELLES DISPOSITIONS DANS LE CADRE DU CONTROLE SANITAIRE DES EAUX
    • VACCIN CONTRE L’HEPATITE B ET SCLEROSE EN PLAQUES : L’INCONSISTANCE DES PRESOMPTIONS, M-F. Steinlé-Feuerbach
    • LEVOTHYROX : LE FABRICANT CONDAMNE A METTRE A DISPOSITION DES PATIENTS L’ANCIENNE FORMULE, P. Véron
  • Sécurité
    • LE RECOURS AUX DRONES PAR LA POLICE MUNICIPALE, C. Rotily
    • DRONES : FORMATION DES TELEPILOTES : LE S0, PROGRES OU MENACE POUR LA SECURITE ?, C. Rotily
    • UN AN APRES L’ATTAQUE TERRORISTE DE LA BREITSCHEIDPLATZ (BERLIN) : LES ENSEIGNEMENTS A TIRER DU RAPPORT SUR LE TRAITEMENT DES VICTIMES, C. Rotily
    • L’OBLIGATION DE VIGILANCE DES SOCIETES MERES ET ENTREPRISES DONNEUSES D’ORDRE : VIGILANCE !, B. Rolland
    • LE NOUVEAU DISPOSITIF DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ISSU DE L’ORDONNANCE N°2017-1389 DU 22 SEPTEMBRE 2017, Ch. Lecoeur
    • SECURITE DES SITES INDUSTRIELS ET DIFFUSION DES INFORMATIONS SENSIBLES, M. Rambour
    • MENACES TERRORISTES ET MISE EN SECURITE DES ECOLES
    • SECURITE DES MINEURS ET LIMITATION DE LA CIRCULATION DES CARS OU BUS ASSURANT LEUR TRANSPORT
    • NON RESPECT DES REGLEMENTATIONS ET TROUBLES DU VOISINAGE POUR USAGE D’UNE PISCINE INSTALLEE TROP PRES D’UNE CLOTURE
    • QUELLE RESPONSABILITE EN CAS DE CHUTE D’UN JEUNE ENFANT D’UNE CHAISE HAUTE DANS UN RESTAURANT ?
    • TERRORISME : FIN DE L’APOLOGIE DES AUTEURS D’ATTENTATS ?, I. Corpart
    • DANS LA LOI ANTI-TERRORISME, DE NOUVELLES MESURES VISANT LES MINEURS EMBRIGADÉS, I. Corpart
  • Vulnérabilités
    • DECRET 9 MARS 2018 RELATIF AU SYSTEME D’INFORMATION D’IDENTIFICATION UNIQUE DES VICTIMES
    • NOTE D’INFORMATION 9 MARS 2018 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA SANTE DES FEMMES ENCEINTES EXERCANT DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS SANITAIRES, SOCIAUX OU MEDICO-SOCIAUX
    • DEVENIR VICTIME… , V. Erné-Heintz
    • AFFAIRE LAMBERT : LA DEMANDE DE TRANSFERT DU PATIENT SOUS TUTELLE VERS UN AUTRE ETABLISSEMENT REJETEE FAUTE DE QUALITE POUR AGIR DES REQUERANTS, P. Véron
    • ATTAQUES A L’ENCONTRE DES SAPEURS-POMPIERS : VERS UNE NOUVELLE REPONSE DES POUVOIRS PUBLICS ?, V. Doebelin
    • RECENTS RAPPORTS DU GRETA SUR LA TRAITE DES ETRES HUMAINS, I. Corpart
    • ASSURER UN TOIT AUX VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES, PREMIER JALON D’UNE PROTECTION EFFICACE ET PERENNE
    • ANALYSE D’UN QUESTIONNAIRE RELATIF AUX VIOLENCES CONJUGALES FAITES AUX FEMMES
    • REPONSE JUDICIAIRE AU CONFLIT OPPOSANT HOPITAL ET FAMILLE AU CHEVET D’UNE FILLETTE ATTEINTE DE LESIONS IRREVERSIBLES
    • FIN DE VIE D’UNE MINEURE ET NOUVEAUX QUESTIONNEMENTS AUTOUR DE L’OBSTINATION DERAISONNABLE A MAINTENIR DES TRAITEMENTS, I. Corpart
    • LES CHIFFRES-CLES DE LA JUSTICE 2017
  • Responsabilité
    • LA REPARATION DU PREJUDICE D’ANXIETE EN CAS DE TRANSFERT D’ENTREPRISE , Ch. Lecoeur
    • UN MODE DE «MANAGEMENT PAR LA PEUR» PEUT CONSTITUER UN MANQUEMENT DE L’EMPLOYEUR A SON OBLIGATION DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, Ch. Lecoeur
    • LA REPONSABILITE DU DEPOSITAIRE SOUMISE CONTRACTUELLEMENT A L’ETABLISSEMENT D’UNE FAUTE LOURDE, par Ph. Schultz
    • DEPAKINE : CONDAMNATION DU LABORATOIRE PRODUCTEUR DU MEDICAMENT, P. Véron
    • SE CONSTITUER EN UNE COMMUNAUTE D’INTERETS COMME UNE STRATEGIE D’EMPOWERMENT POUR LA RECONNAISSANCE D’UN PREJUDICE… , par V. Erné-Heintz
    • RESPONSABILITE MEDICALE POUR ECHEC D’UNE VASECTOMIE ET NAISSANCE D’UN ENFANT PORTEUR D’UN LOURD HANDICAP, I. Corpart
    • L’ACTION EN INDEMNISATION CONSECUTIVE A UNE HOSPITALISATION CONTRAINTE IRREGULIERE ECHAPPE A LA PRESCRIPTION DECENNALE DE L’ARTICLE L. 1142-28 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, P. Véron
    • REPARATION DU DOMMAGE CORPOREL : PREJUDICE MORAL ET ATTEINTE A L’INTEGRITE PSYCHIQUE NE SE CONFONDENT PAS, P. Véron
    • PREJUDICE LIE A L’ABSENCE DE PERE POUR UN ENFANT CONCU AVANT SON DECES, I. Corpart
    • MAIS OUI, LA RECONNAISSANCE D’UN CAS DE FORCE MAJEURE EST TOUJOURS POSSIBLE : LA PREUVE…, H. Arbousset
    • CJUE, 21 juin 2017, UNE ETAPE DANS LE CONTENTIEUX DE LA PREUVE DU LIEN DE CAUSALITE, M-F. Steinlé-Feuerbach
    • QUELLE RESPONSABILITE EN CAS DE CHUTE D’UN JEUNE ENFANT D’UNE CHAISE HAUTE DANS UN RESTAURANT ?
    • VACCINATIONS
    • ESSAIS NUCLEAIRES ET INDEMNISATION DES VICTIMES : ENCORE ET TOUJOURS, H. Arbousset
    • REPONSE JUDICIAIRE AU CONFLIT OPPOSANT HOPITAL ET FAMILLE AU CHEVET D’UNE FILLETTE ATTEINTE DE LESIONS IRREVERSIBLES
    • AMIANTE ET MISE EN DANGER DE LA VIE D’AUTRUI : L’IMMEDIATETE TEMPORELLE DU RISQUE
    • CONFIRMATION PAR LA COUR DE CASSATION DE LA SEULE RESPONSABILITE DE L’ORGANISATRICE D’UNE FETE D’ANNIVERSAIRE AYANT VIRE AU DRAME
    • CALCUL DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE DUE PAR UN EPOUX DIVORCÉ ET EXCLUSION DE L’INDEMNISATION VERSÉE POUR ACTES DE TERRORISME
    • APPLICATION DU PRINCIPE DE PRECAUTION EN MATIERE DE SANTE ET REFUS D’INJECTIONS D’HORMONES DE CROISSANCE, I. Corpart
    • MEDIATOR : LA RESPONSABILITE DES LABORATOIRES SERVIER CONFIRMEE PAR LA COUR DE CASSATION, M-F. Steinlé-Feuerbach
  • Veille
    • AVRIL 2018
    • MARS 2018
    • FEVRIER 2018
    • JANVIER 2018
    • DECEMBRE 2017
    • NOVEMBRE 2017
    • OCTOBRE 2017
    • SEPTEMBRE 2017
    • JUIN 2017
    • MAI 2017
    • AVRIL 2017
    • MARS 2017
  • ARCHIVES
    • N° 177
    • N°176
    • N° 175
    • N° 174
    • N°173
    • N° 172
    • N° 171
    • N° 170
    • N°169
    • N° 168
    • N° 167
    • N°166
    • N° 165
    • LES ANCIENS NUMEROS
  • Accidents/Catastrophes
    • DROIT DU DOMMAGE CORPOREL, PREJUDICE D’AFFECTION DE LA BELLE FAMILLE, Cl. Lienhard et C. Szwarc
    • DU COTE DU DROIT DES CATASTROPHES, UN DROIT VIVANT, Cl. Lienhard
    • DROIT DU DOMMAGE CORPOREL , par Cl. Lienhard et Ch. Szwarc
    • DROIT DES DOMMAGES CORPORELS, Cl. Lienhard et C. Szwarc
    • ACCIDENT DE SKI VISANT UNE MINEURE, I. Corpart
    • NOYADE D’UN ENFANT ET TRANSMISSION DE SES PREJUDICES A SES HERITIERS, I. Corpart
    • IRMA : L’EAU ET LE VENT, M-F. Steinlé-Feuerbach
    • CONFIRMATION PAR LA COUR DE CASSATION DE LA SEULE RESPONSABILITE DE L’ORGANISATRICE D’UNE FETE D’ANNIVERSAIRE AYANT VIRE AU DRAME
    • L’AVENEMENT DES PREJUDICES SITUATIONNELS D’ANGOISSE DES VICTIMES DIRECTES ET DE LEURS PROCHES, Cl. Lienhard, C. Szwarc
  • Environnement
    • SUITE DES JUGEMENTS DU 12 FEVRIER 2018, par M-F. Steinlé-Feuerbach et H. Arbousset
    • XYNTHIA : LE JUGE ADMINISTRATIF PREND LA SUITE DU JUGE PENAL, M-F. Steinlé-Feuerbach et H. Arbousset
    • POLLUTION DES SOLS : QUID DE LA GARANTIE DES VICES CACHES ? I. Corpart
    • LUTTE CONTRE LE BRUIT
  • Nucléaire
    • CERDACC – COMPTE-RENDU DE LA TABLE RONDE « NUCLEAIRE ET SOCIETE, D’ABORD UNE QUESTION D’ETHIQUE. ET SI LA SEULE QUESTION QUI VAILLE ETAIT POURQUOI ? », COLMAR IUT – Campus du Grillenbreit – 23 NOVEMBRE 2017, N. Arbousset
    • CREATION D’UN COMMANDEMENT SPECIALISE POUR LA SECURITE NUCLEAIRE (COSSEN)
    • ESSAIS NUCLEAIRES ET INDEMNISATION DES VICTIMES : ENCORE ET TOUJOURS, H. Arbousset
    • DES FAILLES DANS LA SECURITE DES CENTRALES NUCLEAIRES FRANCAISES ?, M. Rambour
  • Santé
    • MINEURS VICTIMES DE L’AMIANTE, I. Corpart
    • PLUS DE PREVENTION ET D’INFORMATION DES PARENTS SUR LES RISQUES ENCOURUS PAR L’ENFANT DANS SON NOUVEAU CARNET DE SANTE, par I. Corpart
    • FERMETURE OU DETERIORATION DES SERVICES D’URGENCES : UNE MENACE SUR LE SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ?, V. Doebelin
    • DECRET 9 MARS 2018 RELATIF AU SYSTEME D’INFORMATION D’IDENTIFICATION UNIQUE DES VICTIMES
    • NOTE D’INFORMATION 9 MARS 2018 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA SANTE DES FEMMES ENCEINTES EXERCANT DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS SANITAIRES, SOCIAUX OU MEDICO-SOCIAUX
    • VACCIN CONTRE L’HEPATITE B ET SCLEROSE EN PLAQUES : DELAIS DE PRESCRIPTION ET LIEN DE CAUSALITE, M-F. Steinlé-Feuerbach
    • COMPTE A REBOURS POUR L’ARRET DES TRAITEMENTS MEDICAUX PRODIGUÉS A UNE JEUNE FILLE DANS LE COMA, I. Corpart
    • REPONSE JUDICIAIRE AU CONFLIT OPPOSANT HOPITAL ET FAMILLE AU CHEVET D’UNE FILLETTE ATTEINTE DE LESIONS IRREVERSIBLES
    • AMIANTE ET MISE EN DANGER DE LA VIE D’AUTRUI : L’IMMEDIATETE TEMPORELLE DU RISQUE
    • APPLICATION DU PRINCIPE DE PRECAUTION EN MATIERE DE SANTE ET REFUS D’INJECTIONS D’HORMONES DE CROISSANCE, I. Corpart
    • INFECTION D’UN GREFFON : LE CONSEIL D’ETAT APPLIQUE LE REGIME DES INFECTIONS NOSOCOMIALES ET EXCLUT CELUI DES PRODUITS DE SANTE DEFECTUEUX, P. Véron
    • DE NOUVELLES DISPOSITIONS DANS LE CADRE DU CONTROLE SANITAIRE DES EAUX
    • VACCIN CONTRE L’HEPATITE B ET SCLEROSE EN PLAQUES : L’INCONSISTANCE DES PRESOMPTIONS, M-F. Steinlé-Feuerbach
    • LEVOTHYROX : LE FABRICANT CONDAMNE A METTRE A DISPOSITION DES PATIENTS L’ANCIENNE FORMULE, P. Véron
  • Sécurité
    • LE RECOURS AUX DRONES PAR LA POLICE MUNICIPALE, C. Rotily
    • DRONES : FORMATION DES TELEPILOTES : LE S0, PROGRES OU MENACE POUR LA SECURITE ?, C. Rotily
    • UN AN APRES L’ATTAQUE TERRORISTE DE LA BREITSCHEIDPLATZ (BERLIN) : LES ENSEIGNEMENTS A TIRER DU RAPPORT SUR LE TRAITEMENT DES VICTIMES, C. Rotily
    • L’OBLIGATION DE VIGILANCE DES SOCIETES MERES ET ENTREPRISES DONNEUSES D’ORDRE : VIGILANCE !, B. Rolland
    • LE NOUVEAU DISPOSITIF DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ISSU DE L’ORDONNANCE N°2017-1389 DU 22 SEPTEMBRE 2017, Ch. Lecoeur
    • SECURITE DES SITES INDUSTRIELS ET DIFFUSION DES INFORMATIONS SENSIBLES, M. Rambour
    • MENACES TERRORISTES ET MISE EN SECURITE DES ECOLES
    • SECURITE DES MINEURS ET LIMITATION DE LA CIRCULATION DES CARS OU BUS ASSURANT LEUR TRANSPORT
    • NON RESPECT DES REGLEMENTATIONS ET TROUBLES DU VOISINAGE POUR USAGE D’UNE PISCINE INSTALLEE TROP PRES D’UNE CLOTURE
    • QUELLE RESPONSABILITE EN CAS DE CHUTE D’UN JEUNE ENFANT D’UNE CHAISE HAUTE DANS UN RESTAURANT ?
    • TERRORISME : FIN DE L’APOLOGIE DES AUTEURS D’ATTENTATS ?, I. Corpart
    • DANS LA LOI ANTI-TERRORISME, DE NOUVELLES MESURES VISANT LES MINEURS EMBRIGADÉS, I. Corpart
  • Vulnérabilités
    • DECRET 9 MARS 2018 RELATIF AU SYSTEME D’INFORMATION D’IDENTIFICATION UNIQUE DES VICTIMES
    • NOTE D’INFORMATION 9 MARS 2018 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA SANTE DES FEMMES ENCEINTES EXERCANT DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS SANITAIRES, SOCIAUX OU MEDICO-SOCIAUX
    • DEVENIR VICTIME… , V. Erné-Heintz
    • AFFAIRE LAMBERT : LA DEMANDE DE TRANSFERT DU PATIENT SOUS TUTELLE VERS UN AUTRE ETABLISSEMENT REJETEE FAUTE DE QUALITE POUR AGIR DES REQUERANTS, P. Véron
    • ATTAQUES A L’ENCONTRE DES SAPEURS-POMPIERS : VERS UNE NOUVELLE REPONSE DES POUVOIRS PUBLICS ?, V. Doebelin
    • RECENTS RAPPORTS DU GRETA SUR LA TRAITE DES ETRES HUMAINS, I. Corpart
    • ASSURER UN TOIT AUX VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES, PREMIER JALON D’UNE PROTECTION EFFICACE ET PERENNE
    • ANALYSE D’UN QUESTIONNAIRE RELATIF AUX VIOLENCES CONJUGALES FAITES AUX FEMMES
    • REPONSE JUDICIAIRE AU CONFLIT OPPOSANT HOPITAL ET FAMILLE AU CHEVET D’UNE FILLETTE ATTEINTE DE LESIONS IRREVERSIBLES
    • FIN DE VIE D’UNE MINEURE ET NOUVEAUX QUESTIONNEMENTS AUTOUR DE L’OBSTINATION DERAISONNABLE A MAINTENIR DES TRAITEMENTS, I. Corpart
    • LES CHIFFRES-CLES DE LA JUSTICE 2017
  • Responsabilité
    • LA REPARATION DU PREJUDICE D’ANXIETE EN CAS DE TRANSFERT D’ENTREPRISE , Ch. Lecoeur
    • UN MODE DE «MANAGEMENT PAR LA PEUR» PEUT CONSTITUER UN MANQUEMENT DE L’EMPLOYEUR A SON OBLIGATION DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, Ch. Lecoeur
    • LA REPONSABILITE DU DEPOSITAIRE SOUMISE CONTRACTUELLEMENT A L’ETABLISSEMENT D’UNE FAUTE LOURDE, par Ph. Schultz
    • DEPAKINE : CONDAMNATION DU LABORATOIRE PRODUCTEUR DU MEDICAMENT, P. Véron
    • SE CONSTITUER EN UNE COMMUNAUTE D’INTERETS COMME UNE STRATEGIE D’EMPOWERMENT POUR LA RECONNAISSANCE D’UN PREJUDICE… , par V. Erné-Heintz
    • RESPONSABILITE MEDICALE POUR ECHEC D’UNE VASECTOMIE ET NAISSANCE D’UN ENFANT PORTEUR D’UN LOURD HANDICAP, I. Corpart
    • L’ACTION EN INDEMNISATION CONSECUTIVE A UNE HOSPITALISATION CONTRAINTE IRREGULIERE ECHAPPE A LA PRESCRIPTION DECENNALE DE L’ARTICLE L. 1142-28 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, P. Véron
    • REPARATION DU DOMMAGE CORPOREL : PREJUDICE MORAL ET ATTEINTE A L’INTEGRITE PSYCHIQUE NE SE CONFONDENT PAS, P. Véron
    • PREJUDICE LIE A L’ABSENCE DE PERE POUR UN ENFANT CONCU AVANT SON DECES, I. Corpart
    • MAIS OUI, LA RECONNAISSANCE D’UN CAS DE FORCE MAJEURE EST TOUJOURS POSSIBLE : LA PREUVE…, H. Arbousset
    • CJUE, 21 juin 2017, UNE ETAPE DANS LE CONTENTIEUX DE LA PREUVE DU LIEN DE CAUSALITE, M-F. Steinlé-Feuerbach
    • QUELLE RESPONSABILITE EN CAS DE CHUTE D’UN JEUNE ENFANT D’UNE CHAISE HAUTE DANS UN RESTAURANT ?
    • VACCINATIONS
    • ESSAIS NUCLEAIRES ET INDEMNISATION DES VICTIMES : ENCORE ET TOUJOURS, H. Arbousset
    • REPONSE JUDICIAIRE AU CONFLIT OPPOSANT HOPITAL ET FAMILLE AU CHEVET D’UNE FILLETTE ATTEINTE DE LESIONS IRREVERSIBLES
    • AMIANTE ET MISE EN DANGER DE LA VIE D’AUTRUI : L’IMMEDIATETE TEMPORELLE DU RISQUE
    • CONFIRMATION PAR LA COUR DE CASSATION DE LA SEULE RESPONSABILITE DE L’ORGANISATRICE D’UNE FETE D’ANNIVERSAIRE AYANT VIRE AU DRAME
    • CALCUL DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE DUE PAR UN EPOUX DIVORCÉ ET EXCLUSION DE L’INDEMNISATION VERSÉE POUR ACTES DE TERRORISME
    • APPLICATION DU PRINCIPE DE PRECAUTION EN MATIERE DE SANTE ET REFUS D’INJECTIONS D’HORMONES DE CROISSANCE, I. Corpart
    • MEDIATOR : LA RESPONSABILITE DES LABORATOIRES SERVIER CONFIRMEE PAR LA COUR DE CASSATION, M-F. Steinlé-Feuerbach
  • Veille
    • AVRIL 2018
    • MARS 2018
    • FEVRIER 2018
    • JANVIER 2018
    • DECEMBRE 2017
    • NOVEMBRE 2017
    • OCTOBRE 2017
    • SEPTEMBRE 2017
    • JUIN 2017
    • MAI 2017
    • AVRIL 2017
    • MARS 2017
  • ARCHIVES
    • N° 177
    • N°176
    • N° 175
    • N° 174
    • N°173
    • N° 172
    • N° 171
    • N° 170
    • N°169
    • N° 168
    • N° 167
    • N°166
    • N° 165
    • LES ANCIENS NUMEROS

Non classé

JOURNEE D’ETUDE « LA PROTECTION ET LA DEFENSE DE L’INTERET SUPERIEUR DE L’ENFANT PAR L’ADMINISTRATEUR AD HOC », 1er décembre2017, Lille

Posted by CERDACCJAC on 27 novembre 2017

Read Next →

Partager :

  • Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Cliquez pour partager sur Google+(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Sur le même thème

CERDACCJAC

Read Next →

Comments are Closed

CERDACC

Riséo

Numéro 178

  • EDITO, Cl.Lienhard
  • CHRONIQUE DE DOMMAGE CORPOREL, Cl. Lienhard et C. Szwarc
  • LA CONSOLIDATION JURIDIQUE DE L’ORGANISATION TERRITORIALE DE L’AIDE AUX VICTIMES, I. Sadowski
  • CLUBS SPORTIFS : TROIS NUANCES DE L’OBLIGATION DE SECURITE, M-F. Steinlé-Feuerbach
  • QUAND LA SECURISATION D’UNE HABITATION PORTE ATTEINTE A LA VIE PRIVEE DES VOISINS, I. Corpart
  • VOYAGISTES : LE CARACTERE ABUSIF D’UNE CLAUSE IMPOSANT AU CONSOMMATEUR LE RECOURS A LA MEDIATION, Ph. Schultz
  • RISQUES LIES A L’INGURGITATION DE SAUCISSES PAR UNE FILLETTE, I. Corpart
  • JOUETS CONNECTES : L’ALERTE DE LA CNIL SUR LES ATTEINTES A LA VIE PRIVEE, C. Rotily
  • BREVES, N. Arbousset
  • VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères
  • LU POUR VOUS
    • DROIT DE LA BIOETHIQUE, J-R. Binet, LGDJ 2017
    • MEDIATION OBLIGATOIRE OU VOLONTAIRE. QUELLES REFORMES POUR QUELS ENJEUX ? B. Blohorn-Brenneur et M. Bacqué, L’Harmattan 2018
    • TOURISME, SECURITE ET CATASTROPHES, sous la direction de B. Pauvert et M. Rambour, Institut Universitaire Varenne, 2018

Articles récents

  • COLLOQUE « L’«entreprise élargie». Contribution de la RSE à la construction d’un concept », Mulhouse, La Fonderie, 25 octobre 2018

    17 juillet 2018

  • CONFERENCE « LE STATUT DE L’EMBRYON ET LES LOIS DE BIOETHIQUE », Paris, 6 septembre 2018

    4 juillet 2018

  • JOURNEE D’ETUDE « DROITS ET ASSURANCE, RISQUES ET ENJEUX DES VEHICULES AUTONOMES », Le Mans, 28 septembre 2018

    4 juillet 2018

  • CONFERENCE « EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES, LUTTE CONTRE LE SEXISME EN ENTREPRISE. VERS UNE OBLIGATION DE RESULTATS ! », Paris, 18 septembre 2018

    4 juillet 2018

  • COLLOQUE « L’ENFANT « NON CONFORME ». CORPS, NORMES, CLASSIFICATIONS », Strasbourg, 9 et 10 novembre 2018

    4 juillet 2018

Evénements à venir

  • CONFERENCE « LE STATUT DE L’EMBRYON ET LES LOIS DE BIOETHIQUE », Paris, 6 septembre 2018
  • CONFERENCE « EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES, LUTTE CONTRE LE SEXISME EN ENTREPRISE. VERS UNE OBLIGATION DE RESULTATS ! », Paris, 18 septembre 2018
  • LES ASSISES DU DROIT SOCIAL « LES NOUVEAUX VISAGES DU TRAVAIL DE DEMAIN », 20 septembre 2018, Paris
  • JOURNEE D’ETUDE « DROITS ET ASSURANCE, RISQUES ET ENJEUX DES VEHICULES AUTONOMES », Le Mans, 28 septembre 2018
  • COLLOQUE « L’«entreprise élargie». Contribution de la RSE à la construction d’un concept », Mulhouse, La Fonderie, 25 octobre 2018
  • LES ENTRETIENS DU GRILLENBREIT « LA MEMOIRE INDUSTRIELLE, FACTEUR DE PREVENTION DU RISQUE. LE CAS DU DEMANTELEMENT », Colmar, 23 novembre 2018
  • COLLOQUE « L’ENFANT « NON CONFORME ». CORPS, NORMES, CLASSIFICATIONS », Strasbourg, 9 et 10 novembre 2018

Archives

  • juillet 2018
  • juin 2018
  • mai 2018
  • avril 2018
  • mars 2018
  • février 2018
  • janvier 2018
  • décembre 2017
  • novembre 2017
  • octobre 2017
  • septembre 2017
  • août 2017
  • juin 2017
  • mai 2017
  • avril 2017
  • mars 2017

Abonnez-vous à ce blog par e-mail.

Saisissez votre adresse e-mail pour vous abonner à ce blog et recevoir une notification de chaque nouvel article par email.

Rejoignez 103 autres abonnés

© 2018 Le Journal des accidents et des catastrophes

Theme by Anders Norén