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Le Journal des accidents et des catastrophes

Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (EA n°3992)

  • Accidents/Catastrophes
    • CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc
    • CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc
    • CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc
    • PRESENTATION DES DISPOSITIONS PENALES DE LA LOI DU 23 MARS 2019 DE REFORME POUR LA JUSTICE, J-B. Thierry
    • CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, C. Lienhard et Ch. Szwarc
    • CHRONIQUE DE DOMMAGE CORPOREL, Cl. Lienhard et C. Szwarc
    • CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, C. Lienhard et C. Szwarc
    • NULLITE D’UNE SOCIETE POUR OBJET ILLICITE CONSISTANT DANS L’ASSISTANCE AUX VICTIMES D’ACCIDENTS DE LA CIRCULATION, Ph. Schultz
    • CHRONIQUE DU DROIT DOMMAGE CORPOREL, C. Lienhard, C. Szwarc
    • CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, C. Lienhard et C. Szwarc
    • CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, C. Lienhard et C. Szwarc
    • INTERVIEW DU MOIS : DONATO CASTRONUOVO
    • CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, C. Lienhard et C. Szwarc
    • LA CONSOLIDATION JURIDIQUE DE L’ORGANISATION TERRITORIALE DE L’AIDE AUX VICTIMES, I. Sadowski
    • DROIT DU DOMMAGE CORPOREL, PREJUDICE D’AFFECTION DE LA BELLE FAMILLE, Cl. Lienhard et C. Szwarc
    • DU COTE DU DROIT DES CATASTROPHES, UN DROIT VIVANT, Cl. Lienhard
    • DROIT DU DOMMAGE CORPOREL , par Cl. Lienhard et Ch. Szwarc
    • DROIT DES DOMMAGES CORPORELS, Cl. Lienhard et C. Szwarc
    • ACCIDENT DE SKI VISANT UNE MINEURE, I. Corpart
    • NOYADE D’UN ENFANT ET TRANSMISSION DE SES PREJUDICES A SES HERITIERS, I. Corpart
    • IRMA : L’EAU ET LE VENT, M-F. Steinlé-Feuerbach
    • CONFIRMATION PAR LA COUR DE CASSATION DE LA SEULE RESPONSABILITE DE L’ORGANISATRICE D’UNE FETE D’ANNIVERSAIRE AYANT VIRE AU DRAME
    • L’AVENEMENT DES PREJUDICES SITUATIONNELS D’ANGOISSE DES VICTIMES DIRECTES ET DE LEURS PROCHES, Cl. Lienhard, C. Szwarc
  • Environnement
    • ANNULATION DE L’AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DU ROUNDUP PRO 360 AU NOM DU PRINCIPE DE PRECAUTION, H. Arbousset
    • SUITE DES JUGEMENTS DU 12 FEVRIER 2018, par M-F. Steinlé-Feuerbach et H. Arbousset
    • XYNTHIA : LE JUGE ADMINISTRATIF PREND LA SUITE DU JUGE PENAL, M-F. Steinlé-Feuerbach et H. Arbousset
    • POLLUTION DES SOLS : QUID DE LA GARANTIE DES VICES CACHES ? I. Corpart
    • LUTTE CONTRE LE BRUIT
  • Nucléaire
    • CERDACC – COMPTE-RENDU DE LA TABLE RONDE « NUCLEAIRE ET SOCIETE, D’ABORD UNE QUESTION D’ETHIQUE. ET SI LA SEULE QUESTION QUI VAILLE ETAIT POURQUOI ? », COLMAR IUT – Campus du Grillenbreit – 23 NOVEMBRE 2017, N. Arbousset
    • CREATION D’UN COMMANDEMENT SPECIALISE POUR LA SECURITE NUCLEAIRE (COSSEN)
    • ESSAIS NUCLEAIRES ET INDEMNISATION DES VICTIMES : ENCORE ET TOUJOURS, H. Arbousset
    • DES FAILLES DANS LA SECURITE DES CENTRALES NUCLEAIRES FRANCAISES ?, M. Rambour
  • Santé
    • LA PUBLICITE DE L’OSTEOPATHE : LA NULLITE DU CONTRAT POUR OBJET ILLICITE FONDEE SUR LA VIOLATION D’UN CODE DE DEONTOLOGIE, Ph. Schultz
    • RISQUES LIES AUX VACCINATIONS ET MANQUEMENT D’UN MEDECIN A SON OBLIGATION D’INFORMATION, I. Corpart
    • PERTE DU DOSSIER MEDICAL : C’EST A L’ETABLISSEMENT DE SANTE DEFENDEUR DE PROUVER L’ABSENCE DE FAUTE A L’ORIGINE DU DOMMAGE ! , P. Véron
    • REPARATION DES CONSEQUENCES D’UNE INFECTION NOSOCOMIALE : APPLICATION DE L’EQUIVALENCE DES CONDITIONS, P. Véron
    • MINEURS VICTIMES DE L’AMIANTE, I. Corpart
    • PLUS DE PREVENTION ET D’INFORMATION DES PARENTS SUR LES RISQUES ENCOURUS PAR L’ENFANT DANS SON NOUVEAU CARNET DE SANTE, par I. Corpart
    • FERMETURE OU DETERIORATION DES SERVICES D’URGENCES : UNE MENACE SUR LE SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ?, V. Doebelin
    • DECRET 9 MARS 2018 RELATIF AU SYSTEME D’INFORMATION D’IDENTIFICATION UNIQUE DES VICTIMES
    • NOTE D’INFORMATION 9 MARS 2018 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA SANTE DES FEMMES ENCEINTES EXERCANT DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS SANITAIRES, SOCIAUX OU MEDICO-SOCIAUX
    • VACCIN CONTRE L’HEPATITE B ET SCLEROSE EN PLAQUES : DELAIS DE PRESCRIPTION ET LIEN DE CAUSALITE, M-F. Steinlé-Feuerbach
    • COMPTE A REBOURS POUR L’ARRET DES TRAITEMENTS MEDICAUX PRODIGUÉS A UNE JEUNE FILLE DANS LE COMA, I. Corpart
    • REPONSE JUDICIAIRE AU CONFLIT OPPOSANT HOPITAL ET FAMILLE AU CHEVET D’UNE FILLETTE ATTEINTE DE LESIONS IRREVERSIBLES
    • AMIANTE ET MISE EN DANGER DE LA VIE D’AUTRUI : L’IMMEDIATETE TEMPORELLE DU RISQUE
    • APPLICATION DU PRINCIPE DE PRECAUTION EN MATIERE DE SANTE ET REFUS D’INJECTIONS D’HORMONES DE CROISSANCE, I. Corpart
    • INFECTION D’UN GREFFON : LE CONSEIL D’ETAT APPLIQUE LE REGIME DES INFECTIONS NOSOCOMIALES ET EXCLUT CELUI DES PRODUITS DE SANTE DEFECTUEUX, P. Véron
    • DE NOUVELLES DISPOSITIONS DANS LE CADRE DU CONTROLE SANITAIRE DES EAUX
    • VACCIN CONTRE L’HEPATITE B ET SCLEROSE EN PLAQUES : L’INCONSISTANCE DES PRESOMPTIONS, M-F. Steinlé-Feuerbach
    • LEVOTHYROX : LE FABRICANT CONDAMNE A METTRE A DISPOSITION DES PATIENTS L’ANCIENNE FORMULE, P. Véron
  • Sécurité
    • FUGUE MORTELLE EN EHPAD : USAGE DU BRACELET ELECTRONIQUE ET MANQUEMENT A L’OBLIGATION DE SECURITE , P. Véron
    • LES LOIS DE LA ROBOTIQUE D’ASIMOV ET LE DROIT, M-F. Steinlé-Feuerbach
    • LA NOUVELLE DIRECTIVE SUR LE DROIT D’AUTEUR ET LE FILTRAGE PREVENTIF DES CONTENUS FOURNIS PAR LES UTILISATEURS. EST-CE LA FIN DE YOUTUBE ? D. Piatek
    • COMMUNICATION D’INCENDIE : LE DROIT SPECIAL S’IMPOSE TOUJOURS…, M-F. Steinlé-Feuerbach
    • LE RISQUE DE DENIGREMENT EN DEHORS DE TOUTE SITUATION DE CONCURRENCE : ET SI L’ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE N’EXISTAIT PAS ? D. Piatek
    • DRONES : ENREGISTREMENT SUR LE PORTAIL « ALPHATANGO », VERS UNE APPROCHE TOUJOURS PLUS SECURITAIRE, C. Rotily
    • LES GILETS JAUNES ET LE DROIT, C. Rotily
    • COMMENT ENDIGUER LES NOUVELLES MENACES EN MATIERE NUMERIQUE ? R. Boos
    • ACCIDENT DANS UN PARC AQUATIQUE : QUELLE OBLIGATION DE SECURITE ? I. Corpart
    • « DIFFICULTES A RECRUTER DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES : DES MESURES PRESENTEES PAR LE GOUVERNEMENT », V. Doebelin
    • QUAND LA SECURISATION D’UNE HABITATION PORTE ATTEINTE A LA VIE PRIVEE DES VOISINS, I. Corpart
    • JOUETS CONNECTES : L’ALERTE DE LA CNIL SUR LES ATTEINTES A LA VIE PRIVEE, C. Rotily
    • CLUBS SPORTIFS : TROIS NUANCES DE L’OBLIGATION DE SECURITE, M-F. Steinlé-Feuerbach
    • LE RECOURS AUX DRONES PAR LA POLICE MUNICIPALE, C. Rotily
    • DRONES : FORMATION DES TELEPILOTES : LE S0, PROGRES OU MENACE POUR LA SECURITE ?, C. Rotily
    • UN AN APRES L’ATTAQUE TERRORISTE DE LA BREITSCHEIDPLATZ (BERLIN) : LES ENSEIGNEMENTS A TIRER DU RAPPORT SUR LE TRAITEMENT DES VICTIMES, C. Rotily
    • L’OBLIGATION DE VIGILANCE DES SOCIETES MERES ET ENTREPRISES DONNEUSES D’ORDRE : VIGILANCE !, B. Rolland
    • LE NOUVEAU DISPOSITIF DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ISSU DE L’ORDONNANCE N°2017-1389 DU 22 SEPTEMBRE 2017, Ch. Lecoeur
    • SECURITE DES SITES INDUSTRIELS ET DIFFUSION DES INFORMATIONS SENSIBLES, M. Rambour
    • MENACES TERRORISTES ET MISE EN SECURITE DES ECOLES
    • SECURITE DES MINEURS ET LIMITATION DE LA CIRCULATION DES CARS OU BUS ASSURANT LEUR TRANSPORT
    • NON RESPECT DES REGLEMENTATIONS ET TROUBLES DU VOISINAGE POUR USAGE D’UNE PISCINE INSTALLEE TROP PRES D’UNE CLOTURE
    • QUELLE RESPONSABILITE EN CAS DE CHUTE D’UN JEUNE ENFANT D’UNE CHAISE HAUTE DANS UN RESTAURANT ?
    • TERRORISME : FIN DE L’APOLOGIE DES AUTEURS D’ATTENTATS ?, I. Corpart
    • DANS LA LOI ANTI-TERRORISME, DE NOUVELLES MESURES VISANT LES MINEURS EMBRIGADÉS, I. Corpart
  • Vulnérabilités
    • ORGANISATION DES FUNERAILLES EN L’ABSENCE DE CONSENSUS FAMILIAL AU SEIN D’UNE FAMILLE RECOMPOSEE, I. Corpart
    • ESCLAVAGE MODERNE : TRAVAIL FORCÉ D’UNE MINEURE ET PREJUDICE ÉCONOMIQUE, I. Corpart
    • QUAND VULNERABILITE RIME AVEC LIBERTE ET SECURITE : VOLET MAJEURS PROTEGES DE LA LOI DU 23 MARS 2019, I. Corpart
    • QUELS RISQUES DANS LA DETERMINATION DE LA REMUNERATION DU GERANT DE SARL ? , P. Schultz
    • VERS L’HUMANISATION DES HÔPITAUX LORS DE L’ANNONCE D’UN DECES, I. Corpart
    • DEDOMMAGEMENT DU PREJUDICE MORAL SUBI PAR UN ENFANT DONT LES DEUX FRERES, ISSUS DE LA MEME FIV, SONT NES HANDICAPES, I. Corpart
    • L’APPARENCE DE LA PERSONNE PHYSIQUE, POUR LA RECONNAISSANCE D’UNE LIBERTE, J. Mattiussi
    • DECRET 9 MARS 2018 RELATIF AU SYSTEME D’INFORMATION D’IDENTIFICATION UNIQUE DES VICTIMES
    • NOTE D’INFORMATION 9 MARS 2018 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA SANTE DES FEMMES ENCEINTES EXERCANT DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS SANITAIRES, SOCIAUX OU MEDICO-SOCIAUX
    • DEVENIR VICTIME… , V. Erné-Heintz
    • AFFAIRE LAMBERT : LA DEMANDE DE TRANSFERT DU PATIENT SOUS TUTELLE VERS UN AUTRE ETABLISSEMENT REJETEE FAUTE DE QUALITE POUR AGIR DES REQUERANTS, P. Véron
    • ATTAQUES A L’ENCONTRE DES SAPEURS-POMPIERS : VERS UNE NOUVELLE REPONSE DES POUVOIRS PUBLICS ?, V. Doebelin
    • RECENTS RAPPORTS DU GRETA SUR LA TRAITE DES ETRES HUMAINS, I. Corpart
    • ASSURER UN TOIT AUX VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES, PREMIER JALON D’UNE PROTECTION EFFICACE ET PERENNE
    • ANALYSE D’UN QUESTIONNAIRE RELATIF AUX VIOLENCES CONJUGALES FAITES AUX FEMMES
    • REPONSE JUDICIAIRE AU CONFLIT OPPOSANT HOPITAL ET FAMILLE AU CHEVET D’UNE FILLETTE ATTEINTE DE LESIONS IRREVERSIBLES
    • FIN DE VIE D’UNE MINEURE ET NOUVEAUX QUESTIONNEMENTS AUTOUR DE L’OBSTINATION DERAISONNABLE A MAINTENIR DES TRAITEMENTS, I. Corpart
    • LES CHIFFRES-CLES DE LA JUSTICE 2017
  • Responsabilité
    • CONTENTIEUX DE L’INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES CHEZ DES PARTICULIERS : QUEL EST LE TRIBUNAL COMPETENT ?, P. Schultz
    • PREJUDICE SPECIFIQUE DE CONTAMINATION ET PRINCIPE DE REPARATION INTEGRALE : UN MARIAGE FRAGILE , P. Véron
    • LE CRASH DE CHARM-EL-CHEICK : UN DENI DE JUSTICE RECONNU, M-F. Steinlé-Feuerbach
    • LE CRASH DE L’AIRBUS A 320 DE LA COMPAGNIE INDONESIA AIR ASIA : DEMANDES DE PROVISIONS DEVANT LES JURIDICTIONS FRANCAISES, M-F. Steinlé-Feuerbach
    • XYNTHIA : L’INTROUVABLE « FAUTE PERSONNELLE », M-F. Steinlé-Feuerbach
    • LE « SPOILER » DES SERIES TELEVISEES, UNE NOUVELLE ILLUSTRATION DE LA RESPONSABILITE CIVILE A LA LIMITE DE LA CONTREFACON ? D. Piatek
    • EXHUMATION DES CORPS DE VICTIMES D’UN CRASH AÉRIEN, SOURCE DE VIOLATION DU DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET FAMILIALE, I. Corpart
    • COUP DE FOUDRE : AVION SUSPEND TON VOL ! M-F. Steinlé-Feuerbach
    • RESPONSABILITE MEDICALE : LE SILENCE NE VAUT PAS INFORMATION, J. Mattiussi
    • MORSURES CAUSÉES PAR UN CHIEN NON MUSELÉ ET RESPONSABILITE PÉNALE DE SON PROPRIÉTAIRE, I. Corpart
    • SEPARATION PARENTALE ET RESPONSABILITE DES PERE ET MERE POUR UN DOMMAGE CAUSE PAR UN MINEUR, I. Corpart
    • REPARATION DES CONSEQUENCES D’UNE INFECTION NOSOCOMIALE : APPLICATION DE L’EQUIVALENCE DES CONDITIONS, P. Véron
    • VOYAGISTES : LE CARACTERE ABUSIF D’UNE CLAUSE IMPOSANT AU CONSOMMATEUR LE RECOURS A LA MEDIATION, Ph. Schultz
    • RISQUES LIES A L’INGURGITATION DE SAUCISSES PAR UNE FILLETTE, I. Corpart
    • LA REPARATION DU PREJUDICE D’ANXIETE EN CAS DE TRANSFERT D’ENTREPRISE , Ch. Lecoeur
    • UN MODE DE «MANAGEMENT PAR LA PEUR» PEUT CONSTITUER UN MANQUEMENT DE L’EMPLOYEUR A SON OBLIGATION DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, Ch. Lecoeur
    • LA REPONSABILITE DU DEPOSITAIRE SOUMISE CONTRACTUELLEMENT A L’ETABLISSEMENT D’UNE FAUTE LOURDE, par Ph. Schultz
    • DEPAKINE : CONDAMNATION DU LABORATOIRE PRODUCTEUR DU MEDICAMENT, P. Véron
    • SE CONSTITUER EN UNE COMMUNAUTE D’INTERETS COMME UNE STRATEGIE D’EMPOWERMENT POUR LA RECONNAISSANCE D’UN PREJUDICE… , par V. Erné-Heintz
    • RESPONSABILITE MEDICALE POUR ECHEC D’UNE VASECTOMIE ET NAISSANCE D’UN ENFANT PORTEUR D’UN LOURD HANDICAP, I. Corpart
    • L’ACTION EN INDEMNISATION CONSECUTIVE A UNE HOSPITALISATION CONTRAINTE IRREGULIERE ECHAPPE A LA PRESCRIPTION DECENNALE DE L’ARTICLE L. 1142-28 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, P. Véron
    • REPARATION DU DOMMAGE CORPOREL : PREJUDICE MORAL ET ATTEINTE A L’INTEGRITE PSYCHIQUE NE SE CONFONDENT PAS, P. Véron
    • PREJUDICE LIE A L’ABSENCE DE PERE POUR UN ENFANT CONCU AVANT SON DECES, I. Corpart
    • MAIS OUI, LA RECONNAISSANCE D’UN CAS DE FORCE MAJEURE EST TOUJOURS POSSIBLE : LA PREUVE…, H. Arbousset
    • CJUE, 21 juin 2017, UNE ETAPE DANS LE CONTENTIEUX DE LA PREUVE DU LIEN DE CAUSALITE, M-F. Steinlé-Feuerbach
    • QUELLE RESPONSABILITE EN CAS DE CHUTE D’UN JEUNE ENFANT D’UNE CHAISE HAUTE DANS UN RESTAURANT ?
    • VACCINATIONS
    • ESSAIS NUCLEAIRES ET INDEMNISATION DES VICTIMES : ENCORE ET TOUJOURS, H. Arbousset
    • REPONSE JUDICIAIRE AU CONFLIT OPPOSANT HOPITAL ET FAMILLE AU CHEVET D’UNE FILLETTE ATTEINTE DE LESIONS IRREVERSIBLES
    • AMIANTE ET MISE EN DANGER DE LA VIE D’AUTRUI : L’IMMEDIATETE TEMPORELLE DU RISQUE
    • CONFIRMATION PAR LA COUR DE CASSATION DE LA SEULE RESPONSABILITE DE L’ORGANISATRICE D’UNE FETE D’ANNIVERSAIRE AYANT VIRE AU DRAME
    • CALCUL DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE DUE PAR UN EPOUX DIVORCÉ ET EXCLUSION DE L’INDEMNISATION VERSÉE POUR ACTES DE TERRORISME
    • APPLICATION DU PRINCIPE DE PRECAUTION EN MATIERE DE SANTE ET REFUS D’INJECTIONS D’HORMONES DE CROISSANCE, I. Corpart
    • MEDIATOR : LA RESPONSABILITE DES LABORATOIRES SERVIER CONFIRMEE PAR LA COUR DE CASSATION, M-F. Steinlé-Feuerbach
  • Veille
    • AVRIL 2019, E. Desfougères
    • MARS 2019, E. Desfougères .
    • FEVRIER 2019, E. Desfougères
    • JANVIER 2019, E. Desfougères
    • DECEMBRE 2018, E. Desfougères
    • NOVEMBRE 2018, E. Desfougères
    • OCTOBRE 2018, E. Desfougères.
    • JUILLET, AOUT, SEPTEMBRE 2018
    • MAI 2018
    • AVRIL 2018
    • MARS 2018
    • FEVRIER 2018
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  • Accidents/Catastrophes
    • CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc
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    • L’AVENEMENT DES PREJUDICES SITUATIONNELS D’ANGOISSE DES VICTIMES DIRECTES ET DE LEURS PROCHES, Cl. Lienhard, C. Szwarc
  • Environnement
    • ANNULATION DE L’AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DU ROUNDUP PRO 360 AU NOM DU PRINCIPE DE PRECAUTION, H. Arbousset
    • SUITE DES JUGEMENTS DU 12 FEVRIER 2018, par M-F. Steinlé-Feuerbach et H. Arbousset
    • XYNTHIA : LE JUGE ADMINISTRATIF PREND LA SUITE DU JUGE PENAL, M-F. Steinlé-Feuerbach et H. Arbousset
    • POLLUTION DES SOLS : QUID DE LA GARANTIE DES VICES CACHES ? I. Corpart
    • LUTTE CONTRE LE BRUIT
  • Nucléaire
    • CERDACC – COMPTE-RENDU DE LA TABLE RONDE « NUCLEAIRE ET SOCIETE, D’ABORD UNE QUESTION D’ETHIQUE. ET SI LA SEULE QUESTION QUI VAILLE ETAIT POURQUOI ? », COLMAR IUT – Campus du Grillenbreit – 23 NOVEMBRE 2017, N. Arbousset
    • CREATION D’UN COMMANDEMENT SPECIALISE POUR LA SECURITE NUCLEAIRE (COSSEN)
    • ESSAIS NUCLEAIRES ET INDEMNISATION DES VICTIMES : ENCORE ET TOUJOURS, H. Arbousset
    • DES FAILLES DANS LA SECURITE DES CENTRALES NUCLEAIRES FRANCAISES ?, M. Rambour
  • Santé
    • LA PUBLICITE DE L’OSTEOPATHE : LA NULLITE DU CONTRAT POUR OBJET ILLICITE FONDEE SUR LA VIOLATION D’UN CODE DE DEONTOLOGIE, Ph. Schultz
    • RISQUES LIES AUX VACCINATIONS ET MANQUEMENT D’UN MEDECIN A SON OBLIGATION D’INFORMATION, I. Corpart
    • PERTE DU DOSSIER MEDICAL : C’EST A L’ETABLISSEMENT DE SANTE DEFENDEUR DE PROUVER L’ABSENCE DE FAUTE A L’ORIGINE DU DOMMAGE ! , P. Véron
    • REPARATION DES CONSEQUENCES D’UNE INFECTION NOSOCOMIALE : APPLICATION DE L’EQUIVALENCE DES CONDITIONS, P. Véron
    • MINEURS VICTIMES DE L’AMIANTE, I. Corpart
    • PLUS DE PREVENTION ET D’INFORMATION DES PARENTS SUR LES RISQUES ENCOURUS PAR L’ENFANT DANS SON NOUVEAU CARNET DE SANTE, par I. Corpart
    • FERMETURE OU DETERIORATION DES SERVICES D’URGENCES : UNE MENACE SUR LE SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ?, V. Doebelin
    • DECRET 9 MARS 2018 RELATIF AU SYSTEME D’INFORMATION D’IDENTIFICATION UNIQUE DES VICTIMES
    • NOTE D’INFORMATION 9 MARS 2018 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA SANTE DES FEMMES ENCEINTES EXERCANT DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS SANITAIRES, SOCIAUX OU MEDICO-SOCIAUX
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    • AMIANTE ET MISE EN DANGER DE LA VIE D’AUTRUI : L’IMMEDIATETE TEMPORELLE DU RISQUE
    • APPLICATION DU PRINCIPE DE PRECAUTION EN MATIERE DE SANTE ET REFUS D’INJECTIONS D’HORMONES DE CROISSANCE, I. Corpart
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    • DE NOUVELLES DISPOSITIONS DANS LE CADRE DU CONTROLE SANITAIRE DES EAUX
    • VACCIN CONTRE L’HEPATITE B ET SCLEROSE EN PLAQUES : L’INCONSISTANCE DES PRESOMPTIONS, M-F. Steinlé-Feuerbach
    • LEVOTHYROX : LE FABRICANT CONDAMNE A METTRE A DISPOSITION DES PATIENTS L’ANCIENNE FORMULE, P. Véron
  • Sécurité
    • FUGUE MORTELLE EN EHPAD : USAGE DU BRACELET ELECTRONIQUE ET MANQUEMENT A L’OBLIGATION DE SECURITE , P. Véron
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    • COMMUNICATION D’INCENDIE : LE DROIT SPECIAL S’IMPOSE TOUJOURS…, M-F. Steinlé-Feuerbach
    • LE RISQUE DE DENIGREMENT EN DEHORS DE TOUTE SITUATION DE CONCURRENCE : ET SI L’ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE N’EXISTAIT PAS ? D. Piatek
    • DRONES : ENREGISTREMENT SUR LE PORTAIL « ALPHATANGO », VERS UNE APPROCHE TOUJOURS PLUS SECURITAIRE, C. Rotily
    • LES GILETS JAUNES ET LE DROIT, C. Rotily
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    • QUAND LA SECURISATION D’UNE HABITATION PORTE ATTEINTE A LA VIE PRIVEE DES VOISINS, I. Corpart
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    • LE RECOURS AUX DRONES PAR LA POLICE MUNICIPALE, C. Rotily
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    • LE NOUVEAU DISPOSITIF DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ISSU DE L’ORDONNANCE N°2017-1389 DU 22 SEPTEMBRE 2017, Ch. Lecoeur
    • SECURITE DES SITES INDUSTRIELS ET DIFFUSION DES INFORMATIONS SENSIBLES, M. Rambour
    • MENACES TERRORISTES ET MISE EN SECURITE DES ECOLES
    • SECURITE DES MINEURS ET LIMITATION DE LA CIRCULATION DES CARS OU BUS ASSURANT LEUR TRANSPORT
    • NON RESPECT DES REGLEMENTATIONS ET TROUBLES DU VOISINAGE POUR USAGE D’UNE PISCINE INSTALLEE TROP PRES D’UNE CLOTURE
    • QUELLE RESPONSABILITE EN CAS DE CHUTE D’UN JEUNE ENFANT D’UNE CHAISE HAUTE DANS UN RESTAURANT ?
    • TERRORISME : FIN DE L’APOLOGIE DES AUTEURS D’ATTENTATS ?, I. Corpart
    • DANS LA LOI ANTI-TERRORISME, DE NOUVELLES MESURES VISANT LES MINEURS EMBRIGADÉS, I. Corpart
  • Vulnérabilités
    • ORGANISATION DES FUNERAILLES EN L’ABSENCE DE CONSENSUS FAMILIAL AU SEIN D’UNE FAMILLE RECOMPOSEE, I. Corpart
    • ESCLAVAGE MODERNE : TRAVAIL FORCÉ D’UNE MINEURE ET PREJUDICE ÉCONOMIQUE, I. Corpart
    • QUAND VULNERABILITE RIME AVEC LIBERTE ET SECURITE : VOLET MAJEURS PROTEGES DE LA LOI DU 23 MARS 2019, I. Corpart
    • QUELS RISQUES DANS LA DETERMINATION DE LA REMUNERATION DU GERANT DE SARL ? , P. Schultz
    • VERS L’HUMANISATION DES HÔPITAUX LORS DE L’ANNONCE D’UN DECES, I. Corpart
    • DEDOMMAGEMENT DU PREJUDICE MORAL SUBI PAR UN ENFANT DONT LES DEUX FRERES, ISSUS DE LA MEME FIV, SONT NES HANDICAPES, I. Corpart
    • L’APPARENCE DE LA PERSONNE PHYSIQUE, POUR LA RECONNAISSANCE D’UNE LIBERTE, J. Mattiussi
    • DECRET 9 MARS 2018 RELATIF AU SYSTEME D’INFORMATION D’IDENTIFICATION UNIQUE DES VICTIMES
    • NOTE D’INFORMATION 9 MARS 2018 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA SANTE DES FEMMES ENCEINTES EXERCANT DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS SANITAIRES, SOCIAUX OU MEDICO-SOCIAUX
    • DEVENIR VICTIME… , V. Erné-Heintz
    • AFFAIRE LAMBERT : LA DEMANDE DE TRANSFERT DU PATIENT SOUS TUTELLE VERS UN AUTRE ETABLISSEMENT REJETEE FAUTE DE QUALITE POUR AGIR DES REQUERANTS, P. Véron
    • ATTAQUES A L’ENCONTRE DES SAPEURS-POMPIERS : VERS UNE NOUVELLE REPONSE DES POUVOIRS PUBLICS ?, V. Doebelin
    • RECENTS RAPPORTS DU GRETA SUR LA TRAITE DES ETRES HUMAINS, I. Corpart
    • ASSURER UN TOIT AUX VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES, PREMIER JALON D’UNE PROTECTION EFFICACE ET PERENNE
    • ANALYSE D’UN QUESTIONNAIRE RELATIF AUX VIOLENCES CONJUGALES FAITES AUX FEMMES
    • REPONSE JUDICIAIRE AU CONFLIT OPPOSANT HOPITAL ET FAMILLE AU CHEVET D’UNE FILLETTE ATTEINTE DE LESIONS IRREVERSIBLES
    • FIN DE VIE D’UNE MINEURE ET NOUVEAUX QUESTIONNEMENTS AUTOUR DE L’OBSTINATION DERAISONNABLE A MAINTENIR DES TRAITEMENTS, I. Corpart
    • LES CHIFFRES-CLES DE LA JUSTICE 2017
  • Responsabilité
    • CONTENTIEUX DE L’INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES CHEZ DES PARTICULIERS : QUEL EST LE TRIBUNAL COMPETENT ?, P. Schultz
    • PREJUDICE SPECIFIQUE DE CONTAMINATION ET PRINCIPE DE REPARATION INTEGRALE : UN MARIAGE FRAGILE , P. Véron
    • LE CRASH DE CHARM-EL-CHEICK : UN DENI DE JUSTICE RECONNU, M-F. Steinlé-Feuerbach
    • LE CRASH DE L’AIRBUS A 320 DE LA COMPAGNIE INDONESIA AIR ASIA : DEMANDES DE PROVISIONS DEVANT LES JURIDICTIONS FRANCAISES, M-F. Steinlé-Feuerbach
    • XYNTHIA : L’INTROUVABLE « FAUTE PERSONNELLE », M-F. Steinlé-Feuerbach
    • LE « SPOILER » DES SERIES TELEVISEES, UNE NOUVELLE ILLUSTRATION DE LA RESPONSABILITE CIVILE A LA LIMITE DE LA CONTREFACON ? D. Piatek
    • EXHUMATION DES CORPS DE VICTIMES D’UN CRASH AÉRIEN, SOURCE DE VIOLATION DU DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET FAMILIALE, I. Corpart
    • COUP DE FOUDRE : AVION SUSPEND TON VOL ! M-F. Steinlé-Feuerbach
    • RESPONSABILITE MEDICALE : LE SILENCE NE VAUT PAS INFORMATION, J. Mattiussi
    • MORSURES CAUSÉES PAR UN CHIEN NON MUSELÉ ET RESPONSABILITE PÉNALE DE SON PROPRIÉTAIRE, I. Corpart
    • SEPARATION PARENTALE ET RESPONSABILITE DES PERE ET MERE POUR UN DOMMAGE CAUSE PAR UN MINEUR, I. Corpart
    • REPARATION DES CONSEQUENCES D’UNE INFECTION NOSOCOMIALE : APPLICATION DE L’EQUIVALENCE DES CONDITIONS, P. Véron
    • VOYAGISTES : LE CARACTERE ABUSIF D’UNE CLAUSE IMPOSANT AU CONSOMMATEUR LE RECOURS A LA MEDIATION, Ph. Schultz
    • RISQUES LIES A L’INGURGITATION DE SAUCISSES PAR UNE FILLETTE, I. Corpart
    • LA REPARATION DU PREJUDICE D’ANXIETE EN CAS DE TRANSFERT D’ENTREPRISE , Ch. Lecoeur
    • UN MODE DE «MANAGEMENT PAR LA PEUR» PEUT CONSTITUER UN MANQUEMENT DE L’EMPLOYEUR A SON OBLIGATION DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, Ch. Lecoeur
    • LA REPONSABILITE DU DEPOSITAIRE SOUMISE CONTRACTUELLEMENT A L’ETABLISSEMENT D’UNE FAUTE LOURDE, par Ph. Schultz
    • DEPAKINE : CONDAMNATION DU LABORATOIRE PRODUCTEUR DU MEDICAMENT, P. Véron
    • SE CONSTITUER EN UNE COMMUNAUTE D’INTERETS COMME UNE STRATEGIE D’EMPOWERMENT POUR LA RECONNAISSANCE D’UN PREJUDICE… , par V. Erné-Heintz
    • RESPONSABILITE MEDICALE POUR ECHEC D’UNE VASECTOMIE ET NAISSANCE D’UN ENFANT PORTEUR D’UN LOURD HANDICAP, I. Corpart
    • L’ACTION EN INDEMNISATION CONSECUTIVE A UNE HOSPITALISATION CONTRAINTE IRREGULIERE ECHAPPE A LA PRESCRIPTION DECENNALE DE L’ARTICLE L. 1142-28 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, P. Véron
    • REPARATION DU DOMMAGE CORPOREL : PREJUDICE MORAL ET ATTEINTE A L’INTEGRITE PSYCHIQUE NE SE CONFONDENT PAS, P. Véron
    • PREJUDICE LIE A L’ABSENCE DE PERE POUR UN ENFANT CONCU AVANT SON DECES, I. Corpart
    • MAIS OUI, LA RECONNAISSANCE D’UN CAS DE FORCE MAJEURE EST TOUJOURS POSSIBLE : LA PREUVE…, H. Arbousset
    • CJUE, 21 juin 2017, UNE ETAPE DANS LE CONTENTIEUX DE LA PREUVE DU LIEN DE CAUSALITE, M-F. Steinlé-Feuerbach
    • QUELLE RESPONSABILITE EN CAS DE CHUTE D’UN JEUNE ENFANT D’UNE CHAISE HAUTE DANS UN RESTAURANT ?
    • VACCINATIONS
    • ESSAIS NUCLEAIRES ET INDEMNISATION DES VICTIMES : ENCORE ET TOUJOURS, H. Arbousset
    • REPONSE JUDICIAIRE AU CONFLIT OPPOSANT HOPITAL ET FAMILLE AU CHEVET D’UNE FILLETTE ATTEINTE DE LESIONS IRREVERSIBLES
    • AMIANTE ET MISE EN DANGER DE LA VIE D’AUTRUI : L’IMMEDIATETE TEMPORELLE DU RISQUE
    • CONFIRMATION PAR LA COUR DE CASSATION DE LA SEULE RESPONSABILITE DE L’ORGANISATRICE D’UNE FETE D’ANNIVERSAIRE AYANT VIRE AU DRAME
    • CALCUL DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE DUE PAR UN EPOUX DIVORCÉ ET EXCLUSION DE L’INDEMNISATION VERSÉE POUR ACTES DE TERRORISME
    • APPLICATION DU PRINCIPE DE PRECAUTION EN MATIERE DE SANTE ET REFUS D’INJECTIONS D’HORMONES DE CROISSANCE, I. Corpart
    • MEDIATOR : LA RESPONSABILITE DES LABORATOIRES SERVIER CONFIRMEE PAR LA COUR DE CASSATION, M-F. Steinlé-Feuerbach
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JOURNEE D’ETUDE « LA PROTECTION ET LA DEFENSE DE L’INTERET SUPERIEUR DE L’ENFANT PAR L’ADMINISTRATEUR AD HOC », 1er décembre2017, Lille

Posted by CERDACCJAC on 27 novembre 2017

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Numéro 188

  • EDITO : VOYAGES, DANGERS ET SECURITE, C. Lienhard
  • CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard, C. Szwarc
  • PRINCIPE DE LA REPARATION INTEGRALE DES PREJUDICES ET INEGALITE DES VICTIMES : LA CONCURRENCE DES VICTIMES PAR LE CONCOURS DES REGIMES JURIDIQUES APPLICABLES A LEUR INDEMNISATION, M.-F. Steinlé-Feuerbach
  • LES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES DANS LA JURISPRUDENCE DE LA CEDH EN MATIERE D’EXPOSITION A DES SUBSTANCES TOXIQUES, V. Felisatti
  • L’ÂGE DES CANDIDATS À L’INSCRIPTION SUR UNE LISTE D’EXPERTS JUDICIAIRES : REVIREMENT DE JURISPRUDENCE QUANT À LA DATE D’APPRÉCIATION DE LA CONDITION DE L’ÂGE, Ph. Schultz
  • LOIN DE LA VIE DE CHATEAU, ACCIDENT SUBI PAR UNE VISITEUSE DANS UN ESCALIER A LA CONFIGURATION DELICATE, I. Corpart
  • TERRORISME : LES ENTREPRISES AUSSI SONT DES VICTIMES… QUI ONT BESOIN D’AIDE, C. Lacroix
  • RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES PAR L’INSTAURATION D’UNE « CULTURE DE LA PROTECTION DES VICTIMES », I. Corpart
  • CONFERENCE ANNUELLE DE VICTIM SUPPORT EUROPE, J. Mattiussi
  • COMPTE-RENDU DU COLLOQUE « LA SECURISATION DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT », 2 ème PARTIE, N. Arbousset
  • VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères
  • LU POUR VOUS
  • VEHICULE AUTONOME? I. Vingiano-Viricel, Lexisnexis, Actualité, 2019
  • DES VOITURES AUTONOMES, UNE OFFRE DE LOI, L. Andreu, DALLOZ, Coll. Essai, 2018
  • EXISTER PAR ECRIT, ESSAI SUR L’IDENTIFICATION EN CULTURE DE L’ECRIT, C. DARDY, L’Harmattan, 2018

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  • SEMINAIRE « TRANSHUMANISME(S) ET DROIT(S) », Caen, 2018-2019
  • COLLOQUE « LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DES ACCIDENTS COLLECTIFS », Paris, 4 octobre 2019
  • COLLOQUE « LA PERSONNE FACE A L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE » Le Mans, 14 novembre 2019
  • COLLOQUE « SCIENCES ET SENS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE », Paris, 19 novembre 2019
  • ENTRETIENS DU GRILLENBREIT « SÛRETE ET SECURITE DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES CIVILES », Colmar, 22 novembre 2019

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    9 juillet 2019

  • ENTRETIENS DU GRILLENBREIT « SÛRETE ET SECURITE DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES CIVILES », Colmar, 22 novembre 2019

    5 juillet 2019

  • EXISTER PAR ECRIT, ESSAI SUR L’IDENTIFICATION EN CULTURE DE L’ECRIT, C. DARDY, L’Harmattan, 2018

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