Le Journal des accidents et des catastrophes

Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (EA n°3992)

JUIN 2017

VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE

Eric DESFOUGERES

Maître de conférences (H.D.R.),Membre du CERDACC

Veille des publications juridiques sur le risque

Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …

Alors même que ce mois de mai 2017 restera, en France, comme celui d’un profond changement politique, les références des revues juridiques parues ce même mois font la part belle aux commentaires des dernières décisions du pouvoir sortant comme la loi du 28 février 2017 sur la sécurité publique, le projet de réforme de la responsabilité civile ou l’autorisation environnementale ; sans oublier, pour autant, plusieurs notes de jurisprudence en particulier sur plusieurs arrêts relatifs à des risques professionnel tel que l’exposition à l’amiante avec une décision de la chambre criminelle du 19 avril 2017 et surtout la publication des actes de deux colloques majeurs tenus le 17 mars 2017  : l’un à Caen sur le contentieux de la sécurité sociale et l’autre à Tours sur la responsabilité civile

Abréviations utilisées :

AJDA : Actualité juridique du droit administratif

AJ pénal : Actualité juridique Pénal

AJDI : Actualité juridique du droit immobilier

BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel

  1. : Recueil Dalloz

Dr. env. : Droit de l’environnement

Dr. pén. : Revue de droit pénal

Gaz. Pal. : Gazette du Palais

JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales

JCP G : Semaine juridique, édition Générale

JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires

JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière

LPA : Les Petites Affiches

RCA : Responsabilité civile et assurances

RCS : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé

RD sanit. soc. : Revue de droit sanitaire et social

RFDA : Revue Française de Droit Administratif

RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances

RISEO : Risques, Etudes et Observations  http://www.riseo.fr

RJE : Revue juridique de l’environnement

RJS : Revue de Jurisprudence Sociale

RTD civ.  : Revue trimestrielle de droit civil

RTD com. : Revue trimestrielle de droit commercial

 

  1. Accident du travail et maladies professionnelles

ABDELHADI (N.) « L’évolution du contentieux de l’inopposabilité des accidents du travail et des maladies professionnelles » (Actes du colloque Rencontres normandes de contentieux de la sécurité sociale à Caen le 17 mars 2017) : Lexbase hebdo 4 mai 2017

« Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur (travail temporaire) »  (Cass. civ. 2ème 9 fév. 2017) : RCA mai 2017 com. 63

« Accident du travail (intérimaire) : responsabilité pénale et civile de l’entreprise utilisatrice » (obs. sous Cass. crim. 25 avril 2017) D. 2017 p. 989

« Amiante (préjudice moral) : inscription obligatoire de l’entreprise sur une liste » (obs. sous Cass. soc. 26 avril 2017) D. p. 1051

BERLAUD (C.) « L’exposition à l’amiante : mise en danger de la vie des travailleurs et du public » (note sous Cass. crim. 19 avril 2017) : Gaz. Pal. 2 mai 2017 p. 41

CARON (M.) « Faute inexcusable et suicide du salarié » (note sous CA Riom 14 mars 2017) : Cahiers sociaux du Barreau de Paris 2017 p. 245

FIESCHI (B.) « Le droit à l’information de l’employeur et l’inopposabilité des accidents du travail et des maladies professionnelles » (Actes du colloque Rencontres normandes de contentieux de la sécurité sociale à Caen le 17 mars 2017) : Lexbase Hebdo – Edition sociale 4 mai 2017

GAMET (L) « Amiante et mise en danger d’autrui » (note sous Cass. crim. 19 avril 2017) : Semaine sociale Lamy 22 mai 2017 p. 6

GROUTEL (H.) « Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur (préjudices réparables ou non en application de l’article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale) » (note sous Cass. civ. 2ème 2 mars 2017, 9 fév. 2017 (2 arrêts) : RCA mai 2017 com. 133

GROUTEL (H.) « Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur (préjudices non réparable en application de l’article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale) » (note sous Cass. civ. 2ème 2 mars 2017) : RCA mai 2017 com. 134

ROULLET (V.) « Responsabilité civile et droit du travail » Actes du colloque Responsabilité civile et autres disciplines de droit privé du 17 mars 2017 à Tours) : RCA mai 2017 Dossier 5

ROUSSEAU (F.) « Exposition aux poussières d’amiante et mise en danger d’autrui » (note sous Cass. crim. 19 avril 2017) : JCP G 2017 com. 610

TEZE (A.) « L’obligation d’information en jurisprudence» (Actes du colloque Rencontres normandes de contentieux de la sécurité sociale à Caen le 17 mars 2017) : Lexbase Hebdo – Edition sociale 4 mai 2017

2. Assurances

ASSELAIN (M.) « Garantie des catastrophes naturelles » (note sous Cass. civ. 2ème 8 déc. 2016) : JCP E 2017 comm. 1265

ASSELAIN (M.) « Nécessité d’un aléa » (note sous Cass. civ. 2ème 29 sept. 201et 24 mars 2016) : JCP E 2017 comm. 1265

ASSELAIN (M.) « Déclaration du risque » (note sous Cass. civ. 2ème 17 nov. 2016, 14 avril 2016 (2 arrêts), 3 mars 2016 et 30 juin 2016) : JCP E 2017 comm. 1265

ASSELAIN (M.) « Déclaration des aggravations du risque » (note sous Cass. civ. 2ème 2 mars 2017) : JCP E 2017 comm. 1266

BAILLOT (P.) « La médiation de l’assurance » : Gaz. Pal. 9 mai 2017 p. 56

BERLAUD (C.) « Action directe du tiers payeur contre l’assureur du responsable : l’appel en cause n’est pas obligatoire » (obs. Sous Cass. Civ. 2Ème 27 avril 2017) : Gaz. Pal. 16 mai 2017 p. 38

COVIAUX (A.) « Indemnisation du dommage corporel : préjudices futurs patrimoniaux et barêmes de capitalisation » : RGDA mai 2017 p. 296

EHRENFELD (M.) « L’illicéité de l’activité d’assistance aux victimes par une société de recours » (note sous Cass. Civ. 1Ère 25 janv. 2017) : Gaz. Pal. 9 mai 2017 p. 72

« Evaluation des dommages aux véhicules par un expert » (Cass. Civ. 2Ème 2 fév. 2017) : RCA mai 2017 com. 145

GROUTEL (H.) « Contestation de sa garantie par l’assureur : destinataires » (note sous Cass. Civ. 1Ère 2 fév. 2017) : RCA mai 2017 com. 149

NOGUERO (D;) « Le FGAO est un tiers au regard du point de départ de la prescription de l’action du responsable contre son assureur » (note sous Cass. Civ. 2Ème 12 janv. 2017) : Gaz. Pal. 9 mai 2017 p. 69

PELISSIER (A.) « Qualification des mesures de prévention des risques » (note sous Cass. civ. 2ème 23 mars 2017) : RGDA 2017 p. 324

3. Catastrophe naturelle

ASSELAIN (M.) « Garantie des catastrophes naturelles » (note sous Cass. civ. 2ème 8 déc. 2016) : JCP E 2017 comm. 1265

4. Déchets

« L’Etat n’est pas considéré comme détenteur, au sens du code de l’environnement, d’un aéronef, placé sous scellé au cours d’une enquête pénale » (obs. sous Cass. civ. 3ème 19 janv. 2017) : Environnement mai 2017 p. 170

5. Environnement et Développement durable

BILLET (P.) « Quelques nuances de gris en matière de biodiversité » : Energie – Environnement – Infrastructures mai 2017 Etude 13

HOURSON (S.) « La modernité baroque de l’autorisation environnementale » : Droit Administratif mai 2017 Focus 66

HUGLO (C.), MOUSTARDIER (A.) et GIRARD (J.) « Médiation, action de groupe… le droit et le contentieux de l’environnement face aux nouvelles procédures instituées par la loi Justice du XXIème siècle » : LPA 8 et 9 mai 2017 p. 7

LABOUYSSE (D.) « Précisions sur l’opposabilité des documents d’urbanisme aux autorisations ICPE » (note sous CE 16 déc. 2016 Sté Ligérienne Granulats SA) : Environnement mai 2017 p. 185

MAITRE (M.-P.) et EMPAIN (I.) « Décryptage de l’autorisation environnementale » : Energie – Environnement – Infrastructures mai 2017 Focus 172

MEKKI (M.) « Responsabilité civile et droit de l’environnement » (Actes du colloque Responsabilité civile et autres disciplines de droit privé du 17 mars 2017 à Tours) : RCA mai 2017 Dossier 4

NEYRET (L.) « La consécration du préjudice écologique dans le code civil » : D. 2017 p. 924

« Un arrêté autorisant la destruction de spécimen ne peut être pris sans établir l’existence d’un intérêt public majeur et l’absence d’alternative satisfaisante » (obs. sous CAA Lyon 21 mars 2017) : Environnement mai 2017 p. 171

6. Ethique et déontologie

7. Fonds d’indemnisation

ALBIGES (C.) « Conditions de recevabilité d’une demande en réparation formulée devant le Fonds de garantie » (obs. sous CA Montpellier 29 nov. 2016) : Gaz. Pal. 23 mai 2017 p. 40

NOGUERO (D;) « Le FGAO est un tiers au regard du point de départ de la prescription de l’action du responsable contre son assureur » (note sous Cass. civ. 2ème 12 janv. 2017) : Gaz. Pal. 9 mai 2017 p. 69

8. Indemnisation (droit administratif)

BRECHOT (F.-X.) « L’indemnisation des victimes des essais nucléaires après la loi du 28 février 2017 » : AJDA 1er mai 2017 p. 874

« Responsabilité, préjudice d’anxiété, amiante » (CE 3 mars 2017 Ministre de la Défense c/ Pons) : Droit Administratif mai 2017 Alerte 74

VIOUJAS (V.) « L’indemnisation par la solidarité nationales des préjudices résultant d’une vaccination dans le cadre d’une menace sanitaire grave » (note sous CE 27 mai 2016 Milliex et Montaggioni) : JCP A 2017 com. 2136

9. Indemnisation (droit civil)

BERLAUD (C.) «  Principe de la réparation intégrale et rente versée par les tiers payeurs » (obs. sous Cass. crim. 19 avril 2017) : Gaz. Pal. 9 mai 2017 p. 45

COVIAUX (A.) « Indemnisation du dommage corporel : préjudices futurs patrimoniaux et barêmes de capitalisation » : RGDA mai 2017 p. 296

« Dommage à la personne : préjudice d’assistance complémentaire à domicile » (Cass. civ. 2ème 2 fév. 2017) : RCA mai 2017 com. 131

GROUTEL (H.) « Préjudice lié à la conscience de sa mort prochaine » (Cass. civ. 2ème 2 fév. 2017) : RCA mai 2017 com. 127

« Préjudice d’agrément : notion et applications » : RCA mai 2017 com. 123

« Préjudice permanent exceptionnel » (Cass. civ. 2ème 2 mars 2017) : RCA mai 2017 com. 125

HOCQUET-BERG (S.) « Véhicule et logement adaptés » (note sous Cass. civ. 2ème 2 fév. 2017) : RCA mai 2017 com. 126

10. Médicaments

CORPART (I.) « Hormone de croissance au cœur d’un conflit parental » (note sous Cass. civ. 1ère 15 mars 2017) : Rev. Juridique Personnes et Famille mai 2017 p. 43

VIOUJAS (V.) « L’indemnisation par la solidarité nationales des préjudices résultant d’une vaccination dans le cadre d’une menace sanitaire grave » (note sous CE 27 mai 2016 Milliex et Montaggioni) : JCP A 2017 com. 2136

11. Police administrative

GRAVELEAU (P.) « Conditions de la prolongation de l’assignation à résidence dans le cadre de l’état d’urgence » (obs. sous CE 25 avril 2017) : Gaz. Pal. 9 mai 2017 p. 48

12. Précaution (principe)

CORPART (I.) « Hormone de croissance au cœur d’un conflit parental » (note sous Cass. civ. 1ère 15 mars 2017) : Rev. Juridique Personnes et Famille mai 2017 p. 43

« Rôle de l’Autorité de sûreté nucléaire dans l’application du principe de précaution » (obs. sous CE ord. 18 janv. 2017) : Environnement mai 2017 p. 172

13. Prévention des risques industriels et technologiques

PASTOR (J.-M.) « Les effets dominos d’un plan de prévention des risques technologiques » (note sous CE 19 mai 2017 Ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer » : AJDA 29 mai 2017 p. 1089

« Rôle de l’Autorité de sûreté nucléaire dans l’application du principe de précaution » (obs. sous CE ord. 18 janv. 2017) : Environnement mai 2017 p. 172

14. Prévention des risques naturels

15. Procédures

HUGLO (C.), MOUSTARDIER (A.) et GIRARD (J.) « Médiation, action de groupe… le droit et le contentieux de l’environnement face aux nouvelles procédures instituées par la loi Justice du XXIème siècle » : LPA 8 et 9 mai 2017 p. 7

NOGUERO (D;) « Le FGAO est un tiers au regard du point de départ de la prescription de l’action du responsable contre son assureur » (note sous Cass. civ. 2ème 12 janv. 2017) : Gaz. Pal. 9 mai 2017 p. 69

POUPEAU (D.) « Quel juge pour un accident au cours de travaux publics ? » (note sous TC 15 mai 2017) : AJDA 22 mai 2017 p. 1023

16. Responsabilité administrative

BONNEAU (J.-C.) « Défaut de localisation de l’appel téléphonique de secours et faute lourde de l’Etat » (CA Grenoble 17 janvier 2017) : JCP G 2017 com. 621

GRAVELEAU (P.) Sortie du territoire des mineurs : négligence des services de contrôle aux frontières » (obs. sous CE 26 avril 2017) : Gaz. Pal. 9 mai 2017 p. 48

MONTECLER (M.-C. de) « L’État reconnu responsable du départ d’une mineure en Syrie » (note sous CE 26 avril 2017) : AJDA 1er mai 2017 p. 845

17. Responsabilité civile

ALBIGES (C.) « Partage de responsabilité civile lors de manifestations taurines entre son organisateur et la commune » (obs. sous CA Montpellier 7 déc. 2016) : Gaz. Pal. 23 mai 2017 p. 40

« Accident du travail (intérimaire) : responsabilité pénale et civile de l’entreprise utilisatrice » (obs. sous crim. 25 avril 2017) D. 2017 p. 98901

CARVAL (S.) « Responsabilité civile et droit de la concurrence » (Actes du colloque Responsabilité civile et autres disciplines de droit privé du 17 mars 2017 à Tours) : RCA mai 2017 Dossier 7

COMTE (P.) «  Responsabilité civile ou pénale des personnes morales ? » : Droit Pénal Etude 11

DUGUE (M.) et PRETOT (S.) « Regard sur le projet de réforme de la responsabilité civile » : Droit et Patrimoine mai 2017 p. 25

FENOUILLET (D.) « Droit de la famille et droit de la responsabilité » (Actes du colloque Responsabilité civile et autres disciplines de droit privé du 17 mars 2017 à Tours) : RCA mai 2017 Dossier 3

LEDUC (F.) « Responsabilité civile et les autres disciplines du droit privé (rapport de synthèse) Actes du colloque Responsabilité civile et autres disciplines de droit privé du 17 mars 2017 à Tours) : RCA mai 2017 Dossier 10

LETOURMY (M.) « La responsabilité du diagnostiqueur immobilier ou la consécration d’une véritable garantie contre le risque » : Rev. des loyers et des fermages 2017 p. 213

MASTRULLO (T.) « Responsabilité civile et droit des procédures collectives » Actes du colloque Responsabilité civile et autres disciplines de droit privé du 17 mars 2017 à Tours) : RCA mai 2017 Dossier 9

MAZEAUD (D) « Faute inexcusable et absence de discernement » (note sous Cass. civ. 2ème 2 mars 2017) : Gaz. Pal. 2 mai 2017 p. 20

MAZEAUD (V.) « Responsabilité civile et droit des sûretés » (Actes du colloque Responsabilité civile et autres disciplines de droit privé du 17 mars 2017 à Tours) : RCA mai 2017 Dossier 6

MEKKI (M.) « Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile : du 13 mars 2017 : des retouches sans refonte » : Gaz. Pal. 2 mai 2017 p. 12

MEKKI (M.) « Responsabilité civile et droit de l’environnement » (Actes du colloque Responsabilité civile et autres disciplines de droit privé du 17 mars 2017 à Tours) : RCA mai 2017 Dossier 4

PARMENTIER (M.-J.) « La responsabilité du fait du chien mordeur » (obs. Sous CA Orléans 6 mars 2017) : JCP G 2017 com. 584

ROULLET (V.) « Responsabilité civile et droit du travail » Actes du colloque Responsabilité civile et autres disciplines de droit privé du 17 mars 2017 à Tours) : RCA mai 2017 Dossier 5

« Snowboard : chute sur le dos à la réception d’un saut sur une bosse aménagée » (Cass. civ. 1ère 8 fév. 2017) : RCA mai 2017 com. 140

TESTU (F.-X.) « Responsabilité civile et propriété des idées en matière de brevets et de savoir-faire » Actes du colloque Responsabilité civile et autres disciplines de droit privé du 17 mars 2017 à Tours) : RCA mai 2017 Dossier 8

TRAULLE (J.) « La responsabilité civile et les autres disciplines du droit privé » (Actes du colloque Responsabilité civile et autres disciplines de droit privé du 17 mars 2017 à Tours) : RCA mai 2017 Dossier 2

TRAULLE (J.) « La responsabilité civile et les autres disciplines du droit privé 5rapport introductif) » (Actes du colloque Responsabilité civile et autres disciplines de droit privé du 17 mars 2017 à Tours) : RCA mai 2017 Repère 5

18. Responsabilité médicale

ALBIGES (C.) « Manquement d’un médecin à son obligation d’information suffisante des risques encourus lors de la prescription d’un traitement » (note sous CA Montpellier 14 déc. 2016) : Gaz. Pal. 23 mai 2017 p. 40

ALBIGES (C.) «  Manquement du médecin à l’obligation d’information » (obs. Sous CA Montpellier 29 nov. 2016) : Gaz. Pal. 23 mai 2017 p. 41

BERLAUD (C.) « Responsabilité d’un praticien non assuré en liquidation : étendue et limites de la solidarité nationale » (note sous Cass. civ. 1ère 29 mars 2017) : Gaz. Pal. 2 mai 2017 p. 40

BLOCH (L.) « Coresponsables dont l’un répond du dommage corporel et l’autre d’une perte de chance » (note sous Cass. civ. 1ère 8 fév. 2017) : RCA mai 2017 com. 143

« Clinique : décès d’un patient opéré, dans l’unité de surveillance continue de l’établissement » (Cass. civ. 1ère 8 fév. 2017) : RCA mai 2017 com. 142

GRAVELEAU (Portée de l’obligation d’information du patient en cas de mise en œuvre d’une technique nouvelle » (obs. sous CE 10 mai 2017) : Gaz. Pal. 23 mai 2017 p. 48

19. Responsabilité pénale

« Accident du travail (intérimaire) : responsabilité pénale et civile de l’entreprise utilisatrice » (obs. sous crim. 25 avril 2017) D. 2017 p. 989

BERLAUD (C.) « L’exposition à l’amiante : mise en danger de la vie des travailleurs et du public » (note sous Cass. crim. 19 avril 2017) : Gaz. Pal. 2 mai 2017 p. 41

COMTE (P.) «  Responsabilité civile ou pénale des personnes morales ? » : Droit Pénal Etude 11

FOURMENT (F.) « La loi du 28 février 2017 sur la sécurité publique dans aspects de droit pénal » : Droit Pénal mai 2017 p. 5

GAMET (L) « Amiante et mise en danger d’autrui » (note sous Cass. crim. 19 avril 2017) : Semaine sociale Lamy 22 mai 2017 p. 6

LACROIX (C.) « Faute non intentionnelle : l’inégalité entre personnes physiques et morales justifiée » (note sous Cass. crim. 21 mars 2017) : AJ Pénal mai 2017 p. 230

ROUSSEAU (F.) « Exposition aux poussières d’amiante et mise en danger d’autrui » (note sous Cass. crim. 19 avril 2017) : JCP G 2017 com. 610

20. Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

HAERI (K.) « Vigilance :   une loi partiellement mais sévèrement censurée qui conserve une portée symbolique forte » : JCP G 2017 com. 545

MALECKI (C.) « Le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre : était-ce bien raisonnable ? » : Bull. mensuel d’information des sociétés Joly (BMIS) mai 2017 p. 298

SCHILLER (S.) « Exégèse de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre » JCP G 2017 Etude 622

21. Risque

CORPART (I.) « Hormone de croissance au cœur d’un conflit parental » (note sous Cass. civ. 1ère 15 mars 2017) : Rev. Juridique Personnes et Famille mai 2017 p. 43

LETOURMY (M.) « La responsabilité du diagnostiqueur immobilier ou la consécration d’une véritable garantie contre le risque » : Rev. des loyers et des fermages 2017 p. 213

SABLIERE (P.) « Le réseau électrique et la foudre » : Energie – Environnement – Infrastructures mai 2017 Etude 14

22. Risque de guerreRisque de terrorisme

« Etat d’urgence (assignation à résidence) : contrôle de la légalité de l’arrêté ministériel » (obs, sous Cass. crim. 5 mai 2017) : D. 2017 p. 986

FOURMENT (F.) « La loi du 28 février 2017 sur la sécurité publique dans aspects de droit pénal » : Droit Pénal mai 2017 p. 5

GRAVELEAU (P.) « Conditions de la prolongation de l’assignation à résidence dans le cadre de l’état d’urgence » (obs. sous CE 25 avril 2017) : Gaz. Pal. 9 mai 2017 p. 48

MONTECLER (M.-C. de) « L’État reconnu responsable du départ d’une mineure en Syrie » (note sous CE 26 avril 2017) : AJDA 1er mai 2017 p. 845

SCHWARZ (C.) « L’état d’urgence et la science du droit administratif » : AJDA 1er mai 2017 p. 1

Ouvrage :

SAINT-BONNET (F.) A l’épreuve du terrorisme. Les pouvoirs de l’Etat Paris : Gallimard coll. L’esprit de la cité, 2017, 159 p.

23. Sécurité (obligation)

VIAL (J.-P.) « Obligation de sécurité des associations, coup d’arrêt à l’expansion de l’obligation de sécurité alourdie » (note sous Cass. Civ. 1Ère 30 nov. 2016) : LPA 19 mai 2017 p. 21

24. Sécurité civile et Services de secours

BONNEAU (J.-C.) « Défaut de localisation de l’appel téléphonique de secours et faute lourde de l’Etat » (CA Grenoble 17 janvier 2017) : JCP G 2017 com. 621

25.Transports et Tourisme

ALBIGES (C.) « Mise en œuvre de la responsabilité civile délictuelle du remorqué » (obs. sous CA Montpellier 14 déc. 2016) : Gaz. Pal. 23 mai 2017 p. 41

BLOCH (L.) « Ne l’appelez plus loi Badinter (à propos du projet de réforme du droit de la responsabilité civile) : RCA mai 2017 Focus 11

DUPRE (M.) « Le coup de volant, un coup de Trafalgar? » (note sous Cass. civ. 2ème 23 mars 2017) : Gaz. Pal. 9 mai 2017 p. 30

« Existence d’une infraction : noyade au cours d’une sortie familiale en mer en Espagne » (Cass. civ. 2ème 2 fév. 2017) : RCA mai 2017 com. 137

MAZEAUD (D) « Faute inexcusable et absence de discernement » (note sous Cass. civ. 2ème 2 mars 2017) : Gaz. Pal. 2 mai 2017 p. 20

TURGNE (F.) « L’exclusion de garantie, formelle et limite, liée à la commission d’une faute lourde par le transporteur en droit polonais » (note sous Cass. com. 8 mars 2017) : RGDA 2017 p. 327

 

 

Pour toute demande d’insertion, prière d’écrire à cerdacc@uha.fr

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