LA PRESOMPTION D’INNOCENCE, Essai d’interprétation historique, P. Ferot

Les Editions OVADIA, Etudes criminologiques, 2016

Préface du Professeur P.Ch. Ranouil

Postface du Professeur A. Decocq

Cet ouvrage porte sur l’histoire du droit et de la jurisprudence. Il montre que la présomption d’innocence recouvre une réalité complexe. L’auteur étudie tour à tour l’Ordonnance criminelle de 1670, le Grande Ordonnance, la doctrine des Lumières, le Code de procédure criminelle puis le Code de procédure pénale qui verra très lentement apparaître et s’affirmer le principe directeur du procès pénal corollaire tardif et fragile du droit à l’innocence. P. Ferot prouve, notamment, que l’Ordonnance criminelle excluait tout droit à l’innocence. Ainsi, pouvaient être prises des décisions qui certes ne condamnaient pas mais n’acquittaient pas pour autant. Ou encore, en l’absence d’aveu empêchant la preuve complète et donc conduisant à l’absence de condamnation, les juges se réservaient le droit de condamner, s’émancipant du système de preuves légales, à des peines moindres, à des peines extraordinaires. En définitive, la question est toujours la suivante : comment garantir la présomption d’innocence. Les références textuelles existent mais la garantie de la présomption d’innocence reste fragile. Ce principe implique qu’un individu suspect ou poursuivi n’a pas à prouver qu’il est innocent et par ailleurs, si la preuve de sa culpabilité est insuffisante, il doit être acquitté ou relaxé, le doute doit lui profiter. Or la présomption d’innocence est paralysée par la nécessité de l’efficacité judiciaire. En effet, le préjugé favorable à la personne interpellée est en contradiction avec le but poursuivi par les enquêteurs, dont la fonction aura pour effet soit d’effacer soit de réduire la présomption d’innocence. De son côté, le juge, mû par la volonté d’apporter une réponse rapide à la commission de l’infraction, peut être amené à présumer le prévenu coupable et surtout à lui refuser le bénéfice du doute. Autant dire que cet ouvrage est particulièrement intéressant même pour les non-juristes.