F. Capelier

La protection de l’enfant. Du droit aux pratiques

ASH, Cahier 2, n° 3117 du 28 juin 2019

 

Les lois se succèdent mais les problèmes demeurent tant la protection des enfants en danger est délicate à mettre en œuvre, dans sa dimension juridique, mais aussi sanitaire, éducative, psychologique, entre autres. L’enfant est une personne, un sujet de droit à part entière et il mérite toutes les attentions, a fortiori quand il est confronté à des situations de danger.

Ce fascicule écrit par Flore Capelier, maître de conférences en droit public, spécialiste de la question (voir déjà Comprendre la protection de l’enfance : l’enfant en danger face au droit, Dunod, 2015) retrace l’évolution du droit de la protection de l’enfant en France. L’auteur nous montre comment repérer l’enfant en danger et comment bien évaluer sa situation pour mettre en place des moyens efficaces et pérennes pour le protéger. Elle insiste sur le travail à effectuer pour accompagner l’enfant et sa famille, sans hésiter à le protéger  contre sa famille. Dans tous les cas, il est essentiel d’adapter les réponses aux besoins effectifs des enfants, besoins qui sont aussi évolutifs. Chaque situation doit être traitée avec attention mais de manière personnalisée, en recherchant le statut le mieux adapté à l’enfant. Les avancées de la loi du 14 mars 2016 sont décryptées, parfois critiquées pour améliorer encore le dispositif. Un chapitre très intéressant s’intéresse à la sortie du dispositif de protection, à moduler en fonction de l’âge de l’enfant et de sa situation familiale. Ce travail à jour et complet montre aussi la délicate articulation qui doit être faite entre les compétences administratives et judiciaires. Les solutions sont très diverses et c’est bien en cela que réside la complexité du problème car pour certains enfants il faut améliorer le soutien à la parentalité, pour d’autres, leur protection passe par leur retrait du cercle familial. Ce fascicule propose à la fois un état des lieux du droit applicable et de la diversité des problématiques rencontrées. Sa lecture donne les clefs pour comprendre la situation et la complexité de la recherche d’un statut adapté à chaque enfant, alors que la question de la protection de l’enfance revient à l’ordre du jour suite à des reportages ayant alarmé l’opinion publique. Il faut veiller à ce que l’institution qui a pour mission de protéger ne devienne pas celle qui accroît les souffrances des mineurs qui lui sont confiés !