Eric DESFOUGERES

Maître de conférences (H.D.R.)
Membre du CERDACC

 

Veille des publications juridiques sur le risque

Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …

Plusieurs des publications substantielles recensées ce mois devraient, sans nul doute, faire date dans leurs domaines respectifs. A commencer par les actes des premières rencontres du Pôle accidents collectifs tenues le 4 octobre 2019 que l’on pourra retrouver au Journal Spécial des Sociétés en date du 23 novembre ou encore ceux du colloque sur le thème, on ne peut plus d’actualité « Environnement et Santé », organisé en mai 2019 par l’Association Française de Droit de la Santé (AFDS) parus dans un numéro Hors-série de plus de 150 pages de la Revue de Droit Sanitaire et Social. On peut aussi ajouter le dossier spécial en matière de risque santé au travail de la revue Droit social. Plus prosaïquement, on relèvera plusieurs notes de jurisprudence sur des faits aussi concrets que l’accident d’un piéton relevant un scooter tombé au sol, mais aussi sur le régime d’indemnisation de pompiers blessés lors d’une intervention ou encore sur les contentieux médiatisés des arrêtés municipaux interdisant l’usage de pesticides et enfin les commentaires du décret réglementant l’usage des trottinettes électriques. 

Abréviations utilisées :

AJDA : Actualité juridique du droit administratif

AJ pénal : Actualité juridique Pénal

AJDI : Actualité juridique du droit immobilier

BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel

D : Recueil Dalloz

Dr. env. : Droit de l’environnement

Dr. pén. : Revue de droit pénal

Gaz. Pal. : Gazette du Palais

JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales

JCP G : Semaine juridique, édition Générale

JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires

JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière

JSS : Journal Spécial des Sociétés

LEDA : L’essentiel Droit des Assurances

LPA : Les Petites Affiches

RCA : Responsabilité civile et assurances

RCS : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé

RDSS : Revue de droit sanitaire et social

RFDA : Revue Française de Droit Administratif

RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances

RISEO : Risques, Études et Observations  http://www.riseo.cerdacc.uha.fr

R·JE : Revue juridique de l’environnement

RJS : Revue de Jurisprudence Sociale

RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil

RTDCom. : Revue trimestrielle de droit commercial

 

 

Accident du travail et maladies professionnelles

ASQUINAZZI-BAILLEUX (D.) « Défaut d’information de la caisse nationale militaire de sécurité sociale sur le fait que l’accident de l’assuré est imputable à un tiers responsable » (note sous Cass. civ ; 2ème 19 sept. 2019) : Bulletin du travail nov. 2019 p. 45

ASQUINAZZI-BAILLEUX (D.) « Infarctus du myocarde et présomption d’imputabilité au travail » (note sous Cass. civ. 2ème 21 juil. 2019) : Bulletin du travail nov. 2019 p. 37

BERLAUD (C.) « Refus de prise en charge de la maladie, incidences et preuve de l’origine professionnelle » (obs. sous Cass. civ. 2ème 7 nov. 2019) : Gaz. Pal. 26 nov. 2019 p. 39

BLOCH (L.) « Le préjudice d’anxiété des travailleurs s’émancipe du dispositif de préretraite amiante » (obs. sous Cass. Ass. pl. 5 avril 2019) : JCP G 2019 com. 1173

CHOPIN (F.) « Faute de la victime d’un accident du travail et condamnation pénale de l’employeur » (note sous Cass. crim. 7 mai 2019) : JCP E 2019 com. 1516

COMER (C.) « La couverture prévoyance dans la fonction publique territoriale : un déploiement à multiples inconnues » : Droit social nov. 2019 p. 934

DIRRINGER (J.) et HEAS (F.) « Négociations collectives, pratiques et innovation en matière de risque santé » : Droit social nov. 2019 p. 892

DOUVILLE (T.) « Indemnisation du préjudice d’anxiété et obligation de sécurité de l’employeur » (obs. sous Cass. soc. 11 sept. 2019) : LEDA nov. 2019 p. 2

GRAVELEAU (P.) « Modalité d’indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires victimes d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle » (obs. sous CE 7 nov. 2019) : Gaz. Pal. 26 nov. 2019 p. 43

GROUTEL (H.) « Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur (étudiant en stage professionnel victime d’un accident) » (note sous Cass. civ. 2ème 11 juil. 2019) : RCA nov. 2019 com. 265

GROUTEL (H.) « Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur (étendue du recours de la caisse contre celui-ci » (note sous Cass. civ. 2ème 9 mai 2019) : RCA nov. 2019 com. 266

GROUTEL (H.) « Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur (qualification)  (note sous Cass. civ. 2ème 20 janv. 2019) : RCA nov. 2019 com. 267

GROUTEL (H.) « Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur (récupération des sommes versées par lui à la caisse) » (note sous Cass. civ. 2ème 20 juin 2019) : RCA nov. 2019 com. 268

LECOMTE-MENABES (G.) « La prévention de la désinsertion professionnelle : l’articulation de la prévention des risques professionnels et de la protection sociale » : Droit social nov. 2019 p. 914

« Maladie professionnelle : caractère définitif de la décision notifiée et reconnaissance au tableau » (note sous Cass. civ ; 2ème 7 nov. 2019) : JCP S 2019 act. 421

MARNAT (L.) et CIUBA (C.) « Appréciation exhaustive des critères de prise en charge de l’atteinte auditive professionnelle » (note sous Cass. civ. 2ème 19 sept. 2019) : JCP S 2019 com. 1322

MONTECLER (M.-C. de) « Santé au travail : vers de nouveaux rapprochements public – privé » : AJDA 4 nov. 2019 p. 2149

MONTECLER (M.-C. de) « La fin du forfait de pension pour les sapeurs-pompiers volontaires » (obs. sous CE 7 nov. 2019) : AJDA 18 nov. 2019 p. 2269

MORIVAL (R.-J.), GINON (A.-N.) et DEL SOL (M.) « Réflexions sur les offres à dimension préventive développées par les organismes d’assurance en santé » : Droit social nov. 2019 p. 921

« Prévention des risques professionnels (intervenant) – consultation avant licenciement » : D. 2019 p. 2254

REDON (M.) « Les enjeux juridiques des programmes de bien-être en assurance santé collectives aux États-Unis » : Droit social nov. 2019 p. 928

ROMAN (D.) « Santé et environnement au travail : le cas des agriculteurs » Actes du colloque de l’Association Française de Droit de la Santé mai 2019 : RDSS Hors-série 2019 p. 57

VINCENT (C.) « Négocier la souffrance puis le bien-être au travail : usages par les acteurs sociaux des mots de la santé mentale au travail » : Droit social nov. 2019 p. 893

Accidents collectifs

AMSON (A.) « L’intervention du magistrat de liaison dans la prise en charge des victimes d’accidents collectifs » : Accidents collectifs : quel traitement judiciaire ? Actes des premières rencontres du pôle accidents collectifs du 4 octobre 2019 : JSS 23 nov. 2019 p. 12

CHARTIER (L.) « Le rôle de la Section de Recherches des Transports Aériens et ses interlocuteurs » : Accidents collectifs : quel traitement judiciaire ? Actes des premières rencontres du pôle accidents collectifs du 4 octobre 2019 : JSS 23 nov. 2019 p. 16

DRAI (P.) « Construire ensemble les pôles de demain » : Accidents collectifs : quel traitement judiciaire ? Actes des premières rencontres du pôle accidents collectifs du 4 octobre 2019 : JSS 23 nov. 2019 p. 2

GADAUD (J.-L.) « L’instruction spécialisée en matière d’accidents collectifs » : Accidents collectifs : quel traitement judiciaire ? Actes des premières rencontres du pôle accidents collectifs du 4 octobre 2019 : JSS 23 nov. 2019 p. 14

GAÏTUCOLI (B.) « BEA et BEA-E, au service de la prévention des accidents aériens » : Accidents collectifs : quel traitement judiciaire ? Actes des premières rencontres du pôle accidents collectifs du 4 octobre 2019 : JSS 23 nov. 2019 p. 18

LACROIX (C.) « Retour vers le passé : l’origine des pôles » : Accidents collectifs : quel traitement judiciaire ? Actes des premières rencontres du pôle accidents collectifs du 4 octobre 2019 : JSS 23 nov. 2019 p. 3

LE COUR GRANDMAISON (A.) « Coopération internationale : le rôle du Centre de Crise et de Soutien du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères » : Accidents collectifs : quel traitement judiciaire ? Actes des premières rencontres du pôle accidents collectifs du 4 octobre 2019 : JSS 23 nov. 2019 p. 10

ROCQUIGNY (C. de) « Le rôle de la DACG dans le traitement des accidents collectifs : Accidents collectifs : quel traitement judiciaire ? Actes des premières rencontres du pôle accidents collectifs du 4 octobre 2019 : JSS 23 nov. 2019 p. 6

TARABEUX (X.) « Le pôle accidents collectifs du parquet de Marseille » : Accidents collectifs : quel traitement judiciaire ? Actes des premières rencontres du pôle accidents collectifs du 4 octobre 2019 : JSS 23 nov. 2019 p. 8

Assurances

ABRAVANEL-JOLLY (S.) « Régime de la déchéance de garantie des catastrophes naturelles » (obs. sous Cass. civ. 3ème 19 sept. 2019) : LEDA nov. 2019 p. 3

ASTEGIANO-LA RIZZA (A.) « Rappel : la subrogation conventionnelle n’est pas incompatible avec la subrogation légale » (note sous Cass. civ. 3ème 12 sept. 2019) : LEDA nov. 2019 p. 2

BELKACEM (M.) « Réparation intégrale du préjudice et assurance de personnes » (note sous Cass. civ. 2ème 12 sept. 2019) : JCP S 2019 com. 1323

BERTOLASO (S.) « La garantie obligatoire couvre la non-conformité aux normes parasismiques en cas de travaux sur existant de grande ampleur » (obs. Cass. civ. 3ème 19 sept. 2019) : LEDA nov. 2019 p. 5

CASSON (P.) « Le recours subrogatoire de l’assureur contre le voiturier se heurte à une clause limitative de responsabilité qui ne peut être écartée qu’en cas de faute inexcusable » (obs. sous Cass. civ. 2ème 26 sept. 2019) : LEDA nov. 2019 p. 3

CHARBONNEAU (C.) « Immatériels consécutifs, distinction entre régime de responsabilité et couverture assurantielle » (obs. sous Cass. civ. 3ème 19 sept. 2019) : LEDA nov. 2019 p. 4

« Clause d’exclusion : interprétation » (Cass. civ. 2ème 4 juil. 2019) : RCA nov. 2019 com. 285

COHEN-JONATHAN (A.) « Véhicules autonomes : quelles responsabilités et quels impacts sur l’assurance ? » : Banques, nov. 2019 p. 28

LANDEL (J.) « L’assureur n’encourt pas de pénalité s’il n’a pas informé la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sur les lésions causées par son assuré » (note sous Cass. civ. 2ème 19 sept. 2019) : RGDA nov. 2019 p. 30

Catastrophe naturelle

ABRAVANEL-JOLLY (S.) « Régime de la déchéance de garantie des catastrophes naturelles » (obs. sous Cass. civ. 3ème 19 sept. 2019) : LEDA nov. 2019 p. 3

Déchets

« Compétence administrative : contrat de collecte des déchets ménagers » (obs. sous Cass. civ. 1ère 14 nov. 2019) : D. 2019 p. 2250

PONTIER (J.-M.) « Le traitement des déchets : une comparaison des hôpitaux, des ICPE et des installations nucléaires » (Actes du colloque de l’Association Française de Droit de la santé mai 2019) : RDSS 2019 n° Hors-série p. 75

Environnement et Développement durable

BATTISTINI (P.) « Les modalités de mise en œuvre de l’obligation d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire » (commentaire du décret n° 2019-771 du 23 juil. 2019) : LPA 14 nov. 2019 p. 9

BONNEVILLE (P.), GÄNSER (C.) et MARKARIAN (S.) « Environnement – qualité de l’air et de l’eau » (obs. sous CJUE 26 juin 2019 et 3 oct. 2019) : AJDA 18 nov. 2019 p. 2291

BONNEVILLE (P.), GÄNSER (C.) et MARKARIAN (S.) « Environnement – centrales nucléaires – incidence sur l’environnement – régularisation » (obs. sous CJUE 29 juil. 2019) : AJDA 18 nov. 2019 p. 2292

BOURDON (P.) « La gestion des crises sanitaires et des catastrophes environnementales » Actes du colloque de l’Association Française de Droit de la santé mai 2019 : RDSS 2019 n° Hors-série p. 119

BRIMO (S.) « Droit à un environnement sain et santé environnementale » Actes du colloque de l’Association Française de Droit de la Santé mai 2019 : RDSS Hors-série 2019 p. 7

CORMIER (M.) « Les missions santé-environnement des agences régionales de santé » Actes du colloque de l’Association Française de Droit de la Santé mai 2019 : RDSS Hors-série 2019 p. 37

DEGUERGUE (M.) « Responsabilité sanitaire et responsabilité environnementale » Actes du colloque de l’Association Française de Droit de la santé mai 2019 : RDSS 2019 n° Hors-série p. 135

GRAVELEAU (P.) « Irrégularité de l’avis de l’autorité environnementale : pouvoirs du juge du plein contentieux » (obs. sous CE 6 nov. 2019 Assoc. Boischaut Marche Environnement) : Gaz. Pal. 19 nov. 2019 p. 33

GUINARD (D.) « L’émergence d’un droit à un environnement sain et durable » Actes du colloque de l’Association Française de Droit de la santé mai 2019 : RDSS 2019 n° Hors-série p. 149

HUGLO (C.) et LEPAGE (C.) « Protection de la santé, de l’environnement, de l’agriculture et de l’alimentation : la part éminente du contentieux » Actes du colloque de l’Association Française de Droit de la Santé mai 2019 : RDSS Hors-série 2019 p. 51

MOQUER-ANGER (M.-L.) « Santé et environnement » (Actes du colloque de l’Association Française de Droit de la Santé mai 2019) : RDSS Hors-série 2019 p. 5

LAMOUREUX (M.) « Chronique de droit de l’énergie » (juil. 2018 – juin 2019) : LPA 11 et 12 nov. 2019 p. 8

MALVERTI (C.) et BEAUFILS (C.) « Evaluation environnementale : l’enfer vert » : AJDA 11 nov. 2019 p. 2223

MARCANTONI (P.) « La protection de la santé face aux pollutions » (Actes du colloque de l’Association Française de Droit de la santé mai 2019) : RDSS 2019 n° Hors-série p. 99

MAUPIN (E.) « Le maire n’est pas compétent pour réglementer les pesticides » (obs. sous TA Rennes 25 oct. 2019 Préfet d’Ille-et-Vilaine) : AJDA 4 nov. 2019 p. 2148

MAUPIN (E.) « Un juge des référés refuse de suspendre deux arrêtés anti-pesticides » (obs. sous TA Cergy-Pontoise 8 nov. 2019 Préfets des Hauts-de-Seine) : AJDA 18 nov. 2019 p. 2275

MONTECLER (M.-C de) «  La France condamnée par la CJUE pour la pollution de l’air par le dioxyde d’azote » (note sous CJUE 24 oct. 2019) : AJDA 4 nov. 2019 p. 2154

PASTOR (J.-M.) « Installation classée : remise en état et prescription, dépollution et obligation de l’Etat » (obs. sous CE 13 nov. 2019 Cne de Marennes) : AJDA 25 nov. 2019 p. 2335

PICQUET (P.) « Contrôle de compatibilité d’une installation classée avec un plan local d’urbanisme » (note sous CAA Nantes 19 juil. 2019 EARL de la Roulette) : AJDA 25 nov. 2019) : AJDA 25 nov. 2019 p. 2386 :

RADIGUET (R.) « Alea climat est ? » : AJDA 4 nov. 2019 p. 2145

RENAUDIE (O.) « Les plans nationaux santé-environnement : conciliation ou concurrence entre deux politiques publiques ? » Actes du colloque de l’Association Française de Droit de la Santé mai 2019) : RDSS Hors-série 2019 p. 23

ROMAN (D.) « Santé et environnement au travail : le cas des agriculteurs » Actes du colloque de l’Association Française de Droit de la Santé mai 2019 : RDSS Hors-série 2019 p. 57

Ethique et déontologie

Fonds d’indemnisation

COVIAUX (A.) « Nous regrettons que le fonds d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme soit dans un double discours » : Gaz. Pal. 19 nov. 2019 p. 9

« Prescription de l’action contre le FIVA » (note sous Cass. civ. 2ème 13 juin 2019) : RCA nov. 2019 com. 272

« Responsabilité médicale (ONIAM) : préjudice d’accompagnement de fin de vie » (obs. sous Cass. civ. 1ère 24 oct. 2019) : D. 2019 p. 2090

Indemnisation (droit administratif)

GRAVELEAU (P.) « Conditions d’octroi d’une provision en réparation du préjudice » (obs. sous CE 23 oct. 2019 Centre hospitalier de Cannes) : Gaz. Pal. 5 nov. 2019 p. 36

GRAVELEAU (P.) « Caractère indemnisable du préjudice » (obs. sous CE 24 oct. 2019 Assoc. génération mémoire harkis) : Gaz. Pal. 5 nov. 2019 p. 36

Indemnisation (droit civil)

BACACHE (M.) « Préjudice d’imprévision du dommage corporel » (obs. sous Cass. civ. 1ère 23 janv. 2019) : JCP G 2019 com. 1173

BACACHE (M.) « Articulation des préjudices professionnels : perte de gains professionnels futurs (PGFP) et incidence professionnelle (IP) » (obs. sous Cass. civ. 1ère 7 mars 2019) : JCP G 2019 com. 1173

BARBIER (H.) « Regain d’incertitude quant au préjudice réparable en cas d’action en seuls dommages-intérêts pour dol » (note sous Cass. com. 5 juil. 2019) : RTDciv. 2019 p. 576

BELKACEM (M.) « Réparation intégrale du préjudice et assurance de personnes » (note sous Cass. civ. 2ème 12 sept. 2019) : JCP S 2019 com. 1323

BLOCH (L.) « Le préjudice d’anxiété des travailleurs s’émancipe du dispositif de préretraite amiante » (obs. sous Cass. Ass. pl. 5 avril 2019) : JCP G 2019 com. 1173

CASSON (P.) « Le caractère indemnitaire d’une prestation servie par une institution de prévoyance résulte de ses modalités de calcul » (obs. sous Cass. civ. 2ème 12 sept. 2019) : LEDA nov. 2019 p. 5

« Dommage à la personne – Modalités de la réparation » (Cass. civ. 13 juin 2019) : RCA nov. 2019 com. 264

« Dommage à la personne – Préjudice d’établissement » (obs. sous Cass. civ. 2ème 4 juil. 2019) : RCA nov. 2019 com. 259

DOUMENG (V.) « Obligation de prise en charge des passagers par le transporteur aérien en cas de retard : réparation d’un préjudice moral » (obs. sous CA Basse-Terre 8 juil. 2019) : JCP G 2019 com. 1171

DOUVILLE (T.) « Indemnisation du préjudice d’anxiété et obligation de sécurité de l’employeur » (obs. sous Cass. soc. 11 sept. 2019) : LEDA nov. 2019 p. 2

GROUTEL (H.) « Victimes d’infraction – autonomie du régime d’indemnisation » (note sous Cass. civ. 2ème 4 juil. 2019) : RCA nov. 2019 com. 269

JOURDAIN (P.) « Préjudices extrapatrimoniaux des victimes par ricochet : l’indemnisation distincte de la souffrance et de l’affection » (note sous Cass. crim. 2 avril 2019) : RTDciv. 2019 p. 595

JOURDAIN (P.) « Anormalité du dommage : comment apprécier la probabilité du risque de sa survenance ? » (note sous Cass. civ. 1ère 19 juin 2019) : RTDciv. 2019 p. 602

MONTECLER (M.-C. de) « Réparation du préjudice : prise en compte de l’allocation aux adultes handicapés du défunt » (obs. sous Cass. civ. 2ème 24 oct. 2019) : D. 2019 p. 2090

STOFFEL-MUNCK (P.) « Les frais exposés pour les besoins du procès forment-ils un préjudice réparable ? » (obs. sous Cass. civ. 1ère 10 avril 2019) : JCP G 2019 com. 1173

Médicaments

BLOCH (L.) « Vaccination contre l’hépatite B – sclérose en plaques » (note sous Cass. civ. 1ère 4 juil. 2019) : RCA nov. 2019 com. 279

« Exposition in utero au DES » (Cass. civ. 1ère 19 juin 2019) : RCA nov. 2019 com. 280

GARNERIE (L.) « AJ : vent de révolte au procès du Mediator » : Gaz. Pal. 5 nov. 2019 p. 5

HOCQUET-BERG (S.) « L’affaire dite du Distilbène, figure de proue de l’indemnisation des victimes des produits de santé ? » : RCA nov. 2019 étude 10

SIMON (A.) « Sanctionner la mise en danger grâce aux jeux de la causalité : perspectives comparées des responsabilités civile et pénale en matière sanitaire » : RTDciv. 2019 p. 477

Nucléaire

BONNEVILLE (P.), GÄNSER (C.) et MARKARIAN (S.) « Environnement – centrales nucléaire – incidence sur l’environnement – régularisation » (obs. sous CJUE 29 juil. 2019) : AJDA 18 nov. 2019 p. 2292

PONTIER (J.-M.) « Le traitement des déchets : une comparaison des hôpitaux, des ICPE et des installations nucléaires » (Actes du colloque de l’Association Française de Droit de la santé mai 2019) : RDSS 2019 n° Hors-série p. 75

Police administrative

GRAVELEAU (P.) « Réglementation du port d’arme des agents de l’ONF » (obs. sous CE 24 oct. 2019 Syndicat national unifié des personnels des forêts et de l’espace naturel) : Gaz. Pal. 12 nov. 2019 p. 34

HAÏLI (X.) « De l’interdiction par le maire de l’utilisation d’un équipement sportif dont la nue-propriété est détenue par la commune et l’usufruit détenu par le club de sport » : JCP A 2019 étude 2306

MAUPIN (E.) « Le maire n’est pas compétent pour réglementer les pesticides » (obs. sous TA Rennes 25 oct. 2019 Préfet d’Ille-et-Vilaine) : AJDA 4 nov. 2019 p. 2148

MAUPIN (E.) « Un juge des référés refuse de suspendre deux arrêtés anti-pesticides » (obs. sous TA Cergy-Pontoise 8 nov. 2019 Préfets des Hauts-de-Seine) : AJDA 18 nov. 2019 p. 2275

Précaution (principe)

POUMAREDE (M.) « Précaution et responsabilité civile : de la règle au principe (et inversement) » : RTDciv. 2019 p. 465

Prévention des risques industriels et technologiques

Prévention des risques naturels

BERTOLASO (S.) « La garantie obligatoire couvre la non-conformité aux normes parasismiques en cas de travaux sur existant de grande ampleur » (obs. Cass. civ. 3ème 19 sept. 2019) : LEDA nov. 2019 p. 5

Procédures

AMSON (A.) « L’intervention du magistrat de liaison dans la prise en charge des victimes d’accidents collectifs » : Accidents collectifs : quel traitement judiciaire ? Actes des premières rencontres du pôle accidents collectifs du 4 octobre 2019 : JSS 23 nov. 2019 p. 12

ASTEGIANO-LA RIZZA (A.) « Rappel : la subrogation conventionnelle n’est pas incompatible avec la subrogation légale » (note sous Cass. civ. 3ème 12 sept. 2019) : LEDA nov. 2019 p. 2

CASSON (P.) « Le recours subrogatoire de l’assureur contre le voiturier se heurte à une clause limitative de responsabilité qui ne peut être écartée qu’en cas de faute inexcusable » (obs. sous Cass. civ. 2ème 26 sept. 2019) : LEDA nov. 2019 p. 3

CHARTIER (L.) « Le rôle de la Section de Recherches des Transports Aériens et ses interlocuteurs » : Accidents collectifs : quel traitement judiciaire ? Actes des premières rencontres du pôle accidents collectifs du 4 octobre 2019 : JSS 23 nov. 2019 p. 16

« Compétence administrative : contrat de collecte des déchets ménagers » (obs. sous Cass. civ. 1ère 14 nov. 2019) : D. 2019 p. 2250

DRAI (P.) « Construire ensemble les pôles de demain » : Accidents collectifs : quel traitement judiciaire ? Actes des premières rencontres du pôle accidents collectifs du 4 octobre 2019 : JSS 23 nov. 2019 p. 2

GADAUD (J.-L.) « L’instruction spécialisée en matière d’accidents collectifs » : Accidents collectifs : quel traitement judiciaire ? Actes des premières rencontres du pôle accidents collectifs du 4 octobre 2019 : JSS 23 nov. 2019 p. 14

GAÏTUCOLI (B.) « BEA et BEA-E, au service de la prévention des accidents aériens » : Accidents collectifs : quel traitement judiciaire ? Actes des premières rencontres du pôle accidents collectifs du 4 octobre 2019 : JSS 23 nov. 2019 p. 18

GARNERIE (L.) « AJ : vent de révolte au procès du Mediator » : Gaz. Pal. 5 nov. 2019 p. 5

LACROIX (C.) « Retour vers le passé : l’origine des pôles » : Accidents collectifs : quel traitement judiciaire ? Actes des premières rencontres du pôle accidents collectifs du 4 octobre 2019 : JSS 23 nov. 2019 p. 3

LE COUR GRANDMAISON (A.) « Coopération internationale : le rôle du Centre de Crise et de Soutien du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères » : Accidents collectifs : quel traitement judiciaire ? Actes des premières rencontres du pôle accidents collectifs du 4 octobre 2019 : JSS 23 nov. 2019 p. 10

MARGARITELLI (B.) « Toujours mieux considérer les victimes » : Accidents collectifs : quel traitement judiciaire ? Actes des premières rencontres du pôle accidents collectifs du 4 octobre 2019 : JSS 23 nov. 2019 p. 21

MAUPIN (E.) « Un juge des référés refuse de suspendre deux arrêtés anti-pesticides » (obs. sous TA Cergy-Pontoise 8 nov. 2019 Préfets des Hauts-de-Seine) : AJDA 18 nov. 2019 p. 2275

MONTECLER (M.-C. de) « Abattre une haie n’est pas une voie de fait » (obs. sous Cass. civ. 3ème 24 oct. 2019) : AJDA 4 nov. 2019 p. 2153

ROCQUIGNY (C. de) « Le rôle de la DACG dans le traitement des accidents collectifs : Accidents collectifs : quel traitement judiciaire ? Actes des premières rencontres du pôle accidents collectifs du 4 octobre 2019 : JSS 23 nov. 2019 p. 6

STOFFEL-MUNCK (P.) « Les frais exposés pour les besoins du procès forment-ils un préjudice réparable ? » (obs. sous Cass. civ. 1ère 10 avril 2019) : JCP G 2019 com. 1173

TARABEUX (X.) « Le pôle accidents collectifs du parquet de Marseille » : Accidents collectifs : quel traitement judiciaire ? Actes des premières rencontres du pôle accidents collectifs du 4 octobre 2019 : JSS 23 nov. 2019 p. 8

« Vente (vice cachée) : point de départ de la prescription extinctive » (obs. sous Cass. civ. 1ère 6 nov. 2019) : D. 2019 p. 2182

Responsabilité administrative

RENEAU (R .) « Extension de la responsabilité du fait de la garde et de ses conséquences contentieuses » (note sous CE 18 mars 2019 SCI des Cèdres) : JCP A 2019 com. 2317

Responsabilité civile

BARRUET (S.) « Compétitions de sport : quelle(s) responsabilité(s) en en cas de dysfonctionnement techniques » : Jurisport nov. 2019 p. 44

BLOCH (L.) « Appréciation du rôle actif de l’animal en l’absence de contact avec le siège du dommage » (obs. Cass. civ. 2ème 17 janv. 2019) : JCP G 2019 com. 1173

COHEN-JONATHAN (A.) « Véhicules autonomes : quelles responsabilités et quels impacts sur l’assurance ? » : Banques, nov. 2019 p. 28

GROUTEL (H.) « Sortie de ski en groupe : chute d’un participant au cours d’un saut non prévisible » (note sous Cass. civ. 1ère 4 juil. 2019) : RCA nov. 2019 com. 278

POUMAREDE (M.) « Précaution et responsabilité civile : de la règle au principe (et inversement) » : RTDciv. 2019 p. 465

SIMON (A.) « Sanctionner la mise en danger grâce aux jeux de la causalité : perspectives comparées des responsabilités civile et pénale en matière sanitaire » : RTDciv. 2019 p. 477

STOFFEL-MUNCK (P.), BLOCH (L.) et BACACHE (M.) « Chronique responsabilité civile » (janv. à juil. 2019) : JCP G 2019 com. 1173

STOFFEL-MUNCK (P.) « Responsabilité collective des producteurs de diéthystibestrol (DES) : un sensible glissement de raisonnement » (obs. sous Cass. civ. 1ère 19 juin 2019) : JCP G 2019 com. 1173

« Vente (vice cachée) : point de départ de la prescription extinctive » (obs. sous Cass. civ. 1ère 6 nov. 2019) : D. 2019 p. 2182

Responsabilité médicale

LANTERO (C.) « Responsabilité hospitalière : les articulations entre procédure amiable et procédure contentieuse » (note sous CE avis 29 mai 2019 et CE 5 juin 2019) : AJDA 25 nov. 2019 p. 2391

« Responsabilité médicale (ONIAM) : préjudice d’accompagnement de fin de vie » (obs. sous Cass. civ. 1ère 24 oct. 2019) : D. 2019 p. 2090

Ouvrage :

DUVAL-ARNOULD (D.)  Droit de la santé Paris, Dalloz, coll. Dalloz référence, 1ère éd. 2019, 1408 p.

Responsabilité pénale

CHOPIN (F.) « Faute de la victime d’un accident du travail et condamnation pénale de l’employeur » (note sous Cass. crim. 7 mai 2019) : JCP E 2019 com. 1516

FOURMENT (F.) « Préjudice découlant directement de l’infraction ou du contrat ? » (obs. sous Cass. crim. 25 juin 2019) : Gaz. Pal. 19 nov. 2019 p. 55

GROUTEL (H.) « Victimes d’infraction – sprint vers le prétoire » : RCA nov. 2019 repère 10

GROUTEL (H.) « Victimes d’infraction – autonomie du régime d’indemnisation » (note sous Cass. civ. 2ème 4 juil. 2019) : RCA nov. 2019 com. 269

« Mise en danger d’autrui (obligation de prudence ou de sécurité) : office du juge » (obs. sous Cass. crim. 13 nov. 2019) : D. 2019 p. 2184

SIMON (A.) « Sanctionner la mise en danger grâce aux jeux de la causalité : perspectives comparées des responsabilités civile et pénale en matière sanitaire » : RTDciv. 2019 p. 477

« Terrorisme (circonstance aggravante) : non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère » (obs. sous Cass. crim. 14 nov. 2019) : D. 2019 p. 2248

 « Victimes d’infraction : nécessité d’une infraction » (Cass. civ. 2ème 4 juil. 2019) : RCA nov. 2019 com. 270

« Victimes d’infraction – faute de la victime » (Cass. civ. 2ème 4 juil. 2019) : RCA nov. 2019 com. 271

Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

Risque

CACHARD (O.) et FARDET (C.) « De la 3G à la 5G : vingt ans de régulation des antennes-relais » : JCP A 2019 com. 2316

« Denrées alimentaires (étiquetage) : mention obligatoire du pays d’origine » (note sous CJUE 12 nov. 2019) : D. 2019 p. 2183

DIRRINGER (J.) et HEAS (F.) « Négociations collectives, pratiques et innovation en matière de risque santé » : Droit social nov. 2019 p. 892

DIRRINGER (J.) « L’entreprise, nouvel espace d’élaboration des politiques de santé au travail » : Droit social nov. 2019 p. 900

HEAS (F.) « La négociation d’entreprise sur la qualité de vie au travail » : Droit social nov. 2019 p. 907

JOURDAIN (P.) « Anormalité du dommage : comment apprécier la probabilité du risque de sa survenance ? » (note sous Cass. civ. 1ère 19 juin 2019) : RTDciv. 2019 p. 602

LECOMTE-MENABES (G.) « La prévention de la désinsertion professionnelle : l’articulation de la prévention des risques professionnels et de la protection sociale » : Droit social nov. 2019 p. 914

LEGRAND (A.) « L’obligation vaccinale devant le juge » (note sous CE 6 mai 2019) (2 espèces) : AJDA 4 nov. 2019 p. 2200

Risque de guerreRisque de terrorisme

COVIAUX (A.) « Nous regrettons que le fonds d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme soit dans un double discours » : Gaz. Pal. 19 nov. 2019 p. 9

MARTI (G.) « Fichage S et retrait du statut de réfugié » (obs. sous CE 30 janv. 2019) : JCP A 2019 com. 2304

POISSONNIER (G.) « La Gambie saisit la Cour internationale de justice contre le Myanmar, en raison de violation alléguée de la Convention sur le génocide » (note sous CIJ communiqué du 11 nov. 2019) : JCP G 2019 act. 1217

« Terrorisme (circonstance aggravante) : non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère » (obs. sous Cass. crim. 14 nov. 2019) : D. 2019 p. 2248

Ouvrage :

BIRTEL (S.) Gel des avoirs en matière de lutte antiterroriste, Paris : Legitech, 2019

Sécurité (obligation)

BERLAUD (C.) « Office du juge en matière de violation de l’obligation de sécurité de l’employeur » (obs. sous Cass. crim. 13 nov. 2019) : Gaz. Pal. 19 nov. 2019 p. 30

DEJEAN DE LA BATIE (A.) « Pas de révolution mais deux clarifications dont l’une renforce la portée de l’obligation de sécurité » (note sous Cass. soc. 19 sept. 2018 et Cass. soc. 3 mai 2018) : Jurisprudence sociale Lamy 22 nov. 2019 p. 17

DOUVILLE (T.) « Indemnisation du préjudice d’anxiété et obligation de sécurité de l’employeur » (obs. sous Cass. soc. 11 sept. 2019) : LEDA nov. 2019 p. 2

« Mise en danger d’autrui (obligation de prudence ou de sécurité) : office du juge » (obs. sous Cass. crim. 13 nov. 2019) : D. 2019 p. 2184

Sécurité civile et Services de secours

GRAVELEAU (P.) « Modalité d’indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires victimes d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle » (obs. sous CE 7 nov. 2019) : Gaz. Pal. 26 nov. 2019 p. 43

MONTECLER (M.-C. de) « La fin du forfait de pension pour les sapeurs-pompiers volontaires » (obs. sous CE 7 nov. 2019) : AJDA 18 nov. 2019 p. 2269

Transports et Tourisme

« Accident de la circulation : soulèvement d’un scooter à terre » (obs. sous Cass. civ. 2ème 24 oct. 2019) : D. 2019 p. 2089

BERLAUD (C.) « Encore le domaine de la loi sur la réparation des accidents de véhicules terrestres à moteur » (obs. sous Cass. civ. 2ème 24 oct. 2019) : Gaz. Pal. 12 nov. 2019 p. 28

BOULOC (B.) « Transport terrestre – chose volée – responsabilité » (note sous Cass. com. 26 juin 2019) : RTDcom. 2019 p. 753

BOULOC (B.) « Transport aérien – perte d’un bagage » (note sous CA Versailles 21 fév. 2019) : RTDcom. 2019 p. 754

CASSON (P.) « Le recours subrogatoire de l’assureur contre le voiturier se heurte à une clause limitative de responsabilité qui ne peut être écartée qu’en cas de faute inexcusable » (obs. sous Cass. civ. 2ème 26 sept. 2019) : LEDA nov. 2019 p. 3

« Circulation routière (trottinettes) : publication d’un décret » (commentaire du décret n° 2019-1082 du 23 oct. 2019) : D. 2019 p. 2093

COHEN-JONATHAN (A.) « Véhicules autonomes : quelles responsabilités et quels impacts sur l’assurance ? » : Banques, nov. 2019 p. 28

COULON (C.) « Nouvelles précisions quant à l’étendue de la responsabilité des transporteurs aériens » (obs. sous CJUE 11 juil. 2019) : RCA nov. 2019 alerte 22

DOUMENG (V.) « Obligation de prise en charge des passagers par le transporteur aérien en cas de retard : réparation d’un préjudice moral » (obs. sous CA Basse-Terre 8 juil. 2019) : JCP G 2019 com. 1171

DUPONT (P.) et POISSONNIER (G.) « L’indemnisation d’un passager pour perte de salaire du fait d’un refus d’embarquement » (obs. sous CJUE 29 juil. 2019) : D. 2019 p. 2117

DUPONT (P.) et POISSONNIER (G.) « Vol annulé dans le cadre d’un voyage à forfait : qui doit rembourser les billets d’avion ? » (note sous CJUE 10 juil. 2019) : JCP E 2019 com. 1521

DUPRE (M.) « Un accident est si vite consacré » (note sous Cass. civ. 2ème 24 oct. 2019) : Gaz. Pal. 26 nov. 2019 p. 17

JOURDAIN (P.) « L’implication du véhicule dépassé (tracteur fauchant le bas-côté de la route) » (note sous Cass. civ ; 2ème 18 avril 2019) : RTDciv. 2019 p. 600

« La deuxième chambre civile de la Cour de cassation énonce que le fait pour un piéton de relever un scooter tombé au sol et de se blesser constitue un accident de la circulation » :

« Lorsqu’un voyageur monte à bord d’un train sans billet, il conclut un contrat avec le transporteur » (obs. sous CJUE 7 nov. 2019) : JCP E 2019 act. 748

« L’usage des trottinettes et autres engins est dorénavant encadré » (commentaire du décret n° 2019-1082 du 23 oct. 2019) : RGDA nov. 2019 p. 4

MONTECLER (M.-C. de) « Les trottinettes entrent dans le Code de la route » (commentaire du décret n° 2019-1082 du 23 oct. 2019) : AJDA 4 nov. 2019 p. 2152

« Nouvelles précisions concernant quant à l’étendue de la responsabilité du transporteur aérien » (obs. sous CJUE 10 juil. 2019 et 11 juil. 2019) : RCA nov. 2019 alerte 22

PAULIN (C.) « Vol avec correspondance : il n’y a pas de doute raisonnable sur la destination finale » (obs. sous Cass. civ. 1ère 26 sept. 2019) : JCP G 2019 com. 1262

POISSONNIER (G.) « Transport aérien (retard) : preuve de la présence du passager » (note sous CJUE 24 oct. 2019) : D. 2019 p. 2133

« Salarié licencié à la suite d’un accident de la circulation » (obs. sous Cass. civ. 2ème 4 juil. 2019) : RCA nov. 2019 comm. 260

 

 

Pour toute demande d’insertion, prière d’écrire à cerdacc@uha.fr