Cassandra Rotily
 Doctorante en Droit à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC

Lancement du projet OPMoPS (Organized Pedestrian Movement in Public Spaces: Preparation and Crisis Management of Urban Parades and Demonstration Marches with High Conflict Potential)


Les 13 et 14 novembre 2017, se déroulait à Lambrecht (Allemagne), le premier séminaire réunissant l’ensemble des partenaires français et allemands du groupe de travail OPMoPS, projet de recherche franco-allemand financé par l’ANR. Ce projet réunit différents acteurs (forces de l’ordre, industriels, chercheurs) et a pour finalité de fournir un outil permettant d’assurer en temps réel une sécurisation optimale des grands rassemblements de personnes en prévenant et gérant toute crise qui pourrait survenir.

De nouveaux champs de réflexion ont pu être appréhendés grâce à la coopération et aux échanges avec les militaires du Centre de recherche de l’Ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale (https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/crgn/), ainsi qu’avec des policiers allemands ; Polizei Rheinland-Pfalz (https://www.polizei.rlp.de/de/startseite/), Polizei Berlin (https://www.berlin.de/polizei/) notamment en ce qui concerne les enjeux de sécurité émergeant des nouvelles technologies de pointe.

Au cours du séminaire, des échanges ont eu lieu entre des membres du CERDACC (http://www.cerdacc.uha.fr/) et leurs homologues allemands de l’Université des sciences administratives (Deutsche Universität für Verwaltungwissenschaften Speyer, http://www.uni-speyer.de/) dans l’optique de comparer les législations de ces deux Etats sur les questions de vidéoprotection mobile. D’autres chercheurs d’universités participent également à la recherche comme ceux de l’Université des sciences appliquées de Munich (Hochschule München, https://www.hm.edu/), des chercheurs de l’Université technique de Kaiserslautern, spécialisés à la fois en sociologie urbaine et en mathématiques (TU Kaiserslautern, http://www.uni-kl.de/startseite/), des chercheurs de l’Université de Rennes (INRIA, https://www.inria.fr/centre/rennes) ainsi que d’autres chercheurs de l’Université de Haute-Alsace (http://www.uha.fr/) issus du Laboratoire de mathématiques, d’informatique et applications (http://www.lmia.uha.fr). Des industriels apportent également leur expertise. Tel est le cas d’abord de l’entreprise OHNYS (http://www.onhys.com/fr/) spécialisée dans la simulation de foule permettant d’appréhender la diversité comportementale des personnes. L’entreprise VirtualcitySystems (http://www.virtualcitysystems.de/en) travaille, quant à elle, sur les infrastructures de données spatiales permettant de visualiser et d’exploiter des modèles 3D de villes ainsi que de paysages. Des partenaires sont consultants en technologie au sein du centre de technologie (VDI Technologiezentrum, https://www.vditz.de/).

Au cours de ce séminaire, les partenaires ont chacun présenté leur plan de recherche et ont fait part de leurs attentes en termes de résultats.

Les manifestations et rassemblements sont devenus un enjeu majeur pour la sécurité urbaine. En effet, les revendications des manifestants et des opposants peuvent s’exercer avec violence, tandis que ces manifestants peuvent eux-mêmes se trouver cibles d’actions hostiles, qu’elles émanent de contre-manifestants ou de mouvements terroristes. Le développement de l’outil OPMoPS répond aux besoins des forces de sécurité et dépend également de recherches portant sur les comportements sociaux des manifestants et des opposants. Il s’agit d’étudier, au cours de ce projet, la manière dont les forces de l’ordre doivent se positionner et évoluer au cours d’une manifestation, par le biais de modélisations et d’essais, en combinaison avec des méthodes de simulations permettant d’anticiper plusieurs scenarii de risques.

Bien sûr, les solutions techniques apportées vis-à-vis de l’encadrement des manifestations soulèvent également des problématiques juridiques et éthiques. L’analyse du cadre juridique applicable lors de processus de sécurisation de manifestations à l’aide de nouvelles technologies entre assurément dans les thèmes de recherche du CERDACC. Les questions éthiques, celles de protection de la vie privée et les autres aspects légaux jouent un rôle important dans la recherche OPMoPS. L’usage de la technologie des drones dans l’organisation et la gestion des manifestations soulève naturellement une interrogation quant à une éventuelle distorsion entre sécurité et libertés individuelles. Des questions se posent concernant les modalités de visionnage et de préservation des images capturées par drones, si l’on se fonde sur le cadre juridique existant, eu égard à l’enregistrement audiovisuel des interventions de policiers ou de gendarmes, ces enregistrements sont effacés au bout de six mois (hors le cas d’usage dans le cadre d’une procédure judiciaire : art. L. 241-1 du code de la sécurité intérieure). De plus, si la vidéoprotection fixe est juridiquement encadrée, rien de similaire n’existe réellement pour la vidéoprotection mobile. Cela implique sans doute une prochaine réforme textuelle. Heureusement, un expédient existe, on le trouve à l’article 10 de l’arrêté du 17 décembre 2015. Il dispose qu’un régime dérogatoire au cadre légal général s’applique si police et gendarmerie font usage de drones « lorsque les circonstances de la mission et les exigences de l’ordre et de la sécurité publics le justifient » (Art. 10 de l’arrêté du 17 déc. 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord, JO du 24, p. 23890).