Delphine Bazin-Beust, Droit de la consommation

Mémentos LMD

Gualino, 2018

 

Le droit de la consommation désigne le droit qui régit les relations entre certains particuliers, les consommateurs, et leurs cocontractants, nécessairement professionnels. Ce droit entend protéger la partie la plus faible au contrat, à savoir le consommateur, tout en organisant la promotion de certaines relations économiques qui concernent les parties au contrat, en particulier au cours de la vie quotidienne. Il s’agit d’un droit concret mais également fort diversifié qui englobe les produits alimentaires et autres, les services, le crédit, la publicité et la promotion des ventes, la responsabilité du fait des produits, pour l’essentiel.

Protéger le consommateur conduit à obliger le professionnel à lui accorder un délai de réflexion, voire de rétractation, à poser un cadre spécifique pour les ventes à distance et, face à la multiplication des contrats d’adhésion, le législateur tente de lutter contre les abus les plus significatifs des vendeurs. Si des sanctions pénales sont prévues, la plupart des sanctions sont civiles et elles sont toutes passées en revue dans l’ouvrage de Mme Bazin-Beust qui fait le tour du droit de la consommation. Son approche est éclairante car la matière évolue régulièrement (voir ainsi la lutte contre les clauses abusives et le recours au droit de la responsabilité civile, aux obligations d’information ou de mise en garde, à la mise en place de l’action de groupe…) et se trouve à la croisée de plusieurs disciplines. Il vise également de nombreux types de contrat, de vente, de prestation de services, des contrats de téléphonie, de contrats bancaires, etc. Pour se repérer et pour apprécier les méthodes commerciales à destination du consommateur, la préservation de la liberté du consommateur – dûment informé et averti – connaître les règles organisant la sécurité du consommateur et voir comment résoudre les litiges liés à ce genre d’opérations, cet ouvrage apporte de manière claire et accessible aux non-spécialistes, des éclairages solides reposant sur une bonne connaissance des dernières évolutions législatives (en particulier la recodification du code de la consommation entrée en vigueur le 1er juillet 2016) et jurisprudentielles.