L’INTÉRÊT DE L’ENFANT, Béatrice Brauckmann et Salim Behloul

Genèse et usages d’une notion équivoque en protection de l’enfance, L’Harmattan, 2017

 

En matière de protection de l’enfance, la notion d’intérêt de l’enfant est devenue centrale avec la loi du 5 mars 2007, renforcée par la loi du 14 mars 2016, comme elle l’est aussi en matière d’autorité parentale, à propos de certains aspects du droit de la filiation et à chaque fois qu’il est question des droits accordés aux enfants. Ses contours sont néanmoins délicats à cerner, surtout quand des équilibres doivent être trouvés avec les droits et devoirs des parents et ceux des professionnels de l’enfance et aussi quand des mesures protectrices doivent être mises en place rapidement. A l’analyse, on s’aperçoit que les professionnels ont des interprétations différentes de l’intérêt de l’enfant qui doit pourtant les guider dans leurs pratiques. Il conviendrait que les magistrats, les avocats, les psychologues puissent accorder leurs approches avec celles des travailleurs sociaux en charge des enfants, mais aussi avec celles des élus, des services de police ou de gendarmerie, du personnel médical et scolaire, entre autres. Les décisions prises pour protéger l’enfant, soit au sein de sa famille, soit confié à des tiers, doivent avoir une réelle cohérence pour que les intérêts tant actuels que futurs des mineurs puissent être satisfaits et que leurs besoins fondamentaux soient repérés et évalués afin de favoriser leur développement harmonieux. Le centrage sur l’intérêt de l’enfant doit permettre que des besoins universels soient l’objet de toutes les attentions, mais aussi que des besoins spécifiques soient satisfaits, et ce durant tout le parcours de prise en charge. Il est très intéressant de relever l’évolution en la matière dans l’ouvrage de Béatrice Brauckmann, inspectrice à l’Aide sociale à l’enfance et de Salim Behloul, juriste, marquée par la signature de la Convention internationale des droits de l’enfant, et d’aborder le critère de l’intérêt de l’enfant au travers de l’analyse des politiques de ces dernières années en matière de protection de l’enfant et de la famille. Entre responsabilités parentales et obligations sociétales, comment reconnaître une vraie place à l’enfant en adéquation avec la préservation de son intérêt supérieur ? D’utiles pistes sont proposées dans cet ouvrage qui s’efforce de déterminer toutes les dimensions de l’intérêt de l’enfant, parfois en conflit entre elles.