Gwenaëlle Hubert-Dias

L’intérêt supérieur de l’enfant dans l’exercice de l’autorité parentale

Etude éclairée par le droit européen

EPURE, 2017

 

Lors de sa soutenance de thèse en 2014 à Reims, Gwenaëlle Hubert-Dias a proposé une riche contribution à la notion d’intérêt supérieur de l’enfant dans l’exercice de l’autorité parentale, principe international issu de l’article 3-1 de la Convention internationale des droits de l’enfant. La version remaniée de sa thèse, parue aux éditions EPURE, lui permet d’actualiser son sujet et de montrer que cette notion dynamique est de plus en plus souvent sollicitée. En matière d’autorité parentale, il s’agit de veiller notamment à ce que l’enfant conserve des liens étroits et effectifs avec ses deux parents, qu’il soit éduqué dans le respect dû à sa personne, avec bienveillance, dans un développement harmonieux, en tenant compte de ses points de vue, que son cadre de vie soit stable ou, s’il évolue, que ce soit en fonction de nouveaux besoins, qu’il soit préservé de toutes violences ou qu’il ne devienne pas l’enjeu de conflits familiaux. La matière est délicate car on touche à l’intime, la protection de l’enfant n’étant pas, de surcroit, toujours aisée dans le huis-clos familial. Si les parents sont d’emblée les meilleurs garants de la préservation de l’intérêt de l’enfant, l’auteur fait état de nombreuses situations où ils ne remplissent pas leur rôle ou le remplissent mal, raisons qui conduiront le juge à se mêler des affaires familiales, et pas seulement le juge interne. L’ouvrage fait état de protections organisées tant par le droit français que proposées à l’échelle européenne, grâce à un recours à un ordre public protecteur transparaissant en particulier dans les arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme. Voulant promouvoir parfaitement cette notion d’intérêt de l’enfant, Gwenaëlle Hubert-Dias en dessine les contours et propose de nombreux outils d’appréciation de cette notion. Elle montre également les limites du recours à l’intérêt de l’enfant (inopérant par exemple en droit de la filiation). Néanmoins, il s’agit d’un guide décisionnel repris dans de nombreuses règles de droit qui sous-tend le droit des personnes et de la famille. Autonome, il est devenu le socle incontournable du droit de la famille à l’échelle européenne, trouvant tout son sens dans le domaine de l’exercice de l’autorité parentale, expliquant la plupart du temps le raisonnement tenu par les juges, d’où son intérêt essentiel.