PLAN CANICULE 2017, INTENSIFICATION DES SOUTIENS OFFERTS AUX PERSONNES VULNERABLES

Isabelle Corpart

Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC

Présentation du nouveau Plan national canicule le 2 juin 2017, sans grand changement, mais avec une volonté affirmée de protéger les populations et de prévenir les difficultés liées aux importantes hausses de température. Mieux repérer pour mieux agir face au risque canicule !

Depuis les fortes chaleurs de l’été 2003 qui ont causé la mort de 15 000 personnes dans l’hexagone (soit 55 % de plus que les autres années, les défunts étant essentiellement des personnes de plus de 75 ans), les pouvoirs publics redoublent de vigilance.

Dès l’année 2004 (I. Corpart, Plan canicule et gestion du dispositif, JAC n° 46, juillet 2004 ; Plan canicule dans les prisons, JAC, n° 46, juillet 2014), avec affinements au fil du temps (JAC n° 57, octobre 2005, JAC n° 66, juillet 2006), l’Etat a ainsi mis en place un Plan canicule pour lutter contre les températures extrêmes à l’instar de ce qui est préconisé en cas de grand froid. Il s’agit de repérer les personnes fragiles (malades, âgées, handicapées, isolées…), de leur offrir des soins et des attentions adaptés, d’améliorer les structures d’accueil et de faire jouer au maximum la solidarité ( Instruction, 2017).

On a déploré cette année-là la désorganisation des services et un manque de moyens adéquats pour y faire face, sachant que les météorologues nous prédisent que le nombre de journées caniculaires pourrait être multiplié par dix d’ici la fin du siècle, avec des conséquences sociales et sanitaires considérables.

Ces prévisions étant inquiétantes pour les personnes âgées et vulnérables, ajoutées encore au manque d’eau sur la planète et à divers dysfonctionnements pointés par les écologistes, les autorités publiques se mobilisent et proposent des plan d’action (I. Corpart, Intensification de la lutte contre la canicule, RDSS 2005, n° 6, p. 943).

Le plan national canicule 2017 qui comporte 4 niveaux a été activé, comme tous les ans, le 1er juin et il sera maintenu jusqu’au 31 août, précisant le rôle dévolu au préfet, à l’Agence régionale de santé, aux maires, aux associations, aux établissements de soins ou de santé.

Depuis 2004, il s’agit d’une part, de prévenir la catastrophe sanitaire en anticipant les problèmes liés à l’envolée du thermomètre, d’autre part, de définir les actions à mettre en place pour venir au secours des populations le plus rapidement et efficacement possible.

Sans grand changement, le Plan canicule se décline toujours en 4 niveaux, l’Etat déclenchant des actions appropriées en fonction des indications en couleur de la carte de vigilance météorologique (d’où la vigilance verte, jaune, orange et rouge) :

  • niveau 1, « veille saisonnière », les autorités publiques étant en vigilance quelle que soit la température de juin à août, avec une carte vigilance verte ;
  • niveau 2, « avertissement chaleur » avec une carte vigilance jaune et tout un panel de mesures de gestion à mettre en place au fur et à mesure de la hausse du mercure ;
  • niveau 3, « alerte canicule » déclenchée par les préfets sur la base d’une carte vigilance orange, avec des actions adaptées à l’intensité et à la durée du phénomène ;
  • niveau 4, « mobilisation maximale » et carte vigilance rouge, en cas de canicule intense et étendue, ce niveau étant déclenché par le Premier ministre sur avis du ministre chargé de la Santé et du ministre de l’Intérieur.

La France ayant déjà connu une période de chaleur intense a été mise en alerte niveau 3, il y a quelques semaines, ce qui a permis une nouvelle fois d’apprécier la dynamique organisationnelle en temps de crise.

Ce niveau 3 autorise les préfets à mettre en place les mesures du plan de gestion de crise départementale (PGCD), les maires devant faire un recensement des lieux accessibles aux personnes en situation de fragilité. Des actions locales d’information peuvent être proposées, des associations humanitaires et caritatives mobilisées et surtout une vérification des temps de réaction des différents établissements médicaux (plans blancs et bleus) peut accompagner le dispositif.

Pour les personnes à risque (enfants en bas-âge, personnes vieillissantes ou malades), le plan vermeil prévoit de pouvoir les accueillir dans des locaux rafraîchis (supermarchés, bâtiments publics, cinémas, etc.) ; reste à savoir comment les communes privées de ces structures vont pouvoir répondre aux demandes du ministère des Solidarité et de la Santé.

Si besoin le niveau 4 est actionné en cas d’intensité excessive ou de durée exceptionnelle de l’épisode caniculaire afin que soit programmée une mobilisation maximale. Doivent concourir à la hausse des températures, un état de sécheresse, un manque d’approvisionnement en eau potable, des incendies à répétition, un encombrement maximal des établissements de soins et même, une saturation des opérateurs funéraires. On espère ne jamais devoir déclencher cette alerte, ce palier n’ayant encore jamais été atteint. Si tel devait être le cas, des mesures ont été pensées pour endiguer cette catastrophe sanitaire mais l’efficacité des moyens n’a pas encore pu être vérifiée concrètement.

Pour l’heure, on en est surtout au stade des recommandations, ainsi la plate-forme téléphonique d’information canicule, actionnée récemment, délivre à tous de judicieux conseils et diverses communications, flash info sont diffusées pour alerter les populations.

Cela ne suffit sans doute pas à régler efficacement et définitivement les problèmes !

Pour autant, il faut veiller à ne pas basculer dans l’ingérence – des personnes étant obligées de quitter leur appartement ou étant hospitalisées sous contrainte – ni dans la maltraitance, pour rebondir sur des témoignages de personnes indiquant avoir été conduites de force dans une pièce réfrigérée de leur maison de retraite, y avoir souffert du froid, voire avoir été obligées de trop boire (ce que relèvent souvent d’ailleurs des urgentistes à l’arrivée de personnes âgées à l’hôpital). En tout, il faut savoir proportion garder.

Il est certes difficile d’éviter à tous les niveaux les inconvénients dus à la surchauffe !

Lors de la hausse du mercure au courant du mois de juin, des retards de train ont été signalés, des écoliers incommodés dans des écoles ont été pris de malaise, les services hospitaliers ont peiné à absorber la recrudescence des pathologies liées à l’hypothermie, la chaleur dans certaines prisons a inquiété et, d’une façon générale, toute personne à son travail s’est trouvée exposée, bien évidemment les salariés exerçant une activité physique en plein air étant quant à eux encore plus fragilisés.

Pour ces derniers, un droit de retrait peut être exercé dès lors que l’activité présente un danger grave et imminent pour la santé. Même si le Code du travail ne mentionne pas un seuil de température limite où toute activité doit cesser (comme en Allemagne lorsque le thermomètre affiche 35° sur le lieu de travail), dès lors que la situation du salarié met en cause sa vie ou sa santé ou si des défauts sont constatés « dans les systèmes de protection » (C. trav., art. L. 4131-1), les intéressés peuvent exercer un droit de retrait.

Il revient en effet aux employeurs de tout faire pour « assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (C. trav., art. 4121-1). A minima de l’eau fraîche doit être mise à disposition et les horaires de travail doivent être réaménagés.

Encore faut-il avoir un motif raisonnable pour exercer ce droit de retrait car, s’il est dûment contesté par l’employeur, la personne ayant cessé de travailler risque d’avoir une diminution de salaire, raison pour laquelle il convient, au préalable, de se rapprocher des représentants du personnel ou du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Enfin, dans un souci d’amélioration et de meilleure réactivité, il faut revoir la gouvernance du dispositif car les scientifiques nous prédisent que les vagues de chaleur mortelle vont s’intensifier, « sans une réduction drastique des gaz à effet de serre, les trois quarts des habitants de la planète seraient exposés à des vagues de chaleur potentiellement mortelles à la fin du siècle » (Le Monde du 21 juin 2017). Cette lutte contre les hausses du mercure doit dès lors être intégrée dans une approche plus globale des changements climatiques.

D’une manière générale, ces « coups de chaud » ne doivent pas être pris à la légère car ils peuvent être potentiellement mortels ou laisser de graves séquelles et des parades individuelles ou collectives (en système de climatisation mais pas seulement), doivent-ils être programmées dans le cadre d’une politique publique de prévention, avec les financements adéquats.

Il faut enfin se résoudre à admettre que les relations familiales ont changé, que les enfants majeurs n’accueillent plus guère chez eux leurs aïeux, du moins d’une façon pérenne et que la solidarité familiale s’est métamorphosée. Pour éviter l’isolement des personnes – grande source de mortalité en cas de canicule – des structures d’accueil définitif ou temporaire doivent être proposées, en réfléchissant à mieux définir les publics cibles (les problèmes ne sont pas concentrés sur les personnes âgées…). De plus, les besoins de la population doivent être constamment vérifiés, pour pointer des changements et identifier les besoins les plus impérieux.