Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (UR n°3992)

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QUELLE NOUVELLE POLITIQUE DE L’ENERGIE POUR L’UNION EUROPEENNE ? D. AZEBAZE LABARTHE

QUELLE NOUVELLE POLITIQUE DE L’ENERGIE POUR L’UNION EUROPEENNE ? D. AZEBAZE LABARTHE

Editions l’Harmattan, Logiques juridiques, 2016

Cet ouvrage est la publication de la thèse soutenue par Danielle Azébazé Labarthe en 2014 à Grenoble, sous la direction de Madame la Professeure C. Schneider. L’auteur montre, dans une première partie, que la politique de l’énergie a constitué dans un premier temps une simple politique communautaire. Les dispositions la concernant étaient dispersées dans les trois traités différents (CECA, CEEA, et CEE) montrant ainsi que les Etats étaient réticents aux transferts de compétences. Et ce n’est que très lentement qu’est apparue une démarche plus globalisante.

Mme Azébazé Labarthe montre ensuite, dans la deuxième partie, qu’une véritable politique commune en matière d’énergie est en devenir. Est alors étudié le Traité de Lisbonne qui s’attache à renforcer une approche globale de l’énergie. L’auteur souligne, par ailleurs, que demeurent d’importantes « réserves de compétence nationale ». Ainsi, est faite la démonstration qu’une politique européenne de l’énergie peine à prendre corps, car chaque Etat membre souhaite conserver dans cette matière un pouvoir de décision autonome, même si sa propre capacité d’action s’en trouve affaiblie. Une synthèse agréable pour ceux qui s’intéressent à ces questions.