Eric DESFOUGERES

Maître de conférences (H.D.R.)

Membre du CERDACC

Veille des publications juridiques sur le risque

Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …

On peut relever, au travers des revue consultées,  plusieurs dossier spéciaux intéressant nos thématique à commencer, bien sûr par une nouvelle édition de la gazette spécialisée du dommage corporel dans la Gazette du Palais du 16 octobre, mais aussi celui consacré aux imperfections de la responsabilité administrative dans l’AJDA du 29 octobre ou celui sur Justice environnementale et sociale, rôle des acteurs privés dans la revue  Energie – Environnement – Infrastructure ;, sans compter les notes de jurisprudence sur la pléthore d’arrêts rendus le 24 mai par la 2ème chambre civile ou la suite de celui rendu par la même chambre le 5 juillet en matière d’association sportive,

Abréviations utilisées :

AJDA : Actualité juridique du droit administratif

AJ pénal : Actualité juridique Pénal

AJDI : Actualité juridique du droit immobilier

BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel

  1. : Recueil Dalloz

Dr. env. : Droit de l’environnement

Dr. pén. : Revue de droit pénal

Gaz. Pal. : Gazette du Palais

JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales

JCP G : Semaine juridique, édition Générale

JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires

JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière

LPA : Les Petites Affiches

RCA : Responsabilité civile et assurances

RCS : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé

RD sanit. soc. : Revue de droit sanitaire et social

RFDA : Revue Française de Droit Administratif

RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances

RISEO : Risques, Etudes et Observations  http://www.riseo.cerdacc.uha.fr

RJE : Revue juridique de l’environnement

RJS : Revue de Jurisprudence Sociale

RTD civ.  : Revue trimestrielle de droit civil

RTD com. : Revue trimestrielle de droit commercial

 

 

Accident du travail et maladies professionnelles

ASQUINAZI -BAILLEUX (D.) « Décision implicite de reconnaissance d’un accident du travail et la question du respect du contradictoire » (note sous Cass. civ. 2ème 31 mai 2018) : Bulletin du travail oct. 2018 p. 126

AZOULAY (W.) « Amiante et maladies professionnelles : le temps de la causalité » (note sous Cass. crim. 5 sept. 2018) : Dalloz actualité 2 oct. 2018

FANTONI (S.), GEHANNO (J.-F.) et FRIMAT (P.) « Rapport Lecocq, une réforme d’envergure ? » : Semaine sociale Lamy 29 oct. 2018 p. 4

GROUTEL (H.) « Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur (préjudice non réparable) (note sous Cass. soc. 3 mai 2018) : RCA oct. Com. 235

GROUTEL (H.) « Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur (récupération du montant de la majoration de la rente) » (note sous Cass. civ. 2ème 9 mai 2018)  (2 espèces) : RCA oct. 2018 com. 236

JOSEPH-PARMENTIER (M.) « Coup de foudre du salarié et faute inexcusable de l’employeur » (note sous CA Bourges 28 juin 2018) : JCP G 2018 com. 1058

« La tarification des AT-MP ne remplit pas sa mission de prévention » : Semaine sociale Lamy 22 oct. 2018 p. 2

« Le suivi médical des ouvriers intérimaires doit être repensé » : Semaine sociale Lamy 22 oct. 2018 p. 3

MARIE (R.) « Les conséquences de la suspension du contrat de travail sur la qualification juridique de l’accident » (obs. sous Cass. civ. 2ème 21 sept. 2018) : LPA 17 oct. 2018 p. 6

TAURAN (T.) « La prise en charge des syndromes au titre du livre IV du Code de la sécurité sociale » : JCP S 2018 com. 1324

Assurances

CERVEAU (B.) et LEDUQ (X.) « Droit des assurances » : Gazette spécialisée in Gaz. Pal. 30 oct. 2018 p. 57

CERVEAU (B.) « Chronique de droit des assurances » : Gazette spécialisée in Gaz. Pal. 30 oct. 2018 p. 62

COULON (C.) « Défaut d’assurance : un fichier pour recenser les véhicules assurés, un autre pour démasquer ceux qui ne le sont pas… » (commentaire décret n° 2018-644 du 20 juil. 2018) : RCA oct. 2018 veille 21

COULON (C.) « Publication du décret relatif à la prise en charge des dommages en cas de retrait d’agrément d’une entreprise d’assurance » (commentaire décret n° 2018-612 du 16 juil. 2018) : RCA oct. 2018 veille 22

GUILLON (B.) « La sanction de l’article L. 211-13 du Code des assurances n’est pas d’ordre public » (note sous Cass. civ. 2ème 24 mai 2018) : Gazette spécialisée in Gaz. Pal. 16 oct. 2018 p. 42

KARILA (J.-P.) « Action directe de la victime contre l’assureur en cas de désistement de l’action engagée à l’encontre de l’assuré » (note sous  Cass. civ. 3ème 12 juil. 2018) : RGDA oct. 2018 p. 24

« La lutte contre le défaut d’assurance de responsabilité civile automobile se précise » (commentaire du décret n° 2018-644 du 24 juil. 2018) : RGDA  p. 4 et L’essentiel Droit des assurances oct. 2018 ¨p. 8

LANDEL (J.) « L’offre de l’assureur ne peut pas porter sur des postes de préjudice dont il ignore l’existence » (note sous Cass. civ. 2ème 13 sept. 2018) : RGDA OCT. 2018 p. 38

LANDEL (J.) « Un véhicule stationné sur un terrain privé que son propriétaire ne conduit plus reste soumis à l’obligation d’assurance » (note sous CJUE 4 sept. 2018) : RGDA oct. 2018 p. 35

NOGUERO (D.) « Non-responsabilité de la commune après destruction d’immeuble incendié pour non-affectation spontanée de l’indemnité d’assurance par le propriétaire » (note sous Cass. civ. 3ème 5 juil. 2018) : Gazette spécialisée in Gaz. Pal. 30 oct. 2018 p. 68

Catastrophe naturelle

LA VAISSIERE (F. de) « Catastrophes naturelles et succession de désordres » (note sous Cass. civ. 2ème 29 mars 2018) : AJDI oct. 2018 p. 706

Déchets

Environnement et Développement durable

BRETONNEAU (A.) et DUTHEILLET DE LA MOTTE (L.) « Principe de prévention et déclaration d’utilité publique » (note sous CE 9 juil. 2018 Communes de Villiers-le-Bâcle, Magny-les-Hameaux et Saclay) : Energie – Environnement – Infrastructure oct. 2018 p. 58

CARPENTIER (A.) « Double compétence autorité environnementale et autorité décisionnaire des préfets de région : la régularisation de la procédure devant le juge de l’autorisation environnementale (note sous CE avis 27 sept. 2018 Assoc. Danger de tempête sur le patrimoine rural) : JCP A 2018  ar 794

DEGUERGUE (M.) « Les imperfections de la responsabilité administrative environnementale » : Dossier les imperfections de la responsabilité administrative in AJDA 29 oct. 2018 p. 2077

GRAVELEAU (P.) « Autorisation environnementale : régularisation du vice affectant l’avis de l’autorité environnementale » (obs. sous CE avis 27 sept. 2018 Assoc. Danger de tempête sur le patrimoine rural) : Gaz. Pal. 16 oct. 2018 p. 32

LEMOINE-SCHONNE (M.) « Le droit transnational de l’environnement et du climat – analyse des enjeux d’effectivité entre les sphères publiques et privées » : Dossier Justice environnementale et sociale, rôle des acteurs privés in Energie – Environnement – Infrastructure oct. 2018 p. 9

MOLINIER-DUBOST (M.) « La déclaration d’utilité publique et le principe de prévention » (note sous CE 9 juil. 2018 Communes de Villiers-le-Bâcle, Magny-les-Hameaux et Saclay) : JCP A 2018 com. 2293

PASTOR (J.-M.) « Modalités de régularisation du vice affectant une autorisation environnementale » (note CE avis 27 sept. 2018 Assoc. Danger de tempête sur le patrimoine rural) : AJDA 8 oct. 2018 p. 1871

Ethique et Déontologie

Fonds d’indemnisation

AMRAM-BIBAS (N.) « Pas d’obligation de demande de PCH pour la victime d’une infraction » (note sous Cass. civ. 2ème 24 mai 2018) : Gazette spécialisée in Gaz. Pal. 16 oct. 2018 p. 44

BERLAUD (C.) « Responsabilité du laboratoire : quand la notice d’information ne suffit pas » (obs. sous Cass. civ. 1ère 26 sept. 2018) : Gaz. Pal. 16 oct. 2018 p. 30

BIBAL (F.) et AMRAM-BIBAS (N.) « Indemnisation presque intégrale de la tierce personne par le juge administratif » (note sous CE 25 mai 2018 ONIAM) : Gazette spécialisée in Gaz. Pal. 16 oct. 2018 p. 49

Indemnisation (droit administratif)

BERNFELD (C.) « Un ersatz administratif de droit de préférence des victimes pour les prestations du département) (note sous CE 26 juil. 2018) : Gazette spécialisée in Gaz. Pal. 16 oct. 2018 p. 46

BIBAL (F.) et AMRAM-BIBAS (N.) « Indemnisation presque intégrale de la tierce personne par le juge administratif » (note sous CE 25 mai 2018 ONIAM) : Gazette spécialisée in Gaz. Pal. 16 oct. 2018 p. 49

GROSSHOLZ (C.) « Le dommage lié à la naissance d’un enfant normalement constitué » : Dossier les imperfections de la responsabilité administrative in AJDA 29 oct. 2018 p. 2072

HOURSON (S.) « L’indemnisation de la douleur morale » : Dossier les imperfections de la responsabilité administrative in AJDA 29 oct. 2018 p. 2062

Indemnisation (droit civil)

ANDRE (B.) et PORTAILLER (S.) « Les besoins en tierce personne chez les amputés et les traumatisés médullaires » : Gazette spécialisée in Gaz. Pal. 16 oct. 2018 p. 63

BARRELIER (A.) « Le responsable de plein droit est tenu d’indemniser tout le préjudice même si la faute du tiers l’a aggravé » (note sous Cass. civ. 1ère 6 juin 2018) : Gazette spécialisée in Gaz. Pal. 16 oct. 2018 p. 41

BERNFELD (C.) « L’autonomie de l’aggravation du préjudice corporel » (note sous Cass. civ. 2ème  14 juin 2018) : Gazette spécialisée in Gaz. Pal. 16 oct. 2018 p. 43

BERNFELD (C.) « L’imputation de la pension d’invalidité » (note sous Cass. civ. 2ème 24 mai 2018) : Gazette spécialisée in Gaz. Pal. 16 oct. 2018 p. 45

BERNFELD (C.) « Déduction de la rente AT en cas d’indemnisation partielle : la bonne méthode » (note sous Cass. civ. 2ème 5 juil. 2018) : Gazette spécialisée in Gaz. Pal. 16 oct. 2018 p. 45

BERNFELD (C.) « L’inaptitude à un poste à responsabilité entraîne l’existence de PGPF » (note sous Cass. civ. 2ème 24 mai 2018) : Gazette spécialisée in Gaz. Pal. 16 oct. 2018 p. 50

BERNFELD (C.) « Pas d’indemnisation intégrale sans vérifier l’incapacité de travailler » (note sous Cass. civ. 2ème 24 mai 2018) : Gazette spécialisée in Gaz. Pal. 16 oct. 2018 p. 51

BERNFELD (C.) « Indemnisation intégrale des PGPF et réparation d’une incidence professionnelle » (note sous Cass. civ. 1ère 11 juil. 2018) : Gazette spécialisée in Gaz. Pal. 16 oct. 2018 p. 51

BERNFELD (C.) « Regard sur les troubles dans les conditions d’existence des victimes par ricochet en cas de survie de la victime directe » (note sous Cass. civ. 2ème 14 juin 2018) : Gazette spécialisée in Gaz. Pal. 16 oct. 2018 p. 57

BERNFELD (C.) et BIBAL (F.) « Droit du dommage corporel » : Gazette spécialisée in Gaz. Pal. 16 oct. 2018 p. 35

BERNFELD (C.) et BIBAL (F.) « Chronique de jurisprudence de droit du dommage corporel » : Gazette spécialisée in Gaz. Pal. 16 oct. 2018 p. 39

BERNFELD (C.) et BIBAL (F.) « Tierce personne : les pratiques » : Gazette spécialisée in Gaz. Pal. 16 oct. 2018 p. 58

BIBAL (F.) et AMRAM-BIBAS (N.) « Sels les revenus antérieurs à l’accident peuvent servir de calcul du revenu de référence » (note sous Cass. civ. 2ème 24 mai 2018) : Gazette spécialisée in Gaz. Pal. 16 oct. 2018 p. 50

CECCALDI (M.-A.) « L’influence du traumatisme crânio-encéphalique dans l’évolution de la notion de tierce personne » : Gazette spécialisée in Gaz. Pal. 16 oct. 2018 p. 67

CECCALDI (M.-A.) « La notion de justice indemnitaire en matière de tierce personne » : Gazette spécialisée in Gaz. Pal. 16 oct. 2018 p. 73

COUSIN (C.) « L’incidence professionnelle amputée » (note sous Cass. civ. 2ème 13 sept. 2018) : JCP G 2018 com. 1109

DINPARAST (E.) « Prise en charge intégrale des frais de médecins-conseils même en cas d’indemnisation » (note sous CE 15 juin 2018 ONIAM) : Gazette spécialisée in Gaz. Pal. 16 oct. 2018 p. 48

IRRMANN (C.) « Les revenus différés, y compris ceux perçus après l’accident, doivent être pris en compte pour une juste évaluation des pertes de gains » (note sous Cass. civ. 2ème 24 mai 2018) : Gazette spécialisée in Gaz. Pal. 16 oct. 2018 p. 49

JOURDAIN (P.) « Dommage corporel : l’incidence de la pension de réversion sur le calcul du préjudice économique des ayants droit » (note sous  Cass. civ. 2Ème 3 mai 2018) : RTDciv. 2018 p. 685

KLEIN (N.) « L’impossibilité de reprendre une activité spécifique sportive ou de loisir peut être d’ordre psychologique » (note sous Cass. civ. 2ème 5 juil. 2018) : Gazette spécialisée in Gaz. Pal. 16 oct. 2018 p. 52

KLEIN (N.) « Les frais d’éducation et de garde d’un orphelin ne sont pas indemnisables, sauf si… » (note sous Cass. civ. 2ème 3 mai 2018) : Gazette spécialisée in Gaz. Pal. 16 oct. 2018 p. 53

MENARD (P.) « Quelles interférences entre aides techniques et aides humaines ? » : Gazette spécialisée in Gaz. Pal. 16 oct. 2018 p. 60

« Préjudice d’établissement : condition non remplie » (Cass. civ. 2ème 14 juin 2018) : RCA oct. 2018 com. 232

PRIOU-ALIBERT (L.) « Faute inexcusable : l’interprétation a minima du préjudice d’établissement » (note sous Cass. civ. 2ème 14 juin 2018) : Gazette spécialisée in Gaz. Pal. 16 oct. 2018 p. 53

SICARD (S.) « L’intérêt de l’application de la loi Badinter dans une optique de réparation intégrale des préjudices » (note sous Cass. civ. 2ème 14 juin 2018) : Village de la Justice 9 oct. 2018

TAPINOS (D.) « Calcul du préjudice économique : arréages et capitalisation au jour de la décision » (note sous Cass. civ. 2ème 24 mai 2018) : Gazette spécialisée in Gaz. Pal. 16 oct. 2018 p. 55

TAPINOS (D.) « Calcul du préjudice économique d’un enfant : ne pas oublier la pension de retraite du parent survivant » (note sous Cass. civ 2ème 24 mai 2018) : Gazette spécialisée in Gaz. Pal. 16 oct. 2018 p. 56

VERNASSIERE (S.) et HUDSON (G.) « L’indemnisation du préjudice lié à l’atteinte au rôle de parent ou d’aidant familial » : Gazette spécialisée in Gaz. Pal. 16 oct. 2018 p. 69

Ouvrage :

BIBAL (F.), LE ROY (J.-D.) et LE ROY (M.) L’évaluation du préjudice corporel : expertises, principes, indemnités Paris : Lexisnexis, coll. Droit & professionnel, 21ème éd. 2018, 578 p.

PREVOST (J.-B.) Penser la blessure : un éclairage philosophique sur la réparation du préjudice corporel Paris : L.G.D.J. coll. Forum, 2018, 486 p.

Médicaments

BIGOT (C.) « Le dénigrement de produits placés dans l’orbite de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme » (note sous Cass. civ. 1ère 11 juil. 2018) : D. 2018 p. 2010

LEQUILLERIER (C.) « La vaccination au prisme du droit pénal » : Revue de droit sanitaire et social 2018 p. 877

Police administrative

LA TAILLE (G. de) « Qui peut le plus, peut le moins : les pouvoirs de police du préfet face à un trafic de stupéfiants dans une boîte de nuit » (concl. Sous CAA Bordeaux 12 juil. 018 Préfet de la Gironde) : AJDA 1er oct. 2018 p. 1861

WACHSMANN (P.) « A quoi sert la faute lourde en matière de police administrative ? » : AJDA 1er oct. 2018 p. 1801

Précaution (principe)

BRETONNEAU (A.) et DUTHEILLET DE LA MOTTE (L.) « Principe de prévention et déclaration d’utilité publique » (note sous CE 9 juil. 2018 Communes de Villiers-le-Bâcle, Magny-les-Hameaux et Saclay) :   Energie – Environnement – Infrastructure oct. 2018 p. 58

MOLINIER-DUBOST (M.) « La déclaration d’utilité publique et le principe de prévention » (note sous CE 9 juil. 2018 Communes de Villiers-le-Bâcle, Magny-les-Hameaux et Saclay) : JCP A 2018 com. 2293

Prévention des risques industriels et technologiques

DELIANCOURT (S.) « Eboulements et sécurité des routes départementales : l’Etat doit supporter le coût des travaux de sécurisation » (obs. sous TA Pau 13 juil. 2018) : JCP A 2018 com. 2296

Prévention des risques naturels

Procédures

ASQUINAZI -BAILLEUX (D.) « Décision implicite de reconnaissance d’un accident du travail et la question du respect du contradictoire » (note sous Cass. civ. 2ème 31 mai 2018) : Bulletin du travail oct. 2018 p. 126

CARPENTIER (A.) « Double compétence autorité environnementale et autorité décisionnaire des préfets de région : la régularisation de la procédure devant le juge de l’autorisation environnementale (note sous CE avis 27 sept. 2018 Assoc. Danger de tempête sur le patrimoine rural) : JCP A 2018  ar 794

GUILLON (B.) et GRAS (M.-C.) « Préjudice de la victime et recours des tiers payeurs » (note sous Cass. crim. 12 juin 2018) : Gazette spécialisée in Gaz. Pal. 16 oct. 2018 p. 43

KARILA (J.-P.) « Action directe de la victime contre l’assureur en cas de désistement de l’action engagée à l’encontre de l’assuré » (note sous  Cass. civ. 3ème 12 juil. 2018) : RGDA oct. 2018 p. 24

Responsabilité administrative

BELHRALI (H.) et JACQUEMET-GAUCHE (A.) « Trop ou trop peu de responsabilité ? Deux voix critiques deux voies » : Dossier les imperfections de la responsabilité administrative in AJDA 29 oct. 2018 p. 2056

DEGUERGUE (M.) « Les imperfections de la responsabilité administrative environnementale » : Dossier les imperfections de la responsabilité administrative in AJDA 29 oct. 2018 p. 2077

GRAVELEAU (P.) « Halte au feu » (obs. sous CAA Nantes 5 juil. 2018 Ministre de l’Intérieur) : Gaz. Pal. 2 oct. 2018 p. 38

LANTERO (C.) « Le recours banalisé aux présomptions dans le contentieux de la responsabilité » : Dossier les imperfections de la responsabilité administrative in  AJDA 29 oct. 2018 p. 2067

MARION (L.) « Victimes militaires de Mohamed Merah : quelle responsabilité de l’État ? » (note sous CE 18 juil. 2018) : AJDA 8 oct. 2018 p. 1915

WACHSMANN (P.) « A quoi sert la faute lourde en matière de police administrative ? » : AJDA 1er oct. 2018 p. 1801

Responsabilité civile

« Accident subi par un moniteur stagiaire adhérent du syndicat des moniteurs de l’EFS de Megève sur une piste de slalom du domaine skiable de cette ville » (Cass. civ. 1ère 27 juin 2018) : RCA oct. 2018  com. 249

BERNELIN (M.) « La responsabilité d’une association sportive en raison de l’agression d’un arbitre par un joueur à l’issue d’une rencontre » (note sous Cass. civ. 2ème 5 juil. 2018) : LPA 5 oct. 2018 p. 6

BLOCH (L.) « Preuve de défaut et du lien de causalité entre ce défaut et le dommage) (note sous Cass. civ. 1ère 27 juin 2018) : RCA oct. 2018 com. 253

BOULOC (B.) « Vente de produits contaminés » (note sous Cass. com. 4 juil. 2018) : RTDcom 2018 p. 762

BRUSORIO-AILLAUD (M.) « Responsabilité d’une association sportive en cas d’agression d’un arbitre par un joueur… après le match ! » (note sous Cass. civ. 2ème 5 juil. 2018) : LPA 5 oct. 2018 p.  6

« Chute de vélo dans la forêt de Saint-Germain-en-Laye au cours d’une activité dite de free ride » (Cass. civ. 2ème 14 juin 2018) : RCA oct. 2018 com. 252

DOUVILLE (T.) « Responsabilité des clubs sportifs : faute commise en dehors du temps de jeu » (obs. sous Cass. civ. 2ème 5 jul. 2018) : L’essentiel Droit des assurances oct. 2018 p. 2

GALLI (H.) « Incidences de la faute lourde sur l’efficacité d’une clause limitative de responsabilité » (note sous CA Versailles 3 mai 2018) : LPA 8 oct. 2018 p. 12

JOURDAIN (P.) « Non-cumul des responsabilités et responsabilité du fait d’autrui » (note sous Cass. civ. 2ème 8 mars 2018) : RTDciv. 2018 p. 674

« Les règles du jeu s’appliquent aussi après le match » (obs. sous Cass. civ. 2ème 5 juil. 2018) : Jurisport oct. 2018 p. 8

MAZEAUD (V.) « Que reste-t-il du  droit commun de la responsabilité civile en présence d’un dommage causé par un produit défectueux ? » (note sous Cass. civ. 1ère 11 juil. 2018) : Lexbase 4 oct. 2018

Responsabilité médicale

BERLAUD (C.) « L’affaire des implants mammaires devant la Cour de cassation, une occasion manquée ? » (obs. sous Cass. civ. 1ère 10 oct. 2018) : Gaz. Pal. 23 oct. 2018 p. 37

BERLAUD (C.) « Responsabilité du laboratoire : quand la notice d’information ne suffit pas » (obs. sous Cass. civ. 1ère 26 sept. 2018) : Gaz. Pal. 16 oct. 2018 p. 30

GRAVELEAU (P.) « Réparation des dommages résultant d’actes médicaux : critère d’appréciation du risque » (obs. sous CE 15 oct. 2018) : Gaz. Pal. 30 oct. 2018 p. 54

HOCQUET-BERG (S.) « Infection nosocomiale ayant rendu nécessaire la mise en œuvre d’un traitement antibiotique à l’origine de troubles » (note sous Cass. civ. 1ère 6 juin 2018) : RCA oct. 2018 com. 254

JOURDAIN (P.) « Devoir d’information médicale : le médecin prescripteur d’un test de dépistage doit informer personnellement le patient de ses résultats sans dépendre des aléas de la communication du laboratoire » (note sous Cass. civ. 1Ère 3 mai 2018) : RTDciv. 2018 p. 681

JOURDAIN (P.) « Faute médicale technique : à quel moment l’apprécier ? » (note sous Cass. civ. 1ère 5 avril 2018) : RTDciv. 2018 p. 684

JOURDAIN (P.) « Infection nosocomiale et état antérieur du patient » (note sous CE 23 mars 2018) : RTDciv. 2018 p. 688

« Prothèse mammaire (responsabilité) : obligation de vigilance d’un organisme de contrôle » (obs. sous Cass. civ. 1ère 10 oct. 2018) : D. 2018 p. 1971

« Responsabilité médicale (clinique) : perte d’un dossier médical » (obs. sous Cass. civ. 1ère 26 sept. 2018) : D. 2018 p. 1917

Responsabilité pénale

AZOULAY (W.) « Amiante et maladies professionnelles : le temps de la causalité » (note sous Cass. crim. 5 sept. 2018) : Dalloz actualité 2 oct. 2018

« Fillette mordue par un chien » (Cass. crim. 26 juin 2018) : RCA oct. 2018 com. 233

LEQUILLERIER (C.) « La vaccination au prisme du droit pénal » : Revue de droit sanitaire et social 2018 p. 877

Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

BARY (M.) « La contractualisation de la RSE dans les relations d’affaires de l’entreprise » : Dossier Justice environnementale et sociale, rôle des acteurs privés in Energie – Environnement – Infrastructure oct. 2018 p. 39

NAVARRO (J.-L.) « Les obligations des sociétés en matière d’informations sociales, environnementales et sociétales (dites « RSE ») : un point après deux ans de réforme » : JCP E 2018 com. 1536

Risque

DYENS (S.) « La cartographie des risques, outil central de la compliance publique » : AJ Collectivités territoriales oct. 2018 p. 491

Risque de guerreRisque de terrorisme

BERNFELD (C.) « Jivat-y, Jivat-y pas ? »  : Gazette spécialisée in Gaz. Pal. 16 oct. 2018 p. 37

DUFOUR (O.) « Victimes du terrorisme : haro sur le Jivat » : Gaz. Pal. 9 oct. 2018 p. 7

MARION (L.) « Victimes militaires de Mohamed Merah : quelle responsabilité de l’État ? » (note sous CE 18 juil. 2018) : AJDA 8 oct. 2018 p. 1915

Ouvrages :

BOURDON (P.) et BLANC (F.) (sous la direction de) L’État et le terrorisme Paris : Publication de la Sorbonne, coll. De republica, 2018, 298 p.

CUMIN D. Le terrorisme, 20 points clés, histoire, science politique, droit Paris : Ellipse, 2018, 212 p.

Sécurité (obligation)

« Accident subi par un moniteur stagiaire adhérent du syndicat des moniteurs de l’EFS de Megève sur une piste de slalom du domaine skiable de cette ville » (Cass. civ. 1ère 27 juin 2018) : RCA oct. 2018  com. 249

VIAL (J.-P.) « Lutte gréco-romaine : l’entraîneur astreint à une obligation de surveillance renforcée » (note sous Cass. civ. 1ère 16 mai 2018) : LPA 24 oct. 2018 p. 12

Sécurité civile et Services de secours

GRAVELEAU (P.) « Quand le sauvetage tourne au naufrage » (obs. sous CAA Nantes 20 juil. 2018 Sté Armement Porcher) : Gaz. Pal. 2 oct. 2018 p. 39

MONTECLER (M.-C. de) « Trente-sept mesures pour attirer et fidéliser les sapeurs-pompiers volontaires » : AJDA 8 oct. 2018 p. 1875

Transports et Tourisme

BERLAUD (C.) « Dommage maritime : création d’un fonds de limitation de responsabilité et conséquences » (obs. sous Cass. com. 19 sept. 2018) : Gaz. Pal. 9 oct. 2018 p. 40

BON-GARCIN (I.) « Les transports : activités, contrats et responsabilités sept. 2017 à juin 2018» : JCP E 2018 com. 1514

CERVEAU (B.) « Indemnisation des conducteurs fautifs et responsabilité envers soi-même » : Gazette spécialisée in Gaz. Pal. 30 oct. 2018 p. 59

COULON (C.) « Défaut d’assurance : un fichier pour recenser les véhicules assurés, un autre pour démasquer ceux qui ne le sont pas… » (commentaire décret n° 2018-644 du 20 juil. 2018) : RCA oct. 2018 com. 21

DUPONT (P.) et POISSONNIER (G.) « Le transporteur aérien effectif et l’obligation d’indemnisation en cas de retard ou d’annulation d’un vol » (note sous CJUE 4 juil. 2018) : Gaz. Pal. 2 oct. 2018 p. 14

GRAVELEAU (P.) « Quand le sauvetage tourne au naufrage » (obs. sous CAA Nantes 20 juil. 2018 Sté Armement Porcher) : Gaz. Pal. 2 oct. 2018 p. 39

GROUTEL (H.) « Accident de la circulation : domaine d’application de la loi » (note sous Cass. Civ. 2Ème 14 juin 2018) : RCA oct. 2018 com. 238

GROUTEL (H.) « Implication : collisions successives » (Cass. civ. 2ème 24 mai 2018) : RCA oct. 2018 com. 239

« La lutte contre le défaut d’assurance de responsabilité civile automobile se précise » (commentaire du décret n° 2018-644 du 24 juil. 2018) : RGDA  p. 4

LANDEL (J.) « L’offre de l’assureur ne peut pas porter sur des postes de préjudice dont il ignore l’existence » (note sous Cass. civ. 2ème 13 sept. 2018) : RGDA oct. 2018 p. 38

LANDEL (J.) « Un véhicule stationné sur un terrain privé que son propriétaire ne conduit plus reste soumis à l’obligation d’assurance » (note sous CJUE 4 sept. 2018) : RGDA oct. 2018 p. 35

« La lutte contre le défaut d’assurance de responsabilité civile automobile se précise » (commentaire du décret n° 2018-644 du 24 juil. 2018) : RGDA  p. 4 et L’essentiel Droit des assurances oct. 2018 ¨p. 8

MUCHELLI (J.) « Procès du carambolage du siècle : l’intelligence artificielle a-t-elle une éthique ? » : Dalloz actualité 5 oct. 2018

SICARD (S.) « L’intérêt de l’application de la loi Badinter dans une optique de réparation intégrale des préjudices » (note sous Cass. civ. 2ème 14 juin 2018) : Village de la Justice 9 oct. 2018

SUDRE (J.-P.), DUPONT(P.) et POISSONNIER (G.) « Le foudroiement d’un avion avant son départ peut constituer un événement extérieur produisant des circonstances extraordinaires » (concl. et note sous Cass. civ. 1ère 12 sept. 2018) Gaz. Pal. 30 oct. 2018 p. 27

 

Pour toute demande d’insertion, prière d’écrire à cerdacc@uha.fr