Eric DESFOUGERES

Maître de conférences (H.D.R.)
Membre du CERDACC

 

Veille des publications juridiques sur le risque

Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …

Une veille particulièrement conséquente du fait, une nouvelle fois encore,  de la remarquable gazette spécialisée relative au droit du dommage corporel représentant plus de 35 pages dans la Gazette du Palais du 22 janvier 2019 à laquelle viennent s’ajouter plusieurs rétrospectives dont le Panorama responsabilité civile in Dalloz du 17 janvier 2019 permettant de retrouver des décisions de jurisprudences marquantes de 2018, voire de fin 2017. Soulignons enfin que le CERDACC  est à l’honneur à travers la seconde édition de la chronique sur le droit nucléaire publiée dans la revue Droit de l’environnement et lors de la reprise des actes des journées doctorales des Humanités de l’Université de Haute-Alsace 2018.

Abréviations utilisées :

AJDA : Actualité juridique du droit administratif

AJ pénal : Actualité juridique Pénal

AJDI : Actualité juridique du droit immobilier

BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel

  1. : Recueil Dalloz

Dr. env. : Droit de l’environnement

Dr. pén. : Revue de droit pénal

Gaz. Pal. : Gazette du Palais

JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales

JCP G : Semaine juridique, édition Générale

JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires

JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière

JCP S : Semaine juridique édition Social

LPA : Les Petites Affiches

RCA : Responsabilité civile et assurances

RCS : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé

RD sanit. soc. : Revue de droit sanitaire et social

RFDA : Revue Française de Droit Administratif

RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances

RISEO : Risques, Etudes et Observations  http://www.riseo.cerdacc.uha.fr

RJE : Revue juridique de l’environnement

RJS : Revue de Jurisprudence Sociale

RTDCiv.  : Revue trimestrielle de droit civil

RTDCom. : Revue trimestrielle de droit commercial

 

 

Accident du travail et maladies professionnelles

« Admis à contester le caractère professionnel d’un AT lors du contentieux de la faute inexcusable, l’employeur ne peut, à cette occasion, remettre en cause la décision de prise en charge de la caisse » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 nov. 2018) : Jurisprudence sociale Lamy 9 janv. 2019) p. 16

ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « Pas de recours contre l’employeur pour le tiers étranger à l’entreprise qui a indemnisé la victime » (note sous Cass. civ. 2ème  29 nov. 2018) : JCP S 2019 com. 1006

« CHSCT (expert) : désignation en cas de mise en œuvre d’un projet important » (obs. sous Cass. soc. 19 déc. 2018) : D. 2019 p. 21

GROUTEL (H.) « Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur (entreprise de travail temporaire) » (Cass. civ. 2ème 11 oct. 2018) : RCA janv. 2019 com. 11

GROUTEL (H.) « Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur (appréciation) » (Cass. civ. 2ème 11 oct. 2018) : RCA janv. 2019 com. 12

GROUTEL (H.) « Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur (préjudice réparable) » (Cass. civ. 2ème 11 oct. 2018) : RCA janv. 2019 com. 13

JULIEN-PATURLE (D.) « La maladie professionnelle, l’employeur et le secret médical » (note sous Cass. civ. 2ème 11 oct. 2018) : Jurisprudence sociale Lamy 9 janv. 2019) p. 20

LAVAL (J.-S.) « L’imputabilité au service d’un accident suppose la démonstration d’un fait accidentel » (note sous CAA Lyon 22 oct. 2018) : JCP A 2019 com. 2011

LE FISCHER (S.) « Accidents du travail et maladies professionnelles : de l’indépendance des rapports caisse-employeur et caisse-victime » : RJS fév. 2019 p. 75

LHERNOULD (J.-P.) « CDD requalifié en CDI : nullité de la rupture intervenue pendant la période de suspension consécutive à un AT » (note sous Cass. soc, 14 nov. 2018) : Jurisprudence sociale Lamy 9 janv. 2019) p. 7

« Recours à un expert en cas de projet important : quid lorsque l’entreprise a plusieurs établissements ? » (obs. sous Cass. soc. 19 déc. 2018 (2 espèces) : JCP E 2019 com. 52

« Un tiers condamné à indemniser la victime d’un accident du travail ne dispose d’aucun recours contre l’employeur, sauf faute intentionnelle de ce dernier » (note sous Cass. civ. 2ème 29 nov. 2018) : Jurisprudence sociale Lamy 28 janv. 2019 p. 25

Assurances

BONARDI (I.) « Effectivité de l’action du constructeur à l’encontre de l’assurance de responsabilité civile décennale » (note sous Cass. civ. 3ème 8 nov.2018) : Gaz. Pal. 15 janv. 2019 p. 18

COULON (C.) « Accident de la circulation : les trottinettes bientôt assurées ? » : RCA janv. 2019 alerte  2

« Exclusion : faute dolosive (effondrement d’un immeuble) » (Cass. civ. 2ème 25 oct. 2018) : RCA janv. 2019 com. 32

GRAS (M.-P.) et GUILLON (B.) « Nouvelles précisions sur l’offre Loi Badinter » (note sous Cass. crim. 20 nov. 2018) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 janv. 2019 p. 54

GROUTEL (H.) « Plus dure sera la chute » : RCA janv. 2019 Repère 1

GROUTEL (H.) « Exclusion : caractère formel et limité » (Cass. civ. 2ème 25 oct. 2018) : RCA janv. 2019 com. 31

Catastrophe naturelle

PELISSIER (A.) « La casuistique relative au caractère déterminant de l’intensité anormale de l’agent naturel » : RGDA janv. 2019 p. 34

Déchets

HALPERIN (A.-M.) « Nouvel épisode dans la série TEOM : le caractère proportionné de la taxe s’apprécie au jour du vote de la délibération qui en fixe le taux » (note sous CE 26 juil. 2018 Sté Le Grand But) : Gaz. Pal. 22 janv. 2019 p. 34

MAITRE (M.-P.) « De la validation du dispositif de reprise des déchets de construction par les distributeurs » (note sous CE 16 août 2018 Confédération du commerce de gros et international) : Gaz. Pal. 22 janv. 2019 p. 33

« Première année d’imposition de la taxe sur les déchets réceptionnés » (obs. sous CE 28 sept. 2018 Cne d’Halluin et Sté Valnor) : AJDA 21 janv. 2019 p. 91

Environnement et Développement durable

EDLINGER (S.) « Indépendance des législations et sanctions administratives pouvant être prises par le préfet sur le fondement de la police des installations classées » (note sous CAA Bordeaux 9 oct. 2018 Sté civile immobilière Shopping Center) : Gaz. Pal. 22 janv. 2019 p. 30

FEULIE (C.) « Une première décision d’injonction de faire cesser une pollution des eaux fondée sur l’article L. 216-13 du Code de l’environnement » (note sous TGI Lyon 5 sept. 2018) : Gaz. Pal. 22 janv. 2019 p. 29

GUARRO (P.) « Capacités techniques et financières : à quelle date s’apprécient les nouvelles règles issues de la réforme de l’autorisation environnementale ? » (note sous CE 26 juil. 2018 Assoc. Pour la protection du paysage du canton de Dompaire) : Gaz. Pal. 22 janv. 2019 p. 32

GAZZARIN (L.) « Conséquences de la méconnaissance de l’obligation d’informer le prévenu, exploitant sans d’installations classées, de son droit de se taire » (Cass. crim. 11 sept. 2018) : Gaz. Pal. 22 janv. 2019 p. 31

GRAVELEAU (P.) « Conformité à la directive oiseaux de la chasse aux gluaux » (obs. sous CE 28 déc. 2018 LPO) : Gaz. Pal. 29 janv. 2019 p. 46

MAITRE (M.-P.) « Chronique de jurisprudence de droit de l’environnement » : Gaz. Pal. 22 janv. 2019 p. 26

LONGUERUE (L. de) « Organismes génétiquement modifiés : des précisions apportées à la définition » (note sous CJUE 25 juil. 2019) : Gaz. Pal. 22 janv. 2019 p. 28

PASTOR (J.-M.) « Le tribunal administratif de Lyon interdit un désherbant contenant du glyphosate » (obs. sous TA Lyon 15 janv. 2019 Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique) : AJDA 21 janv. 2019 p. 79

YOLKA (P.) « Contravention de grande voirie environnementale : qui est vu est – parfois – pris » (note sous CAA Marseille 14 sept. 2019 SARL Papri) : JCP A 2019 com. 2031

Fonds d’indemnisation

BERLAUD (C.) « Prestation pour compensation du handicap et indemnisation pour l’assistance d’une tierce personne » (obs. sous Cass. civ. 2ème 17 janv. 2019) : Gaz. Pal. 29 janv. 2019 p. 43

BERLAUD (C.) « Contamination transfusionnelle : appel de l’ordonnance de mise en état et séparation des pouvoirs » (note sous Cass. civ. 1ère 28 nov. 2018) : Gaz. Pal. 8 janv. 2019 p. 33

BERNFELD (C.) « Attentat : la victime peut obtenir une provision dans les conditions du droit commun » (note sous CA Paris 10 janv. 2019) : Gaz. Pal. 22 janv. 2019 p. 25

BLOCH (L.) « Virus de l’hépatite C imputable à des transfusions sanguines : recours de l’ONIAM contre les assureurs des structures de transfusion reprises par l’Établissement français du sang » (note sous TC 8 oct. 201 et Cass. civ. 1ère 28 nov. 2018) : RCA janv. 2019 com. 25

« Calcul de l’indemnité : imputation des prestations sociales » (Cass. civ. 2ème 13 sept. 2018) : RCA janv. 2019 com. 16

« Contamination transfusionnelle (ONIAM) : conditions de garantie des assurances (note sous Cass. civ. 1ère 9 janv. 2019) : D. 2019 p. 76

GRAVELEAU (P.) « D’un défaut de surveillance du patient à une infection nosocomiale » (obs. sous CE 25 mai 2018 ONIAM) : Gaz. Pal. 15 janv. 2019 p. 38

GRAVELEAU (P.) « Action récursoire de l’ONIAM : conclusions recevables en appel » (obs. sous CE 20 déc. 2018) : Gaz. Pal. 15 janv. 2019 p. 38

MAUPIN (E.) « Recevabilité en appel d’une action récursoire de l’ONIAM » (obs. sous CE 20 déc. 2018 ONIAM) : AJDA 14 janv. 2019 p. 8

QUEZEL-AMBRUNAZ (C.) « De la charge de la preuve du lien de causalité entre une exposition à l’amiante et un cancer broncho-pulmonaire » (obs. sous Cass. civ. 2ème 14 déc. 2017) : D. 2019 p. 40

« Victimes d’infraction (indemnisation) : assistance tierce personne permanente (obs. sous Cass. civ. 2ème 17 janv. 2019) : D. 2019 p. 125

Indemnisation (droit administratif)

BIBAL (F.) « Principe directeurs de l’indemnisation de l’aide humaine par le juge administratif » (note sous CE 11 déc. 2018) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 janv. 2019 p. 61

GRAVELEAU (P.) « Réparation du préjudice d’anxiété » (obs. sous CE 20 déc. 2018) : Gaz. Pal. 15 janv. 2019 p. 38

Indemnisation (droit civil)

BERNFELD (C.) et BIBAL (F.) « Chronique de jurisprudence du droit du dommage corporel » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 janv. 2019 p. 48

BERNFELD (C.) et BIBAL (F.) « Le traitement numérique des données chiffrées en matière de dommage corporel » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 janv. 2019 p. 69

BERNFELD (C.) « L’expression pour mémoire est sans effet » (note sous Cass. civ. 2ème 25 oct. 2018) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 janv. 2019 p. 50

BERNFELD (C.) « Le taux de DFP en aggravation est indépendant du taux initial » (note sous Cass. civ. 1ère 26 sept. 2018) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 janv. 2019 p. 56

BERNFELD (C,) « La tierce personne temporaire s’indemnise à un tarif horaire charges comprises » (note sous Cass. civ. 2ème 13 sept. 2018) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 janv. 2019 p. 60

BERNFELD (C.) « Quelques précisions bienvenues au sujet de l’incidence professionnelle » (note sous Cass. civ. 2ème 4 oct. 2018) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 janv. 2019 p. 61

BIBAL (F.) « Une aggravation psychosomatique reste en lien avec des séquelles organiques initiales » (note sous CE 11 déc. 2018 Centre hospitalier intercommunal de Sèvres) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 janv. 2019 p. 49

BIBAL (F.) « Précisions méthodologiques sur la capitalisation des préjudices futurs » (note sous Cass. civ. 2ème 13 déc. 2018) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 janv. 2019 p. 53

BIBAL (F.) « La réparation intégrale ne doit pas être symbolique » (note sous Cass. civ. 1ère 21 nov. 2018) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 janv. 2019 p. 56

BIBAL (F.) « Les frais médicaux et hospitaliers ne se confondent pas avec les dépenses de santé » (note sous Cass. civ. 2ème 22 nov. 2018) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 janv. 2019 p. 59

BIBAL (F.) « Méthode d’évaluation des pertes de revenus » (note sous Cass. civ. 1ère 28 nov. 2018) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 janv. 2019 p. 62

BRUN (P.) « Les potentialités du préjudice d’agrément » (obs. sous Cass. civ. 2ème 29 mars 2018 et Cass. Civ. 2Ème 5 juil. 2018) : D. 2019 p. 38

BRUN (P.) « Le préjudice né de la perte d’un père que l’on n’a pas connu : variations sur un dilemme juridico-philosophique » (obs. sous Cass. civ. 2ème 14 déc. 2017) : D. 2019 p. 39

COVIAUX (A.) « Pour un guide des bonnes pratiques dans le traitement des données chiffrées de la réparation du dommage corporel » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 janv. 2019 p. 77

« Dégâts causés par le gibier : étendue de l’indemnisation » (Cass. civ. 2ème 25 oct. 2018) : RCA janv. 2019 com. 3

DELHAYE (A.) « Défaut d’information : le préjudice moral n’est réparable que si le risque s’est réalisé » (note sous Cass. civ. 1ère 14 nov. 2018) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 janv. 2019 p. 67

GASNAULT (J.) « Un point sur le traitement numérique des données de jurisprudence » (entretien avec) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 janv. 2019 p. 71

GOUT (O.) « L’indemnisation des préjudices liés à l’abrégement de la vie : de la conscience de mort imminente à la perte de vie » (obs. sous Cass. civ. 2ème 23 nov. 2017) : D. 2019 p. 40

GRAS (M.-C.) et GUILLON (B.) « Les rentes amiables doivent bénéficier du même régime fiscal que les rentes judiciaires » (note sous QPC n° 2018-747 du 23 nov. 2018) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 janv. 2019 p. 51

GROUTEL (H.) « Imputation des prestations : capital décès » (note sous Cass. civ. 2ème  4 oct. 2018 et Cass. crim. 23 oct. 2018) : RCA janv. 2019 com. 14

HOCQUET-BERG (S.) « L’ambivalence de l’incidence professionnelle » : RCA janv. 2019 Etude 1

HOCQUET-BERG (S.) « Dommages professionnels : combinaison » (note sous Cass. civ. 2ème 13 sept. 2018) : RCA janv. 2019 com. 1

IRRMANN (C.) « Précisions sur l’office du juge dans l’évaluation du préjudice économique » (note sous Cass. civ. 2ème 4 oct. 2018) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 janv. 2019 p. 68

KLEIN (N.) « Préjudice sexuel : l’atteinte morphologique doit être recherchée » (note sous Cass. civ. 1ère 28 nov. 2018) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 janv. 2019 p. 63

« Moment de l’évaluation du préjudice » (Cass. crim. 12 sept. 2018) : RCA janv. 2019 com.6

PORCHY-SIMON (S.) « Rejet par la Cour de cassation de l’indemnisation autonome du préjudice d’avilissement » (note sous Cass. civ. 2ème 13 nov. 2018) : D. 2019 p. 182

« Préjudice d’avilissement (prostitution forcée) : absence d’indemnisation séparée » (obs. sous Cass. civ. 2ème 13 déc. 2018) : D. 2019 p. 5

PREVOST (J.-B.) « La fabrique des données : à propos du codage numérique du droit et de ses limites » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 janv. 2019 p. 81

PRIOU-ALIBERT (L.) « Retour à l’esprit de l’article 470-1 du Code de procédure pénale » (note sous Cass. civ. 2ème 15 nov. 2018) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 janv. 2019 p. 50

PRIOU-ALIBERT (L.) « Bis repetita : l’adoption évince le préjudice d’établissement » (note sous Cass. civ. 1ère 28 nov. 2018) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 janv. 2019 p.  64

 STEINLE-FEUERBACH (M.-F.) « Victimes d’événements collectifs : les interventions des associations d’aide et de défense »,  Dialogues Mulhousiens, n° 3, Intervention(s), Journées Doctorales des Humanités 2018, sous la direction d’Inkar KURAMAYEVA et Régine BATTISTON, janvier 2019, p. 33 (version en ligne, http://dialogues.hypotheses.org/)

TAPINOS (D.) « En cas de guérison, le préjudice spécifique de contamination pour l’avenir implique la caractérisation d’un risque de rechute » (note sous Cass. civ. 1ère 28 nov. 2018) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 janv. 2019 p. 65

TAPINOS (D.) « Le préjudice spécifique de contamination reste un préjudice global » (note sous Cass. civ. 1ère 28 nov. 2018) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 janv. 2019 p.  66

« Victimes d’infraction (indemnisation) : assistance tierce personne permanente (obs. sous Cass. civ. 2ème 17 janv. 2019) : D. 2019 p. 125

Ouvrages :

DUSART (I.) et GASBAOUI (J.) Évaluation du préjudice économique Paris : Lexisnexis, 2018, 230 p.

PREVOST (J.-B.)  Penser la blessure Paris : LGDJ, coll. Forum, 2018, 486 p.

Médicaments

BACHRI (J.) « L’explosion contentieuse de l’implant mammaire » (note sous Cass. civ. 1ère 10 oct. 2018) : Revue Droit & santé janv. 2019 p. 128

DUGUET (A.) « La défectuosité de la pilule contraceptive malgré l’inscription des risques encourus dans la notice : le rapport bénéfice : risque susceptible d’entraîner la responsabilité du producteur » (note sous Cass. civ. 1ère 26 sept. 2018) : Revue Droit & santé janv. 2019 p. 45

STORCK (J.-P.) « Le défaut d’un médicament » (note sous Cass. civ. 1ère 28 sept. 2018) : D. 2019 p. 61

Nucléaire

DUTHEILLET DE LA MOTTE (L.) « La fermeture sur demande d’une installation nucléaire de base doit être… demandée » (note sous CE 25 oct. 2018 Cne de Fessenheim) : BDEI janv. 2019 p. 3

LAHORGUE (M.-B.) (sous la direction de) (synthèse droit nucléaire déc. 2017 – déc. 2018) : Droit de l’environnement, janv. 2019, p. 30

Police administrative

BLANDIN (A.) « Prévention du terrorisme, police administrative et faute lourde » (note sous TA Paris 18 juil. 2018) : AJDA 21 janv. 2019 p. 130

EDLINGER (S.) « Indépendance des législations et sanctions administratives pouvant être prises par le préfet sur le fondement de la police des installations classées » (note sous CAA Bordeaux 9 oct. 2018 Sté civile immobilière Shopping Center) : Gaz. Pal. 22 janv. 2019 p. 30

MILLET (J.) « La loi du 3 août 2018 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique » : JCP A 2019 com. 2006

Précaution et Prévention (principe)

GIRARD (J.) « Le principe de prévention, un vrai poids dans la balance de l’utilité publique » (note sous CE 9 juil. 2018 Cne de Villiers-le-Bâcle) : Gaz. Pal. 22 janv. 2019 p. 26

Prévention des risques industriels et technologiques

Prévention des risques naturels

Procédures

COULON (C,) « Action de groupe : de l’association nationale agréée au groupement de consommateurs » : RCA janv. 2019 alerte 3

« Interruption du délai : portée d’une offre transactionnelle » (Cass. civ. 1ère 19 sept. 2018) : RCA janv. 2019 com. 9

IRRMANN (C.) « Recours des tiers payeurs : la loi, rien que la loi » (note sous Cass. crim. 11 sept. 2019) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 janv. 2019 p. 58

« Point de départ du délai : contrat de fourniture d’eau » (Cass. civ. 1ère 24 oct. 2018) : RCA janv. 2019 com. 8

PRIOU-ALIBERT (L.) « Retour à l’esprit de l’article 470-1 du Code de procédure pénale » (note sous Cass. civ. 2ème 15 nov. 2018) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 janv. 2019 p. 50

TAPINOS (D.) « L’absence de recours d’un tiers payeur espagnol sur le préjudice économique des victimes par ricochet » (note sous Cass. civ. 2ème 13 sept. 2018) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 janv. 2019 p. 57

Responsabilité administrative

BLANDIN (A.) « Prévention du terrorisme, police administrative et faute lourde » (note sous TA Paris 18 juil. 2018) : AJDA 21 janv. 2019 p. 130

JONNARD-LARDANT (E.) « Absence d’engagement de la responsabilité de l’État du fait de la loi augmentant le tarif de la taxe prémix » (note sous CAA Bordeaux 25 oct. 2018) : AJDA 28 janv. 2019 p. 194

PAULIAT (H.) « Refus de concours de la force publique : des précisions sur la détermination de la période de responsabilité de l’Etat » (note sous CE 9 nov. 2018 Ministre de l’Intérieur c. Sté Bagne-o-Lait) : JCP A 2019 com. 2005

YOLKA (P.) « Secours en montagne et responsabilité(s) administrative(s) » (note sous TA Nice 2 mai 2018) : AJDA 14 janv. 2019 p. 69

Responsabilité civile

BLOCH (L.) « Un syndicat à surveiller comme le lait sur le feu… » : RCA janv. 2019 Alerte 1

BLOCH (L.) « Pneumatiques incendiés aux abords du siège du groupe Lactalis » (note Cass. ch. Mixte 30 nov. 2018) : RCA janv. 2019 com. 2

BOMBARDIER (J.) « Fabrication et distribution d’un produit : de la mise sur le marché à la gestion des risques, quelles obligations et sanctions pour les professionnels ? » : Rev. de droit rural janv. 2019 p. 32

BRUN (P.), GOUT (O.) et QUEZEL-AMBRUNAZ (C.) « Panorama responsabilité civile novembre 2017 – octobre 2018) : D. 2019 p. 38

BRUN (P.) « Fait d’autrui : responsabilité d’un club à raison de l’agression d’un arbitre » (obs. sous Cass. civ, 2ème 5 juil. 2018) : D. 2019 p. 42

« Dégâts causés par le gibier : étendue de l’indemnisation » (Cass. civ. 2ème 25 oct. 2018) : RCA janv. 2019 com. 3

DENIZOT (A.) « Responsabilité du loueur d’un produit défectueux : les dérives du régime spécial » (note sous Cass. civ. 14 nov. 2018) : Gaz. Pal. 15 janv. 2019 p. 15

« Dommages causés à des véhicules stockés sur un quai de déchargement par des poussières provenant du soja en vrac déchargé sur un quai voisin » (Cass. civ. 2ème 13 sept. 2018) : RCA janv. 2019 com. 4

GROUTEL (H.) « Plus dure sera la chute » : RCA janv. 2019 Repère 1

JACQUEMIN (Z.) « Une deuxième chance au civil, en cas de relaxe au pénal » (note sous Cass. civ. 2ème 15 nov. 2018) : Gaz. Pal. 15 janv. 2019 p. 26

MEKKI (M.) « Chronique de la jurisprudence de droit de la responsabilité civile » : Gaz. Pal. 15 janv. 2019 p. 24

MONCUIT (G. de) « L’incidence de l’obligation de ne pas aggraver son dommage sur l’action privée en réparation du dommage concurrentiel » : LPA 18 janv. 2019 p. 6

MORIEUX (L.) « Responsabilité civile des associations sportives : une extension discutable » (note sous Cass. civ. 2ème  5 juil. 2018) : Jurisport janv. 2019 p. 34

MORVAN (P.) « Complicité par provocation et responsabilité civile d’un syndicat » (note sous Cass. ch. Mixte 30 nov. 2018) : JCP G 2019 com. 70 et JCP S 2019 com. 1023

QUEZEL-AMBRUNAZ (C.) « La garde de la chose dont on ignore l’existence » (obs. Sous Cass. Civ. 2Ème 13 sept. 2018 et Cass. civ. 2ème 14 juin 2018) : D. 2019 p. 41

QUEZEL-AMBRUNAZ (C.) « L’effet de la faute de la victime sur la responsabilité du gardien » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 fév. 2018) : D. 2019 p. 43

QUEZEL-AMBRUNAZ (C.) « Des frontières de la responsabilité du fait des choses et du fait des produits » (obs. sous Cass. civ. 1ère 11 juil. 2018) : D. 2019 p. 45

« Responsabilité du fait des animaux (chiens) : caractérisation du comportement anormal » (obs. sous Cass. civ. 2ème  17 janv. 2019) : D. 2019 p. 126

TERESI (L.), RAKOTOVAHINY (M.) et JAMBORT (S.) « Incidences des systèmes de conduite automatique sur les responsabilités civiles et pénales » : JCP G 2019 com. 83

TRAULLE (J.) « Le défaut, la notice et le bilan bénéfices/risques dans la responsabilité du fait des produits » (note sous Cass. civ. 1ère  26 sept. 2018) : Gaz. Pal. 15 janv. 2019 p. 28

Responsabilité médicale

« Action d’une victime contre l’assureur d’un centre hospitalier » (obs. sous Cass. civ. 1ère   24 pct. 2018) : AJDA 21 janv. 2019 p. 81

BIBAL (F.) « Une aggravation psychosomatique reste en lien avec des séquelles organiques initiales » (note sous CE 11 déc. 2018 Centre hospitalier intercommunal de Sèvres) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 janv. 2019 p. 49

BLOCH (L.) « Virus de l’hépatite C imputable à des transfusions sanguines : recours de l’ONIAM contre les assureurs des structures de transfusion reprises par l’Établissement français du sang » (note sous TC 8 oct. 201 et Cass. civ. 1ère 28 nov. 2018) : RCA janv. 2019 com. 25

GOUT (O.) « Retour sur l’indemnisation des infections nosocomiales » (obs. sous CE 23 mars 2018 Mme Barizi et Cass.  civ. 1ère  6 juin 2018) : D. 2019 p. 47

GOUT (O.) « L’appréciation de l’existence d’une faute médicale » (obs. sous Cass. civ. 1ère  5 avril 2018, Cass. civ. 1ère 3 mai 2018) : D. 2019 p. 48

GRAVELEAU (P.) « D’un défaut de surveillance du patient à une infection nosocomiale » (obs. sous CE 25 mai 2018 ONIAM) : Gaz. Pal. 15 janv. 2019 p. 38

SAPPIA (M.) « Prise en charge de l’aléa thérapeutique au titre de la solidarité nationale : précisions quant à l’appréciation de la survenance du risque » (note sous CE 15 oct. 2018) : Revue Droit & santé janv. 2019 p. 50

VIDAL (P.-L.) « Malformation de l’enfant à la naissance et défaut de diagnostic fautif du gynécologue pas d’indemnisation des parents pour préjudice patrimonial exceptionnel » (note sous CA Versailles 4  oct. 2018) : Revue Droit & santé janv. 2019 p. 48

Responsabilité pénale

« Excès de vitesse (obligation de dénonciation) : responsabilité pénale de la personne morale » (obs. sous Cass. crim. 11 déc. 2018) : D. 2019 p. 11

 « Excès de vitesse (obligation de dénonciation) : application de la loi de 2016 dans le temps » obs. sous Cass. crim. 11 déc. 2018) : D. 2019 p. 12

« Excès de vitesse (véhicule de fonction) : désignation expresse du conducteur » (obs. sous Cass. crim. 15 janv. 2019) : D. 2019 p. 127

« Feu vert pour la responsabilité pénale de la personne morale en cas de non-respect de l’obligation de désignation du conducteur » (obs. sous Cass. crim. 11 déc. 2018 (4 espèces) : JCP G 2019 com. 72

JOSSEAUME (R.) « PV routier : quand l’employeur devient l’accusateur…! : Gaz. Pal. 15 janv. 2019 p. 10

« Non désignation du salarié auteur d’une infraction routière : l’entreprise peut être poursuivie » (obs. sous Cass. crim. 11 déc. 2018) : JCP E 2019 com. 66

TERESI (L.), RAKOTOVAHINY (M.) et JAMBORT (S.) « Incidences des systèmes de conduite automatique sur les responsabilités civiles et pénales » : JCP G 2019 com. 83

Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

DESBARATS (I.) « De l’entrée de la RSE dans le code civil : une évolution majeure ou symbolique ? (article 61 du projet de loi PACTE) : Droit social janv. 2019 p. 47

Risque

BOMBARDIER (J.) « Fabrication et distribution d’un produit : de la mise sur le marché à la gestion des risques, quelles obligations et sanctions pour les professionnels ? » : Rev. de droit rural janv. 2019 p. 32

DELHAYE (A.) « Défaut d’information : le préjudice moral n’est réparable que si le risque s’est réalisé » (note sous Cass. civ. 1ère 14 nov. 2018) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 janv. 2019 p. 67

TAPINOS (D.) « En cas de guérison, le préjudice spécifique de contamination pour l’avenir implique la caractérisation d’un risque de rechute » (note sous Cass. civ. 1ère 28 nov. 2018) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 janv. 2019 p. 65

Risque de guerreRisque de terrorisme

BERLAUD (C.) « Garde à vue d’un majeur protégé dangereux » (obs. sous Cass. Crim. 11 déc. 2018) : Gaz. Pal. 29 janv. 2019 p. 41

BERNFELD (C.) « Attentat : la victime peut obtenir une provision dans les conditions du droit commun » (note sous CA Paris 10 janv. 2019) : Gaz. Pal. 22 janv. 2019 p. 25

BLANDIN (A.) « Prévention du terrorisme, police administrative et faute lourde » (note sous TA Paris 18 juil. 2018) : AJDA 21 janv. 2019 p. 130

« Contenus à caractère terroriste en ligne : le Conseil de l’UE adopte une position de négociation sur de nouvelles règles visant à prévenir leur diffusion » : Droit pénal janv. 2019 Focus 1

Sécurité (obligation)

Sécurité civile et Services de secours

MAILLARD (M.) « Les délais d’intervention des secours »,  Dialogues Mulhousiens, n° 3, Intervention(s), Journées Doctorales des Humanités 2018, sous la direction d’Inkar KURAMAYEVA et Régine BATTISTON, janvier 2019, p. 47-56 (version en ligne, http://dialogues.hypotheses.org/)

MAUPIN (E.) « Les urgences pourront réorienter les patients » (obs. sous CC décision n° 2018-776 du 21 déc. 2018) : AJDA 14 nov. 2019 p. 9

YOLKA (P.) « Secours en montagne et responsabilité(s) administrative(s) » (note sous TA Nice 2 mai 2018) : AJDA 14 janv. 2019 p. 69

Transports et Tourisme

BERLAUD (C.) « L’accident de l’airbus A320 d’Indonesia Air Asia et la responsabilité du fabricant » (note sous Cass. civ. 1ère 28 sept. 2018) : Gaz. Pal. 8 janv. 2019 p. 34

BONNEAU (J.-C.) « Pertes et dommages issus du suicide : à la recherche de la faute intentionnelle de  l’assuré » (obs. sous CA Versailles 29 nov. 2018) : JCP G 2019 com. 117

BRUN (P.) « Conditions d’application de la loi du 5 juillet 1985 » (obs. sous Cass. civ. 2ème  14 juin 2018) : D. 2019 p. 44

BRUN (P.) « Variations sur la notion d’implication » (obs. sous Cass. civ. 2Ème 29 mars 2018,  Cass. civ. 2ème  24 mai 2018 et Cass. civ. 2ème 13 sept. 2018) : D. 2019 p. 44

COULON (C.) « Accident de la circulation : les trottinettes bientôt assurées ? » : RCA janv. 2019 alerte  2

DELEBECQUE (P.) « Catastrophe aérienne : l’obligation du constructeur de l’aéronef impliqué dans l’accident est-elle sérieusement contestable ? » (note sous Cass. civ. 1ère  28 sept. 2018) : Energie – Environnement – Infrastructure janv. 2019 com. 4

« Dommages causés à des véhicules stockés sur un quai de déchargement par des poussières provenant du soja en vrac déchargé sur un quai voisin » (Cass. civ. 2ème  13 sept. 2018) : RCA janv. 2019 com. 4

 « Excès de vitesse (obligation de dénonciation) : application de la loi de 2016 dans le temps »obs. sous Cass. crim. 11 déc. 2018) : D. 2019 p. 12

« Excès de vitesse (obligation de dénonciation) : responsabilité pénale de la personne morale » (obs. sous Cass. crim. 11 déc. 2018) : D. 2019 p. 11

« Excès de vitesse (véhicule de fonction) : désignation expresse du conducteur » (obs. sous Cass. crim. 15 janv. 2019) : D. 2019 p. 127

« Feu vert pour la responsabilité pénale de la personne morale en cas de non-respect de l’obligation de désignation du conducteur » (obs. sous Cass. crim. 11 déc. 2018 (4 espèces)) : JCP G 2019 com. 72

GRAS (M.-P.) et GUILLON (B.) « Nouvelles précisions sur l’offre Loi Badinter » (note sous Cass. crim. 20 nov. 2018) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 janv. 2019 p. 54

GROUTEL (H.) « Exclusion : caractère formel et limité » (Cass. civ. 2ème 25 oct. 2018) : RCA janv. 2019 com. 31

HADRI (S.) « Pleins phares sur les évolutions du cadre légal et réglementaires des véhicules autonomes » : LPA 3 janv. 2019 p. 6

JOSSEAUME (R.) « PV routier : quand l’employeur devient l’accusateur…!) : Gaz. Pal. 15 janv. 2019 p. 10

KNETSCH (J.) « Réforme de la responsabilité civile : faut-il soumettre les accidents ferroviaires au régime de la loi Badinter ? » : D. 2019 p. 138

« Limitation de responsabilité de l’entreprise de manutention : application aux dommages causés à la marchandise et à ceux consécutifs ou annexes supportés par le transporteur » (obs. sous Cass. com. 16 janv. 2019) : JCP E 2019 com. 63

« Non désignation du salarié auteur d’une infraction routière : l’entreprise peut être poursuivie » (obs. sous Cass. crim. 11 déc. 2018) : JCP E 2019 com. 66

QUEZEL-AMBRUNAZ (C.) « Force majeure et chute sur des voies ferrées » (obs. sous Cass. Civ. 2ème 8 fév. 2018) : D. 2019 p. 42

TERESI (L.), RAKOTOVAHINY (M.) et JAMBORT (S.) « Incidences des systèmes de conduite automatique sur les responsabilités civiles et pénales » : JCP G 2019 com. 83

  

 

 

Pour toute demande d’insertion, prière d’écrire à cerdacc@uha.fr