Eric DESFOUGERES

Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace,
Membre du CERDACC

 

VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE

Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …

Abondance de jurisprudences émanant du juge administratif relatives à des accidents de service mais, on notera également, en particulier, un arrêt du Conseil d’État du 19 mars 2019 suite aux travaux entrepris par un syndicat intercommunal pour la lutte contre les inondations. Sous la même thématique de prévention des risques naturels, on doit aussi mentionner le dossier spécial sur les aspects juridiques de l’érosion côtière dans le premier numéro 2019 de la Revue Juridique de l’Environnement. Autre dossier thématique prospectif à signaler, celui consacré aux propositions de réforme des expertises en responsabilité médicale dans le Journal de Droit de la Santé et l’Assurance Maladie. A relever encore, les premiers commentaires dont celui d’un des Directeur du CERDACC après le jugement du Tribunal Administratif de Lyon ayant annulé l’autorité de mise sur le marché d’un produit phytopharmaceutique.

Abréviations utilisées :

AJDA : Actualité juridique du droit administratif

AJFP : Actualité juridique fonctions publiques

AJ pénal : Actualité juridique Pénal

AJDI : Actualité juridique du droit immobilier

BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel

  1. : Recueil Dalloz

Dr. env. : Droit de l’environnement

Dr. pén. : Revue de droit pénal

Gaz. Pal. : Gazette du Palais

JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales

JCP G : Semaine juridique, édition Générale

JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires

JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière

JCP S : Semaine juridique édition Social

LPA : Les Petites Affiches

RCA : Responsabilité civile et assurances

RCS : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé

RD sanit. soc. : Revue de droit sanitaire et social

RFDA : Revue Française de Droit Administratif

RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances

RISEO : Risques, Etudes et Observations  http://www.riseo.cerdacc.uha.fr

R·JE : Revue juridique de l’environnement

RJS : Revue de Jurisprudence Sociale

RTDCiv.  : Revue trimestrielle de droit civil

RTDCom. : Revue trimestrielle de droit commercial

 

 

Accident du travail et maladies professionnelles

« Accident du travail (accidents successifs) : modalités d’indemnisation de la victime » (obs. sous Cass. civ. 2ème 14 mars 2019) : D. 2019 p. 542

« Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur (aspects procéduraux) » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 nov. 2018 (2 espèces)) : RCA mars 2019 com. 65

« Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur (recours de l’employeur habituel contre une association employeur occasionnel) » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 nov. 2018) : RCA mars 2019 com. 66

« Accident du travail (inaptitude) : indemnité spéciale en cas de résiliation judiciaire » (obs. sous Cass. soc. 20 fév. 2019) : D. 2019 p. 436

Accident du travail (suspension du contrat) : obligation de loyauté du sportif professionnel » (obs. sous Cass. soc. 20 fév. 2019) : D. 2019 p. 436

ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « Possibilité de contester sans condition de délai la décision de prise en charge non notifiée à l’employeur » (note sous Cass. civ. 2ème 24 janv. 2019) : JCP S 2019 com. 1083

BERLAUD (C.) « Le sportif victime d’un accident du travail a l’obligation de se soigner » (obs. Cass. soc. 20 fév. 2019) : Gaz. Pal. 19 mars 2019 p. 46

BLANVILLAIN (C.) « L’obligation de sécurité de résultat est morte ! Vive l’obligation de sécurité ! »: Revue de Droit du Travail mars 2019 p. 176

BRISSY (S.) « La protection de la santé des salariés en forfait jour » (note sous Cass. soc. 19 déc. 2018) : Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie mars 2019 p. 79

COURSIER (P.) « Quel renouveau du contentieux social en matière de tarification AT/MP ? » : Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie mars 2019 p.  82

FURET (M.) (entretien avec) « Une fiche de confiance pour anticiper les risques liés à la maladie de l’avocat » : Gaz. Pal. 12 mars 2019 p. 10

« Imputabilité d’un accident au service : la consultation du médecin de prévention est une garantie » (note sous CAA Versailles 11 oct. 2018 Cne de Levallois-Perret) : AJFP mars 2019 p. 113

« Inaptitude consécutive à un AT : l’indemnité spéciale de licenciement est due en cas de résiliation judiciaire justifiée » (note sous Cass. soc. 20 fév. 2019) : JCP E 2019 com. 167

« L’absence de notification d’une décision de prise en charge d’un accident au titre de la législation professionnelle ne rend pas cette décision opposable à l’employeur » (note sous Cass. civ. 2ème  24 janv. 2019) : Jurisprudence sociale Lamy 11 mars 2019 p. 20

LALANNE (F.) « Employeurs : la santé des salariés ne doit pas rester à l’état de vœux pieux » : Jurisprudence sociale Lamy 25 mars 2019 p. 1

« L’entretien musclé, fait traumatique constitutif d’un accident de service » (note sous CAA Marseille 25 sept. 2018) : AJFP mars 2019 p. 107

« Les séquelles tardives d’un accident de service ouvrent droit à une rente viagère d’invalidité » (note sous CE 23 nov. 2018) : AJFP mars 2019 p. 110

« L’opération chirurgicale consécutive à un accident de service est-elle liée au service alors que l’état de santé de l’agent est consolidé ? » (note sous CAA Paris 9 oct. 2018) : AJFP mars 2019 p. 109

MONTECLER (M.-C.) « Imputabilité au service d’un syndrome dépressif » (obs. sous CE 13 mars 2019) : AJDA 25 mars 2019 p. 607

« Précisions sur la notion d’accident de trajet » (note sous CE 30 nov. 2018) : AJFP mars 2019 p. 111

TAURAN (T.) « ACAATA : détermination du salaire de référence en cas d’activité salariée discontinue » (note sous Cass. civ. 2ème 24 janv. 2019) : JCP S 2019 com. 1068

 Assurances

CERVEAU (B.) et LEDUCQ (X.) (sous la direction de) « Droit des assurances » (chronique de jurisprudence) : Gaz. Pal. 5 mars 2019 p. 51

CERVEAU (B.) « La faute dolosive exclut la garantie de l’assureur » (note sous Cass. civ. 2ème 25 oct. 2018) : Gaz. Pal. 5 mars 2019 p. 65

CERVEAU-COLLARD (C.) « Seule la nature des désordres déclenche la garantie de l’assureur décennal » (note sous Cass. civ. 3ème 8 nov. 2018) : Gaz. Pal. 5 mars 2019 p. 70

CHARBONNEAU (C.) « L’assurance de responsabilité décennale est susceptible d’être invoquée par le constructeur dans le cadre de son appel en garantie » (note sous Cass. civ. 3ème 8 nov. 2018) : Revue de Droit Immobilier mars 2019 p. 169

CHARBONNEAU (C.) « Extension des troubles anormaux de voisinage au-delà du chantier » (note sous Cass. civ. 3ème 8 nov. 2018) : Revue de Droit Immobilier mars 2019 p. 167

EHRENFELD (M.) « Les accidents hors circulation relèvent de l’assurance auto obligatoire… ou une confirmation bienvenue » (note sous Cass. civ. 2ème 13 sept. 2018) : Gaz. Pal. 5 mars 2019 p. 66

EHRENFELD (M.) « Une application erronée de l’assurance transfrontalière automobile » (note sous Cass. civ. 2ème 13 déc. 2018) : Gaz. Pal. 5 mars 2019 p. 67

GROUTEL (H.) « Il faut savoir faire la fête » (obs. sous Cass. crim. 4 déc. 2018) : RCA mars 2019 Repère 3

GROUTEL (H.) « Déclaration du risque : modalités » (note sous Cass. civ. 2ème 13 déc. 2018) : RCA mars 2019 com. 88

« Incendie d’une construction en cours de chantier : mise en œuvre de l’assurance incendie souscrite par le constructeur » (Cass. civ. 3ème 30 janv. 2019) : RCA mars 2019 com. 87

« La multirisque habitation ne s’applique pas aux dommages non imputables à une catastrophe naturelle » (note sous Cass. civ. 3ème 20 déc. 2018) : Bulletin pratique immobilier mars 2019 p. 41

MALEVILLE (V.) « Recours de l’ONIAM : une question de traçabilité… du fournisseur à l’assureur » (note sous Cass. civ. 1ère 12 déc. 2018) : RGDA mars 2019 p. 51

NOGUERO (D.) « Sanction de la non-déclaration de l’aggravation du risque : réponse devenues inexactes ou caduques comparées à celles données aux questions initiales » (note sous Cass. soc. 22 nov. 2018) : Gaz. Pal. 5 mars 2019 p. 62

« Sinistre survenu après la conclusion de la promesse de vente : transmission à l’acquéreur de l’immeuble des droits nés du contrat d’assurance » (obs. sous Cass. civ. 3ème 7 mars 2019) : JCP N 2019 act. 318

Catastrophe naturelle

GRAVELEAU (P.) « Responsabilité pour dommages permanents de travaux publics » (obs. sous CE 13 mars 2019 Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique du bassin de la Berre et du Rieu) : Gaz. Pal. 26 mars 2019 p. 46

LAMBERT (M.-L.), STAHL (L.) et BERNARD-BOUISSIERES (A.) « Risques littoraux : à la recherche d’une juste indemnisation par le fonds Barnier » (Dossier Les aspects juridiques de l’érosion côtière) : R·JE mars 2019 p. 89

« La multirisque habitation ne s’applique pas aux dommages non imputables à une catastrophe naturelle » (note sous Cass. civ. 3ème 20 déc. 2018) : Bulletin pratique immobilier mars 2019 p. 41

MONTECLER (M.-C. de) « Responsabilité du fait d’un ouvrage privé construit par des travaux publics » (obs. sous CE 13 mars 2019 Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique du bassin de la Berre et du Rieu) : AJDA 25 mars 2019 p. 610

NDIOR (V.) « Les organisations internationales et l’érosion côtière » (Dossier Les aspects juridiques de l’érosion côtière) : R·JE mars 2019 p. 71

RADIGUET (R.) « Érosion côtière et domanialité publique : quand nature fait loi » : (Dossier Les aspects juridiques de l’érosion côtière) : R·JE mars 2019 p. 31

RIBOT (C.) « Érosion et police administrative » (Dossier Les aspects juridiques de l’érosion côtière) : R·JE mars 2019 p. 15

RIOS RODRIGUEZ (J.) « L’érosion côtière en droit international universel et régional » (Dossier Les aspects juridiques de l’érosion côtière) : R·JE mars 2019 p. 79

SOUSSE (M.) « Faut-il adapter la loi littoral face au phénomène d’érosion côtière ? » (Dossier Les aspects juridiques de l’érosion côtière) : R·JE mars 2019 p. 45

THOME (N.) « L’impact de l’érosion et de la submersion sur les délimitations maritimes » (Dossier Les aspects juridiques de l’érosion côtière) : R·JE mars 2019 p. 57

Déchets

SCHELLENBERGER (T.) et SCHNEIDER (R.) « Droit des pollutions et des nuisances » (Chronique 2018) : R·JE mars 2019 p. 175

Environnement et Développement durable

BODA (J.-S.) « De la portée contentieuse de l’obligation de compatibilité des décisions administratives dans le domaine de l’eau avec les SDAGE » (note sous CE 21 nov. 2018 Sté Roybon Cottages) : Droit Administratif mars 2019 com. 16

BRAUD (S.) « Protection de la nature » (note sous CAA Lyon 15 mars 2018 Assoc. sportive motocycliste de Villebret) : R·JE mars 2019 p. 195

CLEMENT (C.), DELPIANO (V.) et LESSON (V.) « Santé – environnement » : Revue générale de droit médical mars 2019 p. 229

COURNIL (C.)  « Environnement l’affaire du siècle devant le juge administratif. Les ambitions d’un des premiers futurs recours climat français » : AJDA 4 mars 2019 p.437

« Environnement : quand le juge cultive son jardin » : AJDA 11 mars 2019 p. 513

GRAVELEAU (P.) « Champ d’application du principe de précaution : risques résultant de l’exploitation de granulats en mer » (obs. sous CE 25 fév. 2019 Assoc. Le Peuple des Dunes des Pays de la Loire) : Gaz. Pal. 12 mars 2019 p. 38

GRAVELEAU (P.) « Protection des espèces menacées : l’éléphant à cran, connaît bien la musique » (obs. sous CE 27 fév. 2019 Fédération française de la coutellerie) : Gaz. Pal. 12 mars 2019 p. 38

GRAVELEAU (P.) « Effets sur la qualité de l’air d’une installation classée » (obs. sous CE 13 mars 2019 Ministre de la transition écologique et solidaire) : Gaz. Pal. 26 mars 2019 p. 45

MARGUENAUD (J.-P.) « De l’exécution des décisions de justice protectrices de l’environnement » (note sous CEDH 19 juin 2018 Bursa Baskangili et autre C/ Turquie) : R·JE mars 2019 p. 150

NADAUD (S.) « La Cour de Strasbourg n’entend pas faire du droit à un environnement sain et calme un droit théorique ou illusoire ! » : (note sous CEDH 13 juil. 2017 Jugheli et autre C/ Géorgie et Zarzoso C/ Espagne) : R·JE mars 2019 p. 153

NADAUD (S.) « La protection de l’environnement et le respect par l’État de ses obligations découlant du droit international de l’environnement sont deux objectifs légitimant des restrictions proportionnées au droit de propriété des sociétés requérantes ! » (note sous CEDH 6 fév. 2018 Kristiana C/ Lituanie et 7 juin 2018 Mccarthy Mussel Development Ltd) : R·JE mars 2019 p. 156

NDIOR (V.) « Les organisations internationales et l’érosion côtière » (Dossier Les aspects juridiques de l’érosion côtière) : R·JE mars 2019 p. 71

NIEL (P.-L.) et BUREAU-SIMONPIETRI (J.) « Précisions sur l’obligation d’information environnementale prévue par l’article L. 514-20 du Code de l’environnement » (note sous Cass. civ. 3ème 22 nov. 2018) : LPA 19 mars 2019 p. 10

PASTOR (J.-P.) « Effet de la qualité de l’air d’une installation classée » (obs. sous CE 13 mars 2019 Ministre de la transition écologique et solidaire) : AJDA 25 mars 2019 p. 609

RADIGUET (R.) « Érosion côtière et domanialité publique : quand nature fait loi » (Dossier Les aspects juridiques de l’érosion côtière) : R·JE mars 2019 p. 31

RIBOT (C.) « Érosion et police administrative » (Dossier Les aspects juridiques de l’érosion côtière) : R·JE mars 2019 p. 15

RIOS RODRIGUEZ (J.) « L’érosion côtière en droit international universel et régional » (Dossier Les aspects juridiques de l’érosion côtière) : R·JE mars 2019 p. 79

SCHELLENBERGER (T.) et SCHNEIDER (R.) « Droit des pollutions et des nuisances » (Chronique 2018) : R·JE mars 2019 p. 175

SINGLA (L.) « La gestion raisonnée du risque pollution de l’air, à l’aune du principe de précaution » : Énergie – Environnement – Infrastructures mars 2019 Étude 3

SOUSSE (M.) « Faut-il adapter la loi littoral face au phénomène d’érosion côtière ? » (Dossier Les aspects juridiques de l’érosion côtière) : R·JE mars 2019 p. 45

THOME (N.) « L’impact de l’érosion et de la submersion sur les délimitations maritimes » (Dossier Les aspects juridiques de l’érosion côtière) : R·JE mars 2019 p. 57

Ethique et déontologie

MATTIUSSI (J.) « L’apparence de la personne physique, pour la reconnaissance d’une liberté » : Revue générale de droit médical mars 2019 p. 129

SENECHAL (C.) « Quand la vie devient préjudiciable : une controverse de longue date » : Revue générale de droit médical mars 2019 p. 149

Fonds d’indemnisation

COULON (C.) « Pour la création d’un fonds d’indemnisation des victimes du chlordécone : à propos d’un scandale passé, présent et à venir » : RCA mars 2019 Veille 7

GROUTEL (H.) « Conditions de l’indemnisation » (note sous Cass. civ. 2ème 22 nov. 2018) : RCA mars 2019 com. 91

LAMBERT (M.-L.), STAHL (L.) et BERNARD-BOUISSIERES (A.) « Risques littoraux : à la recherche d’une juste indemnisation par le fonds Barnier » (Dossier Les aspects juridiques de l’érosion côtière) : R·JE mars 2019 p. 89

MALEVILLE (V.) « Recours de l’ONIAM : une question de traçabilité… du fournisseur à l’assureur» (note sous Cass. civ. 1ère 12 déc. 2018) : RGDA mars 2019 p. 51

« Victimes de terrorisme (FGTI) : portée d’une libéralité accordée par l’employeur » (obs. sous Cass.  civ. 2ème 7 mars 2019) : D. 2019 p. 534

VORMS (B.) « Action directe en santé : directe ne signifie pas évidente » (note sous TC 8 oct. 2018) : Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie mars 2019 p. 52

WELSCH (S.) « Infections nosocomiales : action récursoire de l’ONIAM et responsabilité des établissements publics hospitaliers » (note sous CE 20 déc. 2018) : Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie mars 2019 p. 57

Indemnisation (droit administratif)

« Les séquelles tardives d’un accident de service ouvrent droit à une rente viagère d’invalidité » (note sous CE 23 nov. 2018) : AJFP mars 2019 p. 110

Indemnisation (droit civil)

RASCHEL (L.) « Le pôle accidents collectifs du parquet de Paris » : D. 2019 p. 576

SENECHAL (C.) « Quand la vie devient préjudiciable : une controverse de longue date » : Revue générale de droit médical mars 2019 p. 149

Médicaments

AULOIS-GRIOT (M.) et GUIMIOT-BREAUD (H.) « Droit pharmaceutique » : Revue générale de droit médical mars 2019 p. 219

BLOCH (L.) « Nouvel effet indésirable des prothèses PIP : la cécité de l’AFSSAPS » : RCA mars 2019 Focus 6

LAMI (A.) « Les produits phytopharmaceutiques en question(s) » : Droit de l’environnement mars 2019 p. 120

MAUPIN (E.) « Un manquement à l’obligation d’information sans effet sur le préjudice » (note sous CE 18 mars 2019) : AJDA 25 mars 2019 p. 617

Nucléaire

Police administrative

FABERON (F.) « Le juge administratif : gardien de la liberté d’aller et venir : un marqueur d’efficacité » : JCP A 2019 com. 2083

GOBERT (J.) et FOUILLEUL (N.) « Immeubles indignes et arrêté de péril grave et imminent. La question du relogement des occupants et des travaux d’office » : LPA 21 mars 2019 p. 10

GRAVELEAU (P.) « Attention, dessin animé subversif ! » (obs. Sous CE 4 mars 2019 Assoc. Juristes pour l’enfance) : Gaz. Pal. 19 mars 2019 p. 48

MAUPIN (E.) « Danger immédiat, mesures conservatoires et dommages de travaux publics » (obs. sous CE 28 fév. 2019 Sté Sodifam) : AJDA 11 Mars 2019 p. 490

RIBOT (C.) « Érosion et police administrative » (Dossier Les aspects juridiques de l’érosion côtière) : R·JE mars 2019 p. 15

Précaution et Prévention (principe)

ARBOUSSET (H.) « Autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360 et principe de précaution » (note sous TA Lyon 15 janv. 2019 Comité de recherche et d’Information Indépendantes sur le Génie Génétique) : Droit de l’environnement mars 2019 p. 104

GAILLARD (E.) « Une autorisation de mise sur le marché de pesticide contraire au principe de précaution » (note sous TA Lyon 15 janv. 2019 Comité de recherche et d’Information Indépendantes sur le Génie Génétique) : Énergie – Environnement – Infrastructures mars 2019 com. 17

GRAVELEAU (P.) « Champ d’application du principe de précaution : risques résultant de l’exploitation de granulats en mer » (obs. sous CE 25 fév. 2019 Assoc. Le Peuple des Dunes des Pays de la Loire) : Gaz. Pal. 12 mars 2019 p. 38

PETIT (Y.) « Nouvelles biotechnologies (New Breedings Techniques NBT) : ne pas confondre transgenèse et mutagenèse » (note sous CJUE 25 juil. 2018 : Revue de droit rural mars 2019 p. 61

RIOS RODRIGUEZ (J.) « L’érosion côtière en droit international universel et régional » (Dossier Les aspects juridiques de l’érosion côtière) : R·JE mars 2019 p. 79

SINGLA (L.) « La gestion raisonnée du risque pollution de l’air, à l’aune du principe de précaution » : Énergie – Environnement – Infrastructures mars 2019 Étude 3

Prévention des risques industriels et technologiques

Prévention des risques naturels

GRAVELEUSE (P.) « Responsabilité pour dommages permanents de travaux publics » (obs. sous CE 13 mars 2019 Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique du bassin de la Berre et du Rieu) : Gaz. Pal. 26 mars 2019 p. 46

MONTECLER (M.-C. de) « Responsabilité du fait d’un ouvrage privé construit par des travaux publics » (obs. sous CE 13 mars 2019 Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique du bassin de la Berre et du Rieu) : AJDA 25 mars 2019 p. 610

NDIOR (V.) « Les organisations internationales et l’érosion côtière » (Dossier Les aspects juridiques de l’érosion côtière) : R·JE mars 2019 p. 71

RADIGUET (R.) « Érosion côtière et domanialité publique : quand nature fait loi » : (Dossier Les aspects juridiques de l’érosion côtière) : R·JE mars 2019 p. 31

RIBOT (C.) « Érosion et police administrative » (Dossier Les aspects juridiques de l’érosion côtière) : R·JE mars 2019 p. 15

SOUSSE (M.) « Faut-il adapter la loi littoral face au phénomène d’érosion côtière ? » (Dossier Les aspects juridiques de l’érosion côtière) : R·JE mars 2019 p. 45

Procédures

« Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur (aspects procéduraux) » (obs. Sous Cass. Civ. 2ème 8 nov. 2018 (2 espèces) : RCA mars 2019 com. 65

ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « Possibilité de contester sans condition de délai la décision de prise en charge non notifiée à l’employeur » (note sous Cass. civ. 2ème 24 janv. 2019) : JCP S 2019 com. 1083

BERLAUD (C.) « Condamnation d’un prévenu de retour de Syrie : procédure et justification de la décision » (obs. sous Cass. crim. 20 fév. 2019) : Gaz. Pal. 26 mars 2019 p. 42

DUVAL-ARNOULD (Le magistrat face au rapport d’expertise » (Dossier thématique propositions de réforme des expertises en responsabilité médicale) : Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie mars 2019 p. 10

GHOZIA (A.) « L’expert de justice dans son environnement : les exigences d’indépendance et d’impartialité face aux conflits d’écoles et d’intérêts » (Dossier thématique propositions de réforme des expertises en responsabilité médicale) : Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie mars 2019 p. 17

GILLET (J.-L.) « Réactions. Réflexions sur l’expertise en matière médicale » Dossier thématique propositions de réforme des expertises en responsabilité médicale) : Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie mars 2019 p. 8

GROUTEL (H.) « Il faut savoir faire la fête » (obs. sous Cass. crim. 4 déc. 2018) : RCA mars 2019 Repère 3

« L’absence de notification d’une décision de prise en charge d’un accident au titre de la législation professionnelle ne rend pas cette décision opposable à l’employeur » (note sous Cass. civ. 2ème 24 janv. 2019) : Jurisprudence sociale Lamy 11 mars 2019 p. 20

MARGUENAUD (J.-P.) « Catastrophes et droits procéduraux de l’homme » (note sous CEDH 30 oct. 2018 Kursun C/ Turquie) : R·JE mars 2019 p. 148

MARGUENAUD (J.-P.) « De l’exécution des décisions de justice protectrices de l’environnement » (note sous CEDH 19 juin 2018 Bursa Baskangili et autre C/ Turquie) : R·JE mars 2019 p. 150

RASCHEL (L.) « Le pôle accidents collectifs du parquet de Paris : quel traitement pénal pour les catastrophes ?» : D. 2019 p. 576

TAYLOR (S.) « L’expertise médicale en droit anglais » (Dossier thématique propositions de réforme des expertises en responsabilité médicale) : Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie mars 2019 p. 24

Responsabilité administrative

GRAVELEAU (P.) « Responsabilité pour dommages permanents de travaux publics » (obs. Sous CE 13 mars 2019 Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique du bassin de la Berre et du Rieu) : Gaz. Pal. 26 mars 2019 p. 46

LELEU (T.) « Tiers ou usager de l’ouvrage public : l’influence de la qualité de la victime sur le régime de responsabilité applicable » (note sous CAA Douai 12 fév. 2019) : Gaz. Pal. 26 mars 2019 p. 22

MAUPIN (E.) « Danger immédiat, mesures conservatoires et dommages de travaux publics » (obs. sous CE 28 fév. 2019 Sté Sodifam) : AJDA 11 Mars 2019 p. 490

MONTECLER (M.-C. de) « Responsabilité du fait d’un ouvrage privé construit par des travaux publics » (obs. sous CE 13 mars 2019 Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique du bassin de la Berre et du Rieu) : AJDA 25 mars 2019 p. 610

Responsabilité civile

BERLAUD (C.) « Rude sanction de l’erreur de fondement : l’incendie qui se propage n’est pas un trouble de voisinage » (obs. sous Cass. civ. 2ème 7 fév. 2019) : Gaz. Pal. 12 mars 2019 p. 34

PELLE (S.) « Actes illicites commis à l’occasion d’une manifestation : de l’imbroglio des responsabilités à l’imbrication des fautes » (note sous Cass. ch. Mixte 30 nov. 2018) : D. 2019 p. 563

PIGNARRE (G.) « Entre nuances et complexité, le principe de répartition des responsabilités contractuelle et délictuelle » (note sous Cass. civ. 3ème 20 déc. 2018) : JCP G 2019 com. 232

« Promeneurs et animaux ne font pas toujours bon ménage » (note sous Cass. civ. 2ème 17 janv. 2019) : Jurisport mars 2019 p. 8

VIAL (J.-P.) « Toboggan aquatique : l’arrivée ne peut être dissociée de la descente ! » (note sous Cass. civ. 1ère 9 janv. 2019) : Gaz. Pal. 19 mars 2019 p. 26

Responsabilité médicale

ARCHER (F.) « Droit pénal médical » : Revue générale de droit médical mars 2019 p. 177

DUVAL-ARNOULD « Le magistrat face au rapport d’expertise » (Dossier thématique propositions de réforme des expertises en responsabilité médicale) : Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie mars 2019 p. 10

GILLET (J.-L.) « Réactions. Réflexions sur l’expertise en matière médicale » Dossier thématique propositions de réforme des expertises en responsabilité médicale) : Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie mars 2019 p. 8

PASTOR (J.-P.) « Responsabilité médicale pour non-réalisation d’une césarienne » (obs. sous CE 18 mars 2019) : AJDA 25 mars 2019 p. 615

PELLET (R.) « Propositions de réformes des expertises en responsabilité médicale (Dossier thématique propositions de réforme des expertises en responsabilité médicale) : Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie mars 2019 p. 6

SAISON-DEMARS (J.), GIRER (M.) et BOUGHRIET (N.) « Responsabilité médicale » : Revue générale de droit médical mars 2019 p. 277

VORMS (B.) « Action directe en santé : directe ne signifie pas évidente » (note sous TC 8 oct. 2018) : Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie mars 2019 p. 52

WELSCH (S.) « Infections nosocomiales : action récursoire de l’ONIAM et responsabilité des établissements publics hospitaliers » (note sous CE 20 déc. 2018) : Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie mars 2019 p. 57

Responsabilité pénale

ARCHER (F.) « Droit pénal médical » : Revue générale de droit médical mars 2019 p. 177

LEBRETON (T.) « Alcool, stupéfiant et circulation routière » : Gaz. Pal. 26 mars 2019 p. 16

RASCHEL (L.) « Le pôle accidents collectifs du parquet de Paris : quel traitement pénal pour les catastrophes ?» : D. 2019 p. 576

Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

Risque

ARBOUSSET (H.) « Autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360 et principe de précaution » (note sous TA Lyon 15 janv. 2019 Comité de recherche et d’Information Indépendantes sur le Génie Génétique) : Droit de l’environnement mars 2019 p. 104

DEFFAIRI (M.) « Les Secteurs d’information sur les Sols : une information environnementale et sanitaire essentielle ou superflue ? » : Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie mars 2019 p. 94

FURET (M.) (entretien avec) « Une fiche de confiance pour anticiper les risques liés à la maladie de l’avocat » : Gaz. Pal. 12 mars 2019 p. 10

GAILLARD (E.) « Une autorisation de mise sur le marché de pesticide contraire au principe de précaution » (note sous TA Lyon 15 janv. 2019 Comité de recherche et d’Information Indépendantes sur le Génie Génétique) : Énergie – Environnement – Infrastructures mars 2019 com. 17

GOBERT (J.) et FOUILLEUL (N.) « Immeubles indignes et arrêté de péril grave et imminent. La question du relogement des occupants et des travaux d’office » : LPA 21 mars 2019 p. 10

LAMBERT (M.-L.), STAHL (L.) et BERNARD-BOUISSIERES (A.) « Risques littoraux : à la recherche d’une juste indemnisation par le fonds Barnier » (Dossier Les aspects juridiques de l’érosion côtière) : R·JE mars 2019 p. 89

NOGUERO (D.) « Sanction de la non-déclaration de l’aggravation du risque : réponses devenues inexactes ou caduques comparées à celles données aux questions initiales » (note sous Cass. soc. 22 nov. 2018) : Gaz. Pal. 5 mars 2019 p. 62

PELLET (R.) « Interview du Docteur Etienne Mireau Neurochirurgien, Médecin légiste, Expert judiciaire, Spécialiste du syndrome du bébé secoué » : Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie mars 2019 p. 3

SINGLA (L.) « La gestion raisonnée du risque pollution de l’air, à l’aune du principe de précaution » : Énergie – Environnement – Infrastructures mars 2019 Étude 3

Risque de guerreRisque de terrorisme

BERLAUD (C.) « Condamnation d’un prévenu de retour de Syrie : procédure et justification de la décision » (obs. sous Cass. crim. 20 fév. 2019) : Gaz. Pal. 26 mars 2019 p. 42

« Terrorisme (association de malfaiteurs) : voyage en Syrie pour rejoindre l’État islamique » (obs. sous Cass. crim. 20 fév. 2019) : D. 2019 p. 431

« Victimes de terrorisme (FGTI) : portée d’une libéralité accordée par l’employeur » (obs. sous Cass.  civ. 2ème 7 mars 2019) : D. 2019 p. 534

Sécurité (obligation)

BLANVILLAIN (C.) « L’obligation de sécurité de résultat est morte ! Vive l’obligation de sécurité ! » Revue de Droit du Travail mars 2019 p. 176

VIAL (J.-P.) « Toboggan aquatique : l’arrivée ne peut être dissociée de la descente ! » (note sous Cass. civ. 1ère 9 janv. 2019) : Gaz. Pal. 19 mars 2019 p. 26

Sécurité civile et Services de secours

BRECHAT (P.-H.), BRECHAT (N.), FULTON (R.) et SMITH (D.) « Réduire les déserts médicaux et désengorger les urgences tout en prenant en charge les usagers complexes et le développement de la prévention et diminuer les inégalités de santé est possible : des systèmes y parviennent » : Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie mars 2019 p. 28

Transports et Tourisme

« Conducteur victime : appréciation de la faute » (Cass. crim 8 janv. 2019) : RCA mars 2019 com. 67

« Déraillement d’un train à la suite de la collision avec une remorque ayant dévalé sur la voie » (obs. sous Cass. civ. 1ère 13 déc. 2018 et Cass. civ. 2ème 17 janv. 2019) : RCA mars 2019 com. 62

EHRENFELD (M.) « Une application erronée de l’assurance transfrontalière automobile » (note sous Cass. civ. 2ème 13 déc. 2018) : Gaz. Pal. 5 mars 2019 p. 67

« Faute inexcusable du transporteur : appréciation » (Cass. com. 21 nov. 2018) : RCA mars 2019 com. 80

LEBRETON (T.) « Alcool, stupéfiant et circulation routière » : Gaz. Pal. 26 mars 2019 p. 16

« Précisions sur la notion d’accident de trajet » (note sous CE 30 nov. 2018) : AJFP mars 2019 p. 111

Pour toute demande d’insertion, prière d’écrire à cerdacc@uha.fr