Eric DESFOUGERES

Maître de conférences (H.D.R.)
Membre du CERDACC

 

Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …

La longueur déjà exceptionnelle de la veille notée il y a juste un an se trouve à nouveau pulvérisée par la présente édition regroupant en plus des chroniques annuelles de Droit des assurances au sein des trois plus grandes revues juridiques et de nombre d’autres plus spécifiques à certains domaines particuliers, toujours et encore des commentaires sur l’arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation du 9 mai 2019 concernant l’amiante et le préjudice d’anxiété ou relatifs aux actions intentées contre l’Etat au sujet de dommages à l’environnement ou liés à la répression de manifestations.

Abréviations utilisées :

AJDA : Actualité juridique du droit administratif

AJ pénal : Actualité juridique Pénal

AJDI : Actualité juridique du droit immobilier

AJFP : Actualité Juridique Fonctions Publiques

BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel

  1. : Recueil Dalloz

DMF : Droit maritime français

Dr. env. : Droit de l’environnement

Dr. pén. : Revue de droit pénal

Gaz. Pal. : Gazette du Palais

JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales

JCP G : Semaine juridique, édition Générale

JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires

JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière

JCP S : Semaine juridique édition Social

LPA : Les Petites Affiches

RCA : Responsabilité civile et assurances

RCS : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé

RDSS. : Revue de droit sanitaire et social

RFDA : Revue Française de Droit Administratif

RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances

RISEO : Risques, Etudes et Observations  http://www.riseo.cerdacc.uha.fr

R·JE : Revue juridique de l’environnement

RJS : Revue de Jurisprudence Sociale

RPDS : Revue Pratique de Droit Social

RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil

RTDCom. : Revue trimestrielle de droit commercial

 

 

Accident du travail et maladies professionnelle

« Absence de formation à la sécurité – Responsabilité pénale de l’employeur » (obs. sous Cass. crim. 19 fév. 2019) : RPDS juil. 2019 p. 222

« Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur (appréciation) » (Cass. civ. 2ème 14 mars 2019) : RCA juil./août 2019 com. 184

« Accident du travail (victimes d’infraction) : indemnisation de l’épouse et de la fille (obs. sous Cass. civ. 2ème 29 mai 2019) : D. 2019 p. 1179

Accident du travail (qualification) : portée de la présomption légale » (obs. sous Cass. civ. 2ème 11 juil. 2019) : D. 2019 p. 1498

« Accident et maladie professionnelle : nouvelle procédure d’instruction » (obs. sous décret n° 2019-356 du 23 avril 2019) : Rev. de droit du travail, juin 2019 p. 372

ADAM (P.) « Frigida lex, sed lex » : Droit Social juil./août 2019 p. 577

« Amiante (allocation de cessation anticipée) : exercice d’une activité professionnelle » (obs. sous Cass. civ. 2ème 11 juil. 2019) : D. 2019 p. 1498

« Amiante (délai de prescription) : assistance par une tierce personne » (obs. sous Cass. civ.2ème 13 juin 2019) : D. 2019 p. 1346

« Amiante : travailler ou percevoir l’ACAATA, il faut choisir » (obs. sous Cass. civ. 2ème 11 juil. 2019) : JCP E 2019 com. 526

« Amiante : confirmation du délai de prescription de 10 ans applicable aux demandes d’indemnisation » (obs. sous Cass. civ. 2ème 13 juin 2019) (3 espèces) : JCP E 2019 com. 439

ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « Conditions de révision du taux d’IPP » (note sous Cass. civ. 2ème 29 mai 2019) : JCP S 2019 com. 1213

ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « Indemnisation par le FGTI des ayant droit d’un accidenté du travail blessé » (note sous Cass. civ. 2ème 23 mai 2019) : JCP S. 2019 com. 1204

AUMERAN (X.) « Faute inexcusable et contestation judiciaire du caractère professionnel de la maladie : l’obligation de saisir le CRRMP conditionné aux demandes de la victime » (note sous Cass. civ. 1ère 9 mai 2019) (2 espèces) : JCP S. 2019 com. 1203

BARY (M.) « L’indemnisation du préjudice spécifique d’anxiété » (note sous Cass. Ass. Plen. 5 avril 2019) : Rev. Lamy Droit Civil juil. 2019 p. 18

BERLAUD (C.) « Faute inexcusable de l’employeur et refus de prise en charge : étendue du recours de la caisse (obs. sous Cass. civ. 2ème 9 mai 2019) : Gaz. Pal. 18 juin 2019 p. 40

BERLAUD (C.) « Indemnisation de l’épouse et de la fille d’un salarié victime d’une infraction imputable au préposé de l’employeur » (obs. sous Cass. civ. 2ème 23 mai 2019) : Gaz. Pal. 2 juil. 2019 p. 30

BERLAUD (C.) « Garantie de faute inexcusable pour accident du travail au cours d’un stage : application de la loi dans le temps » (obs. sous Cass. civ. 2ème 20 juin 2019) : Gaz. Pal. 9 juil. 2019 p. 27

BERLAUD (C.) « Victimes de l’amiante : prescription de l’action en indemnisation d’un préjudice » (obs. sous Cass. civ. 2ème 13 juin 2019) : Gaz. Pal. 9 juil. 2019 p. 27

BERLAUD (C.) « Conditions d’une nouvelle fixation des réparations d’un accident du travail » (obs. sous Cass. civ. 2ème 29 mai 2019) : Gaz. Pal. 9 juil. 2019 p. 27

BERLAUD (C.) « Réduction des indemnités dues à la victime d’accident du travail : la CPAM doit l’indu » (obs. sous Cass. civ. 2ème 20 juin 2019) : Gaz. Pal. 9 juil. 2019 p. 28

BERLAUD (C.) « Taux d’incapacité et reconnaissance de la maladie non désignée au tableau d’un ouvrier agricole » (obs. sous Cass. civ. 2ème 20 juin 2019) : Gaz. Pal. 9 juil. 2019 p. 28

CHAPEAU-SELLIER (V.) « Procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur : le tribunal amiable compositeur » (note sous Cass. civ. 2ème 14 mars 2019) : Droit & Santé juil.  2019 p. 629

« Diminution du montant des indemnités en cas de faute inexcusable de l’employeur : la CPAM doit restituer le trop versé » (obs. sous Cass. civ. 2ème 20 juin 2019) : JCP E 2019 com. 463

GROUTEL (H.) « Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur (aspects procéduraux) » (note sous Cass. civ. 2ème 14 fév. 2019) : RCA juin 2019 com. 156

GROUTEL (H.) « Maladie professionnelle : faute inexcusable de l’employeur (aspects procéduraux) » : RCA juil./août 2019 com.185

JEANSEN (E.) « La rechute d’un risque professionnel » (à propos du décret n° 2019-356 du 23 avril 2019) : JCP S. 2019 com. 11175

KEIM-BAGOT (M.) « Caisses de sécurité sociale : ne notifiez plus vos décisions ! » (note sous Cass. civ. 2ème 4 avril 2019) : Droit social juil./août 2019 p. 666

KERTUDO (G.) « Quelle(s) obligation(s) pour le sportif professionnel en arrêt maladie ? » (note sous Cass. soc. 20 fév. 2019) : Jurisport juil./août 2019 p. 32

« La présomption d’imputabilité au travail ne cède que devant la preuve contraire » (obs. sous Cass. civ. 2ème 11 juil. 2019) : JCP E 2019 com. 502

LEONHARD (J.) « La réparation intégrale du préjudice sexuel pour la victime d’un accident du travail en cas de faute inexcusable de l’employeur » (note sous Cass. civ. 2ème 4 avril 2019) : Droit & Santé juil. 2019 p. 635

« Le taux d’IPP n’est pas révisable en l’absence de modification de l’état de la victime depuis la date de guérison ou de consolidation » (obs. sous Cass. civ. 2ème 29 mai 2019) : JCP E. 2019 com. 399

« Maladie professionnelle et indemnisation des préjudices non réparés par ma pension d’invalidité : suivez le guide ! » (CAA Paris 11 avril 2019) : AJFP juil./août 2019 p. 239

« Maladie professionnelle (réparations) : conditions d’une nouvelle fixation » (obs. sous Cass. civ. 2ème  29 mai 2019) : D. 2019 p. 1291

MESA (R.) « Décès d’un salarié consécutif à la violation des règles de sécurité : homicide involontaire et/ou infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs » (note sous Cass. crim. 9 avril 2019) : Jurisprudence Sociale Lamy 21 juin 2019 p. 15

MESA (R.) « La faute du salarié victime n’empêche pas la condamnation pour homicide involontaire de l’employeur imprudent » (note sous Cass. crim. 7 mai 2019) : Jurisprudence Sociale Lamy 8 juil. 2019 p. 13

PACOTTE (P.) et ROY (H.) « L’absence de caractère définitif à l’égard de l’employeur d’une décision qui ne lui a pas été notifiée » (note sous Cass. civ. 2ème 4 avril 2019) : Jurisprudence Sociale Lamy 21 juin 2019 p. 23

PRADEL (C.-F.), PRADEL-BOUREUX (P.) et PRADEL (V.) « L’information personnelle du salarié exposé à un agent cancérogène » : JCP S. 2019 com. 1209

QUISTREBERT (Y.) « Tiers payeurs : agent hospitalier blessé par un véhicule de son employeur (l’APHP) conduit par un autre agent » (note sous Cass. civ. 2ème 22 nov. 2019) : RCA juil./août 2019 com. 186

« Rappels sur l’indemnisation complémentaire des préjudices résultant d’une incapacité physique » (CAA Nantes 5 oct. 2019) : AJFP juil./août 2019 p. 243

« Refonte de la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles » : Bull. du travail juil. 2019 p. 6

« Réparation du préjudice d’anxiété » (obs. Cass. Ass. Plen. 5 avril 2019) : RJS juin 2019 com. 360

RICHEVAUX (M.) « Préjudice d’anxiété, l’amiante, les bénéficiaires de l’ACAATA et les autres… » (note sous Cass. Ass. Plen. 5 avril 2019) : LPA 10-11 juin 2019 p. 9

SELUSI-SUBIRATS (S.) « Préjudice d’anxiété des salariés victimes de l’amiante : une extension du droit à obtenir réparation » (note sous Cass. Ass. Plen. 5 avril 2019) : Droit & Santé juil. 2019 p. 638

SELUSI-SUBIRATS (S.) « La place de l’amélioration de la santé et la sécurité des travailleurs dans la démarche de responsabilité sociale des entreprises françaises » : Rev. Lamy de Droit des Affaires juil./août 2019 p. 35

« Seule une modification de l’état de la victime depuis la date de guérison apparente ou de consolidation peut donner lieu à une nouvelle fixation du taux d’IPP » (obs. sous Cass. civ. 2ème 29 mai 2019) : Jurisprudence Sociale Lamy 8 juil. 2019 p. 23

SIAU (B.) « Qualification d’une maladie psychique d’origine professionnelle dans la fonction publique » (note sous CE 13 mars 2019) : Droit & Santé juil. 2019 p. 624

TAURAN (T.) « Modalités de fixation du taux d’incapacité permanente partielle de la victime à la suite d’un accident du travail » (note sous Cass. civ. 2ème 4 avril 2019) : Rev. de Droit rural juin 2019 com. 64

TESSON (F.) « La difficile identification de la maladie professionnelle psychique de l’agent public » (note sous CE 13 mars 2019) (2 espèces) : AJDA 5 août 2019 p. 1658

TRICOIT (J.-P.) « Le salarié déclaré inapte à la suite d’un accident du travail peut conclure une convention de rupture » (note sous Cass. soc. 9 mai 2019) : JCP S 2019 com. 1222

VIG NON-BARRAULT (A.) « Préjudice d’anxiété des travailleurs de l’amiante : la Cour de cassation au milieu du gué ? » (note sous Cass. Ass. Plén. 5 avril 2019) : RCA juil./août 2019 Etudes 6

Assurances

« Assurance automobile (offre d’indemnisation) : application au dommage aggravé » (obs. sous Cass. civ. 2ème 23 mai 2019) : D. 2019 p. 1169

BACACHE (M.), GRYNBAUM (L.), NOGUERO (D.) et PIERRE (P.) « Panorama de droit des assurances » (mars 2018 – avril 2019) : D. 2019 p. 1196

BIGOT (J.) et MAYAUX (L.) (sous la direction de) « Droit des assurances » (avril 2018 – avril 2019) : JCP G 2019 com. 683

CERVEAU (B.) et LEDUCQ (X.) « Droit des assurances » : Gaz. Pal. 18 juin 2019 p. 47

CERVEAU (B.) « Chronique de jurisprudence de droit des assurances » : Gaz. Pal. 18 juin 2019 p. 58

« Contrat d’assurance (aggravation du risque) : réduction proportionnelle de l’indemnité » (obs. sous Cass. civ. 3ème 27 juin 2019) : D. 2019 p. 1389

EHRENFELD (M.) « Une explication convaincante de l’article L. 121-17 du Code des assurances » (obs. sous Cass. civ. 2ème 18 avril 2019) : Gaz. Pal. 18 juin 2019 p. 64

« Indemnisation du préjudice (aggravation) : réparation au titre de l’incidence professionnelle » (obs. sous Cass. civ. 2ème 23 mai 2019) : D. 2019 p. 1169

« Indemnisation du préjudice (réparation intégrale) : assistance familiale bénévole » (obs. sous Cass. civ. 1ère 22 mai 2019) : D. 2019 p. 1169

NOGUERO (D.) « La charge de la preuve de l’information sur la prescription biennale incombe à l’assureur » (note sous Cass. civ. 2ème 18 avril 2019) : Gaz. Pal. 18 juin 2019 p. 59

EHRENFELD (M,) « La saga de l’implication du véhicule dépassé » (obs. sous Cass. civ. 2ème 18 avril 2019) : Gaz. Pal. 18 juin 2019 p. 62

EHRENFELD (M.) « Une explication convaincante de l’article L. 121-17 du Code des assurances » (obs. sous Cass. civ. 2ème 18 avril 2019) : Gaz. Pal. 18 juin 2019 p. 64

GROUTEL (H.) « Faute intentionnelle : appréciation » (note sous Cass. civ. 2ème 28 mars 2019) : RCA juin 2019 com. 175

GROUTEL (H.) « Déclaration du risque : modalités » (note sous Cass. civ. 2ème 28 mars 2019) : RCA juin 2019 com. 176

NOGUERO (D.) « Conditions et charge de la preuve pour l’affectation de l’indemnité au regard de l’article L. 121-17 du Code des assurances » (note sous Cass. civ. 2ème 18 avril 2019) : Rev. de droit immobilier juin 2019 p. 349

NOGUERO (D.) « Contamination transfusionnelle : les conditions de garantie de l’assureur en cas de recours de l’ONIAM » (obs. sous Cass. civ. 1ère 9 janv. 2019) : Gaz. Pal. 18 juin 2019 p. 66

Ouvrage :

COUILBAULT (F.) et COUILBAULT-DI TOMMASO (S.) et HUBERTY (V.) Les grands principes de l’assurance Paris : L’Argus de l’assurance, coll. Les fondamentaux de l’assurance, 14ème éd. 2019, 452 p.

Catastrophe naturelle

EHRENFELD (M.) « Une explication convaincante de l’article L. 121-17 du Code des assurances » (obs. sous Cass. civ. 2ème 18 avril 2019) : Gaz. Pal. 18 juin 2019 p. 64

FOSSIER (T.) « Les cours d’eau n’aiment pas la boue l’excès de boues, même naturelles » (note sous Cass. crim. 5 mars 2019) : Rev. Droit de l’environnement juin 2019 p. 251

LEBOT (D.) « Les risques climatiques font partie intégrante de la gestion des risques » : Banque juin 2019 p. 27

NOGUERO (D.) « Conditions et charge de la preuve pour l’affectation de l’indemnité au regard de l’article L. 121-17 du Code des assurances » (note sous Cass. civ. 2ème 18 avril 2019) : Rev. de droit immobilier juin 2019 p. 349

REVET (S.) « Témoigner au procès de la catastrophe Xynthia. Dimension juridiques et morales de la parole des victimes » : Droit et Sociétés août 2019 p. 261

Déchets

FOSSIER (T.) « Abandon d’engins agricoles et produits agricoles : le conservatisme a des limites » (note sous Cass. crim. 16 avril 2019) : Droit de l’environnement juin 2019 p. 254

LEMAIRE (R.) « Les règles contentieuses des autorisations uniques depuis l’instauration des autorisations environnementales » (note sous CAA Marseille 22 Fev. 2019 Assoc. Collectif intercommunal décharge de Castries et a.) : Gaz. Pal. 30 juil. 2019 p. 33

MAÎTRE (M. -P.) « Application du principe de précaution à la qualification des déchets classés sous codes miroir dans la liste européenne des déchets » (note sous CJUE 28 mars 2019) : Gaz. Pal. : 30 juil. 2019 p. 38

THIERRY (P.) « La directive sur les produits en plastique à usage unique » (entretien au sujet de la directive n° 2019/904 du 5 juin 2019) : D. 2019 p. 1328

Environnement et Développement durable

BATTISTINI (P.) « Les caractéristiques des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables et caractéristiques du littoral sont précisées » (commentaire du décret n° 2019-482 du 21 mai 2019) : LPA 22-23 août 2019 p. 8

BETAILLE (J.) « Automne de l’autorité environnementale en région : le verre à moitié plein » (note sous CE 6 déc. 2017 Assoc. France Nature Environnement) : RJE  juin 2019 p. 399

BILLET (P.) « Sites naturels protégés un projet contre nature ? » : Energie – Environnement – Infrastructures août/sept. 2019 Focus 139

CLEMENT (J.-N.) et BOULANGER (A.) « Rubrique de jurisprudence de droit pénal de l’environnement » (avril 2018 – avril 2019) : BDEI juil. 2019 p. 27

CROTTET (B.) « Du régime contentieux des permis de construire pour éoliennes terrestres valant autorisation environnementale » (note sous CAA Bordeaux 7 mars 2019 Assoc. Grand vent malade) : Gaz. Pal. 30 juil. 2019 p. 34

EDLINGER (S.) « Projet immobilier sur un ancien site industriel ; l’importance de la nature de la mission de diagnostic confiée à un bureau d’études » (note sous Cass. civ. 3ème 7 mars 2019) : Gaz. Pal. 30 juil. 2019 p. 35

FAJARDO (P.) (entretien avec D. BAUER) « Faire reconnaître le crime d’écocide sera très difficile » : LPA 3 juin 2019 p. 1

FONBAUSTIER (L.) « Climat, biodiversité… environnement : comprendre les actions contre l’État » : JCP G. 2019 com. 615

GARRO (P.) « Etude d’impact des ICPE : les normes de qualité de l’air peuvent être prises en compte selon l’installation concernée » (note sous CE 13 mars 2019) : Gaz. Pal. 30 juil. 2019 p. 32

GRAVELEAU (P.) « Décisions ayant une incidence sur l’environnement : procédure de consultation du public » (obs. sous CE 12 juil. 2019 Fédération nationale des chasseurs) : Gaz. Pal. 30 juil. 2019 p. 46

GRAVELEAU (P.) « Procédure d’évaluation des incidences de projets publics ou privés sur l’environnement » (obs. sous CE 27 mai 2019 Ministre de la cohésion des territoires) : Gaz. Pal. 18 juin 2019 p. 43

GRAVELEAU (P.) « Evaluation environnementale en cas de création d’unités touristiques nouvelles » (obs. sous CE 26 juin 2019 Assoc. France Nature Environnement) : Gaz. Pal. 9 juil. 2019 p. 31

HAUTEREAU-BOUTONNET (M.) « Pour un droit privé du climat » : D. 2019 p. 1294

HOYNCK (S.) « Réduction d’activité d’une ICPE, comment encadrer le passage du régime de l’autorisation à celui de la déclaration ? » (concl. sur CE 5 juin 2019 Borflex) : BDEI juil. 2019 p. 8

HOYNCK (S.) « Défaut d’autonomie de l’Ae régularisant des autorisations » (concl. sur CE 27 mai 2019 Ministre de la Cohésion c. Sté MSE La Tombelle) : BDEI juil. 2019 p. 11

JACQUOT (M.) « L’impact du développement du transport maritime sur l’environnement arctique » (Actes du colloque sur le transport maritime face aux changements climatiques organisé à Brest le 7 déc. 2018) : DMF 2019 p.  640

LE BOT (O.) « Carence de l’État à lutter contre la pollution de l’air : jugement du tribunal administratif de Montreuil » (obs. sous TA Montreuil 25 juin 2019) : D. 2019 p. 1488

LEMAIRE (R.) « Les règles contentieuses des autorisations uniques depuis l’instauration des autorisations environnementales » (note sous CAA Marseille 22 fév. 2019 Assoc. Collectif intercommunal décharge de Castries et a.) : Gaz. Pal. 30 juil. 2019 p. 33

LEPAGE (C.) « La reconnaissance de la gravité de la situation écologique et sanitaire est désormais très largement partagée » (entretien à l’occasion de la 11ème édition du Code de l’environnement) : JCP G 2019 com. 619

MAÎTRE (M.-P. « Chronique de jurisprudence de droit de l’environnement » (1er semestre 2019) : Gaz. Pal. 30 juil. 2019 p. 28

MAKOVIAK (J.) « Installations classées pour la protection de l’environnement : que disent les chiffres-clefs ? » : R·JE juin 2019 p. 223

MONTEILLET (S.) « Les nouveaux enjeux de l’évaluation environnementale des projets à la lumière de la réforme de l’autorité environnementale » : Energie – Environnement – Infrastructures juin 2019 Etudes 7

MORALES (M.) « La loi Pacte et la prise en compte des considérations sociales et environnementales en droit des sociétés » : R·JE juin 2019 p. 339

PASTOR (J.-P.) « Les unités touristiques nouvelles doivent être soumises à évaluation environnementale » (obs. sous CE 26 juin 2019 Assoc. France nature environnent) : AJDA 8 juil. 2019 p. 1366

PASTOR (J.-P.) « L’urgence climatique, un symbole inscrit dans la loi » : AJDA 8 juil. 2019 p. 1378

PIETTE (G.) « Les défis posés au droit maritime par les changements climatiques » (Actes du colloque sur le transport maritime face aux changements climatiques organisé à Brest le 7 déc. 2018) : DMF 2019 p.  800

RADIGUET (R.) « Vers un droit des études sans impact ? » (note sous CE 13 fév. 2019 Sté Ferme éolienne de Plo d’Amourès) : AJDA 22 juil. 2019 p. 1531

ROBERT (J.-H.) « Polypollution » (note sous Cass. crim. 16 avril 2019) : Droit pénal juin 2019 com. 109

VAN LANG (A.) « Les incertitudes de la notion de compatibilité en droit de l’environnement » (note sous CE 21 nov. 2018 Sté Roybon Cottages) : RFDA mai-juin 2019 p. 209

Fonds d’indemnisation

ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « Indemnisation par le FGTI des ayants droit d’un accidenté du travail blessé » (note sous Cass. civ. 2ème 23 mai 2019) : JCP S 2019 com. 1204

BERLAUD (C.) « Manœuvre dangereuse lors d’un accouchement : indemnisation de l’ONIAM » (note sous Cass. civ. 1ère 19 juin 2019) : Gaz. Pal. 9 juil. 2019 p. 26

BIGET (C.) « Indemnisation par le juge administratif et saisine de la commission d’indemnisation des victimes d’infraction » (obs. sous Cass. civ. 2ème 4 juil. 2019) : AJDA 15 juil. 2019 p. 1423

BLOCH (L.) « ONIAM : pouvoir pour recouvrer les sommes qu’il a versé à la victime » (note sous CE 9 mai 2019) : RCA juil./août 2019 com. 198

CURIER-ROCHE (P.) « Sur les modalités d’émission par l’ONIAM d’un titre exécutoire » (note sous CE 9 mai 2019) : RDSS 2019 p. 694

DUGUET (A.) « Subsidiarité de l’ONIAM en cas de faute aggravant l’aléa : lorsque la faute chasse (à tort) l’aléa thérapeutique » (note sous TGI Nantes) : Droit & Santé juil. 2019 p. 540

GRAVELEAU (P.) « Le FGTI est un organisme de droit public » (obs. sous CE avis 22 mai 2019 FGTI) : Gaz. Pal. 11 juin 2019 p. 40

« Indemnisation par l’ONIAM : survenance d’un dommage à faible probabilité » (obs. sous Cass. civ. 1ère 19 juin 2019) : D. 2019 p. 1334

LELEU (T.) « Le FGTI est un organisme de droit public ! Ça change tout ? » (note sous CE avis 22 mai 2019 FGTI) : Gaz. Pal. 25 juin 2019 p. 22

MALVERTI (C.) et BEAUFILS (C.) « Qui a le droit ? » (note sous CE 3 juin 2019) : AJDA 29 juil. 2019 p. 1578

NOGUERO (D.) « Contamination transfusionnelle : les conditions de garantie de l’assureur en cas de recours de l’ONIAM » (obs. sous Cass. civ. 1ère 9 janv. 2019) : Gaz. Pal. 18 juin 2019 p. 66

Indemnisation (droit administratif)

BIGET (C.) « Indemnisation par le juge administratif et saisine de la commission d’indemnisation des victimes d’infraction » (obs. sous Cass. civ. 2ème 4  juil. 2019) : AJDA 15 juil. 2019 p. 1423

GRAVELEAU (P.) « Indemnisation au titre de la solidarité nationale des ayants droit d’un patient décédé » (obs. sous CE 3 juin 2019) : Gaz. Pal. 25 juin 2019 p. 39

HENNEQUIN MARC (L.) « Pour l’harmonisation de la réparation du préjudice extrapatrimonial par le recours à la base de données juridiques » : Droit administratif, juin 2019, Etudes 10

MAUPIN (E.) « Indemnisation de l’impossibilité d’exercer un jour une activité professionnelle » (obs. sous CE 24 juin 2019) : AJDA 5 août 2019 p. 1608

MUSCAT (H.) et PAILLARD (C.) « Le préjudice d’anxiété dans la jurisprudence administrative » : JCP A. 2019 com. 2171

« Rappels sur l’indemnisation complémentaire des préjudices résultant d’une incapacité physique » (CAA Nantes 5 oct. 2019) : AJFP juil./août 2019 p. 243

« Victimes d’infractions (CIVI) : préjudice indemnisé par les juridictions administratives » (obs. sous Cass. civ. 2ème 4 juil. 2019) : D. 2019 p. 1448

Indemnisation (droit civil)

BARY (M.) « L’indemnisation du préjudice spécifique d’anxiété » (note sous Cass. Ass. Plen. 5 avril 2019) : Rev. Lamy Droit Civil juil. 2019 p. 18

BERLAUD (C.) « Perte de gains professionnels futurs et incidence professionnelle : préjudices distincts » (obs. sous Cass. civ. 2ème 23 mai 2019) : Gaz. Pal. 2 juil. 2019 p. 30

« Blessures : évaluation de l’indemnité » (Cass. civ. 2ème 28 mars 2019) : RCA juin 2019 com. 153 et 154

CAYOT (M.) « Précisions sur la réparation du dommage corporel consécutif à une faute médicale : pas de préjudice de perte de chance en cas de certitude du lien de causalité » (note sous CE 18 mars 2019) : Droit & Santé juil. 2019 p. 564

COMTE (H.) « L’extension du champ d’application de la réparation du préjudice d’anxiété : affaires à suivre…» : Lexbase – Edition Privée Générale 6 juin 2019

COUSIN (C.) « Contrairement à l’accouchement, les manœuvres obstétricales sont un acte de soin » (note sous Cass. civ. 1ère 19 juin 2019) : Gaz. Pal. 30 juil. 2019 p. 25

« Décès de la victime : préjudices réparables » (Cass. crim. 2 avril 2019) : RCA juin 2019 com. 151

GROUTEL (H.) « Violences de type bébé secoué, réparation des préjudices, vingt ans plus tard » : RCA juin 2019 Repère 6

GROUTEL (H.) « Évaluation de l’indemnité : imputation des prestations » (note sous Cass. civ. 2ème 28 mars 2019) : RCA juin 2019 com. 165

HILGER (G.) « Les difficultés de qualification et d’évaluation des préjudices corporels d’une victime, éléments de réflexion sur la normativité de la nomenclature Dintilhac à partir de quatre arrêts de la Cour de cassation » (note sous Cass. civ. 2ème 13 déc. 2018, 3 espèces, et Cass. civ. 2ème 7 mars 2019) : Rev. générale de droit médical juin 2019 p. 167

JOURDAIN (P.) « Le préjudice dit d’avilissement n’a pas d’existence autonome » (note sous Cass. civ. 2ème 13 déc. 2018) : RTDCiv. 2019 p. 341

JOURDAIN (P.) « Les préjudices réparables d’un enfant de quatre mois lourdement handicapé » (note sous Cass. civ. 2ème 7 mars 2019) : RTDCiv. 2019 p. 344

JOURDAIN (P.) « Imputation des prestations sociales faut-il déduire la prestation de compensation du handicap non demandée par la victime ? » (note sous Cass. civ. 2ème 13 déc. 2018) : RTDCiv. 2019 p. 353

LAMI (A.) « La justice sanitaire et les victimes des produits phytopharmaceutiques » : RDSS 2019 p. 680

LUCCHINI (A.) « Fixation définitive du taux d’IPP et de la rente afférente : une affaire de temps » (note sous Cass. civ. 2ème 14 mars 2019) : Droit & Santé juil. 2019 p. 626

MEANO (A.-L.) « Indemnisation des proches d’une victime décédée » (obs. sous Cass. crim. 2 avril 2019) : D. 2019 p. 1570

QUISTREBERT (Y.) « Le respect du principe de la réparation intégrale assuré par la distinction des souffrances psychologiques de la victime par ricochet » : RCA, juin 2019 Etude 5

« Réparation du préjudice d’anxiété » (obs. Cass. Ass. Plen. 5 avril 2019) : RJS juin 2019 com. 360

REYNIER (M.) « Indemnisation du préjudice de perte de chance né du défaut d’information : vers une approche restrictive des demandes ? » (note sous CA Reims 12 fév. 2019) : Droit & Santé juil. 2019 p. 554

RICHEVAUX (M.) « Préjudice d’anxiété, l’amiante, les bénéficiaires de l’ACAATA et les autres… » (note sous Cass. Ass. Plen. 5 avril 2019) : LPA 10-11 juin 2019 p. 9

TAURAN (T.) « Modalités de fixation du taux d’incapacité permanente partielle de la victime à la suite d’un accident du travail » (note sous Cass. civ. 2ème 4 avril 2019) : Rev. de Droit rural juin 2019 com. 64

« Victimes d’infractions (CIVI) : préjudice indemnisé par les juridictions administratives » (obs. Sous Cass. civ. 2ème 4 juil. 2019) : D. 2019 p. 1448

VIGNON-BARRAULT (A.) « Préjudice d’anxiété des travailleurs de l’amiante : la Cour de cassation au milieu du gué ? » (note sous Cass. Ass. Plén. 5 avril 2019) : RCA juil./août 2019 Etudes 6

Médicaments

HOYNCK (S.) « Utilisation des produits phytopharmaceutiques : l’arrêté du 4 mai 2017 jugé insuffisant pour protéger la santé publique » (concl. sur CE 26 juin. 2019) : BDEI juil. 2019 p. 3

KNISPEL (N.) « Evidence de la défectuosité d’un vaccin et nouvelle expertise » (note sous Cass. civ. 1ère 10 avril 2019) : Droit & Santé juil. 2019 p. 569

LAMI (A.) « La justice sanitaire et les victimes des produits phytopharmaceutiques » : RDSS 2019 p. 680

« Responsabilité civile (médicament) : exposition in utero au Distilbène » (obs. sous Cass. civ. 1ère 19 juin 2019) : D. 2019 p. 1335

Nucléaire

HOYNCK (S.) « Les autorisations de création d’une installation nucléaire de base, des décisions créatrices de droits précaires » (concl. sur CE 11 avril 2019 Greenpeace et a.) : Énergie – Environnement – Infrastructures août/sept. 2019 com. 38

PASTOR (J.-M.) « Contrôle du juge sur les avis et décisions de l’autorité de sûreté nucléaire » (obs. sous CE 24 juil. 2019 Assoc. Réseau sortir du nucléaire et autres) : AJDA 5 août 2019 p. 1615

Police administrative

BRECHAT (F.-X.) « Evacuation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes et usage de grenade GLI-F4 : désignation d’un expert » (note sous CAA Nantes 5 avril 2019) : AJDA 17 juin 2019 p. 1238

CAIRE (A.-B.) « Faiblesses d’une enquête consécutive à l’usage par un policier d’une force potentiellement meurtrière » (note sous CEDH 23 mai 2019) : D. 2019 p. 1523

CAPART (R.) « Le préfet de zone de défense : une autorité administrative générale et spéciale méconnue » : RFDA mai-juin 2019 p. 537

FARDET (C.) « L’acte de police : acte pénalement sanctionnable » : AJDA 5 août 2019 p. 1625

GRAVELEAU (P.) « Leçon n° 3 : du bon emploi des grenades lacrymogènes par les forces de l’ordre » (obs. sous CE ord. Réf. 17 mai 2019) : Gaz. Pal. 11 juin 2019 p. 40

MONTECLER (M.-C. de) « Les communes ne peuvent pas s’opposer aux compteurs Linky » (obs. sous CE 11 juil. 2019 Cne de Cast) : AJDA 22 juil. 2019 p. 1479

PAULIAT (H.) « Carence fautive : responsabilité pour faute de la ville de Paris » (note sous CE 9 nov. 2018) : JCP A 2019 com. 2220

Précaution (principe)

GAZZARIN (L.) « Application du principe de précaution à l’exploitation de granulats marins » (note sous CE 25 fév. 2019 Assoc. Le Peuple des Dunes des Pays de la Loire) : Gaz.  Pal. 30 juil. 2019 p. 29

GIRARD (J.) « Point d’utilité publique sans précaution » (note sous CE 8 avril 2019) : Gaz. Pal. 30 juil. 2019 p. 28

MAÎTRE (M. -P.) « Application du principe de précaution à la qualification des déchets classés sous codes miroir dans la liste européenne des déchets » (note sous CJUE 28 mars 2019) : Gaz. Pal. : 30 juil. 2019 p. 38

Prévention des risques industriels et technologiques

« Pour des citoyens acteurs de la prévention des risques majeurs » : Administration – Revue de l’Administration territoriale de l’État, juin-juil. 2019 p. 4

Prévention des risques naturels

Procédures

«Accident et maladie professionnelle : nouvelle procédure d’instruction » (obs. sous décret n° 2019-356 du 23 avril 2019) : Rev. de droit du travail juin 2019 p. 372

« Action en réparation engagée par un liquidateur judiciaire » (Cass. com. 17 avril 2019) : RCA juil./août 2019 com. 178

« Amiante (délai de prescription) : assistance par une tierce personne » (obs. sous Cass. civ.2ème 13 juin 2019) : D. 2019 p. 1346

« Amiante : confirmation du délai de prescription de 10 ans applicable aux demandes d’indemnisation » (obs. sous Cass. civ. 2ème 13 juin 2019) (3 espèces) : JCP E 2019 com. 439

BERLAUD (C.) « Garantie de faute inexcusable pour accident du travail au cours d’un stage : application de la loi dans le temps » (obs. sous Cass. civ. 2ème 20 juin 2019) : Gaz. Pal. 9 juil. 2019 p. 27

BERLAUD (C.) « Victimes de l’amiante : prescription de l’action en indemnisation d’un préjudice » (obs. sous Cass. civ. 2ème 13 juin 2019) : Gaz. Pal. 9 juil. 2019 p. 27

BRECHAT (F.-X.) « Evacuation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes et usage de grenade GLI-F4 : désignation d’un expert » (note sous CAA Nantes 5 avril 2019) : AJDA 17 juin 2019 p. 1238

CURIER-ROCHE (P.) « Sur les modalités d’émission par l’ONIAM d’un titre exécutoire » (note sous CE 9 mai 2019) : RDSS 2019 p. 694

GROUTEL (H.) « Domaine d’application : dommages de travaux publics » (note sous Cass. civ. 2ème 7 mars 2019) : RCA juin 2019 com. 161

NOGUERO (D.) « Conditions et charge de la preuve pour l’affectation de l’indemnité au regard de l’article L. 121-17 du Code des assurances » (note sous Cass. civ. 2ème 18 avril 2019) : Rev. de droit immobilier juin 2019 p. 349

PACOTTE (P.) et ROY (H.) « L’absence de caractère définitif à l’égard de l’employeur d’une décision qui ne lui a pas été notifiée » (note sous Cass. civ. 2ème 4 avril 2019) : Jurisprudence Sociale Lamy 21 juin 2019 p. 23

REVET (S.) « Témoigner au procès de la catastrophe Xynthia. Dimension juridiques et morales de la parole des victimes » : Droit et Sociétés août 2019 p. 261

TCHOTOURIAN (I.) et LANGENFELD (A.) « RSE, Droits de l’homme et multinationales : la doctrine du Forum non conveniens est-elle un obstacle à une judiciarisation du contentieux ? » : Rev. Internationale de droit comparé 2019 p. 503

Responsabilité administrative

DUTHEILLET de LAMOTHE (L.) « Responsabilité pour dommages permanents de travaux publics sur un ouvrage privé » (note sous CE 13 mars 2019 Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique du bassin de la Berre et du Rieu) : AJDA 17 juin 2019 p. 1242

EVEILLARD (G.) « Responsabilité du fait des dommages accidentels de travaux publics » (note sous CE 10 avril 2019 Cie nationale du Rhône) : Droit Administratif juil. 2019 com. 40

PAULIAT (H.) « Carence fautive : responsabilité pour faute de la ville de Paris » (note sous CE 9 nov. 2018) : JCP A 2019 com. 2220

ROCHE (P.) « Responsabilité de l’État pour fonctionnement défectueux du service public de la justice dans le cas de suicide d’un patient psychiatrique » (note sous Cass. civ. 1ère 6 mars 2019) : Droit & Santé juil. 2019 p. 670

Responsabilité civile

« Fait de la chose : glissement de terrain » (Cass. civ. 2ème 18 avril 2019) : RCA juil./août 2019 com. 180

GAILLARD (E.) « Responsabilité du producteur d’herbicide pour défaut d’information (produits défectueux) » (note sous CA Lyon 11 avril 2019) : Energie – Environnement – Infrastructures juin 2019 com. 30

GROUTEL (H.) « Innocentes victimes, ce sont les jeunes enfants qui avalent de travers une saucisses apéritive » : RCA juil./août 2019 Repère 7

GROUTEL (H.) « Dégâts causés par le gibier : action en réparation » (note sous Cass. civ. 2ème 18 avril 2019) : RCA juil./août 2019 com. 179

JOURDAIN (P.) « Fait des animaux et absence de contact à propos de chiens qui affolent des chevaux et provoquent la chute d’une cavalière » (note sous Cass. civ. 2ème 17 janv. 2019) : RTDCiv. 2019 p. 351

PARANCE (B.) « Premiers pas d’une responsabilité des producteurs de pesticides devant les juridictions françaises ? » (note sous CA Lyon 11 avril 2019) : JCP G 2019 com. 833

« Réforme de la responsabilité civile : les observations du Syndicat de la magistrature » : JCP G 2019 com. 1508

SEIFERT (E.) « Responsabilité civile et transaction » : RCA juin 2019 Formule 6

VIAL (J.-P.) « Responsabilité du fait des choses : une fédération prise au piège de la garde d’un site d’escalade » (note sous CA Toulouse 21 janv. 2019) : Jurisport juin 2019 p. 32

Responsabilité médicale

BERLAUD (C.) « Manœuvre dangereuse lors d’un accouchement : indemnisation de l’ONIAM » (note sous Cass. civ. 1ère 19 juin 2019) : Gaz. Pal. 9 juil. 2019 p. 26

CAYOT (M.) « Précisions sur la réparation du dommage corporel consécutif à une faute médicale : pas de préjudice de perte de chance en cas de certitude du lien de causalité » (note sous CE 18 mars 2019) : Droit & Santé juil ; 2019 p. 564

COUSIN (C.) « Contrairement à l’accouchement, les manœuvres obstétricales sont un acte de soin » (note sous Cass. civ. 1ère 19 juin 2019) : Gaz. Pal. 30 juil. 2019 p. 25

DUGUET (A.) « Subsidiarité de l’ONIAM en cas de faute aggravant l’aléa : lorsque la faute chasse (à tort) l’aléa thérapeutique » (note sous TGI Nantes) : Droit & Santé juil. 2019 p. 540

FAURE (G.) (sous la direction de) « Chronique de droit des patients » : LPA, 1er juil. 2019 p. 12, 2 juil. 2019 p. 15, 3 juil. 2019 p. 12 et 4 juil. 2019 p. 4

FELSENHELD (R.) « Prothèse PIP : la responsabilité de l’État reconnue » (concl. sur TA Montreuil 29 janv. 2019) : Droit & Santé juil. 2019 p. 548

KNETSCH (J.) « Quelle autonomie pour le préjudice d’impréparation en matière de responsabilité médicale ? » (note sous Cass. civ. 1ère 23 janv. 2019) : Rev. des contrats juin 2019 p. 17

MALVERTI (C.) et BEAUFILS (C.) « Qui a le droit ? » (note sous CE 3 juin 2019) : AJDA 29 juil. 2019 p. 157

MOCQUET-ANGER (M.-L.), APOLLIS (B.), MUSCAT (H.) PAILLARD (C.) et LOGEAT (C.) « Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière » : JCP A 2019 com. 2199

PORCHER (R.) « Administration de substances nuisibles & VIH : relaxe du prévenu en cas d’absence de contamination » (note sous Cass. crim. 5 mars 2019) : Droit & Santé juil. 2019 p. 571

PORTE-FAURENS (A.) « La saga de l’obligation de sécurité de résultat du praticien en matière d’infection nosocomiale : une suite… sans fin » (note sous Cass. civ. 1ère 13 mars 2019) : Droit & Santé juil. 2019 p. 563

ROQUES (A.) « Condamnation d’un médecin anesthésiste pour blessures involontaires par défaut de surveillance : retour sur la faute caractérisée et la réparation du préjudice de la victime en état végétatif » (note sous Cass. crim. 15 janv. 2019) : Droit & Santé juil. 2019 p. 543

SAISON-DEMARS (J.), GIRER (M.), BOUGHRIET (N.) et LEUZZI (C.) « Responsabilité médicale » : Rev. Générale de de droit médical juin 2019 p. 265

Responsabilité pénale

« Absence de formation à la sécurité – Responsabilité pénale de l’employeur » (obs. sous Cass. crim. 19 fév. 2019) : RPDS juil. 2019 p. 222

CLEMENT (J.-N.) et BOULANGER (A.) « Rubrique de jurisprudence de droit pénal de l’environnement » (avril 2018 – avril 2019) : BDEI juil. 2019 p. 27

GAUVIN (F.) « Exposition d’autrui à un risque grave : le boucher bricoleur » (note sous CA Chambéry 28 mars 2019) : JCP G 2019 com. 649

GAUVIN (F.) « Un an de droit pénal de la circulation routière » (juin 2018 – mai 2019) : Droit Pénal juil./août 2019 com. 7

MESA (R.) « Décès d’un salarié consécutif à la violation des règles de sécurité : homicide involontaire et/ou infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs » (note sous Cass. crim 9 avril 2019) : Jurisprudence Sociale Lamy 21 juin 2019 p. 15

MESA (R.) « La faute du salarié victime n’empêche pas la condamnation pour homicide involontaire de l’employeur imprudent » (note sous Cass. crim. 7 mai 2019) : Jurisprudence Sociale Lamy 8 juil. 2019 p. 13

PORCHER (R.) « Administration de substances nuisibles & VIH : relaxe du prévenu en cas d’absence de contamination » (note sous Cass. crim. 5 mars 2019) : Droit & Santé juil. 2019 p. 571

ROBERT (J.-H.) « Polypollution » (note sous Cass. crim. 16 avril 2019) : Droit pénal juin 2019 com. 109

ROQUES (A.) « Condamnation d’un médecin anesthésiste pour blessures involontaires par défaut de surveillance : retour sur la faute caractérisée et la réparation du préjudice de la victime en état végétatif » (note sous Cass. crim. 15 janv. 2019) : Droit & Santé juil. 2019 p. 543

VIDAL (P.-L.) « Homicide involontaire du patient : l’élément moral de l’infraction diffère selon la nature du lien de causalité » (note sous Cass. crim. 16 avril 2019) : Droit et Santé juil. 2019 p. 577

Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

BENTO de CARVALHO (L.) « Bio et RSE : brèves observations travaillistes sur les engagements de la société Biocoop » : Rev. Lamy de Droit des Affaires juil./août 2019 p. 24

DONNETTE-BOISSIERE (A.) « RSE et détachement » : Rev. Lamy de Droit des Affaires juil. /août 2019 p. 29

ENJOLRAS (L.) « Les aspects sociaux de la responsabilité sociale des entreprises » Dossier spécial : Rev. Lamy Droit des Affaires juil. /août 2019 p. 23

ENJOLRAS (L.) « Le volet RSE de la loi PACTE » : Rev. Lamy de Droit des Affaires juil./août 2019 p. 42

MORALES (M.) « La loi Pacte et la prise en compte des considérations sociales et environnementales en droit des sociétés » : RJE juin 2019 p. 339

ROMANET (J. de) « Responsabilité des entreprises : le chantier perpétuel » : Revue Lamy Droit des Affaires juil./août 2019 p. 3

SELUSI-SUBIRATS (S.) « La place de l’amélioration de la santé et la sécurité des travailleurs dans la démarche de responsabilité sociale des entreprises françaises » : Rev. Lamy de Droit des Affaires juil./août 2019 p. 35

TCHOTOURIAN (I.) et LANGENFELD (A.) « RSE, Droits de l’homme et multinationales : la doctrine du Forum non conveniens est-elle un obstacle à une judiciarisation du contentieux ? » : Rev. Internationale de droit comparé 2019 p. 503

Risque

« Contrat d’assurance (aggravation du risque) : réduction proportionnelle de l’indemnité » (obs. Sous Cass. civ. 3ème 27 juin 2019) : D. 2019 p. 1389

FOURMON (A.) « Résolution du Parlement européen du 18 avril 2019 sur les perturbateurs endocriniens : vers un cadre complet de l’Union européenne en matière de perturbateurs endocriniens » : Energie – Environnement – Infrastructures juin 2019 com. 29

HOYNCK (S.) « Utilisation des produits phytopharmaceutiques : l’arrêté du 4 mai 2017 jugé insuffisant pour protéger la santé publique » (concl. sur CE 26 juin. 2019) : BDEI juil. 2019 p. 3

LEBOT (D.) « Les risques climatiques font partie intégrante de la gestion des risques » : Banque juin 2019 p. 27

LONGUERUE (L. de) « Une substance peut en fonction des dangers générés être cumulativement inscrite dans l’annexe XIV et dans la liste candidate au titre de REACH » (note sous CJUE 23 janv. 2019) : Gaz. Pal. 30 juil. 2019 p. 36

LONGUERUE (L. de) « Les études portant sur les incidences des émissions d’une substance chimique dans l’environnement sont des informations communicables » (note sous Trib. UE 7 mars 2019) : Gaz. Pal. 30 juil. 2019 p. 37

MONTECLER (M.-C. de) « Les communes ne peuvent pas s’opposer aux compteurs Linky » (obs. sous CE 11 juil. 2019 Cne de Cast) : AJDA 22 juil. 2019 p. 1479

PRADEL (C.-F.), PRADEL-BOUREUX (P.) et PRADEL (V.) « L’information personnelle du salarié exposé à un agent cancérogène » : JCP S 2019 com. 1209

« Risques psychosociaux (nomination d’un expert) : recours de l’employeur » (obs. Cass. soc. 26 juin 2019) : D. 2019 p. 1394

Risque de guerreRisque de terrorisme

DUFOUR (O.) « On peut rire de tout, même du terrorisme » : LPA 25 juin 2019 p. 3

MAUPIN (E.) « Les services publics face à la radicalisation » : AJDA 1er juil. 2019 p. 1313

RAFSANDJANI (H. M.) « Enfants de djihadistes mais enfants de la République » : JCP G 2019 com. 827

RAFSANDJANI (H. M.) (entretien avec O. DUFOUR) « Prix Guy Carcassonne : enfants de djihadistes mais enfants de la République » : LPA 16 juil. 2019 p. 1

SAFI (F.) « La compatibilité de l’expulsion d’un terroriste avec l’article 3 de la Convention EDH, ou du mauvais usage de la notion de torture » (note sous CEDH 29 avril 2019) : D. 2019 p. 1319

Sécurité (obligation)

GAIARDO (P.) « L’obligation du garagiste : une obligation de résultat doublement atténuée ? » (note sous Cass. civ. 1ère 14 fév. 2018 et Cass. civ. 1ère 3 oct. 2018) : D. 2019 p. 1503

KESSLER (G.) « Manquement à l’obligation de sécurité du guide de montagne lors d’une sortie de canyonisme » (note sous CA Bastia 27 fév. 2019) : JCP G 2019 com. 818

PORTE-FAURENS (A.) « La saga de l’obligation de sécurité de résultat du praticien en matière d’infection nosocomiale : une suite… sans fin » (note sous Cass. civ. 1ère 13 mars 2019) : Droit & Santé juil. 2019 p. 563

Sécurité civile et Services de secours

« Frais de transport sanitaire : portée de la décision d’inconstitutionnalité » (obs. sous Cass. civ. 2ème 20 juin 2019) : D. 2019 p. 1346

Transports et Tourisme

« Assurance automobile (offre d’indemnisation) : application au dommage aggravé » (obs. sous Cass. civ. 2ème 23 mai 2019) : D. 2019 p. 1169

BLOCH (L.) « Le navire Le Prestige fait encore des vagues devant la Cour de cassation » : RCA juil./août 2019 Focus 15

BLOCH (L.) « Loi Badinter : quelques décisions en attendant la codification… » : RCA juin 2019 Focus 12

« Domaine d’application de la loi : collision sur le tarmac d’un aéroport » (Cass. civ. 2ème 18 avril 2019) : RCA juil./août 2019 com. 187

DUPONT (P.) et POISSONNIER (G.) « Tour de vis sur l’indemnisation des passagers aériens victimes d’un retard important » (note sous CJUE 4 avril 2019) : Gaz. Pal. 11 juin 2019 p. 14

EHRENFELD (M,) « La saga de l’implication du véhicule dépassé » (obs. Sous Cass. Civ. 2ème 18 avril 2019) : Gaz. Pal. 18 juin 2019 p. 62

EHRENFELD (M.) « De la preuve du caractère accidentel » (obs. sous Cass. civ. 2ème 7 mars 2019) (2 espèces) : Gaz. Pal. 18 juin 2019 p. 63

« Frais de transport sanitaire : portée de la décision d’inconstitutionnalité » (obs. sous Cass. civ. 2ème 20 juin 2019) : D. 2019 p. 1346

GAUVIN (F.) « Un an de droit pénal de la circulation routière » (juin 2018 – mai 2019) : Droit Pénal juil.-août 2019 com. 7

GROUTEL (H.) « Conducteur victime : accident complexe » (note sous Cass. crim 16 avril 2019) : RCA juil./août 2019 com. 188

« Implication du véhicule : accident au cours d’un dépassement » (Cass. civ. 2ème 28 mars 2019) : RCA juin 2019 com. 160

JACQUOT (M.) « L’impact du développement du transport maritime sur l’environnement arctique » (Actes du colloque sur le transport maritime face aux changements climatiques organisé à Brest le 7 déc. 2018) : DMF 2019 p.  640

KENFACK (H.) « Panorama de Droit des transports » (mai 2018 – mai 2019) : D. 2019 p. 1469

LANDEL (J.) « Le heurt d’un avion avec un camion à l’arrêt sur un aéroport constitue un accident de la circulation » (note sous Cass. civ. 2ème 18 avril 2019) : RGDA juin 2019 p. 37

MÂZOUZ (A.) « En roue libre : responsabilité civile et trottinette électrique » : Gaz. Pal. 25 juin 2019 p. 16

PIERROUX (E.) « Trottinette, un jour, trottinette électrique toujours !» : Gaz. Pal. 30 juil. 2019 p. 3

PIETTE (G.) « Les défis posés au droit maritime par les changements climatiques » (Actes du colloque sur le transport maritime face aux changements climatiques organisé à Brest le 7 déc. 2018) : DMF 2019 p.  800

PUY-MONTBRUN (G. de) « Quelle régulation pour les nouvelles mobilités ? Le cas des trottinettes en flotte libre » : JCP G. 2019 com. 625

QUISTREBERT (Y.) « Tiers payeurs : agent hospitalier blessé par un véhicule de son employeur (l’APHP) conduit par un autre agent » (note sous Cass. civ. 2ème 22 nov. 2019) : RCA juil./août 2019 com. 186

« Règlement sur les droits des passagers aériens et directive sur les voyages à forfait : les droits au remboursement du billet d’avion ne sont pas cumulables (obs. sous CJUE 10 juil. 2019) : JCP E 2019 com. 501

« Transport aérien (retard) : notion de circonstances extraordinaires » (obs. sous CJUE 26 juin 2019) : D. 2019 p. 1332

« Transport aérien (vol annulé) : remboursement du billet par l’organisateur du voyage » (obs. sous CJUE 10 juil. 2019) : D. 2019 p. 1446

« Transport aérien (indemnisation) : vol avec correspondance et deux transporteurs » (obs. sous CJUE 11 juil. 2019) : D. 2019 p. 1446

 

 

Pour toute demande d’insertion, prière d’écrire à cerdacc@uha.fr