Eric DESFOUGERES

Maître de conférences (H.D.R.)
Membre du CERDACC

Veille des publications juridiques sur le risque

Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …

La Gazette spécialisée du Droit du dommage corporel annexée à la Gazette du Palais du 8 octobre 2019 fête dignement ses 10 années d’existence avec un très précieux tableau de jurisprudence chiffrée et deux études sur le préjudice d’établissement consistant en l’impossibilité ou la difficulté d’établir une vie familiale normale en raison d’un handicap consécutif à un accident, sans oublier sur cette même thématique le Panorama annuel publié au Recueil Dalloz et les importantes notes attendues relatives aux arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation étendant le champs d’action du préjudice d’anxiété. Ce qui ne saurait, pour autant, éclipser un autre dixième anniversaire celui de la désormais traditionnelle chronique annuelle sur les risques naturels et technologiques dans la Revue Droit de l’Environnement, réalisée par plusieurs enseignants-chercheurs du CERDACC, et magistralement dirigée par le Professeur émérite Marie-France STEINLE-FEUERBACH.

Abréviations utilisées :

AJDA : Actualité juridique du droit administratif

AJ pénal : Actualité juridique Pénal

AJDI : Actualité juridique du droit immobilier

BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel

D. Recueil Dalloz

Dr. env. : Droit de l’environnement

Dr. pén. : Revue de droit pénal

Gaz. Pal. : Gazette du Palais

JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales

JCP G : Semaine juridique, édition Générale

JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires

JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière

LPA : Les Petites Affiches

RCA : Responsabilité civile et assurances

RCS : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé

RDSS : Revue de droit sanitaire et social

RFDA : Revue Française de Droit Administratif

RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances

RISEO : Risques, Études et Observations  http://www.riseo.cerdacc.uha.fr

R·JE : Revue juridique de l’environnement

RJS : Revue de Jurisprudence Sociale

RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil

RTDCom. : Revue trimestrielle de droit commercial

 

 

Accident du travail et maladies professionnelles

« Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur (contestation du caractère professionnel de la maladie) » : RCA oct. 2019 com. 241

« Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur (récupération de la majoration de la rente) » : RCA oct. 2019 com. 242

« Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur (étudiant en stage professionnel victime d’un accident) » (Cass. civ. 2ème 20 juin 2019) : RCA oct. 2019 com. 243

« Accident du travail : action en faute inexcusable de l’employeur (prescription) » (obs. sous Cass. civ. 2ème 20 juin 2019) : RCA oct. 2019 com. 244

ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « L’anxiété des travailleurs exposés à des substances nocives ou toxiques : quel espoir de réparation ? » (note sous Cass. soc. 11 sept. 2019) (4 espèces) : JCP S 2019 com. 1282

BACACHE (M.) « Le préjudice d’anxiété : à la conquête de nouvelles expositions professionnelles » (note sous Cass. soc ; 11 sept. 2019) (4 espèces) : JCP G 2019 com. 1024

BERLAUD (C.) « Exposition au risque auditif même en l’absence de travaux personnellement effectués » (obs. sous Cass. civ. 2ème 19 sept. 2019) : Gaz. Pal. 8 oct. 2019 p. 45

BERLAUD (C.) « Le préjudice d’anxiété lié à l’amiante peut aussi être réparé en application du droit commun » (obs. sous Cass. soc. 11 sept. 2019) : Gaz. Pal. 1er oct. 2019 p. 36

BERLAUD (C.) « Préjudice d’anxiété des travailleurs de l’amiante : prescription de l’action » (obs. sous Cass. soc. 11 sept. 2019) : Gaz. Pal. 1er oct. 2019 p. 37

CARRE (S.) « Nécessité de l’avis du médecin du travail en cas de licenciement d’un pilote pour inaptitude » (note sous Cass. soc. 18 sept. 2019) : JCP S 2019 com. 1300

« CHSCT (décision d’expertise) : remboursement des frais en cas d’annulation définitive » (obs. sous Cass. soc. 25 sept. 2019) : D. 2019 p. 1890

COLONNA (J.) et RENAUX-PERSONNIC (R.) « Le préjudice d’anxiété, saison II » (note sous Cass. soc ; 11 sept. 2019) : JCP E 2019 com. 1464

« Conditions de validité d’une clause tolérance zéro alcool dans le règlement intérieur » (note sous CE 8 juil. 2019) : Jurisprudence Sociale Lamy 14 oct. 2019 p. 20

CZUBA (C.) « Responsabilité ordinale d’un médecin du travail pour avoir établi un certificat médical sans avoir constaté personnellement le lien entre l’état de santé du salarié et ses conditions de travail » (obs. sous CE 6 juin 2019) : LPA 24 oct. 2019 p. 12

ICARD (J.) « De quelques précisions relatives au régime du préjudice d’anxiété » (note sous Cass. soc. 11 sept. 2019) (4 espèces) : Bulletin du travail oct. 2019 p. 18

KEIM-BAGOT (M.) « Retour sur les accidents de mission » (note sous CA Paris 17 mai 2019) : RDSS oct. 2019 p. 934

LAPREVOTE (F.-G.) « Expertises pour risque grave ou projet important » (Panorama de jurisprudence : premier semestre 2019 » : JCP S 2019 com.  1274

LE FISCHER (S.) et PRETOT (X.) « La procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles : apport et limites du décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 » : RDSS oct. 2019 p. 914

« Les salariés utilisent-ils les outils de prévention des risques professionnels ? » : Bulletin social Francis Lefebvre oct. 2019 p. 421

MONTECLER (M.-C. de) « Contestation par l’employeur de mesures prises par l’inspection du travail pour soustraire un travailleur à un danger grave et imminent » (obs. sous CE 2 oct. 2019 Sté Auchan hypermarché) : AJDA 14 oct. 2019 p. 1970

NOGUERO (D.) « Le régime de prescription pour l’action des victimes de l’amiante » (note sous Cass. civ. 2ème 13 juin 2019 : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 29 oct. 2019 p. 70

NOGUERO (D.) « La qualité de bénéficiaire de l’indemnisation des victimes d’infraction devant le FGTI dans un contexte d’accident de travail » (note sous Cass. civ. 2ème 23 mai 2019) : Gazette spécialisée in Gaz. Pal. 29 oct. 2019 p. 72

PRADEL (C.-F.), PRADEL-BOURREUX (P.) et PRADEL (V.) « Gérer le risque juridique attaché au préjudice d’anxiété » : JCP S 2019 com. 1283

PRADEL (C.-F.), PRADEL-BOURREUX (P.) et PRADEL (V.) « Accident du travail : jusqu’où ira la présomption d’imputabilité ? » (note sous Cass. civ. 2ème 11 juil. 2019) : JCP S 2019 com. 1280

« Préjudice spécifique d’anxiété : condition et mise en œuvre de la réparation » (Cass. soc. 19 juin 2019) : RCA oct. 2019 com. 251

RODRIGUEZ (C.) et NASICA (M.) « Préjudice d’anxiété : un nouvel élargissement » » (note sous Cass. soc. 11 sept. 2019) : Jurisprudence sociale Lamy 14 oct. 2019 p.  9

ROULET (V.) « Le rafraîchissement de la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles » : Lexbase Hebdo – Edition sociale 17 oct. 2019

TAPINOS (D.) « L’extension encadrée du préjudice d’anxiété des travailleurs de l’amiante » (note sous Cass. Ass. Plén. 5 avril 2019) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal.  8 oct. 2019 p. 77

TAURAN (T.) « Accident du travail » (obs. sous Cass. civ. 2ème 11 juil. 2019) : RDSS oct. 2019 p. 956

TAURAN (T.) « Modalités d’indemnisation d’un stagiaire victime d’un accident du travail » : Revue de droit rural oct. 2019 p. 46

« Une crise cardiaque survenue au lieu de travail est un accident du travail jusqu’à preuve du contraire » (obs. sous Cass. civ. 2ème 11 juil. 2019) : Jurisprudence Sociale Lamy 14 oct. 2019 p. 19

VITALE (L.) « La Cour de cassation étend le préjudice d’anxiété à l’exposition à toute substance nocive » (notes sous Cass. soc. 11 sept. 2019) (4 espèces) : Gaz. Pal. 29 oct. 2019 p. 21

Assurances

BERLAUD (C.) « Assistance à la victime d’un accident de la circulation par un avocat » (obs. sous Cass. civ. 1ère 25 sept. 2019) : Gaz. Pal. 1er oct. 2019 p. 35

CERVEAU (B.) « Chronique de jurisprudence de droit des assurances » : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz.   Pal. 29 oct. 2019 p. 50

COULON (C.) « Assurance automobile : nouvel étirement de la notion de circulation » (obs. sous CJUE 20 juin 2019) : RCA oct. 2019 alerte 20

GROUTEL (H.) « Dont acte… d’une règle posée par la CJUE au sujet de l’assurance de responsabilité civile automobile » : RCA oct. 2019 p. 1

PIMBERT (A.) « Déchéance de la catastrophe naturelle, assurance responsabilité civile, garantie des vices cachés… cherchez l’intrus ! » (note sous Cass. civ. 3ème 19 sept. 2019 : RGDA oct. 2019 p. 13

STEINLE-FEUERBACH (M.-F.) (sous la direction de) « Risques naturels & technologiques » (chronique août 2018 – sept. 2019) : Droit de l’environnement oct. 2019 p. 398

WALTZ-TERACOL (B.) « Les différents types de recours subrogatoires que peut exercer l’assureur de responsabilité  civile » (note sous Cass. com. 26 juin 2019) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 29 oct. 2019 p. 57

Catastrophe naturelle

PIMBERT (A.) « Déchéance de la catastrophe naturelle, assurance responsabilité civile, garantie des vices cachés… cherchez l’intrus ! » (note sous Cass. civ. 3ème 19 sept. 2019 : RGDA oct. 2019 p. 13

Déchets

« Collecte de déchets ménagers de produits chimiques dangereux, Convention conclue entre l’éco-organisme chargé de la gestion de ces produits et une collectivité chargée de la collecte et du traitement des déchets ménagers. Contrat de droit privé » (TC 1er juil. 2019 Sté Eco DDS c/ Syndicat mixte Sud Rhône environnement) : Droit Administratif oct. 2019 alerte 144

HEIDELBERGER (A.) « Dans leur approche du traitement des déchets dangereux, les adhérents du Sypred privilégient la protection de la santé et de l’environnement » : (Actes du colloque 50 ans de contentieux de l’environnement, l’apport du mouvement associatif organisé à Limoges le 3 décembre 2018) : RJE 2019 p. 125

MONTECLER (M.-C. de) « Le Sénat ne veut pas de la consigne pour le recyclage » : AJDA 7 oct. 2019 p. 1907

Environnement et Développement durable

FOSSIER (T.) « Ecocide, le retour ? » : Droit de l’Environnement oct. 2019 p. 369

FOSSIER (T.) « La réparation du préjudice collectif associatif, prélude à celle du préjudice écologique » (Actes du colloque 50 ans de contentieux de l’environnement, l’apport du mouvement associatif organisé à Limoges le 3 décembre 2018) : RJE 2019 p. 63

GRAVELEAU (P.) « Appréciation de la nécessité d’une évaluation environnementale » (obs. sous CE 25 sept. 2019 Assoc. France nature Environnement) : Gaz. Pal. 8 oct. 2019 p. 46

GRAVELEAU (P.) « L’appel de l’éolienne » (obs. sous CE 9 oct. 2019 Cne de Vire Normandie) : Gaz. Pal. 22 oct. 2019 p. 37

GRAVELEAU (P.) « L’appel de la forêt » (obs. sous CE 9 oct. 2019 Fédération Allier Nature) : Gaz. Pal. 22 oct. 2019 p. 37

GUEVEL (D.) « Vers la création de juridictions environnementales ? » : D. 2019 p. 1881

HEIDELBERGER (A.) « Dans leur approche du traitement des déchets dangereux, les adhérents du Sypred privilégient la protection de la santé et de l’environnement » : (Actes du colloque 50 ans de contentieux de l’environnement, l’apport du mouvement associatif organisé à Limoges le 3 décembre 2018) : R·JE 2019 p. 125

KROMAREK (P.) « Le monde industriel face au contentieux environnemental » : (Actes du colloque 50 ans de contentieux de l’environnement, l’apport du mouvement associatif organisé à Limoges le 3 décembre 2018) : R·JE 2019 p. 107

PASTOR (J.-P.) « Le principe de non-régression et l’évaluation environnementale en zone agricole » (obs. sous CE 9 oct. 2019 Assoc. France nature environnement) : AJDA 21 oct. 2019 p. 2025

Ethique et déontologie

DE FALLOIS (M.), JOUANNIN (A.) et MAMZER-BRUNEEL (M.-F.) « Les limites de l’approche fondée sur le risque de la loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine dite loi Jardé, lecture critique des arrêtés du 12 avril 2012 » : Médecine et droit oct. 2019 p. 118

Fonds d’indemnisation

BERNFELD (C.) « Les préjudices antérieurs peuvent être indemnisés lors du recours pour aggravation » (note sous CE 13 mai 2019 ONIAM) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 8 oct. 2019 p. 58

BLOCH (L.) « ONIAM : dommage résultant d’un accouchement » (note sous Cass. civ. 1ère 19 juin 2019) : RCA oct. 2019 com. 252

BLOCH (L.) « ONIAM : indemnisation des ayants droit » (note sous CE 3 juin 2019 et 24 juil. 2019) : RCA oct. 2019 com. 254

CRISTOL (D.) « L’ONIAM doit-il systématiquement indemniser les victimes par ricochet ? » (note sous CE 3 juin 2019) : RDSS oct. 2019 p. 888

MELIN (N.) « De l’application des règles du Code civil à l’interruption de la prescription des créances du FIVA » (note sous Cass. civ. 2ème 13 juin 2019) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 8 oct. 2019 p. 57

MINET-LELEU (A.) « Subrogation et contamination transfusionnelle par le virus de l’hépatite C : entre effort de simplification et inévitable complexité » : RDSS oct. 2019 p. 876

NOGUERO (D.) « La qualité de bénéficiaire de l’indemnisation des victimes d’infraction devant le FGTI dans un contexte d’accident de travail » (note sous Cass. civ. 2ème 23 mai 2019) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 29 oct. 2019 p. 72

SEILER (B.) « Effet contentieux de la saisine de la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux » (obs. sous CE avis 29 mai 2019) : Gaz. Pal. 8 oct. 2019 p. 32

STEINLE-FEUERBACH (M.-F.) (sous la direction de) « Risques naturels & technologiques » (chronique août 2018 – sept. 2019) : Droit de l’environnement oct. 2019 p. 398

Indemnisation (droit administratif)

BERNFELD (C.) « Les préjudices antérieurs peuvent être indemnisés lors du recours pour aggravation » (note sous CE 13 mai 2019 ONIAM) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 8 oct. 2019 p. 58

BERNFELD (C.) « Indemnisation, par le juge administratif, des pertes de revenus d’une jeune victime » (note sous CE 24 juil. 2019) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal.  8 oct. 2019 p. 70

BERNFELD (C.) « L’enfant non scolarisable subit un préjudice scolaire » (note sous CE 24 juil. 2019 Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal.  8 oct. 2019 p. 73

BERNFELD (C.) et KLEIN (N.) « Embellie pour le délai de recours contre l’Administration aux fins de réparation de dommages corporels » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 8 oct. 2019 p. 58

DENIEUL (J.-M.) « Le Conseil d’État règle l’indemnisation d’une vie d’invalidité » (obs. sous CE 24 juil. 2019) : Lexbase Hebdo – Édition Privée Générale 3 oct. 2019

EVEILLARD (G.) « Notion d’ayant droit et famille(s) recomposée(s) » (note sous CE 3 juil. 2019 Fougère-Derouet et Miez) : Droit Administratif oct. 2019 com ; 44

GUETTIER (C.) « Réparation des préjudices scolaire et professionnel en cas d’accident corporel survenu dans le jeune d’âge d’une victime » (note sous CE 24 juil. 2019) : JCP G 2019 com. 1028

Indemnisation (droit civil)

ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « L’anxiété des travailleurs exposés à des substances nocives ou toxiques : quel espoir de réparation ? (note sous Cass. soc. 11 sept. 2019) (4 espèces) : JCP S 2019 com. 1282

BACACHE (M.), GUEGAN (A.) et PORCHY-SIMON (S.) « Panorama dommage corporel » (oct. 2018 – sept. 2019) : D. 2019 p. 2058

BACACHE (M.) « Le préjudice d’anxiété : à la conquête de nouvelles expositions professionnelles » (note sous Cass. soc ; 11 sept. 2019) (4 espèces) : JCP G 2019 com. 1024

BARRELIER (A.) « Vers la reconnaissance d’un préjudice de confrontation à la mort ? » (note sous Cass. crim. 14 mai 2019) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal.  8 oct. 2019 p. 78

BERLAUD (C.) « Le préjudice d’anxiété lié à l’amiante peut aussi être réparé en application du droit commun » (obs. sous Cass. soc. 11 sept. 2019) : Gaz. Pal. 1er oct. 2019 p. 36

BERLAUD (C.) « Réparation du préjudice causé par une hospitalisation sans consentement irrégulière » (obs. Sous Cass. civ. 1ère 17oct. 2019) : Gaz. Pal. 29 oct. 2019 p. 38

BERNFELD (C.) et BIBAL (F.) « Le mieux dix-ans corporel » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 8 oct. 2019 p. 51

BERNFELD (C.) et BIBAL (F.) « Chronique de jurisprudence de droit du dommage corporel » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 8 oct. 2019 p. 54

BERNFELD (C.) et BIBAL (F.) « Aux sources du préjudice d’établissement. Préjudice d’établissement : pour une application de la nomenclature Dintilhac » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal.  8 oct. 2019 p. 80

BERNFELD (C.) « L’indemnisation du salarié inapte à son travail mais pas à toute profession » (note sous Cass. Civ. 2ème 18 avril 2019) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal.  8 oct. 2019 p. 67

BERNFELD (C.) « Indemnisation de la perte de chance professionnelle d’une victime sans travail au moment des faits » (note sous Cass. crim. 28 mai 2019) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal.  8 oct. 2019 p. 69

BERNFELD (C.) « La victime par ricochet n’est pas forcément un héritier de la victime directe » (note sous CE 3 juin 2019) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal.  8 oct. 2019 p. 81

BIBAL (F.) « Une difficulté d’évaluation ne justifie pas de rejeter la demande » (note sous Cass. civ. 2ème 4 avril 2019) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal.  8 oct. 2019 p. 63

BIBAL (F.) « Recevabilité des demandes nouvelles en appel : application aux pertes de gains professionnels actuels » (note sous Cass. civ. 2ème 18 avril 2019) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal.  8 oct. 2019 p. 56

BIBAL (F.) « Il faut toujours imputer la pension d’invalidité, mais une seule fois » (note sous Cass. civ. 1ère 9 mai 2019) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 8 oct. 2019 p. 58

BIBAL (F.) « La réévaluation des pertes de gains est de droit lorsqu’elle est demandée » (note sous Cass. crim. 28 mai 2019) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal.  8 oct. 2019 p. 69

BIBAL (F.) « L’incidence professionnelle ne peut être évaluée par un forfait » (note sous Cass. civ. 2ème 13 juin 2019) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal.  8 oct. 2019 p. 73

BIBAL (F.) « Préjudice d’établissement pour un second projet de vie familial » (note sous Cass. civ. 2ème 4 juil. 2019) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal.  8 oct. 2019 p. 76

BIBAL (F.) « ITT, ce sigle magique que tout le monde emploie et que personne ne connaît » (note sous Cass. civ. 2ème 4 avril 2019) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal.  8 oct. 2019 p. 74

« Conditions de l’indemnisation » (Cass. civ. 2ème 13 juin 2019) : RCA oct. 2019 com. 248

COLONNA (J.) et RENAUX-PERSONNIC (R.) « Le préjudice d’anxiété, saison II » (note sous Cass. soc ; 11 sept. 2019) : JCP E 2019 com. 1464

COVIAUX (A.) « De l’indemnisation de l’acquisition du logement adapté lorsque la victime est le locataire » (note sous Cass. civ. 1ère 9 mai 2019) Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal.  8 oct. 2019 p. 57

DINPARAST (E.) « Le remboursement intégral des factures de médecins-conseils au risque à la dénaturation » (note sous Cass. civ. 1ère 22 mai 2019) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal.  8 oct. 2019 p. 64

« Dommage à la personne : évaluation du préjudice (logement inadapté) » (obs. sous Cass. 2ème 23 mai 2019) : RCA oct. 2019 com. 245

EHRENFELD (M.) « De la compatibilité des pertes de gains professionnels futurs avec l’octroi d’une indemnisation pour incidence professionnelle » (obs. sous Cass. civ. 2ème 23 mai 2019) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 29 oct. 2019 p. 52

« Évaluation du préjudice : perte de gains professionnels futurs » (Cass. civ. 2ème 13 juin 2019) : RCA oct. 2019 com. 240

GRAS (M.-C.) « L’obligation de formuler une offre s’applique au dommage aggravé » (note sous Cass. civ. 2ème 23 mai 2019) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 8 oct. 2019 p. 58

GRAS (M.-C.) et GUILLON (B.) « La signature d’une convention d’honoraires prévoyant un honoraire de résultat constitue un acte de disposition » (note sous Cass. civ. 2ème 23 mai 2019) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal.  8 oct. 2019 p. 57

ICARD (J.) « De quelques précisions relatives au régime du préjudice d’anxiété » (note sous Cass. soc. 11 sept. 2019) (4 espèces) : Bulletin du travail oct. 2019 p. 18

IRRMANN (C.) « Préjudice sexuel : la deuxième chambre civile précise sa position » (note sous Cass. civ. 2ème 4 avril 2019) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal.  8 oct. 2019 p. 74

KLEIN (N.) « Tierce personne et puis s’en va ? » (note sous Cass. civ. 2ème 13 juin 2019 : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 8 oct. 2019 p. 55

KLEIN (N.) « Réparation de la perte de chance de promotion professionnelle même en cas d’arrêt d’activité » (note sous Cass. civ. 2ème 23 mai 2019) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal.  8 oct. 2019 p. 71

MERLIN (O.) « Tableau de jurisprudence chiffrée en matière de dommage corporel » :  Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 8 oct. 2019 p. 52

MOULIN (A.) « Violences volontaires reconnues, même sans contact physique, du fait d’actes provoquant un choc émotionnel » (note sous Cass. crim. 4 juin 2019) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 8 oct. 2019 p. 55

MOULIN (A.) « L’indemnisation de la tierce personne, en cas d’institutionnalisation, doit être limitée aux seules périodes de retour à domicile » (note sous Cass. civ. 2ème 13 juin 2019) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal.  8 oct. 2019 p. 66

MOULIN (A.) « Le besoin d’assistance par tierce personne doit nécessairement être caractérisé » (note sous Cass. civ. 2ème 13 juin 2019) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal.  8 oct. 2019 p. 66

KLEIN (N.) « Pouvoir souverain du juge du fond et évolution de carrière » (note sous Cass. civ. 2ème 23 mai 2019) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal.  8 oct. 2019 p. 68

PRADEL (C.-F.), PRADEL-BOURREUX (P.) et PRADEL (V.) « Gérer le risque juridique attaché au préjudice d’anxiété » : JCP S 2019 com. 1283

« Préjudice spécifique d’anxiété : condition et mise en œuvre de la réparation » (Cass. soc. 19 juin 2019) : RCA oct. 2019 com. 251

PREVOST (J.-B.) « Le préjudice d’établissement : une définition inexploitée » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal.  8 oct. 2019 p. 80

PRIOU-ALIBERT (L.) « Article 470-1 du Code de procédure pénale : confirmation d’une interprétation souple au bénéfice des victimes » (note sous Cass. civ. 2ème 6 juin 2019) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal.  8 oct. 2019 p. 57

PRIOU-ALIBERT (L.) « Indemnisation d’une perte de gains professionnels économisée grâce à un aidant » (note sous Cass. civ. 1ère 22 mai 2019) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal.  8 oct. 2019 p. 68

RENELIER (A.) « Restaurer la dignité de la victime par l’indemnisation de la tierce personne » (note sous Cass. civ. 2ème 23 mai 2019) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal.  8 oct. 2019 p. 65

RODRIGUEZ (C.) et NASICA (M.) « Préjudice d’anxiété : un nouvel élargissement » » (note sous Cass. soc. 11 sept. 2019) : Jurisprudence sociale Lamy 14 oct. 2019 p.  9

TAPINOS (D.) « Prestations d’assurance non indemnitaire » (note sous Cass. civ. 2ème 28 mars 2019) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal.  8 oct. 2019 p. 61

TAPINOS (D.) « La perte de chance d’avoir un second enfant d’une même union ne constitue pas un préjudice d’établissement » (note sous Cass. civ. 1ère 5 juin 2019) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal.  8 oct. 2019 p. 75

TAPINOS (D.) « L’extension encadrée du préjudice d’anxiété des travailleurs de l’amiante » (note sous Cass. Ass. Plén. 5 avril 2019) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal.  8 oct. 2019 p. 77

TAPINOS (D.) « Préjudice d’anxiété des victimes du Distilbène : la première chambre civile résiste » (note sous Cass. Civ. 1Ère 5 juin 2019) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal.  8 oct. 2019 p. 80

VERNASSIERE (S.) « Le décalage (retard) pour exercer une activité est indemnisable au titre de la perte de gains professionnels futurs » (note sous Cass. civ. 2ème 13 juin 2019) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal.  8 oct. 2019 p. 70

Médicaments

BLOCH (L.) « Fabricant de produit : Doliprane et Aspégic » (note sous Cass. civ. 1ère 19 juin 2019) : RCA oct. 2019 com. 253

BOUQUET (V.) et FOUASSIER (E.) « Le lien de causalité dans le contentieux relatif au Distilbène » (note sous Cass. civ. 1ère 19 juin 2019) : D. 2019 p. 2028

DOUVILLE (T.) « Prohibition de l’intermédiation et vente en ligne de médicaments : la Cour de cassation et l’économie numérique » (note sous Cass. com. 19 juin 2019) : JCP E 2019 com. 1483

TAPINOS (D.) « Préjudice d’anxiété des victimes du Distilbène : la première chambre civile résiste » (note sous Cass. civ. 1ère 5 juin 2019) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal.  8 oct. 2019 p. 80

Nucléaire

FARO (A.) « Le contentieux associatif face au droit nucléaire » : (Actes du colloque 50 ans de contentieux de l’environnement, l’apport du mouvement associatif organisé à Limoges le 3 décembre 2018) : R·JE 2019 p. 73

Police administrative

PASTOR (J.-P.) « Faire évoluer les polices de l’habitat indigne vers une police unique » : AJDA 14 oct. 2019 p. 1071

Précaution (principe)

« Glyphosate (principe de précaution) : validité du règlement européen » (obs. sous CJUE 1er oct. 2019) : D. 2019 p. 1988

Prévention des risques industriels et technologiques

STEINLE-FEUERBACH (M.-F.) (sous la direction de) « Risques naturels & technologiques » (chronique août 2018 – sept. 2019) : Droit de l’environnement oct. 2019 p. 398

Prévention des risques naturels

BATTISTINI (P.) « Présentation du décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 relatif à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux » : LPA 2 oct. 2019 p. 6

« Inscription du bien en zone PPRNP entre la promesse et la vente : attention danger » (obs. sous Cass. civ. 3ème 19 sept. 2019) (3 espèces) : Répertoire du Notariat Defrénois 3 oct. 2019 p. 5

MEL (J.) « La non-conformité aux normes parasismiques n’est pas toujours un dommage de nature décennale » (obs. sous Cass. civ. 3ème 19 sept. 2019) : Lexbase Hebdo – Edition Privée Générale 10 oct. 2019

STEINLE-FEUERBACH (M.-F.) (sous la direction de) « Risques naturels & technologiques » (chronique août 2018 – sept. 2019) : Droit de l’environnement oct. 2019 p. 398

Procédures

« Accident du travail : action en faute inexcusable de l’employeur (prescription) » (obs. sous Cass. civ. 2ème 20 juin 2019) : RCA oct. 2019 com. 244

BERLAUD (C.) « Assistance à la victime d’un accident de la circulation par un avocat » (obs. sous Cass. civ. 1ère 25 sept. 2019) : Gaz. Pal. 1er oct. 2019 p. 35

BERLAUD (C.) « Préjudice d’anxiété des travailleurs de l’amiante : prescription de l’action » (obs. sous Cass. soc. 11 sept. 2019) : Gaz. Pal. 1er oct. 2019 p. 37

BERLAUD (C.) « Prescription de l’action en indemnisation pour retard de vol et ajout d’escale » (obs. sous Cass. civ. 1ère 10 oct. 2019) : Gaz. Pal. 22 oct. 2019 p. 34

BERNFELD (C.) et KLEIN (N.) « Embellie pour le délai de recours contre l’Administration aux fins de réparation de dommages corporels » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 8 oct. 2019 p. 58

BIBAL (F.) « Recevabilité des demandes nouvelles en appel : application aux pertes de gains professionnels actuels » (note sous Cass. civ. 2ème 18 avril 2019) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal.  8 oct. 2019 p. 56

LAPREVOTE (F.-G.) « Expertises pour risque grave ou projet important » (Panorama de jurisprudence : premier semestre 2019 » : JCP S 2019 com.  1274

MELIN (N.) « De l’application des règles du Code civil à l’interruption de la prescription des créances du FIVA » (note sous Cass. civ. 2ème 13 juin 2019) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 8 oct. 2019 p. 57

NOGUERO (D.) « Le régime de prescription pour l’action des victimes de l’amiante » (note sous Cas. civ. 2ème 13 juin 2019 : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 29 oct. 2019 p. 70

« Prescription (action en annulation) : portée de la désignation d’un expert » (obs ; sous Cass. civ. 3ème 17 oct. 2019) : D. 2019 p. 2037

PRIOU-ALIBERT (L.) « Article 470-1 du Code de procédure pénale : confirmation d’une interprétation souple au bénéfice des victimes » (note sous Cass. civ. 2ème 6 juin 2019) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal.  8 oct. 2019 p. 57

ROULET (V.) « Le rafraîchissement de la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles » : Lexbase Hebdo – Edition sociale 17 oct. 2019

« Victime assurée sociale exerçant un recours contre le responsable » (obs. sous Cass. civ. 2ème 13   juin 2019) : RCA oct. 2019 com. 246

WALTZ-TERACOL (B.) « Les différents types de recours subrogatoires que peut exercer l’assureur de responsabilité  civile » (note sous Cass. com. 26 juin 2019) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 29 oct. 2019 p. 57

Responsabilité administrative

FERREIRA (J.-P.) « Injonction et responsabilité sans faute dans le contentieux des dommages de travaux publics » (note sous CE 18 mars 2019 Cne de Chambéry) : AJDA 14 oct. 2019 p. 2002

MAUPIN (E.) « Responsabilité de l’État en cas de refus de concours de la force publique pour débloquer un port » (obs. sous CE 30 sept. 2019 Ministre de l’intérieur c/ Sté Cie La Méridionale) : AJDA 7 oct. 2019 p. 1906

Responsabilité civile

BRUSORIO AILLAUD (M.) « Responsabilité d’un centre de loisirs en cas de sortie à ski en groupe » (note sous Cass. civ. 1ère 4 juil. 2019) : LPA 11 oct. 2019 p. 7

DANNENBERGER (F.) « Un bureau explosif qui coûte cher » (note sous CA Douai 5 sept. 2019) : JCP G 2019 com. 1097

DOWNE (A.) « Vers un droit raisonnable : l’influence du nouvel article 1221 du Code civil sur les sanctions de l’inexécution » : LPA 14 oct. 2019 p. 6

« Sécurité de produits non alimentaires : harmonisation des dispositions réglementaires » (commentaire du décret n° 2019-1007 du 30 sept. 2019) : JCP E 2019 com. 660

« Un tacle peut faire engager la responsabilité de son auteur » (obs. sous Cass. civ. 2ème 29 août 2019) : Jurisport oct. 2019 p. 10

Responsabilité médicale

BLOCH (L.) « ONIAM : dommage résultant d’un accouchement » (note sous Cass. civ. 1ère 19 juin 2019) : RCA oct. 2019 com. 252

CURIER-ROCHE (P.) « Établissement de santé » (obs. sous Cass. civ. 1ère 19 juin 2019) : RDSS oct. 2019 p. 942

CURIER-ROCHE (P.) « Professions médicales » (obs. sous CE 1er juil. 2019) : RDSS oct. 2019 p. 945

MINET-LELEU (A.) « Subrogation et contamination transfusionnelle par le virus de l’hépatite C : entre effort de simplification et inévitable complexité » : RDSS oct. 2019 p. 876

SEILER (B.) « Effet contentieux de la saisine de la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux » (obs. sous CE avis 29 mai 2019) : Gaz. Pal. 8 oct. 2019 p. 32

Responsabilité pénale

« Disqualification des faits objets de la poursuite » (Cass. crim. 25 juin 2019) : RCA oct. 2019 com. 238

MOULIN (A.) « Violences volontaires reconnues, même sans contact physique, du fait d’actes provoquant un choc émotionnel » (note sous Cass. crim. 4 juin 2019) : Gaz. Pal. 8 oct. 2019 p. 55

STEINLE-FEUERBACH (M.-F.) (sous la direction de) « Risques naturels & technologiques » (chronique Août 2018 – Septembre 2019) : Droit de l’environnement oct. 2019 p. 398

Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

MORALES (M.) « La loi Pacte et la prise en compte des considérations sociales et environnementales en droit des sociétés » : RJE juin 2019 p. 339

Risque

DE FALLOIS (M.), JOUANNIN (A.) et MAMZER-BRUNEEL (M.-F.) « Les limites de l’approche fondée sur le risque de la loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine dite loi Jardé, lecture critique des arrêtés du 12 avril 2012 » : Médecine et droit oct. 2019 p. 118

LAPREVOTE (F.-G.) « Expertises pour risque grave ou projet important » (Panorama de jurisprudence : premier semestre 2019 » : JCP S 2019 com.  1274

PRADEL (C.-F.), PRADEL-BOURREUX (P.) et PRADEL (V.) « Gérer le risque juridique attaché au préjudice d’anxiété » : JCP S 2019 com. 1283

SERMET (L.) « La convention-cadre de lutte antitabac : les mots du droit international pour construire un holisme sanitaire » : RDSS oct. 2019 p. 865

STEINLE-FEUERBACH (M.-F.) (sous la direction de) « Risques naturels & technologiques » (chronique août 2018 – sept. 2019) : Droit de l’environnement oct. 2019 p. 398

VINCENT (C.) « La reconfiguration du marché du risque santé par la négociation : de l’interprofessionnel à l’entreprise et du contrat individuel au collectif » : RDSS oct. 2019 p. 810

Risque de guerreRisque de terrorisme

MARTI (G.) « Fichage S et retrait du statut de réfugié » (obs. sous CE 30 janv. 2019) : JCP A 2019 com. 2304

Sécurité (obligation)

Sécurité civile et Services de secours

Transports et Tourisme

BERLAUD (C.) « Assistance à la victime d’un accident de la circulation par un avocat » (obs. sous Cass. civ. 1ère 25 sept. 2019) : Gaz. Pal. 1er oct. 2019 p. 35

BERLAUD (C.) « Transport, paiement de la contravention : les mailles sont très serrées » (obs ; sous Cass. crim. 15 oct. 2019) : Gaz. Pal. 22 oct. 2019 p. 34

BERLAUD (C.) « Prescription de l’action en indemnisation pour retard de vol et ajout d’escale » (obs. sous Cass. civ. 1ère 10 oct. 2019) : Gaz. Pal. 22 oct. 2019 p. 34

BON-GARCIN (I.) (sous la responsabilité de), HEYMANN (J.) et SIGUOIRT (L.) « Les transports : activités, contrats et responsabilités » (juil. 2018 – juil. 2019) : JCP E 2019 com. 1440

COULON (C.) « Assurance automobile : nouvel étirement de la notion de circulation » (obs. Sous CJUE 20 juin 2019) : RCA oct. 2019 alerte 20

DUPONT (P.) et POISSONNIER (G.) « Droit des passagers aériens : la présence de carburant sur une piste d’aéroport constitue une circonstance extraordinaire » (note sous CJUE 26 juin 2019) : Gaz. Pal. 1er octobre 2019 p. 19

DUPONT (P.) et POISSONNIER (G.) « Vers une meilleure indemnisation des passagers victimes d’un retard d’un vol par correspondance » (note sous CJUE 11 juin 2019) : D. 2019 p. 1922

EHRENFELD (M.) « La conduite d’un véhicule confiée à un tiers par son propriétaire et ses conséquences » (obs. sous Cass. civ. 2ème 13 juin 2019) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 29 oct. 2019 p. 54

« Faute de la victime : qualification » (Cass. civ. 2ème 13 juin 2019) : RCA oct. 2019 com. 249

GRAVELEAU (P.) « Voyage, voyage » (obs. sous CE 12 juil. 2019 Syndicat les entreprises du voyage) : Gaz. Pal. 1er oct. 2019 p. 39

GROUTEL (H.) « Dont acte… d’une règle posée par la CJUE au sujet de l’assurance de responsabilité civile automobile » : RCA oct. 2019 p. 1

GROUTEL (H.) « Accident de la circulation en Italie : victime française » (note sous CA Aix-en-Provence 25 juil. 2019) : RCA oct. 2019 com. 247

« Infraction routière (excès de vitesse) : location de véhicule par une personne morale » (obs. sous Cass. crim. 15 oct. 2019) : D. 2019 p. 1992

LINGIBE (P.) « Quelle indemnisation pour les victimes d’accident de la circulation ? » : Lex base Hebdo – Édition Privée Générale 17 oct. 2019

STEINLE-FEUERBACH (M.-F.) (sous la direction de) « Risques naturels & technologiques » (chronique août 2018 – sept. 2019) : Droit de l’environnement oct. 2019 p. 398

« Transport aérien (retard) : vol réalisé par un transporteur communautaire » (obs. sous Cass. civ. 26  sept. 2019) : D. 2019 p. 1885

« Transport aérien (retard) : prescription quinquennale et preuve de l’enregistrement » (obs. sous Cass. civ. 1ère 10 oct. 2019) : D. 2019 p. 1988

 

Pour toute demande d’insertion, prière d’écrire à cerdacc@uha.fr