Eric DESFOUGERES

Maître de conférences (H.D.R.)

Membre du CERDACC

Veille des publications juridiques sur le risque

Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …

Face à une nouvelle déferlante de références autour du dommage corporel à travers notamment les actes de la 12ème édition des États Généraux du dommage corporel consacrés au préjudice professionnel des victimes directes et indirectes organisé à Lyon le 21 novembre 2019 reproduits sur plus de 60 pages dans le numéro de la Gazette du Palais Hors- série du 27 janvier 2020 et la première édition 2020 de la Gazette spécialisée du dommage corporel incluse dans la Gazette du Palais du 21 janv. 2020, les autres rubriques – bien qu’elles même assez riches – éprouvent certaines difficultés à trouver leur place.

Abréviations utilisées :

AJDA : Actualité juridique du droit administratif

AJ pénal : Actualité juridique Pénal

AJDI : Actualité juridique du droit immobilier

BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel

BTL : Bulletin des Transports et de la Logistique

D. Recueil Dalloz

Dr. env. : Droit de l’environnement

Dr. pén. : Revue de droit pénal

Gaz. Pal. : Gazette du Palais

JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales

JCP G : Semaine juridique, édition Générale

JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires

JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière

LPA : Les Petites Affiches

RCA : Responsabilité civile et assurances

RCS : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé

RDSS : Revue de droit sanitaire et social

RFDA : Revue Française de Droit Administratif

RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances

RISEO : Risques, Études et Observations  http://www.riseo.cerdacc.uha.fr

R·JE : Revue juridique de l’environnement

RJS : Revue de Jurisprudence Sociale

RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil

RTDCom. : Revue trimestrielle de droit commercial

 

 

Accident du travail et maladies professionnelles

AUMERAN (X.) « Le préjudice d’anxiété à l’ère de l’obligation de sécurité de l’employeur » : Droit social janv. 2020 p. 58

ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « La victime d’une maladie professionnelle due à l’amiante peut, à titre exceptionnel et dérogatoire, cumuler les prestations sociales et l’indemnisation servie par le FIVA »  (note sous Cass. civ. 2ème 12 déc. 2019) : JCP S 2020 com. 1018

BONNET (A.) « Qui est compétent pour contrôler les risques psychosociaux consécutifs à la mise en œuvre d’un PSE ? » (obs. sous Cass. soc. 14 nov. 2019) : Jurisprudence sociale Lamy 9 janv. 2020 p. 4

BRUN (P.) « Le préjudice d’anxiété des salariés exposés à l’amiante : élargissement du cercle des bénéficiaires » (obs. sous Cass. ass. plén. 5 avril 2019) : D. 2020 p. 40

CONTE (P.) « Violation d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité » (note sous Cass. crim. 13 nov. 2019) : Droit Pénal janv. 2020 com. 3

« Employeurs successifs : l’action en reconnaissance de la faute inexcusable à l’égard de l’un interrompt la prescription à l’égard de l’autre » (obs. sous Cass. civ. 2ème 19 déc. 2019) : JCP G 2020 com. 66 et JCP E 2020 com. 40

FARZAM (N.) « Caractérisation du délit de mise en danger d’autrui : une méthode en trois temps à destination des juges » (note sous Cass. crim. 13 nov. 2019) : JCP E 2020 com. 1004

GOUT (O.) « Quel périmètre pour l’incidence professionnelle ? » (obs. sous Cass. civ. 2ème 23 mai 2019) : D. 2020 p. 41

GRAS (M.-C.) « Accidentés du travail : toujours plus d’inégalités » (note sous CE 30 sept. 2019) : Gazette spécialisée du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 janv. 2020 p. 57

ILLY (M.) « Crise cardiaque au temps et au lieu du travail : à défaut de preuve contraire, c’est un accident du travail ! » (note sous Cass. civ. 2ème 11 juil. 2019) : LPA 3 janv. 2020 p. 19

JOLY (S.) « Le geste suicidaire liés au travail » : Revue Droit & Santé janv. 2020 p. 13

JOURDAIN (P.) « Nouvelle extension du préjudice d’anxiété au profit de salariés exposés à un risque » (obs. sous Cass. soc. 11 sept. 2019) : RTDciv. 2019 p. 873

KRKAC (M.) « Une proposition de scénario afin d’améliorer la prise en compte de la santé, la sécurité et la qualité de vie au travail dans la fonction publique » : Revue Droit & Santé janv. 2020 p. 109

MESA (R.) « L’exposition de salariés à des matières cancérogènes et le délit de risques causés à autrui » (obs. sous Cass. crim. 13 nov. 2019) : Jurisprudence sociale Lamy 9 janv. 2020 p. 6

MESA (R.) « Dénonciation par un salarié de faits de harcèlement et d’agression sexuelle non établis et condamnation pour diffamation » (note sous Cass. crim. 26 nov. 2019) : Jurisprudence Sociale Lamy 27 janv. 2020 p. 8

PIGNARRE (G.) « Préjudice d’anxiété, cumul (ou non-cumul) d’avantages, la chambre sociale rappelle opportunément l’état du droit positif » (note sous Cass. soc. 20 nov. 2019) : Revue de Droit du Travail janv. 2020 p. 60

PRETOT (X.) « Le sapeur-pompier volontaire exerce-t-il une activité professionnelle ? »  (note sous CAA Nancy 14 mai 2019 SDIS des Ardennes) : JCP A 2020 com. 2014

RANC (S.) « La compétence du juge judiciaire en matière de risques pour la santé, consécutifs à un projet de restructuration assorti d’un PSE » (note sous Cass. soc. 14 nov. 2019) : Revue de Droit du Travail janv. 2020 p. 48

SELUSI-SUBIRATS (s.) « Préjudice d’anxiété : le nouveau dimensionnement du contentieux de l’obligation de sécurité ! » (note sous Cass. soc. 11 sept. 2019) : Revue Droit & Santé janv. 2020 p. 101

TRAULLE (J.) « Réparation du préjudice d’anxiété : la logique (presque) poussée jusqu’au bout » (note sous Cass. soc. 11 sept. 2019) : Gaz. Pal. 14 janv. 2020 p. 25

Assurances

« Assurance (proratisation de l’indemnisation) : application de la loi du contrat » (obs. sous Cass. civ. 1ère 18 déc. 2019) : D. 2020 p. 9

BERLAUD (C.) « Loi du dommage pour l’action directe mais du contrat pour l’indemnisation » (obs. sous Cass. civ. 1ère 18 déc. 2019) : Gaz. Pal. 21 janv. 2020 p. 28

DESSUET (P.) « La gestion du temps en matière de police dommages-ouvrage » : RGDA janv. 2020 p. 8

GROUTEL (H.) « Aliénation de la chose assurée » (note sous Cass. civ. 2ème 24 oct. 2019) : RCA janv. 2020 com. 20

KULLMANN (J.) « En elle-même, la contestation de la réalité du sinistre déclaré n’équivaut pas à une demande de déchéance » (note sous Cass. civ. 2ème 21 nov. 2020) : RGDA janv. 2020 p. 32

KULLMANN (J.) « Mission non déclarée, attestations mensongères d’avancement des travaux et sinistre sériel : une vente en l’état futur d’achèvement, source de bien des ennuis » (note sous Cass. civ. 3ème 3 déc. 2019) : RGDA janv. 2020 p. 62

LE CHEVALIER (E.) « Le point de vue de l’assureur » (12ème édition des États Généraux du dommage corporel consacré au préjudice professionnel des victimes directes et indirectes organisé à Lyon le 21 nov. 2019) : Gaz. Pal. n° Hors-série 27 janv. 2020 p. 31

« Manquement contractuel : action d’un tiers-victime d’un dommage » (obs. sous Cass. ass. plén. 13 janv. 2020) : D. 2020 p. 78

PELISSIER (A.) « Précision sur la notion de vice propre de la chose, exclusive de garantie » (note sous Cass. civ. 2ème 24 oct. 2019) : RGDA janv. 2020 p. 30

SYLLA (A.) « Assurance en matière d’accidents de la route » (commentaire de la loi d’orientation sur les mobilités n° 2019-1428 du 24 déc. 2019) : BTL 13 janv. 2020 p. 6

« Vice propre de la chose assurée » (Cass. civ. 2ème 24 oct. 2019) : RCA janv. 2020 com. 21

Catastrophe naturelle

« Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles » : RGDA janv. 2020 p. 6

Déchets

BUSSAC (A.) « Ex tenebris lux… ou la fiscalité (TFPB et CET) des sites d’enfouissement mise en lumière » : Option Finance 20 janv. 2020 p. 46

HALPERN (A.-M.) « Précisions sur la portée rétroactive d’une délibération majorant les montants de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères » (note sous CE 11 juil. 2019 EARL Plaine de Vaucouleurs) : Gaz. Pal. 21 janv. 2020 p. 44

« Interdiction de certains produits en plastique à usage unique » (obs. sous décret n° 2019-1451 du 24 déc. 2019) : JCP E 2020 act. 11

MAÎTRE (M. -P.) « Précisions sur la qualification juridique des EEE retournés par les consommateurs » (note sous CJUE 4 juil. 2019) : Gaz. Pal. 21 janv. 2020 p. 43

MONTECLER (M.-C. de) « Projet de loi anti-gaspillage : le compromis trouvé sur la consigne » : AJDA 20 janv. 2020 p. 77

Environnement et Développement durable

CHEVILLARD (P.) « Espèces protégées : l’interprétation stricte de la raison impérative d’intérêt public majeur au service de la protection de la biodiversité » (note sous CE 24 juil. 2019 SAS PCE et SNC TFO) : Gaz. Pal. 21 janv. 2020 p. 41

FEULIE (C.) « Extension du principe d’indépendance entre l’autorité environnementale et l’autorité décisionnaire aux déclarations d’utilité publique » (note sous CE 21 août 2019 Ass. Citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d’aéroport de Notre-Dame-des Landes) : Gaz. Pal. 21 janv. 2020 p. 40

FINCK (N.) et SEROC (S.) « Marge de manœuvre de l’administration pour fixer la durée des concessions de mines » (obs. sous CE 18 déc. 2019) : Gaz. Pal. 21 janv. 2020 p. 35

FINCK (N.) et SEROC (S.) « Hypothèse de non-lieu à statuer en matière de plein contentieux des installations classées » (obs. sous CE 18 déc. 2019) : Gaz. Pal. 21 janv. 2020 p. 35

FONBAUSTIER (L.) « Des intentions ambitieuses au souffle un peu court. A propos de la loi énergie-climat du 8 novembre 2019 » : JCP G 2020 com, 86

GAZZARIN (L.) « Nouvelle application du principe de non-régression par le Conseil d’État » (note sous CE 9 oct. 2019 Ass. France nature environnement) : Gaz. Pal. 21 janv. 2020 p. 38

GOESEL-LE-BIHAN (V.) « Le droit à un environnent équilibré et respectueux de la santé, une exigence de valeur constitutionnelle » (obs. sous QPC n° 2019-794 du 20 déc. 2019) : AJDA 27 janv. 2020 p. 137

LEMAIRE (R.) « La compatibilité d’une installation classée et de sa voie d’accès avec les dispositions d’urbanisme » (note sous CAA Nantes 19 juil. 2019 EARL de la Roulette) : Gaz. Pal. 21 janv. 2020 p. 42

LONGUERIE (L. de) « Précisions sur l’exigence d’autonomie des autorités en charge d’examiner une évaluation environnementale » (note sous CE 25 sept. 2019 Ass. France nature environnement) : Gaz. Pal. 21 janv. 2020 p. 37

MAÎTRE (M.-P.) « Chronique de jurisprudence de droit de l’environnement » (2ème semestre 2019) : Gaz. Pal. 21 janv. 2020 p. 37

MICHALLET (I.) « Regarder passer les oies sauvages… et tirer ! » (obs. sous CE 11 déc. 2019) : AJDA 20 janv. 2020 p. 73

RENUCCI (J.-F.) « Risques environnementaux et Convention européenne des droits de l’homme » : D. 2020 p. 181

ROYER (S.) « Réhabilitation d’un terrain ayant accueilli une installation classée » (obs. sous CE 13 nov. 2019) : Répertoire du Notariat Defrenois 9 janv. 2020 p. 31

Ethique et déontologie

DRIGUEZ (L.) « Un cadre général européen pour la protection des lanceurs d’alerte » : Semaine sociale Lamy 27 janv. 2020 p. 9

Fonds d’indemnisation

ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « La victime d’une maladie professionnelle due à l’amiante peut, à titre exceptionnel et dérogatoire, cumuler les prestations sociales et l’indemnisation servie par le FIVA »  (note sous Cass. civ. 2ème 12 déc. 2019) : JCP S 2020 com. 1018

BERLAUD (C.) « Tir d’un policier : constitution de partie civile et recours subrogatoire du FGTI contre l’État » (obs. sous Cass. civ. 2ème 16 janv. 2020) : Gaz. Pal. 28 janv. 2020 p. 34

BERLAUD (C.) « Plus de répétition des sommes versées par le FIVA à la suite d’une décision irrévocable » (note sous Cass. civ. 2ème 12 déc. 2019) : Gaz. Pal. 14 janv. 2020 p. 38

JACQUEMIN (Z.) « Le barème du fonds d’indemnisation n’est pas le barème du juge » (note sous Cass. civ. 2ème 24 oct. 2019) : Gaz. Pal. 14 janv. 2020 p. 33

LACROIX (C.) « Régime de la prescription de l’action en indemnisation auprès du FIVA : application du régime de droit commun » (note sous Cass. civ. 2ème 13 juin 2019) : Revue Droit & Santé janv. 2020 p. 18

LACROIX (C.) « Indemnisation du préjudice par le juge administratif et recevabilité de la demande formée devant la CIVI : rappel de l’autonomie » (note sous Cass. civ. 2ème 4 juil. 2019) : Revue Droit & Santé janv. 2020 p. 22

TAPINOS (D.) « Extension à l’allocation personnalisée d’autonomie du régime dérogatoire d’imputation en présence de l’ONIAM » (note sous Cas. civ. 1ère 24 oct. 2019) : Gazette spécialisée du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 janv. 2020 p. 63

Indemnisation (droit administratif)

BARROIS DE SERIGNY (C.) « Méthodes et pratiques du juge administratif pour l’indemnisation du préjudice professionnel » (12ème édition des États Généraux du dommage corporel consacré au préjudice professionnel des victimes directes et indirectes organisé à Lyon le 21 nov. 2019) : Gaz. Pal. n° Hors-série 27 janv. 2020 p. 20

GUIGUE (S.) « L’indemnisation des dommages résultant de l’irrégularité d’une décision administrative relative aux soins psychiatriques sans consentement n’est pas subordonnée à l’exercice préalable de voies de recours permettant de constater l’illégalité de l’acte » (note sous Cass. civ. 1ère 17 oct. 2019) : Revue Droit & Santé janv. 20220 p. 155

JOURDAIN (P.) « Les préjudices réparables du jeune enfant (suite) : la position du Conseil d’Etat » (obs. sous CE 24 juil. 2019) : RTDciv. 2019 p. 883

LACROIX (C.) « Indemnisation du préjudice par le juge administratif et recevabilité de la demande formée devant la CIVI : rappel de l’autonomie » (note sous Cass. civ. 2ème 4 juil. 2019) : Revue Droit & Santé janv. 2020 p. 22

MINET-LELEU (A.) « Indemnisation de l’impossibilité d’exercer un jour une activité professionnelle » (note sous CE 24 juil. 2019) : AJDA 13 janv. 2020 p. 65

Indemnisation (droit civil)

ARCADIO (D.) « Une prise en compte insuffisante des aidants » (12ème édition des États Généraux du dommage corporel consacré au préjudice professionnel des victimes directes et indirectes organisé à Lyon le 21 nov. 2019) : Gaz. Pal. n° Hors-série 27 janv. 2020 p. 29

AUMERAN (X.) « Le préjudice d’anxiété à l’ère de l’obligation de sécurité de l’employeur » : Droit social janv. 2020 p. 58

BACACHE (M.) « Réparation des préjudices professionnels des proches : quels obstacles ? » (12ème édition des États Généraux du dommage corporel consacré au préjudice professionnel des victimes directes et indirectes organisé à Lyon le 21 nov. 2019) : Gaz. Pal. n° Hors-série 27 janv. 2020 p. 34

BARRELLIER (A.) « L’absence de communication du pré-rapport à la victime et nullité du rapport » (note sous Cass. civ. 2ème 3 oct. 2019) : Gazette spécialisée du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 janv. 2020 p. 54

BARRELIER (A.) « Préjudice d’angoisse et perte de vie : la première chambre s’exprime aussi » (note sous Cass. civ. 1ère 26 sept. 2019) : Gazette spécialisée du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 janv. 2020 p. 68

BARTHELEMY (R.), FERAL-SCHUL (C.), GAUDEMAR (H. de), HAMEL (F.) et CHAIX (S.) « Allocutions » (12ème édition des États Généraux du dommage corporel consacré au préjudice professionnel des victimes directes et indirectes organisé à Lyon le 21 nov. 2019) : Gaz. Pal. n° Hors -série 27 janv. 2020 p. 4

BERLAUD (C.) « Étendue de la réparation du préjudice esthétique permanent » (obs. sous Cass. crim. 17 déc. 2019) : Gaz.  Pal. 28 janv. 2020 p. 34

BERLAUD (C.) « Indemnisation des propriétaires d’un véhicule incendié » (obs. sous Cass. civ. 2ème  12 déc. 2019) : Gaz. Pal. 14 janv. 2020 p. 38

BERLAUD (C.) « Fonds d’indemnisation : lorsque la victime d’un homicide était un dealer… » (obs. sous Cass. civ. 2ème 12 déc. 2019) : Gaz. Pal. 7 janv. 2020 p. 38

BERNFELD (C.) et BIBAL (F.) « Chronique de jurisprudence de droit du dommage corporel » : Gazette spécialisée du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 janv. 2020 p. 52

BERNFELD (C.) et BIBAL (F.) « Le préjudice d’établissement, un poste de préjudice qui mérite toute l’attention des praticiens » : Gazette spécialisée du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 janv. 2020 p. 72

BERNFELD (C.) « Rappel de l’interdiction pour le juge, de se référer à un barème d’indemnisation » : Gazette spécialisée du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 janv. 2020 p. 59

BERNFELD (C.) « Indemnisation d’une aggravation alors même que le taux de DFP initial est déjà de 100 % » (note sous Cass. civ. 2ème 24 oct. 2019) : Gazette spécialisée du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 janv. 2020 p. 60

BERNFELD (C.) « L’indemnisation des PGFP d’une jeune victime lycéenne n’est pas subordonnée à la preuve de revenus antérieurs à l’accident » (note sous Cass. crim. 24 sept. 2019) : Gazette spécialisée du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 janv. 2020 p. 64

BERNFELD (C.) « Foot, footing, jardinage, loisirs spécifiques inclus dans le préjudice d’agrément » : Gazette spécialisée du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 janv. 2020 p. 66

BIBAL (F.) « Bienvenu à l’ANADOC » : Gazette spécialisée du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 janv. 2020 p. 48

BIBAL (F.) « Pas d’indemnisation définitive avant la consolidation » (note sous Cass. civ. 2ème 3 oct. 2019) : Gazette spécialisée du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 janv. 2020 p. 58

BIBAL (F.) « L’ITT de l’article 706-3 du CPP s’étend au-delà de l’hospitalisation » (note sous Cass. civ. 2ème 21 nov. 2019) : Gazette spécialisée du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 janv. 2020 p. 66

BIBAL (F.), MAURY (C.), GOUT (O.), DEL TORCHIO (J.-B.) et SAADA (R.) « Composantes et valorisation de l’incidence professionnelle » (12ème édition des États Généraux du dommage corporel consacré au préjudice professionnel des victimes directes et indirectes organisé à Lyon le 21 nov. 2019) : Gaz. Pal. n° Hors-série 27 janv. 2020 p. 52

BRUN (P.) « Le préjudice d’anxiété des salariés exposés à l’amiante : élargissement du cercle des bénéficiaires » (obs. sous Cass. ass. plén. 5 avril 2019) : D. 2020 p. 40

CAYEUX (A. B.) et DRONNEAU (B.) « Préjudice de naissance non indemnisable : rien de nouveau pour les erreurs de diagnostic » (note sous CE 18 juin 2019) : Revue Droit & Santé janv. 2020 p. 20

DINPARAST (E.) « Loin des yeux… préjudice du cœur » (note sous Cass. civ. 2ème 24 oct. 2019) : Gazette spécialisée du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 janv. 2020 p. 69

DINPARAST (E.) « Entre le préjudice exceptionnel et le préjudice d’accompagnement, rien ne se perd, rien ne se crée » (note sous Cass. civ. 1ère 24 oct. 2019) : Gazette spécialisée du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 janv. 2020 p. 70

DESNOUVEAUX (A.) « La société se rassure en voyant qu’elle est toujours capable de bien s’occuper des victimes » (Propos recueillis par D. BAUER) : LPA 13 janv. 2020 p. 1

DUGUE (M.) « La Cour de cassation confirme son approche rigoureuse du principe de la réparation intégrale » (note sous Cass. civ. 1ère 24 oct. 2019) : Gaz. Pal. 14 janv. 2020 p. 30

DUSART (I.), GASBAOUI (J.), MOR (G.) et QUEZEL-AMBRUNAZ (C.) « Accident corporel du dirigeant : son préjudice professionnel et celui de son entreprise » (12ème édition des États Généraux du dommage corporel consacré au préjudice professionnel des victimes directes et indirectes organisé à Lyon le 21 nov. 2019) : Gaz. Pal. n° Hors-série 27 janv. 2020 p. 60

GERRY-VERNIERES (S.) « Prise en compte de l’allocation adulte handicapé de la victime pour établir le préjudice économique de sa veuve » (note sous Cass. civ. 2ème 24 oct. 2019) : Gaz. Pal. 14 janv. 2020 p. 31

GROUTEL (H.) « Révision de l’indemnité : conditions » (note sous Cass. civ. 2ème 24 oct. 2019) : RCA janv. 2020 com. 7

GUEGAN (A.), LIENHARD (C.) et ROBERTIERE (P.) « Le préjudice professionnel de la personne cérébro-lésé et du blessé psychique » (12ème édition des États Généraux du dommage corporel consacré au préjudice professionnel des victimes directes et indirectes organisé à Lyon le 21 nov. 2019) : Gaz. Pal. n° Hors-série 27 janv. 2020 p. 48

IRRMANN (C.) « Barème de capitalisation : la deuxième chambre civile enfonce le clou » (note sous Cass. civ. 2ème 12 sept. 2019) : Gazette spécialisée du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 janv. 2020 p. 56

IRRMANN (C.) « Le caractère indemnitaire, et donc l’imputation des prestations contractuelles servies par les instructions de prévoyance, s’apprécient au cas par cas » (note sous Cass. civ. 2ème 12 sept. 2019) : Gazette spécialisée du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 janv. 2020 p. 62

IRRMANN (C.) « L’allocation aux adultes handicapés fait encore parler d’elle » (note sous Cass. civ. 2ème 24 oct. 2019) : Gazette spécialisée du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 janv. 2020 p. 71

JACQUEMIN (Z.) « Le barème du fonds d’indemnisation n’est pas le barème du juge » (note sous Cass. civ. 2ème 24 oct. 2019) : Gaz. Pal. 14 janv. 2020 p. 33

JOURDAIN (P.) « L’articulation des préjudices professionnels des victimes directes » (12ème édition des États Généraux du dommage corporel consacré au préjudice professionnel des victimes directes et indirectes organisé à Lyon le 21 nov. 2019) : Gaz. Pal. n° Hors-série 27 janv. 2020 p. 12

JOURDAIN (P.) « Nouvelle extension du préjudice d’anxiété au profit de salariés exposés à un risque » (obs. sous Cass. soc. 11 sept. 2019) : RTDciv. 2019 p. 873

JOURDAIN (P.) « Une restriction temporelle à la réparation du préjudice d’angoisse de mort imminente » (obs. sous Cass. crim. 14 mai 2019) : RTDciv. 2019 p. 877

JOURDAIN (P.) « La réparation d’une perte de chance professionnelle est cumulable avec celle des pertes de gains professionnels futurs » (obs. sous Cass. civ. 2ème 23 mai 2019) : RTDciv. 2019 p. 881

« Les hautes juridictions et quelques postes de préjudices des victimes d’accidents périnataux » (obs. sous CE 24 juil. 2019 et Cass. civ. 2ème 7 mars 2019) : D. 2020 p. 42

LETTAT-OUATAH (L.) « Approche pratique du préjudice professionnel en fonction de la situation de la victime directe » (12ème édition des États Généraux du dommage corporel consacré au préjudice professionnel des victimes directes et indirectes organisé à Lyon le 21 nov. 2019) : Gaz. Pal. n° Hors-série 27 janv. 2020 p. 23

MAURY (C.), CLERC-RENAUD (L.), HARTEMANN (Y.) et SCHNEIDER (M.) « Préjudice scolaire, universitaire ou de formation et préjudices professionnels à venir de l’enfant » (12ème édition des États Généraux du dommage corporel consacré au préjudice professionnel des victimes directes et indirectes organisé à Lyon le 21 nov. 2019) : Gaz. Pal. n° Hors-série 27 janv. 2020 p. 43

MAVIEL (J.) « Pas de confusion possible entre le préjudice d’établissement et le déficit fonctionnel » (note sous Cass. civ. 1ère 14 nov. 2019) : Gazette spécialisée du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 janv. 2020 p. 67

MAVIEL (J.) « Bis repetita : l’indemnisation du préjudice d’affection n’est pas subordonnée à l’intensité du handicap de la victime directe » : Gazette spécialisée du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 janv. 2020 p. 70

MAZEAUD (V.) « L’appréciation souveraine du préjudice et le principe de la contradiction » (note sous Cass. civ. 2ème 12 sept. 2019) : Gaz. Pal. 14 janv. 2020 p. 32

MERLIN (O.), MESCAM (M.), DEUTSCH (B.) et VOSS (B.) « Le chiffrage de la perte de revenus à travers des situations particulières » (12ème édition des États Généraux du dommage corporel consacré au préjudice professionnel des victimes directes et indirectes organisé à Lyon le 21 nov. 2019) : Gaz. Pal. n° Hors-série 27 janv. 2020 p. 54

MERLIN (O.) « Tableau de jurisprudence chiffrée en matière de dommage corporel » : Gazette spécialisée du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 janv. 2020 p. 49

MORNET (B.) « L’appréhension du préjudice professionnel par la nomenclature Dintilhac et son traitement judiciaire » (12ème édition des États Généraux du dommage corporel consacré au préjudice professionnel des victimes directes et indirectes organisé à Lyon le 21 nov. 2019) : Gaz. Pal. n° Hors-série 27 janv. 2020 p. 16

MOULIN (C.) « Évaluation chiffrée du préjudice d’établissement » : Gazette spécialisée du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 janv. 2020 p. 80

PEAN (E.), BELLEN-ROTGER (M.), MENNETRIER (V.), LATRUFFE (C.) et MOR (G.) « Le rôle de l’expertise médicale, du médecin du travail et du kinésithérapeute dans la détermination du préjudice professionnel » (12ème édition des États Généraux du dommage corporel consacré au préjudice professionnel des victimes directes et indirectes organisé à Lyon le 21 nov. 2019) : Gaz. Pal. n° Hors -série 27 janv. 2020 p. 40

PIGNARRE (G.) « Préjudice d’anxiété, cumul (ou non-cumul) d’avantages, la chambre sociale rappelle opportunément l’état du droit positif » (note sous Cass. soc. 20 nov. 2019) : Revue de Droit du Travail janv. 2020 p. 60

PORCHY-SIMON (S.) « Introduction : les enjeux de l’indemnisation du préjudice professionnel » (12ème édition des États Généraux du dommage corporel consacré au préjudice professionnel des victimes directes et indirectes organisé à Lyon le 21 nov. 2019) : Gaz. Pal. n° Hors -série 27 janv. 2020 p. 8

« Préjudice d’agrément » (Cass. civ. 2ème 24 oct. 2019) : RCA janv. 2020 com. 4

« Préjudice (réparation intégrale) : prothèse esthétique et prothèse de sport » (obs. sous Cass. crim. 17 déc. 2019) : D. 2020 p. 9

PREVOST (J.-B.) « La fortification normative du périmètre du droit » : Gazette spécialisée du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 janv. 2020 p. 52

PRIOU-ALIBERT (L.) « La rente AT n’indemnise pas la perte de promotion professionnelle » (note sous Cass. civ. 2ème 7 nov. 2019) : Gazette spécialisée du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 janv. 2020 p. 61

PRIOU-ALIBERT (L.) « Prestation d’invalidité : à imputabilité partielle, déduction partielle » (note sous Cass. civ. 2ème 21 nov. 2019) : Gazette spécialisée du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 janv. 2020 p. 61

PRIOU-ALIBERT (L.) « De l’autonomie du poste perte ou diminution de possibilités de promotion professionnelle » (note sous Cass. civ. 2ème 19 sept. 2019) : Gazette spécialisée du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 janv. 2020 p. 65

SANGY (R.) « Parcours d’un aidant face aux obstacles professionnels ? » (12ème édition des États Généraux du dommage corporel consacré au préjudice professionnel des victimes directes et indirectes organisé à Lyon le 21 nov. 2019) : Gaz. Pal. n° Hors-série 27 janv. 2020 p. 38

SELUSI-SUBIRATS (s.) « Préjudice d’anxiété : le nouveau dimensionnement du contentieux de l’obligation de sécurité » (note sous Cass. soc. 11 sept. 2019) : Revue Droit & Santé janv. 2020 p. 101

TAPINOS (D.) « Le préjudice d’établissement à l’épreuve des juridictions judiciaires et administratives : une indemnisation en demi-teinte » : Gazette spécialisée du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 janv. 2020 p. 75

TRAULLE (J.) « Réparation du préjudice d’anxiété : la logique (presque) poussée jusqu’ai bout » (note sous Cass. soc. 11 sept. 2019) : Gaz. Pal. 14 janv. 2020 p. 25

ZEGOUT (D.) « L’indemnisation du préjudice esthétique et du préjudice d’agrément ne fait pas obstacle à la prise en charge ultérieure de frais de prothèse esthétique et sportive » (note sous Cass. crim. 17 déc. 2019) : Gazette spécialisée du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 janv. 2020 p. 56

Médicaments

BLOCH (L.) « Fabricant de produits : Dépakine » (note sous Cass. civ. 1ère 27 nov. 2019) : RCA janv. 2020 com. 15

FINCK (N.) et SEROC (S.) « Conditions de délivrance d’une autorisation de mise sur le marché d’une substance active dont l’usage médical est bien établi » (obs. sous CE 31 déc. 2019) : Gaz. Pal. 28 janv. 2020 p. 38

GOUT (O.) « Preuve du lien de causalité pour les produits de santé » (obs. sous Cass. civ. 1ère 19 juin 2019 et Cass. civ. 2Ème 7 fév. 2019) : D. 2020 p. 44

VINEY (G.) « Précisions et critique de l’interprétation jurisprudentielle de la responsabilité du fait des produits défectueux » (note sous Cass. civ. 1ère 27 nov. 2019) : JCP G 2020 com. 53

Nucléaire

LICHERE (F.) « De la fission à la fiction juridictionnelle ? » (note sous CE 24 juil. 2019 Assoc. Réseau sortir du nucléaire » : AJDA 13 janv. 2020 p. 55

Police administrative

BOURDON (P.) « Un maire ne peut pas empêcher le déploiement des compteurs Linky » (note sous CE 11 juil. 2019 Cne de Cast) : LPA 14 janv. 2020 p. 13

DELIANCOURT (S.) « Grillades sur le domaine public et Amora, déesse de la moutarde » (note sous TA Rennes 8 nov. 2019 et TA Caen 29 nov. 2019) : JCP A 2020 com. 2021

CROTTET (B.) « Extension prétorienne de la compétence des cours administratives d’appel aux mesures de police liées à l’installation des éoliennes terrestres » (note sous CE 9 oct. 2019 Sté FE Ste-Anne) : Gaz. Pal. 21 janv. 2020 p. 45

MALBLANC (M.) « Les arrêtés anti-glyphosates et le concours de police administrative » : JCP A 2020 com. 2005

PEYEN (O.) « Xylella fastidiosa : que l’olivier ne meure ! » (note sous TA Bastia 4 juil. 2019 Syndicat interprofessionnel des oléiculteurs de Corse » : AJDA 27 janv. 2020 p. 176

VANIER (L.) « Saving Private Radars » (note sous CE 8 juil. 2019 Assoc. 40 millions de consommateurs) : AJDA 20 janv. 2020 p. 130

Précaution (principe)

DREYER (E.) « Retour sur une éventuelle garantie pénale du principe de précaution » : D. 2020 p. 159

Prévention des risques industriels et technologiques

BOURDON (P.) « Un maire ne peut pas empêcher le déploiement des compteurs Linky » (note sous CE 11 juil. 2019 Cne de Cast) : LPA 14 janv. 2020 p. 13

MALBLANC (M.) « Les arrêtés anti-glyphosates et le concours de police administrative » : JCP A 2020 com. 2005

Prévention des risques naturels

Procédures

« Assurance (proratisation de l’indemnisation) : application de la loi du contrat » (obs. sous Cass. civ. 1ère 18 déc. 2019) : D. 2020 p. 9

BERLAUD (C.) « Loi du dommage pour l’action directe mais du contrat pour l’indemnisation » (obs. sous Cass. civ. 1ère 18 déc. 2019) : Gaz. Pal. 21 janv. 2020 p. 28

BERNFELD (C.) « Prescription de la demande portant sur les postes initiaux à compter de la première consolidation » (note sous Cass. civ. 2ème 21 nov. 2019 Allianz IARD c/ CPAM : Gazette spécialisée du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 janv. 2020 p. 55

BIBAL (F.) « Action de la caisse : la reconstitution poste par poste est nécessaire » (note sous Cass. civ. 2ème 21 nov. 2019) : Gazette spécialisée du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 janv. 2020 p. 60

BONNET (A.) « Qui est compétent pour contrôler les risques psychosociaux consécutifs à la mise en œuvre d’un PSE ? » (obs. sous Cass. soc. 14 nov. 2019) : Jurisprudence sociale Lamy 9 janv. 2020 p. 4

BOULOC (B.) « Délai de prescription. Conditions d’indemnisation du retard » (obs. sous Cass. civ. 1ère  10 oct. 2019) : RTDcom. 2019 p. 973

« Compétence juridictionnelle » (Cass. civ. 1ère 17 oct. 2019) : RCA janv. 2020 com. 5

COULON (C.) « Victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions : le sort de l’indemnisation à l’épreuve de l’article 706-5 du Code de procédure pénale » : RCA janv. 2020 veille 2

« Employeurs successifs : l’action en reconnaissance de la faute inexcusable à l’égard de l’un interrompt la prescription à l’égard de l’autre » (obs. sous Cass. civ. 2ème 19 déc. 2019) : JCP G 2020 com. 66 et JCP E 2020 com. 40

LACROIX (C.) « Régime de la prescription de l’action en indemnisation auprès du FIVA : application du régime de droit commun » (note sous Cass. civ. 2ème 13 juin 2019) : Revue Droit & Santé janv. 2020 p. 18

MARGUENAUD (J.-P.) « De la détermination des articles de la Convention européenne des droits de l’homme applicables en cas d’accident de la route ayant provoqué de graves blessures » (obs. sous CEDH 25 juin 2019) : RTDciv. 2019 p. 813

MAZEAUD (V.) « L’appréciation souveraine du préjudice et le principe de la contradiction » (note sous Cass. civ. 2ème 12 sept. 2019) : Gaz. Pal. 14 janv. 2020 p. 32

PREVOST (J.-B.) « Contestation et mise en cause de l’impartialité d’un expert » (note sous CE 23 oct. 2019 Centre hospitalier intercommunal du Bassin de Thau et Centre hospitalier régional universitaire CHRU de Montpellier) : Gazette spécialisée du dommage corporel in Gaz. Pal. 21 janv. 2020 p. 55

RANC (S.) « La compétence du juge judiciaire en matière de risques pour la santé, consécutifs à un projet de restructuration assorti d’un PSE » (note sous Cass. soc. 14 nov. 2019) : Revue de Droit du Travail janv. 2020 p. 48

Responsabilité administrative

FINCK (N.) et SEROC (S.) « Persistance du dommage résultant dans l’exécution des travaux ou le fonctionnement de l’ouvrage (obs. sous CE 5 déc. 2019) : Gaz. Pal. 7 janv. 2020 p. 44

« Responsabilité de l’État : loi déclarée contraire à la Constitution » (obs. sous CE ass. 24 déc. 2019) : D. 2020 p. 18

Responsabilité civile

BERLAUD (C.) « Indemnisation du tiers au contrat sur le fondement de la responsabilité délictuelle » (obs. sous Cass. ass. plén. 13 janv. 2020) : Gaz. Pal. 21 janv. 2020 p. 32

BRUN (P.), GOUT (O.) et QUEZEL-AMBRUNAZ (C.) « Panorama de responsabilité civile » (nov. 2018 – nov. 2019) : D. 2020 p. 40

DANNENBERGER (F.) « L’hiver alsacien ne rend pas normale la présence d’une plaque de verglas sur un parking » (note sous CA Colmar 7 nov. 2019) : JCP G 2020 com. 108

DE LA TOUR (J. R.) « Le régime de responsabilité des tiers ayant subi un préjudice du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’un contrat (Avis du premier avocat général sous Cass. ass. plén. 13 janv. 2020) : JCP G 2020 com. 92

DUGUE (M.) « La faute grossière du footballeur engage sa responsabilité civile » (note sous Cass. civ. 2ème 29 août 2019) : Gaz. Pal. 14 janv. 2020 p. 27

GOUT (O.) « Du comportement anormal de l’animal » (obs. sous Cass. civ. 2ème 17 janv. 2020) : D. 2020 p. 46

« Manquement contractuel et responsabilité à l’égard des tiers : l’assemblée plénière confirme la jurisprudence Bootshop » (obs. sous Cass. ass. plén. 13 janv. 2020) : JCP E com. 57

MEKKI (M.) « Dorénavant on fera comme d’habitude ! » (note sous Cass. ass. plén. 13 janv. 2020) : JCP G 2020 com. 93

 QUEZEL-AMBRUNAZ (C.) et BRUN (P.) « Appréciation de la faute inexcusable » (obs. sous Cass. civ. 2ème 28 mars 2019) : D. 2020 p. 47

TRAULLE (J.) « Chronique de jurisprudence de droit de la responsabilité civile » (été – automne 2019) : Gaz. Pal. 14 janv. 2020 p. 25

VINEY (G.) « Précisions et critique de l’interprétation jurisprudentielle de la responsabilité du fait des produits défectueux » (note sous Cass. civ. 1ère 27 nov. 2019) : JCP G 2020 com. 53

Ouvrages :

BARTHELEMY (J.), GALANOPOULOS (P.) et PRETOT (X.) La Cour de cassation et l’évolution de la responsabilité civile. Du code civil des Français à l’ordonnance du 10 février 2016 Paris : Dalloz,  coll. Thèmes & Commentaires, Cour de cassation : Histoire et Patrimoine, 2019

GUESTIN (J.) et VINEY (G.) Introduction à la responsabilité Paris : LGDJ, coll. Traité de droit civil,4ème éd. 2019

LE TOURNEAU (P.) Droit de la responsabilité et des contrats Paris : Dalloz, coll. Dalloz référence, 11ème éd.  2019/2020, 2760 p.

Responsabilité médicale

GOUT (O.) « Indemnisation des victimes en cas d’accidents médicaux et d’infections nosocomiales » (obs. 19 juin 2019) : D. 2020 p. 46

PRIEUR (S.) « D’une anesthésie à l’autre : l’obligation d’information doit être satisfaite » (note sous CE 1er juil. 2019) : Revue Droit & Santé janv. 2020 p. 76

VIDAL (P.-L.) « Vomissements consécutifs à la pose d’un anneau gastrique : la seule survenance du dommage est insuffisante à établir une faute du praticien » (note sous CA Paris 29 août 2019) : Revue Droit & Santé janv. 2020 p. 25

Ouvrage :

DUVILLE-ARNOULD (D.) Droit de la santé Paris : Dalloz, coll. Dalloz référence, 1ère éd. 2019 /2020 1600 p.

Responsabilité pénale

CAYEUX (A . B.), DRONNEAU (B.) et VIALLA (C.) « L’absence de manifestation de vivre : cause d’irresponsabilité ? » (note sous Cass. crim. 28 mai 2019) : Revue Droit & Santé janv. 2020 p. 33

CONTE (P.) « Violation d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité » (note sous Cass. crim. 13 nov. 2019) : Droit Pénal janv. 2020 com. 3

COULON (C.) « Victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions : le sort de l’indemnisation à l’épreuve de l’article 706-5 du Code de procédure pénale » : RCA janv. 2020 veille 2

DREYER (E.) « Retour sur une éventuelle garantie pénale du principe de précaution » : D. 2020 p. 159

FARZAM (N.) « Caractérisation du délit de mise en danger d’autrui : une méthode en trois temps à destination des juges » (note sous Cass. crim. 13 nov. 2019) : JCP E 2020 com. 1004

LACROIX (C.) « Affaire AZF : l’épilogue » (note sous Cass. crim 17 déc. 2019) : Lexbase 23 janv. 2020

MESA (R.) « L’exposition de salariés à des matières cancérogènes et le délit de risques causés à autrui » (obs. sous Cass. crim. 13 nov. 2019) : Jurisprudence sociale Lamy 9 janv. 2020 p. 6

MESA (R.) « Dénonciation par un salarié de faits de harcèlement et d’agression sexuelle non établis et condamnation pour diffamation » (note sous Cass. crim. 26 nov. 2019) : Jurisprudence Sociale Lamy 27 janv. 2020 p. 8

THIBAUD (O.) et BOBAN (C.) « La prise en charge par l’employeur des infractions commises par le salarié » (note sous Cass. soc. 20 nov. 2019) : Jurisprudence Sociale Lamy 27 janv. 2020 p. 25

Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

GASBAOUI (J.) « Vers les premières applications de la loi du 27 mars 2017 ? » : JCP E 2020 chron. 1000

Risque

BOURDON (P.) « Un maire ne peut pas empêcher le déploiement des compteurs Linky » (note sous CE 11 juil. 2019 Cne de Cast) : LPA 14 janv. 2020 p. 13

MALBLANC (M.) « Les arrêtés anti-glyphosates et le concours de police administrative » : JCP A 2020 com. 2005

MESA (R.) « L’exposition de salariés à des matières cancérogènes et le délit de risques causés à autrui » (obs. sous Cass. crim. 13 nov. 2019) : Jurisprudence sociale Lamy 9 janv. 2020 p. 6

PONSELLE (A.) « Risque, seringues et naturopathie… » (note sous Cass. crim. 12 juin 2019) : Revue Droit & Santé janv. 2020 p. 34

RANC (S.) « La compétence du juge judiciaire en matière de risques pour la santé, consécutifs à un projet de restructuration assorti d’un PSE » (note sous Cass. soc. 14 nov. 2019) : Revue de Droit du Travail janv. 2020 p. 48

Risque de guerreRisque de terrorisme

BERLAUD (C.) « Caractérisation d’apologie d’actes de terrorisme » (note sous Cass. crim. 7 janv. 2020) : Gaz. Pal. 14 janv. 2020 p. 37

COULON (C.) « Victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions : le sort de l’indemnisation à l’épreuve de l’article 706-5 du Code de procédure pénale » : RCA janv. 2020 veille 2

DELAGE (P.-J.) « De l’arrêt Ben Haddadi à l’affaire du Drugstore Publicis » (note sous Cass. crim. 14 nov. 2019) : D. 2020 p. 204

DESNOUVEAUX (A.) « La société se rassure en voyant qu’elle est toujours capable de bien s’occuper des victimes » (Propos recueillis par D. BAUER) : LPA 13 janv. 2020 p. 1

JEHL (J.) « Affamer des civils : combat contre un crime de guerre » (obs. sous CPI 6 déc. 2019) : JCP G 2020 com. 35

« Terrorisme (apologie) : téléchargement de fichiers faisant l’apologie » (obs. sous Cass. crim. 7 janv. 2020) : D. 2020 p. 14

VIDELIN (J.-C.) « L’impossible judiciarisation du champ de bataille validée par le Conseil constitutionnel » (note sous QPC n° 2019-803 du 27 sept. 2019) : AJDA 27 janv. 2020 p. 171

Sécurité (obligation)

AUMERAN (X.) « Le préjudice d’anxiété à l’ère de l’obligation de sécurité de l’employeur » : Droit social janv. 2020 p. 58

CONTE (P.) « Violation d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité » (note sous Cass. crim. 13 nov. 2019) : Droit Pénal janv. 2020 com. 3

SELUSI-SUBIRATS (s.) « Préjudice d’anxiété : le nouveau dimensionnement du contentieux de l’obligation de sécurité !» (note sous Cass. soc. 11 sept. 2019) : Revue Droit & Santé janv. 2020 p. 101

Sécurité civile et Services de secours

PRETOT (X.) « Le sapeur-pompier volontaire exerce-t-il une activité professionnelle ? »  (note sous CAA Nancy 14 mai 2019 SDIS des Ardennes) : JCP A 2020 com. 2014

« Remboursement des frais exposés par un service d’incendie et de secours (obs. sous Cass. crim. 14 janv. 2020) : AJDA 27 janv. 2020 p. 144

Transports et Tourisme

« Accident de la circulation (implication du véhicule) : tracteur perdant de l’huile » (Cass. civ. 2ème 16 janv. 2020) : D. 2020 p. 149

BLOCH (L.) « Précisions récentes sur le règlement (CE) 261/2004 du 11 février 2004 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens » : RCA janv. 2020 Etude 1

BON-GARCIN (I.) « Annulation du séjour par l’agence de voyages : indemnités ou voyage de substitution, il faut choisir ! » (note sous Cass. civ. 1ère 14 nov. 2019) (2 arrêts) : JCP G 2019 com. 54

BOULOC (B.) « Délai de prescription. Conditions d’indemnisation du retard » (obs. sous Cass. civ. 1ère 10 oct. 2019) : RTDcom. 2019 p. 973

BOULOC (B.) « Retard de vol. Passagers non présents à l’enregistrement » (obs. sous Cass. civ. 1ère 10 oct. 2019) : RTDcom. 2019 p. 974

BRUN (P.) « Indemnisation des victimes d’accidents de la circulation » (obs. sous Cass. civ. 2ème 24 oct. 2019, Cass. civ. 2ème 18 avril 2019) : D. 2020 p. 47

« Circulation routière : contrôle dans un lieu privé sous prétexte de délit flagrant » (obs. sous Cass. crim 7 janv. 2020) : D. 2020 p. 14

DELEBECQUE (P.) « Revirement de jurisprudence sur le caractère exonératoire de la faute de la victime d’un accident de chemin de fer » (note sous Cass. civ. 1ère 11 déc. 2019) : JCP G 2020 com. 10

DESSAINJEAN (F.) « Loi Badinter : accident de la circulation admis en cas de blessure due à une assistance volontaire de la victime » (note sous Cass. civ. 2ème 24 oct. 2019) : LPA 21 janv. 2019 p. 13

DOCHY (M.) « Le sort de l’indemnité forfaitaire en cas d’acceptation d’un voyage de substitution » (note sous Cass. civ. 1ère 14 nov. 2019) : LPA 15 janv. 2020 p. 7

DUPONT (P.) et POISSONNIER (G.) « Retard ou annulation de vol : quel juge saisir en cas d’une demande en réparation fondée sur le règlement (CE) n° 261/2004 et la convention de Montréal ? » (note sous CJUE 7 nov. 2019) : Gaz. Pal. 7 janv. 2020 p. 23

FRANCOIS (C.) « Responsabilité du transporteur ferroviaire interne des voyageurs : exclusivité décrétée du régime européen, recul acté des droits des voyageurs » (note sous Cass. civ. 1ère 11 déc. 2019) : D. 2020 p. 188

JOURDAIN (P.) « L’immobilité d’un véhicule n’exclut pas la circulation » (obs. sous Cass. civ. 2ème 18 avril 2019) : RTDciv. 2019 p. 886

MARGUENAUD (J.-P.) « De la détermination des articles de la Convention européenne des droits de l’homme applicables en cas d’accident de la route ayant provoqué de graves blessures » (obs. sous CEDH 25 juin 2019) : RTDciv. 2019 p. 813

SYLLA (A.) « Assurance en matière d’accidents de la route » (commentaire de la loi d’orientation sur les mobilités n° 2019-1428 du 24 déc. 2019) : BTL 13 janv. 2020 p. 6

SYLLA (A.) « Un café renversé est-il un accident aérien ? » (obs. sous CJUE 19 déc. 2019) : BTL 13 janv. 2020 p. 7

TRAULLE (J.) « Qu’est-ce qu’un accident au sens de la loi Badinter ? » (note sous Cass. civ. 2ème 24 oct. 2019) : Gaz.  Pal. 14 sept. 2020 p. 34

 

 

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