Eric DESFOUGERES

Maître de conférences (H.D.R.)
Membre du CERDACC

Veille des publications juridiques sur le risque

Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …

La veille de ce fameux JAC n° 200 ne pouvait que revêtir une dimension exceptionnelle du fait de l’importance soutenue des publications relatives à la crise sanitaire avec en particulier des pages dédiées dans les numéros de la Revue Française de Droit Administratif, de Droit Social. Ce constat n’étant relativisé que du fait d’une nouvelle Gazette spécialisée du dommage corporel incorporé à la Gazette du Palais du 22 septembre ou des Actes du colloque « Atteintes à l’environnement et santé : approches juridiques et enjeux transdisciplinaires » organisé à Tours le 22 nov. 2019 publiés dans un numéro spécial de la Revue Juridique de l’Environnement ainsi sur les calamités publiques et les collectivités dans Actualité juridique collectivités territoriales.

Abréviations utilisées :

AJCT : Actualité juridique collectivités territoriales

AJDA : Actualité juridique du droit administratif

AJ pénal : Actualité juridique Pénal

AJDI : Actualité juridique du droit immobilier

AJFP : Actualité Juridique Fonctions Publiques

BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel

  1. : Recueil Dalloz

Dr. env. : Droit de l’environnement

Dr. pén. : Revue de droit pénal

Gaz. Pal. : Gazette du Palais

JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales

JCP G : Semaine juridique, édition Générale

JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires

JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière

LPA : Les Petites Affiches

RCA : Responsabilité civile et assurances

RCS : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé

RD sanit. soc. : Revue de droit sanitaire et social

RFDA : Revue Française de Droit Administratif

RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances

RISEO : Risques, Etudes et Observations  http://www.riseo.fr

RJE : Revue juridique de l’environnement

RJS : Revue de Jurisprudence Sociale

RTD civ. : Revue trimestrielle de droit civil

RTD com. : Revue trimestrielle de droit commercial

BTL : Bulletin des Transports et de la Logistique

 

Accident du travail et maladies professionnelles

« Accident de service : précisions sur les critères de l’événement traumatisant » (obs. sous CAA Douai 2 avril 2020 Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole) : AJFP sept. 2020 p. 266

« Accident du travail (faute inexcusable de l’employeur : appréciation) » (obs. sous Cass. civ. 2ème 28 mai 2020) : RCA sept. 2020 comm. 140

« Appréciation du syndrome d’épuisement professionnel : le juge peut comparer les charges de travail effectives » (obs. sous CAA Douai 2 avril 2020) : AJFP sept. 2020 p. 270

ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « Retour sur la présomption d’imputabilité des arrêts de travail et des soins à l’accident de travail » (obs. sous Cass. civ. 2ème 9 juil. 2020) : JCP S 2020 com. 3014

ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « Pas d’indemnisation des conséquences de la faute inexcusable pour l’expatrié ayant souscrit une assurance volontaire auprès de la caisse des Français de l’étranger » (obs. sous Cass. civ. 2ème 16 juil. 2020) : JCP S 2020 com. 3015

BABIN (M.) « Télétravail et santé : le risque à distance ? » : JCP S 2020 étude 3018

BERLAUD (C.) « Maladie professionnelle : le taux d’incapacité fixé médicalement n’engage pas la responsabilité de la CPAM » (obs. sous Cass. civ. 2ème 9 juil. 2020) : Gaz. Pal. 8 sept. 2020 p. 40

BERLAUD (C.) « Lésions imputables au travail : étendue et portée de la présomption » (obs.  sous Cass. civ. 2ème 9 juil. 2020) : Gaz. Pal. 8 juil. 2020 p. 40

« Burn out et accident de service » (obs. sous CAA Nancy 11 juin 2020 Ministre de l’Education nationale) : AJFP sept. 2020 p. 269

« Coronavirus – Protocole sanitaire au travail un questions-réponses pour faciliter son appropriation par les entreprises » : JCP S 2020 act. 351

COTTIN-DUSART (C.) « L’impossible indemnisation du salarié expatrié par la CFE des conséquences de la faute inexcusable de l’employeur : une couverture moins favorable en cas d’accident du travail ? » (obs. sous Cass. 2ème 16 juil. 2020) : Lexbase Hebdo – Edition sociale 10 sept. 2020

« De la difficulté d’imputer à un accident de service une affection survenu longtemps après » (obs. sous CAA Lyon 12 mars 2020) : AJFP sept.  2020 p. 268

KEIM-BAGOT (M.) « Le Covid-19 des marins : un risque professionnel ? » : DMF n° 827 sept. 2020 p. 700

« L’avis favorable de la commission de réforme sur l’imputabilité d’une maladie au service n’a qu’un caractère consultatif » (obs. sous CAA Lyon 2 avril 2020) : AJFP sept. 2020 p. 272

NASOM-TISSANDIER (H.) « PSE et RPS : la reconnaissance de la compétence du juge administratif » (note sous TC 8 juin 2020) : Jurisprudence sociale Lamy 14 sept. 2020 p. 28

PIMBERT (A.) « Accident de la circulation, accident du travail et droit calédonien : imbroglio autour de la garantie de la faute inexcusable de l’employeur » (note sous Cass. civ. 1ère 25 juin 2020) : RGDA sept. 2020 p. 47

« Port du masque, organisation du travail et protection des agents vulnérables dans la fonction publique de l’Etat » (commentaire circulaire du Premier ministre du 1er sept. 2020) : JCP G 2020 com. 990 et JCP A com. 495

PRADEL (C.-F.), PRADEL-BOUREUX (P.)  et PRADEL (V.) « Covid-19 : le port du masque obligatoire pour les salariés dans les espaces collectifs clos » : JCP S 2020 act. 339

« Protocole sanitaire face à l’épidémie Covid-19 : publication d’une FAQ à l’attention des employeurs et des agents publics » : JCP A 2020 act. 515

« Quand l’entretien d’évaluation professionnelle devient un accident de service » (obs. sous CAA 31 mars 2020) : AJFP sept. 2020 p. 265

« Reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à la Covid-19 : ouverture de la déclaration en ligne » : JCP S 2020 act. 340 et JCP E 2020 act. 608

TAURAN (T.) « Modalités de fixation du taux d’incapacité permanente partielle de la victime à la suite d’un accident du travail » (note sous Cass. civ. 2ème 4 avril 2019) : Rev. de droit rural juin 2019 p. 64

Assurances

BERLAUD (C.) « L’exception de nullité du contrat d’assurance à la lumière du droit de l’Union » (obs. sous Cass. crim. 8 sept. 2020) : Gaz. Pal. 29 sept. 2020 p. 33

BERNFELD (C.) « Précisions sur la sanction des offres des assureurs tardives et incomplètes et sur l’application aux rentes » (obs. sous Cass. civ. 2ème 20 mai 2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. 54

COCHETEUX (P.) « Pertes d’exploitation et assurances : indemnisation liée à la fermeture d’un restaurant pour cause de Covid-19 » : LPA n° 179 du 7 sept. 2020 p. 15

« Conditions de l’action directe du tiers lésé » (obs. Cass. civ. 2ème 20 mai 2020) : RCA sept. 2020 comm. 159

« Contrat d’assurance (nullité) : portée de la fausse déclaration intentionnelle » (obs. sous Cass. crim. 8 sept. 2020) : D. 2020 p. 1719

« Fausse déclaration intentionnelle du risque : le mensonge l’emporte sur la vérité qui l’emporte » (obs. sous Cass. civ. 2ème 16 juil. 2020) : RGDA sept. 2020 p. 18

GAUDIN-LESURTEL (G.) « Assurances des collectivités territoriales : le cas des catastrophes naturelles » (dossier spécial Calamités publiques, catastrophes naturelles et collectivités)  : AJCT sept. 2020 p. 391

KULLMANN (J.) « Connaissance, conscience et volonté : retour sur les fautes intentionnelles et dolosives, à l’occasion de deux arrêts sur le suicide et les dommages causés à autrui » (note sous Cass. civ. 2ème 20 mai 2020) : RGDA sept. 2020 p. 7

KULLMANN (J.) « Dommages causés par l’assuré à l’occasion de son suicide : la possibilité d’une action dolosive » (note sous Cass. civ. 2ème 20 mai 2020) : RGDA sept. 2020 p. 24

KULLMANN (J.) « Renonciation, par avance, au secret médical et opposition des ayants droit à la levée de ce secret, sans motif légitime : l’assureur dispensé d’exécuter son engagement » (note sous Cass. civ. 2ème 25 juin 2020) : RGDA sept. 2020 p. 38

LANDEL (J.) « Un conducteur victime peut cumuler, dans la limite de son préjudice, l’indemnité partielle due par le responsable avec les prestations indemnitaires dues par son assurance de personnes » (note sous Cass. civ. 2ème 16 juil. 2020) : RGDA sept. 2020 p. 31

LANDEL (J.) « La cour de cassation proscrit les offres comportant des postes de préjudice réservés » (note sous Cass. civ. 2ème 16 juil. 2020) : RGDA sept. 2020 p. 35

« Qualité de tiers lésé : assurance de responsabilité d’un syndicat de copropriétaires » (obs. sous Cass. civ. 2ème 20 mai 2020) : RCA sept. 2020 comm. 160

Catastrophe naturelle

DELECHENEAU (J.-Y.) « Calamités publiques : quelles responsabilités pour les collectivités et les élus » (dossier spécial Calamités publiques, catastrophes naturelles et collectivités) : AJCT sept. 2020 p. 397

FINCK (N.) « Les mesures prises en raison d’une alerte cyclonique constituent des circonstances susceptibles de reporter l’expiration du délai de recours » (obs. sous CE 22 juil. 2020) : Gaz. Pal. 29 sept. 2020 p. 39

GAUDIN-LESURTEL (G.) « Assurances des collectivités territoriales : le cas des catastrophes naturelles » (dossier spécial Calamités publiques, catastrophes naturelles et collectivités) : AJCT sept. 2020 p. 391

JOBART (C.) « Calamités publiques, état d’urgence et état d’urgence sanitaire » (dossier spécial Calamités publiques, catastrophes naturelles et collectivités) : AJCT sept. 2020 p. 399

LICHERE (F.) « Catastrophes naturelles, calamités publiques et droit des contrats publics » (dossier spécial Calamités publiques, catastrophes naturelles et collectivités) : AJCT sept. 2020 p. 407

MOLINER-DUBOST (M.) « Catastrophes naturelles, calamités publiques : quelle(s) définition(s) ? » : (dossier spécial Calamités publiques, catastrophes naturelles et collectivités) : AJCT sept. 2020 p. 387

PIMBERT (A.) « Garantie de la valeur vénale du fonds de commerce et catastrophe naturelle : tout est dans le contrat ! » (note sous Cass. civ. 1ère 25 juin 2020) : RGDA sept. 2020 p. 61

Déchets

PASTOR (J.-P.) « Les collectivités locales devront proposer davantage de tri des déchets » (obs. sous CE 18 août 2020) : AJDA 7 sept. 2020 p. 1579

RANDRIANANADRASANA (I.) « La réglementation des déchets et la lutte contre du plastique à Madagascar » : RJE sept. 2020 p. 537

Environnement et Développement durable

ALBERT (M.) « Matériel agricole et expositions aux pesticides : l’intérêt d’une recherche pluridisciplinaire ergonomie et droit » (Actes du colloque Atteintes à l’environnement et santé : approches juridiques et enjeux transdisciplinaires organisé à Tours le 22 nov. 2019 » : RJE sept. 2020 p. 95

BRIANT (V. de) « Collectivités territoriales et environnement 2019 » : RJE sept. 2020 p. 577

CAMPROUX-DUFFRENE (M.-P.) « La reconnaissance de préjudices spécifiques en cas de catastrophe technologique. Du préjudice écologique au préjudice sanitaire » (Actes du colloque Atteintes à l’environnement et santé : approches juridiques et enjeux transdisciplinaires organisé à Tours le 22 nov. 2019 » : RJE sept. 2020 p.  215

COSTA DE OLIVEIRA (C.) et COUTINHO (L.) « Les objectifs du procès environnemental : la protection de l’environnement par des mesures provisoires » : : Dossier spécial Quelles actions en justice pour l’environnement et le climat ? Regards croisés : RJE sept. 2020 p. 446

COURNIL (C.) « L’appréhension juridique des risques sanitaires liés au changement climatique » (Actes du colloque Atteintes à l’environnement et santé : approches juridiques et enjeux transdisciplinaires organisé à Tours le 22 nov. 2019 » : RJE sept. 2020 p.  171

DENOLLE (A.-N.) « Nouvelles technologies, antennes relais, OGM : le droit peut-il nous protéger des risques incertains pour la santé et l’environnement ? Quel rôle pour le juge administratif ? » (Actes du colloque Atteintes à l’environnement et santé : approches juridiques et enjeux transdisciplinaires organisé à Tours le 22 nov. 2019 » : RJE sept. 2020 p.  189

EPSTEIN (A.-S.) « La compatibilité du droit d’accès aux informations environnementales de source privée avec la protection du secret : prélude à la consécration d’un droit d’accès aux données d’intérêt général de source privée » (Actes du colloque Atteintes à l’environnement et santé : approches juridiques et enjeux transdisciplinaires organisé à Tours le 22 nov. 2019 » : RJE sept. 2020 p. 137

GERRY-VERNIERES (S.) « Braconnage dans les Calanques : caractérisation d’un préjudice écologique ! » (obs. sous TJ Marseille 6 mars 2020) : Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. 22

JAMAY (F.) « Vers un élargissement de l’accès à l’information sur les risques sanitaires liés à l’environnement en droit de l’Union européenne » (Actes du colloque Atteintes à l’environnement et santé : approches juridiques et enjeux transdisciplinaires organisé à Tours le 22 nov. 2019 » : RJE sept. 2020 p. 123

LABELLE (F.) « L’information environnementale et sanitaire portant sur le logement » » (Actes du colloque Atteintes à l’environnement et santé : approches juridiques et enjeux transdisciplinaires organisé à Tours le 22 nov. 2019 » : RJE sept. 2020 p.  151

LAMBERT (E.) « Le contentieux américain des victimes de l’exposition au glyphosate » (Actes du colloque Atteintes à l’environnement et santé : approches juridiques et enjeux transdisciplinaires organisé à Tours le 22 nov. 2019 » : RJE sept. 2020 p.  201

MABILE (S.) « Environnement. Vers une pénalisation du droit de l’environnement ? » : JCP G 2020 com. 1001

MALVERTI (C.) et BEAUFILS (C.) « Une exécution sommaire » (note sous CE 10 juil. 2020 Assoc. Les Amis de la Terre France) : AJDA 28 sept. 2020 p. 1776

« Mise en danger d’autrui en raison de la pollution atmosphérique : les associations de défense de l’environnement ne peuvent pas se constituer partie civile » (note sous Cass. crim, 8 sept. 2020) : JCP G 2020 com. 1073

MONTECLER (M.-C. de) « Le retour des néonicotinoïdes » : AJDA 14 sept. 2020 p.  1737

NAIM-GESBERT (E.) et FUCHS (O.) « Réserve naturelle nationale » (obs. sous CE 3 juin 2020 Assoc. Les amis du banc d’Arguin du bassin d’Arcachon) : RJE sept. 2020 p. 613

NIVARD (C.) « Le droit à un environnement sain devant la Cour européenne des droits de l’homme » (Actes du colloque Atteintes à l’environnement et santé : approches juridiques et enjeux transdisciplinaires organisé à Tours le 22 nov. 2019 » : RJE sept. 2020 p. 9

PASTOR (J.-P.) « Pollution de l’air : les associations de défense de l’environnement ne peuvent pas être partie civile » (obs. Cass. crim. 8 sept. 2020) : AJDA 21 sept. 2020 p. 1688

« Pollution (mise en danger d’autrui) : constitution de partie civile d’une association » (obs. sous Cass. crim. 8 sept. 2020) : D. 2020 p. 1724

PORTIER (C.) « Le contentieux climatique en droit français : quel(s) fondement(s), quelle(s) responsabilité(s) ? » : Dossier spécial Quelles actions  en justice pour l’environnement et le climat ? Regards croisés : RJE sept. 2020 p. 465

RANDRIANANADRASANA (I.) « La réglementation des déchets et la lutte contre du plastique à Madagascar » : RJE sept. 2020 p. 537

SEROC (S.) « Les autorisations délivrées au titre de la police de l’eau, avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 26 janvier 2017, sont considérées comme des autorisations environnementales » (obs. sous CE 22 juil. 2020) : Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. 38

SEROC (S.) « Prononcé d’une astreinte à l’encontre de l’Etat d’un montant de 10 millions par semestre contre dans le cadre de la lutte contre la pollution de l’air » (pbs. sous CE ass. 10 juil. 2020 Assoc. Les amis de la Terre) : Gaz. Pal. 8 sept. 2020 p. 44

THIERRY (D.) « Atteintes à la biodiversité et risques épidémiques » (Actes du colloque Atteintes à l’environnement et santé : approches juridiques et enjeux transdisciplinaires organisé à Tours le 22 nov. 2019 » : RJE sept. 2020 p. 81

TISSIER-RAFFIN (M.), MORIN (D.), GALLEY (L.) et GARRIGOU (A.) « Rendre effectif le droit à un environnement sain : les défis scientifiques et juridiques soulevés par le concept d’exposome » (Actes du colloque Atteintes à l’environnement et santé : approches juridiques et enjeux transdisciplinaires organisé à Tours le 22 nov. 2019 » : RJE sept. 2020 p. 39

ZAOUI (L.) « Le Conseil d’Etat suspend la chasse à la tourterelle des dois » (obs. sous CE ord. 11 sept. 2020 Ligue pour la protection des oiseaux et Assoc. One Voice) : AJDA 21 sept. 2020 p. 1685

Ethique et déontologie

Fonds d’indemnisation

ARHAB-GIRARDIN (F.) « Les limites de la responsabilité civile face aux risques sanitaires liés aux pesticides et l’opportunité de la création d’un fonds d’indemnisation » (Actes du colloque Atteintes à l’environnement et santé : approches juridiques et enjeux transdisciplinaires organisé à Tours le 22 nov. 2019 » : RJE sept. 2020 p.  233

BERNFELD (C.) « Délai de recours après offre partielle de l’ONIAM » (obs. sous CE 8 juil. 2020 ONIAM) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. 51

BERNFELD (C.) « Les prestations versées par un organisme de prévoyance ne relevant pas de l’article 29 de la loi Badinter ne sont pas déductibles » (note sous Cass. crim 31 mars 2020)  : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. 57

BERNFELD (C.) « Perte de chance + perte de chance = ? » (obs. sous CE 8 juil. 2020 ONIAM) Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. 67

BODILIS (W.) « Les éléments de réponse de l’expert dépassant les termes de sa mission 35peuvent être pris en compte par le juge » (obs. sous CE 29 juin 2020 ONIAM) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. 49

LANDEL (J.) « La participation de la victime à une activité délictueuse dangereuse, même non concomitante de l’infraction, est de nature à exclure toute indemnisation » (note sous Cass. civ. 2ème 25 juin 2020) : RGDA sept. 2020 p. 50

MELIN (N.) « L’indemnisation due par le FIVA : une indemnisation soumise strictement au principe de réparation intégrale » (obs. sous Cass. civ. 2ème 25 juin 2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. 53

ZEGOUT (D.) « Imputation de la PCH sur le poste tierce personne : application au FIVA » (obs. sous Cass. civ. 2ème 25 juin 2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. 57

Indemnisation (droit administratif)

« Aides Erika : la CJUE invalide la décision de la Commission UE qui sanctionnait la France pour aides illégales » (note sous CJUE 17 sept. 2020) : JCP E 2020 act. 629

BERNFELD (C.) « Confirmation de l’ersatz administratif du droit de préférence pour les prestations ne relevant pas du recours des tiers payeurs » (obs. sous CE 29 juin 2020) : : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. 59

BERNFELD (C.) « Perte de chance + perte de chance = ? » (obs. sous CE 8 juil. 2020 ONIAM) Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. 67

KLEIN (N.) « La suspension de la rente tierce personne en cas d’hospitalisation n’est pas automatique » (obs. sous CE 10 juin 2020 Centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. 61

Indemnisation (droit civil)

BERNFELD (C.) « Imputabilité d’une maladie de Parkinson non extériorisée avant l’accident » (obs. sous Cass. civ. 2ème 20 mai 2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. 49

BERNFELD (C.) « Le passage d’une aide humaine familiale à une aide professionnelle ne suffit pas, en soi, à balayer l’autorité de la chose jugée » (obs. sous Cass. civ. 2ème 20 mai 2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. 55

BERNFELD (C.) « Les règles d’application du droit de préférence toujours méconnues ! » ((obs. sous Cass. civ. 2ème 25 juin 2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. 59

BERNFELD (C.) « Traces du revenu de référence » (obs. sous Cass. civ. 2ème 5 mars 2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. 63

BERNFELD (C.) « Toute perte de chance ouvre droit à réparation » (obs. sous Cass. civ. 1ère 24 juin 2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p.66

BERNFELD (C.) et BIBAL (F.) « Encore un effort Messieurs les Sénateurs ! » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. 43

BERNFELD (C.) et BIBAL (F.) « Encore un effort Messieurs les Sénateurs ! » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. 43

BERNFELD (C.) et BIBAL (F.) « Les dépenses de santé omises par l’expert doivent être évaluées par le juge » (obs. sous Cass. civ. 1ère 1er juil. 2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. 59

BERNFELD (C.) et BIBAL (F.) « L’aide familiale s’indemnise sans réductions ni justificatifs » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. 63µ

BERNFELD (C.) et BIBAL (F.) « Le revenu de référence doit être réactualisé si cela est demandé » (obs. sous Cass. civ. 2ème 16 juin 2020) Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. 66

BIBAL (F.) « Pédagogie pratique de la Cour de cassation » (obs. sous Cass. crim. 23 juin 2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. 58

BIBAL (F.) « Indemnisation d’une créance suisse sur des postes extrapatrimoniaux » (obs. sous Cass. crim. 31 mars 2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. 56

BIBAL (F.) « Rejet, en l’espèce, d’une tierce personne de réconfort » (obs. sous Cass. civ. 2ème 25 juin 2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. 62

BIBAL (F.) « Appréciation souveraine de la perte d’autonomie et de dignité » (obs. sous Cass. civ. 2ème 25 juin 2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. 62

BIBAL (F.) « Nouvelle condamnation d’une évaluation forfaitaire de l’incidence professionnelle » (obs. sous Cass. civ. 2ème 20 mai 2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. 64

BIBAL (F.) « Economie de subsistance évaluée en équivalent monétaire » (obs. sous Cass. civ. 2ème 20 mai 2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. 65

COVIAUX (A.) « La facture acquittée : la preuve par neuf » (obs. sous Cass. civ. 2ème 20 mai 2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. 60

« Droit de la responsabilité et des contrats – Régimes d’indemnisation 2021 -2022 » : LPA n° 186 du 16 sept. 2020 p. 2

GERRY-VERNIERES (S.) « Accident de la circulation : droit à réparation intégrale en cas de prédispositions pathologiques de la victime » (obs. sous Cass. civ. 2ème 20 mai 2020) : Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. 26

GROUTEL (H.) « Le Parlement au secours des victimes d’infractions » : RCA sept. 2020 repère 8

HOCQUET-BERG (S.) « Evaluation du préjudice : prédisposition pathologique » (note sous Cass. civ. 2ème 20 mai 2020) : RCA sept. 2020 com. 147

IRRMANN (C.) « Plus me plaît la volonté des parties que la volonté de l’expert » (obs. sous Cass. civ. 2ème 25 juin 2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. 51

LANDEL (J.) « Un conducteur victime peut cumuler, dans la limite de son préjudice, l’indemnité partielle due par le responsable avec les prestations indemnitaires dues par son assurance de personnes » (note sous Cass. civ. 2ème 16 juil. 2020) : RGDA sept. 2020 p. 31

« L’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’homme à l’épreuve de l’indemnisation des dommages corporels » (obs. sous CEDH 13 fév. 2020) : RCA sept. 2020 alerte 19

MELIN (N.) « L’indemnisation due par le FIVA : une indemnisation soumise strictement au principe de réparation intégrale » (obs. sous Cass. civ. 2ème 25 juin 2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. 53

MERLIN (O.) « Tableau de jurisprudence chiffrée en matière de dommage corporel » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. 45

PREVOST (J.-B.) « Tout un symbole. A propos de la proposition de loi su Sénat portant réforme de la responsabilité civile » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. 44

PRIOU-ALIBERT (L.) « Indemnisation de l’intégralité du coût de l’embauche d’un remplaçant » (obs. sous Cass. civ. 2ème 25 juin 2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. 64

PRIOU-ALIBERT (L.) « De la capitalisation des PGPF et des pertes de droit à la retraite » (obs. sous Cass. crim. 23 juin 2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. 65

TOURNAUX (S.) « Prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété : entre précisions et incertitudes » (note sous Cass. civ. 1ère 8 juil. 2020) : Lexbase Hebdo – Edition Sociale 3 sept. 2020

TRAULLE (J.) « Un rappel bienvenu : la distinction entre perte de chance et entier préjudice » (obs. sous Cass. civ. 2ème 20 mai 2020) : Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. 21

Médicaments

DUGUE (M.) « Des raisons pour lesquelles le médecin ayant implanté une prothèse défectueuse n’engage pas sa responsabilité en cas de faute » (obs. sous Cass. civ. 1ère 26 fév. 2020) : Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. 28

GROUTEL (H.) « Assurance de responsabilité civile – Limitation géographique de la garantie » (CJUE 11 juin 2020) : RCA sept. 2020 comm. 161

PAILLER (P.) « Implants mammaires : validité de la clause de territorialité stipulée dans le contrat d’assurance de responsabilité civile obligatoire » (note sous CJUE 11 juin 2020) : RGDA sept. 2929 p. 52

Nucléaire

OUDOT (P.) « Force majeure : l’opportune extériorité » (note sous Cass. civ. Ass. pl. 10 juil. 2020) : JCP G 2020 com. 1032

Police administrative

ERNSTEIN (L.) « Covid : l’intelligence du port du masque » : JCP G 2020 comm. 1021

MONTECLER (M.-C. de) « Masque obligatoire : l’arrêté préfectoral n’a pas à prévoir toutes les dérogations imaginables » (obs. sous CE ord. 14 sept. 2020) : AJDA 21 sept. 2020 p. 1687

RENAUDIE (O.) « La police administrative aux temps du coronavirus » : Dossier spécial AJDA 21 sept. 2020 p. 1704

Précaution (principe)

LEFEBVRE (J.) « La responsabilité délictuelle face aux mesures préventives » : LPA n° 180 et 181 du 8 sept. 2020 p. 5

NAIM-GESBERT (E.) et FUCHS (O.) « Réserve naturelle nationale » (obs. sous CE 3 juin 2020 Assoc. Les amis du banc d’Arguin du bassin d’Arcachon) : RJE sept. 2020 p. 613

ZAOUI (L.) « Le Conseil d’Etat suspend la chasse à la tourterelle des dois » (obs. sous CE ord. 11 sept. 2020 Ligue pour la protection des oiseaux et Assoc. One Voice) : AJDA 21 sept. 2020 p. 1685

Prévention des risques industriels et technologiques

Prévention des risques naturels

BRIANT (V. de) « Collectivités territoriales et environnement 2019 » : RJE sept. 2020 p. 577

SEROC (S.) « Absence d’obligation de reprendre les prescriptions d’un plan de prévention des risques naturels dans les autorisations d’urbanisme, sous réserve d’en préciser, si nécessaire, les conditions d’application dans ces autorisations » (obs. sous CE 22 juil. 2020 Sté Altarea Cogedim) : Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. 36

« Vente immobilière (risques naturels prévisibles) : obligation d’information du vendeur » (obs. sous Cass. civ. 1ère 9 sept.2020) : D. 2020 p. 1792

Procédures

« Accident de la circulation – recours entre coauteurs » (obs. sous Cass. civ. 2ème 20 mai 2020) : RCA sept. 2020 comm. 152

AOUIMEUR-MILANO (H.) « La garantie du régime AGS dans les ordonnances du 27 mars et 20 mai 2020 relatives à l’adaptation du droit des procédures collectives pour faire face à la crise Covid-19 » : Gaz. Pal. 1er sept. 2020 p. 20

BERLAUD (C.) « Indemnisation à la suite d’un accident de la route : compétence territoriale » (obs. sous Cass. civ. 2ème 16 juil. 2020) : Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. 35

BERNFELD (C.) « Délai de recours après offre partielle de l’ONIAM » (obs. sous CE 8 juil. 2020 ONIAM) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. 51

BERNFELD (C.) « Le juge ne peut relever d’office une perte de chance sans rouvrir les débats » (obs. sous Cass. civ. 2ème 25 juin 2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. 67

BERNFELD (C.) et BIBAL (F.) (sous la direction de) « Une nouvelle expertise relève du juge du fond » (obs. sous Cass. civ. 2ème 2 juil. 2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. 51

BERNFELD (C.) « Perte de chance + perte de chance = ? » (obs. sous CE 8 juil. 2020 ONIAM) Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. 67

BERNFELD (C.) et BIBAL (F.) « Les dépenses de santé omises par l’expert doivent être évaluées par le juge » (obs. sous Cass. civ. 1ère 1er juil. 2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. 59

BERNFELD (C.) et BIBAL (F.) « Le juge du fond doit rechercher le préjudice professionnel » : (obs. sous Cass. civ. 1ère 1er juil. 2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. 64

BERNFELD (C.) et BIBAL (F.) (sous la direction de) « La carence de l’expert sur l’imputabilité d’une lésion doit être examinée par le juge » (obs. sous Cass. civ. 1ère 1er juil. 2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. (53

BEZIN (M.) « Le changement de qualification d’un poste de préjudice en cause d’appel ne s’apparente pas à une nouvelle demande » (obs. sous Cass. crim. 31 mars 2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. 50

BEZIN (M.) « Les frais d’expertise et de détective privé peuvent être alloués au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale » (obs. sous Cass. crim. 31 mars 2020) Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. 60

BODILIS (W.) « Les éléments de réponse de l’expert dépassant les termes de sa mission 35peuvent être pris en compte par le juge » (obs. sous CE 29 juin 2020 ONIAM) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. 49

COVIAUX (A.) et PERON (B.) « Pas de suspension en urgence pour le décret Datajust » (obs. sous CE ord. 26 mai 2020 Sté C. Avocat Victimes et Préjudices) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. 52

DINPARAST (E.) « Remboursement intégral des frais de médecin-conseil, avant pendant et après l’expertise » (obs. sous Cass. civ. 2ème 20 mai 2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. 60

« Doléances actuelles orales et/ou écrites ? » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. 74

« Etablissement d’une journée de travail type : quels outils pour appréhender la vie professionnelle de la victime ? » l’expertise : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. 77

FINCK (N.) « Les mesures prises en raison d’une alerte cyclonique constituent des circonstances susceptibles de reporter l’expiration du délai de recours » (obs. sous CE 22 juil. 2020) : Gaz. Pal. 29 sept. 2020 p. 39

GHOZIA (A.) « Les modalités d’obtention du dossier médical par le patient ou ses ayants droit » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. 70

IRRMANN (C.) « Plus me plaît la volonté des parties que la volonté de l’expert » (obs. sous Cass. civ. 2ème 25 juin 2020) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. 51

« L’antichambre de l’expertise » l’expertise : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. 68

« L’archéologie de la blessure » l’expertise : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. 78

« L’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’homme à l’épreuve de l’indemnisation des dommages corporels » (obs. sous CEDH 13 fév. 2020) : RCA sept. 2020 alerte 19

« Les procédures à l’expertise : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. 68

MAZEAUD (V.) « Droit de la sécurité juridique et fixation du point de départ de la prescription » (obs. sous CEDH 13 fév. 2020) : Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. 24

« Mise en danger d’autrui en raison de la pollution atmosphérique : les associations de défense de l’environnement ne peuvent pas se constituer partie civile » (note sous Cass. crim, 8 sept. 2020) : JCP G 2020 com. 1073

SCHULTZ (R.) « Compétence territoriale pour exercer l’action directe : limites du choix de la victime » (note sous Cass. civ. 2ème 16 juil. 2020) : RGDA sept. 2020 p. 64

SCHULTZ (R.) « Clause d’expertise : encore le contrat, tout le contrat… » (note sous Cass. civ. 2ème 16 juil. 2020) : RGDA sept. 2020 p. 66

TOURNAUX (S.) « Prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété : entre précisions et incertitudes » (note sous Cass. civ. 1ère 8 juil. 2020) : Lexbase Hebdo – Edition Sociale 3 sept. 2020

Responsabilité administrative

DELECHENEAU (J.-Y.) « Calamités publiques : quelles responsabilités pour les collectivités et les élus » (dossier spécial Calamités publiques, catastrophes naturelles et collectivités) : AJCT sept. 2020 p. 397

« Modulation de la vitesse maximale par les présidents de départements et engagement de leur responsabilité » : JCP A 2020 act. 501

PORTIER (C.) « Le contentieux climatique en droit français : quel(s) fondement(s), quelle(s) responsabilité(s) ? » : Dossier spécial Quelles actions en justice pour l’environnement et le climat ? Regards croisés : RJE sept. 2020 p. 465

Responsabilité civile

ARHAB-GIRARDIN (F.) « Les limites de la responsabilité civile face aux risques sanitaires liés aux pesticides et l’opportunité de la création d’un fonds d’indemnisation » (Actes du colloque Atteintes à l’environnement et santé : approches juridiques et enjeux transdisciplinaires organisé à Tours le 22 nov. 2019 » : RJE sept. 2020 p.  233

BACACHE (M.) « Responsabilité civile : une réforme a minima ? » : JCP G 2020 com. 1007

BERLAUD (C.) « Accident au cours d’une course taurine : les responsabilités respectives » (obs. sous Cass.  civ. 2ème 16 juil. 2020) : Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. 34

BERNFELD (C.) et BIBAL (F.) « Encore un effort Messieurs les Sénateurs ! » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. 43

BERTIER-LESTRADE (B. de) « La responsabilité civile et le handicap » : D. 2020 p. 1628

« Chute dans un supermarché : fondement et régime de la responsabilité de l’exploitant » (obs. sous Cass. civ. 1ère 9 sept. 2020) : D. 2020 p. 1792

« La vache et le randonneur » (obs. sous CAA Lyon 18 juin 2020) : Jurisport sept. 2020 p. 8

LEDUC (F.) « Variations sur la responsabilité des locataires envers le bailleur en cas d’incendie d’origine inconnue de l’immeuble loué (C. civ., art. 1734) » : RCA sept. 2020 étude 9

LEFEBVRE (J.) « La responsabilité délictuelle face aux mesures préventives » : LPA n° 180-181 du 9 sept. 2020 p. 5

MARROCHELLA (J.) « Responsabilité professionnelle – Chauve qui peut ! » (obs. sous CA Pau 20 mai 2020) : JCP G 2020 com. 1086

PREVOST (J.-B.) « Tout un symbole. A propos de la proposition de loi su Sénat portant réforme de la responsabilité civile » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. 44

« Responsabilité du fait des choses : en cas de chute d’un client, l’entreprise de distribution n’est pas débitrice d’une obligation générale de sécurité de résultat » (obs. sous Cass. civ. 1ère 9 sept. 2020) : JCP E 2020 act. 648

TOUZAIN (A.) « Obligation et contribution à la dette entre coresponsables : l’article 1265 du projet de réforme de la responsabilité civile » : D. 2020 p. 1636

TRAULLE (J.) « Chronique de jurisprudence de droit de la responsabilité civile » : Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. 21

TRAULLE (J.) « Responsabilité civile et liberté d’expression : entre flux et reflux » (obs. sous Cass. com. 4 mars 2020, Cass. civ. 1ère 11 mars 2020 et Cass. civ. 1ère 25 mars 2020) : Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. 23

« Une proposition de loi pour réformer la responsabilité civile » : RGDA sept. 2020 p. 6

WALTZ-TERACOL (B.) « Appréciation disparate des pouvoirs de garde » (note sous Cass. civ. 2ème 16 juil. 2020) : D. 2020 p. 1704

Responsabilité médicale

DUGUE (M.) « Précisions des conditions d’application de la présomption de faute du chirurgien » (obs. sous Cass. civ. 1ère 26 mai 2020) : Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. 27

GROUTEL (H.) « Infection nosocomiale : conditions de la responsabilité d’un chirurgien » (Cass. civ. 1ère 25 mars 2020) : RCA sept. 2020 comm. 157

Responsabilité pénale

DUBOIS (C.) « Réflexion sur la faute de la victime dans les délits non intentionnels : un réel effet exonératoire ou de la poudre aux yeux ? » : D. 2020 p. 1731

MABILE (S.) « Environnement. Vers une pénalisation du droit de l’environnement ? » : JCP G 2020 com. 1001

Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

Risque

ALBERT (M.) « Matériel agricole et expositions aux pesticides : l’intérêt d’une recherche pluridisciplinaire ergonomie et droit » (Actes du colloque Atteintes à l’environnement et santé : approches juridiques et enjeux transdisciplinaires organisé à Tours le 22 nov. 2019 » : RJE sept. 2020 p. 95

BABIN (M.) « Télétravail et santé : le risque à distance ? » : JCP S 2020 étude 3018

DENOLLE (A.-N.) « Nouvelles technologies, antennes relais, OGM : le droit peut-il nous protéger des risques incertains pour la santé et l’environnement ? Quel rôle pour le juge administratif ? » (Actes du colloque Atteintes à l’environnement et santé : approches juridiques et enjeux transdisciplinaires organisé à Tours le 22 nov. 2019 » : RJE sept. 2020 p.  189

« Fausse déclaration intentionnelle du risque : le mensonge l’emporte sur la vérité qui l’emporte » (obs. sous Cass. civ. 2ème 16 juil. 2020) : RGDA sept. 2020 p. 18

KEIM-BAGOT (M.) « Le Covid-19 des marins : un risque professionnel ? » : DMF n° 827 sept. 2020 p. 700

LEFEBVRE (J.) « La responsabilité délictuelle face aux mesures préventives » : LPA n° 180-181 du 9 sept. 2020 p. 5

Risque de guerreRisque de terrorisme

MESA (R.) « L’incrimination du recel d’apologie du terrorisme est contraire à la Constitution ! Dommage ! » (note sous QPC n° 2020-845 du 19 juin 2020) : Gaz. Pal. 8 sept. 2020 p. 19

ROUMIER (W.) « Terrorisme – Lutte contre la radicalisation » : Droit Pénal sept. 2020 alerte 75

« Terrorisme : le conseil constitutionnel sabre la loi instituant des mesures de sûreté » (obs. sous CC n° 2020-805 du 7 août 2020) : Gaz. Pal. 1er sept. 2020 p. 5

« Terrorisme (mesures de sûreté) :  censure du dispositif législatif prévu » (obs. sous obs. sous CC n° 2020-805 du 7 août 2020) : D. 2020 p. 1623

Risque sanitaire

ALLAMPRESE (A.) « La lutte contre la Covid-19 entre les impératifs de santé, de sécurité et de vie privée des salariés italiens » : (dossier spécial le droit social à l’épreuve du Covid-19) Droit Social sept. 2020 p. 720

AOUIMEUR-MILANO (H.) « La garantie du régime AGS dans les ordonnances du 27 mars et 20 mai 2020 relatives à l’adaptation du droit des procédures collectives pour faire face à la crise Covid-19 » : Gaz. Pal. 1er sept. 2020 p. 20

ARHAB-GIRARDIN (F.) « Les limites de la responsabilité civile face aux risques sanitaires liés aux pesticides et l’opportunité de la création d’un fonds d’indemnisation » (Actes du colloque Atteintes à l’environnement et santé : approches juridiques et enjeux transdisciplinaires organisé à Tours le 22 nov. 2019 » : RJE sept. 2020 p.  233

AUBIN (E.) « Le droit d’asile sacrifié sur l’autel de l’épidémie de covid-19 ? » (note sous CE ord. 30 avril 2020 Ministre de l’Intérieur, Office français de l’immigration et de l’intégration) : AJDA 21 sept. 2020 p. 1748

« Avocats – Covid-19 : l’Observatoire de la profession publie un sondage sur la situation des avocats » : JCP G 2020 com. 1056

« Avocats – Covid-19 : la profession d’avocat obtient des indemnités journalières pour la garde d’enfants » : JCP G 2020 com. 1057

BADEL (M.) « L’indemnisation du chômage total à l’heure du Covid-19 : (dossier spécial le droit social à l’épreuve du Covid-19) Droit Social sept. 2020 p. 679

BOUKEZZOULA (S.) « Le Covid-19 a barré la route des tribunaux » : L’Officiel des transporteurs n° 3034 du 11 sept. 2020 p. 22

BUGADA (A.) « Incertitudes : Covid-19 et retraite… » : Gaz. Pal. 8 sept. 2020 p. 49

COCHETEUX (P.) « Pertes d’exploitation et assurances : indemnisation liée à la fermeture d’un restaurant pour cause de Covid-19 » : LPA n° 179 du 7 sept. 2020 p. 15

COLLET (M.) « Les mesures budgétaires et financières » : Dossier spécial Le Covid-19 et le droit public in RFDA 2020 p. 615

« Coronavirus – Protocole sanitaire au travail un questions-réponses pour faciliter son appropriation par les entreprises » : JCP S 2020 act. 351

« Coronavirus – Activité partielle de longue durée : Elisabeth Borne annonce le maintien du dispositif en l’état jusqu’à l’été prochain » : JCP S 2020 act. 353

« Coronavirus – Les dispositions sécurité sociale sont prolongées pour les travailleurs (trans)frontaliers en télétravail » : JCP S 2020 act. 354

« Coronavirus : extension aux entreprises intermédiaires du dispositif d’aides ad hoc » : JCP E 2020 act. 637

« Cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs » (commentaire décret n° 2020-1103 du 1er sept. 2020) : JCP G 2020

COURNIL (C.) « L’appréhension juridique des risques sanitaires liés au changement climatique » (Actes du colloque Atteintes à l’environnement et santé : approches juridiques et enjeux transdisciplinaires organisé à Tours le 22 nov. 2019 » : RJE sept. 2020 p.  171

« Covid-19 : les parents contraints de garder leurs enfants vont être indemnisés » : JCP S 2020 act. 356

« Covid-19 et assemblées générales : prorogation de la durée d’application du dispositif » (commentaire du décret n° 2020-925 du 29 juil. 2020) : JCP G 2020 com. 984 et JCP E 2020 act. 568

« Covid-19 et garantie obligatoire des pertes d’exploitation » : RGDA sept. 2020 p. 1

« Covid-19 et libertés fondamentales » (obs. sous CE référé 18 août 2020) : BTL n° 3797 7 sept. 2020 p. 495

« Covid-19 : instauration de dispositifs exceptionnels d’exonération ou de réduction de cotisations sociales ciblées sur certaines entreprises et certains secteurs d’activité » (commentaire du décret n° 2020-1103 du 1er sept. 2020) : JCP S 2020 act. 343

« Covid-19, les leçons d’une crise » : Dossier spécial AJDA 21 sept. 2020 p. 1690

« Covid-19 (port obligatoire du masque) : conditions de validité des arrêtés préfectoraux » (obs. sous CE ord. 6 sept. 2020) : D. 2020 p. 1725

DEBARATS (I.) « De la crise sanitaire à l’urgence climatique. Les salariés : des acteurs opérationnels au service de la trajectoire 1,5 °C ? » : Droit Social sept. 2020 p. 725

DELVOLVE (P.) « Sur deux ordonnances de référé-liberté (22 mars 2020 – 18 mai 2020) : Dossier spécial Le Covid-19 et le droit public in RFDA 2020 p. 641

« Détention provisoire (Covid-19) : portée de la surpopulation carcérale » (obs. sous Cass. crim. 19 août 2020) : D. 2020 p. 162

DUNAND (J.-P.) et WYLER (R.) « Mesures d’exception et droit au salaire en Suisse durant la pandémie du Covid-19 » : (dossier spécial le droit social à l’épreuve du Covid-19) Droit Social sept. 2020 p. 702

DUDOGNON (C.) « Une saison à hauts risques (et peut-être sans fin ?) » : Jurisport sept. 2020 p. 3

« Ecoles fermées pour cause de Covid-19 ; des ASA pour les fonctionnaires » : JCP A 2020 act. 516

ERNSTEIN (L.) « Covid : l’intelligence du port du masque » : JCP G 2020 com. 1021 et JCP A 2020 act. 508

« Etat d’urgence sanitaire (sortie) : prorogation du régime transitoire » : D. 2020 p. 1797

« Extradition (Covid-19) : régime de la détention provisoire en cas d’écrou extraditionnel » (obs. sous Cass. crim. 19 août 2020) : D. 2020 p. 1622

FAURE (B.) « Théorie et pratique des compétences des collectivités territoriales face à la crise sanitaire » : Dossier sanitaire AJDA 21 sept. 2020 p. 1727

FOURMENT (F.) « Covid-19 et prolongation de plein droit de la détention provisoire » (obs. sous Cass. crim.  26 mai 2020 (2 arrêts) et QPC n° 2020-851/852 du 3 juil. 2020) : Gaz. Pal. 1er sept. 2020 p. 63

GARNERIE (L.) « Le masque et la défense » : Gaz. Pal. 8 sept. 2020 p. 7

GRANGE (N 😉 « Rouler masqué ? » : BTL n° 3797 7 sept. 2020 p. 483

GESUALDI-FECTEAU (D.) et als « Le droit social et du travail face à la Covid-19 : la situation au Québec (Canada) : (dossier spécial le droit social à l’épreuve du Covid-19) Droit Social sept. 2020 p. 715

GOHIN (O.) « L’état d’urgence sanitaire (lois des 23 mars et 11 mai 2020) : Dossier spécial Le Covid-19 et le droit public in RFDA 2020 p. 604

HEAS (F.) « Le droit du travail est-il ouvert à la question environnementale ? » (Actes du colloque Atteintes à l’environnement et santé : approches juridiques et enjeux transdisciplinaires organisé à Tours le 22 nov. 2019 » : RJE sept. 2020 p. 109

HUBAC (S.) et DOMINGO (L.) « Les fonctions consultatives du Conseil d’Etat pendant la crise sanitaire » : Dossier spécial Le Covid-19 et le droit public in RFDA 2020 p. 629

JAMAY (F.) « Vers un élargissement de l’accès à l’information sur les risques sanitaires liés à l’environnement en droit de l’Union européenne » (Actes du colloque Atteintes à l’environnement et santé : approches juridiques et enjeux transdisciplinaires organisé à Tours le 22 nov. 2019 » : RJE sept. 2020 p. 123

JOBART (C.) « Calamités publiques, état d’urgence et état d’urgence sanitaire » (dossier spécial Calamités publiques, catastrophes naturelles et collectivités) : AJCT sept. 2020 p. 399

KEIM-BAGOT (M.) « Le Covid-19 des marins : un risque professionnel ? » : DMF n° 827 sept. 2020 p. 700

KORDEVA (M.) et COSSALTER (P.) « Le Covid-19 et le droit public allemand » : Dossier spécial Le Covid-19 et le droit public in RFDA 2020 p. 661

LABELLE (F.) « L’information environnementale et sanitaire portant sur le logement » » (Actes du colloque Atteintes à l’environnement et santé : approches juridiques et enjeux transdisciplinaires organisé à Tours le 22 nov. 2019 » : RJE sept. 2020 p.  151

LAMOUREUX (M.) « Covid-19, force majeure et marché de l’électricité » (note sous T. com. Ord. référé 20 MAI 2020) : JCP E 2020 com. 1350

LARTIGUE (M.) « La collaboration libérale à l’épreuve du Covid-19 » : Gaz. Pal. 8 sept. 2020 p. 8*

LE COHU (P.) « Les incidences du Covid-19 sur le droit social » (Dossier spécial) : Gaz. Pal. 8 sept. 2020 p. 66

LEROY (Y.) « Licenciement post-Covid : le monde ne sera plus jamais comme avant… » : Droit Social sept. 2020 p. 669

MARIE (R.) « Variations autour du régime juridique des indemnités journalières de sécurité sociale en période épidémique » : (dossier spécial à l’épreuve du Covid-19) Droit Social sept. 2020 p. 683

MARTUCCI (F.) « Le Covid-19 et l’Union européenne » : Dossier spécial Le Covid-19 et le droit public in RFDA 2020 p. 650

MEIFFRET-DELSENTO (K.) « Mesures Covid-19, quels risques pour les fraudeurs ? » : (dossier spécial le droit social à l’épreuve du Covid-19) Droit Social sept. 2020 p. 679

MELIN-SOUCRAMANIEN « L’assemblée nationale au temps de la pandémie de Covid-19. Si le grain ne meurt… » : Dossier spécial Le Covid-19 et le droit public in RFDA 2020 p. 623

MERCAT-BRUN (M.) « Covid-19 aux Etats-Unis et mesures sociales variables à l’épreuve du fédéralisme américain » : (dossier spécial le droit social à l’épreuve du Covid-19) Droit Social sept. 2020 p. 708

MERIAU (E.) « Le Covid-19 en Asie orientale : Corée du Sud, Hong Kong, Japon, Singapour, Taïwan » : Dossier spécial Le Covid-19 et le droit public in RFDA 2020 p. 695

MONTECLER (M.-C. de) « Masque obligatoire : l’arrêté préfectoral n’a pas à prévoir toutes les dérogations imaginables » (obs. sous CE ord. 14 sept. 2020) : AJDA 21 sept. 2020 p. 1687

MONTECLER (M.-C. de) « Le port du masque peut-il être rendu obligatoire à l’extérieur de manière générale et absolue ? » (obs. sous TA Strasbourg ord. 2 sept. 2020) : AJDA 7 sept. 2020 p. 1575

NICINSKI (S.) « Le droit public des affaires face à la crise sanitaire » : Dossier spécial AJDA 21 sept. 2020 p. 1717

PAGNERRE (Y.) « L’impact de la crise sur la protection sociale complémentaire » : (dossier spécial le droit social à l’épreuve du Covid-19) Droit Social sept. 2020 p. 672

PAPADIMITRIOU (C.) « La crise du Covid-19 et le droit du travail en Grèce » : (dossier spécial le droit social à l’épreuve du Covid-19) Droit Social sept. 2020 p. 697

PARDINI (J.-J.) « Le Covid-19 et le droit public italien » Dossier spécial Le Covid-19 et le droit public in RFDA 2020 p. 682

PASTOR-MERCHANTE (F.) « Le Covid-19 et le droit public espagnol » : Dossier spécial Le Covid-19 et le droit public in RFDA 2020 p. 672

PONTIER (J.-M.) « Covid-19 : l’ombre d’un doute » : AJDA 21 sept. 2020 p.  1681

PONTIER (J.–M.) « La crise sanitaire de 2020 et le droit administratif » : Dossier spécial AJDA 21 sept. 2020 p. 1692

« Port du masque, organisation du travail et protection des agents vulnérables dans la fonction publique de l’Etat » (commentaire circulaire du Premier ministre du 1er sept. 2020) : JCP G 2020 com. 990 et JCP A com. 495

PRADEL (C.-F.), PRADEL-BOUREUX (P.) et PRADEL (V.) « Covid-19 : le port du masque obligatoire pour les salariés dans les espaces collectifs clos » : JCP S 2020 act. 339

« Protocole sanitaire face à l’épidémie Covid-19 : publication d’une FAQ à l’attention des employeurs et des agents publics » : JCP A 2020 act. 515

RAMBAUD (T.) « Crise sanitaire et liberté de culte » (note sous CE ord. 18 mai 2020) : AJDA 21 sept. 2020 p. 1733

« Reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à la Covid-19 : ouverture de la déclaration en ligne » : JCP S 2020 act. 340

RENAUDIE (O.) « La police administrative aux temps du coronavirus » : Dossier spécial AJDA 21 sept. 2020 p. 1704

RIOCHE (S.) « L’organisation de l’entreprise déconfinée » (Dossier spécial) : Gaz. Pal. 8 sept. 2020 p. 82

RONET-YAGUE (D.) « Face à la crise liée au Covid-19, mobilisons les temps de travail » (Dossier spécial) : Gaz. Pal. 8 sept. 2020 p. 72

SAISON (J.) « Le système de santé à l’épreuve de l’urgence sanitaire, entre préparation, impréparation et réadaptation… » : Dossier spécial AJDA 21 sept. 2020 p. 1698

SAURET (A.) et ROCHE (V.) « L’épargne salariale, entre crise et reprise » (Dossier spécial) : Gaz. Pal. 8 sept. 2020 p. 78

STIRN (B.) « Le référé et le virus » : Dossier spécial Le Covid-19 et le droit public in RFDA 2020 p. 634

TESTARD (C.) « Service public et lutte contre la Covid-19 : physique d’une confrontation » : Dossier spécial AJDA 21 sept. 2020 p. 1710

TEYSSERE (S.) « Les petites entreprises et l’après Covid-19 » : D. 2020 p. 1801

THIERRY (D.) « Atteintes à la biodiversité et risques épidémiques » (Actes du colloque Atteintes à l’environnement et santé : approches juridiques et enjeux transdisciplinaires organisé à Tours le 22 nov. 2019 » : RJE sept. 2020 p. 81

TRUCHET (D.) « Avant l’état d’urgence sanitaire : premières questions, premières réponses » : Dossier spécial Le Covid-19 et le droit public in RFDA 2020 p. 597

VANULS (C.) « L’obligation de sécurité de l’employeur à l’épreuve de la pandémie de Cpvid-19 » (Dossier spécial) : Gaz. Pal. 8 sept. 2020 p. 66

Sécurité (obligation)

BABIN (M.) « Télétravail et santé : le risque à distance ? » : JCP S 2020 étude 3018

DEFFERRARD (F.) « SNCF mon amour » : Dalloz IP/IT sept. 2020 p. 520

NASOM-TISSANDIER (H.) « PSE et RPS : la reconnaissance de la compétence du juge administratif » (note sous TC 8 juin 2020) : Jurisprudence sociale Lamy 14 sept. 2020 p. 28

« Responsabilité du fait des choses : en cas de chute d’un client, l’entreprise de distribution n’est pas débitrice d’une obligation générale de sécurité de résultat » (obs. sous Cass. civ. 1ère 9 sept. 2020) : JCP E 2020 act. 648

TOURNAUX (S.) « Prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété : entre précisions et incertitudes » (note sous Cass. civ. 1ère 8 juil. 2020) : Lexbase Hebdo – Edition Sociale 3 sept. 2020

VACHET (G.) « Covid-19 et bénévoles : une bombe à retardement ? » : (dossier spécial le droit social à l’épreuve du Covid-19) Droit Social sept. 2020 p. 692

VANULS (C.) « L’obligation de sécurité de l’employeur à l’épreuve de la pandémie de Cpvid-19 » (Dossier spécial) : Gaz. Pal. 8 sept. 2020 p. 66

Sécurité civile et Services de secours

FINCK (N.)  « Compétence du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) pour fixer l’indemnité de logement de logement des sapeurs-pompiers non logés par ce service » (obs. sous CE 29 juil. 2020) : Gaz. Pal. 29 sept. 2020 p. 41

ZAOUI (L.) « Attribution de l’indemnité de logement aux sapeurs-pompiers professionnels » (obs. sous CE 29 juil. 2020

Transports et Tourisme

« Accident de la circulation – recours entre coauteurs » (obs. sous Cass. civ. 2ème 20 mai 2020) : RCA sept. 2020 comm. 152

« Accident mortel d’ULM au cours d’un vol d’agrément » (obs. sous Cass. civ. 1ère 20 mai 2020) : RCA sept. 2020 comm. 156

BERLIN (D.) « Précisions sur la portée des droits des passagers de vols retardés ou annulés » (note sous CJUE 3 sept. 2020) : JCP G 2020 com. 1046

BERNFELD (C.) « Les prestations versées par un organisme de prévoyance ne relevant pas de l’article 29 de la loi Badinter ne sont pas déductibles » (note sous Cass. crim 31 mars 2020)  : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 22 sept. 2020 p. 57

BLOCH (L.) « Morsure à 30 000 pieds : une circonstance extraordinaire exonératoire ? » : RCA sept. 2020 alerte 18

BOUKEZZOULA (S.) « Le Covid-19 a barré la route des tribunaux » : L’Officiel des transporteurs n° 3034 du 11 sept. 2020 p. 22

CARAYOL (R.) « Chronique de jurisprudence de droit des transports » (1er semestre 2020) : Gaz. Pal. 1er sept. 2020 p. 29

CARAYOL (R.) « L’origine du sinistre fait le contrat de transport » (obs. sous Cass. com. 26 fév. 2020) : Gaz. Pal. 1er sept. 2020 p. 29

CARAYOL (R.) « Le droit à l’erreur (et la faute inexcusable) » (obs. sous Cass. com. 11 mars 2020) : Gaz. Pal. 1er sept. 2020 p. 30

CARAYOL (R.) « La fraude ou l’infidélité ne se limitent pas aux avaries, pertes ou retards » (obs. sous Cass. com. 11 mars 2020) : Gaz. Pal. 1er sept. 2020 p. 30

CARAYOL (R.) « A l’impossible, nul n’est tenu » (obs. sous Cass. com. 11 mars 2020) : Gaz. Pal. 1er mars 2020 p. 31

CARAYOL (R.) « Arbitrage en droit maritime et action récursoire » (obs. sous Cass. com. 26 fév. 2020) : Gaz. Pal. 1er sept. 2020 p. 32

« Conducteur victime : droit à l’indemnisation » (obs. sous Cass. civ. 2ème 20 mai 2020) : RCA sept. 2020 com. 151

« Covid-19 et libertés fondamentales » (obs. sous CE référé 18 août 2020) : BTL n° 3797 7 sept. 2020 p. 495

DEFFERRARD (F.) « SNCF mon amour » : Dalloz IP/IT sept. 2020 p. 520

GRANGE (N.) « Rouler masqué ? » : BTL n° 3797 7 sept. 2020 p. 483

GROUTEL (H.) « Qualité de victime en cas de collisions collectives » (obs. sous Cass. civ. 2ème 20 mai 2020) : RCA sept. 2020 comm.  150

HEYMANN (J.) et SIGUOIRT (L.) « Les transports : activités, contrats et responsabilités » : JCP E 2020 comm. 1332

LANDEL (J.) « Un conducteur victime peut cumuler, dans la limite de son préjudice, l’indemnité partielle due par le responsable avec les prestations indemnitaires dues par son assurance de personnes » (note sous Cass. civ. 2ème 16 juil. 2020) : RGDA sept. 2020 p. 31

LANDEL (J.) « La cour de cassation proscrit les offres comportant des postes de préjudice réservés » (note sous Cass. civ. 2ème 16 juil. 2020) : RGDA sept. 2020 p. 35

« L’indemnisation d’un passager pour l’annulation ou le retard d’un vol peut se faire dans une autre monnaie que l’euro » (obs. sous CJUE 3 sept. 2020) : JCP E 2020 act. 605

« Modulation de la vitesse maximale par les présidents de départements et engagement de leur responsabilité » : JCP A 2020 act. 501

PAULIN (C.) « Passager indiscipliné : il faut prendre des mesures raisonnables ! » (note sous CJUE 11 juin 2020) : Gaz. Pal. 1er sept. 2020 p. 25

PIMBERT (A.) « Accident de la circulation, accident du travail et droit calédonien : imbroglio autour de la garantie de la faute inexcusable de l’employeur » (note sous Cass. civ. 1ère 25 juin 2020) : RGDA sept. 2020 p. 47

PIMBERT (A.) « Quand implication d’un véhicule terrestre à moteur rime avec assurance responsabilité civile exploitation » (note sous Cass. civ. 1ère 25 juin 2020) : RGDA sept. 2020 p. 57

SCHULTZ (R.) « Compétence territoriale pour exercer l’action directe : limites du choix de la victime » (note sous Cass. civ. 2ème 16 juil. 2020) : RGDA sept. 2020 p. 64

« Transport aérien (indemnisation des passagers) : modalités d’exécution de l’obligation » (obs. sous CJUE 3 sept. 2020) : D. 2020 p. 1676

« Transport aérien (vol annulé) : hébergement des passagers à l’hôtel » (obs. sous CJUE 3 sept. 2020) : D. 2020 p. 1677

« Transport aérien (aéronef) : non-respect des conditions techniques de navigabilité » (obs. sous Cass. crim. 8 sept. 2020) : D. 2020 p. 1717

« Transport aérien (responsabilité) : incompétence matérielle des juridictions répressives » ((obs. sous Cass. crim. 8 sept. 2020) : D. 2020 p. 1718

 

 

Pour toute demande d’insertion, prière d’écrire à cerdacc@uha.fr