Eric DESFOUGERES

Maître de conférences (H.D.R.)
Membre du CERDACC

Veille des publications juridiques sur le risque

Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …

Si la crise sanitaire suscite encore un dossier spécial de plus de 200 pages couvrant tout un numéro  la Revue de Droit Sanitaire et Social et un autre dans la Revue de Droit Sanitaire et Social  ainsi qu’un nombre toujours aussi conséquent de publications, elle ne doit pas pour autant conduire à passer sous silence d’autres contributions, tel  que les actes de la demi-journée d’études organisée juste avant le confinement le 2 mars 2020 à Mulhouse sur le thème Risque et internet reproduits dans le n° 2020-2 de la revue RISEO.

Abréviations utilisées :

AJCT : Actualité juridique collectivités territoriales

AJDA : Actualité juridique du droit administratif

AJ pénal : Actualité juridique Pénal

AJDI : Actualité juridique du droit immobilier

BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel

D. Recueil Dalloz

Dr. env. : Droit de l’environnement

Dr. pén. : Revue de droit pénal

Gaz. Pal. : Gazette du Palais

JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales

JCP G : Semaine juridique, édition Générale

JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires

JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière

LPA : Les Petites Affiches

RCA : Responsabilité civile et assurances

RCS : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé

RDSS : Revue de droit sanitaire et social

RFDA : Revue Française de Droit Administratif

RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances

RISEO : Risques, Etudes et Observations  http://www.riseo.cerdacc.uha.fr

RJE : Revue juridique de l’environnement

RJS : Revue de Jurisprudence Sociale

RTD civ. : Revue trimestrielle de droit civil

RTD com. : Revue trimestrielle de droit commercial

 

 

Accident du travail et maladies professionnelles

« Accident du travail et maladie professionnelle – Refus de prise en charge par la caisse d’un accident : décision définitive à l’égard d’un employeur » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 oct. 2020) : JCP S 2020 act. 429 et JCP E 2020 act. 727

« Accident du travail et maladie professionnelle : bilan 2019 par secteur et type de risques » : JCP S 2020 act. 430

« Accidents du travail et maladies professionnelles – Entreprises d’au moins 10 salariés : ouverture d’un compte AT/MP avant le 1er décembre 2020 » : JCP S 2020 act. 385

« Accident du travail (faute inexcusable) : manquement à l’obligation légale de sécurité » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 oct. 2020) : D. 2020 p. 2014

« Amiante (préjudice d’anxiété) : exposition dans le cadre d’un contrat de sous-traitance » (obs. sous Cass. soc. 30 sept. 2020) : D. 2020 p. 1958

CARON (M.) « Covid-19 et expertise scientifique : l’exemple des maladies professionnelles » (Dossier spécial La crise sanitaire) : RDSS 2020 p. 947

CASADO (A.) « L’obligation de prévention des risques professionnels ne se confond pas avec la prohibition des harcèlements » (obs. sous Cass. soc. 8 juil. 2020 : Bulletin du travail oct. 2020 p. 34

DUCHANGE (G.) « Expertise risque grave et salariés mis à disposition : compétence subsidiaire du CHSCT de l’entreprise de travail temporaire » (note sous Cass. soc. 26 fév. 2020) : JCP E 2020

« Entreprises d’au moins 10 salarié : ouverture d’un compte AT/MP avant le 1er décembre 2020 » : JCP S 2020 act. 385

GROUTEL (H.) « Victime de l’amiante – Victime partiellement indemnisée au titre de la faute inexcusable de l’employeur » (note sous Cass. civ. 2ème 25 juin 2020) : RCA oct. 2020 comm. 168

LAPREVOTE (F.-G.) et VACASSOULIS (« M.) « Hygiène et sécurité au travail – Expertise pour risque grave : bis in idem en cas d’apparition d’éléments nouveaux essentiels ! » (note sous Cass. soc. 27 mai 2020) : JCP E 2020 comm. 1387

« Maladies professionnelles liées à la Covid-19 : financement assuré par une majoration des cotisations » : JCP S 2020 act. 405

MESA (R.) « La condamnation pour homicide involontaire de l’employeur du pilote non-qualifié auteur d’un accident mortel » (note sous Cass. crim. 8 sept. 2020) : Jurisprudence sociale Lamy 16 oct. 2020 p. 4

« Notification dématérialisée du taux de cotisation AT-MP : une obligation pour toutes les entreprises à partir de 2022 » (note sous décret n° 2020-1232 du 8 oct. 2020 – arrêté 8 oct. 2020) : JCP S 2020 act. 419 et JCP E 2020 act. 726

« Plusieurs évolutions sont apportées au protocole sanitaire en entreprise » : JCP S 2020 act. 435

« Refus de prise en charge par la caisse d’un accident : décision définitive à l’égard de l’employeur » (note sous Cass. civ. 2ème 8 oct. 2020) : JCP S 2020 act. 429

« Réparation du préjudice d’anxiété du salarié exposé à l’amiante chez un sous-traitant : la responsabilité de l’employeur peut être engagée » (obs. sous Cass. soc. 30 sept. 2020) : JCP S 2020 act. 410 et JCP E 2020 act. 707

« Un outil en ligne pour aider les entreprises à évaluer les risques et établir un plan d’action » : JCP S 2020 act. 392

Assurances

« Assurance (Fond de garantie) : exclusion de la compétence de la CIVI » (obs. sous Cass. civ. 2ème 24 sept. 2020) : D. 2020 p. 1888

« Assurance de responsabilité civile exploitation – Nature des garanties » (Cass. civ. 25 juin 2020) : RCA oct. 2020 comm. 173

« Contrat d’assurance – Déclaration du risque » (Cass. civ. 25 juin 2020) : RCA oct. 2020 comm. 177

« Contrat d’assurance – Exclusion : faute dolosive (appréciation) » (Cass. civ. 2ème 20 mai 2020) (2 espèces) : RCA oct. 2020 comm. 178

COURSIER (P.) « Covid-19 : sous quelles conditions peut intervenir une prise en charge au titre des risques professionnels ? » : JCP S 2020 Etude 3043

EHRENFELD (M.) « De l’absence d’incidence d’une prédisposition de la victime révélée par l’accident » : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 27 oct. 2020 p. 62

GIRAUDEL (P.) « Action directe de la victime contre l’assureur de responsabilité civile : un rappel utile des règles de compétence territoriale » (obs. sous Cass. civ. 2ème 16 juil. 2020) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 27 oct. 2020 p. 70

GROUTEL (H.) « Assurance en responsabilité civile produits » (Cass. civ. 2ème 25 juin 2020) : RCA 2020 comm. 174

MARLY (P.-G.), ASSELAIN (M.) et LEROY (M.) « Chronique droit des assurances »  (juil. 2019 – sept. 2020) : JCP E 2020 comm. 1413

NOGUERO (D.) et LEDUC (X.) « Chronique de jurisprudence de droit des assurances » ; Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 27 oct. 2020 p. 57

« Recours des organismes sociaux – Droit de préférence de la victime » (note sous Cass. civ. 2ème 25 juin 2020) : RCA oct. 2020 comm. 167

VELIN (F.) et BUS (J.-P.) « Les polices d’assurance environnementale et les cessions de sites industriels » : Energie – Environnement – Infrastructures oct. 2020 Fiche pratique

Catastrophe naturelle

Déchets

Environnement et Développement durable

BRETON (J.-M.) « Annulation de la construction d’une déviation à objet touristique pour des motifs environnementaux et paysagers » (obs. sous CE 29 juin 2020) : Juristourisme oct. 2020 p. 12

CHARLEZ (A.) « Evaluation environnementale d’un projet » (obs. sous CE 5 fév. 2020 Assoc. des évêques aux cordeliers) : Gaz. Pal. 27 oct. 2020 p. 29

« Chasse (dégâts de gibier) : indemnisation du préjudice » (obs. sous Cass. civ. 2ème 24 sept. 2020) : D. 2020 p. 1897

D’AMBROSIO (L.) « Retour sur la proposition de criminalisation de l’écocide formulée par la Convention citoyenne sur le climat » : D. 2020 p. 1845

DEVES (C.) « Pas d’atteinte au principe de non-régression de la protection de l’environnement » (obs. sous CE 10 juil. 2020) : Juristourisme oct. 2020 p. 14

« Environnement – Le contentieux de l’éolien en mer devant la CAA de Nantes » : JCP A 2020 act. 561

« Environnement – Les résultats insuffisants des politiques de lutte contre la pollution de l’air » : JCP A 2020 act. 545

LIEVAUX (C.) « Irrecevabilité de la constitution de partie civile des personnes morales pour atteinte à l’environnement » (obs. sous Cass. crim. 1er sept. 2020) : AJ Pénal oct. 2020 p. 471

LIEVRE (X.) et ESTEVE DE PALMAS (L.) « Sites pollués : 50 propositions pour renforcer la réglementation » : JCP N 2020 act. 782

MATTIUSSI-POUX (M.) « Tiny houses et droit de l’urbanisme : un malentendu ? » : RISEO 2020-2 p. 4

PAUTHE (N.) « Vers une adaptation du droit de l’environnement aux nouvelles techniques de mutagenèse » (note sous CE 7 fév. 2020 Confédération paysanne et autres) : AJDA 19 oct. 2020 p. 1972

ROBERT (J.-H.) « Chasseurs englués dans le Code de l’environnement » (note sous Cass. crim. 19 août 2020) : Droit pénal oct. 2020 comm. 170

VACARIE (I.) « Travail et développement durable » : Revue de droit du travail oct. 2020 p. 601

VELIN (F.) et BUS (J.-P.) « Les polices d’assurance environnementale et les cessions de sites industriels » : Energie – Environnement – Infrastructures oct. 2020 Fiche pratique

Ouvrage :

DEMEESTER (M.-L.) et MERCIER (V.) (sous la direction de) « Agriculture durable – Environnement, nutrition et santé » (Tome 3) Paris : PUAM, 622 p.

Ethique et déontologie

Fonds d’indemnisation

BERLAUD (C.) « Indemnisation d’un accident de la route dans un pays de l’Union : CIVI ou FGAO ? » (obs. sous Cass. civ. 2ème 24 sept. 2020) : Gaz. Pal. 20 oct. 2020 p. 36

GROUTEL (H.) « Victimes d’infraction – De la presse locale à la Cour de cassation » : RCA oct. 2020 repère 9

« Responsabilité médicale (ONIAM) : préjudices économiques consécutifs au décès » (obs. sous Cass. crim. 13 oct. 2020) : D. 2020 p. 2009

Indemnisation (droit administratif)

Indemnisation (droit civil)

« Amiante (préjudice d’anxiété) : exposition dans le cadre d’un contrat de sous-traitance » (obs. sous Cass. soc. 30 sept. 2020) : D. 2020 p. 1958

BELLS (K.) « Réforme du droit de la responsabilité civile, préjudices réparables et office du juge » : D. 2020 p. 2025

BERLAUD (C.) « Indemnisation forfaitaire des dégâts de gibiers : compétence judiciaire en cours de procédure non contentieuse » (obs. sous Cass. civ. 2ème 24 sept. 2020) : Gaz. Pal. 27 oct. 2020 p. 34

CONSTANT (A.) « L’évaluation des préjudices d’exploitation : un art subtil » : LPA n° 208 du 16 oct. 2020 p. 5

HILGER (G.) « Droit du dommage corporel » : Droit médical sept. 2020 p. 271

« Réparation du préjudice d’anxiété du salarié exposé à l’amiante chez un sous-traitant : la responsabilité de l’employeur peut être engagée » (obs. sous Cass. soc. 30 sept. 2020) : JCP S 2020 act. 410 et JCP E 2020 act. 707

VINEY (G.) « Quelques questions débattues au sujet de la réparation en nature du dommage » : Option Finance 5 oct. 2020 p. 35

Médicaments

BISIOU (Y.) « Suspension de permis pour des patients prenant des médicaments classés comme stupéfiants » (obs. sous TA Châlon-en-Champagne 26 mai 2020) : AJ Pénal oct. 2020 p. 469

DEBARRE (J.-M.) « La liberté de prescription d’un médicament en temps d’urgence sanitaire » : Droit médical sept. 2020 p. 175

MEBAREK (C.) « La sclérose en plaques consécutive à une vaccination contre l’hépatite B : un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme » (obs. sous CEDH 13 fév. 2020) : Droit & Santé 2020 p. 886

« SARS-CoV-2 : l’accès facilité au Rivotril fait débat » (obs. sous CE 15 avril 2020) : Revue Juridique Personne et Famille oct. 2020 p. 25

Nucléaire

JEANNEAU (D.) « La présomption de causalité pour les victimes des essais nucléaires : précision sur son application » : Droit & Santé 2020 p. 881

Police administrative

BRIMO (S.) et DEFOORT (B.) « La police générale de la salubrité à l’épreuve de l’état d’urgence sanitaire : ou l’impossible disparition de la salubrité publique locale » (Dossier spécial La crise sanitaire) : RDSS 2020 p. 848

BURG (M.) « Classement des lanceurs de balle de défense » (note sous CE 12 fév. 2020 Sté Redcore) : AJDA 5 oct. 2020 p. 1863

« Coronavirus et le contentieux de la fermeture des salles de sport » : JCP A 2020 act. 562

FERREIRA (J.-P.) « Attaques de requins à la Réunion : à qui la faute ? » (note sous CE 22 nov. 2020) : AJDA 5 oct. 2020 p. 1857

GUILLET (N.) « La liberté de manifester face à l’état d’urgence sanitaire » : Droit ouvrier oct. 2020 p. 669

« Immeuble menaçant ruine : charge des travaux et responsabilité » (obs. sous CE 28 sept. 2020) (2 espèces) : JCP A 2020 act. 554

SYMCHOWICZ (N.) « Etat d’urgence sanitaire et contrôle juridictionnel des mesures de police » : AJDA 26 oct. 2020 p. 2001

Précaution (principe)

PAUTHE (N.) « Vers une adaptation du droit de l’environnement aux nouvelles techniques de mutagenèse » (note sous CE 7 fév. 2020 Confédération paysanne et autres) : AJDA 19 oct. 2020 p. 1972

Prévention des risques industriels et technologiques

Prévention des risques naturels

Procédures

« Action en responsabilité – Office du juge » (Cass. civ ; 2ème 25 juin 2020) : RCA oct. 2020 comm. 165

BERLAUD (C.) « Détention provisoire et Covid-19 : plutôt le référé administratif ? » : Gaz. Pal. 20 oct. 2020 p. 35

BERLAUD (C.) « Accident d’un avion privé : compétences pour les réparations civiles » (obs. sous Cass. crim. 8 sept. 2020) : Gaz. Pal. 6 oct. 2020 p. 49

« Coronavirus – La procédure sans audience va être examinée par le Conseil constitutionnel » (obs. sous Cass. civ. 2ème 24 sept. 2020) : JCP G 2020 comm. 1097

LAPREVOTE (F.-G.) et VACASSOULIS (« M.) « Hygiène et sécurité au travail – Expertise pour risque grave : bis in idem en cas d’apparition d’éléments nouveaux essentiels ! » (note sous Cass. soc. 27 mai 2020) : JCP E 2020 comm. 1387

LIEVAUX (C.) « Irrecevabilité de la constitution de partie civile des personnes morales pour atteinte à l’environnement » (obs. sous Cass. crim. 1er sept. 2020) : AJ Pénal oct. 2020 p. 471

LUCCHINI (A.) « La condition d’indivisibilité en matière de constitution de partie civile incidente ou la porte fermée aux procès de masse » (obs. sous Cass. crim. 24 mars 2020) : Droit & Santé 2020 p. 894

SAPPIA (M.) « Délai de prescription en matière d’accidents médicaux : une nouvelle mise au point du Conseil d’Etat » (obs. sous CE Avis 12 fév. 2020) : Droit & Santé 2020 p. 883

Responsabilité administrative

BAHOUALA (M.) « Défaut d’entretien normal d’un ouvrage : l’imprudence de la victime peut exonérer la commune de toute responsabilité » (obs. sous CAA Lyon 12 mars 2020) : AJCT 2020 p. 490

BURG (M.) « Quelle responsabilité de l’Etat du fait de l’emploi de la grenade GLI F4 ? » (note sous TA Nantes 3 juil. 2020) : AJDA 26 oct. 2020 p. 2044

COTTEREAU (M.) « Le collaborateur occasionnel : une sorte d’agent ou un particulier agissant en bon samaritain » : Droit Administratif oct. 2020 Etude 13

FERREIRA (J.-P.) « Attaques de requins à la Réunion : à qui la faute ? » (note sous CE 22 nov. 2020) : AJDA 5 oct. 2020 p. 1857

LANTERO (C.) « Quelles responsabilités publiques liées à la crise sanitaire ? » : Droit médical sept. 2020 p. 97

Responsabilité civile

BAKOUCHE (D.) et MOREL (N.) « Regards croisés sur le produit incorporé dans le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux » : RCA oct. 2020 étude 9

BELLS (K.) « Réforme du droit de la responsabilité civile, préjudices réparables et office du juge » : D. 2020 p. 2025

BERLAUD (C.) « Chute d’une cliente : limites de la responsabilité du supermarché » (obs. sous Cass. civ. 1ère 9 sept. 2020) : Gaz. Pal. 6 oct. 2020 p. 49

BERLAUD (C.) « Vol à l’hôtel : un classique de la responsabilité civile » (obs. sous Cass. céiv. 1ère 23 sept. 2020) : Gaz. Pal. 27 oct. 2020 p. 35

BLOCH (L.) « Le déconfinement de la réforme du droit de la responsabilité civile : proposition de loi du 29 juillet 2020 » : RCA oct. 2020 act. 20

BORIUS (B.) « Chute d’un client dans un magasin dont l’accès est libre : quel régime de responsabilité pour l’exploitant ? » (obs. sous Cass. civ. 1ère 9 sept. 2020) : AJ contrat oct. 2020 p. 443

COULON (C.) « Rapports entre responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle – Responsabilité des contractants vis-à-vis des tiers : fin d’un débat, début d’un nouveau ? » : RCA oct. 2020 alerte 21

« Dépôt hôtelier (vol) : responsabilité de plein droit de l’hôtelier » (obs. sous Cass. civ ; 1ère 23 sept. 2020) : D. 2020 p. 1837

« Disparition d’un VTT accidenté consigné à un commissariat de police » (note sous Cass. civ. 1ère 24 juin 2020) : RCA oct. 2020 comm. 172

DOUVILLE (T.) « Course taurine et blessures causées par un cheval : qui du manadier ou du cavalier est responsable ? » (note sous Cass. civ. 2ème 16 juil. 2020) : L’Essentiel droit des assurances oct. 2020 p. 3

DUBARRY (J.) « Le cheval qui défiait les juges sur sa garde » (note sous Cass. civ. 2ème 16 juil. 2020) : Gaz. Pal. 6 oct. 2020 p. 30

GROUTEL (H.) « Assurance en responsabilité civile produits » (Cass. civ. 2ème 25 juin 2020) : RCA 2020 comm. 174

« Lien de causalité » (Cass. civ. 2ème 25 juin 2020) : RCA oct. 2020 comm. 164

« Produits défectueux (herbicide Monsanto) : preuve du lien de causalité » (obs. sous Cass. civ. 1ère 21 oct. 2020) : D. 2020 p. 2064

« Responsabilité civile (faute de la victime) : défaut de précaution » (obs. sous Cass. crim. 20 oct. 2020) : D. 2020 p. 2063

« Responsabilité du fait des choses : en cas de chute d’un client, l’entreprise de distribution n’est pas débitrice d’une obligation générale de sécurité de résultat » (obs. sous Cass. civ. 1ère 9 sept. 2020) : JCP E 2020 act. 648

SEIFERT (E.) « Rapports entre responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle – Faute contractuelle et responsabilité délictuelle » : RCA oct. 2020 form. 9

Responsabilité médicale

« Responsabilité médicale (ONIAM) : préjudices économiques consécutifs au décès » (obs. sous Cass. crim. 13 oct. 2020) : D. 2020 p. 2009

SAISON-DEMARS (J.) avec la collaboration de BOUGHRET (N.) et TILMAN (L.) « Responsabilité médicale » : Droit médical sept. 2020 p. 317

SAPPIA (M.) « Délai de prescription en matière d’accidents médicaux : une nouvelle mise au point du Conseil d’Etat » (obs. sous CE Avis 12 fév. 2020) : Droit & Santé 2020 p. 883

Responsabilité pénale

FRETIN (A.) « A la recherche des vertus prophylactiques de la responsabilité pénale sur les particuliers » : Droit médical sept. 2020 p. 115

LACROIX (C.) « Règlement de compte à O.K. Corral entre médecins : le principe d’inviolabilité du corps humain victime collatérale » (obs. sous Cass. crim. 31 mars 2020) : Droit & Santé 2020 p. 897

MASCRET (C.) « L’encadrement de hors AMM en période de pandémie par l’exécutif : l’exemple de la chloroquine » (obs. sous CE 28 mars 2020) : Droit & Santé 2020 p. 983

MESA (R.) « La condamnation pour homicide involontaire de l’employeur du pilote non-qualifié auteur d’un accident mortel » (note sous Cass. crim. 8 sept. 2020) : Jurisprudence sociale Lamy 16 oct. 2020 p. 4

PONSEILLE (A.) « Intoxication alimentaire et faute délibérée » (obs. sous Cass. crim. 31 mars 2020) : Droit & Santé 2020 p. 897

PORCHER (R.) « Conformité à la constitution du délit de violation répétée du confinement » (obs. sous Cass. crim. 26 juin 2020) : Droit & Santé 2020 p. 899

« Victimes d’infraction » (Cass. civ. 2ème 25 juin 2020) : RCA oct. 2020 comm. 170

Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

Risque

« Accident du travail et maladie professionnelle : bilan 2019 par secteur et type de risques » : JCP S 2020 act. 430

BOOS (C.) « Internet et risque pénal » Dossier spécial – Actes de la demi-journée d’études organisée le 2 mars 2020 à Mulhouse) : RISEO 2020 -2 p. 108

CHARITE (M.) « Le vote par correspondance en droit suisse des élections et des votations politiques. L’étude d’un vote à distance au carrefour des risques inhérents à l’expression exacte de la volonté populaire » (Dossier spécial risque et internet) : RISEO 2020-2 p. 10

« Contrat d’assurance – Déclaration du risque » (Cass. civ. 25 juin 2020) : RCA oct. 2020 comm. 177

« Coronavirus – Un outil en ligne pour aider les entreprises à évaluer les risques et établir un plan d’action » : JCP S 2020 act. 392act

CORPART (I.) « Internet, un atout ou un danger pour la vie familiale ? » Dossier spécial – Actes de la demi-journée d’études organisée le 2 mars 2020 à Mulhouse) : RISEO 2020 -2 p. 90

LAPREVOTE (F.-G.) et VACASSOULIS (« M.) « Hygiène et sécurité au travail – Expertise pour risque grave : bis in idem en cas d’apparition d’éléments nouveaux essentiels ! » (note sous Cass. soc. 27 mai 2020) : JCP E 2020 comm. 1387

LEROY (Y.) « Risque, internet et droit du travail » Dossier spécial – Actes de la demi-journée d’études organisée le 2 mars 2020 à Mulhouse) : RISEO 2020 -2 p. 54

LOPEZ (N.) « Le risque en entreprise : les critères et méthodes de notation des offres soumises pour attribution des marchés publics » : RISEO 2020-2 p. 29

MATTIUSSI (J.) « Risque et internet – Edito » (Dossier spécial – Actes de la demi-journée d’études organisée le 2 mars 2020 à Mulhouse) : RISEO 2020 -2 p. 1

MAUCLAIR (S.) « Risque internet et données liées à la santé » Dossier spécial – Actes de la demi-journée d’études organisée le 2 mars 2020 à Mulhouse) : RISEO 2020 -2 p. 83

PLESSIX (B.) « Les pièges de la société à risque » : Droit administratif oct. 2020 Repère 9

PIATEK (D.) « Le spoiler des séries télévisées : quelle qualification ? quelle réponse ? » Dossier spécial – Actes de la demi-journée d’études organisée le 2 mars 2020 à Mulhouse) : RISEO 2020 -2 p. 78

« Risque et internet » (Dossier spécial) : RISEO 2020 -2

SCHULTZ (P.) « La protection du consommateur dans les contrats conclus sur internet » Dossier spécial – Actes de la demi-journée d’études organisée le 2 mars 2020 à Mulhouse) : RISEO 2020 -2 p. 63

« Un outil en ligne pour aider les entreprises à évaluer les risques et établir un plan d’action » : JCP S 2020 act. 392

Risque de guerreRisque de terrorisme

BEAUSONIE (G.) « Une goutte de sûreté dans un océan de sécurité » (note sous CC 7 août 2020) : D. 2020 p. 1849

BRENAUT (M.) « Mesures de sûreté post-pénales pour les terroristes : retour sur une déclaration d’inconstitutionnalité méritée » : Droit pénal oct. 2020 étude 30

MILANO (L.) « Droit à la liberté et à la sûreté – Détention provisoire en matière de terrorisme » (obs. sous CEDH 17 sept. 2020) : JCP G 2020 comm. 1113

MONTECLER (M.-C. de) « Le Sénat veut pérenniser les mesures anti-terroristes » : AJDA 19 oct. 2020 p. 1939

PIOT (P.) « Le délit de recel d’apologie du terrorisme n’est pas constitutionnel » (obs. sous QPC n° 2020-845 du 19 juin 2020) : Gaz. Pal. 20 oct. 2020 p. 24

PRADEL (J.) « Le législateur foudroyé par les juges constitutionnels. A propos des mesures de sûreté pour des terroristes à l’issue de leur peine » : D. 2020 p. 1853

Risque sanitaire

« Attestation de déplacement couvre-feu requise dans certaines zones » : JCP S 2020 act. 436

BADEL (M.) « Le Covid au travail par-delà les statuts » (Dossier spécial La crise sanitaire) : RDSS 2020 p. 937

BATTISTINI (P.) « Covid-19 : critères des bénéficiaires et modalités d’application du dispositif de suspension de certaines charges courantes d’exploitation des locaux professionnels » : LPA n° 218 du 30 oct. 2020 p. 8

BELANGER (M.) « Vers un modèle normatif pour la lutte contre les épidémies : l’Union européenne et la Covid-19 » : Droit médical sept. 2020 p. 163

BERLAUD (C.) « Détention provisoire et Covid-19 : plutôt le référé administratif ? » : Gaz. Pal. 20 oct. 2020 p. 35

BERLAUD (C.) « QPC : titre de séjour prolongé de plein droit face à l’épidémie » (note sous Cass. crim. 15 sept. 2020) : Gaz. Pal. 20 oct. 2020 p. 35

BORGHETTO (M.) « La crise sanitaire : réparer et… prévenir » (Dossier spécial La crise sanitaire) : RDSS 2020 p. 817

BRIMO (S.) et DEFOORT (B.) « La police générale de la salubrité à l’épreuve de l’état d’urgence sanitaire : ou l’impossible disparition de la salubrité publique locale » (Dossier spécial La crise sanitaire) : RDSS 2020 p. 848

BROSSET (E.) « La pandémie du Covid-19 : quelles révélations sur le droit de l’Union européenne de la santé ? » Dossier spécial La crise sanitaire) : RDSS 2020 p. 1001

CAPELIER (F.) « Etat d’urgence sanitaire : quel(s) droit(s) pour les enfants en danger ? » (Dossier spécial La crise sanitaire) : RDSS 2020 p. 886

CARAYON (L.) et MATTIUSSI (J.) « Des femmes dans la crise. Impacts des mesures sanitaires sur les droits des femmes » (Dossier spécial La crise sanitaire) : RDSS 2020 p. 896

CARON (M.) « Covid-19 et expertise scientifique : l’exemple des maladies professionnelles » (Dossier spécial La crise sanitaire) : RDSS 2020 p. 947µ

CHELLE (E.) « La politisation de l’épidémie de Covid-19 aux Etats-Unis » Dossier spécial La crise sanitaire) : RDSS 2020 p. 1009

CHEVALLIER (J.) « Expertise scientifique et décision politique » (Dossier spécial La crise sanitaire) : RDSS 2020 p. 831

CLUZEL-METAYER (L.) « La datasurveilance de la Covid-19 » (Dossier spécial La crise sanitaire) : RDSS 2020 p. 918

« Communes touristiques – Crise sanitaire : un impact brutal » : Juristourisme oct. 2020 p. 6

« Coronavirus – Activité partielle de droit commun et APLD : de nouveaux ajustements » (obs. sous décrets n° 2020-1188 du 29 sept. 2020 et n° 2020-1170 du 26 sept. 2020) : JCP S 2020 act. 386

« Coronavirus – Activité partielle pour garde d’enfant : les précisions du ministère du travail » :  JCP S 2O20 act. 387

« Coronavirus – Geste de l’Etat en direction des entreprises de l’événementiel, de la culture, des opérateurs de voyages et du sport » : JCP S 2020 act. 388

« Coronavirus – L’exécutif au chevet des entreprises touchées par les nouvelles restrictions d’accueil au public » : JCP S 2020 act. 389

« Coronavirus – La procédure sans audience va être examinée par le Conseil constitutionnel » (obs. sous Cass. civ. 2ème 24 sept. 2020) : JCP G 2020 comm. 1097

« Coronavirus – Covid-19 : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles pour les employeurs » : JCP S 2020 act. 390

« Coronavirus – Exonération et aide au paiement des cotisations sociales : précisions sur les dispositifs issus du 3è collectif budgétaire pour 2020 » : JCP S 2020 act. 391

« Coronavirus – Un outil en ligne pour aider les entreprises à évaluer les risques et établir un plan d’action » : JCP S 2020 act. 392act

« Coronavirus – Subvention prévention Covid : l’aide aux TPE/PME est prolongée » : JCP S 2020 act. 393

« Coronavirus et le contentieux de la fermeture des salles de sport » : JCP A 2020 act. 562

COURSIER (P.) « Covid-19 : sous quelles conditions peut intervenir une prise en charge au titre des risques professionnels » (obs. sous décret n° 2020-1131 du 14 sept. 2020) : JCP S 2020 comm. 3043

COUSI (O.) (propos recueillis par L. GARNERIE) « La crise sanitaire a suscité un regain d’intérêt des avocats pour leur ordre » : Gaz. Pal. 20 oct. 2020 p. 9

« Covid-19 et échéances Urssaf : réactivation des possibilités de report » : JCP S 2020 act. 406

« Covid-19 : suspension des nouveaux critères de vulnérabilité ouvrant droit au chomage partiel » (obs. sous CE 15 oct. 2020) : JCP A 2020 act. 582

« Crise sanitaire – confirmation de la poursuite de la fermeture des discothèques » : Juristourisme oct. 2020 p. 13

« Crise sanitaire : hausse des licenciement dans le cadre du PSE et des entrées en contrats aidés » : JCP S 2020 act. 449

CRISTOL (D.) « La Covid-19 : à nouveau danger, régimes exceptionnels » (Dossier spécial La crise sanitaire) : RDSS 2020 p. 839

DAMON (J.) « Les sans-abris face au coronavirus et au confinement » (Dossier spécial La crise sanitaire) : RDSS 2020 p. 877

DEBARRE (J.-M.) « La liberté de prescription d’un médicament en temps d’urgence sanitaire »v : Droit médical sept. 2020 p. 175

DE GROVE-VALDEYRON (N.)) « Les applications de traçage contre la Covid-19 l’exception française dans le contexte européen » : Droit médical sept. 2020 p. 131

« De nouvelles mesures pour aider les entreprises situées dans les zones concernées par le couvre-feu » : JCP S 2020 act. 437

« Détention provisoire (état d’urgence sanitaire) : non-renvoi d’une QPC » (obs. sous Cass. crim. 15 sept. 2020) : D. 2020 p. 1892

« Détention provisoire (état d’urgence sanitaire) : prolongation par le juge d’instruction » (obs. sous Cass. crim. 29 sept. 2020) : D. 2020 p. 1893

« Echéance Ursaff : nouveau répit accordé aux entreprises et travailleurs indépendants » : JCP S 2020 act. 439

GADBIN-GEORGE (G.) « Brexit et Covid-19 : le gouvernement britannique va-t-il reprendre le contrôle ? » Dossier spécial La crise sanitaire) : RDSS 2020 p. 1019

GOMEZ (C.) « Post-Covid-19 : quelle place pour le sport féminin ? » : Jurisport oct. 2029 p. 39

GUILLET (N.) « La liberté de manifester face à l’état d’urgence sanitaire » : Droit ouvrier oct. 2020 p. 669

« Isolement des cas contact à risque : ouverture d’un nouveau téléservice pour solliciter un arrêt de travail en ligne » : JCP S 2020 act. 407

JAAFAR (D.) « Covid-19 ou la résistible ascension de la mise en cause des établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) » (Dossier spécial La crise sanitaire) : RDSS 2020 p. 905

JEHL (J.) « Conseil de l’Europe – Covid-19 : gestion multilatérale d’une pandémie qui dure » (obs ; sous communiqué du Conseil de l’Europe 17 sept. 2020) : JCP G 2020 comm. 1186

KARAA (S.) « Covid-19 : la lutte antidopage s’adapte et poursuit sa mutation » : Jurisport oct. 2020 p. 3

LAFFAILLE (F.) « L’état d’urgence sanitaire en Italie. Le droit à la protection à la santé au temps de la Covid-19 » Dossier spécial La crise sanitaire) : RDSS 2020 p. 1026

LAFORE (R.) « Le système de protection sociale à l’épreuve du Covid-19 : des constats et quelques enseignements » (Dossier spécial La crise sanitaire) : RDSS 2020 p. 981

LAMI (A.) et VIOUJAS (V.) « Les établissements de santé face au Covid-19 : le droit hospitalier d’exception » (Dossier spécial La crise sanitaire) : RDSS 2020 p. 963

LANGET (M.) et DRISS (F.)  « Nouvelles mesures d’adaptation du livre VI du Code de commerce aux conséquences de l’épidémie Covid-19 » (obs. sous ordonnances n° 2020-341 du 27 mars 2020 et n° 2020-596 du 20 mai 2020) : Bulletin Joly Entreprise en difficulté oct. 2020 p. 55

LANTERO (C.) « Quelles responsabilités publiques liées à la crise sanitaire ? » : Droit médical sept. 2020 p. 97

« Le Gouvernement exhorte les entreprises à recourir au télétravail » (obs. sous communiqué du Ministère du Travail du 5 oct. 2020) : JCP G 2020 comm. 1146

« Maladies professionnelles liées à la Covid-19 : financement assuré par une majoration des cotisations » : JCP S 2020 act. 405

MALLOL (F.) « Réintégration d’un agent illégalement évincé au temps du coronavirus » (Note sous TA Toulouse 6 avril 2020) : AJDA 5 oct. 2020 p. 1858

MARON (A.) et HAAS (M.) « Détention provisoire – La CEDH plus forte que la Covid ! (note sous Cass. crim. 8 juil. 2020) : Droit pénal oct. 2020 comm. 177

MASCRET (C.) « L’encadrement de hors AMM en période de pandémie par l’exécutif : l’exemple de la chloroquine » (obs. sous CE 28 mars 2020) : Droit & Santé 2020 p. 983

MATHEY (N.) « Covid-19 : une époque formidable » : Contrats – Concurrence – Consommation oct. 2020 repère 9

MEHEUT (D.) « Pertes d’exploitation et Covid-19 » : L’essentiel Droit des assurances oct. 2020 p. 7

« Modification des conditions d’accès au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées » (obs. sous décret n° 2020-1200 du 30 sept. 2020) : JCP G 2020 comm. 1143

NIEMIEC (A.) « L’obligation de port du masque dans la lutte contre la Covid-19 : une nouvelle forme d’exclusion sanitaire » (Dossier spécial La crise sanitaire) : RDSS 2020 p. 912

« Notification dématérialisée du taux de cotisation AT-MP : une obligation pour toutes les entreprises à partir de 2022 » : JCP S 2020

« Nouveaux aménagements des échéances sociales dans les entreprises en difficulté » : JCP S 2020 act. 438

PASTOR (J.-P.) « Etat d’urgence sanitaire, deuxième acte ! » : AJDA 26 oct. 2020 p. 1988

PASTOR (J.-P.) « Suspension des nouveaux critères de vulnérabilité à la Covid-19 ouvrant droit au chômage partiel » (obs. sous CE 15 oct. 2020) : AJDA 26 oct. 2020 p. 1993

PASTOR (J.-P.) « Retour à l’état d’urgence sanitaire » : AJDA 19 oct. 2020 p. 1938

PASTOR (J.-P.) « Crise sanitaire : les députés votent la prorogation du régime transitoire » : AJDA 12 oct. 2020 p. 1881

PECHILLON (E.) « Confinement et santé mentale : quand l’impensable se heurte à l’irrationnel » : Droit médical sept. 2020 p. 145

PELLET (R.) « Covid-19 : l’argent est-il le nerf de la guerre sanitaire ? Leçon d’une comparaison franco-allemande » CARON (M.) (Dossier spécial La crise sanitaire) : RDSS 2020 p. 947

PELLIER (J.-D.) « Crise sanitaire : il faut sauver l’ordonnance n° 2020-315 relative au tourisme ! » : D. 2020 p. 2074

PETIT (J.) « Les réquisitions de personnes, biens et services dans la crise de la Covid-19 » : Droit médical sept. 2020 p. 61  Droit administratif oct. 2020 Repère 9

PLESSIX (B.) « Les pièges de la société à risque » : Droit administratif oct. 2020 Repère 9

« Plusieurs évolutions sont apportées au protocole sanitaire en entreprise » : JCP S 2020 act. 435

PONSEILLE (A.) « Intoxication alimentaire et faute délibérée » (obs. sous Cass. crim. 31 mars 2020) : Droit & Santé 2020 p. 897

PONTIER (J.-M.) « Le contentieux lié à la Covid-19 devant le juge administratif » (Dossier spécial La crise sanitaire) : RDSS 2020 p. 866

PONTIER (J.-M.) « Expertise scientifique et décision politique dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19 » : Droit médical sept. 2020 p. 43

PORCHER (R.) « Conformité à la constitution du délit de violation répétée du confinement » (obs. sous Cass. crim. 26 juin 2020) : Droit & Santé 2020 p. 899

« Protocole sanitaire en entreprise : un guide pour aider l’employeur » : JCP S 2020 act. 425

QUARMBY (B.) et GERBAY (R.) « L’impact de la Covid-19 sur les contrats commerciaux soumis au droit américain » : JCP E 2020 comm. 1366

« Réglementation d’assurance chômage et Covid-19 : l’Unédic actualise ses fiches techniques » : JCP S 2020 act. 420

RENARD (S.) « Urgence sanitaire » : Droit médical sept. 2020 p. 23

RENAUDIE (O.) « Les collectivités territoriales à l’épreuve de la crise du Coronavirus » (Dossier spécial La crise sanitaire) : RDSS 2020 p. 848

ROMAN (D.) « Liberté, égalité fraternité : la devise républicaine à l’épreuve du Covid-19 » (Dossier spécial La crise sanitaire) : RDSS 2020 p. 926

SAISON-DEMARS (J.) « L’enseignement du droit de la santé à l’épreuve de la crise du Covid-19 » : Droit médical sept. 2020 p. 15

« SARS-CoV-2 : l’accès facilité au Rivotril fait débat » (obs. sous CE 15 avril 2020)  : Revue Juridique Personne et Famille oct. 2020 p. 25

: Revue Juridique Personne et Famille oct. 2020 p. 25

SEBAG (L.) « La démocratie électorale à l’épreuve de la crise sanitaire (Covid-19) » : AJCT oct. 2020 p. 467

SERMET (L.) « Le règlement sanitaire international à l’épreuve de la Covid-19 : remarques sur l’opérationnalité de l’OMS » (Dossier spécial La crise sanitaire) : RDSS 2020 p. 993

SPINOSI (P.) « Couvre-feux » : JCP G comm. 1161

« Suspension de nouveaux critères de vulnérabilité ouvrant droit au chômage  partiel » : JCP S 2020 act. 443

SYMCHOWICZ (N.) « Etat d’urgence sanitaire et contrôle juridictionnel des mesures de police » : AJDA 26 oct. 2020 p. 2001

THEURET (J.) « FPT : de la nécessité de suspendre le jour de carence pendant la crise sanitaire » : AJCT oct. 2020 p. 441

TOURNAUX (S.) « Activité partielle en période de crise sanitaire : rupture ou continuité ? » (Dossier spécial La crise sanitaire) : RDSS 2020 p. 954

« Un nouveau protocole sanitaire » : Juristourisme oct. 2020 p. 7

VIALLA (F.) et VERBIER (M.) « La vengeance du pangolin » : Droit & Santé 2020 p. 840

VILLENEUVE (P.) « Etat d’urgence sanitaire, saison 2 » : JCP A 2020 act. 547

VIOUJAS (V.) « Le financement des établissements de santé, quoi qu’il en coûte » : Droit médical sept. 2020 p. 83

Sécurité (obligation)

« Accident du travail (faute inexcusable) : manquement à l’obligation légale de sécurité » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 oct. 2020) : D. 2020 p. 2014

« Responsabilité du fait des choses : en cas de chute d’un client, l’entreprise de distribution n’est pas débitrice d’une obligation générale de sécurité de résultat » (obs. sous Cass. civ. 1ère 9 sept. 2020) : JCP E 2020 act. 648

Sécurité civile et Services de secours

Transports et Tourisme

BALME (F.-X.) « Convention attributive de juridiction : la notion d’usage du commerce international au sens de l’article 23 du règlement n° (CE) 44/2001 » (note sous Cass. com. 9 sept. 2020 » : L’Essentiel Droit des assurances oct. 2020 p. 4

BERLAUD (C.) « Indemnisation d’un accident de la route dans un pays de l’Union : CIVI ou FGAO ? » (obs. sous Cass. civ. 2ème 24 sept. 2020) : Gaz. Pal. 20 oct. 2020 p. 36

BERLAUD (C.) « Accident d’un avion privé : compétences pour les réparations civiles » (obs. sous Cass. crim. 8 sept. 2020) : Gaz. Pal. 6 oct. 2020 p. 49

BISIOU (Y.) « Suspension de permis pour des patients prenant des médicaments classés comme stupéfiants » (obs. sous TA Châlon-en-Champagne 26 mai 2020) : AJ Pénal oct. 2020 p. 469

BRETON (J.-M.) « Annulation de la construction d’une déviation à objet touristique pour des motifs environnementaux et paysagers » (obs. sous CE 29 juin 2020) : Juristourisme oct. 2020 p. 12

CAPIEZ (J.) « L’évaluation du préjudice moral du voyageur : une approche statistique » (obs. sous CA Aix-en-Provence 8 juil. 2020) : JCP G 2020 comm. 1117

« Communes touristiques – Crise sanitaire : un impact brutal » : Juristourisme oct. 2020 p. 6

« Disparition d’un VTT accidenté consigné à un commissariat de police » (note sous Cass. civ. 1ère 24 juin 2020) : RCA oct. 2020 comm. 172

DUPONT (P.) et POISSONNIER (G.) « Perte de bagages et défaut de preuve : quelle indemnisation au regard de la convention de Montréal ? » (note sous CJUE 9 juil. 2020) : Gaz. Pal. 20 oct. 2020 p. 21

EHRENFELD (M.) « Un accident complexe de trop ? » : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 27 oct. 2020 p. 64

MESA (R.) « La condamnation pour homicide involontaire de l’employeur du pilote non-qualifié auteur d’un accident mortel » (note sous Cass. crim. 8 sept. 2020) : Jurisprudence sociale Lamy 16 oct. 2020 p. 4

PELLIER (J.-D.) « Crise sanitaire : il faut sauver l’ordonnance n° 2020-315 relative au tourisme ! » : D. 2020 p. 2074

« Transport aérien (annulation) : preuve de l’enregistrement du passager » : D. 2020 p. 2062

 

 

Pour toute demande d’insertion, prière d’écrire à cerdacc@uha.fr