Eric DESFOUGERES

Maître de conférences (H.D.R.)

Membre du CERDACC

Veille des publications juridiques sur le risque

Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …

En dépit de la recrudescence de références liées au Covid-19 avec le 2ème confinement et les conséquences juridiques du premier, quelques autres thèmes réussissent tout de même à se frayer une petite place en particulier les premiers contentieux des nouvelles mesures anti-terroristes adoptées immédiatement après la décapitation du professeur Samuel Paty, les premiers  commentaires de l’arrêt du Conseil d’Etat du 19 novembre 2020 Commune de Grande Synthe déjà qualifié d’historique en matière de lutte contre les gaz à effet de serre ou de l’arrêt de la deuxième chambre civile du 16 juillet 2020 sur un accident lors d’une manifestation taurine.

Abréviations utilisées :

AJDA : Actualité juridique du droit administratif

AJ pénal : Actualité juridique Pénal

AJDI : Actualité juridique du droit immobilier

BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel

  1. : Recueil Dalloz

Dr. env. : Droit de l’environnement

Dr. pén. : Revue de droit pénal

Gaz. Pal. : Gazette du Palais

JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales

JCP G : Semaine juridique, édition Générale

JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires

JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière

LPA : Les Petites Affiches

RCA : Responsabilité civile et assurances

RCS : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé

RD sanit. soc. : Revue de droit sanitaire et social

RFDA : Revue Française de Droit Administratif

RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances

RISEO : Risques, Etudes et Observations  http://www.riseo.cerdacc.uha.fr

RJE : Revue juridique de l’environnement

RJS : Revue de Jurisprudence Sociale

RTD civ.  : Revue trimestrielle de droit civil

RTD com. : Revue trimestrielle de droit commercial

 

 

Accident du travail et maladies professionnelles

« Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur (appréciation) (note sous Cass. soc. 9 juil. 2020) : RCA nov. 2020 com. 183

« Accidents du travail et maladie professionnelle : aspects internationaux (faute inexcusable de l’employeur) (note sous Cass. civ. 2ème 16 juillet 2020) : RCA nov. 2020 com. 184

« Amiante (préjudice d’anxiété) : application du délai de prescription biennal » (obs. sous Cass. soc. 12 nov. 2020) : D. 2020 p.  2293

ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « La faute inexcusable de l’employeur perd son fondement contractuel » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 oct. 2020) : JCP S 2020 com. 3070

ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « Quel fondement à l’action en réparation du préjudice d’anxiété de salariés de sous-traitants exposés à l’amiante sur un site classé ? » (note sous Cass. soc. 30 sept. 2020) : JCP S 2020 com. 3062

AUMERAN (X.) « Reconnaissance de maladie professionnelle et dossier soumis au CRRMP : l’avis du médecin du travail nécessaire » : JCP S 2020 com. 3063

BERLAUD (C.) « Les mesures de sécurité mises en place par l’employeur doivent être efficaces » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 oct. 2020) : Gaz. Pal. 10 nov. 2020 p. 37

BLOCH (L.) « Les Sages rendent justice aux gueules noires » (note sous CC décision n° 2020-856 du 8 sept. 2020) : RCA nov. Alerte 22

CARON (M.) « Quel juge pour connaître des questions de santé et sécurité au travail dans le cadre d’un PSE ? » (obs. sous TA Montreuil 23 juil. 2020) : Bulletin du travail nov. 2020 p. 33

« Confinement 2 : les missions des services de santé au travail » : JCP S 2020 act. 469

COURSIER (P.) « Covid-19 : quelles conséquences en cas de reconnaissance d’une maladie professionnelle ? » JCP S 2020 Etude 3067

DEDESSUS-LE-MOUSTIER (N.) « Faute inexcusable de l’employeur et obligation d’évaluation des risques professionnels » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 oct. 2020) : JCP G 2020 com.

KEIM-BAGOT (M.) « Agression physique et faute inexcusable : redéfinition de l’obligation de sécurité de l’employeur dans le droit de la sécurité sociale » (note sous Cass. civ. 2ème 8 oct. 2020) : JCP S 2020 com. 3071

LOISEAU (G.) « A propos de la force normative du protocole national sanitaire en entreprise » : JCP S 2020 act. 450

« Maladie professionnelle : faute inexcusable de l’employeur (employeurs successifs) » (obs. sous Cass. civ. 2ème 9 juil. 2020) : RCA nov. 2020 com. 185

MONTECLER (M.-C. de) « Indemnisation d’une maladie professionnelle partiellement imputable à un tiers » (obs. sous CE 18 nov. 2020 Ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sport) : AJDA 30 nov. 2020 p. 2288

MONTECLER (M.-C. de) « Il n’est pas nécessaire d’attendre un avis facultatif du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail » (obs. sous CE Fédération syndicat unitaire) : AJDA 30 nov. 2020 p. 2289

NASOM-TISSANDIER (H.) « Préjudice d’anxiété et salariés qui sous-traitent : un revirement de jurisprudence » (obs. sous Cass. soc. 30 sept. 2020) : Jurisprudence sociale Lamy 23 nov. 2020 p. 19

« Notification dématérialisée du taux de cotisation AT-MP : une obligation pour toutes les entreprises à partir de 2022 » (obs. sous décret n° 2020-1232 du 8 oct. 2020) : JCP E 2020 act. 726

« Préjudice d’anxiété subi avant la déclaration de la maladie professionnelle » (obs. sous Cass. soc. 8 juil. 2020) : RCA nov. 2020 com. 187

« Préjudice d’anxiété : existence » (obs. sous Cass. soc. 8 juil. 2020) : RCA nov. 2020 com. 188

« Préretraite amiante : l’action en reconnaissance du préjudice d’anxiété se prescrit par deux ans » (Cass. soc. 12 nov. 2020) : JCP E 2020 act. 800  et JCP S 2020  act. 501

« Protection contre les rayons ionisants : la réglementation évolue » : JCP S 2020 act. 453

« Refus de prise en charge par la caisse d’un accident : décision définitive à l’égard de l’employeur » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 oct. 2020) : JCP E 2020 act. 727

RICHEVAUX (M.) « Exposition à l’amiante, anxiété et règles de prescription » (note sous Cass. soc. 29 janv. 2020) : LPA n° 153 du 20 nov. 2020 p. 13

« Santé et sécurité au travail : le protocole national en entreprise à nouveau mis à jour » : JCP S 2020 act. 452

WILLMANN (C.) « L’angoisse du salarié face à la mort » : Droit social nov. 2020 p. 883

Assurances

« Assurance (accident de la circulation) : recours subrogatoire de l’assureur du responsable » (obs. sous Cass. civ. 2ème 5 nov. 2020) : D. 2020 p. 2239

« Assurance (paiement de l’indemnité) : date de subrogation de l’assureur » (obs. sous Cass. civ. 3ème 5 nov. 2020) : D. 2020 p. 2240

« De l’importance de la rédaction des clauses d’exclusion dans un contrat d’assurance » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 oct. 2020) : Jurisport nov. 2020 p. 8

GROUTEL (H.) « Juristes de la RC et de l’assurance » : RCA nov. 2020 repère 10.

GROUTEL (H.) « Action directe : compétence territoriale de la juridiction » (note sous Cass. civ. 2ème 16 juil. 2020) : RCA nov. 2020 com. 195

KULLMANN (J.) « Halte aux polices Tous Risques Sauf ! Pour un retour aux Périls Dénommés » : RGDA nov. 2020 p. 1

KULLMANN (J.) « Du déclin de l’assurance pour compte et de l’essor de l’assurance collective » : RGDA nov. 2020 p. 16

KULLMANN (J.) « Nul ne sait ce qu’est le sport. En feriez-vous sans le savoir ? Mais qu’est-ce que ne pas faire de sport ? » (note sous Cass. civ. 2ème 8 oct. 2020) : RGDA nov. 2020 p. 37

MARLY (P.-G.) « Assurance de responsabilité civile : l’impossible globalisation de sinistres sériels procédant des manquements d’un professionnel à ses obligations d’information et de conseil » : D. 2020 p. 2123

MARLY (P.-G.), ASSELAIN (M.) et LEROY (M.) « Chronique de Droit des assurances » : JCP E 2020 com. 1413

PELISSIER (A.) « Le dépeçage de la clause d’exclusion » (note sous Cass. civ. 2ème 24 sept. 2020) : RGDA nov. 2020 p. 19

Catastrophe naturelle

BATTISTINI (P.) « Les techniques particulières de construction à mettre en œuvre dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel sont précisées » : LPA n° 224 du 9 nov. 2020 p. 9

Déchets

BOUL (M.) « Articulation des pouvoirs sur les déchets du domaine public routier » (note sous CE 29 juin 2020 Sté Orange France) : AJDA 30 nov. 2020 p. 2324

« Loi anti-gaspi : la très grande majorité des mesures ne sont pas encore applicables » : JCP G 2020 com. 1289

Environnement et Développement durable

AGUILA (Y.), WALLIS (H.) et ROLLINI (L.) « Pour une consécration constitutionnelle du principe de non-régression » : JCP G 2020 com. 1275

BURG (M.) « Le préfet de région et l’autorité environnementale d’un dossier ICPE relevant de la décision administrative d’un préfet de département de sa région » (note sous CE 5 fév. 2020 Assoc. Des Evêques aux cordeliers) : JCP A 2020 com. 2297

« Climat (gaz à effet de serre) : portée de l’accord de Paris » (obs. sous CE 19 nov. 2020)  : D. 2020 p. 2292

ERNSTEIN (L.) « Gaz à effet de serre : de la théorie à la pratique » (note sous CE 19 nov. 2020 Cne de Grande Synthe) : JCP A 2020 act. 676

GUI LLOTEAU (L.) « Régularisation contentieuse des plans soumis à évaluation environnementale » (note sous CAA Paris 31 juil. 2020 Ministre de la transition écologique et solidaire: AJDA 9 nov. 2020 p. 2138

JOLIVET (S.) « Rénovation de la théorie de l’écrin et des joyaux » (note sous CE 3 juin 2020 Assoc. Amis du banc d’Arguin du bassin d’Arcachon) : AJDA 2 nov. 2020 p. 2090

« Le Conseil constitutionnel est saisi d’une QPC sur la réparation du préjudice écologique » (Cass. crim. 10 nov. 2020) : JCP E 2020 act. 799

LHUILIER (G.) « Pour les juges, la justice environnementale sera la demande sociale du siècle » : LPA n° 225 du 10 nov. 2020 p. 5

MABILE (S.) et TORDJMAN (E.) « Le droit pénal de l’environnement à la croisée des chemins » : JCP G 2020 com. 1293

MAS (B.) « Le juge, l’éolienne et l’oiseau » (note sous CAA Nantes 6 oct. 2020 Assoc. Nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles) : AJDA 9 nov. 2020 p. 2143

MONTECLER (M.-C. de) « Le retour des néonicotinoïdes est acté par le Parlement » : AJDA 9 nov. 2020 p. 2117

MONTECLER (M.-C. de) « Le Sénat approuve le retour des néonicotinoïdes » : AJDA 2 nov. 2020 p. 2058

NIEL (P.-L.) « Rejet du recours pour excès de pouvoir contre le décret du 21 mai 2019 relatif au régime des aménagements légers dans les espaces et milieux protégés » (note sous CE 10 juil. 2020) : LPA n° 226-227 du 12 nov. 2020 p. 9

OTERO (C.) « Aménagement d’une route départementale imposé à l’exploitant d’une installation classée » (note sous CAA Nantes 11 mai 2020 Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer) : AJ Collectivités territoriales nov. 2020 p. 546

PARANCE (B.) « Tsunami juridique au Conseil d’Etat – Une première décision climatique historique » (note sous CE 19 nov. 2020 Cne de Grande Synthe) : JCP G 2020 com. 1334

PASTOR (J.-P.) « Procès du siècle : l’Etat doit prouver son action contre le changement climatique » (obs. sous CE 19 nov. 2020 Cne de Grande Synthe) : AJDA 30 nov. 2020 p. 2287

« Qualité de l’air : la Commission engage à nouveau une action contre la France devant la Cour de justice » : JCP G 2020 com. 1264 et JCP A 2020 act. 632

ZAOUL (L.) « Qualité de l’air : la Commission saisit la Cour de Justice de l’Union Européenne » : AJDA 9 nov. 2020 p. 2119

Ethique et déontologie

Fonds d’indemnisation

BLOCH (L.) « ONIAM : charge de la réparation partagée entre l’ONIAM et un professionnel de santé » (note sous CE 10 juin 2020) : RCA nov. 2020 com. 193

FRIEDRICH (C.) « ONIAM : la condition d’anormalité enrichie d’une nouvelle hypothèse » (note sous CE 13 nov. 2020 ONIAM) : JCP A 2020 act. 683

LANDEL (J.) « Un accident de circulation survenu au Portugal ne relève pas de la CIVI mais du FAO, désigné comme organisme d’indemnisation » (note sous Cass. civ. 2ème 24 sept. 2020) : RGDA 2020 p. 26

MONTECLER (M.-C.) « Des troubles prématurés dus à un acte médical sont des dommages anormaux » (obs. 13 nov. 2020 Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes   et des infections nosocomiales) : AJDA 23 nov. 2020 p. 2230

TOUZEIL-DIVINA (M.) « Indemnisation des victimes d’essais nucléaires et application de multiples lois successives » (note sous CE 6 nov. 2020 Ministre des armées) : JCP A 2020 act. 662

Indemnisation (droit administratif)

ARGOUD (J.-M.) « Le principe indemnitaire ne s’applique pas globalement mais poste par poste » (CAA Marseille 2 juil. 2020) : AJDA 9 nov. 2020 p. 2152

FINCK (N.) « Indemnisation des victimes des essais nucléaires et application aux instances en cours de la présomption de causalité en vertu de l’article 57 de la loi du 17 juin 2020 » (obs. sous CE 6 nov. 2020 Ministre des armées) : Gaz. Pal. 24 nov. 2020 p. 46

« La réparation intégrale du préjudice subi par un infirmier victime d’un patient agité » (CAA Nantes 7 fév. 2020) : AJ Collectivités territoriales nov. 2020 p. 354

MONTECLER (M.-C. de) « Indemnisation d’une maladie professionnelle partiellement imputable à un tiers » (obs. sous CE 18 nov. 2020 Ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sport) : AJDA 30 nov. 2020 p. 2288

MONTECLER (M.-C.) « Essais nucléaires : le difficile renversement de la présomption de causalité » (obs. sous CE 6 nov. 2020 Ministre des armées) : AJDA 16 nov. 2020 p. 2182

Indemnisation (droit civil)

« Amiante (préjudice d’anxiété) : application du délai de prescription biennal » (obs. sous Cass. soc. 12 nov. 2020) : D. 2020 p.  2293

ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « Quel fondement à l’action en réparation du préjudice d’anxiété de salariés de sous-traitants exposés à l’amiante sur un site classé ? » (note sous Cass. soc. 30 sept. 2020) : JCP S 2020 com. 3062

BACACHE (M.), GUEGAN (A.) et PORCHY-SIMON (S.) « Panorama dommage corporel » : D. 2020 p. 2142

BARBIER (H.) « Toute perte de chance ouvre droit à réparation, utile présomption » (note sous Cass. civ. 2ème 20 mai 2020) : RTDciv. 2020 p.  629

BERLAUD (C.) « Indemnisation d’un accident médical sans rapport avec le remariage de l’époux de la victime » (obs. sous Cass. civ. 1ère 7 oct. 2020) : Gaz. Pal. 17 nov. 2020 p. 36

JOURDAIN (P.) « Préjudice économique professionnel de la mère de la victime en disponibilité au moment de l’accident » (note sous Cass. civ. 2ème 6 fév. 2020) : RTDciv. 2020 p. 632

JOURDAIN (P.) « Recours des tiers payeurs : l’immunité du conjoint de la victime » (note sous Cass. crim. 3 avril 2020) : RTDciv. 2020 p. 637

JOURDAIN (P.) « La contribution à la dette en présence de co-auteurs fautifs et non fautifs dont l’un décède en cours d’instance » (note sous Cass. civ. 2ème 20 mai 2020) : RTDciv. 2020 p. 637

« Office du juge – Dommage à la personne » (obs. sous Cass. civ. 1ère 1er juil. 2020) : RCA nov. Com. 181

PELISSIER (A.) « Le dépeçage de la clause d’exclusion » (note sous Cass. civ. 2ème 24 sept. 2020) : RGDA nov. 2020 p. 19

« Préjudice d’anxiété subi avant la déclaration de la maladie professionnelle » (obs. sous Cass. soc. 8 juil. 2020) : RCA nov. 2020 com. 187

« Préjudice d’anxiété : existence » (obs. sous Cass. soc. 8 juil. 2020) : RCA nov. 2020 com. 188

QUEZEL-AMBRUNAZ (C.) « La réparation des préjudices laissés par les cicatrices. Etude statistique » : D. 2020 p. 2248

« Réparation du préjudice : intégrale, sans perte ni profit » : JCP G 2020 com.

« Responsabilité civile (décès du père) : préjudice moral de l’enfant à naître » (obs. sous Cass. crim. 10 nov. 2020) : D. 2020 p. 2288

RICHEVAUX (M.) « Exposition à l’amiante, anxiété et règles de prescription » (note sous Cass. soc. 29 janv. 2020) : LPA n° 153 du 20 nov. 2020 p. 13

Médicaments

BRIMO (S.) « La carence de l’Etat dans l’affaire de la Dépakine » (note sous TA Montreuil 2 juil. 2020) (3 espèces) : AJDA 2 nov. 2020 p. 2102

ERSTEIN (L.) « Implants PIP : l’Etat n’a pas fauté en 2009 » (note sous CE 16 nov. 2020 Ministre des solidarités et de la santé) : JCP A 2020 act. 684

PASTOR (J.-P.) « Régime de responsabilité en matière de contrôle des dispositifs médicaux » (obs. sous CE 16 nov. 2020 Ministre des solidarités et de la santé) : AJDA 23 nov. 2020 p. 2233

Nucléaire

MONTECLER (M.-C.) « Essais nucléaires : le difficile renversement de la présomption de causalité » (obs. sous CE 6 nov. 2020 Ministre des armées) : AJDA 16 nov. 2020 p. 2182

TOUZEIL-DIVINA (M.) « Indemnisation des victimes d’essais nucléaires et application de multiples lois successives » (note sous CE 6 nov. 2020 Ministre des armées) : JCP A 2020 act. 662

Police administrative

BATON (S.) « A quelles conditions le maire peut-il imposer le port du masque dans sa commune ? » (note sous TA Strasbourg 25 mai 2020) : LPA n° 229 du 16 nov. 2020 p. 11

« Confinement : suspension des arrêtés de maires autorisant l’ouverture des commerces non-alimentaires » (obs. sous TA Montpellier 4 nov. 2020) : JCP A 2020 act. 623

DOEBELIN (V.) « Arrêtés municipaux autorisant l’ouverture de certains commerces durant le confinement : symbole d’un nouvel affrontement entre les maires et l’Etat ? » : JCP A 2020 act. 634

GRABIAS (F.)  « (Dés)ordres et tolérance » : AJDA 2 nov. 2020 p. 2069

« Instauration de couvre-feux par les préfets : pas d’atteinte manifestement illégale aux libertés fondamentales » (obs. sous CE 23 oct. 2020) : JCP A act. 603

MONTECLER (M.-C. de) « il faut une loi sur l’usage des drones par la police » (obs. sous avis CE 20 oct. 2020) : AJDA 23 oct. 2020 p. 2235

Précaution (principe)

Prévention des risques industriels et technologiques

Prévention des risques naturels

BATTISTINI (P.) « Les techniques particulières de construction à mettre en œuvre dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel sont précisées » : LPA n° 224 du 9 nov. 2020 p. 9

Procédures

« Amiante (préjudice d’anxiété) : application du délai de prescription biennal » (obs. sous Cass. soc. 12 nov. 2020) : D. 2020 p.  2293

« Audience publique (état d’urgence sanitaire) : constitutionnalité du régime » (obs. sous CC QPC n° 2020-866 du 19 nov. 2020) : D. 2020 p. 2297

« Crise sanitaire (fonctionnement des juridictions) : publication de trois ordonnances » (obs. sous ordonnances n° 2020-1400 à1402 et décret n° 2020-1405 et 2020-1406) : D. 2020 p. 2293

PASTOR (J.-P.) « Responsabilité civile extracontractuelle : point de départ du délai de prescription » (obs. sous CE 20 nov. 2020 Sté Suez Eau France) : AJDA 30 nov. 2020 p. 2294

RICHEVAUX (M.) « Exposition à l’amiante, anxiété et règles de prescription » (note sous Cass. soc. 29 janv. 2020) : LPA n° 153 du 20 nov. 2020 p. 13

Responsabilité administrative

LELEU (T.) « Dommages causés pendant une rave party et responsabilité de l’Etat du fait des attroupements » (note sous CAA Versailles 10 juin 2020 Préfet des Yvelines c/ SCI des carrières Champ Fleury) : AJDA 16 nov. 2020 p. 2218

Responsabilité civile

BARBIER (H.) « La notion de force majeure à l’épreuve des crises sanitaires, informatiques et politiques » : RTDciv. 2020 p. 623

BERLAUD (C.) « Responsabilité de Monsanto pour commercialisation d’un produit défectueux » (obs. sous Cass. civ. 1ère 21 oct. 2020) : Gaz. Pal. 24 nov. 2020 p. 42

BERLAUD (C.) « Diagnostic amiante et démolition : constatations nécessaires pour l’établissement des responsabilités » (obs. sous Cass. civ. 3ème 1er oct. 2020) : Gaz. Pal. 10 nov. 2020 p. 38

BRUSORIO AILLAUD (M.) « Accident lors d’une manifestation taurine : le manadier qui la supervise est-il le commettant des cavaliers et/ou le gardien de leurs chevaux ? » (note sous Cass. civ. 2ème 16 juil. 2020) : LPA n° 222 du 5 nov. 2020 p. 14

FRANCOIS (C.) « Le manadier, lors d’un lâcher de taureaux qu’il supervise, n’est ni commettant des cavaliers ni gardien de leurs chevaux » (note sous Cass. civ. 2ème 16 juil. 2020) : JCP G 2020 com. 1282

GROUTEL (H.) « Juristes de la RC et de l’assurance » : RCA nov. 2020 repère 10.

HOCQUET-BERG (S.) « Responsabilité du fait des animaux – Spectateur blessé par un cheval au cours d’une manifestation taurine » (note sous Cass. civ. 2ème 16 juil. 2020) : RCA nov. 2020 com. 180

HUET (J.) « Etude des rapports entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle » : JCP G 2020 com. 1232

PARANCE (B.) « La responsabilité de Monsanto définitivement retenue dans la médiatique affaire du Lasso » : JCP G 2020 com. 1276

PASTOR (J.-P.) « Responsabilité civile extracontractuelle : point de départ du délai de prescription » (obs. sous CE 20 nov. 2020 Sté Suez Eau France) : AJDA 30 nov. 2020 p. 2294

« Responsabilité contractuelle (obligation de résultat) : sécurité d’une porte de garage » (obs. sous Cass. civ. 3ème 5 nov. 2020) : D. 2020 p. 2240

SEIFERT (E.) « Responsabilité du fait des choses et obligation de sécurité » : RCA nov. 2020 formule 10

STOFFEL-MUNCK (P.), BLOCH (C.) et BACACHE (M.) « Chronique responsabilité civile » : JCP G 2020 com. 1268

Responsabilité médicale

BERLAUD (C.) « Indemnisation d’un accident médical sans rapport avec le remariage de l’époux de la victime » (obs. sous Cass. civ. 1ère 7 oct. 2020) : Gaz. Pal. 17 nov. 2020 p. 36

MONTECLER (M.-C.) « Des troubles prématurés dus à un acte médical sont des dommages anormaux » (obs. 13 nov. 2020 Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes   et des infections nosocomiales) : AJDA 23 nov. 2020 p. 2230

TOUZEIL-DIVINA (M.) « Mesure concrète, par le juge administratif, de la probabilité d’un consentement au regard de l’obligation d’information du patient et de la perte de chance conséquente » (note sous CE 19 nov. 2020) : JCP A 2020 act. 682

Responsabilité pénale

MABILE (S.) et TORDJMAN (E.) « Le droit pénal de l’environnement à la croisée des chemins » : JCP G 2020 com. 1293

ROUSVOAL (L.) « Espace public, crise sanitaire et droit pénal » : Gaz. Pal. 17 nov. 2020 p. 65

Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

Risque

« Diagnostic erroné : présence d’amiante » (obs. sous Cass. civ. 3ème 9 juil. 2020) : RCA nov. 2020 com. 192

KULLMANN (J.) « Halte aux polices Tous Risques Sauf ! Pour un retour aux Périls Dénommés » : RGDA nov. 2020 p. 1

PETIT (F.) « La représentation des personnels face au risque mortel » : Droit social nov. 2020 p. 911

TERESI (L.) « Véhicule à délégation de conduite et risque automobile : une lecture juridique » : LPA n° 230 du 17 nov. 2020 p. 6

Risque sanitaire

« Adaptation des règles applicables devant les juridictions judiciaires et administratives pendant la crise sanitaire » : RGDA déc. 2020 p. 6

AMRANI MEKKI (S.) « Juridictions judiciaires – Seconde vague d’ordonnance Covid à l’exceptionnel nul n’est tenu ! » : JCP G 2020 com. 1335

« Audience publique (état d’urgence sanitaire) : constitutionnalité du régime » (obs. sous CC QPC n° 2020-866 du 19 nov. 2020) : D. 2020 p. 2297

BARBIER (H.) « La notion de force majeure à l’épreuve des crises sanitaires, informatiques et politiques » : RTDciv. 2020 p. 623

BATON (S.) « A quelles conditions le maire peut-il imposer le port du masque dans sa commune ? » (note sous TA Strasbourg 25 mai 2020) : LPA n° 229 du 16 nov. 2020 p. 11

BIENKO VEL BIENEK (E.) « Le tribunal judiciaire de Créteil, une juridiction mieux préparée face au second confinement » : LPA n° 228 du 13 nov. 2020 p. 5

BLANCHET (C.) « La crise du Covid-19 a accéléré les innovations entrevues depuis des  années » : LPA n° 233 du 6 nov. 2020 p. 3

BLONDEL (M.) « La Covid-19 a-t-elle mis en péril, la procédure de conciliation ? » : LPA n° 223 du 6 nov. 2020 p. 12

BOMPARD (T.) « Les maires et le déconfinement, ou le déploiement du droit à l’éducation en référé » : AJ Collectivités territoriales nov. 2020 p. 542

« Confinement 2 : les missions des services de santé au travail » : JCP S 2020 act. 469

« Confinement, acte II : le sport vers de nouvelles difficultés, l’Etat au soutien » : Jurisport nov. 2020 p. 11

« Confinement : suspension des arrêtés de maires autorisant l’ouverture des commerces non-alimentaires » (obs. sous TA Montpellier 4 nov. 2020) : JCP A 2020 act. 623

« Coronavirus : adaptation de certaines règles relatives au financement de la formation professionnelle » : JCP G 2020 com. 1352

« Coronavirus : extension des personnels pouvant bénéficier de la prime exceptionnelle » ; JCP A 2020 act. 599

COURSIER (P.) « Covid-19 : quelles conséquences en cas de reconnaissance d’une maladie professionnelle ? » JCP S 2020 Etude 3067

« Covid-19 : présentation des mesures d’urgence économiques » : JCP E 2020 act. 735

« Covid-19 : reconduction des conditions dérogatoires pour bénéficier des prestations en espèces » : JCP S 2020 act. 491

« Crise sanitaire (fonctionnement des juridictions) : publication de trois ordonnances » (obs. sous ordonnances n° 2020-1400 à1402 et décret n° 2020-1405 et 2020-1406) : D. 2020 p. 2293

DENIZOT(A.) « Covid-19 : entre doit de la peur et peur du droit » : RTDciv. 2020 p. 703

DHENNE (M.) « Covid-19 : l’espoir d’un monde d’après pour la propriété intellectuelle ? » : D. 2020 p. 2257

DHENNE (M.) « Covid-19 : la renaissance de la licence d’office ? » : AJ Contrat nov.2020 p. 479

DOEBELIN (V.) « Arrêtés municipaux autorisant l’ouverture de certains commerces durant le confinement : symbole d’un nouvel affrontement entre les maires et l’Etat ? » : JCP A 2020 act. 634

DOUNOT (C.) « Ce qui masque la clarté de la loi » : D. 2020 p. 2126

DUMOULIN (P.-Y.) « Le couvre-feu décrété à Rosny-sur-Seine vise une prise de conscience des familles » : LPA n° 222 du 5 nov. 2020 p. 5

DURAND (G.) « Décentralisation-Acte IV et Covid-19 vague II » : AJ Collectivités territoriales nov. 2020 p. 493

« Etat d’urgence sanitaire : députés et sénateurs ne s’accordent pas » : JCP S 2020 act. 478

FADEUILHE (P.) « Covid-19 : un dispositif d’aide et d’exonération de cotisations inadapté pour les groupements d’employeurs » : JCP S 2020 act. 465

GARNERIE (L.) « Reconfin ;ement : les tribunaux et les avocats au travail » : Gaz. Pal. 3 nov. 2020 p. 5

GRABIAS (F.)  « (Dés)ordres et tolérance » : AJDA 2 nov. 2020 p. 2069

« Instauration de couvre-feux par les préfets : pas d’atteinte manifestement illégale aux libertés fondamentales » (obs. sous CE 23 oct. 2020) : JCP A act. 603

KENFACK (H.) « Leçons de la pandémie de Covid-19 : la systématisation des clauses de force majeure et assurance perte d’exploitation ? » : D. 2020 p. 2185

LACHIEZE (C.) « Covid-19 : la Commission européenne met fin à la procédure d’infraction visant l’ordonnance n° 2020-315 relative au secteur du tourisme ! » : JCP G 2020 com. 1278

« La France confinée à nouveau » : JCP S 2020 act. 451

LARTIGUES (M.) « Crise sanitaire : le rôle des parlementaires face aux restrictions des libertés fondamentales » : Gaz. Pal. 3 nov. 2020 p. 7

LEVENEUR-AZEMAR (M.) « Remboursement sous forme d’avoir des billets d’avion pendant la crise de la Covid-19 : les droits des voyageurs passent au second plan » : Contrat – Concurrence – Consommation nov. 2020 alerte 33

LOLLET (A.) « La Polynésie française face à la Covid-19 » (concl. sous CE 22 juil. 2020) : AJDA 2 nov. 2020 p. 2082

MARCOVICI (E.) « L’épidémie de Covid-19, une crise sanitaire symptomatique de la crise de la fonction publique » : Droit Administratif nov. 2020 Etude 15

MAUPIN (E.) « Consultation en période de Covid : le gouvernement a outrepassé son habilitation » (obs. sous CE 16 nov. 2020 Confédération générale du travail et autres » : AJDA 23 nov. 2020 p. 2237

MAUPIN (E.) « Fermeture des commerces : la fronde des Maires bloquée par les juges » (obs. sous TA Strasbourg ord. 3 nov. 2020 Préfet du Haut Rhin et TA Montpellier ord. 4 nov. 2020 Préfet de l’Aude c/ Cne de Carcassonne) : AJDA 9 nov. 2020 p. 2118

MONTECLER (M.-C. de) « Délais d’organisation des élections partielles en période de crise sanitaire » : AJDA 23 nov. 2020 p. 2238

NECIB (D.) « Covid-19 : l’état d’urgence sanitaire est (à nouveau) déclaré ! » : AJ Collectivités territoriales nov. 2020 p. 496

« Nouvelles mesures pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 » : JCP G 2020 com. 1288

PASTOR (J.-P.) « La France à l’arrêt, bis repetita » : AJDA 9 novembre 2020 p. 2116

PASTOR (J.-P.) « Stupeur et agacement autour de la compensation des pertes de recette du bloc local » : AJDA 9 nov. 2020 p. 2121

PASTOR (J.-P.) « Intensité du contrôle du juge sur l’arrêt du championnat de France de football » (obs. sous CE 23 oct. 2020 SA Olympique lyonnais) : AJDA 2 nov. 2020 p. 2058

« Procédures d’arrêt de travail liée à la Covid-19 : l’assurance maladie fait le point » : JCP S 2020 act. 494

« Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : la loi est publiée au Journal officiel » : JCP A 2020 act. 653 et JCP S 2020 act. 490

« Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : adoption du projet de loi en 1ère lecture par l’Assemblée nationale » : JCP S 2020 act. 463

« Protocole sanitaire : le Conseil d’Etat met en avant son caractère non contraignant pour refuser sa suspension » (obs. sous CE 19 oct. 2020) : JCP A 2020 act. 606

« Protocole national sanitaire : le Conseil d’Etat refuse de prononcer sa suspension » (obs. sous CE 19 oct. 2020) : JCP S 2020 act. 457

« Reconnaissance des travailleurs de la deuxième ligne : la mission d’appui sur les rails » : JCP S 2020 act. 479

ROCHELLE (A.) « Si les gens sont confinés, on ne peut plus les suivre !» : LPA n° 223 du 6 nov. 2020 p. 5

ROUSVOAL (L.) « Espace public, crise sanitaire et droit pénal » : Gaz. Pal. 17 nov. 2020 p. 65

« Télétravail et Covid-19 : nouvelles précisions » : JCP S 2020 act. 492

VERPEAU (M.) « Etat d’urgence sanitaire, sanctions et procédures pénales » (note sous CC 26 juin 2020 QPC n° 2020-846/847/848 et CC 3 juil. 2020 Qpc n° 2020 n° 851/852) : AJDA 2 nov. 2020 p. 2095

ZAOUL (L.) « Effet de la crise sanitaire sur les finances des départements » : AJDA 16 nov. 2020 p. 2187

Risque de guerr(eRisque de terrorisme

ANDRIANTSIMBAZOVINA (J.) « La conventionalité de la dissolution de groupements de fait et d’associations dont la doctrine et les activités menacent les fondements de la démocratie » (note CEDH 8 oct. 2020) : Gaz. Pal. 17 nov. 2020 p.  28

MONTECLER (M.-C. de) « Rejet du recours contre la dissolution de l’association Barakacity » (obs. sous CE ord. 25 nov. 2020 Assoc. Barakacity) : AJDA 30 nov. 2020 p. 2292

MONTECLER (M.-C. de) « La fermeture de la grande mosquée de Pantin n’est pas manifestement illégale » (obs. sous TA Montreuil ord. 27 oct.2020 Fédération musulmane de Pantin) : AJDA 2 nov. 2020 p. 2054

« Rejet de la demande de suspension de l’association Barakacity » (note sous CE 25 nov. 2020 Assoc. Barakacity) : JCP A 2020 act. 687

« Rejet du recours contre l’arrêté de fermeture de la grande mosquée de Pantin » (obs. sous TA Montreuil 27 oct. 2020 Fédération musulmane de Pantin) : JCP A 2020 act. 610

ROUMIER (W.) « Sécurité – Prorogation de plusieurs dispositions expérimentales en matière de lutte contre le terrorisme » : Droit pénal nov. 2020 alerte 90

VERPEAUX (M.) « La censure de la création de mesures de sécurité à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes » (note sous CC n° 2020-805 DC du 7 août 2020) : AJDA 30 nov. 2020 p. 2318

Sécurité (obligation)

BERLAUD (C.) « Les mesures de sécurité mises en place par l’employeur doivent être efficaces » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 oct. 2020) : Gaz. Pal. 10 nov. 2020 p. 37

BERNHEIM-DESVAUX (S.) « Une entreprise de distribution n’est pas débitrice à l’égard de sa clientèle d’une obligation générale de sécurité de résultat » (note sous Cass. civ. 1ère 9 sept. 2020) : Contrat – Concurrence – Consommation nov. 2020 com. 168

DOUVILLE (T.) « Pas de régime autonome de responsabilité résultant de l’obligation de sécurité du Code de la consommation » (note sous Cass. civ. 1ère 9 sept. 2020) : L’essentiel droit des assurances nov. 2020 p. 2

KEIM-BAGOT (M.) « Agression physique et faute inexcusable : redéfinition de l’obligation de sécurité de l’employeur dans le droit de la sécurité sociale » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 oct. 2020) : JCP S 2020 com. 3071

LEVENEUR (L.) « L’exploitant est-il tenu d’une obligation de sécurité de résultat à l’égard de la clientèle ? » (note Cass. civ. 1ère 9 sept. 2020) : Contrat – Concurrence – Consommation nov. 2020 com. 154

SEIFERT (E.) « Responsabilité du fait des choses et obligation de sécurité » : RCA nov. 2020 formule 10

VERNAC (S.) « Obligation de sécurité » (in Panorama Droit du travail avril 2020 – septembre 2020) : D. 2020 p. 2319

Sécurité civile et Services de secours

MONTECLER (M.-C.) « Indemnisation des heures supplémentaires sapeurs-pompiers » (obs. sous CE 13 nov. 2020) : AJDA 23 nov. 2020 p. 2233

PRETOT (X.) « Du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels : de la semaine calendaire au semestre glissant » (note sous CE 9 juin 2020 SDIS de la Moselle) : JCP A 2020 com. 2290

PRETOT (X.) « De l’incidence du droit de l’Union européenne sur le temps de travail des sapeurs- pompiers» (note sous CE 19 déc. 2019 SDIS du Loiret) : JCP A 2020 com. 2291

Transports et Tourisme

ABRAVANEL-JOLLY (S.) « De l’implication en l’absence de contact du véhicule assuré » (Cass. civ. 2ème 24 sept. 2020) : L’essentiel droit des assurance nov. 2020 p. 3

BALME (F.-X.) « Précision sur le régime de la garantie légale des vices cachés d’un navire » (note sous Cass. com. 23 sept. 2020) : L’essentiel droit des assurances nov. 2020 p. 4

« De l’indemnisation des passagers aériens victimes de défaillances successives » (obs. sous CJUE 12 mars 2020) : RCA nov. 2020 alerte 23

DUPONT (P.) et POISSONNIER (G.) « Quand le passager enragé doit être débarqué sur une île » (note sous CJUE 11 juin 2020) : D. 2020 p. 2223

GENCY-TANDONNET (D.) « L’incidence paradoxale du droit européen sur la protection des voyageur ferroviaire » : Contrat – Concurrence – Consommation nov. 2020 étude 16

GROUTEL (H.) « Action directe : compétence territoriale de la juridiction » (note sous Cass. civ. 2ème 16 juil. 2020) : RCA nov. 2020 com. 195

JOURDAIN (P.) « Accident causé par un tramway : la notion de voie propre confrontée au lieu de l’accident » (note sous Cass. civ. 2ème 5 mars 2020) : RTDciv. 2020 p. 639

LACHIEZE (C.) « Covid-19 : la Commission européenne met fin à la procédure d’infraction visant l’ordonnance n° 2020-315 relative au secteur du tourisme ! » : JCP G 2020 com. 1278

LANDEL (J.) « Constitue un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur un incendie ayant pris naissance au niveau de son habitacle » (note sous Cass. civ. 2ème 24 sept. 2020) : RGDA nov. 2020 p. 23

LANDEL (J.) « Un accident de circulation survenu au Portugal ne relève pas de la CIVI lais du FAO, désigné comme organisme d’indemnisation » (note sous Cass. civ. 2ème 24 sept. 2020) : RGDA 2020 p. 26

LEVENEUR-AZEMAR (M.) « Remboursement sous forme d’avoir des billets d’avion pendant la crise de la Covid-19 : les droits des voyageurs passent au second plan » : Contrat – Concurrence – Consommation nov. 2020 alerte 33

TERESI (L.) « Véhicule à délégation de conduite et risque automobile : une lecture juridique » : LPA n° 230 du 17 nov. 2020 p. 6

« Transporteur aérien : en cas de retard d’un vol, une présomption simple de présence à l’enregistrement est reconnue aux passagers aériens » (obs. sous Cass. civ. 1ère 21 oct. 2020) : JCP E 2020 act. 749

VERKINDT (P.-Y.) « La mort en chemin. Quelques réflexions autour de l’accident mortel de trajet » : Droit social nov. 2020 p. 896

 

 

Pour toute demande d’insertion, prière d’écrire à cerdacc@uha.fr