Eric DESFOUGERES

Maître de conférences (H.D.R.)

Membre du CERDACC

Veille des publications juridiques sur le risque

Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …

Le numéro 100 de la Revue Droit & Santé qui fournit l’opportunité de très instructives rétrospectives, de même que la Gazette spécialisée Droit des assurances annexée à la Gazette du Palais du 2 mars 2021 ou les chroniques Droit du sport et Droit du tourisme publiées aux Petites Affiches ne parviennent pas à contrarier la litanie qui semble sans fin de références sur la crise sanitaire avec entre autre le dossier spécial opportunément intitulé « une saison en enfer » dans la revue Jurisport.

Abréviations utilisées :

AJDA : Actualité juridique du droit administratif

AJ pénal : Actualité juridique Pénal

AJDI : Actualité juridique du droit immobilier

BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel

D : Recueil Dalloz

Dr. env. : Droit de l’environnement

Dr. pén. : Revue de droit pénal

Gaz. Pal. : Gazette du Palais

JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales

JCP G : Semaine juridique, édition Générale

JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires

JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière

LPA : Les Petites Affiches

RCA : Responsabilité civile et assurances

RCS : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé

RD sanit. soc. : Revue de droit sanitaire et social

RDS : Revue Droit & Santé

RFDA : Revue Française de Droit Administratif

RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances

RGDM : Revue Générale de Droit Médical

RISEO : Risques, Etudes et Observations  http://www.riseo.cerdacc.uha.fr

RJE : Revue juridique de l’environnement

RJS : Revue de Jurisprudence Sociale

RTD civ. : Revue trimestrielle de droit civil

RTD com. : Revue trimestrielle de droit commercial

 

 

Accident du travail et maladies professionnelles

« Accident du travail (caractérisation) : manquement à une obligation de sécurité » (obs. sous Cass. crim. 16 mars 2021) : D. 2021 p. 578

« Accident du travail (suspension du contrat) : nullité du licenciement » (obs. sous Cass. soc. 17 fév. 2021) : D. 2021 p. 427

« Accidents du travail et maladies professionnelles – Succession de décisions de rejet implicite puis expresse par le FIVA : recevabilité de la contestation engagée contre la décision finale » (note sous Cass. civ. 2ème 11 fév. 2021) : JCP S 2021 act. 103

« Accident du travail, requalification d’un contrat de mission en CDI et rupture sans respect de l’article L. 1226-9 = licenciement nul » : JCP S 2021 act. 104

ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « Dans quel cas la caisse a-t-elle l’obligation de transmettre le dossier d’instruction au CRRMP ? » (note sous Cass. civ. 2ème 28 janv. 2021) : JCP S 2021 com. 1071

 ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « L’anxiété des mineurs de Lorraine enfin réparée ! » (obs. sous CA Douai 29 janv. 2021) : Bull. du travail mars 2021 p. 30

BERLAUD (C.) « Sécurité des salariés sur un chantier : limite de la responsabilité pénale du maître de l’ouvrage » (obs. sous Cass. crim. 16 mars 2021) : Gaz. Pal. 30 mars 2021 p. 38

BERLAUD (C.) « Accident du travail : nullité de la rupture du CDD requalifié » (obs. sous Cass. soc. 17 fév. 2021) : Gaz.  Pal. 9 mars 2021 p. 42

CHAPELLON-LIEDHART (D.) « Suppression du taux bureau : une augmentation du taux AT contenue  par les règles d’écrêtement » : JCP S 2021 com. 1061

FERRERI (M.) « Covid-19 : les enjeux d’une prise en charge au titre des risques professionnels » (obs. sous décret n° 2020-1131 du 14 sept. 2021) : Gaz. Pal. 9 mars 2021 p. 57

GAMET (L.) « Droit pénal et exposition fautive des salariés au coronavirus » : JCP S 2021 com. 1056

GODEFROY (M.-A.) « L’application de la prescription de droit commun aux contestation d’accidents du travail et de maladies professionnelles » (obs. sous Cass. civ. 2ème 18 fév. 2021) : JCP S 2021 com. 1088

GUEHO (G.) et TALABARDON (O.) « Indemnisation des victimes de l’amiante : revirement de jurisprudence concernant la sanction du non-respect par le demandeur du délai de production de ses pièces » (obs. sous Cass. civ. 2ème 26 nov. 2020) : D. 2021 p. 491

HEAS (F.) « Un ANI sur la santé au travail, pour quoi faire ? » : Droit social mars 2021 p. 253

JUBERT-TOMASSO (L.) « La légitimité de l’exercice du droit de retrait face à l’épidémie de Covid-19 » : Droit ouvrier mars 2021 p. 149

KEIM-BAGOT (M.) « Système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles et obligation de la caisse » (obs. sous Cass. civ. 2ème 26 nov. 2020 et Cass. civ. 2ème 28 janv. 2021) : Bull. du travail mars 2021 p. 36

KEIM-BAGOT (M.) « Accident du travail et cause totalement étrangère au travail » (obs. sous Cass. civ. 2ème 28 janv. 2021) : Bull. du travail mars2021 p. 34

LABATUT (V.) « Contraindre l’employeur à respecter l’obligation de prévention » : Droit ouvrier mars 2021 p. 127

« Les médecins du travail peuvent vacciner les salariés de 50 à 64 ans atteints de comorbidités » : JCP S 2021 act. 98

LIOTARD (C.) « Contraindre l’employeur à respecter l’obligation de prévention » : Droit ouvrier mars 2021 p. 134

MEILLAT (T.) « Covid-19 : la vaccination en entreprise » : JCP S 2021 act. 107

MOLINARI (H.) « L’accompagnement des personnes à risque ou atteinte du Covid-19 au sein des entreprises » : LPA n° 57 p. 7

« Quelle responsabilité du maître d’ouvrage en cas de désignation d’un coordonnateur ? »  (obs. sous Cass. soc. 16 mars 2021) : JCP S 2021 act. 143

SACHS (T.) « Le droit du travail à l’épreuve du Covid-19 : adaptations et mutations profondes ? » : Droit ouvrier mars 2021 p. 173

SELUSI-SUBIRATS (S.) « Cent ans de droit social en matière santé au travail, de la réparation à la prévention : vers la qualité de vie au travail » : RDS n° 100, 2021, p. 326 S

SEVILLIA (B.) « En question : le dépistage en entreprise, de l’éthylotest au test PCR » : JCP S 2021 act. 95

TAURAN (T.) « Risques professionnels. Mise en œuvre de la présomption d’imputabilité dans le régime spécial de la RATP » (obs. sous Cass. civ. 2ème 28 janv. 2021) : JCP S 2021 com. 1062

« Vaccination contre le Covid-19 par les services de santé au travail » : Gaz. Pal. 9 mars 2021 p. 49

« Vaccination par les SST : précisions sur la responsabilité et les demandes d’absence » : JCP S 2021 act. 136

« Victime de l’amiante – Préjudice d’anxiété : appréciation » (obs. sous Cass. soc. 9 déc. 2020) : RCA mars 2021 com. 46

Assurances

« Compétence du juge judiciaire pour l’action directe de l’assureur d’une commune contre celui du responsable » : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 2 mars 2021 p. 42

« Décret relatif à la résiliation d’un contrat d’assurance portant sur un véhicule endommagé » (obs. sous décret n° 2021-233 du 9 fév. 2021) : RGDA mars 2021 p. 5

DESSUET (P.) « Les dispositions applicables en matière de développement durable dans la construction et leurs conséquences en matière de responsabilité et d’assurance » : RGDA mars 2021 p. 6

EHRENFELD (M.) « Les limites de la subrogation de l’assureur RC automobile » : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 2 mars 2021 p. 54

« Epidémies et assurances : le point sur les dernières propositions de loi » : RCA mars 2021 alerte 8

GIRAUDEL (P.) « L’action de l’assureur de marchandises transportées contre le tiers responsable peut reposer sur une cession de droits et actions de son assuré » (obs. sous Cass. com. 21 oct. 2020) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 2 mars 2021 p. 71

GROUTEL (H.) « Virus de l’hépatite C : recours de l’ONIAM contre les assureurs » (obs. sous Cass. civ. 1ère 9 déc. 2020) : RCA mars 2021 com. 51

HOCQUET-BERG (S.) « Assurance souscrite par un club sportif : défaut d’information de la victime » (obs. sous Cass. civ. 1ère 25 nov. 2020) : RCA mars 2021 com. 53

KULLMANN (J.) « Exclusion et Covid-19 : un premier arrêt d’appel à côté de la plaque juridique » (obs. sous CA Aix-en-Provence 25 fév. 2021) : RGDA mars 2021 p. 1

KULLMANN (J.) « Covid-19 : exclusion » (obs. sous CA Aix-en-Provence 25 fév. 2021) : RGDA mars 2021 p. 48

LEDUCQ (X.) « Catastrophes sanitaires et assurance : solution de place ou solutions individuelles ? : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 2 mars 2021 p. 40

« L’inopposabilité aux victimes de la nullité du contrat d’assurance automobile » (obs. sous Cass. civ. 2ème 16 janv. 2020) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 2 mars 2021 p. 41

NOGUERO (D.) « L’exclusion imprécise de la pratique en amateur des sports impliquant l’usage d’un engin à moteur » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 octobre 2020) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 2 mars 2021 p. 46

NOGUERO (D.) « Non-suppression de l’aléa en cours de nouveau contrat d’assurance par défaut de réparation du bien précédemment indemnisé et encore sinistré » (obs. sous Cass. civ. 2ème 26 nov. 2020) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 2 mars 2021 p. 51

RABU (G.) « L’assurance groupe et la preuve de l’obligation d’information » (obs. sous CA Rennes 16 oct. 2019) : Chronique Droit du sport (janv. 2019 – fév. 2020) in LPA n° 54 du 17 mars 2021 p. 9

TAURAN (T.)  « Le contentieux des tiers-payeurs et action subrogatoire des caisses de MSA » (obs ; sous Cass. civ. 2ème 26 nov. 2020) : Revue de droit rural mars 2021 p. 44

Catastrophe naturelle

BLOCH (L.) « L’Assemblée nationale vote une réforme du régime d’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles » : RCA mars 2021 alerte 7

Déchets

« Biodéchets : généralisation du tri à la source condition du développement du tri mécano-biologique » : BDEI mars 2021 p. 15

DEPREZ (D.) « BEA-RI : une instruction précise le cadre » : BDEI mars 2021 p. 17

ERNSTEIN (L.) « L’élimination maison des déchets n’enlève pas la TEOM » (obs. sous CE 12 mars 2021) : JCP A 2021 act. 183

HILLI (P.) « Chasse aux microplastiques dans l’environnement : un projet de décret consacré aux granulés de plastique industriels » : BDEI mars 2021 p. 15

HILLI (P.) « Filière REP des produits du tabac : le cahier des charges publié » : BDEI mars p. 13

HILLI (P.) « Méthanisation et compostage : les prescriptions générales en passe d’être modifiées » : La lettre Lamy de l’Environnement 26 mars 2021

HILLI (P.) « Réduction des emballages en plastique : les fruits et légumes frais bientôt concernés » : La lettre Lamy de l’Environnement 26 mars 2021

JEANNE (C.) « Simplification de l’établissement de l’état des risques et pollution » : BDEI mars 2021 p. 18

LOISEAU (G.) « Le mélange des boues issues des stations d’épuration » : La lettre Lamy de l’Environnement du 12 mars 2021

Environnement et Développement durable

BELTRAMO-MARTIN (C.) « La classification d’un produit phytopharmaceutique est indivisible de l’autorisation de mise sur le marché » (concl. sous TA Marseille 7 déc. 2020 Sté financière de Pontarlier) : AJDA 22 mars 2021 p. 642

BILLET (P.) « La constitutionnalité du régime des périmètres de captages » (obs. sous QPC n° 2020-883 du 12 fév. 2021) : JCP A 2021 com. 2083

DELEBECQUE (P.) « Navires de croisière et pollution atmosphérique : les capitaines en seraient-ils responsables ? » (note sous Cass. crim. 24 nov. 2020) : D. 2021 p.  560

DESSUET (P.) « Les dispositions applicables en matière de développement durable dans la construction et leurs conséquences en matière de responsabilité et d’assurance » : RGDA mars 2021 p. 6

HILLI (P.) « Pollution de l’air et émission de gaz à effet de serre : les suites des décisions du Conseil d’Etat » : La lettre Lamy de l’Environnement du 26 mars 2021

JEANNE (C.) « Simplification de l’établissement de l’état des risques et pollution » : BDEI mars 2021 p. 18

LAGOUTTE (J.) « De l’atteinte non négligeable à l’environnement à la réparation intégrale : le droit constitutionnel au secours de la responsabilité environnementale » : RCA mars 2021 étude 4

« Le législateur va devoir revoir la procédure d’élaboration des chartes d’engagement des utilisateurs de produits phytosanitaires » (obs. sous QPC n° 2021-891 du 19 mars 2021) : JCP A 2021 act. 201

MAUPIN (E.) « L’élaboration des chartes d’engagements sur l’utilisation des pesticides est à revoir » (obs. sous QPC 2021-851 du 13 mars 2021) : AJDA du 29 mars 2021 p. 656

MULLER-CURZYDLO (A.)  « L’obligation de surseoir à statuer dans le cas d’une étude d’impact suffisante » (obs. sous CE 1er fév. 2021) : Energie – Environnement – Infrastructures mars 2021 com. 27

PASTOR (J.-M.) « Protection des espèces et de leur habitat au sens du droit européen » (obs. sous CJUE 4 mars 2021) : AJDA 15 mars 2021 p. 532

PASTOR (J.-M.) « Procès climatiques : le Conseil d’Etat donne sa feuille de route » : AJDA 1er mars 2021 p. 426

RAOUL-CORMEIL (G.) « Les espèces végétales protégées par le droit pénal de l’environnement » : JCP G 2021 com. 304

ROTOULLIE (J.-C.) « Le recours pour excès de pouvoir au service de la lutte contre le réchauffement climatique ? » (note sous CE 19 nov. 2020 Cne Grande-Synthe) : Droit Administratif mars 2021 comm. 14

TORRE-SCHAUB (M.) « Le préjudice écologique au secours du climat, ombres et lumières » : JCP G 2021 com. 305

TORRE-SCHAUB (M.) « L’affaire du siècle, une révolution pour la justice climatique ?» (obs. sous TA Paris 3 fév. 2021) : JCP G 2021 com. 247

TORRE-SCHAUB (M.) « L’affaire du siècle, un jugement en clair-obscur » (obs. sous TA Paris 3 fév. 2021) : JCP A 2021 com. 2088

TORRE-SCHAUB (M.) « L’affaire du siècle : une affaire à suivre » : Energie – Environnement – Infrastructures mars 2021 p. 11

Ethique et déontologie

Fonds d’indemnisation

« Accidents du travail et maladies professionnelles – Succession de décisions de rejet implicite puis expresse par le FIVA : recevabilité de la contestation engagée contre la décision finale » (note sous Cass. civ. 2ème 11 fév. 2021) : JCP S 2021 act. 103

ARBOUSSET (H.) « L’indemnisation des conséquences des essais nucléaires français » (note sous sous CE 6 nov. 2020 Ministre des armées) :  Droit Administratif mars 2021 com. 15

BERLAUD (C.) « Droit au recours contre la décision de refus d’indemnisation du FVA : l’implicite et l’explicite » (obs. sous Cass. civ. 2ème 11 fév. 2021) : Gaz. Pal. 2 mars 2021 p. 3

EHRENFELD (M.) « Le FGTI déchargé des accidents de la circulation survenant dans l’UE » (obs. sous Cass. civ. 2ème 24 sept. 2020) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 2 mars 2021 p. 74

GROUTEL (H.) « Virus de l’hépatite C : recours de l’ONIAM contre les assureurs » (obs. sous Cass. civ. 1ère 9 déc. 2020) : RCA mars 2021 com. 51

« Vaccination par les SST : précisions sur la responsabilité et les demandes d’absence » : JCP S 2021 act. 136

WALTZ-TERACOL (B.) « Indemnisation par le FGTI soumise à l’obligation préalable de caractériser une infraction constitutive d’un acte de terrorisme » (obs. sous Cass. civ. 2ème 20 mai 2020) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 2 mars 2021 p. 73

WALTZ-TERACOL (B.) « L’intervention du FGAO soumise à une instance opposant la victime et le responsable ou son assureur » (obs. sous Cass. civ. 2ème 5 nov. 2020) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 2 mars 2021 p. 76

Indemnisation (droit administratif)

ARBOUSSET (H.) « L’indemnisation des conséquences des essais nucléaires français » (note sous sous CE 6 nov. 2020 Ministre des armées) :  Droit Administratif mars 2021 com. 15

JACQUEMOIRE (P.) « Agent agressé par un collègue : quelle réparation des préjudices par une commune employeur ? » (obs. sous TA Lyon 14 nov. 2020) : AJ Collectivités Territoriales mars 2021 p. 155

Indemnisation (droit civil)

ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « L’anxiété des mineurs de Lorraine enfin réparée ! » (obs. sous CA Douai 29 janv. 2021) : Bull. du travail mars 2021 p. 30

« Dommages subis par des locataires du fait de travaux : évaluation du préjudice de jouissance » (obs. sous Cass. civ. 3ème 3 déc. 2020) : RCA mars 2021 com. 44

HILGER (G.) « Présentation des dispositions intéressant le droit du dommage corporel contenues dans la proposition de loi sénatoriale n° 678 portant réforme de la responsabilité civile » ; RGDM n° 78, mars 2021 p. 141

HILGER (G.) « Droit du dommage corporel » : RGDM n° 78, 2021 p. 331

KRAJESKI (D.) « La victime n’’est pas tenue de limiter ses préjudices » (obs. sous Cass. civ. 3ème 14 janv. 2021) : L’essentiel Droit des assurances mars 2021 p. 3

PELISSIER (A.) « La victime n’est pas tenue de limiter ses préjudices immatériels dans l’intérêt du responsable » (obs. sous Cass. civ. 3ème 14 janv. 2021) : RGDA mars 2021 p. 23

« Responsabilité civile (préjudice moral) (obs. sous Cass. civ. 2ème 11 mars 2021) : D. 2021 p. 574

« Victime de l’amiante – Préjudice d’anxiété : appréciation » (obs. sous Cass. soc. 9 déc. 2020) : RCA mars 2021 com. 46

Médicaments

BELTRAMO-MARTIN (C.) « La classification d’un produit phytopharmaceutique est indivisible de l’autorisation de mise sur le marché » (concl. sous TA Marseille 7 déc. 2020 Sté financière de Pontarlier) : AJDA 22 mars 2021 p. 642

SEROC (S.) « Examen des décrets permettant la prescription d’hydroxychloroquine hors autorisation de mise sur le marché en la limitant aux patients hospitalisés et dans un état grave au regard du principe de précaution » (note sous CE 28 janv. 2021) : Gaz. Pal. 2 mars 2021 p. 36

Nucléaire

ARBOUSSET (H.) « L’indemnisation des conséquences des essais nucléaires français » (note sous sous CE 6 nov. 2020 Ministre des armées) :  Droit Administratif mars 2021 com. 15

LELEU (T.) « Victimes des essais nucléaires : dernier épisode autour de la présomption de causalité ? » (note sous CE 6 nov. 2020 Ministre des armées) :  AJDA 15 mars 2021 p. 578

Police administrative

BRIGNON (B.) « Interdiction d’accès au stade : absence de risque de trouble grave à l’ordre public » (obs. sous CE ord. 18 janv. 2020) : Chronique de droit du sport (janv. 2019 – fév. 2020) : LPA n° 54 du 17 mars 2021 p. 9

COURREGE (A.) « Police des produits phytopharmaceutiques. Police spéciale confiée par le législateur aux autorités de l’Etat. Incompétences des maires pour réglementer, au titre de leur pouvoir de police générale, les conditions générales d’utilisation de ces produits » (obs. sous CE 31 déc. 2020 Cne   Arcueil) : Droit Administratif mars 2021 alerte 42

Précaution (principe)

JESTAZ (P.) « La précaution inutile » : D. 2021 p. 569

SEROC (S.) « Examen des décrets permettant la prescription d’hydroxychloroquine hors autorisation de mise sur le marché en la limitant aux patients hospitalisés et dans un état grave au regard du principe de précaution » (note sous CE 28 janv. 2021) : Gaz. Pal. 2 mars 2021 p. 36

Prévention des risques industriels et technologiques

DEPREZ (D.) « BEA-RI : une instruction précise le cadre » : BDEI mars 2021 p. 17

Prévention des risques naturels

Procédures

« Compétence du juge judiciaire pour l’action directe de l’assureur d’une commune contre celui du responsable » : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 2 mars 2021 p. 42

GIRAUDEL (P.) « L’action de l’assureur de marchandises transportées contre le tiers responsable peut reposer sur une cession de droits et actions de son assuré » (obs. sous Cass. com. 21 oct. 2020) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 2 mars 2021 p. 42

GODEFROY (M.-A.) « L’application de la prescription de droit commun aux contestation d’accidents du travail et de maladies professionnelles » (obs. sous Cass. civ. 2ème 18 fév. 2021) ; JCP S 2021 com. 1088

GUEHO (G.) et TALABARDON (O.) « Indemnisation des victimes de l’amiante : revirement de jurisprudence concernant la sanction du non-respect par le demandeur du délai de production de ses pièces » (obs. sous Cass. civ. 2ème 26 nov. 2020) : D. 2021 p. 491

TAURAN (T.)  « Le contentieux des tiers-payeurs et action subrogatoire des caisses de MSA » (obs ; sous Cass. civ. 2ème 26 nov. 2020) : Revue de droit rural mars 2021 p. 44

Responsabilité administrative

DIDRICHE (O.) « Absence de responsabilité d’une commune dont le maire a signalé la présence de traces de corps gras sur une route départementale située en agglomération » (obs. sous CAA Bordeaux 14 déc. 2020) : AJ Collectivités Territoriales mars 2021 p. 152

DIDRICHE (O.) « Responsabilité d’une commune à la suite d’une explosion de feux d’artifice entreposés par des agents communaux » (obs. sous TA Orléans 15 déc. 2020) : AJ Collectivités Territoriales mars 2021 p. 156

LOHEAC-DERBOUILLE (P.) « Condamnation inédite de l’Etat du fait d’un tir de LBD » (note sous TA Lyon 25 nov. 2020) : AJDA 29 mars 2021 p. 690

MALVERTI (C.) et BEAUFILS (C.) « Amiante : coupable mais pas responsable » (note sous CE 18 déc. 2020 Ministre du travail) : AJDA  8 mars 2021 p. 506

PAULIAT (H.) « Exposition des travailleurs à l’amiante : la responsabilité de l’Etat pour absence de contrôle de l’inspection du travail recherchée pour faute simple » (note sous CE 18 déc. 2020 Ministre du Travail) : JCP A 2021 com. 2099

YOLKA (P.) « Le p[l]âtre des montagnes. A propos du marché des accidents de ski » (note sous CAA Lyon 4 fév. 2021 Centre médical des montagnes de l’Arc) : JCP A 2021 act. 191

Responsabilité civile

BLOCH (L.) « Produits défectueux – Conditions de la responsabilité et absence d’application » (obs. sous Cass. civ. 1ère 9 déc. 2020) : RCA mars 2021 com. 49

DANNENBERGER (F.) « Une surtension sur le réseau constitue un défaut de sécurité de l’électricité » (obs. sous CA Reims 12 janv. 2021) : JCP G 2021 com. 269

DESSUET (P.) « Les dispositions applicables en matière de développement durable dans la construction et leurs conséquences en matière de responsabilité et d’assurance » : RGDA mars 2021 p. 6

HILGER (G.) « Présentation des dispositions intéressant le droit du dommage corporel contenues dans la proposition de loi sénatoriale n° 678 portant réforme de la responsabilité civile » ; RGDM n° 78, 2021 p. 141

HOCQUET-BERG (S.) « Produits défectueux – Conditions de la responsabilité et application » (obs. sous Cass. civ. 1ère 9 déc. 2021) : RCA mars 2021 com. 48

MAETZ (C.-A.) « La faute grossière du sportif au sens des textes de la Fédération française de football constitue nécessairement une faute civile » (obs. sous Cass. civ. 2ème 29 août 2019) : Chronique Droit du sport (janv. 2019 – fév. 2020) in LPA n° 54 du 17 mars 2021 p. 9

MAETZ (C.-A.) « Le propriétaire de chiens est responsable de la chute d’un cavalier dès lors que ses chiens ont, même en l’absence de contact avec la victime, eu un comportement anormal et donc un rôle actif à l’origine du dommage » (obs. sous Cass. civ. 2ème 17 janv. 2019) : Chronique Droit du sport (janv. 2019 – fév. 2020) in LPA n° 54 du 17 mars 2021 p. 9

Responsabilité médicale

LANTERO (C.) « Cent ans de responsabilité hospitalière » : RDS n° 100, 2021 p. 150

« Responsabilité médicale » : RGDM n° 78, 2021 p. 389

Responsabilité pénale

BERLAUD (C.) « Sécurité des salariés sur un chantier : limite de la responsabilité pénale du maître de l’ouvrage » (obs. sous Cass. crim. 16 mars 2021) : Gaz. Pal. 30 mars 2021 p. 38

GAMET (L.) « Droit pénal et exposition fautive des salariés au coronavirus » : JCP S 2021 com. 1056

MAETZ (C.-A.) « Responsabilité pénale du guide de palanquée qui laisse une plongeuse à la surface au-delà de la barrière de corail dans une mer agitée » (obs. sous Cass. crim. 17 déc. 2019) : Chronique droit du sport (janv. 2019 – fév. 2020) : LPA n° 54 du 17 mars 2021 p. 9

RAOUL-CORMEIL (G.) « Les espèces végétales protégées par le droit pénal de l’environnement » : JCP G 2021 com. 304

VIELFAURE (P.) « Les controverses doctrinales sur la responsabilité pénale des médecins et autres professionnels de santé au XIXème siècle » : RDS n° 100, 2021 p. 160

Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

ABADIE (P.) « Les enseignements de la procédure sur la nature du devoir de vigilance : entre contestation relative aux sociétés commerciales et contestation relative à la responsabilité sociale » (note sous TJ Nanterre 11 fév. 2021) : D. 2021 p. 614

Risque

JEANNE (C.) « Simplification de l’établissement de l’état des risques et pollution » : BDEI mars 2021 p. 18

MOLINARI (H.) « L’accompagnement des personnes à risque ou atteinte du Covid-19 au sein des entreprises » : LPA n° 57 p. 7

NICINSKI (S.) « La Commission des accidents bêtes mais tragiques » : AJDA 22 mars 2021 p. 585

TAURAN (T.) « Risques professionnels. Mise en œuvre de la présomption d’imputabilité dans le régime spécial de la RATP » (obs. sous Cass. civ. 2ème 28 janv. 2021) : JCP S 2021 com. 1062

Risque de guerreRisque de terrorisme

FINCK (N.) et SEROC (S.) « Le délit d’apologie publique d’actes de terrorisme ne constitue par un acte de terrorisme au sens du 2° de l’article L 711-6 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, justifiant qu’il soit mis fin, sur ce fondement de ces dispositions au statut de réfugié dont bénéficie son auteur » (obs. sous CE 12 fév. 2021) : Gaz. Pal. 2 mars 2021 p.  36

WALTZ-TERACOL (B.) « Indemnisation par le FGTI soumise à l’obligation préalable de caractériser une infraction constitutive d’un acte de terrorisme » (obs. sous Cass. civ. 2ème 20 mai 2020) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 2 mars 2021 p. 73

Risque sanitaire

BIOY (X.) « La liberté du culte et la pandémie » (note sous CE ord. 29 nov. 2020 Assoc. Civitas, Conférence des évêques de France, Monseigneur Aupetit, Assoc. Pour la messe) : AJDA 22 mars 2021 p. 632

BROUSSOLLE (Y.) « Covid-19 : les principales dispositions des décrets relatifs au fond de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées » : LPA n° 62 du 29 mars 2021 p. 9

BRUN (E.) « Le sport international en temps de Covid-19 : anciens enjeux, nouveaux obstacles » : Dossier crise sanitaire : une saison en enfer in Jurisport mars 2021 p. 34

BRUN (J.-M.) « La résilience du mouvement sportif fédéré face à la Covid-19 » : Dossier crise sanitaire : une saison en enfer in Jurisport mars 2021 p. 18

CAMORS (C.) « Impact économique du Covid-19 : l’Île-de-France a été touchée davantage que le reste de la France » : LPA n° 47 du 8 mars 2021 p. 7

CARNERIE (L.) « Couvre-feu : les avocats peuvent finalement recevoir leurs clients » : Gaz. Pal. 9 mars 2021 p. 6

CLOUP (C.) « L’impact de la Covid-19 pour les élus en charge du sport » : Dossier crise sanitaire : une saison en enfer in Jurisport mars 2021 p. 26

« Concertation sur la sortie de crise : l’exécutif fixe un cap et des échéances » : JCP S 2021 act. 145

« Coronavirus : cinquième modification de l’encadrement temporaire des mesures d’aide d’Etat dans l’UE » : Contrats-Concurrence-Consommation mars 2021 alerte 14

« Coup de pouce de l’Etat aux jeunes et aux travailleurs de la deuxième ligne » : JCP S 2021 act. 144

« Covid-19 et tenue des AG dans les sociétés, institutions de prévoyance et Fonds paritaire de garantie : nouvelles prorogations des adaptations » (obs. sous décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 : JCP E act. 205

« Covid-19 : annonce de mesures spécifiques relatives au traitement fiscal des frais professionnels engagés en 2020 au titre du télétravail » : JCP E 2021 act. 189

« Epidémies et assurances : le point sur les dernières propositions de loi » : RCA mars 2021 alerte 8

FINCK (N.) « Le paragraphe 3 de l’article 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales impose, du fait de la crise sanitaire liée à la Covid-19, que la juridiction compétente se prononce systématiquement signaler le bien-fondé du maintien en détention provisoire » (obs. sous CE 5 mars 2021) : Gaz. Pal. 16 mars 2021 p. 42

GADOFFRE (H.) « Covid-19, AN 1 : emploi préservé mais dynamique brisée » : Dossier crise sanitaire : une saison en enfer in Jurisport mars 2021 p. 22

GAMET (L.) « Droit pénal et exposition fautive des salariés au coronavirus » : JCP S 2021 com. 1056

GATTI (L.) et RAOUL-CORMEIL (G.) « Covid-19 : le consentement à l’acte vaccinal des majeurs vulnérables ou l’éprouvante réception du régime des décisions de santé des majeurs protégés » : RGDM n° 78, 2021 p. 121

GROS (J.), BRANCO (M.), FREY (J.-P.) et CAILLET (V.) « La filière sport à l’épreuve de la Covid-19 » : Dossier crise sanitaire : une saison en enfer in Jurisport mars 2021 p. 28

GOUGUET (J.-J.) « Le futur du sport à l’heure des pandémies mondiales » : Dossier crise sanitaire : une saison en enfer in Jurisport mars 2021 p. 36

HABCHI (H.) « Les assistantes maternelles face à la crise sanitaire » : JCP A com. 2091

IWEINS (P.) « Crise sanitaire, quelle communication dans les comptes 2020 ?» : Option  Finances mars 2021 p. 53

JEHL (J.) « Covid-19 : enjeux mondiaux pour le vaccin et initiatives ciblées » : JCP G 2021 act. 329

JUBERT-TOMASSO (L.) « La légitimité de l’exercice du droit de retrait face à l’épidémie de Covid-19 » : Droit ouvrier mars 2021 p. 149

KULLMANN (J.) « Exclusion et Covid-19 : un premier arrêt d’appel à côté de la plaque juridique » (obs. sous CA Aix-en-Provence 25 fév. 2021) : RGDA mars 2021 p. 1

KULLMANN (J.) « Covid-19 : exclusion » (obs. sous CA Aix-en-Provence 25 fév. 2021) : RGDA mars 2021 p. 48

« La liberté d’entreprendre, le repos dominical et la pandémie » : JCP A 2021 act. 168

LANNA (M.) « L’impact de la crise sanitaire sur les contrats financiers entre l’Etat et les collectivités » : AJDA 29 mars 2021 p. 674

LEDUCQ (X.) « Catastrophes sanitaires et assurance : solution de place ou solutions individuelles ? : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 2 mars 2021 p. 40

« Les médecins du travail peuvent vacciner les salariés de 50 à 64 ans atteints de comorbidités » : JCP S 2021 act. 98

LEVENEUR (L.) « Le coronavirus, les vaccins et les contrats » : Contrats-Concurrence-Consommation mars 2021 repère 3

MAUPIN (E.) « La crise sanitaire au cœur du rapport annuel de la Cour des comptes » : AJDA 2mars 2021 p. 653

MAUPIN (E.) « La crise sanitaire a exacerbé les inégalités selon le défenseur des droits » : AJDA 29 mars 2021 p. 658

MEILLAT (T.) « Covid-19 : la vaccination en entreprise » : JCP S 2021 act. 107

« Mesures d’urgence pour les demandeurs d’emploi indemnisés : nouveau report » : JCP S 2021 act. 120

« Mesures d’urgence dans les domaines du travail et de l’emploi : vers la ratification de deux ordonnances » : JCP S 2021 act. 119

MONTECLER (M.-C. de) « L’accès à un avocat doit être possible pendant le couvre-feu » (obs. sous CE ord. 3 mars 2021 Ordre des avocats du barreau de Montpellier) : AJDA 8 mars 2021 p. 480

MONTECLER (M.-C.) « Communication du maire en période de crise sanitaire et de campagne électorale » (obs. sous CE 16 fév. 2021 Elections municipales et communautaires de Crest) : AJDA 1er mars 2021 p. 422

MONTECLER (M.-C. de) « Contrôles sanitaires aux frontières » : AJDA 1er mars 2021 p. 426

PASTOR (J.-P.) « Inconventionnalité de la visio-audience pénale durant l’épidémie de Covid-19 » (obs. sous CE 5 mars 2021 Ordre des avocats du Conseil d’Etat et à la Cour de cassation) : AJDA 15 mars 2021 p. 537

« Personnes positives à la Covid-19 : la durée de l’isolement passe à 10 jours » : JCP S 2021 act. 99

POTIER (X.) « Le Covid-19 et le régime des examens universitaires » (concl. sous TA Paris 5 juin 2020 Chancelier des universités c. Université Paris I) : RFDA 2021 p. 113

« Prise en charge de l’activité partielle dans les 16 départements en surveillance renforcée » : JCP S act. 163

RAMBAUD (R.) « Droit électoral et Covid-19 : l’occasion manquée du vote par correspondance » : AJDA 8 mars 2021 p. 486

« Ratification de diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie » (obs. sous loi n° 2021-195 du 23 fév. 2021) : JCP G 2021 com. 261

SACHS (T.) « Le droit du travail à l’épreuve du Covid-19 : adaptations et mutations profondes ? » : Droit ouvrier mars 2021 p. 173

SAURET (A.) et CERDEIRA (M.) « Le télétravail face à l’urgence sanitaire » : Gaz. Pal. 9 mars 2021 p. 52

« Vaccination contre le Covid-19 par les services de santé au travail » : Gaz. Pal. 9 mars 2021 p. 49

« Vaccination par les SST : précisions sur la responsabilité et les demandes d’absence » : JCP S 2021 act. 136

« Vaccination Covid-19 : quels traitements de données possibles par les collectivités locales ? » : JCP A 2021 act. 167

VERPEAUX (M.) « Le report des élections cantonales et régionales pour cause de crise sanitaire » (commentaire loi n° 2021-191 du 23 fév. 2021) : JCP G 2021 act. 322

Sécurité (obligation)

« Accident du travail (caractérisation) : manquement à une obligation de sécurité » (obs. sous Cass. crim. 16 mars 2021) : D. 2021 p. 578

ADAM (P.) « Obligation de sécurité, préjudice nécessaire et preuve du harcèlement moral » (note sous Cass. soc. 3 déc. 2020) : Droit social mars 2021 p. 268

MAETZ (C.-A.) « Accident de quad : contrôle par la Cour de cassation du manquement à l’obligation de sécurité de moyens » (obs. sous Cass. civ. 1ère 22 janv. 2020) : Chronique Droit du sport (janv. 2019 – fév. 2020) : LPA n° 54 du 17 mars 2021 p. 9

MAETZ (C.-A.) « Le caractère indéterminé des circonstances d’une chute exclut le manquement du club nautique à son obligation de sécurité de moyens » (obs. sous Cass. civ. 1ère 9 mai 2019) : LPA n° 54 du 17 mars 2021 p. 9

MAETZ (C.-A.) « L’obligation de sécurité de moyens de l’organisateur d’une sortie de ski en groupe impose la mise en garde des participants sur le brusque changement de dénivelé de la piste » (obs. sous Cass. civ. 1ère 4 juil. 2019) : Chronique Droit du sport (janv. 2019 – fév. 2020) in LPA n° 54 du 17 mars 2021 p. 9

Sécurité civile et Services de secours

DOEBELIN (V.) « Les gestes qui sauvent ne dispensent pas d’appeler les secours » ( note sous CE 12 fév. 2021 Cne de Colomiers) : JCP A 2021 com. 2090

CFINCK (N.) « L’abstention à appeler immédiatement les services de secours pour porter secours à un élève pris de malaise constitue une faute dans l’organisation du service, même si les personnels d’une école sont en mesure d’apporter eux-mêmes les premiers secours » (obs. sous CE 12 fév. 2021 Cne de Colomiers) : Gaz. Pal. 2 mars 2021 p. 36

Transports et Tourisme

« Accident sur le trajet de retour d’un baptême de plongée sous-marine : nature de l’obligation de l’organisateur » (obs. sous Cass. civ. 1ère 9 déc. 2020) : RCA mars 2021 com. 43

BERLAUD (C.) « Indemnisation du passager pour retard de vol » (obs. sous » (obs. sous Cass. civ. 1ère 17 fév. 2021) : Gaz. Pal. 9 mars 2021 p. 41

BERLAUD (C.) « L’organisateur de croisières n’est pas responsable de tout accident » (obs. sous Cass. civ. 1ère 17 fév. 2021) : Gaz. Pal. 9 mars 2021 p. 39

« Décret relatif à la résiliation d’un contrat d’assurance portant sur un véhicule endommagé » (obs. sous décret n° 2021-233 du 9 fév. 2021) : RGDA mars 2021 p. 5

DELEBECQUE (P.) « Navires de croisière et pollution atmosphérique : les capitaines en seraient-ils responsables ? » (note sous Cass. crim. 24 nov. 2020) : D. 2021 p.  560

DUPONT (P.) et POISSONNIER (G.) « Le bébé voyageur peut-il être indemnisé d’un retard ou d’une annulation de vol ? » (note sous Cass. civ. 1ère 6 janv. 2021) : Gaz. Pal. 2 mars 2021 p. 20

EHRENFELD (M.) « Un fauteuil roulant électrique est un véhicule terrestre à moteur » (obs. sous Cass. civ. 2ème 1er oct. 2020) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 2 mars 2021 p. 53

EHRENFELD (M.) « Les limites de la subrogation de l’assureur RC automobile » : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 2 mars 2021 p. 54

EHRENFELD (M.) « Le FGTI déchargé des accidents de la circulation survenant dans l’UE » (obs. sous Cass. civ. 2ème 24 sept. 2020) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 2 mars 2021 p. 74

GIRAUDEL (P.) « L’action de l’assureur de marchandises transportées contre le tiers responsable peut reposer sur une cession de droits et actions de son assuré » (obs. sous Cass. com. 21 oct. 2020) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 2 mars 2021 p. 71

« Grève des pilotes et indemnisation des passagers » (obs. sous CJUE 16 mars 2021) : JCP S 2021 act. 139

« La grève des pilotes de ligne n’est pas une circonstance extraordinaire » (obs. sous CJUE 16 mars 2021) : JCP S 2021 act. 154

« L’implication du véhicule dépassé » : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 2 mars 2021 p. 41

« L’inopposabilité aux victimes de la nullité du contrat d’assurance automobile » (obs. sous Cass. civ. 2ème 16 janv. 2020) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 2 mars 2021 p. 41

MAETZ (C.-A.) « Responsabilité pénale du guide de palanquée qui laisse une plongeuse à la surface au-delà de la barrière de corail dans une mer agitée » (obs. sous Cass. crim. 17 déc. 2019) : Chronique droit du sport (janv. 2019 – fév. 2020) : LPA n° 54 du 17 mars 2021 p. 9

MAETZ (C.-A.) « Accident de quad : contrôle par la Cour de cassation du manquement à l’obligation de sécurité de moyens » (obs. sous Cass. civ. 1ère 22 janv. 2020) : Chronique Droit du sport (janv. 2019 – fév. 2020) in LPA n° 54 du 17 mars 2021 p. 9

MAETZ (C.-A.) « Le caractère indéterminé des circonstances d’une chute exclut le manquement du club nautique à son obligation de sécurité de moyens » (obs. sous Cass. civ. 1ère 9 mai 2019) in LPA n° 54 du 17 mars 2021 p. 9

MAETZ (C.-A.) « L’obligation de sécurité de moyens de l’organisateur d’une sortie de ski en groupe impose la mise en garde des participants sur le brusque changement de dénivelé de la piste » (obs. sous Cass. civ. 1ère 4 juil. 2019) : Chronique Droit du sport (janv. 2019 – fév. 2020) in LPA n° 54 du 17 mars 2021 p. 9

MOREIL (S.) « Un important revirement de jurisprudence concernant l’effet exonératoire de la faute de la victime en matière de transport » obs. sous Cass. civ. 1ère 11 déc. 2019) : Chronique de droit du tourisme (janv. 2019 – fév. 2020) in LPA n° 63 du 30 mars 2021 p. 9

MOREIL (S.) « Le voyageur sans billet est encore un voyageur ferroviaire » (obs. sous CJUE 7 nov. 2019) : Chronique de droit du tourisme (janv. 2019 – fév. 2020) in LPA n° 63 du 30 mars 2021 p. 9

NOGUERO (D.) « Sinistre lors de l’essai du véhicule mis en vente et condition de la garantie vol » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 oct. 2020) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 2 mars 2021 p. 56

PIEDELIEVRE (S.) « Transport aérien et retard » (obs. sous Cass. civ. 1ère 6 janv. 2021) : Gaz. Pal. 30 mars 2021 p. 33

« Transport aérien (retard) : charge de la preuve et circonstance extraordinaire » (obs. sous Cass. civ. 1ère 17 fév. 2021) : D. 2021 p. 421

 

 

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