Eric DESFOUGERES

Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace
Membre du CERDACC

 

Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …

Dans cette livraison de la veille couvrant les trois mois de la période estivale atteignant des proportions inégalées, on attire l’attention des lecteurs, entre autre, sur les Actes du colloque Réflexions à la lumière du concept de RSE organisé par le CERDACC à Mulhouse le 23 avril 2021 reproduits dans un dossier spécial de l’édition Social de la Semaine juridique du 27 juillet 2021 et le Dossier spécial « Le procès des attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015 » in Les Cahiers de la justice 2021/2. On peut également retrouver de très nombreuses notes de jurisprudence portant notamment sur l’arrêt de l’assemblée plénière de la Cour de cassation du 2 avril 2021 facilitant l’accès au juge pour réparation du préjudice d’anxiété du travailleur de l’amiante, sur les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, fort à propos, relative à l’obligation vaccinale infantile, sur l’arrêt de la deuxième chambre civile faisant peser une obligation de sécurité sur le particulier employeur, sur celui de la même formation du 6 mai 2021 ayant rejeté la qualification de véhicule terrestre à moteur à un fauteuil roulant électrique ou encore sur l’arrêt du Conseil d’Etat du  31 mai 2021 Association  syndicale autorisée de la vallée du Lay (AS -V) et Commune de la Faute-sur-Mer et Ministre de la transition écologique et solidaire ayant refusé de considérer la tempête Xynthia comme un cas de force majeure.

Abréviations utilisées :

AJDA : Actualité juridique du droit administratif

AJ pénal : Actualité juridique Pénal

AJFP : Actualité Juridique Fonction Publique

AJDI : Actualité juridique du droit immobilier

BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel

D. : Recueil Dalloz

Dr. env. : Droit de l’environnement

Dr. pén. : Revue de droit pénal

Gaz. Pal. : Gazette du Palais

JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales

JCP G : Semaine juridique, édition Générale

JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires

JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière

JCP S : Semaine juridique, édition Social

LPA : Les Petites Affiches

RCA : Responsabilité civile et assurances

RDSS : Revue de droit sanitaire et social

RFDA : Revue Française de Droit Administratif

RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances

RJDA : Revue de Jurisprudence de Droit des Affaires

RGDM : Revue Générale de Droit Médical

RISEO : Risques, Etudes et Observations  http://www.riseo.cerdacc.uha.fr

RJE : Revue juridique de l’environnement

RJS : Revue de Jurisprudence Sociale

RSC: Revue de science criminelle et de droit pénal comparé

RTD civ. : Revue trimestrielle de droit civil

RTD com. : Revue trimestrielle de droit commercial

 

Accident du travail et maladies professionnelles

« Accident de trajet : il faut avoir vraiment quitté son domicile » (obs. sous CE 12 fév. 2021 Ministre de l’Intérieur) : AJFP juin 2021 p. 168

« Accidents du travail et maladies professionnelles – Instruction et respect du principe du contradictoire » (obs. sous Cass. civ. 2ème 3 juin 2021) : JCP S 2021 act. 284

« Adoption de la loi pour renforcer la renforcer la prévention de la santé au travail » : JCP S 2021 act. 357

ADROUCHE (K.) « La santé au travail dans les politiques RSE menées dans le secteur public » : Actes du colloque Santé au travail. Réflexions à la lumière du concept de RSE organisé à Mulhouse le 23 avril 2021 in JCP S 2021 com. 1201

ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « Faute inexcusable du particulier employeur et obligation de sécurité » : Bulletin du travail,  juin 2021 p. 49

ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « Accès au juge facilité pour les travailleurs de l’amiante : encore un revirement ! » (Cass. Ass. plén. 2 avril 2021) : JCP S 2021 com. 1143

ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « Maladie professionnelle hors tableaux et poly-exposition à des agents cancérogènes et toxiques » : Bulletin du travail juin 2021 p. 44

ATINDEHOU-LAPORTE (M.) « Saisine obligatoire du CRRMP en cas de reconnaissance d’une maladie professionnelle prouvée » (note sous Cass. civ. 2ème 28 janv. 2021) : Gaz. Pal. 1er juin 2021 p. 78

AUMERAU (X.) « Instruction des accidents du travail : un revirement malvenu » (obs. sous Cass. civ. 2ème 3 juin 2021) : JCP S 2021 com. 1211

BADEL (M.) « Faute inexcusable – Particulier employeur – Risque professionnel » (note sous Cass. civ. 2ème 8 avril 2021) : RDSS 2021 p. 560

BERLAUD (C.) « Maladie professionnelle : condition d’opposabilité de la décision de prise en charge » (obs. sous Cass. civ. 2ème 12 mai 2021) : Gaz. Pal. 15 juin 2021 p. 39

BERLAUD (C.) « Faute inexcusable de l’employeur et action en partage de responsabilité avec un tiers » (obs. sous Cass. civ. 2ème 24 juin 2021) : Gaz. Pal. 20 juil. 2021 p. 33

BOURZAT-ALAPHILIPPE (N.) « Document unique d’évaluation des risques professionnels » : Jurisport juil. 2021 p. 48

CHAMPEAUX (F.) « La santé au travail, le droit mou et la Covid-19 » : Semaine sociale Lamy 7 juin 2021 p. 6

CHATELIER (Q.) « Preuve de l’anxiété : l’exigence du risque de la rupture d’égalité » (note sous CA Nancy 1er avril 2021) : Jurisprudence sociale Lamy 17 juin 2021 p. 22

COURSIER (P.) « La faute inexcusable est invocable contre le particulier-employeur !» (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 avril 2021) : JCP S 2021 com. 1144

DEDESSUS-LE-MOUSTIER (N.) « QPC relative au mode de calcul de la cotisation de l’employeur au service de santé au travail interentreprises » (obs. sous Cass. soc. 16 juin 2021) : JCP G 2021 com. 740

DEJEAN DE LA BATIE (A.) « La prévention des nouveaux risques professionnels » : Actes du colloque Santé au travail. Réflexions à la lumière du concept de RSE organisé à Mulhouse le 23 avril 2021 in JCP S 2021 com. 1198

FANTONI-QUINTON (S.) et VERKINDT (P.-Y.) « La place de la médecine du travail ne peut se mesurer exclusivement     au seul nombre de médecins du travail… » : Droit social juin 2021 p. 539

FIDRY (M.) « Le rôle de l’inspection du travail – La DREES Grand Est » : Actes du colloque Santé au travail. Réflexions à la lumière du concept de RSE organisé à Mulhouse le 23 avril 2021 in JCP S 2021 com. 1203

FINCK (N.) et SEROC (S.) « Le principe d’égalité ne s’oppose pas à la fixation pour l’ouverture au bénéfice d’une rente accident du travail ou de maladie professionnelle à un chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, d’un taux d’incapacité différent de celui prévu pour un salarié agricole » (obs. sous CE 16 juin 2021) : Gaz. Pal. 6 juil. 2021 p. 35

GODEFROY (M.-A.) « Le numérique au service de la prévention des risques professionnels »  : Actes du colloque Santé au travail. Réflexions à la lumière du concept de RSE organisé à Mulhouse le 23 avril 2021 in JCP S 2021 com. 1196

HAUTEFORT (M.) « Evaluation des risques : quel est le rôle exact du CSE ? » : Jurisprudence sociale Lamy 17 juin 2021 p. 4

« Indemnisation par le FIVA et action subrogatoire en cas de faute inexcusable de l’employeur » (obs. sous Cass. civ. 2ème 27 mai 2021) : JCP S 2021 com. 271

KEIM-BAGOT (M.) « Particulier employeur : gare à la faute inexcusable ! » (note sous Cass. civ. 2ème 8 avril 2021) : Droit social juin 2021 p. 573

KEIM-BAGOT (M.) « Prescription quinquennale des actions en inopposabilité des décisions de prise en charge des AT-MP antérieures au décret du 29 juillet 2009 » : Bulletin du travail juin 2021 p. 47

LAMI (A.) « Les risques sanitaires au travail » : Actes du colloque Santé au travail. Réflexions à la lumière du concept de RSE organisé à Mulhouse le 23 avril 2021 in JCP S 2021 com. 1199

LANOUZIERE (H.) « Santé au travail et santé publique : rien de plus fort qu’une idée dont l’heure est venue » : Que faut-il attendre (ou non) de la santé au travail et de la santé publique ? in Revue de Droit du travail juil./août 2021 p. 423

LECOEUR (C.) « Propos introductifs. Santé au travail. Réflexions à la lumière du concept de RSE » : Actes du colloque Santé au travail. Réflexions à la lumière du concept de RSE organisé à Mulhouse le 23 avril 2021 in JCP S 2021 com. 1195

LECOEUR (C.) « Les normes unilatérales et négociées en matière de santé au travail » : Actes du colloque Santé au travail. Réflexions à la lumière du concept de RSE organisé à Mulhouse le 23 avril 2021 in JCP S 2021 com. 1200

LEDUC (F.) « L’indemnisation du préjudice d’anxiété des travailleurs exposés à l’amiante : une nouvelle avancée » (note sous Cass. Ass. plén. 2 avril 2021) : RCA juil. 2021 étude 9

LEROUGE (L.) « Quand la promotion prend le pas sur la prévention » : Que faut-il attendre (ou non) de la santé au travail et de la santé publique ? in Revue de Droit du travail juil./août 2021 p. 427

« Maladie professionnelle : faute inexcusable de l’employeur (appréciation) » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 avril 2021) : RCA juil. 2021 com. 124

MEGRET (G.) « Le salarié victime de l’amiante face à la doctrine d’un arrêt de cassation » (note Cass. Ass. plén. 2 avril 2021) : Gaz. Pal. 1er juin 2021 p. 81

MERCIER (V.) « La santé au travail à l’épreuve de la normalisation international » : Actes du colloque Santé au travail. Réflexions à la lumière du concept de RSE organisé à Mulhouse le 23 avril 2021 in JCP S 2021 com. 1197

« Notification dématérialisée du taux AT/MP : ouverture obligatoire d’un compte AT/MP avant le 1er décembre 2021 » : JCP E 2021 act. 468

« Préjudice d’anxiété : portée du revirement de jurisprudence de 2019 sur la recevabilité d’un moyen de pourvoi » note Cass. Ass. plén. 2 avril 2021) : RCA juil. 2021 com. 127

« Présomption d’une imputabilité d’une lésion apparue postérieurement à la lésion initiale » (obs. sous Cass. civ. 2ème 24 juin 2021) : JCP S 2021 act. 324

PRIEUR (S.) « Obligation de sécurité : pas de distinction entre employeur professionnel et particulier employeur » (note sous Cass. civ. 2ème 8 avril 2021) : Gaz. Pal. 8 juin 2021 p. 28

« Publication de la loi santé au travail » : JCP S 2021 act. 372

« Qualité à agir en contestation d’une décision de reconnaissance d’une maladie professionnelle » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 juil. 2021) : JCP S 2021 act. 352

« QPC transmise sur le calcul de la cotisation due par l’employeur qui adhère à un service de santé au travail interentreprises » (obs. sous Cass. soc. 16 juin 2021) : JCP S 2021 act. 308

RANC (S.) « Représentation du personnel et santé au travail » : Actes du colloque Santé au travail. Réflexions à la lumière du concept de RSE organisé à Mulhouse le 23 avril 2021 in JCP S 2021 com. 1202

« Report de certaines visites médicales et délégations aux infirmiers en santé au travail : nouveaux délais » (commentaire décret n° 2021-729 du 8 juin 2021) : JCP S 2021 act. 282

RIVOLLIER (V.) « Le droit commun de la responsabilité civile comme fondement résiduel et subversif à la réparation des atteintes subies dans le cadre professionnel » : D. 2021 p. 1140

ROISIN (V.) et OUALI DAOUDI (S.) « Dépistage en entreprise : entre prévention et répression » : JCP S 2021 étude 1146

SAVATIER (J.) « La médecine du travail dans le système de protection de la santé » : Droit social juin 2021 p. 546

SELUSI (S.) « L’avenir de la santé au travail : vers une meilleure prise en considération des enjeux de la RSE ? » : Actes du colloque Santé au travail. Réflexions à la lumière du concept de RSE organisé à Mulhouse le 23 avril 2021 in JCP S 2021 com. 1204

SEUROT (L.) « Pas d’accident de trajet tant que l’agent se trouve chez lui » (note sous CE 12 fév. 2021 Ministre de l’Intérieur) : AJDA 26 juil. 2021 p. 1579

TARDIF (A.) « Définition de la faute inexcusable de l’employeur dans la survenue d’un risque professionnel : l’occasion manquée » : Gaz. Pal. 27 juil. 2021 p. 9

VANULS (C.) « La santé au travail à la recherche d’un nouveau souffle : les perspectives de la prochaine réponse » : Gaz. Pal. 1er juin 2021 p. 56

Assurances

ABRAVANEL-JOLLY (S.)  « L’exclusion pour défaut d’entretien ni formelle ni  limitée sur simple rappel de la jurisprudence constante » (obs. sous Cass. civ. 2ème 1er avril 2021) : L’essentiel droit des assurances juin 2021 p. 2

« Assurance (nullité du contrat) : présentation de l’exception de non-assurance » (obs. sous Cass. crim. 1er juil. 2021) : D. 2021 p. 1079

« Assurance de biens (indemnité) : valeur de la chose assurée au moment du sinistre » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 juil. 2021) : D. 2021 p. 1382

BACACHE (M.), GRYNBAUM (L.), NOGUERO (D.) et PIERRE (P.) « Droit des assurances » (Panorama mai 2020 – mai 2021) : D. 2021 p. 1206

BACACHE (M.) « Assurance automobile : un fauteuil roulant électrique n’est pas un véhicule terrestre à moteur » (obs. sous Cass. civ. 2ème 6 mai 2021) : D. 2021 p. 1211

BALME (F.-X.) « Transport routier et assurance obligatoire : précision sur l’étendue de l’indemnisation au sens de la directive n° 2009/103/CE » (obs. sous CJUE 10 juin 2021) : L’essentiel droit des assurances juil. 2021 p. 3

BEGUIN-FAYNEL (C.) « Contours de l’obligation d’assurance automobile du véhicule en circulation » (obs. sous CJUE 29 avril 2021) : L’essentiel droit des assurances juil. 2021 p. 4

BOURZAT-ALAPHILIPPE (N.) « Obligation de sécurité de l’employeur » : Jurisport juin 2021 p. 48

GROUTEL (H.) « Autours de l’assurance de responsabilité civile » : RCA juin 2021 repère 6

JOURDAIN (P.) « Les limites imposées par le droit des assurances au recours subrogatoire de l’assureur du véhicule impliqué contre les tiers responsables » (note sous Cass. civ. 2ème 5 nov. 2020) : RTDciv. 2021 p. 424

HOYNCK (S.) « Victimes, assureurs, commune, ASA, et Etat dans la tempête Xynthia » (concl. sur  CE 31 mai 2021 Assoc. syndicale autorisée de la Vallée du Lay) : JCP A 2021 com. 2250

« Pertes d’exploitation liées à la Covid-19 : nouvelle condamnation pour la compagnie Axa » (obs. sous CA Aix-en-Provence 20 mai 2021) : L’essentiel droit des assurances juin 2021 p. 8

« Pertes d’exploitation : le Sénat réintroduit l’assurance obligatoire en cas de crise sanitaire » : L’essentiel droit des assurances juil. 2021 p. 8

PIMBERT (A.) « Garantie catastrophes naturelles et dommages immatériels : souvent clause varie… » (obs. sous Cass. civ. 3ème 10 juin 2021) : RGDA juil. 2021 p. 53

PIMBERT (A.) « Refus de mise en œuvre de la garantie catastrophe naturelle fondé sur l’origine des désordres : à tort ou à raison ? » (obs. sous Cass.  civ. 2ème 27 mai 2021) : RGDA juil. 2021 p. 55

« Victime d’infraction (recours subrogatoire) : action contre l’assureur » (obs. sous Cass. civ. 2ème 17 juin 2021) : D. 2021 p. 1238

Catastrophe naturelle

BLOCH (L.) « La tempête Xynthia n’était pas un cas de force majeure » » (obs. sous CE 31 mai 2021 Assoc. syndicale autorisée de la vallée du Lay (ASV) et Cne de la Faute-sur-Mer et Ministre de la transition écologique et solidaire) : RCA juil. 2021 alerte 19

ERSTEIN (L.) « La tempête Xynthia n’était pas un cas de force majeure » obs. sous CE 31 mai 2021 Assoc. syndicale autorisée de la vallée du Lay (ASV) et Cne de la Faute-sur-Mer et Ministre de la transition écologique et solidaire) : JCP A 2021 act. 367

HOYNCK (S.) « Victimes, assureurs, commune, ASA, et Etat dans la tempête Xynthia » (concl. sur CE 31 mai 2021 Assoc. syndicale autorisée de la Vallée du Lay) : JCP A 2021 com. 2250

KRAJESKI (D.) « La tempête, le mur et le juge judiciaire » (obs. sous Cass. civ. 2ème 24 mars 2021) : L’essentiel Droit des assurances juin 2021 p. 2

MONTECLER (M.-C. de) « La tempête Xynthia n’était pas un cas de force majeure » (obs. sous CE 31 mai 2021 Assoc. syndicale autorisée de la vallée du Lay (ASV) et Cne de la Faute-sur-Mer et Ministre de la transition écologique et solidaire) : AJDA 7 juin 2021 p. 1121

PIMBERT (A.) « Garantie catastrophes naturelles et dommages immatériels : souvent clause varie… » (obs. sous Cass. civ. 3ème 10 juin 2021) : RGDA juil. 2021 p. 53

PIMBERT (A.) « Refus de mise en œuvre de la garantie catastrophe naturelle fondé sur l’origine des désordres : à tort ou à raison ? » (obs. sous Cass.  civ. 2ème 27 mai 2021) : RGDA juil. 2021 p. 55

Déchets

« Déchets radioactifs : la seule violation de la réglementation applicable est de nature à causer aux associations concernées un préjudice moral indemnisable » (obs. sous Cass. crim. 29 juin 2021) : Energie-Environnement-Infrastructures août 2021 alerte 53

« Définition des critères de performance d’une opération de tri des déchets non dangereux non inertes » : Energie-Environnement-Infrastructures août 2021 alerte 54

« Définition de la catégorie des sacs en plastique légers » : JCP E 2021 act. 458

« Diagnostic démolition et rénovation significative, modalités de mise en œuvre » : Répertoire du Notariat Defrenois 8 juil. 2021 p. 8

DIDRICHE (O.) « Validation d’un arrêté municipal enjoignant, sous astreinte, à un propriétaire privé d’éliminer un dépôt sauvage » (note sous CAA Nantes 5 mars 2021) : AJ Collectivités Territoriales juil-août 2021 p. 378

HILI (P.) « Sortie du statut de déchet : les critères applicables aux terres excavées et aux sédiments publiés » (commentaire arrêté du 4 juin 2021) : BDEI juil. 2021

HILI (P.) « Gobelets composés partiellement de plastique : quelle sera la teneur maximale de plastique autorisée ? » : La lettre de l’environnement 4 juin 2021 et BDEI juil. 2021

HILI (P.) « Mise en place d’une filière REP pour les huiles » : La lettre de l’environnement 2 juil. 2021

HILI (P.) « Réexpédition des déchets radioactifs traités : un projet de décret précise la notion d’équivalent » : La lettre de l’environnement 2 juil. 2021

HILI (P.) « Interdiction des sacs en plastique : définition des sacs en plastique très légers » : La lettre de l’environnement 2 juil. 2021

HILI (P.) « Produits des ménages soumis à la REP : information du consommateur sur les règles de tri de déchets » : La lettre de l’environnement 16 juil. 2021

HILI (P.) « L’obligation de tri 5 flux étendue aux déchets de fraction minérale et de plâtre, les déchets de textile suivront » : La lettre de l’environnement 30 juil. 2021

HILI (P.) « Un projet d’arrêté liste les déchets pouvant faire l’objet d’une collecte conjointe avec des biodéchets ayant l’objet d’un tri à la source » : La lettre de l’environnement 30 juil. 2021

« Les orientations de la Commission européenne pour une application harmonisée de la directive sur les plastiques à usage unique » : Energie – Environnement – Infrastructures juil. 2021 alerte 47

MOLINER-DUBOST (M.) « Arrêté anti-pesticides : pas d’atteinte grave aux libertés mais un doute sérieux sur la compétence du maire fondé sur la police des déchets » (note sous TA Nantes 5 mars 2021 et 9 avril 2021 Préfet de la Loire-Atlantique) : AJ Collectivités territoriales juin 2021 p. 321

MULLER-CURZYDLO (A.) « Compétence exclusive du préfet sur le site d’une ICPE même en matière de déchets » (obs. sous Cass. civ. 3ème 1er avril 2021) : Energie – Environnement – Infrastructures juin 2021 com. 55

MULLER-CURZYDLO (A.) « Gestion irrégulière de déchets et constatation des infractions » (obs. sous Cass. crim. 23 mars 2021) : : Energie – Environnement – Infrastructures juin 2021 com. 57

POUPIN (P.) « L’Etat face aux contestations des projets d’équipements en Russie : le cas du projet de décharge à Shies » : Revue Française d’Administration Publique   juil. 2021 p. 295

RADIGUET (R.) « Ballons de baudruche en plastique et lanternes volantes : lumières sur une proposition de loi qui ne manque pas d’air ! » : JCP A 2021 act. 393

« REP : mise en œuvre d’une signalétique d’information des consommateurs sur la règle de tri des déchets » (obs. sous décret n° 2021-835 du 29 juin 2021) : JCP E 2021 act. 505

SCHELLENBERGER (T.) et SCHNEIDER (R.) « Droit des pollutions et nuisances » : Revue juridique de l’environnement juin 2021 p.  317

VELLIN (F.) « L’économie circulaire révolutionne le secteur du BTP – La sortie du statut de déchet des terres excavées » : Energie – Environnement – Infrastructures août 2021 étude 15

Environnement et Développement durable

ABADIE (P.) « L’alliance du droit climatique et de la RSE au soutien de la lutte contre la déforestation importée » : JCP G 2021 com. 786

BERGE (A.) « Regards croisés sur le projet de loi Climat et résilience » : JCP E 2021 com. 1291

BEAUTE (A.-C.) et FAZIO (O.) « Hydrogène renouvelable ou bas carbone : les fondations d’un cadre juridique pour atteindre les objectifs de neutralité climatique » : Energie-Environnement-Infrastructures juin 2021 étude 8 :

BILLET (P.) « Le pollué-payeur, ou l’irresponsabilité des pollueurs » : Energie-Environnement-Infrastructures août 2021 alerte 50

BLANC (F.) « Les Préfets au service de la gestion de l’eau » (commentaire du décret n° 2021-795 du 23 juin 2021) : Droit administratif août 2021 alerte 127

BOUSQUET (J.) « Adapter la responsabilité administrative aux enjeux climatiques » : Dossier le contentieux climatique in JCP A 2021 com. 2208

BRETTE (P.) « Application du principe de non-régression à certaines modifications de la nomenclature ICPE » (obs. sous CE 30 déc. 2020 Assoc. One Voice) : Chronique de jurisprudence de droit de l’environnement in Gaz. Pal. 27 juil. 2021 p. 27

BRIMO (S.) « Les potentialités du contentieux de la carence administrative en matière de santé et d’environnement » Dossier les contentieux potentiels en droit de la responsabilité administrative in AJDA 21 juin 2021 p. 1256

CARPENTIER (A.) « Contentieux des autorisations environnementales : le défaut d’indépendance de l’autorité environnementale n’est pas danthonysable » (note sous CE 28 avril 2021 : Energie – Environnement – Infrastructures juil. 2021 com. 64

CHEVILLARD (P.) « L’étude d’impact à l’épreuve du climat » (obs. sous TA Marseille 1er avril 2021) : Chronique de jurisprudence de droit de l’environnement in Gaz. Pal. 27 juil. 2021 p. 21

« Climat (gaz à effet de serre) : injonction du Conseil d’Etat au gouvernement » (obs. sous CE 1er juil. 2021 Cne de Grande-Synthe) : D. 2021 p. 1287

COURREGES (A.) « Environnement. Refus de prendre toutes mesures utiles pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Illégalité du refus et injonction » (note sous CE 1er juil. 2021 Cne de Grande-Synthe) : Droit administratif août 2021 alerte 123

CROTTET (B.) « Le permis de construire et les mesures ERC exigées au titre de l’étude d’impact du projet » (obs. sous CE 30 déc.  2020 Assoc. Koenigshoffen Demain) : Chronique de jurisprudence de droit de l’environnement in Gaz. Pal. 27 juil. 2021 p. 23

CROTTET (B.) « De la constitutionnalité du caractère non négligeable de l’atteinte constituant un préjudice écologique réparable » (obs. sous QPC n° 2020-881 du 5 fév. 2021) : Chronique de jurisprudence de droit de l’environnement in Gaz. Pal. 27 juil. 2021 p. 30

DEFFAIRI (M.) « L’affaire du siècle : le préjudice écologique saisi par les juridictions administratives » (note sous TA Paris 3 fév. 2021) : Droit administratif juin 2021 com. 28

« Définition de la catégorie des sacs en plastique légers » : JCP E 2021 act. 458

EDLINGER (S.) « Garantie de passif : sanction de l’absence de communication d’un rapport environnemental révélant la pollution d’un site industriel » (obs. sous Cass. com. 27 janv. 2021) :  Chronique de jurisprudence de droit de l’environnement in Gaz. Pal. 27 juil. 2021 p. 28

EMPAIN (I.) « L’absence d’incidence négative sur l’état de conservation d’une espèce protégée ne s’oppose pas à l’application stricte régime de son régime de protection » (obs. sous CJUE 4 mars 2021) : Chronique de jurisprudence de droit de l’environnement in Gaz. Pal. 27 juil. 2021 p. 26

ERSTEIN (L.) « Installation classée et atteinte des intérêts protégés : le contrôle du juge sur une demande d’annulation de prescriptions additionnelles » (obs. sous CE 31 mai 2021 Sté Castorama) : JCP A 2021 act. 385

ERSTEIN (L.) « Gaz à effet de serre : une courbe à infléchir » (obs. sous CE 1er juil. 2021 Cne de Grande-Synthe) : JCP A 2021 act. 453

ERSTEIN (L.) « Les produits phytopharmaceutiques privés de néonicotinoïdes » (obs. sous CE 12 juil. 2021 Union des industries de la protection des plantes) : JCP A 2021 act. 472

ERSTEIN (L.) « Qualité de l’air : une astreinte de qualité » : JCP A 2021 act. 514

FERIEL (L.) « L’illégalité des arrêtés municipaux anti-pesticides » : Energie-Environnement-Infrastructures juin 2021 étude 10

FINCK (N.) et SEROC (S.) « Interdiction d’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes » (obs. sous CE 12 juil. 2021 Union des industries de la protection des plantes et autres) : Gaz. Pal. 27 juil. 2021 p. 36

FINCK (N.) et SEROC (S.) « Pouvoirs du juge dans le cadre de l’annulation d’un refus de dérogation à l’interdiction d’utilisation de produits phytopharmaceutiques » (obs. sous CE 12 juil. 2021) : Gaz. Pal. 31 août 2021 p. 40

FORT (F.-X.) « Le contentieux climatique » : Dossier le contentieux climatique in JCP A 2021 com. 2205

FORT (F.-X.) « La climatisation du procès administratif » : Dossier le contentieux climatique in JCP A 2021 com. 2206

FORT-BESNARD (A.) « L’affaire du siècle : la réparation du préjudice écologique par le juge administratif » (extraits des conclusions de la rapporteure publique sur TA Paris 3 fév. 2021) (4 espèces) : Energie – Environnement – Infrastructures juil. 2021 étude 11

GAILLARD (E.) « La CJUE revient sur l’autorisation de mise sur le marché de néonicotinoïdes » (note sous CJUE 6 mai 2021) : Energie-Environnement-Infrastructures août 2021 com. 73

GAZZARIN (L.) « Reconnaissance d’un préjudice écologique lié au changement climatique » (obs. sous TA Paris 3 fév. 2021 Assoc. Oxfam France) : Chronique de jurisprudence de droit de l’environnement in Gaz. Pal. 27 juil. 2021 p. 25

GOESEL-LE BIHAN (V.) « Charte de l’environnement : quelles techniques de protection pour demain ? » : AJDA 19 juil. 2021 p. 1465

GUILLARD (Q.) « Coronavirus et force majeure » : Energie-Environnement-Infrastructures juin 2021 étude 9

HANOUN (J.) et FONTENILLE (J.) « Le transport aérien une nouvelle fois mis à l’épreuve des enjeux environnementaux : analyse de l’article 36 du projet de loi Climat et résilience » : Energie-Environnement-Infrastructures juin 2021 com. 54

HARADA (L.-N.) et COUSSI (M.) « L’évaluation environnementale regagne du terrain » (note sous CE 15 avril 2021) : BDEI juil. 2021

HAUTEREAU-BOUTONNET (M.) « Le Code civil : un code pour l’environnement ? » : D. 2021 p. 1280

HUGLO (C.) « La question climatique : cinq mariages et un enterrement » : Energie-Environnement-Infrastructures août 2021 repère 8

« Inscription de la préservation de l’environnement dans la Constitution : le projet de loi modifié par les sénateurs en première lecture » : Energie-Environnement-Infrastructures juin 2021 alerte 40

« La loi Climat et résilience est publiée » : JCP A 2021 act. 506

LEMAIRE (R.) « Evaluation environnementale : précision sur la notion de projet unique » (obs. sous CE 1er fév. 2021) :  Chronique de jurisprudence de droit de l’environnement in Gaz. Pal. 27 juil. 2021 p. 22

LEPAGE (C.) « Décision du Conseil constitutionnel du 19 mars 2021 : les chartes d’épandage de pesticides sont inconstitutionnelles » (note sous QPC n° 2021-891 du 19 mars 2021) : Energie-Environnement-Infrastructures juin 2021 com. 53

« Le projet de loi Climat et résilience est définitivement adopté » : JCP A 2021 act. 496 et JCP E 2021 act. 563

« Les orientations de la Commission européenne pour une application harmonisée de la directive sur les plastiques à usage unique » : Energie – Environnement – Infrastructures juil. 2021 alerte 47

« Loi Climat et résilience : 67 députés saisissent le Conseil constitutionnel en pointant l’inconstitutionnalité de certaines dispositions » (obs. sous CC décision n° 2021-825 du 27 juil. 2021) : JCP E 2021 act. 577

« Loi européenne sur le climat : l’accord provisoire entre le Conseil et le Parlement approuvé par le COREPER » : Energie-Environnement-Infrastructures juin 2021 alerte 39

« Lutte contre la pollution des eaux par les nitrates : l’Etat sommé de renforcer ses actions » (obs. sous TA Rennes 4 juin 2021) : Energie – Environnement – Infrastructures juil. 2021 alerte 48 et JCP A 2021 act. 388

MAÎTRE (M.-P.) « Condamnation d’une société multinationale à réduire ses émissions de gaz à effet de serre » (obs. sous Trib. La Haye 26 mai 2021) : Chronique de jurisprudence de droit de l’environnement in Gaz. Pal. 27 juil. 2021 p. 24

MAUPIN (E.) « Exclusion des moulins à eau des obligations de continuité écologique des cours d’eau » (obs. sous CE 31 mai 2021 SARL MDC Hydre) : AJDA 7 juin 2021 p. 1123

MAUPIN (E.) « Sursis à statuer sur une demande d’autorisation environnementale » (obs. sous CE 9 juil. 2021) : AJDA 19 juil. 2021 p. 1469

MICHON (C.) « Devoir de vigilance et contentieux climatique – Le climat devant les tribunaux » : Cahiers de droit de l’entreprise juil. 2021 entretien 4

MOLINER-DUBOST (M.) « Arrêté anti-pesticides : pas d’atteinte grave aux libertés mais un doute sérieux sur la compétence du maire fondé sur la police des déchets » (note sous TA Nantes 5 mars 2021 et 9 avril 2021 Préfet de la Loire-Atlantique) : AJ Collectivités territoriales juin 2021 p. 321

MOLINER-DUBOST (M.) « Inconstitutionnalité des chartes d’engagement phytosanitaires » (note sous QPC n° 2021-891 du 19 mars 2021) : AJ Collectivités Territoriales juin 2021 p. 323

MONTECLER (M.-C. de) « L’encadrement de l’épandage des pesticides est encore à revoir » (obs. sous CE 26 juil. 2021 Collectif des maires anti-pesticides) : AJDA 2 août 2021 p. 1590

MONTEIRO (E.) « Pollution atmosphérique et responsabilité pénale du capitaine du navire de croisière Azura » (obs. sous Cass. crim. 24 nov. 2020) : RSC 2021 p. 365

MONTEIRO (E.) « Pollution atmosphérique et irrecevabilité de l’action civile des associations pour délit de mise en danger d’autrui » (obs. sous Cass. crim. 8 sept. 2020) : RSC 2021 p. 372

MOULIN (J.-M.) « Les entreprises face au défi (enthousiasmant) du risque environnemental » / Bulletin mensuel d’information des sociétés juil. 2021 p. 20

MULLER-CURZYDLO (A.) « Manquement de l’Allemagne pour le dépassement des valeurs limites fixées par le NO2 » (obs. sous CJUE 3 juin 2021) : Energie – Environnement – Infrastructures juil. 2021 com. 66

NAIM-GESBERT (E.) « Préjudice écologique » (note sous CC DC 2020-681 du 5 fév. 2021) : Revue juridique de l’environnement juin 2021 p. 401

« Pacte vert pour l’Europe : la loi européenne sur le climat est publiée au JOUE » : JCP G 2021 com. 815

« Pacte vert pour l’Europe : la Commission européenne présente son plan d’action. Vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols » : Energie – Environnement – Infrastructures juil. 2021 alerte 46

PARANCE (B.) et ROCHFELD (J.) « Grande-Synthe 2 ou la confirmation d’un contrôle de la trajectoire de la politique climatique française » : JCP G 2021 com. 795

PASTOR (J.-P.) « Pouvoirs du Préfet en matière d’installations classées » (obs. sous CE 31 mai 2021 Sté Castorama) : AJDA 7 juin 2021 p. 1123

PASTOR (J.-P.) « Les sénateurs suppriment le délit d’écocide dans le projet de loi climat et résilience » : AJDA 2 juil. 2021 p. 1358

PASTOR (J.-P.) « Justice climatique : un sursis en forme d’ultimatum pour le gouvernement » (obs. sous CE 1er juil. 2021 Cne de Grande-Synthe) : AJDA 12 juil. 2021 p. 1413

PASTOR (J.-P.) « La Cour des comptes veut étendre la lutte contre les algues vertes » :  AJDA 12 juil. 2021 p. 1421

PASTOR (J.-P.) « Feu vert pour la dernière loi environnementale du quinquennat » : AJDA 26 juil. 2021 p. 1533

PAULIAT (H.) « Pollution de l’air : l’action pénale limitée des associations de protection de l’environnement » (note sous Cass. crim. 8 sept. 2020) : JCP A 2021 com. 2183

PAUTHE (N.) « Modifier l’article 1er de la Constitution : une fausse bonne idée pour la cause environnementale ? » : AJDA 7 juin 2021 p. 1141

« Pesticides : le Conseil d’Etat ordonne que les règle d’utilisation soient complétées pour mieux protéger la population » (obs. sous CE 26 juil. 2021) : JCP A 2021 act. 513

« Projet de loi Climat et résilience : les sénateurs adoptent en 1ère lecture un texte largement modifié » : JCP A 2021 act. 443

« Protection de l’environnement (association) : réparation du préjudice moral » (obs. sous Cass. crim. 29 juin 2021) : D. 2021 p. 1288

« Publication du quatrième plan national santé environnement : 20 actions pour un environnement plus sain et plus favorable à la santé » : Energie – Environnement – Infrastructures juil. 2021 alerte 45

« Réduction de l’impact environnemental du e-commerce : le Gouvernement signe un engagement avec les principaux acteurs concernés » : JCP E 2021 act. 578

ROMBAUTS-CHABROL (T.) « Justice climatique et excès de pouvoir » : Dossier le contentieux climatique in JCP A 2021 com. 2207

SAINT-PAU (J.-C.) « Pénalisation de la protestation écologique » (note sous Cass. crim. 15 juin 2021) : JCP G 2021 com. 840

SAVONITTO (F.) « Le contentieux constitutionnel des politiques climatiques à l’aube de son envol » : Dossier le contentieux climatique in JCP A 2021 com. 2210

SCHELLENBERGER (T.) et SCHNEIDER (R.) « Droit des pollutions et nuisances » : Revue juridique de l’environnement juin 2021 p.  317

SCHEMMER (F.) « Jurisprudence de la Cour administrative fédérale d’Allemagne. La qualité de l’air » : RFDA 2021 p. 601

« Sénat : 40 recommandations pour concilier transports de marchandises et impératifs environnementaux » : Energie – Environnement – Infrastructures juil. 2021 alerte 49

« Simplification de certaines procédures environnementales » : JCP E 2021 act. 580

TREBULLE (F.-G.) « Entreprise et climat, vers un changement de cap ? » : Energie – Environnement – Infrastructures juin 2021 repère 7

VAN LANG (A.), PERRIN (A.) et DEFFAIRI (M.) « Le contentieux climatique devant le juge administratif » : RFDA 2021 p. 747

WERNERT (G.) « La validation de la loi sur les néonicotinoïdes par le conseil constitutionnel, un ver à moitié vide ? » (note sous DC n° 2020-809 du 10 déc. 2020) : AJDA 28 juin 2021 p. 1340

WORMSER (E.) « Le juge administratif français de l’environnement est-il au rendez-vous de l’exécution du droit de l’Union ? » : Energie – Environnement – Infrastructures juil. 2021 étude 12

Ethique et déontologie

Fonds d’indemnisation

« Amiante (FIVA) : régularisation du défaut de qualité à agir » (obs. sous Cass. civ. 2ème 27 mai 2021) : D. 2021 p. 1089

BERLAUD (C.) « Indemnisation par l’ONIAM de l’époux de la victime décédée : préjudice indemnisable » (obs. sous Cass. civ. 1ère 30 juin 2021) : Gaz. Pal. 27 juil. 2021 p. 33

ERSTEIN (L.) « Le RSA minore la perte de revenu » (obs. sous CE 27 mai 2021) : JCP A 2021 act. 369

GROUTEL (H.) « ONIAM : recours contre l’assureur d’un centre de transfusion sanguine » (note sous Cass. civ. 1ère 24 mars 2021) : RCA juin 2021 com. 110

« Indemnisation par le FIVA et action subrogatoire en cas de faute inexcusable de l’employeur » (obs. sous Cass. civ. 2ème 27 mai 2021) : JCP S 2021 com. 271

« Le sujet de la fusion entre le FIVA et l’ONIAM est sur la table » : JCP S 2021 act. 345

MATTIUSSI (J.) « L’exclusion de la solidarité nationale pour l’indemnisation de l’infection nosocomiale survenue à l’occasion d’un acte esthétique » (note sous Cass. civ. 1ère 9 déc. 2020) : RDSS 2021 p. 513

« Responsabilité médicale (ONIAM) : pas d’indemnisation du préjudice sexuel par ricochet » (obs. sous Cass. civ. 1ère 30 juin 2021) : D. 2021 p. 1286

SCHULTZ (R.) « L’indemnisation des victimes par la garantie collective : les fonds de garantie » : Dossier l’assureur et l’infraction pénale in AJ Pénal juin 2021 p. 297

« Victime d’infraction (recours subrogatoire) : action contre l’assureur » (obs. sous Cass. civ. 2ème 17 juin 2021) : D. 2021 p. 1238

WALTZ-TARACOL (B.) « Sang contaminé et recours de l’ONIAM contre l’assureur des centres de transfusion sanguine » (obs. sous Cass. civ. 1ère 24 mars 2021) : Gaz. Pal. 22 juin 2921 p. 66

Indemnisation (droit administratif)

ERSTEIN (L.) « Evaluation du préjudice tenant à la nécessité de recourir à l’aide d’une tierce-personne » (obs. sous CE 27 mai 2021) : JCP A 2021 act. 368

FINCK (N.) et SEROC (S.) « Pour l’indemnisation du préjudice, le juge n’est pas tenu de tenir compte de la circonstance que l’aide a été ou pourrait être apportée par un membre de la famille ou un proche de la victime » (obs. sous CE 27 mai 2021) : Gaz. Pal. 8 juin 2021 p. 46

FINCK (N.) et SEROC (S.) « Le principe d’égalité ne s’oppose pas à la fixation pour l’ouverture au bénéfice d’une rente accident du travail ou de maladie professionnelle à un chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, d’un taux d’incapacité différent de celui prévu pour un salarié agricole » (obs. sous CE 16 juin 2021) : Gaz. Pal. 6 juil. 2021 p. 35

JOURDAIN (P.) « Les précisions du Conseil d’Etat sur les conditions d’anormalité du dommage » (note sous CE 13 nov.  2020) : RTDciv. 2021 p. 432

MARGERIT (D.) « De l’absence de préjudice exceptionnel de nature religieuse » (note sous CAA Versailles 22 avril 2021) : AJDA 2 août 2021 p. 1630

MUSCAT (H.) « Procédure d’indemnisation – recours administratif préalable – liaison de l’instance » (obs. sous avis CE 19 fév. 2021) : JCP A 2021 com. 2253

Indemnisation (droit civil)

BERTIER-LESTRADE (B. de) « Réforme de la réforme civile : le traitement préférentiel promis aux victimes de dommages corporels » : Revue Lamy Droit civil juil. 2021

BOULANGER (A.) « Préjudice d’impréparation d’un patient non-informé de l’absence de réimplantation de ses phalanges » (note sous CA Bordeaux 23 mars 2021) : Revue Juridique Personnes et Famille juil. 2021 p. 25

CASSON (P.) « Pas de prise en charge de l’invalidité définitive totale au titre de l’incapacité temporaire totale » (obs. sous Cass.  civ. 2ème 1er avril 2021) : L’essentiel droit des assurances juin 2021 p. 4

CHATELIER (Q.) « Preuve de l’anxiété : l’exigence du risque de la rupture d’égalité » (obs. sous CA Nancy 1er avril 2021) : Jurisprudence sociale Lamy 17 juin 2021 p. 22

DAMAS (N.) « Dommage corporel du locataire et compétence juridictionnelle » (obs. sous Cass. civ. 2ème 22 oct. 2020) : AJDI juil. 2021 p. 506

« Evaluation : frais de santé futurs » (obs. sous cass. crim. 9 mars 2021) : RCA juin 2021 com. 101

GROUTEL (H.) « Faute de la victime : qualification » (note sous Cass. civ. 2ème 1er avril 2021) : RCA juin 2021 com. 106

HILGER (G.) et POINSOT (L.) « Droit du dommage corporel » : RGDM, n° 79, 2021, p. 159

HOCQUET-BERG (S.) « Décès de la victime : évaluation du préjudice de la (veuve »1er (note sous cass. civ. 1ère 8 avril 2021) : RCA juin 2021 com. 102

JOURDAIN (P.) « Le préjudice moral de l’enfant né après le décès d’un parent (suite) » (note sous Cass. civ. 2ème 11 fév. 2021 et Cass. civ. 2ème 11 mars 2021) : RTDciv. 2021 p. 415

LEDUC (F.) « L’indemnisation du préjudice d’anxiété des travailleurs exposés à l’amiante : une nouvelle avancée » (note sous Cass. Ass. plén. 2 avril 2021) : RCA juil. 2021 étude 9

PELISSIER (A.) « L’office du juge et la délicate définition de l’invalidité » (note sous Cass ; civ. 2ème 6 mai 2021) : RGDA juin 2021 p. 30

« Préjudice d’anxiété : portée du revirement de jurisprudence de 2019 sur la recevabilité d’un moyen de pourvoi » note Cass. Ass. plén. 2 avril 2021) : RCA juil. 2021 com. 127

« Réparation du préjudice (enfant handicapé) : cumul des indemnités de différentes natures » (obs. sous Cass. civ. 1ère 2 juin 2021) :  D. 2021 p. 1080

ROUVET (A.) « Préjudice économique causé par le décès de l’époux » (obs. sous Cass. civ. 1ère 8 avril 2021) : Revue Lamy droit civil juin 2021

SARAFIAN (J.-M.) et MACQUART (G.) « Indemnisation du dommage corporel : préjudices futurs patrimoniaux » : RGDA juil. 2021 p. 15

Médicaments

BLOCH (L.) « Condamnation pénale dans l’affaire du Mediator :  des chiffres et des êtres » (obs. sous T. corr. Paris 29 mars 2021) : RCA juin 2021 alerte 16

PAILLARD (C.) « Notion de carence fautive – produits de santé » : JCP A 2021 com. 2253

RAOUL-CORMEIL (G.) « Mediator : première condamnation pénale. Les leçons d’un scandale sanitaire – A propos et au-delà du jugement du tribunal correctionnel de Paris 29 mars 2021 » : RGDM, n° 79, 2021 p. 109

Nucléaire

BERLAUD (C.) « Responsabilité pénale de Greenpeace pour intrusion sur un site nucléaire » (obs. sous Cass. crim. 15 juin 2021) : Gaz. Pal. 6 juil. 2021 p. 30

« Déchets radioactifs : la seule violation de la réglementation applicable est de nature à causer aux associations concernées un préjudice moral indemnisable » (obs. sous Cass. crim. 29 juin 2021) : Energie-Environnement-Infrastructures août 2021 alerte 53

GUILLARD (Q.) « Coronavirus et force majeure » : Energie-Environnement-Infrastructures juin 2021 étude 9

HILI (P.) « Réexpédition des déchets radioactifs traités : un projet de décret précise la notion d’équivalent » : La lettre de l’environnement 2 juil. 2021

« Modalités de réexamens des réacteurs électronucléaires au-delà de leur 35e année de fonctionnement » : Energie-Environnement-Infrastructures août 202 alerte 52

Police administrative

BIGET (C.) « Insalubrité irrémédiable d’un bâtiment » (obs. sous CE 16 juil. 2021) : AJDA 26 juil. 2021 p. 1537

DIDRICHE (O.) « Validation d’un arrêté municipal enjoignant, sous astreinte, à un propriétaire privé d’éliminer un dépôt sauvage » (note sous CAA Nantes 5 mars 2021) : AJ Collectivités Territoriales juil-août 2021 p. 378

FAURE (B.) « La promotion contrariée des polices municipales » : AJDA 19 juil. 2021 p. 1490

FERIEL (L.) « L’illégalité des arrêtés municipaux anti-pesticides » : Energie-Environnement-Infrastructures juin 2021 étude 10

MAUPIN (E.) « Il est urgent de moderniser la défense extérieure contre l’incendie » : AJDA19 juil. 2021 p. 1472

MOLINER-DUBOST (M.) « Arrêté anti-pesticides : pas d’atteinte grave aux libertés mais un doute sérieux sur la compétence du maire fondé sur la police des déchets » (note sous TA Nantes 5 mars 2021 et 9 avril 2021 Préfet de la Loire-Atlantique) : AJ Collectivités territoriales juin 2021 p. 321

PAULIAT (H.) « Le recours contre un arrêté de péril imminent bascule dans le plein contentieux » (note sous CE 23 déc. 2020 Cne de Régny) : JCP A 2021 com. 2179

PAUVERT (B.) « L’utilisation des drones à l’appui de la sécurité » : Dossier spécial Sécurité/Police – Loi Sécurité globale in JCP A 2021 com. 2220

VALLAR (C.) « Des avancées très relatives pour les polices municipales : compétences, moyens et organisation » : Dossier spécial Sécurité/Police – Loi Sécurité globale in JCP A 2021 com. 2215

Précaution (principe)

BASSANI (V.) « Néonicotinoïdes » » (obs. sous CJUE 6 mai 2021) : Europe juil. 2021 p. 38

BOYER-CAPELLE (C.) « Liberté d’aller et venir et confinement : pas de régime différencié pour les personnes vaccinées » (note sous CE 1er avril 2021) : JCP A 2021 com. 2197

GAILLARD (E.) « La CJUE revient sur l’autorisation de mise sur le marché néonicotinoïdes » (obs. sous CJUE 6 mai 2021) : Energie – Environnement – Infrastructures août 2021 p. 46

Prévention des risques industriels et technologiques

HILI (P.) « Refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France : une proposition de loi déposée au Sénat » : La lettre de l’environnement 4 juin 2021

ROUMIER (W.) « Prévention des usages dangereux du protoxyde d’azote » (commentaire loi n° 2021-695 du 1er juil. 2021) : Droit pénal juil. 2021 alerte 53

Prévention des risques naturels

Procédures

« Accidents du travail et maladies professionnelles – Instruction et respect du principe du contradictoire » (obs. sous Cass. civ. 2ème 3 juin 2021) : JCP S 2021 act. 284

« Amiante (FIVA) : régularisation du défaut de qualité à agir » (obs. sous Cass. civ. 2ème 27 mai 2021) : D. 2021 p. 1089

AUMERAU (X.) « Instruction des accidents du travail : un revirement malvenu » (obs. sous Cass. civ. 2ème 3 juin 2021) : JCP S 2021 com. 1211

CARAYOL (R.) « Les règles de compétences juridictionnelles en cas de crash d’avion » (obs. sous Cass. civ. 1ère 14 avril 2021) : Gaz. Pal. 31 août 2021 p. 52

DAMAS (N.) « Dommage corporel du locataire et compétence juridictionnelle » (obs. sous Cass. civ. 2ème 22 oct. 2020) : AJDI juil. 2021 p. 506

ERSTEIN (L.) « Installation classée et atteinte des intérêts protégés : le contrôle du juge sur une demande d’annulation de prescriptions additionnelles » (obs. sous CE 31 mai 2021 Sté Castorama) : JCP A 2021 act. 385

GROSSHOLZ (C.) « Le maire de Levallois-Perret ne pouvait légalement imposer le port généralisé du masque dans sa commune » (obs. sous CAA 12 juil. 2021) : JCP A 2021 com. 2257

KEIM-BAGOT (M.) « Prescription quinquennale des actions en inopposabilité des décisions de prise en charge des AT-MP antérieures au décret du 29 juillet 2009 » : Bulletin du travail juin 2021 p. 47

LARTIGUES (M.) « Procès des attentats du 13 novembre : quelle place pour les parties civiles ? » : Gaz. Pal. 31 août 2021 p. 5

LARTIGUES (M.) « Le procès du 13 novembre en pratique » : Gaz. Pal. 31 août 2021 p. 8

LE MORE (P.) « La directive action de groupe européenne : une volonté contradictoire à l’œuvre » : Contrats – Concurrence – Consommation juin 2021 alerte 22

MONTEIRO (E.) « Pollution atmosphérique et irrecevabilité de l’action civile des associations pour délit de mise en danger d’autrui » (obs. sous Cass. crim. 8 sept. 2020) : RSC 2021 p. 372

« Préjudice d’anxiété : portée du revirement de jurisprudence de 2019 sur la recevabilité d’un moyen de pourvoi » note Cass. Ass. plén. 2 avril 2021) : RCA juil. 2021 com. 127

« Qualité à agir en contestation d’une décision de reconnaissance d’une maladie professionnelle » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 juil. 2021) : JCP S 2021 act. 352

« Simplification de certaines procédures environnementales » : JCP E 2021 act. 580

Responsabilité administrative

BELRHALI (H.) « La responsabilité administrative de demain, potentialités et contentieux potentiels » : Dossier les contentieux potentiels en droit de la responsabilité administrative in AJDA 21 mai 2021 p. 1249

BOUSQUET (J.) « Adapter la responsabilité administrative aux enjeux climatiques » : Dossier le contentieux climatique in JCP A 2021 com. 2208

BRIMO (S.) « Les potentialités du contentieux de la carence administrative en matière de santé et d’environnement » Dossier les contentieux potentiels en droit de la responsabilité administrative in AJDA 21 juin 2021 p. 1256

MONTECLER (M.-C. de) « La tempête Xynthia n’était pas un cas de force majeure » (obs. sous CE 31 mai 2021 Assoc. syndicale autorisée de la vallée du Lay (ASV) et Cne de la Faute-sur-Mer et Ministre de la transition écologique et solidaire) : AJDA 7 juin 2021 p. 1121

SLAMA (S.) « Robots civils : une responsabilité administrative potentielle ? » : Dossier les contentieux potentiels en droit de la responsabilité administrative in AJDA 21 juin 2021 p. 1272

Responsabilité civile

BERLAUD (C.) « Responsabilité du producteur d’énergie dans un incendie : portée de la faute des victimes » (obs. sous Cass. civ. 1ère 2 juin 2021) : Gaz. Pal. 29 juin 2021 p. 35

BERTIER-LESTRADE (B. de) « Réforme de la réforme civile : le traitement préférentiel promis aux victimes de dommages corporels » : Revue Lamy Droit civil juil. 2021

« Démonstration de paint-ball organisé par une association » (obs. sous cass. civ. 2ème 11 mars 2021) : RCA juin 2021 com. 108

GROUTEL (H.) « Autours de l’assurance de responsabilité civile » : RCA juin 2021 repère 6

JOURDAIN (P.) « Le rejet de la responsabilité du fait des produits défectueux en l’absence de dommage réparable n’exclut pas l’exercice d’une action en résolution pour non-conformité du produit » (note sous Cass. civ. 1ère 9 déc. 2020) : RTDciv. 2021 p. 427

JOURDAIN (P.) « La défectuosité de produits chimiques altérant du goût du vin » (note sous Cass. civ. 1ère 9 déc. 2020) : RTDciv. 2021 p. 430

« L’IA : la responsabilité civile du médecin salarié d’un établissement privé » : Revue Droit & Santé 2021 p. 539

« Produits défectueux (notion) : journal contenant un conseil de santé inexact » (obs. sous CJUE 10 juin 2021) : D. 2021 p. 1185

REICHARDT (A.) « Réforme de la responsabilité civile : le projet de la chancellerie est suffisamment abouti sur une partie des dispositifs, alors allons-y ! » : Revue Lamy droit civil juil. 2021

« Responsabilité civile (produit défectueux) : portée de la faute de la victime » (obs. sous Cass. civ. 1ère 2 juin 2021) : D. 2021 p. 1079

ROBIN-SABARD (O.) « Responsabilités nées d’une convention d’entraide bénévole » (obs. sous Cass. civ. 1ère 5 mai 2021) : L’essentiel droit des contrats juin 2021 p. 6

ROBIN-SABARD (O.) « Conditions de l’exonération de la responsabilité du fait des produits défectueux pour faute de la victime » (obs. sous Cass. civ. 1ère 2 juin 2021) : L’essentiel droit des contrats juil. 2021 p.  6

RIVOLLIER (V.) « Le droit commun de la responsabilité civile comme fondement résiduel et subversif à la réparation des atteintes subies dans le cadre professionnel » : D. 2021 p. 1140

SERINET (Y.-M.) « La convention d’assistance bénévole et la responsabilité pour le dommage causé entre co-assistants » (note sous Cass. civ. 1ère 5 mai 2021) : JCP G 2021 com. 606

STEVIGNON (A.) « Assistance bénévole : imbroglio entre responsabilité contractuelle et délictuelle » (note sous Cass. civ. 1ère 5 mai 2021) : Gaz. Pal. 6 juil. 2021 p. 21

Ouvrage :

ANTIPPAS (J.) Pour un droit commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques Paris : Dalloz, 2021, 688 p.

Responsabilité médicale

BERLAUD (C.) « Indemnisation par l’ONIAM de l’époux de la victime décédée : préjudice indemnisable » (obs. sous Cass. civ. 1ère 30 juin 2021) : Gaz. Pal. 27 juil. 2021 p. 33

BOUGHRIET (N.), GIRER (M.), SAISON-DEMARS (J.) et VERON (P.) « Responsabilité médicale » : RGDM, n° 79, 2021, p. 237

ERSTEIN (L.) « Centre hospitalier contre fournisseur du produit défectueux (obs. sous CE 27 mai 2021 Sté hospitalière d’assurances mutuelles) : JCP A 2021 act. 370

LOGEAT (C.) « Perte de chance – prédispositions pathologiques » : JCP A 2021 com. 2253

LOGEAT (C.) « Responsabilité sans faute – appréciation de l’anormalité » : JCP A 2021 com. 2253

MAUPIN (E.) « Recours d’un hôpital contre le producteur d’un dispositif médical défectueux » (obs. sous CE 27 mai 2021 Sté hospitalière d’assurances mutuelles) : AJDA 7 juin 2021 p. 1110

MOQUET-ANGER (M.-L.) « Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière » : JCP A 2021 com. 2253

MUSCAT (H.) « Condamnation in solidum » : JCP A 2021 com. 2253

« Responsabilité médicale (ONIAM) : pas d’indemnisation du préjudice sexuel par ricochet » (obs. sous Cass. civ. 1ère 30 juin 2021) : D. 2021 p. 1286

Responsabilité pénale

BERLAUD (C.) « Responsabilité pénale de Greenpeace pour intrusion sur un site nucléaire » (obs. sous Cass. crim. 15 juin 2021) : Gaz. Pal. 6 juil. 2021 p. 30

BLOCH (L.) « Condamnation pénale dans l’affaire du Mediator :  des chiffres et des êtres » (obs. sous T. corr. Paris 29 mars 2021) : RCA juin 2021 alerte 16

CHRISTODOULOU (H.) « Quand la responsabilité pénale embarque à bord d’un véhicule à délégation de conduite » (commentaire ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021) : Gaz. Pal. 29 juin 2021 p. 10

COCUAU (V.) « Les auteurs d’infractions à la sécurité routière devant la justice » : AJ Pénal juin 2021 p. 333

DETRAZ (S.) « De la mauvaise conduite des véhicules autonomes en droit pénal » : D. 2021 p. 1039

GAUVIN (F.) et FAVRE (A.) « Un an de droit pénal de la circulation routière juin 2020 – mai 2021 » : Droit pénal juil. 2021 chron. 8

MISTRETTA (P.) « Des dangers de l’utilisation en matière médicale de techniques insuffisamment éprouvées » (obs. sous Cass. crim. 8 sept. 2020) : RSC 2021 p. 431

MONTEIRO (E.) « Pollution atmosphérique et responsabilité pénale du capitaine du navire de croisière Azura » (obs. sous Cass. crim. 24 nov. 2020) : RSC 2021 p. 365

MONTEIRO (E.) « Pollution atmosphérique et irrecevabilité de l’action civile des associations pour délit de mise en danger d’autrui » (obs. sous Cass. crim. 8 sept. 2020) : RSC 2021 p. 372

MULLER-CURZYDLO (A.) « Gestion irrégulière de déchets et constatation des infractions » (obs. sous Cass. crim. 23 mars 2021) : Energie – Environnement – Infrastructures juin 2021 com. 57

PASTOR (J.-P.) « Les sénateurs suppriment le délit d’écocide dans le projet de loi climat et résilience » : AJDA 2 juil. 2021 p. 1358

RAOUL-CORMEIL (G.) « Mediator : première condamnation pénale. Les leçons d’un scandale sanitaire – A propos et au-delà du jugement du tribunal correctionnel de Paris 29 mars 2021 » : RGDM, n° 79, 2021 p. 109

« Régime de responsabilité applicable en cas de circulation d’un véhicule autonome » (obs. sous décret n° 2021-873 du 29 juin 2021) : JCP G 2021 com. 770

SAINT-PAU (J.-C.) « Pénalisation de la protestation écologique » (note sous Cass. crim. 15 juin 2021) : JCP G 2021 com. 840

Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

ABADIE (P.) « L’alliance du droit climatique et de la RSE au soutien de la lutte contre la déforestation importée » : JCP G 2021 com. 786

ABADIE (P.) « L’eau comme communs et les entreprises de l’eau : quel rôle pour la RSE ? » (2ème partie) : BDEI juil. 2021

ADROUCHE (K.) « La santé au travail dans les politiques RSE menées dans le secteur public » : Actes du colloque Santé au travail. Réflexions à la lumière du concept de RSE organisé à Mulhouse le 23 avril 2021 in JCP S 2021 com. 1201

LECOEUR (C.) « Propos introductifs. Santé au travail. Réflexions à la lumière du concept de RSE » : Actes du colloque Santé au travail. Réflexions à la lumière du concept de RSE organisé à Mulhouse le 23 avril 2021 in JCP S 2021 com. 1195

SELUSI (S.) « L’avenir de la santé au travail : vers une meilleure prise en considération des enjeux de la RSE ? » : Actes du colloque Santé au travail. Réflexions à la lumière du concept de RSE organisé à Mulhouse le 23 avril 2021 in JCP S 2021 com. 1204

Risque

ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « Maladie professionnelle hors tableaux et poly-exposition à des agents cancérogènes et toxiques » : Bulletin du travail juin 2021 p. 44

BOURZAT-ALAPHILIPPE (N.) « Document unique d’évaluation des risques professionnels » : Jurisport juil. 2021 p. 48

CHATELIER (Q.) « Preuve de l’anxiété : l’exigence du risque de la rupture d’égalité » (obs. sous CA Nancy 1er avril 2021) : Jurisprudence sociale Lamy 17 juin 2021 p. 22

COLSON (R.) « Retour sur la loi visant à prévenir l’usage dangereux du gaz hilarant » : D. 2021 p. 1232

GAURIAU (B.) « Le juge et les crises » : JCP S 2021 étude 1157

HAUTEFORT (M.) « Evaluation des risques : quel est le rôle exact du CSE ? » : Jurisprudence sociale Lamy 17 juin 2021 p. 4

MARQUET DE VASSELOT (L.) et MARTINON (A.) « L’administration et les crises » : JCP S 2021 étude 1156

MOQUET-ANGER (M.-L.) « Droit à l’information – perte de chance de se soustraire à la réalisation d’un risque » : JCP A 2021 com. 2253

ROUMIER (W.) « Prévention des usages dangereux du protoxyde d’azote » (commentaire loi n° 2021-695 du 1er juil. 2021) : Droit pénal juil. 2021 alerte 53

Risque de guerreRisque de terrorisme

CAHN (O.) « Judiciarisation du renseignement – Secret versus défense » : JCP G 2021 com. 880

DAMIANI (C.) « Paroles des victimes et dispositif d’accompagnement » : Dossier spécial le procès des attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015 in Les Cahiers de la justice 2021 /2 p. 309

« Entretien avec le Procureur national antiterroriste, Jean-François RICARD et le Procureur adjoint, Jean-Michel BOURLES » : Dossier spécial le procès des attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015 in Les Cahiers de la justice 2021/2 p. 209

« Entretien avec le Président Régis de JORNA » : Dossier spécial le procès des attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015 in Les Cahiers de la justice 2021/2 p. 215

GAURIAU (B.) « Le juge et les crises » : JCP S 2021 étude 1157

LARTIGUES (M.) « Procès des attentats du 13 novembre : quelle place pour les parties civiles ? » : Gaz. Pal. 31 août 2021 p. 5

LIENHARD (C.) et CZWARC (C.) « Le parcours des victimes, parties civiles » : Dossier spécial le procès des attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015 in Les Cahiers de la justice 2021/2 p. 263

« Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : plan d’action national » : Gaz. Pal. 8 juin 2021 p. 52

MALKA (R.) « Le dernier rempart » : Dossier spécial le procès des attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015 in Les Cahiers de la justice 2021/2 p. 199

MONTECLER (M.-C. de) « Le Sénat réécrit le projet de loi terrorisme » : AJDA 2 juil. 2021 p. 1362

MONTECLER (M.-C.) « Adoption du projet de loi terrorisme et renseignement » : AJDA 2 août 2021 p. 1592

ORTIN (J.) « La défense de rupture est-elle toujours pertinente ? » : Dossier spécial le procès des attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015 in Les Cahiers de la justice 2021/2 p. 323

ROUMIER (W.) « Renforcer le suivi des condamnés terroristes sortant de détention » : Droit pénal juil. 2021 alerte 55

SAGEMAN (M.) « France / Etats-Unis, deux réponses au terrorisme » : Dossier spécial le procès des attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015 in Les Cahiers de la justice 2021/2 p.  269

SALAS (D.) « Une juridiction de la parole » : Dossier spécial le procès des attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015 in Les Cahiers de la justice 2021/2 p.205

SIN BLIMA-BARRU (M.) et DELAGE (C.) « Filmer les procès pour l’histoire : la fabrique d’une archive de la justice » : Dossier spécial le procès des attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015 in Les Cahiers de la justice 2021/2 p. 297

« Table ronde avec les avocats de la défense (David APELBAUM, Hugo LEVY, Margot DUGLIESE, Clémence WITT et TARDE (C.) » : Dossier spécial le procès des attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015 in Les Cahiers de la justice 2021/2 p. 237

« Terrorisme (saisie informatique) : menace d’une particulière gravité » (obs. sous Cass. crim. 22 juin 2021) : D. 2021 p. 1240

TRAVERS DE FAULTRIER (S.) « Quelque de chose de plus grand que nous » : Dossier spécial le procès des attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015 in Les Cahiers de la justice 2021/2 p. 373

Risque sanitaire

ALLARD-KOHN (G.) et BRAULT (T.) « Bail commercial et Covid-19 : à quand un remède ? » : RJDA juin 2021 p. 499

ANDRIANTSIMBAZOVINA (J.) « La vaccination infantile obligatoire est compatible est compatible avec l’article 8 de la convention » (obs. sous CEDH 8 avril 2021) : Gaz. Pal. 6 juil. 2021 p. 27

ARMILLEI (V.) « Les engagements de maintien de l’emploi en temps de crise sanitaire : un renouvellement illusoire ? » : JCP S 2021 com. 1166

ASSO (B.) « Constitutionnalité de mesures limitant la liberté de licenciement dans le cadre de la crise sanitaire » (commentaire sous Tribunal Suprême de Monaco 2 déc. 2020 Fédération des entreprises monégasques c. Etat de Monaco) : JCP G 2021 com. 614

BENABBAS (S.) et RAOULT (S) « Justice pénale et confinement : une étude de 177 affaires de comparution immédiate à Marseille » : AJ Pénal juil. 2021 p. 382

BESOMBES (N.) « L’impact économique du Covid-19 sur l’sport français » : Jurisport juin 2021 p. 40

BOSLY (H.-D.) et BOSLY (V.) « Résumés de quelques décisions judiciaires inédites concernant l’application de la législation anti-COVID-19 » : Revue de droit pénal et de criminologie juil./août 2021 p. 793

BOYER-CAPELLE (C.) « Liberté d’aller et venir et confinement : pas de régime différencié pour les personnes vaccinées » (note sous CE 1er avril 2021) : JCP A 2021 com. 2197

BROSSES (S. de) « Les conséquences du Covid-19 sur le tourisme saisonnier » : Juristourisme juin 2021 p. 36

CASTETS-RENARD (C.) « Le passe sanitaire : prix à payer d’une liberté de circuler post-pandémie » : D. 2021 p. 1126

« Certificat Covid numérique de l’UE : les règlements sont publiés » : JCP G 2021 com. 693

CHAMPEAUX (F.) « La santé au travail, le droit mou et la Covid-19 » : Semaine sociale Lamy 7 juin 2021 p. 6

CORMIER (M.) « Acte II de la réforme des autorisations sanitaires » : RGDM n° 79, 2021, p. 33

« Covid-19 et pertes d’exploitation : nouvelle condamnation d’Axa » : RGDA juin 2021 p. 4

« Covid-19 : création d’une aide complémentaire pour la reprise de fonds de commerce fermés entre novembre 2020 et mai 2021 » : JCP E 2021 act. 395

« Covid-19 : modification du dispositif d’aide pour les entreprises qui ont un niveau de charges élevé » : JCP E 2021 act. 396

« Covid-19 : la Cour des comptes pointe les failles des plans de continuité d’activité des juridictions » : Gaz. Pal. 1er juin 2021 p. 5

« Covid-19 : prolongation du dispositif de soutien à la trésorerie des PME et ETI fragilisées par la crise sanitaire » : JCP E 2021 act. 501

« Covid-19 et tenue des AG dans les sociétés : nouvelle prorogation des adaptations » : JCP E 2021 act. 585

« Covid-19 : le protocole sanitaire en entreprise actualisé » : JCP S 2021 act. 370

« Crise sanitaire (visioconférence) : inconstitutionnalité du régime » (obs. sous QPC n° 2021-911/919 du 4 juin 2021) : D. 2021 p. 1085

« Crise sanitaire (gestion) : présentation et vote d’un projet de loi » : D. 2021 p. 1430

DOUNOT (C.) « La démesure du pass sanitaire » : D. 2021 p. 1386

DUGUIT-LARCHER (A.) « Le télétravail dans la fonction publique, hors période Covid » : AJDA 2 août 2021 p. 1621

« Extension du passe sanitaire : la Défenseure des droits soulève 10 points d’alerte » : JCP S 2021 act. 367

« Fonds de solidarité Covid-19 : le décret pour le mois de mai est publié » : JCP S 2021 act. 397

GALLY (A.) « La possibilité de différer les entretiens professionnels dans le contexte de crise sanitaire prendra fin le 30 juin prochain » : JCP E 2021 com. 1320

GILSON-MAES (A.) « L’obligation vaccinale infantile confortée par la Cour européenne des droits de l’Homme » (obs. sous CEDH 8 avril 2021) : Revue Droit & Santé 2021 p. 624

GROSSHOLZ (C.) « Le maire de Levallois-Perret ne pouvait légalement imposer le port généralisé du masque dans sa commune » (obs. sous CAA 12 juil. 2021) : JCP A 2021 com. 2257

GUILLARD (Q.) « Coronavirus et force majeure : lumière sur l’ARENH » : Energie –Environnement – Infrastructures juin 2021 étude 9

HANOUN (J.) et FONTENILLE (J.) « Le transport aérien une nouvelle fois mis à l’épreuve des enjeux environnementaux : analyse de l’article 36 du projet de loi Climat et résilience » : Energie –Environnement – Infrastructures juin 2021 com. 54

HAROUEL-BURELOUP (V.) « La protection sanitaire des Français entre 1914 et 1918 » : RGDM, n° 79, 2021 p. 185

LAMI (A.) « Les risques sanitaires au travail » : Actes du colloque Santé au travail. Réflexions à la lumière du concept de RSE organisé à Mulhouse le 23 avril 2021 in JCP S 2021 com. 1199

« Le Conseil d’Etat ne suspend pas le passe sanitaire » (obs. sous ord. référé 6 juil. 2021) :  JCP G 2021 com. 780 et JCP A 2021 act. 450

« Le protocole sanitaire évolue avec le déconfinement » : RF Social juin 2021 p. 5

« Les entreprises face à la crise sanitaire » : JCP S 2021 act. 334

« Les exonérations des cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants à nouveau prolongées » (obs. sous décret n° 2021-709 du 3 juin 2021) : JCP S 2021 act. 281

LICHERE (F.), AKOKA (F.), LAMY (V.) et MEYNIER-POZZI (A.) « Crise sanitaire et contrats publics, une approche de sociologie juridique » : AJDA 12 juil. 2021 p. 1425

LIGNIERES (P.) « Crise sanitaire – C’est la Folie qui parle » : Droit administratif août 2021 Repère 8

« L’office du juge d’instruction antiterroriste (entretien avec Emmanuelle ROBINSON) : Dossier spécial le procès des attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015 in Les Cahiers de la justice 2021/2 p. 363

MARGUENAUD (J.-P.) « La vaccination infantile obligatoire au test des droits de l’homme » (note sous CEDH 8 avril 2021) : RTDciv. 2021 p. 344

MAUPIN (E.) « Le passe sanitaire reste en vigueur » (obs. sous CE ord. Référé 6 juil. 2021 La Quadrature du Net » : AJDA 12 juil. 2021 p. 1419

MAUPIN (E.) « De l’extension du passe sanitaire à la vaccination obligatoire » : AJDA 26 juil. 2021 p. 1534

MAUPIN (E.) « Le passe sanitaire et la vaccination obligatoire adoptés » : AJDA 2 août 2021 p. 1588

MONTECLER (M.-C. de) « La crise sanitaire a moins affecté les finances locales que prévu » : AJDA 2 juil. 2021 p. 1357

MOQUET-ANGER (M.-L.) « L’obligation vaccinale devant la Cour européenne des droits de l’homme » (obs. sous CEDH 8 avril 2021) : D. 2021 p. 1176

MONNIER (S.) « L’obligation vaccinale en sursis ? » : JCP A 2021 act. 408

PASTOR (J.-P.) « Etat d’urgence sanitaire : aides aux entreprises locataires et principe d’égalité » (obs. sous CE 28 mai 2021 Sté Burger King France) : AJDA 7 juin 2021 p. 1127

PASTOR (J.-P.) « Adoption du collectif budgétaire qui accompagne la sortie de crise sanitaire » : AJDA 19 juil. 2021 p. 1471

« Pertes d’exploitation liées à la Covid-19 : nouvelle condamnation pour la compagnie Axa » (obs. sous CA Aix-en-Provence 20 mai 2021) : L’essentiel droit des assurances juin 2021 p. 8

« Pertes d’exploitation : le Sénat réintroduit l’assurance obligatoire en cas de crise sanitaire » : RGDA juil. 2021 p. 5 et L’essentiel droit des assurances juil. 2021 p. 8

PONTIER (J.-M.) « Crise sanitaire et droit de la santé » : RDSS 2021 p. 661

« Protocole sanitaire en entreprise : confirmation de la fin du 100 % télétravail pour le 9 juin » : JCP S 2021 act. 263

« Publication de la loi passe sanitaire » : JCP S 2021 act. 371

RAMBAUD (R.) « Droit électoral et Covid-19 : 1 an et demi de crise (s) » : Droit administratif juin 2021 étude 8

RAMBAUD (R.) « Elections municipales dans un cluster peu importent l’abstention et le confinement ! » (note sous CE 22 mars 2021 Elections municipales et communautaires de la Balme-de-Sillingy) : AJDA 14 juin 2021 p. 1223

RAOUL-CORMEIL (G.) « Mediator : première condamnation pénale. Les leçons d’un scandale sanitaire – A propos et au-delà du jugement du tribunal correctionnel de Paris 29 mars 2021 » : RGDM, n° 79, 2021 p. 109

RAVEL D’ESCLAPON (T. de) et GUYOMARD (N.) « Entreprise en difficulté : la nouvelle procédure de sortie de crise » : D. 2021 p. 1486

« Report de certaines visites médicales et délégations aux infirmiers en santé au travail : nouveaux délais » (commentaire décret n° 2021-729 du 8 juin 2021) : JCP S 2021 act. 282

RICHAUD (C.) « Réflexions dans l’urgence sur la constitutionnalité de l’extension du pass sanitaire » : JCP A 2021 act. 485

RIO (J.-F.) « Pendant la crise, le dialogue s’est intensifié avec des moyens limités » : Semaine sociale Lamy 7 juin 2021 p. 4

ROISIN (V.) et OUALI DAOUDI (S.) « Dépistage en entreprise : entre prévention et répression » : JCP S 2021 étude 1146

ROUMIER (W.) « Covid-19 : renforcement de la répression pénale des violations des mesures de mise en quarantaine et de placement et de maintien en isolement » : Droit pénal juin 2021 alerte 47

SEUBE (J.-B.) « L’obligation de délivrance du bailleur face au Covid » : Revue des contrats juin 2021 p. 59

« Sortie de crise et prolongation des mesures d’urgence » (commentaire loi n° 2021-689 du 31 mai 2021) : JCP S 2021 act. 262

SURAUD (J.-P.) « Le recours à la visioconférence : entre d’état d’urgence sanitaire et politique publique pénale » (note sous CE 12 fév. 2021 Syndicat des avocats de France, Conseil national des barreaux) : AJDA 12 juil. 2021 p. 1454

TATTI (D.) « Des (a)normalités en temps de COVID-19 : quelles mutations en matière pénale ? Réflexions critiques à propos des normes fédérales et régionales bruxelloises » : Revue de droit pénal et de criminologie juil./août 2021 p. 761

« Un protocole sanitaire allégé en entreprise à compter du 30 juin 2021 » : JCP S 2021 act. 320

VAN CAMPO (C.) « Les impacts de la crise sanitaire sur l’environnement juridique et social des branches professionnelles » : Semaine sociale Lamy 21 juin 2021 p. 8

VERPEAU (M.) « Le report des élections locales, une coutume française renouvelée par la pandémie de Covid-19 » : RFDA 2021 p. 479

VILLENEUVE (P.) « Sortie de l’état d’urgence sanitaire, stop ou encore ? » : AJ Collectivités Territoriales juin 2021 p. 272

VILLENEUVE (P.) « L’état d’urgence sanitaire, une dernière fois augmentée ? » (commentaire loi n° 2021-689 du 1er juin 2021) : JCP A  2021  act. 360

Sécurité (-BAILLEUX (D.) « Faute inexcusable du particulier employeur et obligation de sécurité » : Bulletin du travail juin 2021 p. 49

BOURZAT-ALAPHILIPPE (N.) « Obligation de sécurité de l’employeur » : Jurisport juin 2021 p. 48

« Maladie professionnelle : faute inexcusable de l’employeur (appréciation) » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 avril 2021) : RCA juil. 2021 com. 124

MARQUET DE VASSELOT (L.) et MARTINON (A.) « L’administration et les crises » : JCP S 2021 étude 1156

« Obligation de sécurité : chute d’une étudiante au terme d’un apéritif organisé par une association » (obs. sous Cass. civ. 1ère 8 avril 2021) : RCA juil. 2021 com. 119

PRIEUR (S.) « Obligation de sécurité : pas de distinction entre employeur professionnel et particulier employeur » (note sous Cass. civ. 2ème 8 avril 2021) : Gaz. Pal. 8 juin 2021 p. 28

TARDIF (A.) « Définition de la faute inexcusable de l’employeur dans la survenue d’un risque professionnel : l’occasion manquée » : Gaz. Pal. 27 juil. 2021 p. 9

Sécurité civile et Services de secours

DIDRICHE (O.) « Malaise d’un élève pendant la pause méridienne : les personnels municipaux doivent immédiatement appeler les secours ! » (note sous CE 12 fév. 2021) : AJ Collectivités Territoriales juil.-août 2021 p. 382

DOEBELIN (V.) « Allô les secours… ? Allô ? » : JCP A 2021 act. 502

MAUPIN (E.) « Il est urgent de moderniser la défense extérieure contre l’incendie » : AJDA19 juil. 2021 p. 1472

MONTECLER (M.-C. de) « Une loi pour réconcilier les rouges et les blancs » : AJDA 7 juin 2021 p. 1117

PRETOT (X.) « Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels : la garde sous astreinte à domicile au regard de la directive européenne sur le temps de travail » : JCP A 2021 com. 2203

Transports et Tourisme

ALBIGES (C.) (sous la coordination scientifique de) « Exonération de responsabilité du transporteur » (obs. sous CA Montpellier 15 déc. 2020) : Gaz. Pal. 22 juin 2021 p. 28

BACACHE (M.) « Assurance automobile : un fauteuil roulant électrique n’est pas un véhicule terrestre à moteur » (obs. sous Cass. civ. 2ème 6 mai 2021) : D. 2021 p. 1211

BALME (F.-X.) « Droit aérien : précision sur le droit au remboursement des passagers en cas de retard en application du règlement (CE) n° 261/2004 » (obs. sous CJUE 22 avril 2021) : L’essentiel droit des assurances juin 2021 p. 3

BALME (F.-X.) « Transport routier et assurance obligatoire : précision sur l’étendue de l’indemnisation au sens de la directive n° 2009/103/CE » (obs. sous CJUE 10 juin 2021) : L’essentiel droit des assurances juil. 2021 p. 3

BEGUIN-FAYNEL (C.) « Contours de l’obligation d’assurance automobile du véhicule en circulation » (obs. sous CJUE 29 avril 2021) : L’essentiel droit des assurances juil. 2021 p. 4

BERNHEIM-DESVAUX (S.) « Atterrissage dans un autre aéroport que celui initialement prévu et indemnisation des passagers » (note sous CJUE 22 avril 2021) : Contrats –  Concurrence – Consommation juin 2021 com. 108

BLOCH (L.) « Transport aérien – qualification » (note sous Cass. civ. 1ère 8 avril 2021) : RCA juil. 2021 com. 131

BOULOC (B.) « Transport aérien de voyageurs. Arrivée tardive » (obs. sous Cass. civ. 1ère 17 fév. 2021) : RTDcom. 2021 p. 413

BOULOC (B.) « Commission de transport – Responsabilité – la bonne qualification Clause limitative » (note sous Cass. com. 2021) :  RTDcom. p. 414

BROSSES (S. de) « Les conséquences du Covid-19 sur le tourisme saisonnier » : Juristourisme juin 2021 p. 36

CARAYOL (R.) « La faute et les clauses élusives de responsabilité » (obs. sous Cass. com. 24 mars 2021) : Gaz. Pal. 31 août 2021 p. 28

CARAYOL (R.) « L’importance de la qualification juridique » (obs. sous Cass. com ; 19 mai 2021) : Gaz. Pal. 31 août 2021 p. 29

CARAYOL (R.) « Le contrat de commission de transport et ses substituts » (obs. sous Cass. com. 8 avril 2021) : Gaz. Pal. 31 août 2021 p. 29

CARAYOL (R.) « De la difficile caractérisation de la faute inexcusable » (obs. sous Cass. com. 30 juin 2021) : Gaz. Pal. 31 août 2021 p. 30

CARAYOL (R.) « La destination finale du passager » (obs. Cass. civ. 1ère 17 fév. 2021) : Gaz. Pal. 31 août 2021 p. 30

CARAYOL (R.) « La charge de la preuve des circonstances extraordinaires » (obs. sous Cass. civ. 1ère 17 fév. 2021) : Gaz. Pal. 31 août 2021 p. 31

CARAYOL (R.) « Les règles de compétences juridictionnelles en cas de crash d’avion » (obs. sous Cass. civ. 1ère 14 avril 2021) : Gaz. Pal. 31 août 2021 p. 52

CARAYOL (R.) « Limitation de responsabilité en matière de créances maritimes  et cumul de plafond indemnitaire » (obs. Cass. com. 24 mars 2021) : Gaz. Pal. 31 août 2021 p. 33

CARAYOL (R.) « Le chargeur n’est pas (nécessairement) partie au contrat de transport » (obs. sous Cass. com. 30 juin 2021) : Gaz. Pal. 31 août 2021 p. 34

COCUAU (V.) « Les auteurs d’infractions à la sécurité routière devant la justice » : AJ Pénal juin 2021 p. 333

CHRISTODOULOU (H.) « Quand la responsabilité pénale embarque à bord d’un véhicule à délégation de conduite » (commentaire ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021) : Gaz. Pal. 29 juin 2021 p. 10

DAGORNE-LABBE (Y.) « Les causes de limitation ou d’exclusion de la responsabilité de l’agent de voyages » : Juristourisme juin 2021 p. 40

DEBROUX (M.) « Aides Covid au transport aérien : le TUE rejette des recours de Ryanair et valide des aides individuelles accordées à SAS et Finnair » (obs. sous TUE 14 avril 2021) : L’essentiel droit de la distribution et de la concurrence juin 2021 p. 5

DELEBECQUE (P.) « Transport aérien. Promenade aérienne. Qualification. Transport aérien (oui) » (obs. sous Cass. civ. 1ère 8 avril 2021) : Energie – Environnement – Infrastructures juin 2021 com. 59

DETRAZ (S.) « De la mauvaise conduite des véhicules autonomes en droit pénal » : D. 2021 p. 1039

DOUVILLE (T.) « Un fauteuil roulant électrique n’est pas un véhicule terrestre à moteur » (obs. sous Cass. civ. 2ème 6 mai 2021) : L’essentiel droit des assurances juil. 2021 p. 3

« Droit des voyageurs de transport ferroviaire : le règlement est publié au JOUE » : Contrats –  Concurrence – Consommation juil. 2021 alerte 30

DUPONT (P.) et POISSONNNIER (G.) « A Paris, les aéroports ne se valent pas » (note sous Cass. civ. 1ère 17 fév. 2021) : D. 2021 p. 1115

DUPONT (P.) « L’annulation d’un vol consécutive à l’état de santé d’une passagère : un événement difficilement maîtrisable pour un transporteur aérien » (note sous Cass. civ. 1ère 17 fév. 2921) : JCP E 2021 com. 1311

DUPONT (P.) « Vol dérouté et retardé vers un autre aéroport desservant la même ville : quelles conséquences pour le passager et le transporteur ? » (note sous CJUE 22 avril 2021) : JCP E 2021 com. 1379

EHRENFELD (M.) « Un fauteuil roulant électrique n’est pas un véhicule terrestre à moteur ou les mots ont-ils encore un sens ? » (obs. sous Cass. civ. 2ème 6 mai 2021) : Gaz. Pal. 22 juin 2021 p. 57

« Garanties dues par le transporteur » (obs. sous Cass. com. 24 mars 2021) : RCA juin 2021 com. 111

GAUVIN (F.) et FAVRE (A.) « Un an de droit pénal de la circulation routière juin 2020 – mai 2021 » : Droit pénal juil. 2021 chron. 8

GOLOSOV (E.) « Indemnisation des accidents de la circulation : le fauteuil roulant électrique n’est pas un véhicule terrestre à moteur » (obs. sous Cass. civ. 2ème 6 mai 2021) : Revue Lamy droit civil juin 2021

HANOUN (J.) et FONTENILLE (J.) « Le transport aérien une nouvelle fois mis à l’épreuve des enjeux environnementaux : analyse de l’article 36 du projet de loi Climat et résilience » : Energie-Environnement-Infrastructures juin 2021 com. 54

KNETSCH (J.) « Responsabilité de l’organisateur de croisières en cas de chute à bord d’un navire : imbroglio autour des causes d’exonération » (note sous Cass. civ. 1ère 17 fév. 2021) : Revue des contrats juin 2021 p. 23

KTORZA (R.) « La grève du personnel interne ne constitue pas une circonstance extraordinaire et exonératoire de l’indemnisation forfaitaire : retour sur l’arrêt de la CJUE du 23 mars 2021 » : Energie – Environnement – Infrastructures juin 2021 com. 58

LANDEL (J.) « Un fauteuil roulant électrique, dispositif médical destiné au déplacement d’une personne handicapée, n’est pas un véhicule terrestre à moteur au sens de la loi du 5 juillet 1985 » (note sous Cass. civ. 2ème 6 mai 2021 : RGDA juin 2021 p. 17

« Le simple déroutement d’un vol vers un aéroport proche n’ouvre pas droit à indemnisation » (obs. sous CJUE 22 avril 2021) : Juristourisme juin 2021 p. 12

MONTEIRO (E.) « Pollution atmosphérique et responsabilité pénale du capitaine du navire de croisière Azura » (obs. sous Cass. crim. 24 nov. 2020) : RSC 2021 p. 365

MULLER-CURZYDLO (A.) « Refus de versement de l’indemnité forfaitaire en cas de déroutement d’un vol » (obs. sous CJUE 22 avril 2021) : Energie – Environnement – Infrastructures juin 2021 com. 60

OUDOT (P.) « Fauteuil roulant électrique : l’influence de la CIDPH sur l’interprétation de la loi 5 juillet 1985 » (note sous Cass. civ. 2ème 6 mai 2021) : D. 2021 p. 1413

RAOUL-CORMEIL (G.) « Qualification du fauteuil roulant électrique et de son utilisateur dans la loi sur l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation routière » (note sous Cass. civ. 2ème 6 mai 2021) : JCP G 2021 com. 767

« Régime de responsabilité applicable en cas de circulation d’un véhicule autonome » (obs. sous décret n° 2021-873 du 29 juin 2021) : JCP G 2021 com. 770

« Responsabilité des transporteurs aériens : retour sur la notion de circonstance extraordinaire » (obs. sous CJUE 23 mars 2021) : RCA juin 2021 alerte 7

REYNIER (M.) « Un fauteuil roulant n’est pas un véhicule terrestre à moteur au sens de la loi Badinter » (obs. sous Cass. civ. 2ème 6 mai 2021) : Revue Droit & Santé 2021 p. 552

« Sénat : 40 recommandations pour concilier transports de marchandises et impératifs environnementaux » : Energie – Environnement – Infrastructures juil. 2021 alerte 49

SIGUOIRT (L.) « Règlement CE 261/2004 : la grève d’un syndicat de pilotes n’est pas une circonstance extraordinaire » (note sous CJUE 23 mars 2021) : D. 2021 p. 1171

SIGUOIRT (L.) « Précisions quant à la notion de faute inexcusable et aux clauses exclusives de responsabilité » (note sous Cass. com. 24 mars 2021) : JCP E 2021 com. 1363

TIMOTHY (J.) « La personne à mobilité réduite se déplaçant dans un fauteuil roulant motorisé n’est pas une victime conductrice » (note sous Cass. civ. 2ème 6 mai 2021) : Gaz. Pal. 6 juil. 2021 p. 18

« Transporteur aérien : indemnisation en cas de vol retardé » (obs. sous CJUE 22 avril 2021) : RCA juin 2021 com. 112

« Véhicule terrestre à moteur : la Cour de cassation apporte une précision importante » (obs. sous Cass. civ. 2ème 6 mai 2021) : L’essentiel droit des assurances juin 2021 p. 8

 

 

Pour toute demande d’insertion, prière d’écrire à cerdacc@uha.fr