Eric DESFOUGERES

Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace
Membre du CERDACC

 

Veille des publications juridiques sur le risque

Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …

Hormis un nouveau dossier spécial sur le thème « Renforcer la prévention en santé au travail » dans l’édition de novembre 2021 de la revue Droit social dans le prolongement de la grande loi intervenue en la matière le 2 août 2021 et plusieurs considérations du numéro mensuel du Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel (BDEI) en lien avec la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, on peut également souligner d’autres rubriques plus récurrentes tel que le panorama annuel consacré au dommage corporel dans le Recueil Dalloz du 4 novembre 2021, la chronique annuelle responsabilité civile dans l’édition générale de la Semaine Juridique du 8 novembre 2021 ou la gazette spécialisée en Droit des assurances annexée à la Gazette du Palais du 16 novembre 2021.

Abréviations utilisées :

AJDA : Actualité juridique du droit administratif

AJ pénal : Actualité juridique Pénal

AJDI : Actualité juridique du droit immobilier

AJFP : Actualité Juridique Fonctions Publiques

BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel

D. : Recueil Dalloz

Dr. env. : Droit de l’environnement

Dr. pén. : Revue de droit pénal

Gaz. Pal. : Gazette du Palais

JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales

JCP G : Semaine juridique, édition Générale

JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires

JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière

JCP S : Semaine juridique, édition Social

LPA : Les Petites Affiches

RCA : Responsabilité civile et assurances

RDI : Revue de Droit Immobilier

RDS : Revue Droit & Santé

RDSS : Revue de droit sanitaire et social

RFDA : Revue Française de Droit Administratif

RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances

RGDM : Revue Générale de Droit Médical

RISEO : Risques, Etudes et Observations  http://www.riseo.cerdacc.uha.fr

RJ∙E : Revue juridique de l’environnement

RJS : Revue de Jurisprudence Sociale

RSC : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé

RTD civ. : Revue trimestrielle de droit civil

RTD com. : Revue trimestrielle de droit commercial

 

 

Accident du travail et maladies professionnelles

AMAUGER-LATTES (M.-C.) « Prévention et traçabilité des expositions professionnelles :  ambivalence et difficultés de mise en œuvre de la loi du 2 août 2021 » : Dossier renforcer la prévention en santé au travail in Droit social nov. 2021 p. 897

ANTONMATTEI (P.-H.) et SELUSI (S.) « Les services fournis par les services de prévention et de santé au travail interentreprises à leurs entreprises adhérentes » : Dossier renforcer la prévention en santé au travail in Droit social nov. 2021 p. 880

ARTIERES (S.) « Santé et sécurité au travail – En question : la remise en cause des arrêts de travail et certificats médicaux devant le Conseil de l’ordre des médecins » : JCP S 2021 act. 499

ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « L’impossible preuve d’un préjudice d’anxiété pour les salariés exposés à des substances toxiques » (note sous Cass. soc. 13 oct. 2021) : JCP S 2021 com. 1294

« AT-MP : de la prescription de l’action directe de la caisse contre l’assureur de l’auteur d’une faute inexcusable » (obs. sous Cass. civ. 2ème 10 nov. 2021) : JCP E 2021 act. 805

BADEL (M.) « Médecin du travail et médecin de ville. La personne du travailleur au croisement des médecines » : Dossier renforcer la prévention en santé au travail in Droit social nov. 2021 p. 892

BERLAUD (C.) « Prescription de l’action directe de la CPAM contre l’assureur de l’employeur responsable » (obs. sous Cass. civ. 2ème 10 nov. 2021) : Gaz. Pal. 30 nov. 2021 p. 33

BIGUET(C.) « Prise en compte du comportement de l’agent dans l’imputabilité au service d’un syndrome dépressif » (obs. sous CE 22 oct. 2021 Syndicat d’énergie des Yvelines) : AJDA 1er nov. 2021 p. 2136

BRUN (M.) « Nouvelle gouvernance et réorganisation des services de prévention et de santé au travail interentreprises : vers une santé au travail renforcée » : Dossier renforcer la prévention en santé au travail in Droit social nov. 2021 p. 875

CHAMPEAUX (F.) « Le préjudice d’anxiété ne résulte pas de la seule exposition à une substance nocive ou toxique » (obs. sous Cass. soc. 13 nov. 2021) (2 espèces) : Semaine Sociale Lamy 29 nov. 2021 p. 10

CHATELIER (Q.) « La réparation du préjudice d’anxiété en dehors du dispositif Acaata : bilan jurisprudentiel » : Semaine Sociale Lamy 29 nov. 2021 p. 10

COURREGES (A.) « Fonction publique. Accidents de service. Entretien entre un agent et son supérieur hiérarchique. Exclusion, sauf comportement excédant l’exercice normal du pouvoir hiérarchique » (obs. sous CE 27 sept. 2021 Ministre des Armées) : Droit administratif nov. 2021 Alerte 155

DEL SOL (M.) « Esquisse d’une cartographie de la mobilisation des outils digitaux dans le champ de la santé-travail » : Dossier renforcer la prévention en santé au travail in Droit social nov. 2021 p. 920

DIRRINGER (J.) « Santé-travail, santé environnementale, santé globale… Qui trop embrasse mal étreint » : Dossier renforcer la prévention en santé au travail in Droit social nov. 2021 p. 934

FANTONI-QUINTON (S.) et VERKINDT (P.-Y.) « La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 : évolution ou révolution ? » : Dossier renforcer la prévention en santé au travail in Droit social nov. 2021 p. 870

FINCK(N.) et SEROC (S.) « Notion de maladie imputable au service et fait personnel de l’agent conduisant à détacher la maladie du service » (obs. sous CE 22 oct. 2021) : Gaz. Pal. 2 nov. 2021 p. 39

FRIEDRICH (C.) « La maladie imputable au service : illustration sur la méthode à suivre pour sa reconnaissance » (obs. sous CE 22 oct. 2021) : JCP A 2021 act. 657

GASSER (Y.) « Obligation de sécurité de l’employeur après le crash d’un hélicoptère lors d’une émission de téléréalité » (obs. sous CA Versailles 1er sept. 2021) : JCP G 2021 com. 1216

GUIOMARD (F.) « Le passeport de prévention, un objet juridique mal identifié » : Dossier renforcer la prévention en santé au travail in Droit social nov. 2021 p. 914

HEAS (F.) « La désinfection professionnelle » : Dossier renforcer la prévention en santé au travail in Droit social nov. 2021 p. 909

« Inspection du travail – Danger grave ou imminent pour l’intégrité physique des travailleurs – Procès-verbal – Mise en demeure » (obs.  sous Cass. crim. 19 oct. 2021) : Semaine Sociale Lamy 15 nov. 2021 p. 15

« Introduction d’une logique de branche dans le régime AT/MP des marins : des pistes sont mises sur la table » : JCP S 2021 act. 498

JANSEN (E.) « L’indemnisation intégrale des victimes d’infraction résiste à la prescription du droit à une allocation par un tiers » (note sous Cass. civ. 2ème 14 oct. 2021) : JCP S 2021 com. 1287

KEIM-BAGOT (M.) « Réparation des victimes du risque professionnel : la Cour d’appel de Nancy résiste » (note sous CA Nancy 7 sept. 2021) : Semaine Sociale Lamy 1er nov. 2021 p. 11

LACOSTE-MARY (V.) « Finalement, il n’y a pas si loin de la coupe aux lèvres… A propos de la composition de l’ANI du 9 décembre 2020 relatif à la santé au travail » : Dossier renforcer la prévention en santé au travail in Droit social nov. 2021 p. 924

L’imprudence manifeste de l’agent ne détache pas nécessairement son accident du service » (obs. sous CAA Douai 20 juil. 2021 Groupe hospitalier du Havre) : AJFP nov. 2021 p.  364

PICHON DE VENDEUIL (M.) « Entretien professionnel et accident de service » (obs. sous CE 27 sept. 2021) : JCP A 2021 com. 2330

SEGONDS (M.) « Un an de droit pénal du travail » : JCP S 2021 com. 1297

SOULAT (J.-M.) « Une loi de plus… Pour préparer la prochaine ? » : Dossier renforcer la prévention en santé au travail in Droit social nov. 2021 p. 889

TAURAN (T.) « Risques professionnels : portée d’une expertise médicale technique en cas de rechute de la victime » (obs.  sous Cass. civ. 2ème 21 oct. 2021) : JCP S 2021 com. 1289

« Venir travailler par erreur ne détache pas l’accident du service » (obs. sous CAA Versailles 15 avril 2021 Assistance publique – Hôpitaux de Paris) : AJFP nov. 2021 p. 365

VERICEL (M.) « La place de la représentation du personnel et du dialogue social en matière de santé au travail et de préventions des risques professionnels après les réformes de 2020-2021 » : Droit social nov. 2021 p. 904

VERKINDT (P.-Y.) « Le médecin du travail : recentrage ou décentrage, recentrement ou décentrement ? » : Dossier renforcer la prévention en santé au travail in Droit social nov. 2021 p.  885

Ouvrage :

GAMET (L.) Droit pénal de la sécurité et de la santé au travail Paris : LexisNexis Droit & professionnels, 1ère éd. 2021, 220 p.

Assurances

« Accident de circulation : protocole d’accord assureur-organismes sociaux » (obs. sous Cass. civ ; 2ème 10 nov. 2021) : D. 2021 p. 2087

ANDJECHAÏRI-TRIBILLAC (S.) « Covid-19 : condamnation de l’assureur à indemniser les pertes d’exploitation du restaurateur » (obs. sous CA Aix-en-Provence 25 fév. 2021) : AJDI nov. 2021 p. 763

« Assurance (responsabilité décennale) : limitation des clauses d’exclusion » (obs. sous Cass. civ. 3ème 10 nov. 2021) : D. 2021 p. 2086

« Assurance dommages-ouvrage : obligation de répondre dans les soixante jours à la déclaration du sinistre » (obs. sous Cass. civ. 3ème 30 sept. 2021) : RDI nov. 2021 p. 565

BLOCH (L.) « Validité d’une clause d’exclusion de la garantie perte d’exploitation en présence de l’épidémie de Covid » (obs. sous CA Lyon 30 sept. 2021) : RCA nov. 2021 com. 219

COYAULT (E.) « Exclusion contractuelle des dommages causés ou provoqués intentionnellement par l’assuré ou avec sa complicité : la fin du feuilleton ? » (obs. sous Cass. civ. 2ème 16 sept. 2021) : RCA   nov. 2021 com. 218

EHRENFELD (M.) « Une déclaration tardive de sinistre sans déchéance de garantie » (obs. sous Cass. civ. 2ème 17 juin 2021) : Gaz. Pal. 16 nov. 2021 p. 54

EHRENFELD (M.) « Les clauses d’exclusion de l’ivresse au volant sont licites » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 juil. 2021) : Gaz. Pal. 16 nov. 2021 p. 55

ERSTEIN (L.) « Dommages-ouvrage, la réponse de l’assureur » (obs. sous CE 5 nov. 2021 Sté MMA IARD Assurance mutuelles et Sté MMA IARD) : JCP A 2021 act. 678

FINCK (N.) et SEROC (S.) « Obligation pour l’assureur dommages-ouvrage de notifier à l’assuré sa décision dans les soixante jours de la déclaration de sinistre » (obs. sous CE  5 nov. 2021 Sté MMA IARD Assurance mutuelles et Sté MMA IARD) : Gaz. Pal. 16 nov. 2021 p. 35

GIRAUDEL (P.) « Condamnation pénale et exclusion de garantie pour faute intentionnelle » (obs. sous Cass. civ. 2ème 16 sept. 2021) : Gaz. Pal. 16 nov. 2021 p. 63

GREAU (F.) « L’assureur dommages-ouvrage déchu d’une prescription biennale à triple détente ! » (obs. sous Cass. civ. 3ème 30 sept. 2021) : L’essentiel droit des assurances nov. 2021 p. 1

JEANSEN (E.) « De la prescription de l’action directe de la caisse contre l’assureur de l’auteur d’une faute inexcusable » (obs. sous Cass. civ. 2ème 10 nov. 2021) : JCP S 2021 act. 490

KULLMANN (J.) « Action directe : charge et moyens de preuve de la garantie mobilisable » (obs. sous Cass. civ. 2ème 14 oct. 2021) : RGDA nov. 2021 p. 32

« L’assureur catastrophe naturelle n’est pas tenu de garantir l’efficacité de travaux de reprise mal conçus et mal exécutés par le constructeur » (obs. sous Cass. civ. 3ème 16 sept. 2021) : RCA nov. 2021 com. 223

LEDUCQ (X.) « En route pour un premier train de réforme du régime Cat Nat… » : Gaz. Pal. 16 nov. 2021 p. 41

LUQUIAU (A.) « Assurance de transport maritime d’animaux vivants » : Droit Maritime Français nov. 2021 p. 900

MAUPIN (E.) « Assurance dommages-ouvrages : obligation de l’assureur » (obs. sous CE 5 nov. 2021 Sté MMA IARD Assurance mutuelles et Sté MMA IARD) : AJDA 15 nov. 2021 p. 2246

MIGNOT (M.) « Covid-19 et clauses du contrat d’assurance » : RGDA nov. 2021 p. 8

MONTECLER (M.-C. de) « Cat Nat : le Sénat veut aller plus loin » : AJDA 1er nov. 2021 p. 2138

NOGUERO (D.) « Déclaration du risque et absence d’obligation de vérification par l’assureur » (note sous Cass. civ. 2ème 6 mai 2021) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 16 nov. 2011 p. 50

NOGUERO (D.) « Sanction de l’absence d’aléa lors de l’adhésion pour l’un des risques couverts » (note sous Cass. civ. 2ème 6 mai 2021) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 16 nov. 2021 p. 47

PAGES-DE-VARENNE (M.-L.) « Assurance dommages-ouvrage :  résolution de vente et conséquence sur l’action en garantie » (obs. sous Cass. civ. 3ème 8 juil. 2021) : Construction – urbanisme nov. 2021 com. 121

TURGNE (F.) « Spécificités du droit des assurances maritimes en matière de prescription et de déclaration inexacte des risques » : Droit Maritime Français nov. 2021 p. 891

WALTZ-TERACOL (B.) « Refus de garantie de la part de l’assureur catastrophes naturelles en cas d’expertise contradictoires » (obs. sous Cass. civ. 2ème 27 mai 2021) : Gaz. Pal. 16 nov. 2021 p. 57

WALTZ-TERACOL(B.) « Une victime peut agir en justice contre son assureur de personne malgré son indemnisation par le FGTI » (obs. sous Cass. civ.  2ème 17 juin 2021) : Gaz. Pal. 16 nov. 2021 p. 75

Catastrophe naturelle

BERLAUD (C.) « Responsabilité décennale après un glissement de terrain :  notion de constructeur d’ouvrage » (obs. sous Cass. civ. 3ème 10 nov. 2021) : Gaz. Pal. 30 nov. 2021 p. 35

« L’assureur catastrophe naturelle n’est pas tenu de garantir l’efficacité de travaux de reprise mal conçus et mal exécutés par le constructeur » (obs. sous Cass. civ. 3ème 16 sept. 2021) : RCA nov. 2021 com. 223

DIDRICHE (O.) « Eboulements de terrain : carence fautive du maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police » (obs. sous CAA Lyon 21 juin 2021) : Actualité Juridique Collectivités territoriales nov. 2021 p. 553

LEDUCQ (X.) « En route pour un premier train de réforme du régime Cat Nat… » : Gaz. Pal. 16 nov. 2021 p. 41

MONTECLER (M.-C. de) « Cat Nat : le Sénat veut aller plus loin » : AJDA 1er nov. 2021 p. 2138

PAGES-DE-VARENNE (M.-L.) « Assurance dommages-ouvrage :  résolution de vente et conséquence sur l’action en garantie » (obs. sous Cass. civ. 3ème 8 juil. 2021) : Construction – urbanisme nov. 2021 com. 121

WALTZ-TERACOL (B.) « Refus de garantie de la part de l’assureur catastrophes naturelles en cas d’expertise contradictoires » (obs. sous Cass. civ. 2ème 27 mai 2021) : Gaz. Pal. 16 nov. 2021 p. 57

Déchets

« Fixation des tarifs de la redevance ordure ménagère » : AJDA 1er nov. 2021 p. 2152

« « HILLI (P.) « Boues d’épuration et digestats de boues d’épuration : à quelles conditions peuvent-ils compostés avec des structurants ? » : BDEI nov. 2021

MAUPIN (E.) « Nature des dépenses intégrées au calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères » (obs. sous CE 22 oct. 2021 Métropole de Lyon) : AJDA 1er nov. 2021 p. 2135

Environnement et Développement durable

« Annulation des arrêtés anti-pesticides de cinq communes des Hauts-de-Seine » (obs. sous TA Cergy-Pontoise 21 oct. 2021) (2 espèces) : JCP A 2021 act. 661

ARGOUBET RAYBAUD (A. d’) « Commande publique et droit de vivre dans un environnement sain » : AJDA 29 nov. 2021 p. 2332

BACACHE (M.) « Atteinte à l’environnement : présomption de dommage et confusion des préjudices » (obs. sous Cass. crim. 29 juin 2021) : JCP G 2021 com. 1182

BETAILLE (J.) « Le préjudice écologique à l’épreuve de l’affaire du siècle » (note sous TA Paris 3 fév. 2021 Assoc. Oxfam et autres) : AJDA 8 nov. 2021 p. 2228

BILLET (P.) « Le destin croisé des mines et du climat » : Energie – Environnement – Infrastructures nov. 2021 alerte 61

COULON (C.) « Loi Climat et Résilience : brèves remarques sur les aspects liés au droit de l’indemnisation » : RCA nov. 2021 Veille 30

COURTIL (C.) « Les prémisses de révolutions juridiques ? Récents contentieux climatiques européens » : RFDA 2021 p. 957

DEPREZ (D.) « Loi Climat et Résilience : focus sur le dispositif pénal » : BDEI nov. 2021

DEPREZ (D.) « La loi Climat et Résilience dote le BEA-RI d’un cadre légal » : BDEI nov. 2021

DEPREZ (D.) « Loi Climat et Résilience : au rapport ! » : BDEI nov. 2021

DREYER (E.) « Des écodélits à la place d’un écocrime » : Gaz. Pal. 23 nov. 2021 p. 83

DUPLAN (A.) « L’implantation de projets sur un site surexposé à la pollution atmosphérique justifie le refus de délivrance d’un permis de construire » (concl. sur TA Paris 2 juil. 2021 Sté aéroportuaire de gestion et d’exploitation de Beauvais) : RDI nov. 2021 p. 580

ERSTEIN (L.) « Etude d’impact exempte de solutions abandonnées » (obs. sous CE 15 nov. 2021 Assoc. Force 5) : JCP A 2021 act. 713

ERSTEIN (L.) « Changement climatique, l’heure de l’addition » : Energie – Environnement – Infrastructures nov. 2021 alerte 67

« Evaluation environnementale obligatoire pour les documents d’urbanisme et les unités touristiques nouvelles » : RDI nov. 2021 p. 566

FINCK (N.) et SEROC (S.) « Portée de l’obligation de présentation de solutions de substitution examinées par l’auteur d’une demande d’autorisation d’exploitation d’un ouvrage ou d’une installation » (obs. sous CE 15 nov. 2021) : Gaz. Pal. 30 nov. 2021 p. 39

FONBAUSTIER (L.) « Recension de l’ouvrage de Corinne Lepage et Christian Huglo, Nos batailles pour l’environnement » :  Energie – Environnement – Infrastructures nov. 2021 com. 85

FOURMON (A.) « Perturbateurs endocriniens : des évolutions pour le droit à l’information du consommateur » : Energie – Environnement – Infrastructures nov. 2021 com. 88

GARNIER (C.) « Loi Climat et Résilience : une commande publique plus verte » : BDEI nov. 2021

GARNIER (C.) « Loi Climat et Résilience : performance énergétique et environnementale des bâtiments commerciaux » : BDEI nov. 2021

GARNIER (C.) « Loi Climat et Résilience : les dispositions en matière de rénovation de bâtiments à usage d’habitation » : BDEI nov. 2021

GARNIER (C.) « Loi Climat et Résilience : création d’u nouveau droit de préemption » : BDEI Bnov. 2021

GEIB (T.) et LELIEVRE (A.) « Sols pollués et cessation d’activité des ICPE : décryptage du décret n° 2021-1096 du 19 août 2021) : AJDI nov. 2021 p. 757

GUILLOTEAU (L.) « Périmètre du projet soumis à l’évaluation environnementale » (obs. sous CAA Paris 23 juin 2021 Assoc. Vivre à Pleyel) : AJDA 1er nov. 2021 p. 2167

HAUTERAU-BOUTONNET (M.) « Jugement de l’affaire du siècle – une logique comptable et correctrice » (obs. sous TA Paris 14 oct. 2021 Assoc. Oxfam France) : JCP G 2021 com. 1195

HERRNBERGER (O.) « Loi Climat et état des risques » : JCP N 2021 dossier 1316

ILCHEVA (A.-M.) « Condamnation de Shell aux Pays-Bas : la responsabilité climatique des entreprises pétrolière se dessine » : D. 2021 p. 1968

JOLIVET (S.) « La police de l’accès aux espaces protégés, ordre public écologique et politique des petits pas » : Droit administratif nov. 2021 Etude 15

LAGRAULET (P.-E.) « L’incidence de la loi Climat sur le droit de la copropriété » : AJDI nov. 2021 p. 736

« Le droit de surplomb instauré par la loi Climat du 22 août 2021 » : RDI nov. 2021 p. 598

MAURIES (V.) « Loi Climat et Résilience : les dispositions de droit bancaire et financier » : BDEI nov. 2021

MULLER-CURZYDLO (A.) « ICPE : un arrêté complémentaire illégal » (obs. sous CE 23 sept. 2021) : Energie – Environnement – Infrastructures nov. 2021 com. 90

MULLER-CURZYDLO (A.) « Pologne : non-respect de l’ordonnance relative à la suspension de l’exploitation de lignite » (obs. sous CJUE 20 sept. 2021) : Energie – Environnement – Infrastructures nov. 2021 com. 89

PASTOR (J.-P.) « Notions de plans et programmes soumis à évaluation environnementale » (obs. sous CE 28 oct. 2021 Assoc. de défense contre les nuisances aériennes) : AJDA 8 nov. 2021 p. 2191

PLATER (P. de) « Les rapports locatifs à l’épreuve du droit de l’environnement. Etude des apports de la loi Climat du 22 août 2021 sur la loi du 6 juillet 1989 » : AJDI 2021 p. 750

ROTOUILLIE (J.-C.) « La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » : RFDA 2021 p. 949

TEYSSIE (B.) « Lutte contre le dérèglement climatique et verdissement du Code du travail » : JCP G 2021 com. 1194

ZEIMET (V.) « Les nouvelles consultations du CSE issues de la loi Climat » : Semaine Sociale Lamy 8 nov. 2021 p. 4

Ethique et déontologie

Fonds d’indemnisation

GUEGAN (A.) « Dommage corporel et fonds d’indemnisation » : D. 2021 p. 1991

WALTZ-TERACOL(B.) « Une victime peut agir en justice contre son assureur de personne malgré son indemnisation par le FGTI » (obs. sous Cass. civ.  2ème 17 juin 2021) : Gaz. Pal. 16 nov. 2021 p. 75

Indemnisation (droit administratif)

BARBIN (E.) « La simplification au service de l’indemnisation » (note sous CE 27 avril 2021) : AJDA 8 nov. 2021 p. 2235

COULON (C.) « Loi Climat et Résilience : brèves remarques sur les aspects liés au droit de l’indemnisation » : RCA nov. 2021 Veille 30

HOCQUET-BERG (S.) « La provision allouée au titre des frais d’assistance par tierce personne doit être prise en compte pour déterminer celle au titre de la perte des revenus professionnels du père d’une victime ayant cessé de travailler » (obs. sous CE 30 juil. 2021) : RCA nov. 2021 com. 211

HOCQUET-BERG (S.) « Les préjudices résultant de l’aide quotidienne apportée par une mère à sa fille lourdement handicapée ainsi que ses répercussions professionnelles peuvent être indemnisées globalement et forfaitairement au titre des troubles dans les conditions d’existence » (obs. sous CE 6 août 2021) : RCA nov. 2021 com. 212

POTTIER (X.) « L’avis Sanvoisin : simple explicitation ou revirement implicite de jurisprudence ? A propos de l’invocation de nouveaux chefs de préjudice en contentieux indemnitaire » (obs. sous CE avis du 19 fév. 2021 Sanvoisin) : AJDA 1er nov. 2021 p. 2174

Indemnisation (droit civil)

ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « L’impossible preuve d’un préjudice d’anxiété pour les salariés exposés à des substances toxiques » (note sous Cass. soc. 13 oct. 2021) : JCP S 2021 com. 1294

BACACHE (M.), GUEGAN (A.) et PORCHY-SIMON (S.) « Dommage corporel » (Panorama oct. 2020 – sept. 2021) : D. 2021 p. 1980

BERLAUD (C.) « Le préjudice particulier d’anxiété doit être caractérisé par le juge » (obs. sous Cass. soc. 13 oct. 2021) : Gaz. Pal. 2 nov. 2021 p. 38

BLOCH (C.) « L’absence de préjudice par ricochet de l’enfant non conçu au moment de la réalisation du dommage » (obs. sous Cass. civ. 2ème 11 mars 2021) : JCP G 2021 com. 1182

BUCHER (C.-E.) « La clause limitative de réparation » : RCA nov. 2021 Formule 10

CHATELIER (Q.) « La réparation du préjudice d’anxiété en dehors du dispositif Acaata : bilan jurisprudentiel » : Semaine Sociale Lamy 29 nov. 2021 p. 10

COULON (C.) « Loi Climat et Résilience : brèves remarques sur les aspects liés au droit de l’indemnisation » : RCA nov. 2021 Veille 30

HOCQUET-BERG (S.) « La pension de réversion du chef d’un premier époux précédé ne peut pas diminuer le montant du préjudice économique du conjoint, partenaire d’un pacte civil de solidarité ou concubin survivant » (obs. sous Cass. civ. 2ème 16 septembre 2021) : RCA nov. 2021 com. 210

GUEGAN (A.) « Vers un statut spécifique du dommage corporel » : D. 2021 p. 1980

JANSEN (E.) « L’indemnisation intégrale des victimes d’infraction résiste à la prescription du droit à une allocation par un tiers » (note sous Cass. civ. 2ème 14 oct. 2021) : JCP S 2021 com. 1287

KEIM-BAGOT (M.) « Réparation des victimes du risque professionnel : la Cour d’appel de Nancy résiste » (note sous CA Nancy 7 sept. 2021) : Semaine Sociale Lamy 1er nov. 2021 p. 11

NOGUERO (D.) « Principe indemnitaire : taux de change au jour du sinistre pour l’évaluation de la valeur de la chose » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 juil. 2021) : Gaz. Pal. 16 nov. 2021 p. 59

Ouvrages :

GALI (H.) Le préjudice moral. Etude de droit de la responsabilité civile Paris : Dalloz, coll. Nouvelle bibliothèque des thèses vol. 204, 2021, ‘456 p.

GASBAOUI (J.) et STOFFEL (J.-N.) L’évaluation du préjudice économique  Paris : LexisNexis, coll. Droit & professionnels, 2021, 2ème éd. 250 p.

Médicaments

COURREGES (A.) « Responsabilité. Indemnisation des dommages imputables aux vaccinations obligatoires. Conditions » (obs. sous CE 29 sept. 2021) : Droit administratif nov. 2021 Alerte 156

LANTERO (C.) « La responsabilité du fait des produits de santé défectueux » (note sous CE 27 mai 2021 Sté hospitalière d’assurances mutuelles) : AJDA 1er nov. 2021 p. 2179

Police administrative

ANGENIOL (P.) « Police des installations classées et indépendances des législations » (obs. sous CAA Marseille 11 juin 2021 Sté Traitement Eco Compost c/ Ministre de la transition écologique et solidaire) : AJDA 1er nov. 2021 p. 2164

« Annulation des arrêtés anti-pesticides de cinq communes des Hauts-de-Seine » (obs. sous TA Cergy-Pontoise 21 oct. 2021) (2 espèces) : JCP A 2021 act. 661

DIDRICHE (O.) « Eboulements de terrain : carence fautive du maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police » (obs. sous CAA Lyon 21 juin 2021) : Actualité Juridique Collectivités territoriales nov. 2021 p. 553

JOLIVET (S.) « La police de l’accès aux espaces protégés, ordre public écologique et politique des petits pas » : Droit administratif nov. 2021 Etude 15

Précaution (principe)

GUINARD (D.) « L’interdiction de la commercialisation du Roundup Pro 360 : quand le juge administratif vient pallier les carences scientifiques de l’Administration » (obs. sous CAA Lyon 29 juin 2021 Assoc. Oriigen) : JCP A 2021 com. 2329

Prévention des risques industriels et technologiques

ARBOUSSET (H.) (sous la direction de) « Risques naturels & technologiques » (chronique oct. 2020 – sept. 2021) : Droit de l’environnement nov. 2021 p. 417

DEPREZ (D.) « La loi Climat et Résilience dote le BEA-RI d’un cadre légal » : BDEI nov. 2021

DEPREZ (D.) « Post-Lubrizol : trois arrêtés viennent clarifier et étendre le dispositif » : BDEI nov. 2021

Prévention des risques naturels

ARBOUSSET (H.) (sous la direction de) « Risques naturels & technologiques » (chronique oct. 2020 – sept. 2021) : Droit de l’environnement nov. 2021 p. 417

DIDRICHE (O.) « Eboulements de terrain : carence fautive du maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police » (obs. sous CAA Lyon 21 juin 2021) : Actualité Juridique Collectivités territoriales nov. 2021 p. 553

Procédures

« AT-MP : de la prescription de l’action directe de la caisse contre l’assureur de l’auteur d’une faute inexcusable » (obs. sous Cass. civ. 2ème 10 nov. 2021) : JCP E 2021 act. 805

BERLAUD (C.) « Prescription de l’action directe de la CPAM contre l’assureur de l’employeur responsable » (obs. sous Cass. civ. 2ème 10 nov. 2021) : Gaz. Pal. 30 nov. 2021 p. 33

BERLAUD (C.) « Responsabilité de l’Etat du fait d’un enseignant : compétence » (obs. sous Cass. crim. 3 nov. 2021) : Gaz. Pal. 23 nov. 2021 p. 39

BLOCH (L.) « Dénaturation du rapport d’expertise quant à la faute et admission excessive d’un lien de causalité » (obs. sous Cass. civ. 1ère 8 sept. 2021) : RCA nov. 2021 com. 213

JEANSEN (E.) « De la prescription de l’action directe de la caisse contre l’assureur de l’auteur d’une faute inexcusable » (obs. sous Cass. civ. 2ème 10 nov. 2021) : JCP S 2021 act. 490

JANSEN (E.) « L’indemnisation intégrale des victimes d’infraction résiste à la prescription du droit à une allocation par un tiers » (note sous Cass. civ. 2ème 14 oct. 2021) : JCP S 2021 com. 1287

« Loi confortant le respect des principes de la République : publication d’une circulaire de présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale » : JCP G 2021 com. 1231

SCHULZ (R.) « L’expert doit respecter le principe contradictoire, pas moins mais pas plus » (obs. sous Cass. civ. 2ème 14 oct. 2021) : RGDA nov. 2021 p. 51

Responsabilité administrative

FINCK (N.) et SEROC (S.) « Mise en cause de la responsabilité sans faute de l’Etat en raison du préjudice résultant d’une opération de police judiciaire » (obs. sous CE 15 nov. 2021 Sté Garonord et autres) : Gaz. Pal. 23 nov. 2021 p. 42

L’imprudence manifeste de l’agent ne détache pas nécessairement son accident du service » (obs. sous CAA Douai 20 juil. 2021 Groupe hospitalier du Havre) : AJFP nov. 2021 p.  364

Responsabilité civile

BERLAUD (C.) « Responsabilité décennale après un glissement de terrain :  notion de constructeur d’ouvrage » (obs. sous Cass. civ. 3ème 10 nov. 2021) : Gaz. Pal. 30 nov. 2021 p. 35

BLOCH (C.) « Première application de l’exonération pour risque de développement par la Cour de cassation » (obs. sous Cass. civ. 1ère 5 mai 2021) : JCP G 2021 com. 1182

PETITPREZ (E.) « Aggraver n’est pas causer : retour sur la faute de la victime comme cause d’exonération du producteur d’un produit défectueux » (note sous Cass. civ. 1ère 2 juin 2021) : LPA 30 nov. 2021 p. 58

STOFFEL-MUNCK (P.), BLOCH (L.) et BACACHE (M.) « Responsabilité civile » (chronique janv. 2021 à juin 2021) : JCP G 2021 com. 1182

STOFFEL-MUNCK (P.) « L’information peut-elle être un produit dangereux ? » (obs. sous CJUE 10 juin 2021) : JCP G 2021 com. 1182

Ouvrage :

GALI (H.) Le préjudice moral. Etude de droit de la responsabilité civile Paris : Dalloz, coll. Nouvelle bibliothèque des thèses vol. 204, 2021, ‘456 p.

Responsabilité médicale

BERLAUD (C.) « Infection nosocomiale : limite des responsabilités d’une société de médecins radiologues » (obs. sous Cass. civ. 1ère 10 nov. 2021) : Gaz. Pal. 30 nov.  2021 p. 36

BLOCH (L.) « Dénaturation du rapport d’expertise quant à la faute et admission excessive d’un lien de causalité » (obs. sous Cass. civ. 1ère 8 sept. 2021) : RCA nov. 2021 com. 213

Responsabilité pénale

DAUGERON (B.) « Quelle modification pour le régime de la responsabilité pénale des responsables publics » : D. 2021 p. 2128

DEPREZ (D.) « Loi Climat et Résilience : focus sur le dispositif pénal » : BDEI nov. 2021

DREYER (E.) « Le droit pénal sécuritaire » : D. 2021 p. 1973

DREYER (E.) « Des écodélits à la place d’un écocrime » : Gaz. Pal. 23 nov. 2021 p. 83

« Loi confortant le respect des principes de la République : publication d’une circulaire de présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale » : JCP G 2021 com. 1231

SEGONDS (M.) « Un an de droit pénal du travail » : JCP S 2021 com. 1297

Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

« Neutralité carbone des entreprises : l’AMF publie les premières conclusions de la Commission Climat et finance durable » : Energie – Environnement – Infrastructures nov. 2021 alerte 66

TREBULLE (F.-G.) « La responsabilité des entreprises de diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre : réflexions à propos d’une décision du tribunal de district de la Haye » : Energie – Environnement – Infrastructures nov. 2021 com. 86

Risque

DUQUESNE (F.) « Procès-verbal non immédiatement établi au contact d’un danger en l’absence de mise en demeure : nullité encourue ? » (obs. sous Cass. crim. 19 oct. 2021) : JCP S 2021 com. 1293

GUINARD (D.) « L’interdiction de la commercialisation du Roundup Pro 360 : quand le juge administratif vient pallier les carences scientifiques de l’Administration » (obs. sous CAA Lyon 29 juin 2021 Assoc. Oriigen) : JCP A 2021 com. 2329

HERRNBERGER (O.) « Loi Climat et état des risques » : JCP N 2021 dossier 1316

KEIM-BAGOT (M.) « Réparation des victimes du risque professionnel : la Cour d’appel de Nancy résiste » (note sous CA Nancy 7 sept. 2021) : Semaine Sociale Lamy 1er nov. 2021 p. 11

NOGUERO (D.) « Déclaration du risque et absence d’obligation de vérification par l’assureur » (note sous Cass. civ. 2ème 6 mai 2021) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 16 nov. 2011 p. 50

NOGUERO (D.) « Sanction de l’absence d’aléa lors de l’adhésion pour l’un des risques couverts » (note sous Cass. civ. 2ème 6 mai 2021) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 16 nov. 2021 p. 47

TAURAN (T.) « Risques professionnels : portée d’une expertise médicale technique en cas de rechute de la victime » (obs.  sous Cass. civ. 2ème 21 oct. 2021) : JCP S 2021 com. 1289

Risque de guerreRisque de terrorisme

BIGOT (C.) « Les discours de haine et les contenus illicites en ligne » : RFDA 2021 p. 835

DETRAZ (S.) « Financement du terrorisme : l’argent a une odeur » (obs. sous Cass. crim. 7 nov. 2021) : Gaz. Pal. 23 nov. 2021 p. 58

HOCQUET-BERG (S.) « Attentat du 13 novembre 2015 : un procès hors norme » : RCA nov. 2021 Focus 29

« Loi confortant le respect des principes de la République : publication d’une circulaire de présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale » : JCP G 2021 com. 1231

« Terrorisme (apologie) : portée de la décision du Conseil constitutionnel » (obs. sous Cass. crim. 9 nov.  2021) : D. 2021 p. 2045

Risque sanitaire

ANDJECHAÏRI-TRIBILLAC (S.) « Covid-19 : condamnation de l’assureur à indemniser les pertes d’exploitation du restaurateur » (obs. sous CA Aix-en-Provence 25 fév. 2021) : AJDI nov. 2021 p. 763

BLOCH (L.) « Validité d’une clause d’exclusion de la garantie perte d’exploitation en présence de l’épidémie de Covid » (obs. sous CA Lyon 30 sept. 2021) : RCA nov. 2021 com. 219

CARTIER-BRESSON (A.) « Aides publiques locales aux entreprises en difficulté : un cadre disparate à l’épreuve de la crise sanitaire » : Actualité Juridique Collectivités territoriales nov. 2021 p. 531

COURREGES (A.) « Responsabilité. Indemnisation des dommages imputables aux vaccinations obligatoires. Conditions » (obs. sous CE 29 sept. 2021) : Droit administratif nov. 2021 Alerte 156

« Covid-19 : nouvelle prolongation de l’aide coûts fixes pour les entreprises » : Revue Lamy Droit des Affaires nov. 2021 p. 16

« Covid-19 : aide aux entreprises ayant créé un fonds de commerce » : Revue Lamy Droit des Affaires nov. 2021 p. 16

CUBAYNES (C.) « Crise sanitaire et exploitation de plateformes numériques par les collectivités territoriales : quel régime juridique appliquer ? » : JCP A 2021 com. 2326

ERSTEIN (L.) « Le congé de maladie barre l’obligation vaccinale » (obs. sous TA Grenoble 26 oct. 2021) : JCP A 2021 act. 681

ESPUGLAS-LABATUT (P.) « La liberté de réunion électorale et de manifestation à l’épreuve de l’épidémie de Covid-19 » : (note sous CE ord. référé du 11 juin 2021 Mme Autain) : AJDA 8 nov. 2021 p. 2218

« Etranger (reconduite à la frontière) : test de dépistage du Covid-19 » (obs. sous Cass. crim. 10 nov. 2021) : D. 2021 p.  2049

FIALAIRE (J.) « Le droit de la fonction publique sous l’état d’urgence sanitaire : entre autonomie et travaillisation » : AJFP nov. 2021 p. 311

JACQUEMOIRE (P.) « L’obligation vaccinale législative à l’épreuve du variant doctrinal et des vaccins jurisprudentiels » : Actualité Juridique Collectivités territoriales nov. 2021 p. 528

« La loi de vigilance sanitaire partiellement censurée » : Semaine Sociale Lamy 22 nov. 2021 p. 2

LE PRADO (D.) « L’état de droit et la crise sanitaire » : AJDA 8 nov. 2021 p. 2185

MAUPIN (E.) « Passe sanitaire : le Conseil d’Etat suspend l’exclusion des autotest » (obs. sous CE ord. référé 29 oct. 2021) : AJDA 8 nov. 2021 p. 2188

MAUPIN (E.) « Le personnel des crèches doit être vacciné » (obs. sous CE ord. référé 25 oct. 2021 Syndicat Interco des Hauts-de-Seine et CE ord. référé 20 oct. 2021 Syndicat Action et Démocratie) : AJDA 1er nov. 2021 p. 2136

MIGNOT (M.) « Covid-19 et clauses du contrat d’assurance » : RGDA nov. 2021 p. 8

MONTECLER (M.-C. de) « Censure partielle de la loi de vigilance sanitaire » (obs. sous DC n° 2021-828 du 9 nov. 2021) : AJDA 15 nov. 2021 p. 2244

MONTECLER (M.-C. de) « Pas d’accord sur le projet de loi vigilance sanitaire » : AJDA 8 nov. 2021 p. 2190

PASCAUD (L.) « De l’activité partielle à l’obligation vaccinale : l’impact de la crise sanitaire sur le maintien des garanties de protection sociale complémentaire » : Semaine Sociale Lamy 22 nov. 2021

PASQUIER (C.) et GUILLOT (E.) « Télétravail post-Covid : faut-il craindre le risque établissement stable » : Option Finance 2 nov. 2021 p. 36

« Passe sanitaire pour les activités sportives extra-scolaires, apprentissage à distance pour les collégiens et lycéens cas-contact non vaccinés : des mesures proportionnées » (obs. sous CE 16 nov. 2021) : JCP A 2021 act. 703

PASTOR (J.-P.) « Quels sont les agents d’une région sous au passe sanitaire ? » (obs. sous CE ord. référé 2 nov. 2021 Syndicat SUD collectivités territoriales région Occitanie) : AJDA 15 nov. 2021 p. 2249

PASTOR (J.-M.) « Les dépenses sociales des départements ont bondi avec la crise sanitaire » : AJDA 1er nov. 2021 p. 2134

PLATER (P. de) « Bail commercial et Covid-19 : le droit et l’équité » (obs. sous CA Lyon 31 mars 2021) : AJDI nov. 2021 p. 771

REDONDO (A.) « La continuité du service public de l’éducation à l’épreuve de la Covid-19 » : AJDA 8 nov. 2021 p. 2197

VERPEAUX (M.) « Sortie de crise sanitaire, oui mais avec des conditions et des limites » (obs. sous DC n° 2021-819 du 31 mai 2021) : AJDA 15 nov. 2021 p. 2291

« Vigilance sanitaire (Covid-19) : publication de la loi après censure partielle » (obs. sous DC n° 2021-828 du 9 nov. 2021) : D. 2021 p. 2050

Sécurité (obligation)

GASSER (Y.) « Obligation de sécurité de l’employeur après le crash d’un hélicoptère lors d’une émission de téléréalité » (obs. sous CA Versailles 1er sept. 2021) : JCP G 2021 com. 1216

Sécurité civile et Services de secours

MONTECLER (M.-C. de) « Quand l’astreinte d’un sapeur-pompier est-elle du temps de travail ? » (obs. sous CJUE 11 nov. 2021) : AJDA 29 nov. 2021 p. 2305

« Sapeur-pompier réserviste : notion de temps de travail pour une période de garde sous régime d’astreinte » (obs. sous CJUE 11 nov. 2021) : JCP A 2021 act. 704

Transports et Tourisme

ABRAVANEL-JOLLY (S.) « Faute du conducteur victime : toute faute ayant contribué à son préjudice » (obs. sous Cass. civ. 2ème 16 sept. 2021) : L’essentiel droit des assurances nov. 2021 p. 3

« Accident de circulation : protocole d’accord assureur-organismes sociaux » (obs. sous Cass. civ ; 2ème 10 nov. 2021) : D. 2021 p. 2087

BALME (F.-X.) « Transport fluvial : sur l’obligation d’entretien de l’aménagement et de l’exploitation du fleuve par le concessionnaire » (obs. sous Cass. civ. 1ère 6 oct. 2021) : L’essentiel droit des assurances nov. 2021 p. 4

BLOCH (C.) « Le fauteuil roulant électrique utilisé par une personne handicapée n’est pas un VTM » (obs. sous Cass. civ. 2ème 6 mai 2021) : JCP G 2021 com. 1182

BLOCH (L.) « La charge de la preuve de l’annulation d’un vol incombe au transporteur » (obs. sous Cass. civ. 1ère 8 sept. 2021) :  RCA nov. 2021 com. 214

BONNAUD (J.) « Déraillement de navire lors d’une remise à l’eau par le chantier après intervention du capitaine : qui est responsable ? (note sous CA Aix-en-Provence 16 sept. 2021) : Droit Maritime Français nov. 2021 p. 923

DELEBECQUE (P.) « Endommagement d’une infrastructure ferroviaire défaillante : SNCF Réseau en assume – partiellement – la responsabilité » (note sous CA Bordeaux 3 juin 2021) : Energie – Environnement – Infrastructures nov. 2021 com. 92

DUPONT (P.) et POISSONNIER (G.) « Droit des passagers aériens : la grève de solidarité n’est pas une circonstance extraordinaire » (note sous CJUE 6 oct. 2021) : Gaz. Pal. 23 nov. 2021 p. 23

GASSER (Y.) « Obligation de sécurité de l’employeur après le crash d’un hélicoptère lors d’une émission de téléréalité » (obs. sous CA Versailles 1er sept. 2021) : JCP G 2021 com. 1216

ICARD (J.) « L’effet d’une grève externe en droit du transport aérien » (obs. sous CJUE 6 oct. 2021) : JCP S 2021 com. 1302

« La France introduit les notions de drone maritime et de navire autonome dans son corpus juridique et en précise les conditions d’exploitation » : Energie – Environnement – Infrastructures nov. 2021 alerte 68

LUQUIAU (A.) « Assurance de transport maritime d’animaux vivants » : Droit Maritime Français nov. 2021 p. 900

PIETTE (G.) « Droit des passagers maritimes en cas d’annulation de voyage : avis de gros temps pour les transporteurs » (obs. sous CJUE 2 sept. 2021) : RCA nov. 2021 com. 215

TURGNE (F.) « Spécificités du droit des assurances maritimes en matière de prescription et de déclaration inexacte des risques » : Droit Maritime Français nov. 2021 p. 891

 

Pour toute demande d’insertion, prière d’écrire à cerdacc@uha.fr