Eric DESFOUGERES
Maître de conférences (H.D.R.), membre du CERDACC

Veille des publications juridiques sur le risque

Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …

Parmi les feuilles les plus pertinentes de cette rentrée 2017relative à la thématique doivent notamment être relevées les actes de colloques organisés à Paris sur « La pollution atmosphérique » et à Bordeaux sur « Maternités et responsabilités » ainsi que la poursuite des nombreuses  notes de jurisprudence sur l’arrêt de la CJUE du 21 juin 2017 relatif aux conséquences du vaccin contre l’hépatite B ou la chronique collective annuelle du CERDACC sur les risques naturels et technologiques dans la Revue Droit de l’Envirnonnement

Abréviations utilisées :

AJDA : Actualité juridique du droit administratif

AJ pénal : Actualité juridique Pénal

AJDI : Actualité juridique du droit immobilier

BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel

  1. : Recueil Dalloz

Dr. env. : Droit de l’environnement

Dr. pén. : Revue de droit pénal

Gaz. Pal. : Gazette du Palais

JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales

JCP G : Semaine juridique, édition Générale

JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires

JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière

LPA : Les Petites Affiches

RCA : Responsabilité civile et assurances

RCS : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé

RD sanit. soc. : Revue de droit sanitaire et social

RFDA : Revue Française de Droit Administratif

RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances

RISEO : Risques, Etudes et Observations  http://www.riseo.fr

RJE : Revue juridique de l’environnement

RJS : Revue de Jurisprudence Sociale

RTD civ.  : Revue trimestrielle de droit civil

RTD com. : Revue trimestrielle de droit commercial

 

 

Accident du travail et maladies professionnelles

« Accident du travail ou maladie professionnelle : faute inexcusable de l’employeur (frais de procédure) (Cass. civ. 2ème  24 mai 2017) : RCA sept. 2017 com. 216

« Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur (prescription de l’action) (Cass. civ. 2ème  24 mai 2017) : RCA sept. 2017 com. 217

ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « Le préjudice d’anxiété des mineurs de charbon : la cour d’appel de Metz refuse de réparer » (note sous CA Metz 7 juil. 2017) (2 espèces) : JCP S 25 sept. 2017 p. 9

CARRE (S.) « Reconnaissance de la faute inexcusable de l’armateur en présence d’un accident du travail maritime » (note sous Cass. civ. 2ème  15 juin 2017) : LPA 25 sept. 2017 p. 11

HENON (G.) et PALLE (N.) « Reconnaissance des maladies professionnelles » (obs. sous Cass. 2ème  19 janv. 2017) : D. 2017 p. 1874

MILLAIRE (N.) « Le préjudice d’anxiété devant les juridictions de sécurité sociale » (obs. sous CA Montpellier 10 mai 2017) : JCP G 2017 com. 968

MOULY (J.) « Prise en charge d’une expertise décidée illégalement par le CHSCT : une fausse mise en balance du droit à l’exécution de décision de justice et du droit à la santé et à la sécurité des salariés ? » (note sous Cass. soc. 31 mai 2017) : Droit Social sept. 2017 p. 784

Assurances

BERLAUD (C.) « Condamnation pénale d’un conducteur : les conséquences pour l’assureur » (obs. sous Cass. crim. 11 juil. 2017) : Gaz. Pal. 12 sept. 2017 p. 36

CARAYOL (R.) « CMR, faute lourde et contrat d’assurance » (note sous Cass. com. 8 mars 2017) : Gaz. Pal. 12 sept. 2017 p. 27

CARAYOL (R.) « De la subrogation des assureurs et de la faute du transporteur : le commissionnaire mécontent » (note sous Cass. com. 22 fév. 2017) : Gaz. Pal. 12 sept. 2017 p. 31

Ouvrages :

CHARBONNEAU (C.) et KARILA (L.) Droit de la construction : responsabilité et assurances Paris : Lexisnexis, coll. Droit et Professionnel, 3ème éd. 2017

LAMBERT-FAIVRE (Y.) Droit des assurances Paris : Dalloz, coll. Précis, 14éme éd. 2017

Catastrophe naturelle

Déchets

EMPAIN (I.) « Le préjudice écologique peut justifier de l’urgence à suspendre un refus d’autorisation de régularisation d’une installation classée » (note sous CE 31 mars 2017 Sté Commercialisation décharge et travaux publics) : Gaz. Pal. 5 sept. 2017 p. 24

Environnement et Développement durable

BILLET (P.) « Pics de pollution et responsabilité administrative » (Actes du colloque organisé à Paris I le 30 mars 2017) : Energie-Environnement-Infrastructures sept. 2017 Dossier n° 24

BLOND (O.) « Lutte contre la pollution atmosphérique » (Actes du colloque organisé à Paris I le 30 mars 2017) : Energie-Environnement-Infrastructures sept. 2017 Dossier n° 21

BUFFARD (L.) « Prévenir les pics de pollution » (Actes du colloque organisé à Paris I le 30 mars 2017) : Energie-Environnement-Infrastructures sept. 2017 Dossier n° 22

CITI (S.) « Les difficultés d’application de la motion de projet résultant de la réforme de l’évaluation environnementale » : Droit de l’Environnement sept. 2017 p. 308

COBOURG-GOZE (E.) « Le droit de respirer un air sain et les plans de protection de l’atmosphère, genèse et perspectives d’une jurisprudence en demi-teinte » (note sous CE 12 juil. 2017 Assoc. Les Amis de la Terre France) : Droit de l’Environnement sept. 2017 p. 302

DEFFAIRI (M.) et ROTOUILLE (J.-C.) « Le Droit face aux pics de pollution atmosphérique » (Actes du colloque organisé à Paris I le 30 mars 2017) : Energie-Environnement-Infrastructures sept. 2017 Dossier n° 19

DEFFAIRI (M.) « Caractériser les pics de pollution » : (Actes du colloque organisé à Paris I le 30 mars 2017) : Energie-Environnement-Infrastructures sept. 2017 Dossier n° 20

DESROUSSEAUX (M.) « L’analyse juridique de la pollution diffuse du massif de Marseilleveyre : terrain d’application et d’évolution du droit de la restauration écologique » : Revue Juridique de l’Environnement sept. 2017 p. 495

« Édification d’une maison d’habitation sans permis et en violation du PLU » (Cass. Crim. 3 mai 2017) : RCA sept. 2017 com. 210

EDLINGER (S.) « Théorie des troubles anormaux de voisinage : incompétence du juge judiciaire pour ordonner le démantèlement et l’enlèvement d’éoliennes » (note sous Cass. civ. 1ère  25 janv. 2017) : Gaz. Pal. 5 sept. 2017 p. 22

EMPAIN (I.) « Le préjudice écologique peut justifier de l’urgence à suspendre un refus d’autorisation de régularisation d’une installation classée » (note sous CE 31 mars 2017 Sté Commercialisation décharge et travaux publics) : Gaz. Pal. 5 sept. 2017 p. 24

GUERIN (M.) « Illustration du principe d’indépendance des législations en matière éolienne » (note sous CAA Bordeaux 27 avril 2017 Ass. St-Priest Environnement) : Gaz. Pal. 5 sept. 2017 p. 27

LEPAGE (C.) « Chronique de jurisprudence de droit de l’environnement » : Gaz. Pal. 5 sept. 2017 p. 22

ROTOUILLE (J.-C.) « Les mesures de réaction aux épisodes de pollution atmosphérique » (Actes du colloque organisé à Paris I le 30 mars 2017) : Energie-Environnement-Infrastructures sept. 2017 Dossier n° 23

Ethique et déontologie

PY (O.) « Peut-on violer le secret professionnel pour prouver l’insuffisance professionnelle ? » (note sous CE 7 juin 2017) : Revue Droit & Santé sept. 2017 P. 736

Fonds d’indemnisation

BLOCH (L.) « ONIAM : condition de prise en charge et appréciation » (note sous Cass. civ. 1ère  24 mai 2017) : RCA sept. 2017 com. 235

JOUSLIN DE NORAY (S.) et JOSEPH-OUDIN (C.) « L’indemnisation des victimes du valproate (Dépakine notamment), un nouveau défi pour l’ONIAM » (commentaire de l’article 150 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016) : Gaz. Pal. 26 sept. 2017 p. 19

STEINLE-FEUERBACH  (M.-F.) (sous la direction de) « Risques naturels & technologiques » (synthèse août 2016 – août 2017) : Droit de l’Environnement sept. 2017 p. 314

VITSE (S.) « Indemnisation au titre de la solidarité nationale des accidents médicaux non fautifs » (obs. sous Cass. civ. 1ère  24 mai 2017) : D. 2017 p. 1862

Indemnisation (droit administratif)

MARTINET (L.) « Perte de chance : de l’intuition à la modélisation » : AJDA 11 sept. 2017 p. 1654

Indemnisation (droit civil)

CAYOT (M.) « Frais de logement adapté : rappel du caractère intégral de la réparation » (note sous Cass. civ. 2ème  18 mai 2017) : Revue Droit & Santé sept. 2017  p. 671

CAYOT (M.) « Produits de santé et infertilité : précisions sur le préjudice d’établissement et étendue de la réparation de la victime » (note sous Cass. civ.  2ème  8 juin 2017) : Revue Droit & Santé sept 2017 p. 679

CHAPEAU (P.-Y.) « Réparation du dommage corporel : inclusion du préjudice d’angoisse de mort imminente dans le poste des souffrances endurées » (note sous Cass. civ. 2ème  2 fév. 2017) : Revue Droit & Santé sept. 2017  p. 664

COIGNAC (A.) « Elisabeth Pelsez, l’aide aux victimes » : JCP G 2017 act. 921

COULON (C.) « L’indemnisation des victimes de prise d’otages de nouveau en question » : RCA sept. 2017 veille 20

« Evaluation du préjudice : aménagement d’un logement adapté » (Cass. civ. 2ème  18 mai 2017) : RCA sept. 2017 com. 215

HILGER (G.) « Frais d’acquisition d’un logement adapté et juste réparation du préjudice de la victime » (note sous Cass. civ. 2ème  18 mai 2017) : D. 2017 p. 1701

LEDUC (F.) « L’action en dommages et intérêts prévue par l’article 1645 du Code civil » : RCA sept. 2017 étude 10

SAINTAMAN (V.) « Dégâts de grand gibier et action indemnitaire d’un exploitant agricole » (note sous Cass. civ. 2ème  8 juin 2017) : Gaz. Pal. 5 sept. 2017 p. 29

STEINLE-FEUERBACH  (M.-F.) (sous la direction de) « Risques naturels & technologiques » (synthèse août 2016 – août 2017) : Droit de l’Environnement sept. 2017 p. 314

Médicaments

BLOCH (L.) « Vaccinations, sclérose en plaques et preuves, la CJUE relance le débat » (note sous CJUE 21 juin 2017) : RCA sept. 2017 focus 19

BORGHETTI (C.) « Contentieux du vaccin contre l’hépatite B : la Cour de Luxembourg sème le doute » (note sous CJUE 21 juin 2017) : D. 2017 p. 1807

CAYOT (M.) « Produits de santé et infertilité : précisions sur le préjudice d’établissement et étendue de la réparation de la victime » (note sous Cass. civ.  2ème  8 juin 2017) : Revue Droit & Santé sept 2017 p. 679

ESPESSON-VERGEAT (B.) et MORGON (P.-A.) « A propos de la preuve de la défectuosité du vaccin : regards sur la position de la Cour de Justice de l’Union Européenne dans un contexte de politique vaccinale en pleine ébullition » : Revue générale de Droit médical sept. 2017 p. 123

GIBELIN (A.) « Contamination transfusionnelle, substitution et recours subrogatoires : les difficultés de mise en œuvre  » (note sous CE 24 mai 2017) : Revue Droit & Santé sept. 2017 p. 677

JOUSLIN DE NORAY (S.) et JOSEPH-OUDIN (C.) « L’indemnisation des victimes du valproate (Dépakine notamment), un nouveau défi pour l’ONIAM » (commentaire de l’article 150 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016) : Gaz. Pal. 26 sept. 2017 p. 19

MASCRET (C.) « L’incroyable saga mélatonine » (note sous CE 31 mars 2017) : Revue Droit & Santé sept. 2017 p. 745

MASCRET (C.) « Le statut des produits de santé face au droit de la concurrence : la question des acides hyaluroniques enfin tranchée par le Conseil d’État ? (note sous CE 12 mai 2017) : Revue Droit & Santé sept. 2017 p. 748

PEZZALI (G.) et ESPESSON-VERGEAT (B.) « La cour de justice valide le recours au faisceau d’indices pour prouver le lien de causalité entre administration d’un produit de santé et dommage » (note sous CJUE 21 juin 2017) : Revue Lamy Droit des affaires 1er sept. 2017 p. 16

SOBCZYNSKI (J.) « Responsabilité du fait des produits défectueux : la CJUE valide la preuve par présomptions » (note sous  CJUE 21 juin 2017) : Revue Droit & Santé sept. 2017 p. 682

VINEY (G.) « La preuve du lien entre le vaccin contre l’hépatite B et la sclérose en plaque » (note sous CJUE 21 juin 2017) : JCP G 2017 com. 908

Police administrative

GRAVELEAU (P.) « Contrôle médical du titulaire du permis de conduire : pouvoirs du préfet » (obs. CE 19 juil. 2017 Ministre de l’Intérieur) : Gaz. Pal. 12 sept. 2017 p. 42

ROTOUILLE (J.-C.) « Les mesures de réaction aux épisodes de pollution atmosphérique » (Actes du colloque organisé à Paris I le 30 mars 2017) : Energie-Environnement-Infrastructures sept. 2017 Dossier n° 23

Précaution (principe)

CACHARD (O.) « La preuve des risques associés à l’exposition aux champs électromagnétiques » JCP G 2017 étude 944

Prévention des risques industriels et technologiques

DUTHEILLET DE LA MOTHE (L.) « Précision sur les installations soumises à PPRT » (concl. Sous CE 19 mai 2017) : Energie-Environnement-Infrastructures sept. 2017 comm. 47

STEINLE-FEUERBACH  (M.-F.) (sous la direction de) « Risques naturels & technologiques » (synthèse août 2016 – août 2017) : Droit de l’Environnement sept. 2017 p. 314

Prévention des risques naturels

STEINLE-FEUERBACH  (M.-F.) (sous la direction de) « Risques naturels & technologiques » (synthèse août 2016 – août 2017) : Droit de l’Environnement sept. 2017 p. 314

Procédures

« Accident du travail ou maladie professionnelle : faute inexcusable de l’employeur (frais de procédure) (Cass. civ. 2ème  24 mai 2017) : RCA sept. 2017 com. 216

« Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur (prescription de l’action) (Cass. civ. 2ème  24 mai 2017) : RCA sept. 2017 com. 217

CARAYOL (R.) « Faute du transporteur, mission du commissionnaire et clause de conciliation » (note sous Cass. com. 14 juin 2017) : Gaz. Pal. 12 sept. 2017 p. 29

CARAYOL (R.) « Transport de personnes – le choix du lieu pour assigner la compagnie aérienne » (note sous Cass. civ. 1ère  22 fév. 2017) : Gaz. Pal. 12 sept. 2017 p. 30

GIBELIN (A.) « Contamination transfusionnelle, substitution et recours subrogatoires : les difficultés de mise en oeuvre » (note sous CE 24 mai 2017) : Revue Droit & Santé sept. 2017 p. 677

« Mise en œuvre du droit de préférence de la victime » (Cass. crim. 30 mai 2017) : RCA sept. 2017 com. 218

MOULY (J.) « Prise en charge d’une expertise décidée illégalement par le CHSCT : une fausse mise en balance du droit à l’exécution de décision de justice et du droit à la santé et à la sécurité des salariés ? » (note sous Cass. soc. 31 mai 2017) : Droit Social sept. 2017 p. 784

Responsabilité administrative

BILLET (P.) « Pics de pollution et responsabilité administrative » (Actes du colloque organisé à Paris I le 30 mars 2017) : Energie-Environnement-Infrastructures sept. 2017 Dossier n° 24

GRAVELEAU (P.) « Cause exonératoire de responsabilité : fait d’un tiers » (obs. sous CE 19 juil. 2017 Cne de Saint-Philippe) : Gaz. Pal. 5 sept. 2017 p. 37

GROUTEL (H.)  « Droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle (Etude comparée) : RCA sept. 2017 repère 8

Responsabilité civile

BACACHE (M.) « Produits défectueux : de l’éviction du droit commun au renforcement de l’office du juge » (note sous Cass. Mixte 7 juil. 2017) : D. 2017 p. 1800

BORGHETTI (C.) « La responsabilité des contractants à l’égard des tiers dans le projet de réforme de la responsabilité civile » : D. 2017 p. 1846

GROUTEL (H.)  « Droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle (Etude comparée) : RCA sept. 2017 repère 8

QUEZEL-AMBRUNAZ (C.) « Dabo tibi ius… europaeum !  responsabilité du fait des produits défectueux : une règle d’ordre public du droit de l’Union européenne » (note sous Cass. Mixte 7 juil. 2017) : JCP G 2017 com. 926

SAINTAMAN (V.) « Dégâts de grand gibier et action indemnitaire d’un exploitant agricole » (note sous Cass. civ. 2ème  8 juin 2017) : Gaz. Pal. 5 sept. 2017 p. 29

STOFFEL-MUNCK (P.) « La responsabilité de l’arbitre » (à propos du rapport du Club des juristes) : JCP G 2017 com. 931

Responsabilité médicale

BLOCH (L.) « Responsabilités et gestation » Actes du colloque « Maternité et responsabilités » organisé à Bordeaux le 9 mai 2017) : Revue générale de Droit médical sept. 2017 p. 23

DUBUIS  (A.) « L’absence de réaction judiciaire adéquate suite aux graves séquelles postopératoires : une violation de l’article 8 de la Conv. EDH » (note sous CEDH 6 juin 2017) : Revue Droit & Santé sept. 2017 p. 729

HOCQUET-BERG (S.) « Responsabilités et accouchement » Actes du colloque « Maternité et responsabilités » organisé à Bordeaux le 9 mai 2017) : Revue générale de Droit médical sept. 2017 p. 49

KNISPEL (N.) « Fautes médicales et lien de causalité sur une amniotite grave » (note sous Cass. civ. 1ère  24 mai 2017) : Revue Droit & Santé sept. 2017 p. 674

MALABAT (V.) « Responsabilité et interruption de maternité » Actes du colloque « Maternité et responsabilités » organisé à Bordeaux le 9 mai 2017) : Revue générale de Droit médical sept. 2017 p. 35

RADE (C.) « Responsabilités et conception » (Actes du colloque « Maternité et responsabilités » organisé à Bordeaux le 9 mai 2017) : Revue générale de Droit médical sept. 2017 p. 15

VERON (P.) « Indemnisation au titre de la solidarité nationale : échec thérapeutique et accident médical ne se confondent pas » (note sous Cass. civ. 1ère  24 mai 2017) : Revue Droit & Santé sept. 2017 p. 675

VIDAL (P.-L.) « Oubli de compresse : la responsabilité du chirurgien engagée pour faute et non pour manquement à l’obligation d’information du malade » (note sous CA Lyon 18 mai 2017) : Revue Droit & Santé sept. 2017 p. 669

VITSE (S.) « Indemnisation au titre de la solidarité nationale des accidents médicaux non fautifs » (obs. sous Cass. civ. 1ère  24 mai 2017) : D. 2017 p. 1862

Responsabilité pénale

BERLAUD (C.) « Condamnation pénale d’un conducteur : les conséquences pour l’assureur » (obs. sous Cass. crim. 11 juil. 2017) : Gaz. Pal. 12 sept. 2017 p. 36

Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

Risque

CACHARD (O.) « La preuve des risques associés à l’exposition aux champs électromagnétiques » JCP G 2017 étude 944

PARANCE (B.) « Définition européenne des perturbateurs endoctriniens : un progrès ? » : D. 2017 p. 1752

PRIEUR (S.) « La portée de l’obligation d’information médicale en cas de technique de soins innovante » (note sous CE 10 mai 2017) : Revue Droit & Santé sept. 2017 p. 722

« Vente immobilière (amiante) : étendue de la mission du diagnostiqueur » (obs. sous Cass. civ. 3ème  14 sept. 2017) : D. 2017 p. 1833

Risque de guerreRisque de terrorisme

« Décès d’un grand reporter couvrant le conflit armé en Syrie » (Cass. civ. 2ème 18 mai 2017) : RCA sept. 2017 com. 221

« Etat d’urgence (surveillance électronique) : inconstitutionnalité partielle du régime » (obs. sous CC QPC n° 2017-648 du 4 août 2017) : D. 2017 p. 1657

PASTOR (J.-M.) « Terrorisme : censure partielle du recueil de données de connexion en temps réel » (obs. sous CC QPC n° 2017-648 du 4 août 2017) : AJDA 11 sept. 2017 p. 1642

PASTOR (J.-M.) « L’état d’urgence ne justifie pas à lui seul le contrôle d’identité » (obs. sous Cass. civ. 1ère  13 sept. 2017) : AJDA 25 sept. 2017 p. 1753

Sécurité (obligation)

Sécurité civile et Services de secours

Transports et Tourisme

BERLAUD (C.) « Condamnation pénale d’un conducteur : les conséquences pour l’assureur » (obs. Sous Cass. crim. 11 juil. 2017) : Gaz. Pal. 12 sept. 2017 p. 36

BERLIN (D.) « Indemnisation du retard d’un avion en vol avec escale » (obs. sous CJUE 7sept. 2017) : JCP G 2017 com. 962

BLOCH (L.) « Retard d’un vol : prescription applicable à la demande d’indemnisation » (note sous Cass. civ. 1ère  17 mai 2017) : RCA sept. 2017 com. 236

CARAYOL (R.) « Chronique de jurisprudence de droit des transports » (1er semestre 2017) : Gaz. Pal. 12 sept. 2017 p. 27

CARAYOL (R.) « CMR, faute lourde et contrat d’assurance » (note sous Cass. com. 8 mars 2017) : Gaz. Pal. 12 sept. 2017 p. 27

CARAYOL (R.) « De l’importance de la qualification juridique : faute lourde versus faute inexcusable » (note sous Cass. com. 4 mai 2017) : Gaz. Pal. 12 sept. 2017 p. 28

CARAYOL (R.) « Faute du transporteur, mission du commissionnaire et clause de conciliation » (note sous Cass. com. 14 juin 2017) : Gaz. Pal. 12 sept. 2017 p. 29

CARAYOL (R.) « Transport de personnes – le choix du lieu pour assigner la compagnie aérienne » (note sous Cass. civ. 1ère  22 fév. 2017) : Gaz. Pal. 12 sept. 2017 p. 30

CARAYOL (R.) « De la subrogation des assureurs et de la faute du transporteur : le commissionnaire mécontent » (note sous Cass. com. 22 fév. 2017) : Gaz. Pal. 12 sept. 2017 p. 31

COULON (C.) « Responsabilité des transporteurs aériens : quand l’extraordinaire a tout d’ordinaire » (obs. sous CJUE 4 mai 2017) : RCA sept. 2017 veille 21

GROUTEL (H.) « Conducteur victime : accident complexe » (note sous Cass. crim. 3 mai 2017) : RCA  sept. 2017 com. 219

KTORZA (R.) « Oui, le heurt avec un oiseau constitue une circonstance extraordinaire. Retour sur une évolution jurisprudentielle inattendue » (note sous CJUE 4 mai 2017) : Energie-Environnement-Infrastructures sept. 2017 com. 49

 

 

Pour toute demande d’insertion, prière d’écrire à cerdacc@uha.fr