Eric DESFOUGERES
Maître de conférences (H.D.R.)
Membre du CERDACC

Veille des publications juridiques sur le risque

Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …

Un dernier opus de la présente veille avant la trêve estivale très fourni avec une pléthore de dossiers spéciaux (Gazette spécialisée du dommage corporel in la Gazette du Palais du 29 mai 2018, rubrique de jurisprudence de Droit pénal de l’environnement in BDEI de mai 2018, chronique de Droit des assurances in JCP G du 28 mai 2018 et in RCA mai 2018, la protection du climat et de la biodiversité in Energie-Environnement-Infrastructures de mai 2018…) complétés de notes de jurisprudence sur plusieurs arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation, en particulier celui du 3 mai 2018 relatif aux compétences du juge prud’homal en matière d’accident du travail et sur différentes QPC ayant trait à la mise en œuvre de la  loi anti-terrorisme du 30 octobre 2017.

Abréviations utilisées :

AJDA : Actualité juridique du droit administratif

AJ pénal : Actualité juridique Pénal

AJDI : Actualité juridique du droit immobilier

BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel

  1. : Recueil Dalloz

Dr. env. : Droit de l’environnement

Dr. pén. : Revue de droit pénal

Gaz. Pal. : Gazette du Palais

JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales

JCP G : Semaine juridique, édition Générale

JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires

JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière

LPA : Les Petites Affiches

RCA : Responsabilité civile et assurances

RCS : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé

RD sanit. soc. : Revue de droit sanitaire et social

RFDA : Revue Française de Droit Administratif

RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances

RISEO : Risques, Etudes et Observations  www.riseo.cerdacc.uha.fr

RJE : Revue juridique de l’environnement

RJS : Revue de Jurisprudence Sociale

RTD civ.  : Revue trimestrielle de droit civil

RTD com. : Revue trimestrielle de droit commercial

 

 

Accident du travail et maladies professionnelles

BERLAUD (C.) « Point de départ de contestation des modalités de l’expertise voulue par le CHSCT » (obs. sous Cass. soc. 28 mars 2018) : Gaz. Pal. 15 mai 2018 p. 39

BERLAUD (C.) « Régime applicable au CHSCT d’un groupe hospitalier » (obs. sous soc. 28 mars 2018) : Gaz. Pal. 15 mai 2018 p. 40

BERLAUD (C.) « Accident du travail : compétence exacte du conseil des prud’hommes et conséquences du licenciement pour inaptitude » (obs. sous Cass. soc. 3 mai 2018) : Gaz. Pal. 29 mai 2018 p. 29

CARRE (S.) « Caractère illicite du licenciement disciplinaire d’un chauffeur routier motivé par un accident de la route survenu hors du temps de travail » (note sous Cass. soc. 20 déc. 2017) : LPA 17 mai 2018 p. 13

« Compétence et office du juge prud’homal en cas de manquement de l’employeur à son obligation de sécurité » (obs. sous Cass. soc. 3 mai 2018) : JCP E 2018 com. 381

DEDESSUS-LE-MOUSTIER (G.) « Compétence et office du juge prud’homal en cas d’indemnisation du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité » (note sous Cass. soc. 3 mai 2018) : JCP G 2018 com. 607

GROUTEL (H.) « Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur (condition de la récupération des sommes versées à la victime) » (note sous Cass. civ. 2ème 15 fév. 2018) : RCA mai 2018 p. 25

GROUTEL (H.) « Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur  (date de la consolidation des blessures) » (note sous Cass. civ. 2ème 15 fév. 2018) : RCA mai 2018 p. 26

GROUTEL (H.) « Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur (travail temporaire) » (note sous Cass. civ. 2ème 15 fév. 2018) : RCA mai 2018 p. 26

« La responsabilité de l’État peut être engagée même en cas de faute inexcusable mais pas en présence d’une faute grave de l’employeur » (note sous CE 26 mars 2018) : Jurisprudence sociale Lamy 29 mai 2018 p. 20

LANDEL (J.) « Cumul entre assurance de responsabilité générale et assurance automobile à la suite d’un accident de chantier » (note sous Cass. civ. 2ème 8 mars 2018) : RGDA mai 2018 p. 253

LAPREVOTE (F.-G.) « Validation de la désignation d’un expert sur un projet important en cours de déploiement » (note sous Cass. soc. 14 mars 2018) : JCP S 2018 com. 1154

LAVALLART (J.-M.) « Expertise à l’initiative du CHSCT : la notion de projet important » (note sous Cass. soc. 14 mars 2018 et Cass. soc. 12 avril 2018) : Option finance 22 mai 2018 p. 52

« L’entreprise utilisatrice n’a pas qualité pour contester le taux d’incapacité permanente attribuée à un intérimaire victime d’un accident du travail » (note sous Cass. civ. 2ème 15 mars 2018) : Jurisprudence sociale Lamy 2 mai 2018 p. 29

MESA (R.) « De l’obligation du concepteur d’un équipement de travail de préserver toute personne d’un risque d’atteinte à sa santé ou à sa sécurité et de l’incidence de la faute de la victime » (note sous Cass. crim. 27 fév. 2018) : Revue Juridique Personnes et Familles mai 2018 p. 28

MESSELEKA (N.) « Le rôle du CSE dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail » : Revue Droit & Santé mai 2018 p. 514

PRIOU-ALIBERT (L.) « Refus d’indemniser la tierce personne pour les accidentés du travail : la Cour de cassation persiste » (note sous Cass. Civ. 2ème  15 fév. 2018) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 29 mai 2018 p. 47

WILLMANN(C.) « Accident du travail causé par une faute inexcusable : compétence et office du juge prud’homal » (note sous Cass. soc. 3 mai 2018) : Lexbase Hebdo – Edition sociale 17 mai 2018

Assurances

ASSELAIN (M.) « Petit guide d’interrogation du candidat à l’assurance à l’usage des assureurs » (note sous Cass. civ. 2ème  8 mars 2018) : RGDA mai 2018 p. 245

BIGOT (J.), MAYAUX (L.), KARILA (J.-P.) et LANGE (D.) « Chronique de Droit des assurances avril 2017 – avril 2018» : JCP G 2018 com. 624

GRAS (M.-C.) et GUILLON (B.) « Offre de l’article L. 211-9 : inertie de l’assureur versus inertie de la victime » (note sous Cass. crim. 27 fév. 2018) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 29 mai 2018 p. 44

GROUTEL (H,) « Un an de droit des assurances (janvier – décembre 2017) : RCA mai 2018 p. 7

LANDEL (J.) « Cumul entre assurance de responsabilité générale et assurance automobile à la suite d’un accident de chantier » (note sous Cass. civ. 2ème 8 mars 2018) : RGDA mai 2018 p. 253

Catastrophe naturelle

« Vente d’un immeuble d’habitation situé en zone inondable » (Cass. civ, 1ère  14 fév. 2018) : RCA mai 2018 p. 35

Déchets

CLEMENT (J.-N.) et BOULANGER (A.) « Déchets » : BDEI mai 2018 p. 31

GRAVELEAU (P.) « Gestion à long terme des déchets radioactifs : évaluation des coûts » (obs. Sous CE 11 avril 2018 Mouvement interassociatif pour les besoins de l’environnement en Lorraine) : Gaz. Pal. 15 mai 2018 p. 42

Environnement et Développement durable

CAUDAL (S.) « Propos conclusifs : vers un principe protecteur-payé » (Dossier « La protection du climat et de la biodiversité au prisme du droit économique, quelles perspectives ? » : Energie – Environnement – Infrastructures mai 2018 p. 46

CLEMENT (J.-N.) et BOULANGER (A.) « La constatation des infractions environnementales » (Rubrique de jurisprudence de droit pénal de l’environnement) : BDEI mai 2018 p. 26

CLEMENT (J.-N.) et BOULANGER (A.) « La caractérisation de l’infraction en matière environnementale » (Rubrique de jurisprudence de droit pénal de l’environnement) : BDEI mai 2018 p. 27

CLEMENT (J.-N.) et BOULANGER (A.) « Les sanctions pénales en matière environnementale » (Rubrique de jurisprudence de droit pénal de l’environnement) : BDEI mai 2018 p. 29

HERCE (S.) « Rubrique de jurisprudence urbanisme et environnement » (Rubrique de jurisprudence de droit pénal de l’environnement) : BDEI mai 2018 p. 32

LE GUYADER (C.) et TREFFOT (M.-L.) « L’obligation réelle environnementale » : BDEI mai 2018 p. 38

MARTIN (G.-J.) « Les apports du droit économique au droit de l’environnement : leviers, limites, opportunités » (Dossier « La protection du climat et de la biodiversité au prisme du droit économique, quelles perspectives ? » : Energie – Environnement – Infrastructures mai 2018 p. 17

ROSET (S.) « OGM » (note sous TPE 14 mars 2018) : Europe mai 2018 p. 38

SOLER-COUTEAUX (P.) « Pour apprécier la légalité du refus d’une autorisation ICPE, le juge doit se placer à la date à laquelle il statue » (note sous CE 29 janv. 2018) : Revue de droit immobilier mai 208 p. 297

TORRE-SCHAUB (M.) « Droit économique et droit de l’environnement : pour un regard croisé » (Dossier « La protection du climat et de la biodiversité au prisme du droit économique, quelles perspectives ? » : Energie – Environnement – Infrastructures mai 2018 p. 11

Ouvrage :

BILLET (P.) (sous la direction de) Des petits oiseaux aux grands principes. Mélanges en l’honneur du Professeur Jean UNTERMAIER Paris : Mare & Martin, 2018, 716 p.

Ethique et Déontologie

LENOIR (N.), DILL (A.) et BERION (H.) « Alerte professionnelle et protection des données personnelles » : JCP G 2018 com. 553

Fonds d’indemnisation

« Action en reconnaissance de la faute inexcusable : prescription » (Cass. civ. 2ème 15 fév. 2018) : RCA mai 2018 p. 29

BERNFELD (C.) « Le FGTI, guichet unique pour le préjudice à venir ? » (note sous CE 24 janv. 2018 FENVAC) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 29 mai 2018 p. 48

BIBAL (F.) « Déduction de la PCH par l’ONIAM : le problème des prestations futures » (note sous Cass. civ. 1ère 5 avril 2018) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 29 mai 2018 p. 51

« Rejet de la demande : recours devant la cour d’appel » (Cass. civ. 2ème 18 janv. 2018) : RCA mai 2018 p. 16

ROBERTIERE (P.) « To LUV or not to LUV ? De toute évidence, peu importe… » (note sous Cass. civ. 2ème  8 fév. 2018) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 29 mai 2018 p. 46

Indemnisation (droit administratif)

BERNFELD (C.) « Indemnisation totale du préjudice professionnel pour un salarié inapte à son emploi antérieur » (note sous CE 30 mars 2018) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 29 mai 2018 p. 56

Indemnisation (droit civil)

BERNFELD (C.) et BIBAL (F.) « Chronique de jurisprudence de droit du dommage corporel » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 29 mai 2018 p. 42

BERNFELD (C.) et BIBAL (F.) « Tierce personne : les principes et leur (possible) dévoiement » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 29 mai 2018 p. 62

BERNFELD (C.) et WARLAUMONT (E.) « Tableau de jurisprudences sur la tierce personne temporaire et permanente » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 29 mai 2018 p. 78

BERNFELD (C.) « Droit de préférence : retour à l’orthodoxie » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 fév. 2018) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 29 mai 2018 p. 52

BERNFELD (C.) « Indemnisation des PGPF : la nécessaire vérification des revenus antérieurs » (obs. Sous Cass. crim. 24 janv. 2018) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 29 mai 2018 p. 54

BERNFELD (C.) « L’impossibilité de travailler peut-elle relever à la fois des PGPF et de l’IP ? » (note sous Cass. civ. 1ère  5 avril 2018) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 29 mai 2018 p. 56

BERTIER-LESTRADE (B. de) « Le préjudice moral de l’enfant à naître lors du décès de son père » (note sous Cass. civ. 2ème 14 déc. 2017) : LPA 24 mai 2018 p. 19

BIBAL (F.) « Les juges ne peuvent se fonder exclusivement sur une expertise privée » (obs. sous Cass. crim. 4 avril 2018) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 29 mai 2018 p. 43

BOYER (F.) « De l’importance de la détermination de la date de consolidation » (note sous Cass. civ. 1ère 17 janv. 2018) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 29 mai 2018 p. 45

CARTRON (E.) « L’indemnisation et la prise en charge des victimes de terrorisme de masse » (Compte-rendu du colloque organisé à Rennes le 3 avril 2018) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 29 mai 2018 p. 38

CAYOL (A.) et COVIAUX (A.) « L’influence du terrorisme sur l’indemnisation du dommage corporel » (Compte-rendu du colloque organisé par le Master 2 Assurances à Caen le 23 mars 2018) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 29 mai 2018 p. 38

COVIAUX (A.) « Les frais du médecin conseil de la victime d’une faute inexcusable ne sont pas des frais irrépétibles » (obs. sous Cass. civ. 2ème 25 janv. 2018) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 29 mai 2018 p. 52

COVIAUX (A.) « La difficile indemnisation du logement adapté des victimes par ricochet » (note sous Cass. civ. 2Ème 18 janv. 2018) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 29 mai 2018 p. 59

COVIAUX (A.) « La perte de revenus des proches doit être justifiée par la prise en charge quotidienne » (note sous Cass. civ. 2ème 18 janv. 2018) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 29 mai 2018 p. 59

« Droit de préférence de la victime » (Cass. civ. 2ème 8 fév. 2018) : RCA mai 2018 p. 27

GUILLERMOU (E.) « Aide humaine : perspectives pour une réparation intégrale » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 29 mai 2018 p. 67

« Imputabilité intégrale des effets néfastes d’une maladie psychotique décompensée par l’agression » (obs. sous Cass. civ. 2ème  3 mai 2018) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 29 mai 2018 p. 43

« Indemnisation d’une aggravation déjà en cours lors de la signature d’une première transaction » (obs. sous Cass. crim. 3 mai 2018) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 29 mai 2018 p. 49

IRRMANN (C.) « Le préjudice économique résultant de l’impossibilité de conclure un contrat s’analyse en une perte de chance » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 29 mai 2018 p. 60

KLEIN (N.) « La simple limitation dans la pratique d’activités sportives ou de loisirs antérieures constitue bien un préjudice d’agrément » (note sous Cass, civ, 2ème  29 mars 2018) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 29 mai 2018 p. 58

LIENHARD (C.) « L’indemnisation de l’atteinte à l’intégrité psychique est distincte de l’indemnisation du préjudice moral » (note sous Cass. civ. 2ème 18 janv. 2018) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 29 mai 2018 p. 60

« Préjudice d’agrément : la baisse des capacités sportives indemnisée » (note sous Cass. civ. 2ème  29 mars 2018) : Jurisport mai 2018 p. 9

« Préjudice par ricochet : la pension de réversion ne doit être déduite qu’une seule fois » (obs. sous Cass. civ. 2ème 3 mai 2018) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 29 mai 2018 p. 51

PREVOST (J.-B.) « Tierce personne et besoin en aide humaine de la victime de préjudice corporel » : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 29 mai 2018 p. 72

QUEZEL-AMBRUNAZ (C.) « Des préjudices de l’orphelin de naissance » (note sous Cass. civ. 2ème  14 déc. 2017) : Revue Lamy Droit civil mai 2018 p. 18

VERNASSIERE (S.) « Précisions sur le calcul de la perte de gains professionnels futurs d’une jeune victime » (note sous Cass. civ. 2ème 8 mars 2018) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 29 mai 2018 p. 55

VERNASSIERE (S.) « Autonomie du préjudice scolaire, universitaire ou de formation » (obs. sous Cass. civ. 2ème 8 mars 2018) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 29 mai 2018 p. 57

Médicaments

KNISPEL (N.) « Prescription du contentieux des produits mis en circulation avant le 19 mai 1998 » (note sous Cass. civ. 1ère 17 Janv. 2018 et 31 janv. 2018) : Revue Droit & Santé mai 2018 p. 377

LE BOT (O.) « L’affaire du Levothyrox devant le juge du référé-liberté » : (note sous CE 13 déc. 2017 Pica-Picard) : JCP A 2018 com. 2141

ROMAN (D.) « Le refus du juge administratif de prescrire le Levothyrox par voie d’ordonnance » (note sous CE 13 déc. 2017) : AJDA 28 mai 2018 p. 1046

VERRON (P.) « Dépakine : condamnation producteur sur le fondement du régime de responsabilité du fait des produits défectueux » (note sous CA Orléans 20 nov. 2017) : Revue Droit & Santé mai 2018 p. 368

Nucléaire

GIORDANO (C.) « Travaux publics, ouvrage public et propriété publique » (note sous Cass. com. 20 sept. 2017) : Annales des loyers mai 2018 p. 146

GRAVELEAU (P.) « Gestion à long terme des déchets radioactifs : évaluation des coûts » (obs. sous CE 11 avril 2018 Mouvement interassociatif pour les besoins de l’environnement en Lorraine) : Gaz. Pal. 15 mai 2018 p. 42

Police administrative

EVEILLARD (G.) « L’inconstitutionnalité des zones de protection ou de sécurité » (note sous QPC n° 2017-684 du 11 janv. 2018) : Droit Administratif mai 2018 com. 27

EVEILLARD (G.) « Les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance et la Constitution » (note sous QPC n° 2017-691 du 16 fév. 2018) : Droit Administratif mai 2018 com. 28

JOBART (J.-C.) « Les assignations à résidence de droit commun validées par le Conseil constitutionnel » (note sous QPC n° 2017-691 du 16 fév. 2018) : JCP A 2018 com. 2146

Précaution (principe)

Prévention des risques industriels et technologiques

HERCE (S.) « Rubrique de jurisprudence urbanisme et environnement » : BDEI mai 2018 p. 32

Prévention des risques naturels

« Vente d’un immeuble d’habitation situé en zone inondable » (Cass. civ. 1ère 14 fév. 2018) : RCA mai 2018 p. 35

Procédures

« Action en reconnaissance de la faute inexcusable : prescription » (Cass. civ. 2ème 15 fév. 2018) : RCA mai 2018 p. 29

BERLAUD (C.) « Point de départ de contestation des modalités de l’expertise voulue par le CHSCT » (obs. sous Cass. soc. 28 mars 2018) : Gaz. Pal. 15 mai 2018 p. 39

BIBAL (F.) « Les juges ne peuvent se fonder exclusivement sur une expertise privée » (obs. Sous Cass. crim. 4 avril 2018) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 29 mai 2018 p. 43

« Compétence et office du juge prud’homal en cas de manquement de l’employeur à son obligation de sécurité » (obs. sous Cass. soc. 3 mai 2018) : JCP E 2018 com. 381

DEDESSUS-LE-MOUSTIER (G.) « Compétence et office du juge prud’homal en cas d’indemnisation du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité » (note sous Cass. soc. 3 mai 2018) : JCP G 2018 com. 607

GAYOT (M.) « Délai de prescription : précisions sur la date de consolidation du dommage » (note sous Cass. civ. 1ère 17 janv. 2018) : Revue Droit & Santé mai 2018 p. 374

SOLER-COUTEAUX (P.) « Pour apprécier la légalité du refus d’une autorisation ICPE, le juge doit se placer à la date à laquelle il statue » (note sous CE 29 janv. 2018) : Revue de droit immobilier mai 208 p. 297

WILLMANN(C.) « Accident du travail causé par une faute inexcusable : compétence et office du juge prud’homal » (note sous Cass. soc. 3 mai 2018) : Lexbase Hebdo – Edition sociale 17 mai 2018

Responsabilité administrative

« La responsabilité de l’État peut être engagée même en cas de faute inexcusable mais pas en présence d’une faute grave de l’employeur » (note sous CE 26 mars 2018) : Jurisprudence sociale Lamy 29 mai 2018 p. 20

ROUAULT (M.-C.) « Condition à la responsabilité du fait du suicide d’un détenu » (Panorama de droit public 1er déc. 2017 – 15 janv. 2018) : LPA 16 mai 2018 p. 7

Responsabilité civile

BAUER (D.) « Intelligence artificielle : qui sera responsable ? » : LPA 29 mai 2018 p. 3

« Pratique sportive (entraînement de lutte) : responsabilité de l’entraîneur » (obs. Cass. civ. 1ère 16 mai 2018) : D. 2018 p. 1072

Responsabilité médicale

BERLAUD (C.) « Enfant handicapé : appréciation de la responsabilité de l’obstétricien » (obs. sous Cass. civ. 1ère 5 avril 2018) : Gaz. Pal. 15 mai 2018 p. 38

LAFFAILLE (F.) « Une structure médicale n’est pas une structure hôtelière. De l’extension de la responsabilité médicale » : D. 2018 p. 945

« Responsabilité médicale (défaut d’information) : préjudice de l’enfant né handicapé » (obs. sous Cass. civ. 1ère 3 mai 2018) : D. 2018 p. 1008

VAUTHIER (J.-P.) « Les limites imposées par la subsidiarité au contrôle opéré par la Cour européenne  en cas d’allégations de négligences médicales » (note sous CEDH 16 janv. 2018) : Revue Droit & Santé mai 2018 p. 386

VIAL (F.) « Lèvres en feu » (note sous CA Paris 15 fév. 2018) : Revue Droit & Santé mai 2018 p. 384

VIDAL (P.-L.) « Naissance d’un enfant handicapé : la preuve d’une faute commise par le gynécologue-obstétricien ne peut se déduire du seul fait de la découverte de la trisomie 21 après la naissance » (note sous CA Grenoble 23 janv. 2018) : Revue Droit & Santé mai 2018 p. 379

VIDAL (P.-L.) « Responsabilité du médecin pour retard de diagnostic fautif du cancer : le patient indemnisé pour perte de chance de bénéficier d’un traitement plus efficace et moins lourd » (note sous CA Paris 25 janv. 2018) : Revue Droit & Santé mai 2018 p ; 381

Responsabilité pénale

« Acquittement de la personne poursuivie » note sous Cass. civ. 2ème  8 fév. 2018) : RCA mai 2018 p. 30

CLEMENT (J.-N.) et BOULANGER (A.) « La constatation des infractions environnementales » (Rubrique de jurisprudence de droit pénal de l’environnement) : BDEI mai 2018 p. 26

CLEMENT (J.-N.) et BOULANGER (A.) « La responsabilité des personnes physiques » (Rubrique de jurisprudence de droit pénal de l’environnement): BDEI mai 2018 p. 27

CLEMENT (J.-N.) et BOULANGER (A.) « La caractérisation de l’infraction en matière environnementale » (Rubrique de jurisprudence de droit pénal de l’environnement): BDEI mai 2018 p. 27

CLEMENT (J.-N.) et BOULANGER (A.) « Les sanctions pénales en matière environnementale » (Rubrique de jurisprudence de droit pénal de l’environnement): BDEI mai 2018 p. 29

FARZAM-ROCHON (N.) « Responsabilité pénale en cas de blessures involontaires : une responsabilité de principe » (note sous Cass. crim. 27 fév. 2018) : Jurisprudence sociale Lamy 2 mai 2018 p. 4

Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

NARDON (A.-S.) « Mécénat et responsabilité sociétale des entreprises : la lune de miel » : Droit et Patrimoine mai 2018 p. 64

Risque

BERGE (J.-S.) « La gestion des risques dans tous ses états » : LPA 3 mai 2018 p. 7

DOMINO (X.) et GUERIN (M.) « Valeurs limites d’exposition aux champs électro-magnétiques : le Conseil d’État ne voit pas de motif de changement «  (note sous CE 7 mars 2018) : Energie – Environnement – Infrastructures mai 2018 com. 28

GUYONNET (J-P.) et AIMEUR (A.) « Déclarer un événement indésirable grave associé à des soins, de la fonction de prévention à la fonction d’alerte de l’autorité sanitaire » : Revue Droit et Santé mai 2018 p. 356

LEMAIRE (F.) « L’évolution de l’article L. 1121-1-2° CSP dans la loi Jardé : de la recherche portant sur les soins courants (2004) à la recherche ne comportant qu’un risque minime (2012) » : Revue Droit & Santé Mai 2018 p. 405

LEMAIRE (F.) « Publication des arrêtés définissant les recherches interventionnelles qui ne comportent que des risques et des contraintes minimes et les recherches non interventionnelles » (commentaire 2 arrêtés du 12 avril 2018) : Revue Droit & Santé mai 2018 p. 409

PARIER (S.) « Entre prévention de nouvelles menaces et défis à relever pour l’exploitant » : JurisTourisme mai 2018 p. 38

ROSET (S.) « OGM » (note sous TPE 14 mars 2018) : Europe mai 2018 p. 38

Risque de guerreRisque de terrorisme

CARTRON (E.) « L’indemnisation et la prise en charge des victimes de terrorisme de masse » (Compte-rendu du colloque organisé à Rennes le 3 avril 2018) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 29 mai 2018 p. 38

CAYOL (A.) et COVIAUX (A.) « L’influence du terrorisme sur l’indemnisation du dommage corporel » (Compte-rendu du colloque organisé par le Master 2 Assurances à Caen le 23 mars 2018) : Gazette spécialisée Droit du dommage corporel in Gaz. Pal. 29 mai 2018 p. 38

EVEILLARD (G.) « L’inconstitutionnalité des zones de protection ou de sécurité » (note sous QPC n° 2017-684 du 11 janv. 2018) : Droit Administratif mai 2018 com. 27

EVEILLARD (G.) « Les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance et la Constitution » (note sous QPC n° 2017-691 du 16 fév. 2018) : Droit Administratif mai 2018 com. 28

JOBART (J.-C.) « Les assignations à résidence de droit commun validées par le Conseil constitutionnel » (note sous QPC n° 2017-691 du 16 fév. 2018) : JCP A 2018 com. 2146

« QPC dirigées contre la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » (note sous QPC n° 2017-695 du 29 mars 2018 » : Droit Administratif mai 2018 alerte 62

RAYNAUD DE LAGE (N.) « Etat d’urgence ou urgence d’État ? » : JCP G 2018 com. 555

TERROM (H.) « La lutte contre le terrorisme NRBC en mer » : Revue Défense Nationale mai 2018 p. 121

« Terrorisme (apologie) : constitutionnalité du régime » (obs. Sous QPC n° 2018-1076 du 18 mai 2018) : D. 2018 p. 1074

Sécurité (obligation)

« Compétence et office du juge prud’homal en cas de manquement de l’employeur à son obligation de sécurité » (obs. sous Cass. soc. 3 mai 2018) : JCP E 2018 com. 381

DEDESSUS-LE-MOUSTIER (G.) « Compétence et office du juge prud’homal en cas d’indemnisation du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité » (note sous Cass. soc. 3 mai 2018) : JCP G 2018 com. 607

Sécurité civile et Services de secours

MAUPIN (E.) « Réforme des urgences : vers un numéro d’appel unique pour les soins non programmés? » AJDA 28 mai 2018 p. 1012

Transports et Tourisme

BAUER (D.) « Intelligence artificielle : qui sera responsable ? » : LPA 29 mai 2018 p. 3

BERNHEIM-DESVAUX (S.) « Quel fondement pour indemniser le préjudice des passagers consécutif à un retard aérien ? » (note sous Cass. civ. 1Ère 14 fév. 2018) : Contrats – Concurrence – Consommation mai 2018 com. 100

CARRE (S.) « Caractère illicite du licenciement disciplinaire d’un chauffeur routier motivé par un accident de la route survenu hors du temps de travail » (note sous Cass. soc. 20 déc. 2017) : LPA 17 mai 2018 p. 13

DOMINO (X.) et CHARLES (J.-B.) « La responsabilité du transporteur en cas d’agression d’un passager par un autre : la force majeure réaffirmée » (note sous Cass. civ. 2ème  8 fév. 2018) : Energie – Environnement – Infrastructures mai 2018 com. 31

DUPONT (P.) et POISSONNIER (G.) « Du rififi dans les airs : les compagnies aériennes face aux passagers indisciplinés » : Gaz. Pal. 22 mai 2018 p. 15

HOCQUET-BERG (S.) « La force majeure aux deux visages » : RCA mai 2018 p. 15

PARIER (S.) « Entre prévention de nouvelles menaces et défis à relever pour l’exploitant » : JurisTourisme mai 2018 p. 38

Pour toute demande d’insertion, prière d’écrire à cerdacc@uha.fr