Eric DESFOUGERES

Maître de conférences (H.D.R.), membre du CERDACC

Veille des publications juridiques sur le risque

Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …

La présente livraison – reprenant des références parues durant le mois de mars 2017 – tout en couvrant quasiment tous les items et en dépit d’une assez grande diversité, confirme néanmoins la tendance déjà enregistrée lors de veilles précédentes à la prise en compte en vue d’indemnisation de nouveaux risques (terrorisme avec différentes formes de lutte, risque au sein des entreprises avec un dossier spécial dans le n° de mars de la revue « Droit des Affaires »…) et permet de retrouver les premiers commentaires « à chaud » après la présentation publique du projet de réforme de la responsabilité civile,

Abréviations utilisées :

AJDA : Actualité juridique du droit administratif

AJ pénal : Actualité juridique Pénal

AJDI : Actualité juridique du droit immobilier

BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel

  1. : Recueil Dalloz

Dr. env. : Droit de l’environnement

Dr. pén. : Revue de droit pénal

Gaz. Pal. : Gazette du Palais

JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales

JCP G : Semaine juridique, édition Générale

JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires

JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière

LPA : Les Petites Affiches

RCA : Responsabilité civile et assurances

RCS : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé

RD sanit. soc. : Revue de droit sanitaire et social

RFDA : Revue Française de Droit Administratif

RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances

RISEO : Risques, Etudes et Observations  http://www.riseo.fr

RJE : Revue juridique de l’environnement

RJS : Revue de Jurisprudence Sociale

RTD civ.  : Revue trimestrielle de droit civil

RTD com. : Revue trimestrielle de droit commercial

 

  1. Accident du travail et maladies professionnelles

ANFRAY (O.) « Réparation du préjudice en l’absence de prise en charge par l’assurance de prévoyance d’un accident pendant le préavis» (note sous Cass. soc. 10 nov. 2016) : JCP S 7 mars 2017 p. 31

BOURDOISEAU (J.) « Réparation forfaitaire des risques professionnels et contrôle de conventionnalité » (note sous CEDH 12 janv. 2017) : Gaz. Pal. 7 mars 2017 p. 60

BUGADA (A.) «Accident du travail – Accident post-vaccinal – Présomption» (note sous Cass. civ. 2Ème 6 oct. 2016) : JCP E 2017 com. 1191

COHEN-DONSIMONI (V.) «Faute inexcusable de l’employeur – Action en reconnaissance – Contestation du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie – Obligation du juge» (note sous Cass. civ. 2Ème 6 oct. 2016) : JCP E 2017 com. 1191

COULON (C.) « Le régime de l’indemnisation des salariés victimes d’une faute de leur employeur n’est pas discriminatoire » (obs. sous CEDH 12 janv. 2017 Saunier c/ France) : RCA mars 2017 p. 3

« Faute inexcusable de l’employeur : réparation du préjudice d’établissement » (obs. sous Cass. civ. 2ème 28 fév. 2017 : D. 2017 p. 576

GAMET (L.) « Surveiller et prévenir » : Semaine sociale Lamy 6 mars 2017 p. 7

GRAVELEAU (P.) « Préjudice d’anxiété des ouvriers d’État exposés aux poussières d’amiante » (obs. sous CE 3 mars 2017) : Gaz. Pal. 14 mars 2017 p. 43

GROUTEL (H.) « Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur (régime du travail temporaire) » (note sous Cass. civ. 2ème 15 déc. 2016) : RCA mars 2017 p. 21

GROUTEL (H.) « Régime d’assurance des marins : faute inexcusable de l’employeur » (note sous Cass. civ. 2ème  »15 déc. 2016) : RCA mars 2017 p. 21

IZARD (S.) « Entre réparation et prévention » : Semaine sociale Lamy 20 mars 2017 p. 2

IZARD (S.) « La réparation du burnout achoppe sur sa définition » (entretien avec Patrice MADDALONE) : Semaine sociale Lamy 20 mars 2017 p. 3

LANGLOIS (P.) « Pour une tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles fondée sur la prévention » : Droit social mars 2017 p. 265

PRADEL (C.-F.), PRADEL-BOURREUX (P.) et PRADEL (V.) « Reconnaissance d’une faute inexcusable » (note sous   Cass. Civ. Cass. civ. 2ème 9 fév. 2017) : JCP S 21 mars 2017 p. 33

ZARKA (J.-C.) « L’ordonnance n° 2017-53 du 19 janv. 2017 portant diverses disposition relative au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique » : LPA 15 mars 2017 p. 7

  1. Assurances

« Accident de la circulation (recours subrogatoire) : constitutionnalité du régime » (obs. sous CC 24 fév. 2017 QPC n° 2016-613) : D. 2017 p. 504

CERVEAU (B.) « Un assureur de protection juridique manquant à son obligation de conseil engage la responsabilité civile » (note sous Cass. civ. 3ème 5 janv. 2017) : RGDA mars 2017 p. 211

« Contrat d’assurance (aggravation du risque) : portée de la connaissance par l’assureur » (obs. sous Cass. civ. 2ème 2 mars 2017) : D. 2017 p. 568

« Garantie des catastrophes naturelles » (Cass. civ. 2ème 8 déc. 2016) : RCA mars 2017 p. 37

GROUTEL (H.) « Victime d’un dommage matériel déjà indemnisé par son assureur » (note sous Cass. crim. 6 déc. 2016) : RCA mars 2017 p. 18

GROUTEL (H.) « Régime d’assurance des marins : faute inexcusable de l’employeur » (note sous Cass. civ. 2ème 15 déc. 2016) : RCA mars 2017 p. 21

Ouvrage :

BIGOT (J.), KULLMANN (J.) et MAYAUX (L.) « Les assurances de dommage » Paris : LGDJ Lextenso, coll. Traité de droit des assurances, tome 5, 2017, 1016 p.

  1. Catastrophe naturelle

« Garantie des catastrophes naturelles » (Cass. civ. 2ème 8 déc. 2016) : RCA mars 2017 p. 37

SEIFERT (E.) « Clause bénéficiaire de garantie des catastrophes naturelles » : RCA mars 2017 p. 39

  1. Déchets

GEIB (T.) et VERVYNCK (M.) « La réforme de l’autorisation environnementale unique en 10 questions » : AJDI mars 2017 p. 195

  1. Environnement et Développement durable

CLEMENT (J.-N.) et BOULANGER (A.) « Rubrique de jurisprudence de droit pénal de l’environnement » : BDEI mars 2017 p. 23

GEIB (T.) et VERVYNCK (M.) « La réforme de l’autorisation environnementale unique en 10 questions » : AJDI mars 2017 p. 195

GRAVELEAU (P.) « Définition d’une zone humide : critères cumulatifs » (obs. sous CE 22 fév. 2017) : Gaz. Pal. 7 mars 2017 p. 42

LESQUEN (X. de) « Retour sur la charge de la remise en état après la loi ALUR » : BDEI mars 2017 p. 5

  1. Ethique et déontologie

CHALTIEL (F.) « A la recherche d’un statut pour les lanceurs d’alerte » : LPA 9 mars 2017 p. 1

MONTECLER (M.-C. de) « Site internet payant et déontologie médicale » (obs. sous CE 15 mars 2017 : AJDA 27 mars 2017 p. 597

  1. Fonds d’indemnisation

GROUTEL (H.) « SNCF : chute d’une passagère poursuivant le voleur de son sac à main. Recours subrogatoire du FGTI » (note sous Cass. civ. 2ème 12 janv. 2017) : RCA mars 2017 p. 17

GROUTEL (H.) « Recours subrogatoire du Fonds » (note sous Cass. civ. 2ème 8 déc. 2016) : RCA mars 2017 p. 38

JOURDAIN (P.) « Contamination transfusionnelle par le VHC : le recours des tiers payeurs contre l’ONIAM, substitué à l’EFS, est subordonné à l’existence d’une garantie d’assurance de l’ONIAM » (note sous Cass. civ. 1ère 16 nov, 2016) : RTDciv. 2017 p. 168

MINET- LELEU (A.) « La décision rendue par l’ONIAM en matière de vaccination obligatoire ne peut être contestée que par la voie du RPC » (note sous CE 7 fév. 2017) : Gaz. Pal. 28 mars 2017 p. 26

  1. Indemnisation (droit administratif)

BODA (J.-S.) « Les modalités de renversement de la présomption de causalité posée par la loi Morin pour les victimes d’essais nucléaires » : RJE 2017 p. 37

MORAND-DEVILLERS (J.) « Responsabilité : indemnisation des victimes des essais nucléaires » (obs. sous avis CE 17 oct. 2016) : LPA 21 mars 2017 p. 10

  1. Indemnisation (droit civil)

« Evaluation de divers préjudices futurs (tierce personne, déficit fonctionnel permanent, besoin d’assistance des enfants) (Cass. civ. 1ère 14 déc. 2016) : RCA mars 2017 p. 20

« Evaluation du préjudice : déficit fonctionnel temporaire » (Cass. civ. 2ème 8 déc. 2016) : RCA mars 2017 p. 20

LEVENEUR (L.) « Oscilllations à la première chambre civile sur la perte de chance » (note sous Cass. civ. 1ère 14 déc. 2016) : Contrats-Concurrence-Consommation mars 2017 com. 50

PORCHY-SIMON (S.) « Vers l’indemnisation des préjudices d’angoisse et d’attente » : D. 2017 p. 696

  1. Médicaments

MINET- LELEU (A.) « La décision rendue par l’ONIAM en matière de vaccination obligatoire ne peut être contestée que par la voie du RPC » (note sous CE 7 fév. 2017) : Gaz. Pal. 28 mars 2017 p. 26

  1. Police administrative
  2. Précaution (principe)

MALINVAUD (P.) « Les normes citoyennes de copropriété » : Revue de Droit immobilier mars 2017 p. 117

  1. Prévention des risques industriels et technologiques
  2. Prévention des risques naturels

BORDEREAU (L.) « De l’illégalité de l’expropriation pour risque de submersion marine » (note sous TA Poitiers 3 nov. 2016) : Droit Maritime Français mars 2017 p. 263

  1. Procédures

« Compétence : dommage causé par un établissement public industriel et commercial » (obs. sous Cass. civ. 1ère 1er mars 2017 : D. 2017 p. 573

« Responsabilité du fait des produits défectueux : prescription et notion de producteur » (obs. sous Cass. civ. 1ère 15 mars 2017) : D. 2017 p. 704

  1. Responsabilité administrative

GRAVELEAU (P.) « Responsabilité de l’État du fait des attroupements : exclusion en cas d’action préméditée » (obs. sous CE 22 fév. 2017 Sté Allianz IARD) : Gaz. Pal. 14 mars 2017 p. 43

MORAND-DEVILLERS (J.) « Responsabilité : indemnisation des victimes des essais nucléaires » (obs. sous avis CE 17 oct. 2016) : LPA 21 mars 2017 p. 10

SCMITZ (J.) « Responsabilité de l’État en raison des conditions de détention » (note sous CE 13 janv. 2017) : AJDA 27 mars 2017 p. 637

  1. Responsabilité civile

ANTIPPAS (J.) « Vers une cohérence de la responsabilité des commettants et des préposés ? » (a propos de l’article 1249 issu de l’avant-projet de réforme de la responsabilité civile » : D. 2017 p. 455

BAKOUCHE (D.) « L’obligation contractuelle de sécurité de l’exploitant d’une salle d’escalade est une obligation de moyens » (note sous Cass. civ. 1ère 25 janv. 2017 : Lexbase Hebdo – Edition Privée Générale 2 mars 2017

BERNHEIM-DESVAUX (S.) « Champ d’application de la responsabilité du fait des produits défectueux » (note sous Cass. civ. 1ère 11 janv. 2017) : Contrats-Concurrence-Consommation mars 2017 com. 66

BLOCH (L.) « La responsabilité du fait des produits défectueux et les dommages subis par des choses destinées à l’usage professionnel et utilisées pour cet usage » : RCA mars 2017 p. 5

BORGHETTI (J.-S.) « Qui doit répondre du dommage causé par un produit défectueux à des biens à usage professionnel ? » (note sous Cass. civ. 1ère 11 janv. 2017) : D. 2017 p. 626

CERVEAU (B.) « Un assureur de protection juridique manquant à son obligation de conseil engage la responsabilité civile » (note sous Cass. civ. 3ème 5 janv. 2017) : RGDA mars 2017 p. 211

LEVENEUR (L.) « Oscilllations à la première chambre civile sur la perte de chance » (note sous Cass. civ. 1ère 14 déc. 2016) : Contrats-Concurrence-Consommation mars 2017 com. 50

OUDOT (P.) « Force majeure : une décision inédite pourtant exemplaire! » (note sous Cass. civ. 2ème 12 janv. 2017) : Gaz. Pal. 7 mars 2017 p. 28

« Responsabilité civile : une réforme probablement historique » : JCP G 2017 com. 300

« Responsabilité du fait des produits défectueux : prescription et notion de producteur » (obs. sous Cass. civ. 1ère 15 mars 2017) : D. 2017 p. 704

STOFFEL-MUNCK (P.), BLOCH (C.) et BACACHE (M.) « Responsabilité civile » (chronique juil. À déc. 2016) : JCP G 2017 com. 257

URVOAS (J.-J) (entretien avec) « Le projet de réforme de la responsabilité civile est une œuvre collective portée par la Chancellerie » : Gaz. Pal. 14 mars 2017 p. 10

  1. Responsabilité médicale

BODENES-CONSTANTIN (A.) « Responsabilité pour faute des professionnels de santé et obligation d’information » (note sous CA Aix-en-Provence 17 nov. 2016) : Droit & Santé mars 2017 p. 160

BRINGAUD (R.) « Contamination au VIH /VHC par transfusion sanguine : préjudice de contamination et déficit fonctionnel peuvent-ils coexister ? » (note sous Cass. civ . 2ème 8 déc. 2016) : Droit & Santé mars 2017 p. 172

BRUNEL (M.) « Infections nosocomiales : rien ne sert de courir, il suffit d’indemniser à point » (note sous Cass. civ. 8 2ème déc. 2016) : Droit & Santé mars 2017 p. 171

FERRIE (S.-M.) « Quelle sanction pour la violation du devoir d’information médicale ? » (note sous Cass. civ. 1Ère 25 janv. 2017) : D. 2017 p. 555

GRAVELEAU (P.) « Responsabilité hospitalière pour manquement à l’obligation d’information du patient : office du juge » (obs. sous CE 10 mars 2017) : Gaz. Pal. 21 mars 2017 p. 61

HOCQUET- BERG (S.) « Paraplégie consécutive à une laminectomie (opération visant à débarrasser du mal de dos » (note sous Cass. civ. 1ère 16 nov. 2016) : RCA mars 2017 p. 31

JOURDAIN (P.) « Obligation d’information médicale : les précisions du Conseil d’État confronté aux risques graves mais exceptionnels » (note sous CE 19 oct. 2016 Centre hospitalier d’Issoire) : RTDciv. 2017 p. 158

JOURDAIN (P.) « Faute médicale dont l’auteur est inconnu : la victime ne sera pas indemnisée ! » (note sous Cass. civ. 1ère 3 nov. 2016) : RTDciv. 2017 p. 163

KNISPEL (N.) « De la distinction de traitement entre accident médical et échec thérapeutique » (note sous Cass. Civ. 1ère 30 nov. 2016) : Droit & Santé mars 2017 p. 171

VIALLA (F.) « Croissant au petit-déjeuner : attention danger » (note sous Cass. civ. 1ère 30 nov. 2016) : Droit & Santé mars 2017 p. 169

VIALLA (F.) « Je dis ce que je fais, je fais ce que je dis » (note sous CE 16 déc. 2016) : Droit & Santé mars 2017 p. 174

  1. Responsabilité pénale

CLEMENT (J.-N.) et BOULANGER (A.) « Rubrique de jurisprudence de droit pénal de l’environnement » : BDEI mars 2017 p. 23

  1. Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

BLIN-FRANCHOMME (M.-P.), DESBARATS (I.), GALENS (J.), IGALENS (J.), JAZOTTES (G.), MAC CIONNAITH (S.), QUEINNEC (Y.) et SABATHIER (S.) « Entreprise et risque ESG : nouvelles pierres à l’édifice de la vigilance » : Droit des Affaires mars 2017 p. 20

DESBARATS (I.) « La vigilance en droit social : une lame de fond infinie ? » : Droit des Affaires mars 2017 p. 33

GAMET (L.) « Surveiller et prévenir » : Semaine sociale Lamy 6 mars 2017 p. 7

IGALENS (J.) et GALENS (J.) « Vigilance et parties prenantes » : Droit des Affaires mars 2017 p. 31

MAC CIONNAITH (S.), JAZOTTES (G.) et SABATHIER (S.) « Délimiter le périmètre de la vigilance : entre concepts de soft law et de hard law » : Droit des Affaires mars 2017 p. 25

QUEINNEC (Y.) « Le plan de vigilance idéal n’existe pas ! Pour être raisonnable et effectif il doit être co-construit » : Droit des Affaires mars 2017 p. 21

  1. Risque

« Présence de termites dans l’immeuble vendu » (Cass. civ. 3ème 8 déc. 2016) : RCA mars 2017 p. 34

  1. Risque de guerreRisque de terrorisme

BLOCH (L.) « L’indemnisation de la victime d’un acte de terrorisme et la prestation compensatoire : l’histoire d’un couple improbable » (note sous CA Versailles 12 janv. 2017) : RCA mars 2017 p. 2

DAURY-FAUVEAU (M.) « Les nouvelles modifications apportées par la loi sur la sécurité publique au droit pénal » (commentaire de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017) : JCP G 2017 com. 265

DUFOUR (O.) « Terrorisme de basse intensité : des égarés, des détenus et des morts » : Gaz. Pal. 14 mars 2017 p. 8

ELLENBERG (E), OSTFELD (I.) et SFEZ (R.) « Prise en charge des victimes du terrorisme en Israël : la France peut-elle s’en inspirer ? » : Droit & Santé mars 2017 p. 160

GOGORZA (A.) « L’abrogation par le Conseil constitutionnel du délit de consultation habituelle de sites terroristes » (note sous CC 10 fév. 2017 QPC n° 2016-611) : JCP G 2017 com. 343

« Etat d’urgence (assignation à résidence) : inconstitutionnalité partielle du régime » (obs. sous CC 16 mars 2017 QPC n° 2017-624) : D. 2017 p. 649

MATTOUT (J.-P.) et PRUM (A.) « Le renforcement de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme » (commentaire ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016) : Droit et Patrimoine mars 2017 p ; 106

Ouvrage :

CASSIA (P.) Contre l’état d’urgence Paris : Dalloz, 2016, 251 p. (commentaire ONNO (J.) : LPA 2 mars 2017 p.12)

TARDY-JOUBERT (S.) « Le terrorisme est toujours un levier politique » : LPA 17 mars 2017 p. 4

  1. Sécurité (obligation)

BAKOUCHE (D.) « L’obligation contractuelle de sécurité de l’exploitant d’une salle d’escalade est une obligation de moyens » (note sous Cass. civ. 1ère 25 janv. 2017 : Lexbase Hebdo – Edition Privée Générale 2 mars 2017

OUDOT (P.) « Force majeure : une décision inédite pourtant exemplaire! » (note sous Cass. civ. 2ème 12 janv. 2017) : Gaz. Pal. 7 mars 2017 p. 28

  1. Sécurité civile et Services de secours
  2. Transports et Tourisme

« Accident de la circulation (recours subrogatoire) : constitutionnalité du régime » (obs. sous CC 24 fév. 2017 QPC n° 2016-613) : D. 2017 p. 504

BERLAUD (C.) « Compétence pour l’indemnisation d’un retard de vol » (obs. Sous Cass. civ. 1ère 22 fév. 2017) : Gaz. Pal. 7 mars 2017 p. 39

BERLAUD (C.) « Implication d’un véhicule dans un accident » (obs. Sous Cass. civ. 1ère 2 mars 2017) : Gaz. Pal. 21 mars 2017 p. 58

«Dommages aux marchandises : prescription applicable » (Cass. com. 13 déc. 2016) : RCA mars 2017 p. 33

«Exclusion des dommages causés par un véhicule terrestre à moteur » (Cass. crim. 13 déc. 2016) : RCA mars 2017 p. 35

GROUTEL (H.) « Trois tours de circuit, avec passage obligé 5 quai de l’Horloge 75001 Paris » : RCA mars 2017 p. 1

GROUTEL (H.) « SNCF : chute d’une passagère poursuivant le voleur de son sac à main. Recours subrogatoire du FGTI » (note sous Cass. civ. 2ème 12 janv. 2017) : RCA mars 2017 p. 17

GROUTEL (H.) « Conducteur victime : appréciation de la faute » (note sous Cass. crim. 6 déc. 2016) : RCA mars 2017 p. 23

« Incendie d’un camion résultant d’un défaut affectant les essieux » (Cass. civ. 1ère 11 janv. 2017) : RCA mars 2017 p. 26

JOURDAIN (P.) « Accident de passage à niveau : la loi reste applicable au dommage causé par le chemin de fer » (note sous Cass. Civ. 2ème 17 nov, 2016) : RTDciv. 2017 p. 166

LEVENEUR (L.) « Limitation de responsabilité du transporteur » (note sous Cass. Com. 13 déc. 2016) : Contrats-Concurrence-Consommation mars 2017 com. 49

OUDOT (P.) « Force majeure : une décision inédite pourtant exemplaire! » (note sous Cass. civ. 2ème 12 janv. 2017) : Gaz. Pal. 7 mars 2017 p. 28

POISSONNIER (G.) et DUPONT (P.) « Quelle indemnisation pour un vol retardé avec correspondance hors du territoire de l’UE ? » (note sous Cass. civ. 1ère 30 nov. 2016 : D. 2017 p. 484

«Vol de marchandises en cours du transport » (Cass. com. 13 déc. 2016) : RCA mars 2017 p. 33

 

 

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