Nathalie Arbousset

Ingénieur d’études au CERDACC
Veille des publications juridiques sur le risque

 

Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …

Abréviations utilisées :

AJDA : Actualité juridique du droit administratif

AJ pénal : Actualité juridique Pénal

AJDI : Actualité juridique du droit immobilier

BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel

BTL : Bulletin des Transports et de la Logistique

D.: Recueil Dalloz

Dr. env. : Droit de l’environnement

Dr. pén. : Revue de droit pénal

Gaz. Pal. : Gazette du Palais

JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales

JCP G : Semaine juridique, édition Générale

JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires

JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière

LPA : Les Petites Affiches

RCA : Responsabilité civile et assurances

RCS : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé

RDSS : Revue de droit sanitaire et social

RFDA : Revue Française de Droit Administratif

RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances

RISEO : Risques, Études et Observations  http://www.riseo.cerdacc.uha.fr

R·JE : Revue juridique de l’environnement

RJS : Revue de Jurisprudence Sociale

RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil

RTDCom. : Revue trimestrielle de droit commercial

 

 

Accident du travail et maladies professionnelles

BRIER de H., « Risque de contamination et faute inexcusable de l’employeur : ne surtout pas attendre le diagnostic définitif », Gaz. Pal. 2 juin 2020, n° 379n2, p. 85

FROUIN J-Y., « L’obligation de sécurité de l’employeur (à propos de l’arrêt Air France du 25 novembre 2015) », Jurisprudence sociale Lamy, n° 500, 19 juin 2020

GRANGE N., INCENDIE DE LUBRIZOL, Renoncer au stockage, Bulletin des Transports et de la Logistique, 3788, 08-06-2020

JOURDAIN P., « Le préjudice d’anxiété d’une victime du DES est autonome par rapport aux souffrances endurées et au déficit fonctionnel permanent », RTD civ. 2020. 113

LAPREVOTE F-G., PIEKUT E., « Expertise risque grave et travail temporaire », JCP E. n° 23, 4 Juin 2020, 1223

NOGUERO D., « L’accident vasculaire cérébral du gendarme couvert selon la définition de l’accident donnée par le contrat d’assurance », Gaz. Pal. 16 juin 2020, n° 381j3, p. 84

PIERRE P., « Le risque médical au temps du Covid-19 », RCA n° 6, Juin 2020, repère 6

 

Assurances

BACACHE M., PIERRE P., « Droit des assurances », D. 2020. 1205

BIGOT J., MAYAUX L.,KARILA J-P. ? KULLMAN J., LANGE D., « Droit des assurances », Chronique, JCP G., n° 25, 22 Juin 2020, doctr. 768

MAOUCHE S., « Quelques précisions sur la garantie de l’assureur en responsabilité civile de celui qui cause des dommages en se suicidant », Veille, JCP G. n° 22, 1er Juin 2020, 659

PIERRE P., « Le risque médical au temps du Covid-19 », RCA n° 6, Juin 2020, repère 6

WALTZ-TERACOL B., « Preuve du caractère déterminant de l’intensité anormale d’un agent naturel en cas d’aggravation des dommages en assurance de catastrophe naturelle », Gaz. Pal. 16 juin 2020, n° 381j0, p. 73

Assurance (faute dolosive) : suicide en se jetant sous un train – Cour de cassation, 2e civ. 20 mai 2020 – D. 2020. 1106

 

Catastrophe naturelle

WALTZ-TERACOL B., « Preuve du caractère déterminant de l’intensité anormale d’un agent naturel en cas d’aggravation des dommages en assurance de catastrophe naturelle », Gaz. Pal. 16 juin 2020, n° 381j0, p. 73

Déchets

MOLINER-DUBOST M., Pouvoirs de police du préfet en cas d’urgence : crise des déchets en Corse – Tribunal administratif de Bastia 21 novembre 2019 – AJCT 2020. 306

Navire. Déchets de navires. Installation. Le Droit Maritime Français Supplément, 24, 01-06-2020

 

Environnement et Développement durable

BALAGUER F., « L’hygiénisme, nouvel objectif du droit de l’urbanisme ? », Libres propos, JCP A., n° 23, 8 Juin 2020, act. 307

BILLET P., « Déroger au droit de l’environnement, c’est toujours du droit, mais… », Energie – Environnement – Infrastructures n° 6, Juin 2020, alerte 84

BRUGUIERE J-M., « Le bruit et l’odeur »… de nos campagnes » », D. 2020. 1183

DOUTEAUD S., « Le pouvoir d’injonction du juge administratif au service de la protection de l’environnement », Energie – Environnement – Infrastructures n° 6, Juin 2020, étude 11

ERSTEIN L., « Protection de l’environnement : illustration de la raison impérative d’intérêt public majeur », Veille, JCP A. n° 24, 15 Juin 2020, act. 333

EVEILLARD G., « L’exclusivité des polices environnementales », AJDA 2020. 1229

GARNERIE L., « Le droit de l’environnement est trop éclaté », propos recueillis de Vincent Delbos, Delphine Agoguet, Daniel Atzenhoffer, Gaz. Pal. 2 juin 2020, n° 379w7, p. 11

MALBLANC M., « L’épandage de pesticides en période de covid-19 : pas d’urgence selon le Conseil d’État », JCP A., n° 24, 15 Juin 2020, 2170

MOLINER-DUBOST M., Pouvoirs de police du préfet en cas d’urgence : crise des déchets en Corse – Tribunal administratif de Bastia 21 novembre 2019 – AJCT 2020. 306

PARANCE B., MABILE S., « Les riches promesses de l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de l’environnement ? » D. 2020. 1159

RADIGUET R., « La protection de l’environnement face à l’ordonnance de l’article 38 de la Constitution : l’important, c’est de participer ! », Libres propos, JCP A., 15 Juin 2020, act. 326

ROULETTE L., « Arrêtés anti-pesticides : la valse-hésitation des juges des référés », Énergie – Environnement – Infrastructures n° 6, Juin 2020, étude 12

SAVONITTO F., « Un verdissement en devenir de la jurisprudence constitutionnelle », AJDA 2020. 1126

TORRE-SCHAUB M., LORMETEAU B., « Urgence sanitaire, urgence écologique : les temps du droit, le droit du temps à venir », JCP G. 1er Juin 2020, doctr. 676

Protection de l’environnement et de la santé : conciliation avec la liberté d’entreprendre – Conseil constitutionnel 31 janvier 2020 – D. 2020. 1159

Ethique et déontologie

BIGOT C., « Loi Avia de lutte contre les contenus haineux : itinéraire d’une censure annoncée au nom de la liberté d’expression », D. actualité 19 juin 2020

DORD O., « La déontologie et l’égalité professionnelle », RFDA 2020. 261

QUEMENER M., DALLE F., « Traçage numérique : enjeux éthiques et juridiques », Dalloz IP/IT 2020. 358

RENAUDIE O., « Forces de police, service public et déontologie : s’inspirer du moment « 1985 » », Libres propos, JCP A. n° 24, 15 Juin 2020, act. 327

Fonds d’indemnisation

GROUTEL H., « Prescription de la demande d’indemnisation devant le FIVA : interruption », RCA n° 6, Juin 2020, comm. 115

GROUTEL H., « Portée de l’intervention du FGAO », n° 6, Juin 2020, comm. 125

JOURDAIN P., « Qui sont les « ayants droit » indemnisables par l’ONIAM en cas d’accident médical ? », RTD civ. 2020. 130

Indemnisation (droit administratif)

PASTOR J-M., « Préjudice moral d’une commune lié à une incertitude contentieuse prolongée », Tribunal des conflits 8 juin 2020, AJDA 2020. 1203

POUILLAUDE H-B., « Responsabilité de l’Etat pour durée excessive des procédures », AJDA 2020. 1186

ZAOUI L., « Indemnisation d’un dommage causé à la fois par un aléa thérapeutique et une faute », Conseil d’Etat 10 juin 2020, AJDA 2020. 1200

 

Indemnisation (droit civil)

Accident de la circulation (préjudice corporel) : prédisposition pathologique, Cour de cassation, 2e civ. 20 mai 2020, D. 2020. 1105

Victime d’attentat (indemnisation) : preuve du caractère terroriste – Cour de cassation, 2e civ. 1 mai 2020 – D. 2020. 1105

Accident de la circulation (responsabilité in solidum) : décès d’un des codébiteurs – Cour de cassation, 2e civ. 20 mai 2020 – D. 2020. 1106

JOURDAIN P., « Le préjudice d’anxiété d’une victime du DES est autonome par rapport aux souffrances endurées et au déficit fonctionnel permanent », RTD civ. 2020. 113

« Des précisions utiles sur le préjudice d’établissement », RTD civ. 2020. 115

« La responsabilité du transporteur ferroviaire peut à nouveau être réduite en cas de faute du voyageur victime », RTD civ. 2020. 119

« Défaut de sécurité de la Dépakine : le fabricant pourrait-il s’exonérer de sa responsabilité ? », RTD civ. 2020. 124

LAVRIC S., « Action en réparation d’une personne dont l’image a été confondue avec celle d’un terroriste » D. act. 19 juin 2020

Médicaments

JOURDAIN P., « Défaut de sécurité de la Dépakine : le fabricant pourrait-il s’exonérer de sa responsabilité ? » RTD civ. 2020. 124

PASTOR J.M., « L’interruption volontaire de grossesse médicamenteuse à domicile pendant l’état d’urgence sanitaire », CE 22 mai 2020 – AJDA 2020. 1084

REBOUL-MAUPIN N., « Le vaccin contre le Covid-19 : un bien public mondial de l’humanité ! » D. 2020. 1120

Nucléaire

Police administrative

EVEILLARD G., « L’exclusivité des polices environnementales », AJDA 2020. 1229

HOEPFFNER H., JANICOT L., « Le règlement des concours de police obéit-il à des principes directeurs ? », AJDA 2020. 1211

LAMI A., LOMBARD F., « L’articulation des polices sanitaires depuis la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 », AJCT 2020. 291

MELLERAY F., « Les concours entre polices spéciales », AJDA 2020. 1218

RENAUDIE O., « Forces de police, service public et déontologie : s’inspirer du moment « 1985 » », Libres propos, JCP A. n° 24, 15 Juin 2020, act. 327

Précaution (principe)

SEILLER B., « La prise en compte du principe de précaution au stade de l’exécution d’une annulation », Gaz. Pal. 9 juin 2020, n° 379t6, p. 38

« Dossier : Les concours de polices », AJDA 2020. 1210

Prévention des risques industriels et technologiques

Philippe DELEBECQUE, « Pollution. Pollution marine. Navire. Rejet illicite de fumée. Infraction. Commandant. Relaxe. », Le Droit Maritime Français, Nº 24, 1er juin 2020

Prévention des risques naturels

Procédures

CADIET L., « Procédure civile et covid-19, acte II : de l’exception au principe ? », JCP G. n° 24, 15 Juin 2020, 715

EVEILLARD G., « Le maire et les obstacles posés par un particulier sur un chemin rural », D.A. juin 2020, p. 27

GIACOPELLI M., « Le sort des personnes détenues à l’épreuve de la crise sanitaire Commentaire du chapitre VI de l’Ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 »,  JCP G. n° 23, 8 Juin 2020, 688

HARAVON M., « La justice civile en temps de crise sanitaire L’exemple de l’Angleterre et pistes de réflexion pour le système français », JCP G., n° 24, 15 Juin 2020, doctr. 742

JEAN Jean-Paul, Propos recueillis par Olivia Dufour « Le triptyque juge unique, procédure écrite, dématérialisation va transformer le rapport à la justice civile », LPA 15 juin 2020, p. 3

LECUYER H., « Quelques observations sur la motivation des arrêts de la Cour de cassation », Gaz. Pal. 9 juin 2020, n° 380a4, p. 11

MATSOPOULOU H., « Les principes directeurs du procès pénal à l’épreuve de l’épidémie de covid-19 À propos de l’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale », JCP G. n° 23, 8 Juin 2020, 687

MONTECLERC M-C., « Suspension de la généralisation du juge unique à la CNDA » C.E. 8 juin 2020 – AJDA 2020. 1146

OUVRAGE :

BERGER F.-X., Réforme de la procédure civile, Dalloz, 2020

Responsabilité administrative

ERSTEIN L., « La solidarité nationale envisage la perte de chance » – Veille, JCP A., 22 Juin 2020, act. 374

EVEILLARD G., « Ouvrage public mal planté – La régularisation de l’ouvrage public », D.A. juin 2020, p. 30

HENRY B., « L’office du juge saisi uniquement de conclusions tendant à l’annulation d’une décision refusant de mettre fin à un dommage de travaux publics », conclusions sur TA Poitiers, 30 janv. 2020, n° 1700028, SARL Galirest, SCI Galimmo, JCP A., n° 25, 22 Juin 2020, 2180

PASTOR J-M., Préjudice moral d’une commune lié à une incertitude contentieuse prolongée, D. actualité 23 juin 2020

Responsabilité civile

Maladie de Parkinson révélée par un accident de la circulation : la victime peut bénéficier de la réparation intégrale de son préjudice – Veille, JCP G. n° 23, 8 Juin 2020, 692

Capitaine. Responsabilité. Responsabilité civile. Art. L. 5412, al. 2. Abrogation. Le Droit Maritime Français, Nº 24, 1er juin 2020

DIAZ H., « Action civile de l’association d’aide aux victimes d’infractions terroristes » D. actualité, 23 juin 2020

GROUTEL H., « Piéton victime d’une chute dans un parc de stationnement souterrain », RCA n° 6, Juin 2020, comm. 11

MAOUCHE S., « Quelques précisions sur la garantie de l’assureur en responsabilité civile de celui qui cause des dommages en se suicidant », Veille, JCP G. n° 22, 1er Juin 2020, 659

SYLLA Aïcha, « Faute inexcusable du transporteur »,  Bulletin des Transports et de la Logistique, Nº 3789, 15 juin 2020

VIGLINO M., « L’indemnisation de la victime d’un accident de ski en l’absence de faute », JCP G., n° 25, 22 Juin 2020, 766

 

Responsabilité médicale

ZAOUI L., « Indemnisation d’un dommage causé à la fois par un aléa thérapeutique et une faute », CE 10 juin 2020 – AJDA 2020. 1200

 

Responsabilité pénale

BERLAUD C., Fabrication de viande hachée contaminée par une bactérie : responsabilité pénale, Gaz. Pal. 9 juin 2020, n° 378y3, p. 42

GIACOPELLI M., « Le sort des personnes détenues à l’épreuve de la crise sanitaire Commentaire du chapitre VI de l’Ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 »,  JCP G. n° 23, 8 Juin 2020, 688

GOUT P-H., « Le transport routier de personnes et la covid-19 : des obligations réglementaires contraignantes et un risque pénal bien présent », D. actualité 17 juin 2020

MESA R., « La responsabilité pénale du maire en cas de menace sanitaire », JCP A., n° 24, 15 Juin 2020, 2172

OUVRAGE :

DUBUISSON B. (sous la coordination de), La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique, Bruylant,

Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

Risque

BONNET B., « Le Conseil d’État et le covid-19 Quand le Conseil d’État porte l’État de droit sur ses épaules… », JCP G. n° 22, 1er Juin 2020, 656

BRIMO S., « Masques, tests, réserve sanitaire : mais qu’a-t-on fait de nos dispositifs de gestion des urgences sanitaires ? », propos recueillis par B. Plessix, D.A. juin 2020,

DI VIZIO Fabrice, avocat à la cour, Propos recueillis par Delphine Bauer, Vers une judiciarisation de la crise sanitaire du coronavirus, LPA 10 juin 2020, p. 3

DOEBELIN V., « Port du masque obligatoire à Strasbourg : le juge des référés préfère le respect de la vie privée à la liberté d’aller et venir ! », JCP A n° 23, 8 Juin 2020, act. 311

DUPONT P., POISONNIER G., État d’urgence sanitaire (déconfinement) : illicéité de la surveillance par drone – Conseil d’Etat 18 mai 2020 – D. 2020. 1111

GARNERIE L., « Contenus haineux sur internet : le Conseil constitutionnel réduit la loi Avia au strict minimum », Gaz. Pal. 23 juin 2020, n° 381×5, p. 8

GEROT M., MAXWELL W., « Le RGPD pourrait freiner les ambitions de l’Europe en matière d’intelligence artificielle », Gaz. Pal. 23 juin 2020, n° 381k0, p. 16

GRANERO A. « Élections municipales : un second tour à hauts risques », AJCT 2020. 265

GONZALEZ G., « Covid19 : le Conseil d’État au chevet de la liberté de culte », JCP G. n° 24, 15 Juin 2020, 717

HUL Sylvain, Les « circonstances particulières » que nous vivons actuellement justifient même que le Conseil constitutionnel accepte qu’il soit dérogé à des dispositions de la Constitution relatives à la passation de lois organiques, LPA 11 juin 2020, p. 23

JAAFAR D., GAUTIER M., « Covid-19 et données de santé : Raison et sentiments », Gaz. Pal. 16 juin 2020, n° 381k2, p. 15

LANNA M., « Les données personnelles de santé, nouvelle composante de la prévention sanitaire ? », D.A. juin 2020, 7

LEQUESNE ROTH C., « Interview sur la reconnaissance faciale dans l’espace public : bilan et perspectives européennes », Dalloz IP/IT 2020. 332

MAXWELL W., ZOLYNSKI C., « Protection des données personnelles », D. 2020. 1262

SUDRE F., « Protection des données médicales », JCP G. n° 24, 15 Juin 2020, 736

« Dialogue entre un tribunal administratif et le Conseil d’Etat à propos du droit à la vie »,  C.E. 4 avril 2020 – AJDA 2020. 1178

Risque de guerreRisque de terrorisme

DIAZ H. « Action civile de l’association d’aide aux victimes d’infractions terroristes », D. actualité 23 juin 2020.

JANUEL P., « Terrorisme : l’Assemblée crée un nouveau régime de sûreté », D. actualité 19 juin 2020

LAVRIC S., « Action en réparation d’une personne dont l’image a été confondue avec celle d’un terroriste » D. act. 19 juin 2020

MONTECLER M-C., « Vers la pérennisation des mesures de lutte contre le terrorisme de la loi de 2017 », AJDA 2020, p. 1203

Victime d’attentat (indemnisation) : preuve du caractère terroriste – Cour de cassation, 2e civ. 1 mai 2020 – D. 2020. 1105

 

Sécurité (obligation)

BRIMO S., « Masques, tests, réserve sanitaire : mais qu’a-t-on fait de nos dispositifs de gestion des urgences sanitaires ? », propos recueillis par B. Plessix, D.A. juin 2020,

ROYER E., « Plages et baignades – Sécurité : faire face à la vague… de baigneurs », Juris Tourisme 2020, n°231, p.7

Sécurité civile et Services de secours

Transports et Tourisme

BRETON J-M., « Activités touristiques – Transport aérien – Mise en jeu de la responsabilité du transporteur aérien » Juris Tourisme 2020, n°231, p.43

DELEBECQUE P., « La restriction de quarantaine ou les vertus du droit maritime », Énergie – Environnement – Infrastructures n° 6, Juin 2020, repère 6

DELPECH X., « À la une – Transport aérien – Droit à indemnisation du passager aérien en cas de refus d’embarquement », Juris Tourisme 2020, n°231, p.13

EHRENFELD M., « La non-application de la loi du 5 juillet 1985 à la portion de voie propre d’un tramway : amorce ou pas d’une distinction ? », Gaz. Pal. 16 juin 2020, n° 380c0, p. 68

GOUT P-H., « Le transport routier de personnes et la covid-19 : des obligations réglementaires contraignantes et un risque pénal bien présent », D. actualité 17 juin 2020

JOURDAIN P., « L’action volontaire de la victime à l’origine de son dommage n’exclut pas nécessairement l’application de la loi de 1985 », RTD civ. 2020. 128

KTORZA R., « Cumul d’indemnisations forfaitaires et problème technique affectant l’aéronef », Énergie – Environnement – Infrastructures n° 6, Juin 2020, comm. 18

VUATTOUX S., « Le décret n° 2020-370 du 30 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 et ses dispositions en matière de transport maritime de personnes », LPA 23 juin 2020, n° 153f3, p. 10

Pour toute demande d’insertion, prière d’écrire à cerdacc@uha.fr