Le programme

Inscription obligatoire (via ce lien)

Jeudi 28 septembre 2023 – 14 h – Séance d’ouverture – Amphi X

Ouverture

Christophe TOURNU, professeur à l’Université de Strasbourg, directeur de l’IPAG de Strasbourg

Michel DENEKEN, président à l’Université de Strasbourg ou son représentant

Xavier LATOUR, professeur de droit public à l’Université Côte d’Azur, doyen de la Faculté de droit et science politique de Nice, président de l’AFDSD

Présentation des travaux : Jean-Materne STAUB, professeur à l’Université de Strasbourg, directeur honoraire de l’IPAG de Strasbourg

14 h 30 : Atelier 1 : Droit public de la sécurité et de la défense : Amphi X

Président : Olivier GOHIN
Rapporteur : Luc KLEIN

Le défaut d’ajustement entre les institutions et le droit de la sécurité et de la défense

Olivier GOHIN, professeur émérite de droit public de l’Université Paris-Panthéon-Assas, président d’honneur de l’AFDSD

Sécurité civile et santé publique

Olivier RENAUDIE, professeur de droit public à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne,

Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne (ISPJS, UMR 8103), secrétaire général de l’AFDSD

La responsabilité de l’État en matière policière 

Florence NICOUD, maître de conférences (HDR) de droit public à l’Université Côte d’Azur, Centre d’études et de recherches en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (CERDACFF)

Les sujétions imposées par la défense nationale

Luc KLEIN, professeur de droit public à l’Université de Reims – Champagne-Ardenne, Centre de recherche droit et territoire (CRDT)

 Le droit au respect de la vie privée et familiale des militaires

Béatrice GUILLAUMIN, maître de conférences de droit public Université Paris I – Panthéon-Sorbonne,

Centre d’études et de recherches sur l’administration publique, Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne (UMR 8103)

Le juge français de l’asile, un acteur de la sécurité

Florian POULET, professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay, Centre de recherche Léon Duguit

14 h 30 Atelier 2 : Polices administrative et judiciaire : salle A

Président : Christian VALLAR
Rapporteur : Bruno DOMINGO

La réforme de la Direction générale de la police nationale

Jérôme MILLET, docteur en droit, administrateur de l’État au ministère de l’Intérieur, chercheur associé au CERDACFF

Les directions départementales de la police nationale et la réforme de la police judiciaire

Christian VALLAR, professeur de droit public à l’Université Côte d’Azur, doyen honoraire de la Faculté de droit et science politique de Nice, directeur honoraire du CERDACFF, avocat au barreau de Nice

Les communes et la police judiciaire

Xavier LATOUR, professeur de droit public à l’Université Côte d’Azur, doyen de la Faculté de droit et science politique de Nice, CERDACFF, président de l’AFDSD

La dissolution  d’associations ou de groupements de fait : un instrument administratif rénové

Bruno DOMINGO, maître de conférence de science politique à l’Université de Toulouse-Capitole, Institut du Droit de l’Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM)

 La lutte contre la criminalité organisée en France : un objet criminologique appréhendé par le droit 

Clément BOUHIER, doctorant en droit privé et sciences criminelles à l’Université Vincennes – Saint-Denis (Paris 8), analyste en renseignement criminel au Pôle judiciaire de la Gendarmerie nationale

La sécurité personnelle dans les relations intrafamiliales

Isabelle CORPART, maître de conférences émérite de droit privé (HDR) à l’Université de Haute-Alsace, Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC)

17 h 30  : Assemblée générale de l’AFDSD

18 h  : Conseil d’administration de l’AFDSD

Vendredi 29 septembre 2023 – 9 h

Atelier 3 : Droit européen et international de la sécurité et de la défense : Amphi X

Président : Bertrand WARUSFEL
Rapporteur : Coralie MAYEUR-CARPENTIER

La sécurité nationale en droit européen : exception juridique ou objectif politique ?

Bertrand WARUSFEL, professeur de droit public à l’Université Vincennes – Saint-Denis (Paris 8), Centre de recherches juridiques (CRJP8), avocat au barreau de Paris, vice-président de l’AFDSD

L’aide européenne à l’Ukraine en guerre

Messaoud SAOUDI, maître de conférences de droit public (HDR) à l’Université Jean-Moulin – Lyon III, Centre d’études et de recherches financières et fiscales (CERFF)

La facilité européenne de la paix

Coralie MAYEUR-CARPENTIER, maître de conférences de droit public à l’Université de Franche-Comté, CRJFC, directrice de l’IPAG de Besançon

L’Union européenne face aux menaces nucléaires et radiologiques. Un état des lieux des instruments juridiques de prévention et de réponse

Muriel RAMBOUR, maître de conférences de droit public à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC

Actualité du droit de la défense aérospatiale

Philippe GUYOT, maître de conférences H.D.R. en Droit public, Centre de recherche de l’Ecole de l’Air (CRéA) UR 09.401

L’Organisation mondiale des douanes : soixante-dix ans d’existence entre permanence et évolutions

Franck DURAND, maître de conférences de droit public (HDR) à l’Université de Reims – Champagne-Ardenne, CRDT, membre du Conseil scientifique de la Douane

Atelier 4 : Renseignement et technologies de la sécurité et de la défense : salle A

Président : Jean-Christophe VIDELIN
Rapporteur : Marc-Antoine GRANGER

 La loi du 11 août 1936 sur la nationalisation de la fabrication des matériels de guerre : quelles leçons tirer d’une loi pour une économie de guerre?

Jean-Christophe VIDELIN, professeur de droit public à l’Université Grenoble-Alpes, doyen de la Faculté de droit de Grenoble, Centre de recherches juridiques (CRJ)

Puces électroniques et défense : les enjeux juridiques de l’approvisionnement en composants critiques

Fouad EDDAZI, maître de conférences de droit public à l’Université d’Orléans, Centre de recherche juridique Pothiers

Les technologies de sécurité et l’organisation en France des événements sportifs internationaux de 2023 et2024

Marc-Antoine GRANGER, maître de conférences de droit public (HDR) à l’Université Côte d’Azur, CERDACFF

La Communauté et l’Académie du renseignement : bilan d’activités et perspectives d’action

François CHAMBON, expert de haut niveau, délégué à la prospective de l’Institut des hautes études du ministère de l’Intérieur (IHEMI)

 La transparence dans le cyberespace

Anne CAMMILLERI, professeur de droit public à l’Université Paris 13 – Sorbonne-Paris Cité, Institut de droit public, sciences politiques et sociales (IDPS)

Droit pénal et espionnage numérique : conciliation entre lutte contre la cybercriminalité et activités de cyber-renseignement

Darius FADIER, doctorant en droit public à l’Université Vincennes – Saint-Denis (Paris 8)

Atelier 5 : Droit comparé de la sécurité et de la défense : salle B

Président : Mohammed BENYAHYA
Rapporteur : Gautier BOURDEAUX

La place du régalien dans le droit français de la sécurité et de la défense à travers les travaux de l’AFDSD

Caroline THOLEY, doctorante en droit public à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC

La nouvelle loi japonaise de promotion de mesures économiques et de sécurité globale

Gautier BOURDEAUX, maître de conférences de droit privé et de sciences criminelles (HDR) à l’Université Paris Cité – Faculté de droit de Malakoff, Centre de droit des affaires et de gestion (CEDAG)

La sécurité privée en Espagne : de la coproduction vers une sécurité globale

Antonio ARROYO, docteur en sciences de l’éducation, chercheur associé au Centre de recherche de l’École des officiers de la Gendarmerie nationale (CREOGN)

L’évolution du droit de la sécurité publique au Maroc depuis la Constitution de 2011

Mohammed BENYAHYA, professeur à l’Université Mohammed V de Rabat 

Les nouvelles politiques économiques de sécurité dans le contexte de la transformation de l’État tunisien

Ati ABDESSATAR, professeur de sciences économiques à l’Université de Jendouba, chercheur associé au CERDACFF

Surveillance législative du renseignement : facteur de création de valeur ? – approche comparée

Nicolas LE SAUX, docteur en droit, président d’ATAO, chercheur associé au CERDACFF

12 h – 13 h 30 : Buffet froid à l’IPAG de Strasbourg

Vendredi 29 septembre 2023 – 13h30 – Séance de clôture : Amphi X

Président : Xavier LATOUR, professeur à l’Université Côte d’Azur, doyen de la Faculté de droit et science politique de Nice, président de l’AFDSD

13h30 : Restitution des ateliers et débats

Atelier 1 : Luc KLEIN

Atelier 2 : Bruno DOMINGO

Atelier 3 : Coralie MAYEUR-CARPENTIER

Atelier 4 : Marc-Antoine GRANGER

Atelier 5 : Gautier BOURDEAUX

15 h 00 : Conférence publique : Mme Laurence MARION, conseillère d’État, directrice des Affaires juridiques du ministère des Armées

16 h 00 : Remise du prix du jeune chercheur et propos conclusifs du président de l’AFDSD

Informations sur le colloque

Comité scientifique : Prs Olivier GOHIN, Xavier LATOUR, Jean-Materne STAUB, Christophe TOURNU et Christian VALLAR

Coordonnateurs : Prs Jean-Materne STAUB et Christophe TOURNU

Adresse : Institut de Préparation à l’Administration Générale
Le Cardo – 7 rue de l’Écarlate – STRASBOURG