Claude LIENHARD
Avocat spécialisé en droit du dommage corporel,
Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace,
Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992)
et
Catherine SZWARC
Avocate spécialisée en droit du dommage corporel
I – Droit du dommage corporel
1. Encore des avancées
Encore des avancées techniques, scientifiques et comportementales qui vont influencer le traitement du dommage corporel dans toutes ses dimensions.
D’abord, une équipe de chercheurs des universités de Berkeley et de San Francisco ont créé une neuroprothèse liée à une IA qui traduit les signes neuronaux en mots et qui est connectée à une synthèse vocale laquelle émet les mots avec la propre voix de la personne concernée. Ainsi un implant cérébral a redonné la parole à une femme, dix-huit ans après un AVC. (A LIRE ICI).
Ensuite, une entreprise française a mis au point un exosquelette pour les personnes paralysées des jambes. L’exosquelette, d’un coût de 70 000 euros, à ce stade, n’est pas encore remboursé par la sécurité sociale française, tout en ayant été accepté par des systèmes de sécurité sociale aux États-Unis. (A LIRE ICI)
Encore, on signalera qu’à Cabestany, près de Perpignan, a été organisé un hackathon, c’est-à-dire un marathon de la débrouille au service des personnes en situation de handicap, réunissant des développeurs et des professionnels de santé qui ont créé des objets pour leur faciliter la vie. (A LIRE ICI) .
Enfin, on rappellera les pouvoirs insoupçonnés de la danse. C’est la Suisse qui accueille cette année la 20ème édition de la Fête de la danse, dont l’utilité thérapeutique est désormais acquise.
Pour rester dans le même registre, un rapide focus sur les écuries de Mortefontaine, dans le sud de l’Oise, où l’association Orfeos propose des ateliers thérapeutiques associant danse et médiation équine, aux femmes victimes de violences sexuelles et sexistes, « Danser avec les chevaux pour soigner ses maux ».
Pour terminer écoutons « Les parvis » chanson de Julien Clerc en hommage à cette transcendante image de résilience aux obsèques d’Agnès Lasalle, une enseignante tuée par un de ses étudiants. La danse était sa passion. Touchante et spontanée, dernière danse de son conjoint rejoint par le public. Incroyable, touchant, etc…
Ecoutez !
https://youtu.be/8AHMR0qLg1w?si=2vP7E1ZrUR02eDDd
Regardons !
https://youtu.be/YI8gciBRrs8?si=loq8pHOUfRl7PiU8
- L’actualité des barèmes et référentiels
Du côté des barèmes, le Conseil d’État, par une décision 31 décembre 2024, a partiellement annulé le barème de l’ONIAM. (A LIRE ICI )
Le Conseil d’État a considéré que les modalités d’indemnisation d’un certain nombre de postes de préjudice devaient être revues, car contraires aux exigences d’une réparation intégrale des préjudices.
Il en va ainsi du plafonnement des frais de conseil juridique, des frais d’obsèques et des frais des proches, de la prise en charge des frais hospitaliers, du taux horaire d’indemnisation des besoins d’assistance de tierce personne.
Dans l’actualité aussi, le nouveau barème de capitalisation 2025 de la Gazette du Palais vient de paraître. (A LIRE ICI).
Fidèle à ses précédentes éditions, ce barème intègre les évolutions de l’espérance de vie et s’appuie sur les données les plus récentes concernant la mortalité, le taux d’inflation et le taux d’intérêt. Un outil indispensable rappellera que les barèmes de capitalisation publiés par la Gazette du Palais sont désormais intégrés dans les référentiels indicatifs de l’indemnisation du préjudice corporel des cours d’appel (Dernière édition, septembre 2024).
Pour conclure, un mot du nouveau barème du concours médical, barème indicatif d’évaluation des taux d’incapacité en droit commun, qui a fait l’objet d’une nouvelle publication unilatérale, sans réflexion commune, préalable du monde du dommage corporel. Afin de réparer l’occasion manquée d’un barème commun du concours médical, l’ANADOC (www.anadoc.net), en partenariat avec l’institution Droit et Santé, propose une rencontre médico-légale sur le thème « Quel nouveau barème d’évaluation des incapacités, enjeu pratique ? » Un programme très intéressant.(A LIRE ICI)
II – Droit des victimes
1. La CEDH
La CEDH, encore la CEDH.
Les juridictions internes doivent faire des efforts pour établir les faits de la cause et la décision de clôturer une enquête doit être motivée. Ici, il s’agissait d’une enquête pour établir les responsabilités dans un décès dû à l’exposition à des substances nocives.
Peu à peu se dessine pierre à pierre une ébauche de corpus des droits fondamentaux des victimes.
Arrêt CEDH, 27 mars 2025, numéro 30 336/ 22, Lazerta et Derrico contre Italie (A LIRE ICI)
III. Victimologie
1.Des livres à vous recommander
« Défendre ». Douze pénalistes croisent leur regard sur le métier de la défense entre savoir-être et savoir-faire, humanité et stratégie. Un ouvrage bien d’actualité au regard des réflexions sur la victimisation.
Jean-Paul Kauffmann nous confie un magnifique récit autobiographique montrant que l’on peut rester acteur de son destin dans les pires circonstances. Son récit s’ouvre sur une première tragédie, un accident de la route en 1989, au retour d’un match de football dans un car, qui provoque la mort de 18 habitants du bourg dans lequel il vit.
S’en suit un parcours d’enquête mémorielle douloureuse, notamment par la rencontre avec la fille du chauffard. Bel exemple de justice restaurative avant l’heure.
A lire aussi « Nos silences, apprendre à les écouter » de Laurence Joseph, psychologue, qui parle, entre autres, de la pudeur de l’écoute que doivent avoir les cliniciens et de l’aménagement du silence dans la pratique de l’écoute pour éviter, selon la formule de Ricoeur, « les désastres du raconter ».
