VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères - Le Journal des accidents et des catastrophes

Sep 29 2025

Non

Eric DESFOUGERES

Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace

Membre du CERDACC

Veille des publications juridiques sur le risque

Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques

Tout en demeurant nettement en deçà des veilles de rentrée des deux éditions passées, la présente reste de loin la plus étoffée de l’année 2025. Elle répertorie particulièrement un nouveau dossier spécial dédié au vingtième anniversaire de la Charte de l’environnement dans le numéro de juillet 2025 de la revue Énergie – Environnement – Infrastructures – un autre, on ne peut plus d’actualité, centré sur les PFAS dans le numéro de juin 2025 de la revue Énergie – Environnement – Infrastructures ou encore celui toujours pertinent relatif à sécurité civile dans le numéro de la Semaine Juridique Administration et collectivités territoriales (JCP A) du 15 juillet 2025. On retrouve également, plus habituellement, une foultitude de notes de jurisprudence dans la Gazette spécialisée droit des assurances annexée à la Gazette du Palais du 1^er juillet 2025 ou la Chronique responsabilité hospitalière et médicale dans le numéro de la Semaine Juridique Administration et collectivités territoriales (JCP A) du 21 juillet 2025. Enfin les actes du colloque consacré à l’indemnisation en responsabilité administrative organisé le 20 mars 2025 à la Cour administrative d’appel de Paris sont eux opportunément reproduits dans le numéro de mai/juin 2025 de la Revue Française de Droit Administratif (RFDA).

Abréviations utilisées :

AJDA : Actualité Juridique du Droit Administratif

AJDI : Actualité juridique du droit immobilier

AJFP : Actualité Juridique Fonctions Publique

AJ Pénal : Actualité juridique Pénal

BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel

BJDA : Bulletin Juridique des Assurances

BTL : Bulletin des Transports et de la Logistique

D. : Recueil Dalloz

DMF : Droit Maritime Français

Dr. env. : Droit de l’environnement

Dr. pén. : Revue de droit pénal

Gaz. Pal. : Gazette du Palais

JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales

JCP G : Semaine juridique, édition Générale

JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires

JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière

JCP S : Semaine juridique, édition Social

LPA : Les Petites Affiches

RCA : Responsabilité civile et assurances

RDI : Revue de Droit Immobilier

RDS : Revue Droit & Santé

RDSS : Revue de droit sanitaire et social

RFDA : Revue Française de Droit Administratif

RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances

RGDM : Revue Générale de Droit Médical

RISEO : Risques, Etudes et Observations http://www.riseo.cerdacc.uha.fr

RJ∙E : Revue juridique de l’environnement

RJS : Revue de Jurisprudence Sociale

RLDC : Revue Lamy Droit Civil

RSC : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé

RTDciv. : Revue trimestrielle de droit civil

RTDcom. : Revue trimestrielle de droit commercial

RTDeur. : Revue trimestrielle de droit européen

Accident du travail et maladies professionnelles

« ADR : publication du rapport du groupe de travail sur le transport de marchandises dangereuses » : BTL 30 juin 2025 p. 388

AGBAM (K. I.) « Exposition du salarié au risque du trichloréthylène : de la reconnaissance d’une faute inexcusable imputable à l’employeur à l’émergence d’un nouveau critère d’appréciation de cette faute » (note sous CA Metz 18 nov. 2024) : RISEO 2025-1 p. 90

ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « Charge de la preuve du décès accidentel » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 7 mai 2025) : BJDA juill. 2025 comm. 14

ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « Impossibilité de contester la qualification de rechute pour faire courir un nouveau délai de prescription de la faute inexcusable de l’employeur » (note sous Cass. civ. 2^ème 5 juin 2025) : JCP S 2025 comm. 1237

ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « Non-communication à l’employeur du rapport d’autopsie et la question de la loyauté de la caisse dans l’instruction d’un accident du travail » (note sous Cass. civ. 2^ème 3 avr. 2025) : Bulletin Joly Travail juill. 2025 p. 33

AUMERAN (X.) « Préjudice d’anxiété hors ACAATA et transfert des contrats de travail : le nouvel employeur seul débiteur » (note sous Cass. soc. 29 avr. 2025) : JCP S 2024 comm. 1216

AVELINE (A.) « La nouvelle définition de la rechute et ses conséquences » (obs. sous CE 18 févr. 2025) : AJCT juill./août 2025 p. 439

BLOCH (L.) « Indu après liquidation de la majoration de rente allouée à une victime d’accident du travail » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 4 avr. 2025) : RCA juin 2025 comm. 122

BOURDOISEAU (J.) « Transfert de contrat et indemnisation de la maladie professionnelle » (note sous Cass. soc. 29 avr. 2025) : RCA juin 2025 comm. 115

BOUVET (R.) « Nature de la rente accident du travail-maladie professionnelle : un feuilleton sans fin… » : Semaine sociale Lamy 2 juin 2025 p.

CALLEY (G.) « Syndrome anxio-dépressif et rapports conflictuels entre collègues : pas d’imputabilité au service si le comportement de l’agent est à l’origine des difficultés relationnelles » (obs. sous CAA Bordeaux 4 nov. 2024) : AJFP juill./août 2025 p. 381

CERF-HOLLENDER (A.) « Accident du travail et point de départ du délai de prescription de l’action publique » (obs. sous Cass. crim. 18 mars 2025) : RSC 2025 p. 385

COLNOT (C.) « Risque routier en entreprise. Un enjeu stratégique » : BTL 7 juill. 2025 p. 399

« Décision de prise en charge d’une maladie professionnelle : condition tenant au délai d’exposition au risque » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 26 juin 2025) : JCP S 2025 act. 377

« Faute inexcusable : prescription de l’action diligentée par les ayants droit en cas de dissolution de la société » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 26 juin 2025) : JCP E 2025 act. 662 et JCP S 2025 act. 376

« Faute inexcusable : action récursoire de la caisse envers l’employeur » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 26 juin 2025) : JCP E 2025 act. 663 et JCP S 2025 act. 375

« Fortes chaleurs : renforcement de la prévention des risques » (obs. sous décret n° 2025-482 du 27 mai 2025) : Revue de Droit du Travail juin 2025 p. 356

FRÉMINVILLE (S. de) « Prévention. Fortes chaleurs : comment protéger les agents » : La Gazette des communes, des départements, des régions 7 juill. 2025 p. 22

FRIEDRICH (C.) « Où débute l’accident de trajet d’un agent public qui réside dans une résidence collective ? » (obs. sous CE 27 juin 2025) : JCP A 2025 act. 323

FRIEDRICH (C.) « Pour jouer de la jurisprudence Moya-Caville, l’accident de service s’apprécie une seule fois » (obs. sous CE 5 juin 2025) : JCP A 2025 act. 280

GAUDEFROY (A.) « Accident du travail. Faute inexcusable » (obs. sous CA Aix-en-Provence) : BTL 7 juill. 2025 p. 411

GODEFROY (M.-A.) « La remise en cause de la phase contradictoire après saisine du CRRMP » (note sous Cass. civ. 2^ème 5 juin 2025) : JCP S 2025 comm. 1226

« Imputabilité au service d’un diabète de type 2 développé par un agent exposé à des produits d’entretien organochlorés » (obs. sous CAA Paris 20 nov. 2024) : AJPF juill./août 2025 p. 382

JABRE (L.) « L’indemnisation des arrêts-maladie à 90 % devant le Conseil d’État » : La Gazette des communes, des départements, des régions 30 juin 2025 p. 57

JOLY (L.) « Instruction de la CPAM à la suite d’un accident mortel : pas de communication à l’employeur du rapport d’autopsie » (note sous Cass. civ. 2^ème 3 avr. 2025) : RCA juin 2025 comm. 114

« LA DGT diffuse une instruction relative à la gestion des vagues de chaleur en 2025 » : JCP S 2025 act. 403

« L’exécutif muscle la réponse pénale en cas d’accident du travail comme en cas de manquements graves aux obligations de prévention » : JCP S 2025 act. 417

LHERNOULD (J.-P.) « Travailleur expatrié victime d’une faute inexcusable et d’un déni de justice ? » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 30 janv. 2025) : Droit Social juin 2025 p. 553

LYUBCHYK (A.) « L’exercice infirmier en santé au travail depuis la loi du 2 août 2021 : un statut à reconnaissance inachevée » : Revue de Droit du Travail juin 2025 p. 375

MAUPIN (E.) « Crise cardiaque et présomption d’accident de service » (obs. sous CE 18 juill. 2025) : AJDA 28 juill. 2025 p. 1404

MAUPIN (E.) « Point de départ de l’accident de trajet d’un agent habitant un immeuble collectif » (obs. sous CE 27 juin 2025) : AJDA 7 juill. 2025 p. 1265

MISTRETTA (P.) « Secret médical et droit à la preuve : beaucoup de bruit pour rien… du côté pénal » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 13 juin 2024) : RSC 2025 p. 405

MONTVALON (L. de) « Le licenciement d’une salariée enceinte pour prévenir les risques psychosociaux » (note sous Cass. soc. 27 mai 2025) : Bulletin Joly travail juill. 2025 p. 5

MONTVALON (L. de) « Obligation de sécurité et mise en œuvre des préconisations du médecin du travail en dehors de l’entreprise » (obs. sous Cass. soc. 11 juin 2025) : Bulletin Joly Travail juill. 2025 p. 13

MORIN (J.) « Risques professionnels : accidents du travail et maladies professionnelles » : JCP S 2025 comm. 1231

« Précisions sur l’opposabilité de la décision de prise en charge par la caisse en cas de saisine d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 5 juin 2025) : JCP E 2025 act. 558

PRÉTOT (X.) « Accidents du travail et maladies professionnelles. Instruction des demandes de pise en charge. Maladies professionnelles. Procédure de reconnaissance individuelle. Saisine du CRRMP. Délais » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 5 juin 2025) : RDSS août 2025 p. 744

« Renforcement de la protection des travailleurs face aux substances chimiques dangereuses : une nouvelle proposition de la Commission » : JCP S 2025 act. 440

SAURAN (T.) « Accidents du travail / maladies professionnelles » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 10 avr. 2025) : RDSS 2025 p. 571

TARDIF (A.) « Amiante. Préjudice d’anxiété et transfert d’entreprise » (note sous Cass. soc. 29 avr. 2025) : JCP E 2025 comm. 1214

TOUZEIL-DIVINA (M.) « Fonction publique. Reconnaissance lente mais réelle du burn-out comme maladie justifiant le bénéfice d’une allocation temporaire d’invalidité » (obs. sous CE 17 juill. 2025) : JCP S 2025 act. 430, JCP A 2025 act. 377 et JCP E 2025 act. 705

TOUZEIL-DIVINA (M.) « Imputabilité au service manifestement présumée sur les lieux et le temps de travail » (obs. sous CE 18 juill. 2025) : JCP A 2025 act. 380 et JCP S 2025 act. 431

Ouvrage :

BESNIER (L.) Les fonctions de la protection de la santé des travailleurs en droit du travail Paris : LGDJ, coll. Bibliothèque de droit social, 2025, 676 p.

Assurances

AKLI (H.) « La nouvelle mouture de l’action de groupe à la française » (obs. sous loi n° 2025-391 du 30 avr. 2025) : L’Essentiel Droit des assurances 10 juill. 2025 p. 2

« Assurance (fausse déclaration) : portée de la nullité du contrat » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 26 juin 2025) : D. 2025 p. 1209

« Assurance maritime, aviation et transport. Un marché en nette croissance » : BTL 21 juill. 2025 p. 431

BARGUE (N.) « Précisions sur la garantie décennale de l’architecte et sa couverture » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 3 avr. 2025) : BJDA juill. 2025 comm. 12

BÉGUIN-FAYNEL (C.) « Délai de mise en œuvre de la procédure de cession à l’assureur des véhicules endommagés » : L’Essentiel Droit des assurances 10 juill. 2025 p. 3

BÉGUIN-FAYNEL (C.) « La charge de la preuve en assurance contre les accidents » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 7 mai 2025) : L’Essentiel Droit des assurances 10 juill. 2025 p. 5

BERLAUD (C.) « Nullité du contrat d’assurance : indemnisation des tiers lésés et droits de l’assureur du véhicule responsable » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 26 juin 2025) : Gaz. Pal. 29 juill. 2025 p. 23

BERTOLASO (S.) « L’assureur dommages-ouvrage qui reconnaît sa garantie ne peut plus la contester » (note sous Cass. civ. 3^ème 3 avr. 2025) : RCA juin 2025 comm. 129

BLOCH (L.) « Actions de groupe – Les innovations de la loi dite DDADUE en responsabilité civile et assurances (loi n° 2025-391, 30 avr. 2025) : RCA juill. 2025 repère 7

BONNARDEL (N.) « Les assurances obligatoires du syndicat des copropriétaires : une sécurité à géométrie variable » : Loyers et Copropriété juill. 2025 étude 13

CAYOL (A.) « Chronique d’assurance automobile » (janv.-déc. 2024) : BJDA juill. 2025 comm. 1

CERVEAU-COLLIARD (C.) « L’assureur dommages-ouvrage qui a accepté de garantir les désordres de nature décennale est tenu au paiement des indemnités dues à l’assuré » (note sous Cass. civ. 3^ème 3 avr. 2025) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 1^er juill. 2025 p.60

CERVEAU-COLLIARD (C.) « Constitue une clause d’exclusion la clause qui prive l’assuré du bénéfice de la garantie en considération de circonstances particulières de la réalisation du risque » (note sous Cass. civ. 3^ème 19 déc. 2024) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 1^er juill. 2025 p. 61

CERVEAU-COLLIARD (C.), EHRENFELD (M.), GIRAUDEL (P.), LEDUCQ (X.), NOGUÉRO (D.) t WALTZ-TERACOL (B.) « Jurisprudence complémentaire en droit des assurances » : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 1^er juill. 2025 p. 66

CHABAS-LAQUIÈZE (C.) « L’action de groupe et les assureurs » : BJDA juill. 2025 comm. 2

DESSUET (P.) « Le fait que la définition de l’activité couverte dans une police RC décennale comporte une restriction prenant la forme de l’exclusion d’une typologie d’ouvrage n’en fait pas une exclusion de garantie au sens du droit des assurances » (note sous Cass. civ. 3^ème 28 mai 2025) : RGDA juill. 2025 p. 19

DUCLUSEAU (É.) « Une proposition de loi pour garantir une solution d’assurance aux collectivités territoriales » : AJDA 23 juin 2025 p. 1161

DUPRÉ (M.) « Assurance des collectivités territoriales » : RCA juill. 2025 alerte 75

ELIPHE (M.) « Subrogation conventionnelle ou légale : tout est une question de preuve » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 7 mai 2025) : BJDA juill. 2025 comm. 8

ERHENFELD (M.) « Les clauses contractuelles du contrat d’assurance : une opposabilité à géométrie variable » (note sous Cass. civ. 2^ème 13 févr. 2025) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 1^er juill. 2025 p. 45

« État des lieux de l’assurance risque de guerre dans le transport » : BTL 21 juill. 2025 p. 432

FLEURY (B.) « Causes multiples de désordre : l’assureur doit sa garantie à la copropriété pour la quote-part de responsabilité du syndicat » (obs. sous CA Aix-en-Provence 20 mars 2025) : Loyers et Copropriété juin 2025 alerte 136

FLEURY (B.) « Le syndicat des copropriétaires est recevable à rechercher la responsabilité délictuelle de l’assureur décennal non diligent postérieurement à l’expiration du délai de 10 ans » (obs. sous CA Douai 3 avr. 2025) : Loyers et Copropriété juin 2025 alerte 138

« Garantie décennale : le risque seul ne suffit pas » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 26 juin 2025) : JCP E 2025 act. 623

GIRAUDEL (P.) « Des effets du défaut de signature des conditions particulières sur le plafond de garantie » (note sous Cass. civ. 2^ème 13 févr. 2025) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 1^er juill. 2025 p. 37

GIRAUDEL (P.) « De l’appréciation de l’incidence d’une réticence ou d’une fausse déclaration de l’assuré sur un contrat multiriques » (note sous Cass. civ. 2^ème 3 avr. 2025) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 1^er juill. 2025 p. 54

GUARINO (L.) « Prévention du risque routier. Des avancées à petit pas » : BTL 7 juill. 2025 p. 400

HAESSIG (C.) « Les experts d’assurés et la gestion des sinistres corporels… » : RCA juin 2025 alerte 61

JAUNASSE (A.) et GODEFROY (A.) « Assurer dans un contexte géopolitique tendu » (Actes de la rencontre ParisMAT organisée les 23 et 24 juin 2025) : BTL 21 juill. 2025 p. 431

JAUNASSE (A.) et GODEFROY (A.) « Assurance maritime, aviation et transport. Un marché en nette croissance » : BTL 21 juill. 2025 p. 431

JAUNASSE (A.) et GODEFROY (A.) « Risque de guerre. État des lieux de l’assurance risque de guerre dans le transport » : BTL 21 juill. 2025 p. 432

KARILA (J.-P.) « Justification de la souscription de l’assurance décennale : obligation d’ordre public » (note sous Cass. civ. 3^ème 30 avr. 2025) : RGDA juin 2025 p. 25

KARILA (J.-P.) « Bis repetita : donner et retenir ne vaut » (note sous Cass. civ. 3^ème 3 avr. 2025) : RGDA juin 2025 p. 29

KRAJESKI (D.) « Assurance accident, à qui incombe la charge de la preuve ? » (note sous Cass. civ. 2^ème 7 mai 2025) : RCA juill. 2025 comm. 150

KULLMANN (J.) « En même temps : pour certains, c’est à la même seconde » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 7 mai 2025) : RGDA juin 2025 p. 15

LANDEL (J.) « Est fautif l’assureur qui ne propose pas la cession d’un véhicule économiquement irréparable » (note sous Cass. civ. 2^ème 28 mai 2025) : RGDA juill. 2025 p. 16

LANDEL (J.) « Règlement en avance sur indemnisation : intervention de l’assureur au pénal et étendue du recours » (note sous Cass. crim. 18 mars 2025) : RGDA juin 2025 p. 17

LANDEL (J.) « Pour une validation des offres avec postes de préjudices réservés » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 7 mai 2025) : RGDA juin 2025 p. 22

LOYER (D.) « Blessures involontaires et exclusion de garantie : la faute caractérisée n’est pas une faute dolosive » (obs. sous Cass. crim. 1^er avr. 2025) : BJDA juill. 2025 comm. 10

MARCHIAFAVA (G.) « État du droit italien de la plaisance : Port, navire et assurance plaisance » : DMF juill. 2025 p. 642

MARLY (P.-G.) « Faut-il réécrire l’article L. 121-8 du Code des assurances ? » : L’Essentiel Droit des assurances 10 juill. 2025 p. 1

MAYAUX (L.) « Le château de sable de la sanction civile (et de son inassurabilité) » : RGDA juill. 2025 p. 1

MAZEAUD (V.) « Un an de contentieux des assurances : aspects procéduraux » (juill. 2024 – juin 2025) : Procédures août 2025 chron. 7

MEL (J.) « De l’importance de l’activité déclarée » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 28 mai 2025) : L’Essentiel Droit des assurances 10 juill. 2025 p. 4

NOGUÉRO (D.) « L’opposabilité de la teneur du contrat d’assurance par l’assureur » : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 1^er juill. 2025 p. 31

NOGUÉRO (D.) « Opposabilité à l’assuré et au tiers lésé, par renvoi de la clause d’exclusion de garantie » (note sous Cass. civ. 2^ème 13 févr. 2025) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 1^er juill. 2025 p. 31

NOGUÉRO (D.) « Opposabilité, au bénéficiaire d’une assurance de groupe prévoyance, des démarches à accomplir après sinistre » (note sous Cass. civ. 2^ème 23 janv. 2025) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 1^er juill. 2025 p. 39

NOGUÉRO (D.) « Motivation à fournir pour l’obligation de conseil de l’assureur sur le champ immobilier de la garantie incendie » (note sous Cass. civ. 2^ème 13 mars 2025) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 1^er juill. 2025 p. 59

NOGUÉRO (D.) et LEDUCQ (X.) « Chronique de jurisprudence de droit des assurances » : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 1^er juill. 2025 p.49

NOGUÉRO (D.) « Refus de garantie exprimé par l’assureur dispensant de suivre la procédure de l’article L. 122-2 du code des assurances en cas de sinistre incendie » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 13 mars 2025) : RDI juill./août 2025 p. 382

PAGÈS-DE VARENNE (M.-L.) « Assurance décennale : prescription biennale et application de l’article R. 112-1du Code des assurances » (note sous Cass. civ. 3^ème 30 avr. 2025) : Construction – Urbanisme juin 2025 comm. 76

TRESCASES (A.) « Clause d’exclusion de garantie : quand l’assureur fait supporter à son assuré le dommage causé par la personne qui vit sous son toit » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 3 avr. 2025) : BJDA juill. 2025 comm. 6

WALTZ-TERACOL (B.) « Limites de l’action directe de la victime et qualification de la clause délimitant l’étendue temporelle de la garantie en condition de garantie » (note sous Cass. civ. 2^ème 13 mars 2025) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 1^er juill. 2025 p.50

WALTZ-TERACOL (B.) « Les exclusions indirectes : critique d’un concept brouilleur de piste » : RGDA juill. 2025 p. 5

Catastrophe naturelle

BERLAUD (C.) « Le risque d’inondation ne relève pas de la garantie décennale » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 26 juin 2025) : Gaz. Pal. 29 juill. 2025 p. 24

« Catastrophes naturelles : les franchises d’assurance pour les collectivités territoriales évoluent » (obs. sous décret n° 2025-613 du 1^er juill. 2025 et arrêté du 1^er juill. 2025) : JCP N 2025 act. 952

DUPRÉ (M.) « État de catastrophe naturelle » : RCA juill. 2025 alerte 73

DUPRÉ (M.) « L’agent vague et l’indemnisation des catastrophes naturelles » : RJ∙E 2/2025 p. 279

« Inondations, sécheresse : le Sénat alerte sur l’urgence d’une GEMAPI repensée » : JCP N 2025 act. 2025 act. 969

LECOMTE (M.) « Inondations, sécheresses : le Sénat alerte sur l’urgence d’une GEMAPI repensée » : Énergie – Environnement – Infrastructures août/sept. 2025 alerte 126

LEPAGE (C.) « Reconnaissance d’un principe de responsabilité des entreprises dans les dommages liés aux changements climatiques » (note sous CA Hamm 28 mai 2025) : Énergie – Environnement – Infrastructures août/sept. 2025 comm. 86

« Récentes inondations : l’Urssaf et le CPSTI au soutien des entrepreneurs sinistrés des régions concernées » : JCP S 2025 act. 414 et JCP N 2025 act. 966

« Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes » : JCP N 2025 act. 919 et JCP N 2025 act. 758

Déchets

« 95 pays réaffirment le besoin d’un traité ambitieux pour mettre fin à la pollution plastique » : Énergie – Environnement – Infrastructures juill. 2025 alerte 109

« Adoption par le Sénat de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile » : La lettre Lamy de l’environnement 27 juin 2025 p. 1

BEURIER (J.-P.) « Au regard de la convention de Bâle, des déchets produits à la suite d’un incendie peuvent-ils bénéficier de la dérogation du Règlement n° 1013/2006 ? » (obs. sous CJUE 21 janv. 2025) : DMF juin 2025 p. 521

BOUCHERIFI (T.) « Manquement d’État – Traitement des déchets – Directive 2008/98/CE – Granulats de pierre mis en décharge sur le site de Bijane Donje (Croatie) – Obligation des États membres de veiller à la protection de la santé humaine et de l’environnement – Inexécution – Sanctions pécuniaires – Somme forfaitaire – Astreinte » (note sous CJUE 6 mars 2025) : RJ∙E 2/2025 p. 472

CANALI (L.) « Transfert de déchets – Convention de Bâle – Règlement n° 1013/2006 – Navire » (note sous CJUE 21 janv. 2025) : RJ∙E 2/2025 p. 467

COHEN (S.) « Prévention des accidents dans les installations de gestion des déchets : un arrêté publié » (obs. sous arrêté du 6 mai 2025) : BDEI juill. 2025 p. 15

COHEN (S.) « La liste européenne des déchets est modifiée pour ce qui concerne les batteries » : BDEI juill. 2025 p. 16

COHEN (S.) « Nouvelle REP batteries : les dispositions minimales des contrats de gestion sont fixées » (obs. sous arrêté du 22 avr. 2025) : BDEI juill. 2025 p. 18

COHEN (S.) « Économie circulaire : vers un nouveau règlement pour le secteur automobile » : BDEI juill. 2025 p. 19

« Dépôts illégaux. Vers un renforcement de la police des déchets ? » : La lettre Lamy de l’environnement 27 juin 2025 p. 2

LANGLOIS (G.) « Les lingettes, véritables plaies des réseaux d’assainissement » : La Gazette des communes, des départements, des régions 7 juill. 2025 p. 46

MULLER (É.) « Responsabilité contractuelle du maître d’œuvre pour un désordre réservé à la réception » (obs. sous CAA Toulouse 1^er avr. 2025 Syndicat intercommunal pour l’étude, la construction et l’exploitation d’unité de traitement des ordures ménagères) : Contrats et marchés publics juill. 2025 comm. 188

« Prévention des accidents dans les installations de gestion des déchets : un arrêté publié » (obs. sous arrêté du 6 mai 2025) : La lettre Lamy de l’environnement 11 juill. 2025 p. 1

« Prévention du risque incendie dans les installations de gestion des déchets soumises à autorisation : les prescriptions sont actualisées » (obs. sous arrêté du 5 mai 2025) : BDEI juill. 2025 p. 14

« Risque incendie. Installations de gestion de déchets soumises à autorisation : les prescriptions sont actualisées » (obs. sous arrêté du 5 mai 2025) : La lettre Lamy de l’environnement 13 juin 2025 p. 2

« Police des déchets. Vers un renforcement de la police des déchets ? » : La lettre Lamy de l’environnement 11 juill. 2025 p. 3 et BDEI juill. 2025 p. 19

SCHEYLLENBERGER (T.) « La relance du nucléaire et la gestion des déchets radioactifs » : RISEO 2025-1 p. 73

Ouvrages :

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FRAYSSINET (M.), NAIM-GESBERT (É.) et VEREL (M.) (dir.) L’insécurité environnementale. Réflexions juridiques iconoclastes (Actes du colloque du 23 nov. 2023 à l’Université de Toulouse Capitole) : IFDJ -LGDJ, coll. Colloques & Essais, 2025, 162 p.

Environnement et Développement durable

ABGRALL (L.) « Juger à la lumière de la Charte » : Énergie – Environnement – Infrastructures juill. 2025 dossier 25

AGUILA (Y.) « Charte de l’environnement : du temps des semis au temps de la récolte » : Énergie – Environnement – Infrastructures juill. 2025 dossier20

BORNET (E.) « Sursis à exécution des jugements d’annulation de la construction de la liaison autoroutière Castres – Toulouse – Quand le juge du provisoire risque fort de voir sa décision avoir des répercussions définitives » (note sous CAA Toulouse 28 mai 2025) : JCP A 2025 comm. 2216

BORNET (E.) « Une voie (législative) de contournement pour la reprise des travaux de l’A69 ? » : JCP A 2025 comm. 2217

BRIMO (S.) « L’inadaptation de la responsabilité administrative aux scandales sanitaires et environnementaux actuels. L’affaire du chlordécone » (note sous CAA Paris 11 mars 2025) : AJDA 2 juin 2025 p. 1036

BRUYAS (P.) « Le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) : Expertise scientifique et enjeux juridiques de la décision publique » : RISEO 2025-1 p. 81

CAMPROUX-DUFFRÈNE (M.-P.) « La réparation d’une atteinte à un élément naturel sans valeur vénale : une décision pragmatique en matière de préjudice écologique » (note sous Cass. crim. 26 mars 2025) : RJ∙E 2/2025 p. 451

CANALI (L.) « Le procès et le changement climatique. Étude de la réalisation juridictionnelle du droit climatique » : D. 2025 p. 1016

CAPOBIANCO (G.) « La sauvegarde de l’environnement dans le cadre de la liquidation judiciaire italienne d’une entreprise en crise : problèmes de recherche et solutions envisageables » : RISEO 2025-1 p. 121

CASTRONUOVO (D.) « Le droit pénal italien de l’environnement : entre évolution normative et jurisprudence créative » : RSC 2025 p. 301

CAZOU (J.) « Décryptage de la loi visant à protéger la population des PFAS » : La Gazette des communes, des départements, des régions 30 juin 2025 p. 60

CLÉMENT (J.-N.), BOUILLIÉ (A.) et GEORGE (E.) « Rubrique de jurisprudence Énergie – Environnement (janvier 2025 – juin 2025) : BDEI juill. 2025 p. 27

« Climat : la France a tenu ses engagements de réduction des émissions pour la période 2019-2023 et à continuer à les diminuer en 2024 » : JCP N 2025 act. 868 et Énergie – Environnement – Infrastructures juill. 2025 alerte 108

COHEN (S.) « Publication de la loi Duplomb : la réintroduction des néonicotinoïdes censurée au nom de la Charte de l’environnement » (obs. sous CC DC n° 2025-891 du 7 août 2025) : La Lettre Lamy de l’environnement 29 août 2025 p. 1

COHEN (S.) « Révision des zones vulnérables à la pollution par les nitrates : une circulaire publiée » (obs. sous circulaire du 16 juin 2025) : BDEI juill. 2025 p. 21

CORBIERE (C. de) « Un rejet émanant des scrubbers est une substance polluante au sens de l’article L. 218.19 du Code de l’environnement : condamnation du capitaine pour faute » (obs. sous Trib. cor. Marseille 21 oct. 2024) : DMF juin 2025 p. 550

COSTES (A.) « La réparation du préjudice écologique prononcée au titre de l’action publique » : Droit Pénal juin 2025 étude 11

DAOUD (E.) « Charte de l’environnement et droits humains : une protection encore imparfaite qui doit être consolidée » : Énergie – Environnement – Infrastructures juill. 2025 dossier 29

DEFFAIRI (M.) « Une Charte pour prévenir les atteintes à l’environnement ? Regard en arrière sur l’application de la Charte dans le contrôle a priori de la loi » : Énergie – Environnement – Infrastructures juill. 2025 dossier 22

DELCROIX (V.) « Produits biocides – ANSES – Information relatives à des émissions dans l’environnement – Secret des affaires – Convention d’Aarhus) : RJ∙E 2/2025 p. 471

« Dépollution d’un site : quand le juge remet en cause un rapport de remédiation non contesté par le préfet… » (obs. sous CA Paris 25 sept. 2024) : AJDI juin 2025 p. 463

DEVÈS (C.) « A69 : la fin d’une époque ? » : Juristourisme juill./août 2025 p. 3

DUBOIS (C.) « La charte de l’environnement et le militantisme écologique » : Énergie – Environnement – Infrastructures juill. 2025 dossier 30

DUCLUSEAU (É) « Annulation de la condamnation de l’État dans l’affaire du site pollué Metaleurop » (obs. sous CE 24 juill. 2025 Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires) : AJDA 4 août 2025 p. 1472

DUPRÉ (M.) « Traitement des cultures végétales » (obs. sous loi n° 2025-365 du 23 avr. 2025) : RCA juin 2025 alerte 67

DUPRÉ DE BOULOIS (X.) « Charte de l’environnement et drois de l’homme » : Énergie – Environnement – Infrastructures juill. 2025 dossier 28

ERSTEIN (L.) « Produits phytopharmaceutiques : chacun ses jouets » (obs. sous CE 16 juin 2025 Cne La Montagne) : JCP A 2025 act. 309

FEYEUX (E.) et CLERC (A.) « PFAS : les contentieux en cours et à venir – Perspectives d’évolution pour le contentieux de la santé environnementale » : Énergie – Environnement – Infrastructures juin 2025 dossier 15

FINCK (N.) et SEROC (S.) « Valeur limite de dioxyde d’azote : dépassement et injonction, sous astreinte, d’élaborer des plans permettant de ramener les concentrations en-deçà » (obs. sous CE 25 avr. 2025 Assoc. Les amis de la Terre France et autres) : Gaz. Pal. 3 juin 2025 p. 26

FONBAUSTIER (L.) « Un an de jurisprudence relative à la Charte de l’environnement – Année 2024 » : Énergie – Environnement – Infrastructures août/sept. 2025 chron. 2

FONBAUSTIER (L.) « Quand le juge administratif tire les conséquences de la qualification du droit à un environnement équilibré comme liberté fondamentale » (note sous CE référés 18 oct. 2024 Assoc. Comité écologique ariégeois) : RJ∙E 2/2025 p. 443

GIANSETTO (F.) « La prise en compte par le droit des des PFAS et autres molécules chimiques » : Énergie – Environnement – Infrastructures juin 2025 dossier 11

GOSSEMENT (A.) « L’éducation à l’environnement : un principe aussi fondamental que méconnu » : Énergie – Environnement – Infrastructures juill. 2025 dossier 21

HEDARY (D.) « Écrire une Charte pour l’environnement. La préparation de la Charte de l’environnement : quels furent les ingrédients de la réussite ? » : Énergie – Environnement – Infrastructures juill. 2025 dossier 19

HEINIS (M.) « La Charte de l’environnement dans la jurisprudence du Conseil d’État » : AJDA 4 août 2025 p. 1476

HELFERICH (F.) « L’intérêt public dans la convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale. Essai de généralisation à partir des conventions conclues entre 2021 et 2024 » : RSC 2025 p. 315

HOURSON (S.) « Démolition d’un parc éolien : des vents contraires » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 30 avr. 2025) : Droit Administratif juin 2025 alerte 58

HOURSON (S.) et MEYNAUD-ZEROUAL (A.) « Un an de droit de l’environnement et de droit de l’urbanisme » : Droit Administratif juill. 2025 chron. 7

HUGLO (C.) « Le droit de l’environnement à la croisée des chemins vraiment ? » : de la revue Énergie – Environnement – Infrastructures juin 2025 repère 6

INSALACO (O.) « Qualité de l’air : fin de la saga des contentieux du Conseil d’État sur le respect des seuils de pollution » (obs. sous CE 25 avr. 2025) : BDEI juill. 2025 p. 13

INSALACO (O.) « Modification des rubriques n° 2740 et n° 3650 de la nomenclature des ICPE » (obs. sous décret n° 2025-617 du 3 juill. 2025) : BDEI juill. 2025 p. 22

INSALACO (O.) « Abattoirs et installations de traitement des eaux résiduaires : publication des prescriptions générales applicables à certaines ICPE » (obs. sous arrêté du 31 mars 2025) : BDEI juill. 2025 p. 23

INSALACO (O.) « ICPE : publication d’un avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols » : BDEI juill. 2025 p. 23

INSALACO (O.) « Projet d’arrêté relatif aux exigences minimales des études d’impact et de dangers » : BDEI juill. 2025 p. 24

INSALACO (O.) « ICPE : consultation publique en cours sur un assouplissement du régime applicable aux piscicultures d’eau douce » : BDEI juill. 2025 p. 25

INSALACO (O.) « A69 – A680 : sursis à l’exécution des jugements d’annulation des autorisations environnementales » (obs. sous CAA Toulouse 28 mai 2025) : BDEI juill. 2025 p. 25

LAGOUTTE (J.) « Loi agricole et dépénalisation du droit de l’environnement » : Droit Pénal juin 2025 étude 10

« Lancement d’une consultation publique relatives aux exigences minimales des études d’impact et de danger » : La lettre Lamy de l’environnement 27 juin 2025 p. 3

LENOIR (N.) « Le juge américain et l’activisme climatique. A propos du jugement de la Cour du Dakota Nord du 19 mars 2025 Energy Transfer LP c/ Greenpeace) : D. 2025 p. 1305

LEPAGE (C.) « Plus que jamais, le droit de l’environnement reste la meilleure manière de prévenir et de gérer nos risques » : JCP A 2025 act. 263

LERAY (G.) « Responsabilité civile et pollution aux PFAS » : Énergie – Environnement – Infrastructures juin 2025 dossier 16

LOZACHMEUR (O.) et PRIEUR (L.) « Retour sur… le régime juridique des zones exposées au recul du trait de côte issues de la loi Climat et résiliences » : AJCT juill.-août 2025 p. 394

LYON-CAEN (T.) « Force normative de la Charte en QPC » : Énergie – Environnement – Infrastructures juill. 2025 dossier 26

MAUPIN (E.) « A69 : les tiers sont irrecevables à contester la clause fixant la durée de la concession » (obs. sous CE 10 juin 2025 Assoc. Agir pour l’environnement et autres) : AJDA 16 juin 2025 p. 1101

MEYNAUD-ZEROUAL (A.) « La rançon de la gloire ? A propos de la suspension des travaux de l’A 69 » (obs. sous CAA Toulouse 28 mai 2025 Ministre de la Transition écologique) : Droit Administratif août-sept. 2025 alerte 90

MÉRY (A.-L.) et COOPER (L.) « Panorama des CJIP environnementales conclues depuis le 24 décembre 2020 (entrée en vigueur du dispositif) » : JCP E 2025 comm. 1171

MICHELOT (A.) « La protection des populations contre les risques liés aux PFAS : un défi juridique ? » : Énergie – Environnement – Infrastructures juin 2025 dossier 13

MONTEIRO (E.) « Amende record prononcée dans une CJIPE pour extraction et commercialisation frauduleuse d’eaux minérales » (obs. sous TJ Épinal 10 sept. 2024) : RSC 2025 p. 375

MONTEIRO (E.) « Nature et régime de la mesure de remise en l’état des lieux de l’article L. 173-5 du Code de l’environnement » (obs. sous Cass. crim. 18 mars 2025) : RSC 2025 p. 381

PARANCE (B.) « Quelques réflexions prospectives autour des responsabilités juridiques inhérentes aux PFAS » : Énergie – Environnement – Infrastructures juin 2025 dossier 17

PASTOR (J.-P.) « Tout pour l’A69 » (obs. sous CE 28 mai 2025 Sté Volotea et autres) : AJDA 9 juin 2025 p. 1051

PERROUD (T.) « Les communs naturels dans les Constitutions d’Amérique latine » : Énergie – Environnement – Infrastructures juill. 2025 dossier 23

« Résidus de pesticides. Contrôle pluriannuel » : Revue Lamy de Droit alimentaire juin 2025 p. 10

ROBLOT-TROIZIER (A.) « L’invocabilité de la Charte de l’environnement en QPC » : Énergie – Environnement – Infrastructures juill. 2025 dossier 27

ROCHFELD (J.) et HUGLO (C.) « Une charte pour le futur ? » : Énergie – Environnement – Infrastructures juill. 2025 dossier 31

ROTOULLIÉ (J.-C.) « La réparation du préjudice écologique » : RFDA 2025 p. 420

ROULETTE (L.) « Les enjeux juridiques de la répression de la pollution atmosphérique des navires » : DMF juin 2025 p. 485

ROUSSEAU (S.) « Le contrôle de la qualité des combustibles marins : un levier juridique et environnemental contre la pollution atmosphérique » : DMF juin 2025 p. 489

SADELEER (N. de) « La réglementation des polluants éternels en droit de l’Union » : Énergie – Environnement – Infrastructures juin 2025 dossier 14

SAENKO (L.) « Le recours à la CJIPE en matière de pollution atmosphérique commises par des navires : la fausse bonne idée » : DMF juin 2025 p. 505

SAYEDOFF (S.) « Contentieux éolien : l’appréciation paysagère précisée par le Conseil d’État » (note sous CE 12 mars 2025) : Droit Administratif juin 2025 comm. 20

SCHELLENBERGER(T.) et SCHNEIDER (R.) « Droit des pollutions et nuisances » : RJ∙E 2/2025 p. 425

THIEFFRY (P.) « La Charte, une démarche particulière ? Charte et droit de l’Union européenne » : Énergie – Environnement – Infrastructures juill. 2025 dossier 24

THOMAS (V.) « PFAS – Éléments d’analyse sur une longue indifférence réglementaire » : Énergie – Environnement – Infrastructures juin 2025 dossier 12

TRÉBULLE (F. G.) « La Charte de l’environnement vingt après… » : Énergie – Environnement – Infrastructures juill. 2025 dossier 18

TRÉBULLE (F. G.) « La Charte de l’environnement après 20 ans » : Énergie – Environnement – Infrastructures juill. 2025 dossier 32

VADEBOIN (A.) et UNTERMAIER (Q.) « Référé pénal environnemental : seul le procureur de la République est compétent pour demander l’exécution d’une mesure ordonnée par le juge des libertés et de la détention » (obs. sous Cass. crim. 14 janv. 2025) : AJCT juin 2025 p. 355

Ouvrages :

DROBENKO (B.) Droit de l’urbanisme Paris : Gualino, coll. Mémentos, 20^ème éd. 2025, 352 p.

PRIEUR (M.) et DUTJU (M.) Droit humain à l’environnement et Pacte Vert. Les apports du pacte vert à la reconnaissance d’un droit humain à l’environnement en Europe et dans le monde Paris : Mare & Martin, 2025, 326 p.

SAVONITTO (F.), CERDA-GUZMAN (C.), DELZANGLES (H.) et ALVES (C. M.) (dir.) Les 20 ans de la Charte de l’environnement. (Actes du colloque organisé à Bordeaux les 26 et 27 sept. 2024) Paris : L’Harmattan, 278 p.

VAN LANG (A.) Droit de l’environnement Paris : PUF, coll. Thémis, sous-coll. Droit, 6^èmeéd. 2025, 658 p.

Fonds d’indemnisation

BERLAUD (C.) « Obligation d’assurance d’un véhicule et non-paiement des primes : le FGAO à l’épreuve du droit européen » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 26 juin 2025) : Gaz. Pal.29 juill. 2025 p. 25

BLOCH (L.) « L’ONIAM ne peut être relevé indemne par un assureur d’une créance de la caisse » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 14 mai 2025) : RCA juill. 2025 comm. 138

FINCK (N.) et SEROC (S.) « ONIAM : recouvrement des sommes exposées pour l’indemnisation d’une victime et choix d’émettre un titre exécutoire » (obs. sous CE 6 mai 2025 Sté Relyens Mutual Insurance) : Gaz. Pal. 17 juin 2025 p. 27

HOCQUET-BERG (S.) « Effet interruptif de prescription de l’offre d’indemnisation du FIVA limitée au seul préjudice successoral sans s’étendre au préjudice personnel des ayants droit » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 3 avr. 2025) : RCA juin 2025 comm. 124

MESA (R.) « L’illusoire équivalence entre le préjudice né d’un accident médical et les indemnités et prestations perçues par la victime » (note sous Cass. civ. 1^ère 29 janv. 2025, Cass. civ. 1^ère 19 mars 2025, CE 4 avr. 2025 et Cass. civ. 1^ère 14 mai 2025) : RLDC juill. 2025 p. 19

MUSCAT (H.) « Annulation partielle du référentiel d’indemnisation de l’ONIAM » (obs. sous CE 31 déc. 2024) : JCP A 2025 comm. 2211.13

PAILLARD (C.) « Nouvelles précisions sur le contentieux né des titres exécutoires émis par l’ONIAM » (note sous CE 6 mai 2025) : RCA juill. 2025 comm. 130

RIVOLLIER (V.) « La réparation des enfants par le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides : le barème d’indemnisation à l’épreuve du contentieux » (note sous CA Rennes 4 déc. 2024) : Droit Social juin 2025 p. 476

TOUZEIL-DIVINA (M.) « Détermination des préjudices assumés par l’ONIAM en cas de vaccination dite obligatoire » (obs. sous CE 4 juill. 2025) : JCP A 2025 act. 357

TOUZEIL-DIVINA (M.) « Mise – sous délai normal – de la responsabilité publique et solidaire pour une vaccination (considération obligatoire) dans le cadre d’une campagne nationale » (obs. sous CE 4 juill. 2025) : JCP A 2025 act. 341

WALTZ-TERACOL (B.) « De nouvelles précisions sur les conditions de contestation d’un titre exécutoire émis par l’ONIAM » (note sous Cass. civ. 1^ère 8 janv. 2025) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 1^er juill. 2025 p. 64

Indemnisation (droit administratif)

BLOCH (L.) « Cumul possible entre l’allocation aux adultes handicapés et l’indemnisation accordée au titre du préjudice d’incidence professionnelle extra-patrimoniale » (obs. sous CE 4 avr. 2025) : RCA juill. 2025 comm. 143

« Canalisation d’eau potable endommagée : quand une réponse floue à la DICT prive la collectivité d’une réparation intégrale » (obs. sous CAA Nancy 6 mai 2025) : Les Brèves du SMACL du 3 juill. 2025

CISSÉ (C.) « Préjudice d’anxiété et chlordécone : une reconnaissance timide malgré la faute de l’État » (note sous CAA Paris 11 mars 2025) : LPA 24 juin 2025 p. 56

DÉGARDIN (G.) « Le juge, les parties et les tiers » : RFDA 2025 p : 403

DEYGAS (S.) « Un recours en indemnisation peut être recevable malgré le rejet définitif d’une précédente demande indemnitaire préalable » (note sous CAA Toulouse 25 mars 2025) : Procédures juin 2025 comm. 166

DUCHARME (T.) « Les contraintes financières » : RFDA 2025 p. 426

DUCLUSEAU (É.) « Réparation du préjudice moral des proches du défunt non informés d’un arrêt de traitement » (obs. sous CE 4 juill. 2025) : AJDA 14 juill. 2025 p. 1314

ERSTEIN (L.) « Indemnisation des dégâts causés par le grand gibier : un avatar de la guerre en Ukraine » (obs. sous CE 23 juin 2025 Comité français de lutte contre la chasse et la dépravation de ses finances) : JCP A 2025 act. 310

FINCK (N.) et SEROC (S.) « Demande tendant à ce qu’il soit enjoint à une personne de faire cesser les causes du dommage dont il est demandé réparation » (obs. sous CE avis 28 mai 2025 Syndicat des copropriétaires du Monte Carlo Hill) : Gaz. Pal. 8 juill. 2025 p. 31

GALLAND (A.) « La réparation du désordre de nature décennale » : Contrats et Marchés publics juin 2025 pratique professionnelle 5

GIEN (G.) et LEMAIRE (G.) « Chlordécone aux Antilles – Quatre voies pour réparer le préjudice » : RJ∙E 2025/2 p. 375

JANICOT (L.) et MICHALIS (I.) « L’indemnisation en droit de la responsabilité administrative » : RFDA 2025 p. 397

KNETSCH (J.) « Le regard d’un privatiste » : RFDA 2025 p. 431

LAMBRECQ (C.) « L’indemnisation des commerçants riverains de Notre-Dame de Paris à la suite de l’incendie de la cathédrale » (concl. et note sous TA Paris 7 nov. 2024 Notre Dame souvenirs) : JCP A 2025 comm. 2171

MAUPIN (E.) « Modalités de déductions des indemnités allouées par le juge judiciaire » (obs. sous CE 24 juill. 2025) : AJDA 4 août 2025 p. 1473

MAUPIN (E.) « Dommages de travaux publics : sans préjudice indemnisable, pas d’injonction » (obs. sous CE avis 28 mai 2025) : AJDA 9 juin 2025 p. 1060

TORELLI (M.) « Réclamation préalable en cas de connaissance incomplète du dommage » (obs. sous CAA Toulouse 25 mars 2025) : AJDA 4 août 2025 p. 1483

Indemnisation (droit civil)

ANCEL (B.) « La justice pénale en Europe et aux États-Unis : comment dénouer la double chaine de la victimisation secondaire » : Gaz. Pal. 15 juill. 2025 p. 12

AUMERAN (X.) « Préjudice d’anxiété hors ACAATA et transfert des contrats de travail : le nouvel employeur seul débiteur » (note sous Cass. soc. 29 avr. 2025) : JCP S 2024 comm. 1216

BLOCH (L.) « Réaffirmation que la pension d’invalidité ne s’impute pas sur le DFP » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 7 mai 2025) : RCA juill. 2025 comm. 142

BOURDOISEAU (J.) « Contentieux de la sécurité sociale et condition de l’indemnisation des pertes de gains professionnels futurs » (note sous Cass. civ. 2^ème 3 avr. 2025) : RCA juin 2025 comm. 117

CAIRE (A.-B.) « Trois questions autour de la victimisation secondaire » : D. 2025 p. 1248

COMTE (P.) « Victime secondaire » : Droit Pénal juill.-août 2025 repère 7

EHRENFELD (M.) « L’absence d’incidence des prestations sociales pour déterminer les préjudices professionnels de droit commun » (note sous Cass. civ. 2^ème 3 avr. 2025) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 1^er juill. 2025 p. 55

ELIPHE (M.) « Date de naissance du préjudice d’anxiété » (obs. sous Cass. soc. 29 avr. 2025) : L’Essentiel Droit des assurances 10 juill. 2025 p. 3

HOCQUET-BERG (S.) « Agressions sexuelles – Les propos de l’avocat à l’origine d’une victimisation secondaire » (obs. sous Trib. corr. Paris 13 mai 2025) : RCA juill. 2025 alerte 71

HOCQUET-BERG (S.) « Nécessité de tenir compte de l’érosion monétaire pour l’évaluation du préjudice économique » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 7 mai 2025) : RCA juill. 2025 comm. 141

HOCQUET-BERG (S.) « Recours des tiers payeurs dans la limite du préjudice subi » (obs. sous Cass. crim. 13 mai 2025) : RCA juill. 2025 comm. 145

HOCQUET-BERG (S.) « Constitution de partie civile des tiers payeurs avant les réquisitions du ministère public » (obs. sous Cass. crim. 13 mai 2025) (2 espèces) : RCA juill. 2025 comm. 146

JACQUEMET-GAUCHET (A.) « L’indemnisation en dehors du contentieux. Brèves observations autour d’une table ronde » : RFDA 2025 p. 412

JOURDAIN (P.) « Dommage corporel : quand la référence aux besoins de la victime décédée ne profite qu’à ses héritiers » (note sous Cass. civ. 2^ème 28 nov. 2024) : RTDciv. 2025 p. 338

JOURDAIN (P.) « Lien de causalité, affectation des dommages et intérêts et minimisation du dommage : des relations inattendues » (note sous Cass. civ. 3^ème 7 nov. 2024) : RTDciv. 2025 p. 341

JOURDAIN (P.) « Toute infraction pénale commise par un salarié autorise l’employeur à se porter partie civile pour obtenir réparation des dommages qui en résultent » (note sous Cass. crim. 14 janv. 2025) : RTDciv. 2025 p. 345

LAFFLY (R.) « Indivisibilité et droit à indemnisation en cas de pluralité de victimes » (note sous Cass. civ. 2^ème 19 juin 2025) : Procédures août 2025 comm. 193

LAFOURCADE (M.) et PETTITI (C.) « Victimisation secondaire : l’égale dignité, un enjeu pour tous les acteurs du processus pénal » : JCP G 2025 act. 878

LE FÈVRE (P.), HEVER (D.) et CHICHE (G.) « Victimisation secondaire : un concept qui mérite mieux qu’une application polémique » : AJ Pénal juill./août 2025 p. 342

LELLOUCH (J.) « Les modes de calcul ou les modes de liquidation des préjudices » : RFDA 2025 p. 414

LOYER (D.) « Précisions sur les conditions de l’indemnisation du préjudice aggravé » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 3 avr. 2025) : BJDA juill. 2025 comm. 16

MARINI (J.-P.) « Dommage corporel : la consolidation en question » : RCA juin 2025 étude 6

PEREIRA (C.) « Les conditions relatives à la preuve du préjudice d’anxiété » (note sous Cass. civ. 1^ère 18 déc. 2024) : RLDC juin 2025 p. 119

« Responsabilité civile : indemnisation de la perte de chance » (obs. sous Cass. ass. plén. 27 juin 2025) : D. 2025 p. 1207

TARDIF (A.) « Amiante. Préjudice d’anxiété et transfert d’entreprise » (note sous Cass. soc. 29 avr. 2025) : JCP E 2025 comm. 1214

VIGNON-BARRAULT (A.) « Conditions de l’indemnisation du préjudice corporel aggravé en cas de prescription de l’action en réparation du préjudice initial : entre autonomie et sujétion » (note sous Cass. civ. 2^ème 3 avr. 2025) : JCP G 2025 act. 816

WESTER (G.) « Faute de la victime ou obligation de minimiser le dommage : quel fondement pour réduire le droit à réparation ? » (note sous Cass. civ. 3^ème 5 juin 2025) : D. 2025 p. 1412

YEZNIKIAN (O.) « Le juge de cassation et le contrôle de l’indemnisation » : RFDA 2025 p. 407

Médicaments

BLOCH (L.) « Levothyrox : des victimes confrontées aux exigences de la responsabilité civile ! » : RCA juin 2025 repère 6

DÉGARDIN (G.) « Affaire du Levothyrox : la faute de l’ANSM est reconnue mais n’ouvre pas droit à indemnisation » (concl. sous CAA Paris 4 avr. 2025) : JCP A 2025 comm. 2214

TOUZEIL-DIVINA (M.) « Détermination des préjudices assumés par l’ONIAM en cas de vaccination dite obligatoire » (obs. sous CE 4 juill. 2025) : JCP A 2025 act. 357

Nucléaire

ARBOUSSET (H.) « La relance du nucléaire à l’épreuve de son encadrement juridique, entretien du Grillenbreit du 29 novembre 2024 » : RISEO 2025-1 p. 6

« Constitutionnalité des dispositions de l’article L. 336-11 du Code de l’énergie prévoyant une taxe assise sur certains revenus de l’exploitation des centrales électronucléaires historiques (obs. sous CC DC n° 2025-874 du 13 févr. 2025) : BDEI juill. 2025 p. 27

DUGNE (O.) « Relance du secteur nucléaire. Quelles sûreté/sécurité dans les installations nucléaires ? » : RISEO 2025-1 p. 9

HILDENBRAND (S.) « Vous ne passerez pas ! Les réponses du droit pénal face aux intrusions au sein des installations nucléaires » : RISEO 2025-1 p. 23

LÉGER (M.) « Les petits réacteurs modulaires (PRM) : quels enjeux juridiques pour leur déploiement en France ? » : RISEO 2025-1 p. 37

PORTIER (C.) « La relance du nucléaire signe-t-elle une relance de responsabilité ? Réflexions sur l’adaptation du régime de responsabilité civile nucléaire » : RISEO 2025-1 p. 54

SCHELLENBERGER (T.) « La relance du nucléaire et la gestion des déchets radioactifs » : RISEO 2025-1 p. 73

« Transport de substances radioactives : nouvelles règles (obs. sous arrêté du 19 juin 2025) : BTL 28 juill. 2025 p. 446

Police administrative

BEAUJARD (V.) « Police spéciale des débits de boissons : pas d’intervention du maire sauf péril imminent » (obs. sous CE 10 juill. 2025 Sté Le Magistral) : JCP A 2025 act. 358

« Circulaire interministérielle relative au plan d’action de l’accessibilité des établissements recevant du public » : JCP A 2025 act. 331

CHEVRIER (M.) « La vidéosurveillance par drones : symptôme d’une police administrative en mutation » : Droit Administratif juin 2025 étude 6

CONERARDY (D.) et ADERNO (A.) « Tout savoir sur l’édiction d’un arrêté de police administrative » : La Gazette des communes, des départements, des régions 7 juill. 2025 p. 52

COURRÈGES (A.) « L’interdiction de déléguer à des personnes privées des compétences de police administrative générale inhérente à l’exercice de la force publique ne fait pas obstacle à ce que des prérogatives de portée limitée puissent être exercées par elles pour l’accomplissement des missions qui leur sont légalement confiées » (obs. sous CC DC n° 2025-878 du 24 avr. 2025) : Droit Administratif juin 2025 alerte 60

« Dépôts illégaux. Vers un renforcement de la police des déchets ? » : La lettre Lamy de l’environnement 27 juin 2025 p. 2

DOEBELIN (V.) « Le juge administratif à la plage : libertés, domanialité et ordre public sur la carte postale de nos vacances d’été ! » : JCP A 2025 comm. 2179

FINCK (N.) et SEROC (S.) « Police des gens du voyages : procédure spéciale d’évacuation forcée » (obs. sous CE 6 juin 2025) : Gaz. Pal. 22 juill. 2025 p. 23

MAUPIN (E.) « Le maire peut-il ordonner la fermeture temporaire d’un débit de boissons au titre de la police générale ? » (obs. sous CE 10 juill. 2025 Sté Le Magistral) : AJDA 21 juill. 2025 p. 1351

MAUPIN (E.) « Le maire ne peut pas réglementer l’utilisation des produits phytopharmaceutiques » (obs. sous CE 6 juin 2025 Cne La Montagne) : AJDA 23 juin 2025 p. 1160

NEDEY (F.) « Les fêtes de Bayonne, entre liesse et ivresse » : La Gazette des communes, des départements, des régions 14 juill. 2025 p. 12

PICOT (D.) « La baignade urbaine n’est pas un long fleuve tranquille » : La Gazette des communes, des départements, des régions 14 juill. 2025 p. 38

« Police des déchets. Vers un renforcement de la police des déchets ? » : La lettre Lamy de l’environnement 11 juill. 2025 p. 3 et BDEI juill. 2025 p. 19

QUENETTE (M.-A.) « Coupure définitive du courant dans une zone exposée au risque incendie » (obs. sous CAA Marseille 19 juin 2025) : AJDA 4 août 2025 p. 1491

UBAUD-BERGERON (M.) « Exercice des prérogatives de police administrative dans l’enceinte des infrastructures de transport : quel cadre constitutionnel ? » (note sous CC DC n° 2025-878 du 24 avr. 2025) : Contrats et Marchés publics juill. 2025 comm. 192

Ouvrage :

WERNERT (G.) Les pouvoirs de juge-administrateur dans le contentieux de la police de l’environnement industriel Aix-en-Provence : PUAM, coll. Droit(s) de l’environnement, 2024, 544 p.

Précaution (principe)

Prévention des risques industriels et technologiques

INSALACO (O.) « ICPE : publication d’un arrêté portant sur les installations de stockage des liquides inflammables » (obs. sous arrêté du 12 juin 2025) : La lettre Lamy de l’Environnement 25 juill. 2025 p. 2 et BDEI juill. 2025 p. 24

VERBAERE (I.) « Risques industriels. Les collectivités sous haute tension » : La Gazette des communes, des départements, des régions 25 août 2025 p. 28

Ouvrage :

WERNERT (G.) Les pouvoirs de juge-administrateur dans le contentieux de la police de l’environnement industriel Aix-en-Provence : PUAM, coll. Droit(s) de l’environnement, 2024, 544 p.

Prévention des risques naturels

CARON (C.) « Les risques naturel : une urgence à les intégrer » : BDEI juin 2025 p. 51

COHEN (S.) « Risque d’inondation : un projet de décret ouvert à la consultation du public » : La lettre Lamy de l’Environnement 25 juill. 2025 p. 1

COSTA DE OLIVEIRA (C.) « La planification de l’espace maritime comme outil de protection des vagues » : RJ∙E 2/2025 p. 289

MAUPIN (E.) « Qu’est-ce que l’extension d’une construction existante dans un plan de prévention des risques d’inondation ? » (obs. sous CE 18 juill. 2025) : AJDA 28 juill. 2025 p. 1403

VINGIANO-VIRICEL (I.) et YOUGATOVA (K.) « Identification et gestion des risques NaTech des installations logistiques » : RGDA juin 2025 p. 5

Procédures

BERLAUD (C.) « Point de départ de la prescription de l’action en garantie des vices cachés » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 28 mai 2025) : Gaz. Pal. 8 juill. 2025 p. 24

BERTOLASO (S.) « Portée de l’interruption de la prescription biennale » (note sous Cass. civ. 3^ème 7 mai 2025) : RCA juill. 2025 comm. 147

BLOCH (L.) « Précisions sur la responsabilité de l’expert et le régime du délai de prescription » (note sous Cass. civ. 1^ère 19 mars 2025 et Cass. civ. 1^ère 9 avr. 2025) : RCA juin 2025 comm. 118

BOULOC (B.) « Garantie des vices cachés. Prescription » (obs. sous Cass. com. 19 mars 2025) : RTDcom. 2025 p. 490

BRUILLARD (R.) « Quel est le délai pour agir contre un co-responsable après avoir indemnisé la victime ? » (note sous Cass. civ. 3^ème 28 mai 2025) : RCA juill. 2025 comm. 134

CERF-HOLLENDER (A.) « Accident du travail et point de départ du délai de prescription de l’action publique » (obs. sous Cass. crim. 18 mars 2025) : RSC 2025 p. 385

« Faute inexcusable : prescription de l’action diligentée par les ayants droit en cas de dissolution de la société » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 26 juin 2025) : JCP E 2025 act. 662

« Faute inexcusable : action récursoire de la caisse envers l’employeur » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 26 juin 2025) : JCP E 2025 act. 663

« Garantie des vices cachés : point de départ du délai de prescription de l’action récursoire » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 28 mai 2025) : JCP E 2025 act. 520

HOCQUET-BERG (S.) « La victime ne peut exiger la présence de son avocat lors de l’examen clinique par le médecin expert » (note sous Cass. civ. 2^ème 30 avr. 2025) : RCA juin 2025 comm. 119

HOEPFFNER (H.) « Application de la prescription quinquennale à l’action en réparation du dommage subi par un concessionnaire d’ouvrage public » (note sous Cass. civ. 3^ème 10 avr. 2025) : Contrats et Marchés publics juill. 2025 comm. 193

KASHI (M.) « Garantie des vices cachés : point de départ du délai de prescription de l’action récursoire » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 28 mai 2025) : JCP N 2025 act. 770

LACOUR (C.) « Responsabilité du fait des produits défectueux : point de départ de la prescription en cas de transposition tardive » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 4 juin 2025) : JCP G 2025 act. 733 et JCP E 2025 act. 556

LEVENEUR (L.) « Vente : point de départ de l’action récursoire en garantie des vices cachés lorsqu’un constructeur a indemnisé le maître de l’ouvrage sans avoir été assigné » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 28 mai 2025) : Contrats – Concurrence – Consommation juill. 2025 comm. 97

MAZEAUD (V.) « Un an de contentieux des assurances : aspects procéduraux » (juill. 2024 – juin 2025) : Procédures août 2025 chron. 7

MOKHTAR (F.) « Prescription de l’action du maître de l’ouvrage contre les participants à une opération de travaux publics non réceptionnées » (obs. sous CE 20 déc. 2024) : AJCT juin 2025 p. 367

MULLER (É.) « Interruption du délai d’action en responsabilité décennale par une demande d’expertise impliquant l’entreprise visée » (obs. sous CAA Toulouse 15 avr. 2025 Communauté des communes Terres des confluence) : Contrats et Marchés publics juill. 2025 comm. 189

« Produit défectueux (responsabilité) : prescription de l’action en réparation » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 4 juin 2025) : D. 2025 p. 998

ROUSSELOT (P.) « Point de départ et Nature de l’action en réparation des dommages causés par un vice caché initiée par l’entrepreneur à l’encontre du vendeur » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 28 mai 2025) : BJDA juill. 2025 comm. 7

Responsabilité administrative

« Accident de slackline fixé à un candélabre public : la commune responsable ? » (obs. sous CAA Marseille 3 juin 2025) : Les Brèves du SMACL du 3 juill. 2025

« Accident mortel d’escalade… sur un viaduc » (obs. sous TA Orléans 25 avr. 2025) : Jurisport juin 2025 p. 9

BARBIER (V.) « Quelles responsabilités face aux accidents de la route ? » : La Gazette des communes, des départements, des régions 9 juin 2025 p. 52

BEAUJARD (V.) « Faute commise par la médecine des armées : le juge ne peut être saisi qu’après saisine de la commission de recours des militaires » (obs. sous CAA Paris 8 juill. 2025) : JCP A 2025 : JCP A 2025 act. 361

BEN HASSINE (F.) « Proposition de loi sur le chlordécone : responsabilité de l’État et indemnisation des victimes » : D. 2025 p. 1376

DIDRICHE (O.) « Une activité consistant seulement à tremper les pieds n’est pas de la baignade ! » (obs. sous CAA Versailles 28 janv. 2025) : AJCT juin 2025 p. 366

DUCLUSEAU (É.) « Précisions sur les travaux entrant dans le champ de la garantie décennale » (obs. sous CE 22 juill. 2025 Office public de l’habitat Lille Métropole Habitat) : AJDA 28 juill. 2025 p. 1401

« Forage pollué, responsabilité de la commune engagée ? » (obs. sous TA Rennes 13 févr. 2025) : Les Brèves du SMACL du 3 juill. 2025

FRANK (A.) « Algues vertes : l’État responsable du décès d’un jogger » (concl. sous CAA Nantes 24 juin 2025) : AJDA 28 juill. 2025 p. 1453

LAFFLY (R.) « Indivisibilité et droit à indemnisation en cas de pluralité de victimes » (note sous Cass. civ. 2^ème 19 juin 2025) : Procédures août 2025 comm. 193

MOKHTER (F.) « Prescription de l’action en responsabilité contractuelle du maître de l’ouvrage contre les participants à une opération de travaux publics non réceptionnées » (note sous CE 30 déc. 2024) : AJCT juin 2025 p. 367

MULLER (É.) « Responsabilité in solidum des constructeurs auxquels le désordre décennal est imputable » (obs. sous CAA Marseille 16 mai 2025 Sté RPM Bally) : Contrats et marchés publics août-sept. 2025 comm. 219

MULLER (É.) « Responsabilité décennale du contrôleur technique » (obs. sous CAA Nantes 16 mai 2025 Cap Atlantique) : Contrats et marchés publics août-sept. 2025 comm. 218

MULLER (É.) « Défaut d’étanchéité d’une toiture constitutif d’un désordre décennal » (obs. sous CAA Toulouse 27 mai 2025 Cne Marcillac-Vallon) : Contrats et marchés publics août-sept. 2025 comm. 217

NOUAL (P.) « Réception sans réserve sur une peinture murale et désordres postérieurs : absence de responsabilité ! » (obs. sous CAA Marseille 20 janv. 2025) : AJCT juin 2025 p. 351

« Prolifération des algues vertes en Bretagne : reconnaissance d’un lien de causalité entre la faute de l’État et le décès d’un joggeur » (obs. sous CAA Nantes 24 juin 2025) : JCP A 2025 act. 329

RENARD (S.) « Le Conseil d’État précise les critères d’application de la responsabilité de l’État du fait d’un attroupement » (obs. sous CE 28 févr. 2025 Sté Lib Industrie) : AJCT juill./août 2025 p. 438

TURPIN (D.) « Actualité de la liberté de manifestation en France » : RFDA 2025 p. 495

Responsabilité civile

« Accident en tribune lors d’un match de handball » (obs. sous TJ Paris 3 juin 2025) : Jurisport juin 2025 p. 9

BERLAUD (C.) « Présomption de responsabilité du garagiste » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 25 juin 2025) : Gaz. Pal. 22 juill. 2025 p. 20

BERLAUD (C.) « Réparation provisoire d’un véhicule et responsabilité du garagiste » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 25 juin 2025) : Gaz. Pal. 22 juill. 2025 p. 20

BERLAUD (C.) « Pollution des sols agricoles : partage de responsabilité » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 5 juin 2025) : Gaz. Pal. 8 juill. 2025 p. 26

BERLAUD (C.) « Expertise judiciaire d’une victime d’attentat : droits de la défense et secret médical » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 30 avr. 2025) : Gaz. Pal. 3 juin 2025 p. 25

BLOCH (L.) « Actions de groupe – Les innovations de la loi dite DDADUE en responsabilité civile et assurances (loi n° 2025-391, 30 avr. 2025) : RCA juill. 2025 repère 7

BLOCH (L.) « Période antérieure à la transposition de la directive et interprétation de l’ancien article 2270-1 du Code civil » (note sous Cass. civ. 1^ère 4 juin 2025) : RCA juill. 2025 comm. 136

BLOCH (L.) « Levothyrox : des victimes confrontées aux exigences de la responsabilité civile ! » : RCA juin 2025 repère 6

BONNEAU (J.-C.) « Fracture lors d’une séance de renforcement musculaire : quelle responsabilité pour un kinésithérapeute ? » (obs. sous CA Bastia 8 janv. 2025) : JCP G 2025 act. 901

BORGHETTI (J.-S.) « Discrète consécration d’une responsabilité civile des groupes de société en matière de responsabilité du fait des produits défectueux » (note sous CJUE 19 déc. 2024) : Revue des contrats juin 2024 p. 43

BOULOC (B.) « Vices cachés. Action du sous-acquéreur » (obs. sous Cass. com. 26 févr. 2025) : RTDcom. 2025 p. 491

CHARPENET (J.) « Les nouvelles conditions de la responsabilité des produits défectueux à l’aune de l’IA » : Dalloz IP/IT juin 2025 p. 320

DENIZOT (A.) « Qu’est-ce qu’un produit défectueux ? Brèves observations avant la transposition de la directive du 23 octobre 2024 » : RTDciv. 2025 p. 432

DUBARRY (J.) « Propriété, servitude et responsabilité : trois notions sollicitées par une canalisation endommagée » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 28 nov. 2024) : Gaz. Pal. 3 juin 2025 p. 10

DUPRÉ (M.) « Sanction civile – Code civil : nouvel article 1254 » : RCA juin 2025 alerte 63

FRANCOIS (J.) « Action directe en garantie des vices cachés : pourrait-on changer de fondement ? » : D. 2025 p. 1057

JOURDAIN (P.) « Le fournisseur qui prend le nom du producteur devient producteur ! » (note sous CJUE 19 déc. 2024) : RTDciv. 2025 p. 351

LERAY (G.) « Responsabilité civile et pollution aux PFAS » : Énergie – Environnement – Infrastructures juin 2025 dossier 16

LEVENEUR-AZÉMAR (M.) « Nouvelle directive sur les produits défectueux » : JCP E 2025 comm. 1191

LOIR (R.) « La réformette, ça suffit » : D. 2025 p. 1249

NOUAL (P.) « Le musée emprunteur est responsable des dégradations en cas de mauvais encadrement » (obs. sous TJ Lille 17 janv. 2025) : AJCT juill./août 2025 p. 424

NOBLOT (C.) « Retour sur la clause réservant au vendeur un droit d’agir pour des dommages antérieurs à la vente » : Contrats – Concurrence – Consommation juin 2025 form. 6

PELLIER (J.-D.) « Regard sur la nouvelle directive relative à la responsabilité du fait des produits défectueux » : Revue des contrats juin 2025 p. 85

PEREIRA (C.) « Responsabilité civile du gardien et rôle actif de la chose inerte » (obs. sous CA Douai 24 avr. 2025) : RLDC juill. 2025 p. 8

« Produit défectueux (responsabilité) : prescription de l’action en réparation » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 4 juin 2025) : D. 2025 p. 998

« Responsabilité civile (préjudice) : portée de la faute de la victime » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 5 juin 2025) : D. 2025 p. 998

« Responsabilité contractuelle (garagiste) : présomption de faute et de causalité » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 25 juin 2025) : D. 2025 p. 1207

« Responsabilité contractuelle (garagiste) : portée de la faute du client » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 25 juin 2025) : D. 2025 p. 1208

« Responsabilité du fait des produits défectueux : point de départ de la prescription en cas de transposition tardive » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 4 juin 2025) : JCP G 2025 act. 733 et JCP E 2025 act. 556

ROUSSELOT (P.) « Responsabilité délictuelle d’un tiers, rupture du lien de causalité par la faute de victime » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 5 juin 2025) : L’Essentiel Droit des assurances 10 juill. 2025 p. 2

VERMEULEN (N.) « Des conséquences de la persistance d’un trouble anormal de voisinage » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 14 nov. 2024) (2 espèces) : AJDI juin 2025 p. 489

VIGNON-BARRAULT (A.) « La responsabilité civile environnementale du fait de l’immeuble. Regard cursif sur les ressources des responsabilités objectives de droit commun » : AJDI juin 2025 p. 425

ZAFFAGNINI (M.) « Le constructeur peut attendre : l’action récursoire ne court qu’à la réparation » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 28 mai 2025) : L’Essentiel Droit des contrats juill. 2025 p. 7

Responsabilité médicale

ABID-MNIF (S.) « Regards sur la responsabilité civile médicale à travers la loi tunisienne n° 32 du 19 juin 2024 relative aux droits des bénéficiaires des services de santé et à la responsabilité médicale » : RLDC juin 2025 p. 36

BLOCH (L.) « Les expertises CCIAM ont la même valeur que des expertises judiciaires » (note sous Cass. civ. 1^ère 9 avr. 2025) : RCA juin 2025 comm. 121

CRISTOL (D.) « Compétences juridictionnelles » (obs. sous T. confl. 7 oct. 2024 APHM) : JCP A 2025 comm. 2211.6

CRISTOL (D.) « Compétences juridictionnelles » (obs. sous T. confl. 2 déc. 2024) : JCP A 2025 comm. 2211.10

CRISTOL (D.) « Responsabilité de l’État » (obs. sous CAA Paris 14 janv. 2025) : JCP A 2025 comm. 2211.9

LOGEAT (C.) « Transaction entre assureur et caisse d’assurance maladie. Le Conseil d’État vient compléter les règles en matière de transaction conclue à l’issue de l’avis d’une commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales » (obs. sous CE 20 mars 2025) : JCP A 2025 comm. 2211.7

MOQUET-ANGER (M.-L.) « Chronique de droit de la santé – responsabilité médicale et hospitalière » (décisions d’oct. 2024 à mars 2025) : JCP A 2025 comm. 2211

MOQUET-ANGER (M.-L.) « Indemnisation de la victime par ricochet. Le Conseil d’État admet les préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux liés à la dépression du proche d’une personne décédée (deuil pathologique) » (obs. sous CE 7 nov. 2024) : JCP A 2025 comm. 2211.8

PAILLARD (C.) « Vaccinations. Lien de causalité » (obs. sous CE 7 nov. 2024) (3 espèces) : JCP A 2025 comm. 2211.11

PIGNATELLE (L.) « La sévérité des sanctions pénales » : DMF juin 2025 p. 511

Responsabilité pénale

CASTRONUOVO (D.) « Le droit pénal italien de l’environnement : entre évolution normative et jurisprudence créative » : RSC 2025 p. 301

COLNOT (C.) « Homicide routier. Les apports de la loi du 9 juillet 2025 » : BTL 21 juill. 2025 p. 433

« Délit d’homicide routier : proposition de loi adoptée » : BTL 16 juin 2025 p. 350

DEVAUX (C.) « Les apports de ces premières rencontres et perspectives d’évolution » : DMF juin 2025 p. 516

« Du requin de Polynésie à la chambre criminelle de la Cour de cassation » : Jurisport juin 2025 p. 8

GAUVIN (F.) « Un an de droit pénal de la circulation routière » (juin 2024 – mai 2025) : Droit Pénal juill.-août 2025 chron. 8

GODIER (V.) « Les condamnations relatives aux scrubbers » : DMF juin 2025 p. 501

HILDENBRAND (S.) « Vous ne passerez pas ! Les réponses du droit pénal face aux intrusions au sein des installations nucléaires » : RISEO 2025-1 p. 23

« Homicide routier : le délit est codifié » : BTL 15 juill. 2025 p. 414

LAGIER (F.) « Le traitement pénal de la pollution des navires par la JULIS Marseille, illustration avec l’affaire Azura » : DMF juin 2025 p. 498

« La loi créant le délit d’homicide routier est publié » : JCP G 2025 act. 913

LAGOUTTE (J.) « Loi agricole et dépénalisation du droit de l’environnement » : Droit Pénal juin 2025 étude 10

LASLIER (P.-F.) « La responsabilité pénale du fait de l’intelligence artificielle : une approche par les risques » : D. 2025 p. 1064

LÉNA (M.) « Nouveau chapitre pour lutter contre les violences routières » : AJ Pénal juill. 2025 p. 313

« L’exécutif muscle la réponse pénale en cas d’accident du travail comme en cas de manquements graves aux obligations de prévention » : JCP S 2025 act. 417

MAYAUD (Y.) « La causalité dans la responsabilité pénale » : Lexbase Pénal 26 juin 2025

MISTRETTA (P.) « Secret médical et droit à la preuve : beaucoup de bruit pour rien… du côté pénal » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 13 juin 2024) : RSC 2025 p. 405

PIGNATELLE (L.) et ROULETTE (L.) « Actes des premières rencontres annuelles du droit pénal maritime organisées d’Aix-en-Provence le 10 février 2025 » : DMF juin 2025 p. 483

ROULETTE (L.) « Les enjeux juridiques de la répression de la pollution atmosphérique des navires » : DMF juin 2025 p. 485

ROUMIER (W.) « Création prochaine du délit d’homicide routier » : Droit Pénal juill.-août 2025 alerte 66

Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

LE CHATELIER (G.) « De la responsabilité sociétale des entreprises à la responsabilité territoriale des entreprises ? » : AJCT juill./août 2025 p. 411

Risque

« Garantie décennale : le risque seul ne suffit pas » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 26 juin 2025) : JCP E 2025 act. 623 et JCP N 2025 act. 920

GROSSET (M.) « Droit à l’information des patients et prévention des risques » (note sous CE 20 févr. 2025 Centre hospitalier universitaire de Rennes) : AJDA 28 juill. 2025 p. 1459

LASLIER (P.-F.) « La responsabilité pénale du fait de l’intelligence artificielle : une approche par les risques » : D. 2025 p. 1064

« L’EFSA révèle que le risque qu’ils représentent pour la santé humaine reste faible » : Revue Lamy Droit alimentaire juin 2025 p. 5

« Personnes en charge de l’installation de détecteurs de fumée dans les bâtiments d’habitation » (obs. sous décret n° 2025-218 du 11 juin 2025) : Loyers et Copropriété juill. 2025 alerte 153

PUGNET (S.) « L’analyse de risque en droit des produits de consommation : un principe structurant à défendre » : Contrats – Concurrence – Consommation août-sept. 2025 alerte 31

« Règles spécifiques en matière de sécurité contre les risques d’incendie des locaux dans lesquels est établi l’habitat inclusif » (obs. sous décret n° 2025-516 du 11 juin 2025) : Loyers et Copropriété juill. 2025 alerte 154

VERBAERE (I.) « Lutte contre les incendies. Des obligations de débroussaillage toujours plus complexes » : La Gazette des communes, des départements, des régions 2 juin 2025 p. 20

Risque de guerre – Risque de terrorisme

COLNOT (C.) « Prestation complexe. Force majeure retenue » (obs. sous TC Paris 9 mai 2025) : BTL 2 juin 2025 p. 330

« Crimes de guerre et contre l’humanité : immunité personnelle des chefs d’État » (obs. sous Cass. Ass. plén. 25 juill. 2025) : D. 2025 p. 1380

« Crimes de guerre et contre l’humanité immunité fonctionnelle des agents de l’État » : (obs. sous Cass. Ass. plén. 25 juill. 2025) : D. 2025 p. 1381

« Cybersécurité dans les relations du travail – Portée et preuve de l’obligation de cybersécurité des salariés » (obs. sous Cass. soc. 9 avr. 2025) : Communication – Commerce électronique juilll.-août 2025 comm. 70

DUCLUSEAU (É.) « Portée de l’immunité pénale des dirigeants et agents d’État étrangers » (obs. sous Cass. Ass. plén. 25 juill. 2025) (2espèces) : AJDA 4 août 2025 p. 1469

DUPRÉ (M.) « Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme » : RCA juin 2025 alerte 69

« État des lieux de l’assurance risque de guerre dans le transport » : BTL 21 juill. 2025 p. 432

JACQUÉ(J.-P.) « Les institutions européennes face aux conséquences de la guerre en Ukraine » : RTDeur. 2025 p. 133

JAUNASSE (A.) et GODEFROY (A.) « Risque de guerre. État des lieux de l’assurance risque de guerre dans le transport » : BTL 21 juill. 2025 p. 432

MAUPIN (E.) « Litiges relatifs aux honoraires des médecins conseil des victimes d’actes de terrorisme » (obs. sous T. confl. 2 juin 2025 Sté Jean-Claude Archambault) : AJDA 9 juin 2025 p. 1064

MAYAUD (Y.) « L’affaire Karachi, une erreur juridique, mais sans incidence sur l’appréciation souveraine des juges du fond » (obs. sous Cass. crim. 15 oct. 2024) : RSC 2025 p. 351

MONTEIRO (E.) « Amende record prononcée dans une CJIPE pour extraction et commercialisation frauduleuse d’eaux minérales » (obs. sous TJ Épinal 10 sept. 2024) : RSC 2025 p. 375

« Risque cyber dans les collectivités : l’appel à la vigilance de la Cour des comptes » : AJCT juill./août 2025 p. 387

Risque sanitaire

BARBIER (H.) « Les effets légaux de la force majeure et leur aménagement contractuel » (note sous Cass. com. 24 févr. 2025) : RTDciv. 2025 p. 327

BERLAUD (C.) « Refus de vaccination par un salarié et notion de frais professionnels » (obs. sous Cass. soc. 27 mai 2025) : Gaz. Pal. 1^er juill. 2025 p. 25

BLOCH (L.) « Champ de la garantie : les limites de l’interprétation » (note sous Cass. civ. 2^ème 28 mai 2025) : RCA juill. 2025 comm. 149

BUY (F.) « Une clause de force majeure ne crée pas, par elle-même, un déséquilibre significatif » (obs. sous Cass. com. 26 févr. 2024) : Revue des contrats juill. 2025 p. 70

« Contrat d’assurance : confirmation de la portée des garanties de pertes d’exploitation Covid » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 19 juin 2025) : JCP E 2025 act. 599

« Covid-19 : Ryanair à nouveau déboutée de sa demande de qualification d’une subvention en aide d’État illégale » (obs. sous Trib. UE 25 juin 2025) : JCP A 2025 act. 316 et JCP E 2025 act. 609

DENIZOT (A.) « Interdiction des puffs : trop tard ! » (obs. sous loi n° 2025-175 du 24 févr. 2025 visant à interdire le vapotage à usage unique) : RTDciv. 2025 p. 437

DENIZOT (A.) « Frelons : de qui se moque-t-on ? » (obs. sous loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole) : RTDciv. 2025 p. 440

« Frais professionnels (Covid 19) : exclusion des frais de dépistage » (obs. sous Cass. soc. 27 mai 2025) : D. 2025 p. 1003

GIRAUDEL (P.) « Fermeture administrative et Covid-19 : la Cou de cassation s’érige en juge du fait et mobilise une garantie de perte d’exploitation » (note sous Cass. civ. 2^ème 13 mars 2025) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 1^erjuill. 2025 p. 52

GAUDEFROY (A.) « Test Covid à la charge du salarié » (obs. sous Cass. soc. 27 mai 2025) : BTL 23 juin 2025 p. 379

GUILLEVIN (C.) « Vaccination obligatoire contre la Covid-19. La suspension d’un professionnel de santé en raison de se soumettre à la vaccination contre le Covid-19 ne constitue ni une sanction, ni une mesure de police » (obs. sous CAA Bordeaux 12 déc. 2024) : JCP A 2025 comm. 2211.12

LEFEBVRE (L.) et BAUHARD (S.) « L’interdiction d’accueillir du public équivaut à une interdiction d’accès » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 28 mai 2025) : BJDA juill. 2025 comm. 3

MABILE (S.) « L’affaire Nestlé » : RJ∙E 2/2025 p. 255

MAYAUX (L.) « Quand la mise en demeure ne fait pas courir (du moins immédiatement) les intérêts moratoires » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 28 mai 2025) : RGDA juill. 2025 p. 13

MAYAUX (L.) « Garantie des pertes d’exploitation consécutives à l’épidémie de Covid-19 encore et toujours la loi du contrat » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 28 mai 2025) : RGDA juill. 2025 p. 28

PIMBERT (A.) « Garantie pertes d’exploitation : petit vade-mecum de la dénaturation selon la Cour de cassation » (note sous Cass. civ. 2^ème 13 mars 2025) : JCP G 2025 act. 778

« Poursuite du soutien à la filière avicole avec un plan de vaccination progressif contre l’influenza aviaire » : Revue Droit rural août 2025 alerte 67

RIANCHO (S.) « Les frais de dépistage de la Covid-19 ne sont pas des frais professionnels » (obs. sous Cass. soc. 27 mai 2025) : Bulletin Joly Travail juill. 2025 p. 18

Ouvrage :

GIRARD (F.) et LAMBERT (E.) Droit et systèmes alimentaires sains et durables. État des lieux et perspectives de transformation Paris : UGA, 2025, 554 p.

Sécurité (obligation)

DONNETTE (A.) « Grossesse et obligation de sécurité : quand l’existence de risques psychosociaux justifie le licenciement d’une salariée enceinte » (note sous Cass. soc. 27 mai 2025) : JCP S 2025 comm. 1223

Sécurité civile et Services de secours

CONAN (M.) « Le financement de la sécurité civile : les limites d’un modèle » : JCP A 2025 comm. 2206

DERBOULLES (L.) « La désobéissance des pompiers barbus » (obs. sous TA Orléans 24 févr. 2025) : AJFP juill./août 2025 p. 379

LÉGER (C.) « Ces sapeurs-pompiers formés à la prévision et l’analyse des faux de forêts » : La Gazette des communes, des départements, des régions 9 juin 2025 p. 42

MAESTRACCI (B.) « La réponse à la crise de la sécurité : modèle français et expériences étrangères » : JCP A 2025 comm. 2209

MICHEL (L.) « La gestion des crises de sécurité civile par les acteurs du continuum de sécurité sous la coordination du préfet » : JCP A 2025 comm. 2210

OTERO (C.) « Pour le SDIS il est urgent d’intervenir ; pour le tiers il n’est pas urgent de revenir » (obs. sous TA Versailles 16 déc. 2024) : AJCT juin 2025 p. 369

PONTIER (J.-M.) « La répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en matière de sécurité civile » : JCP A 2025 comm. 2204

PRÉTOT (X.) « Qu’est-ce que la sécurité civile ? Quelques considérations historiques, techniques et juridiques » : JCP A 2025 comm. 2203

PRÉTOT (X.) et RENAUDIE (O.) « La sécurité civile, une politique publique sous le signe du continuum : introduction » : JCP A 2025 comm. 2202

SAUZEY (P.) « L’évolution des coûts et des financements de la sécurité civile : bilan, perspectives et débats » : JCP A 2025 comm. 2207

TAILLEFAIT (A.) « Sécurité civile : la participation citoyenne » : JCP A 2025 comm. 2205

THIERRY (G.) « Avec l’IA, des actions tous azimuts à l’échelle des Sdis » : La Gazette des communes, des départements, des régions 16 juin 2025 p. 42

ZACHARIE (C.) « La crise de la sécurité civile : l’insaisissable notion ? » : JCP A 2025 comm. 2208

Transports et Tourisme

« Accident de la circulation (faute du conducteur) : implication de plusieurs véhicules » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 19 juin 2025) : D. 2025 p. 1166

« Assurance maritime, aviation et transport. Un marché en nette croissance » : BTL 21 juill. 2025 p. 431

BAYLE (A.) « La loi Badinter à l’épreuve du temps : une décennie dans le rétroviseur » : D. 2025 p. 1172

BERLIN (D.) « Les intérêts bien compris du transporteur aérien et du voyageur en cas de retard » (obs. sous CJUE 5 juin 2025) : Énergie – Environnement – Infrastructures août/sept. 2025 comm. 92

BERNHEIM-DESVAUX (S.) « Recul ou avancée des droits des passagers aériens ? » : Contrats – Concurrence – Consommation août-sept. 2025 repère 8

BOULOC (B.) « Transport routier. Marchandises. Avaries » (obs. sous Cass. com. 20 nov. 2024) : RTDcom. 2025 p. 494

BOULOC (B.) « Le recours à un satellite peut-il être un moyen de preuve d’un rejet polluant en mer ? » (obs. sous CA Rouen 25 avr. 2025) : DMF juin 2025 p. 542

CAYOL (A.) « Chronique d’assurance automobile » (janv.-déc. 2024) : BJDA juill. 2025 comm. 1

« Censure de la prolongation de la vidéosurveillance algorithmique dans les transports par le Conseil constitutionnel » (obs. sous CC DC n° 2025-878 du 24 avr. 2025) : Communication – Commerce électronique juin 2025 alerte 207

COLNOT (C.) « Maritime voyageurs. A qui revient la charge de la preuve ? » (obs. sous TJ Marseille 27 juin 2025) : BLT 28 juill. 2025 p. 459

COLNOT (C.) « Homicide routier. Les apports de la loi du 9 juillet 2025 » : BTL 21 juill. 2025 p. 433

COLNOT (C.) « Risque routier en entreprise. Un enjeu stratégique » : BTL 7 juill. 2025 p. 399

COLNOT (C.) « Commission de transport. Faute personnelle ou inexcusable ? » (obs. sous TC Paris 22 mai 2025) : BTL 16 juin 2025 p. 363

COLNOT (C.) « Transport d’engin agricole. Incendie, forclusion et responsabilité » (obs. sous CA Toulouse 13 mai 2025) : BTL 2 juin 2025 p. 331

COSTE (B.) « Passager d’un navire de plaisance blessé à la suite d’un abordage sans heurt » (obs. sous CA Versailles 27 mars 2025) : DMF juill. 2025 p. 653

« Délit d’homicide routier : proposition de loi adoptée » : BTL 16 juin 2025 p. 350

DELPECH (X.) « Vente de billets d’avions : responsabilité pour faute prouvée » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 4 juin 2025) : Juristourisme juill./août 2025 p. 10

DELPECH (X.) « Droit des passagers aériens : régression en vue ? » : Juristourisme juin 2025 p. 3

DELPECH (X.) « Renforcement de la sûreté dans les transports publics de voyageurs » (obs. sous loi n° 2025-379 du 28 avr. 2025) : Juristourisme juin 2025 p. 7

DELPECH (X.) « Responsabilité d’une compagnie aérienne pour incidents survenus lors d’une escale » (obs. sous CA Paris 15 mai 2025) : Juristourisme juin 2025 p. 12

DELPECH (X.) « Accident de ski : désignation d’un expert » (obs. sous TJ Nanterre 21 mars 2025) : Juristourisme juin 2025 p. 13

DEVAUX (C.) « Les apports de ces premières rencontres et perspectives d’évolution » : DMF juin 2025 p. 516

« Droits des passagers aériens : révision des règlements européens » : BTL 7 juill. 2025 p. 398

DUPONT (P.) et POISSONNIER (G.) « Les conditions de l’exercice de l’action du passager aérien en cas de retard de livraison de ses bagages » (note sous CJUE 5 juin 2025) : Gaz. Pal. 8 juill. 2025 : Gaz. Pal. 8 juill. 2025 p. 20

DUPRÉ (M.) « Systèmes de transport routier automatisé » (obs. sous 2 arrêtés du 15 avr. 2025) : RCA juin 2025 alerte 66

EHRENFELD (M.) « Une moto ayant joué un rôle dans la réalisation d’un incendie est impliquée au sens de la loi du 5 juillet 1985 » (note sous Cass. civ. 2^ème 3 avr. 2025) : Gazette spécialisée Droit des assurances in Gaz. Pal. 1^er juill. 2025 p. 57

EL BOUANANI (I.) « Le regard des français sur les droits des passagers aériens » : Juristourisme juill./août 2025 p. 14

« Émissions de CO2 pour les voitures et camionnettes neuves : les députés européens accélèrent la procédure. Travaux préparatoires » : Énergie – Environnement – Infrastructures juin 2025 alerte 97

« État des lieux de l’assurance risque de guerre dans le transport » : BTL 21 juill. 2025 p. 432

FAWI (M.) « Entre la lettre du connaissement et l’esprit de réparation : retour sur l’indéboulonnable article 4.5 de la Convention de Bruxelles de 1924 et ses limites assurantielles » (obs. sous Cass. com. 21 mai 2025) : BJDA juill. 2025 comm. 9

GAUDEFROY (A.) « Accident de la route. Pas de responsabilité sans garde » (obs. sous TJ Strasbourg 4 juill. 2025) : BTL 28 juill. 2025 p. 458

GAUDEFROY (A.) « Commission aérien. Conséquences d’un retard » (obs. CA Aix-en-Provence 19 juin 2025) : BTL 21 juill. 2025 p. 444

GAUDEFROY (A.) « Transport international. Indemnisation sans faute inexcusable » (obs. sous CA Amiens 19 juin 2025) : BTL 15 juill. 2025 p. 425

GAUDEFROY (A.) « Contrat de transport. Trouver le destinataire réel » (obs. sous CA Rennes 17 juin 2025) : BTL 7 juill. 2025 p. 411

GAUDEFROY (A.) « Accident du travail. Faute inexcusable » (obs. sous CA Aix-en-Provence) : BTL 7 juill. 2025 p. 411

GAUDEFROY (A.) « Marchandises dangereuse. Chargeur fautif » (obs. sous TC Le Havre 6 juin 2025) : BTL 30 juin 2025 p. 395

GAUDEFROY (A.) « Aérien voyageurs. Prouver ses préjudices » (obs. sous TC Paris 9 mai 2025) : BTL 10 juin 2025 p. 346

GAUDEFROY (A.) « Accident de la route. Pas de responsabilité sans garde » (obs. sous TJ Strasbourg 4 juill. 2025) : BTL 28 juill. 2025 p. 459

GAUDEFROY (A.) « Badinter. Piéton-victime non fautif » (obs. sous CA Toulouse 21 mai 2025) : BTL 10 juin 2025 p. 348

GAUVIN (F.) « Un an de droit pénal de la circulation routière » (juin 2024 – mai 2025) : Droit Pénal juill.-août 2025 chron. 8

GODIER (V.) « Les condamnations relatives aux scrubbers » : DMF juin 2025 p. 501

GRELLET (L.) « Les sociétés de classification peuvent-elles bénéficier de la canalisation en vertu de l’article III.4 de la convention de 1992 ? » (obs. sous TJ Bordeaux 12 févr. 2025) : DMF juin 2025 p. 530

GUARINO (L.) « Prévention du risque routier. Des avancées à petit pas » : BTL 7 juill. 2025 p. 400

HADDOUM (K.) « La prévention contre les actes illicites touchant l’aviation civile : l’exemple de l’Algérie » : RISEO 2025 -1 p. 99

« Homicide routier : le délit est codifié » : BTL 15 juill. 2025 p. 414

JAUNASSE (A.) et GODEFROY (A.) « Assurer dans un contexte géopolitique tendu » (Actes de la rencontre ParisMAT organisée les 23 et 24 juin 2025) : BTL 21 juill. 2025 p. 431

JAUNASSE (A.) et GODEFROY (A.) « Assurance maritime, aviation et transport. Un marché en nette croissance » : BTL 21 juill. 2025 p. 431

JAUNASSE (A.) et GODEFROY (A.) « Risque de guerre. État des lieux de l’assurance risque de guerre dans le transport » : BTL 21 juill. 2025 p. 432

KRAJESKI (D.) « Incidence sur le risque vol du silence sur l’invalidité du permis de conduire » (note sous Cass. civ. 2^ème 3 avr. 2025) : RCA juin 2025 comm. 127

LAGIER (F.) « Le traitement pénal de la pollution des navires par la JULIS Marseille, illustration avec l’affaire Azura » : DMF juin 2025 p. 498

LALANDE (P.-A.) « La loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports » (obs. sous loi n° 2025-379 du 28 avr. 2025) : Droit Administratif juill. 2025 étude 7

« La loi créant le délit d’homicide routier est publié » : JCP G 2025 act. 913

LANDEL (J.) « Rôle joué par un véhicule dans la réalisation d’un incendie » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 3 avr. 2025) : RGDA juin 2025 p. 20

LÉNA (M.) « Nouveau chapitre pour lutter contre les violences routières » : AJ Pénal juill. 2025 p. 313

MARCHIAFAVA (G.) « État du droit italien de la plaisance : Port, navire et assurance plaisance » : DMF juill. 2025 p. 642

NICOLAS (P.-Y.) « Risques maritimes ou terrestres pour une péniche en transformation » (note sous CA Paris 9 avr. 2025) : DMF juill. 2025 p. 608

NOUR (C.) « Rejet d’habilitation d’accès aux zones de sûreté aéroportuaire » (concl. sous TA Montreuil 29 avr. 2025) : AJDA 21 juill. 2025 p. 1379

« Passagers aériens : le Conseil de l’UE arrête sa position sur les nouvelles règles » : Énergie – Environnement – Infrastructures juill. 2025 alerte 113

PELCRAN (A.) « Pollution sonore liée aux transports : un impératif de santé publique largement sous-estimé » : JCP A 2025 act. 334 et Énergie – Environnement – Infrastructures août/sept. 2025 alerte 124

« Perte des marchandises par incendie : l’exonération de responsabilité du transporteur routier écartée » (obs. sous CA Versailles 25 juin 2025) : BTL 15 juill. 2025 p. 420

PIETTE (G.) « Calcul de la limitation de responsabilité du transporteur maritime de maïs : les bons comptes font les bons duels » (note sous Cass. com. 21 mai 2025) : RCA juill. 2025 comm. 137

PIGNATELLE (L.) et ROULETTE (L.) « Actes des premières rencontres annuelles du droit pénal maritime organisées d’Aix-en-Provence le 10 février 2025 » : DMF juin 2025 p. 483

PIGNATELLE (L.) « La sévérité des sanctions pénales » : DMF juin 2025 p. 511

RIAS (N.) « Une illustration originale de l’application de la loi du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulation » (note sous Cass. civ. 2^ème 3 avr. 2025) : JCP G 2025 act. 817

ROULETTE (L.) « Les enjeux juridiques de la répression de la pollution atmosphérique des navires » : DMF juin 2025 p. 485

ROUMIER (W.) « Création prochaine du délit d’homicide routier » : Droit Pénal juill.-août 2025 alerte 66

ROUMIER (W.) « Présentation de la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports » (obs. sous loi n° 2025-379 du 28 avr. 2025) : Droit Pénal juin 2025 alerte 52

ROUSSEAU (S.) « Le contrôle de la qualité des combustibles marins : un levier juridique et environnemental contre la pollution atmosphérique » : DMF juin 2025 p. 489

SAENKO (L.) « Le recours à la CJIPE en matière de pollution atmosphérique commises par des navires : la fausse bonne idée » : DMF juin 2025 p. 505

TILCHE (M.) « Chute à la mer. Responsabilité des intervenants » (obs. sous Cass. com. 2 juill. 2025) : BTL 21 juill. 2025 p. 439

TILCHE (M.) « CMR. Suites d’un incendie » (obs. CA Versailles 25 juin 2025) : BTL 21 juill. 2025 p. 443

TILCHE (M.) « Retard du transporteur. Après l’heure… » : BTL 15 juill. 2025 p. 415

TILCHE (M.) « Envoi mal arrimé. Responsabilité partagée » (obs. sous CA Versailles 18 juin 2025) : BTL 15 juill. 2025 p. 423

TILCHE (M.) « Conteneur mal empoté. Transporteur exonéré » (obs. sous CA Montpellier 17 juin 2025) : BTL 7 juill. 2025 p. 407

TILCHE (M.) « Accident de la route. PV et faute du conducteur victime ? » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 19 juin 2025) : BTL 7 juill. 2025 p. 409

TILCHE (M.) « Conteneurs mis à disposition. Les tribulations de l’indemnisation » (obs. sous CA Versailles 4 juin 2025) : BTL 30 juin 2025 p. 392

TILCHE (M.) « Commission et température dirigée. Faute personnelle exclue » (obs. sous CA Versailles 4 juin 2025) : BTL 30 juin 2025 p. 394

TILCHE (M.) « Retard aérien. Protestation anticipée » (obs. sous CJUE 5 juin 2025) : BTL 23 juin 2025 p. 375

TILCHE (M.) « CMR. Indemnité à la française… » (obs. sous TC Paris 22 mai 2025) : BTL 16 juin 2025 p. 358

TOURNAIRE (V.) « Accident de la circulation : articulation des offres d’indemnisation et mise en œuvre de la pénalité » (note sous Cass. crim. 1^er avr. 2025 et Cass. civ. 2^ème 3 avr. 2025) : RCA juin 2025 comm. 113

« Transport aérien (Convention de Montréal) : nature du délai de protestation » (obs. sous CJUE 5 juin 2025) : D. 2025 p. 997

« Transport routier de marchandises dangereuses : les entreprises désormais tenues d’appliquer l’ADR » : BTL 7 juill. 2025 p. 405

« Transport de substances radioactives : nouvelles règles (obs. sous arrêté du 19 juin 2025) : BTL 28 juill. 2025 p. 446

Ouvrages :

GRARD (L.) Droit européen des transports Bruxelles : Larcier, 2025, 896 p.

PONS (H.) et VENTURELLI (N.) Le transport maritime Paris : Génie des glaciers, 2^ème éd. 2025, 192 p.

Pour toute demande d’insertion, prière d’écrire à cerdacc@uha.fr

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