VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères - Le Journal des accidents et des catastrophes

Oct 24 2025

Non

Eric DESFOUGERES

Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace

Membre du CERDACC

Veille des publications juridiques sur le risque

Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …

Comme deux cadeaux pour ce numéro anniversaire du JAC, on pourra trouver les reproductions d’Actes, ceux des deuxièmes rencontres des assurances consacrées aux assurances collectives dans le numéro de septembre 2025 du Bulletin Juridique des Assurances (BJDA) et le Dossier spécial intitulé la victime et le procès pénal reprenant le colloque organisé le 6 juin 2025 à Aix-Marseille dans la revue Droit pénal de septembre 2025. En complément, pour agrémenter, on retrouvera, notamment la Chronique de jurisprudence de droit de l’environnement du premier semestre 2025 dans la Semaine Juridique Administration et Collectivités territoriales du 15 septembre 2025 et les nombreux commentaires sur deux sagas législatives ayant émaillé la trêve estivale : la décision du Conseil constitutionnel du 7 août 2025 ayant censuré la disposition de la loi dite « Duplomb » qui autorisait la réintroduction de certains pesticides et la loi du 9 juillet 2025 ayant créé un délit d’homicide routier.

Abréviations utilisées :

AJDA : Actualité Juridique du Droit Administratif

AJDI : Actualité juridique du droit immobilier

AJFP : Actualité Juridique Fonctions Publique

AJ Pénal : Actualité juridique Pénal

BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel

BTL : Bulletin des Transports et de la Logistique

D. : Recueil Dalloz

DMF : Droit Maritime Français

Dr. env. : Droit de l’environnement

Dr. pén. : Revue de droit pénal

Gaz. Pal. : Gazette du Palais

JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales

JCP G : Semaine juridique, édition Générale

JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires

JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière

JCP S : Semaine juridique, édition Social

JDSAM : Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie

LPA : Les Petites Affiches

RCA : Responsabilité civile et assurances

RDS : Revue Droit & Santé

RDI : Revue de Droit Immobilier

RDSS : Revue de droit sanitaire et social

RFDA : Revue Française de Droit Administratif

RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances

RGDM : Revue Générale de Droit Médical

RISEO : Risques, Etudes et Observations http://www.riseo.cerdacc.uha.fr

RJ∙E : Revue juridique de l’environnement

RJS : Revue de Jurisprudence Sociale

RTDciv. : Revue trimestrielle de droit civil

RTDcom. : Revue trimestrielle de droit commercial

Accident du travail et maladies professionnelles

« Accident du travail : absence de recours du tiers à l’entreprise sauf faute intentionnelle de l’employeur » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 18 sept. 2025) : JCP G 2025 act. 1071, JCP S 2025 act. 490 et JCP E 2025 act. 820

ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « Impossibilité de maintenir le contrat d’une salariée enceinte en raison des risques psychosociaux » (note sous Cass. soc. 27 mai 2025) : JCP G 2025 comm. 945

ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « Bénéfice de l’allocation temporaire d’invalidité après reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle » (note sous CE 17 juill. 2025) : JCP S 2025 comm. 1280

ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « Quelle date retenir pour apprécier les conditions d’un tableau de maladies professionnelles ? » (note sous Cass. civ. 2^ème 26 juin 2025) : JCP S 2025 comm. 1266

ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « Faute inexcusable : l’absence de caractère professionnel à l’égard de l’employeur ne fait pas obstacle à l’action récursoire de la caisse » (note sous Cass. civ. 2^ème 26 juin 2025) : JCP S 2025 comm. 1255

ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « Effectivité de l’obligation de sécurité et nécessité de vérifier la conformité des entreprises clientes aux préconisations du médecin du travail » (note sous Cass. soc. 11 juin 2025) : JCP S 2025 comm. 1246

ASQUINAZI-BAILLEUX (D.) « Les conceptions des temps de travail au prisme des risques professionnels » : Bulletin Joly travail sept. 2025 p. 49

BLOCH (L.) « Action récursoire de la caisse envers l’employeur en cas de faute inexcusable » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 26 juin 2025) : RCA sept. 2025 comm. 164

BOUVET (R.) « Interruption du délai de prescription pour invoquer la faute inexcusable de l’employeur : un recours qui peut n’identifier aucun employeur » (note sous Cass. civ. 2^ème 26 juin 2025) : JCP S 2025 comm. 1272

COLNOT (C.) « Accident du travail. Prouver la matérialité » (obs. sous CA Grenoble 5 sept. 2025) : BTL 29 sept. 2025 p. 540

COURSIER (P.) « Subrogation en matière d’accident du travail : lorsque la coordination des législations permet une extension de l’action des caisses ! » (note sous CJUE 12 juin 2025) : JCP S 2025 comm. 1257

ENJOLRAS (L.), LUCCHINI (A.), SELUSI (S.), DAUTEL (J.-P.) et DUFOUR-POIRIER (M.) « Pour une approche collective de la prévention des atteintes à la santé au travail : Discussions comparative et interdisciplinaires autour du pluralisme normatif et de l’effectivité du droit dans une perspective opérationnelle des objectifs de prévention » : Revue de droit du travail sept. 2025 p. 570

FANTONI-QUINTON (S.) et BRISSY (S.) « Suivi individuel de santé au travail : quels champs d’intervention pour les médecins et infirmiers de santé au travail ? » : Droit Social sept. 2025 p. 720

FINCK (N.) et SEROC (S.) « Accident de trajet d’un fonctionnaire dans les enceintes de l’ensemble résidentiel du lieu d’habitation » (obs. sous CE 27 juin 2025 Ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse) : Gaz. Pal. 2 sept. 2025 p. 33

GAMET (L.) « La politique pénale en matière de sécurité au travail » : JCP S 2025 Étude 1251

« Interruption de la prescription par l’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 25 sept. 2025) : JCP S 2025 act. 502

JAULT-SESEKE (F.) « Accident de travail d’un marin : compétences des juridictions françaises pour connaître de l’action directe de la victime » (note sous CA Aix-en-Provence 6 févr. 2025) : DMF sept. 2025 p. 684

JULIEN-PATURLE (D.) « Les périodes de maladie ou accident de droit commun ne comptent pas dans le calcul de l’ancienneté » (obs. sous Cass. soc. 14 mai 2025) : Jurisprudence sociale Lamy 16 sept. 2025 p. 27

LE BOURGEOIS (P.) « Les recommandations du médecin du travail doivent être appliquées sur tous les lieux de travail » (note sous Cass. soc. 11 juin 2025) : Semaine sociale Lamy 29 sept. 2025 p. 18

LEDOUX (M.) et SALON (A.) « De la responsabilité pénale des maîtres d’ouvrages et donneurs d’ordre et de l’instruction ministérielle du 10 juillet 2025 » : Semaine sociale Lamy 1^er sept. 2025 p. 2

« Maladie professionnelle (preuve) : action du salarié contre l’employeur » (obs. sous Cass. soc. 10 sept. 2025) : D. 2025 p. 1521

MOULY (J.) « Préjudice d’anxiété des salariés exposés à l’amiante et transfert d’entreprise : sur quel employeur doit peser la charge définitive de la réparation ? » (note sous Cass. soc. 29 avr. 2025) : Droit Social sept. 2025 p. 758

« Reconnaissance de l’existence d’un accident de travail par la CPAM : la rupture du contrat de travail intervenue pendant un arrêt de travail est-elle nulle ? » (obs. sous Cass. soc. 10 sept. 2025) : JCP S 2025 act. 474

« Santé mentale au travail : le Gouvernement invite les entreprises à s’engager en signant une première charte dans ce domaine » : JCP E 2025 act. 750

SILHOL (B.) « Inaptitude du salarié consécutive à un accident du travail : la procédure de recherche d’un reclassement » (note sous Cass. soc. 5 mars 2025) : Semaine sociale Lamy 1^er sept. 2025 p. 7

Assurances

ABRAVANEL-JOLLY (S.) « Les limites de la jurisprudence Fidelidade » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 26 juin 2025) : L’Essentiel Droit des assurances 12 sept. 2025 p. 1

ABRAVANEL-JOLLY (S.) « Nullité pour omission intentionnelle de déclaration d’aggravation de risques : légitime censure pour absence de recherche de la mauvaise foi de l’assuré, mais quid de la preuve de l’omission ? » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 19 juin 2025) : BJDA sept. 2025 comm. 12

AJACCIO (F.-X.) « Garantie décennale : absence de caractérisation de dommage pendant le délai d’épreuve » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 26 juin 2025) : BJDA sept. 2025 comm. 14

ASSELAIN (M.) « Plafond de garantie. Opposabilité » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 23 janv. 2025) : JCP E 2025 comm. 1242.4

ASSELAIN (M.) « Aggravation des risques. Sanction du défaut de déclaration » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 3 avr. 2025) : JCP E 2025 comm. 1242.7

ASSELAIN (M.) « Subrogation conventionnelle de l’assureur. Conditions » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 13 févr. 2025) : JCP E 2025 comm. 1242.10

ASSELAIN (M.) « Assurance RC automobile. Opposabilité de la nullité » (obs. sous CJUE 19 sept. 2924) : JCP E 2025 comm. 1242.11

ASSELAIN (M.) « Conditions de l’annulation de la police en cas d’omission de déclaration d’une aggravation des risques » (note sous Cass. civ. 2^ème 19 juin 2025) : RCA sept. 2025 comm. 171

ASSELAIN (M.) « Condition de la nullité pour défaut de déclaration d’une aggravation des risques » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 19 juin 2025) : L’Essentiel Droit des assurances 12 sept. 2025 p. 2

BARGUE (N.) « Recours de l’assureur du constructeur contre le fournisseur : quel point de départ de la prescription ? » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 28 mai 2025) : BJDA sept. 2025 comm. 17

BÉGUIN-FAYNEL (C.) « Les suites du Roquelaure de l’assurabilité des territoires pour assurer le patrimoine des collectivités territoriales » : L’Essentiel Droit des assurances 12 sept. 2025 p. 4

BROUZES (C.) « La vie du contrat d’assurance de groupe » actes des deuxièmes rencontres des assurances organisées le 7 avril 2025) : BJDA sept. 2025 colloque 5

BRUNEL (G.) « Quand le défaut de saisine de l’assureur de protection juridique ne suffit pas à engager la responsabilité du syndic de copropriété » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 19 juin 2025) : RGDA sept. 2025 p. 39

CASTON (A.) « Assurance décennale obligatoire : les méandres de l’interprétation de la notion d’activité déclarée » (note sous Cass. civ. 3^ème 28 mai 2025) : Gaz. Pal. 30 sept. 2025 p. 45

DESSUET (P.) « L’objet de la garantie en assurance RC décennale serait-il le cheval de Troie assiégeant la citadelle des clauses types ? » : RGDA sept. 2025 p. 4

DESSUET (P.) « L’acceptation des risques par le maître d’ouvrage ne suppose pas seulement d’avoir pris un risque : il faut apporter la preuve d’une mise en garde sur les conséquences… » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 10 juill. 2025) : RGDA sept. 2025 p. 32

GOEMANS (B.) « Le droit belge de la plaisance. Place au port, exploitation du navire, assurance et responsabilité » : DMF sept. 2025 p. 708

GRIGNON DUMOULIN (S.) « La Cour de cassation et les assurances collectives de dommages » actes des deuxièmes rencontres des assurances organisées le 7 avril 2025) : BJDA sept. 2025 colloque 3

HENRY (X.) « Adaptation au changement climatique et assurance habitation » (obs. sous CA Nancy 14 mai 2025) : JCP G 2025 comm. 1049

HOURDEAU (S.) « Accidents de la circulation – Procédure d’indemnisation : information réciproque des sujets de l’offre » (note sous Cass. civ. 2^ème 19 juin 2025) : RCA sept. 2025 comm. 152

KULLMANN (J.) « Le juge, devin malgré lui : déclaration inexacte de risque et ignorance de la prime qui aurait été due » (note sous Cass. civ. 3^ème 10 juill. 2025) : RGDA sept. 2025 p. 25

LANDEL (J.) « La nullité du contrat, inopposable aux tiers lésés, est opposable aux assureurs » (note sous Cass. civ. 2^ème 26 juin 2025) : RGDA sept. 2025 p. 28

LÉCUYER (H.) « Synthèse » actes des deuxièmes rencontres des assurances organisées le 7 avril 2025) : BJDA sept. 2025 colloque 7

LOYER (D.) « Nullité pour fausse déclaration : l’exception ne survit pas à la prescription si le contrat a été exécuté » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 28 mai 2025) : BDJA sept. 2025 comm. 20

MARLY (P.-G.), ASSELAIN (M.) et LEROY (M.) « Droit des assurances » : JCP E 2025 comm. 1242

MARLY (P.-G.) « Qualification des clauses délimitant la garantie » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 19 déc. 2024) : JCP E comm. 1242.3

MARLY (P.-G.) « Exclusions conventionnelles de garantie. Conditions de validité. Caractère formel » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 20 juin 2024 et Cass. civ. 3^ème 3 avr. 2025) : JCP E 2025 comm. 1242.6

MARLY (P.-G.) « De la collectivité d’assurés à l’assurance collective » actes des deuxièmes rencontres des assurances organisées le 7 avril 2025) : BJDA sept. 2025 colloque 1

NERAUDAU (B.) et BARAKAT (F.) « Le juge peut-il appliquer un contrat qui n’a pas été communiqué par l’une des parties ? » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 10 juill. 2025) : BJDA sept. 2025 comm. 11

NICOLAS (P.-Y.) « Opposabilité de la prescription en assurance plaisance » (note sous CA Paris 12 févr. 2025) : DMF sept. 2025 p. 728

NOGUÉRO (D.) « L’assurance collective de dommage et l’assurance pour compte » (actes des deuxièmes rencontres des assurances organisées le 7 avril 2025) : BJDA sept. 2025 colloque 1

PIMBERT (A.) « Appréciation de l’incidence d’une fausse déclaration intentionnelle et contrat multirisques : risque par risque, encore et toujours » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 3 avr. 2025) : RGDA sept. 2025 p. 22

TOURNAIRE (V.) « Assurance automobile – voici venu le temps des limites à l’inopposabilité des exceptions » (note sous Cass. civ. 2^ème 26 juin 2025) (3 espèces) : RCA sept. 2025 comm. 173

TSOMEVOU (R. G.) « L’obligation de reproduire in extenso les dispositions sur la prescription biennale » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 28 mai 2025) : BJDA sept. 2025 comm. 13

Ouvrage :

ABRAVANEL-JOLLY (S.) Droit des assurances Paris : LexisNexis, coll. Objectif Droit, 1^ère éd. 2025, 480 p.

Catastrophe naturelle

« Catastrophe naturelle » : RCA sept. 2025 Alerte 82

COHEN (S.) « Risques d’inondation : un projet de décret » : BDEI sept. 2025 p. 11

PAGÈS-DE VARENNES (M.-L.) « Risques d’inondation et responsabilité décennale » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 26 juin 2025) : Construction – Urbanisme sept. 2025 comm. 104

Déchets

BERLIN (D.) « Notion d’emballage, et donc de déchet, confrontée aux étiquettes apposées sur les fruits » (obs. sous CJUE 1^er août 2025) : JCP G 2025 comm. 1013

COHEN (S.) « Plastiques à usage unique : un décret publié après la mise en demeure de la France de transposer la directive SUV » : BDEI sept. 2025 p. 12

COHEN (S.) « Déchets alimentaires et textiles : vers une révision de la directive-cadre sur les déchets » : BDEI sept. 2025 p. 13

COHEN (S.) « Acte législatif sur l’économie circulaire : ouverture d’une consultation publique » : BDEI sept. 2025 p. 14

LAFFAILLE (F.) « Le sac-poubelle transparent, atteinte fondamentale à la dignité de la personne humaine » : D. 2025 p. 1513

PHILIPPON (P.) « La Commission européenne saisit la CJUE d’un recours contre la France concernant ses consignes de tri des déchets » : Revue Lamy Droit alimentaire sept. 2025 p. 5

RADIGUET (R.) « Les produits phytopharmaceutiques ne sont pas des déchets du point de vue de la police » (obs. sous CE 16 juin 2025 Cne de La Montagne) : JCP A 2025 comm. 2241.25

Environnement et Développement durable

BILLET (P.) « Environnement. L’art délicat de l’esquive » : JCP A 2025 act. 388

CHEVALIER (Z.) « Publication de la trajectoire nationale progressive des rejets aqueux de PFAS des installations industrielles » (obs. sous décret n° 2025-958 du 8 sept. 2025) : La Lettre Lamy de l’environnement 26 sept. 2025 p. 3

COHEN (S.) « Loi Duplomb : la réintroduction des néonicotinoïdes censurée au nom de la Charte de l’environnement » (obs. sous CC DC n° 2025-891 du 7 août 2025) : BDEI sept. 2025 p. 9

DUCLUSEAU (É.) « Loi Duplomb : censure de la dérogation à l’interdiction des néonicotinoïdes » (obs. sous CC DC n° 2025-891 du 7 août 2025) : AJDA 8 sept. 2025 p. 1520

DUCLUSEAU (É.) « Produits phytopharmaceutiques : l’État doit revoir les procédures d’autorisation » (obs. sous CAA Paris 3 sept. 2025 Assoc. Notre affaire à tous) : AJDA 8 sept. 2025 p. 1527

ERSTEIN (L.) « Installations classées : une responsabilité relative de l’État » (obs. sous CE 24 juill. 2025) : JCP A 2025 act. 397 et JCP N 2025 act. 1070

FOURMENT (F.) « L’environnement comme victime pénale » (Actes du colloque « La victime et le procès pénal » organisé à Aix-Marseille le 6 juin 2025) : Droit pénal sept. 2025 dossier 4

GOESEL-LE BIHAN (V.) « La décision relative à la loi Duplomb, une décision prévisible » (obs. sous CC DC n° 2025-891 du 7 août 2025) : AJDA 15 sept. 2025 p. 1569

GRIMONPREZ (B.) « Pesticides et préjudice écologique : l’État condamné à revoir ses protocoles d’évaluation des risques » (note sous CAA Paris du 3 sept. 2025) : JCP G 2025 comm. 1047

GRIMONPREZ (B.) « Loi Duplomb : reculer pour mieux sauter ? » : JCP G 2025 comm. 1017

INSALACO (O.) « Avis consultatif de la CIJ : la violation des obligations climatiques engage la responsabilité des États » : BDEI sept. 2025 p. 16

INSALACO (O.) « Vers une modification de la nomenclature des ICPE pour les activités d’élevage ? » : La Lettre Lamy de l’environnement 26 sept. 2025 p. 2

MARGUÉNAUD (J.-P.) « De la légitimité démocratique du sénateur Duplomb » : D. 2025 p. 1473

MARTIN (G. J.) « Les obligations réelles environnementales compensatoires des ORE comme les autres ? » : RDI sept. 2025 p. 393

MAUPIN (E.) « Transition écologique : la Cour des comptes appelle à passer à l’action » : AJDA 22 sept. 2025 p. 1626

MEMLOUK (M.) « Rubrique de jurisprudence. Contentieux spécial des installations classées » : BDEI sept. 2025 p. 18

PASTOR (J.-M.) « Mesures d’adaptation en droit de l’environnement » : AJDA 8 sept. 2025 p. 1525

PEYEN (L.) et RADIGUET (R.) « Chronique de jurisprudence de droit de l’environnement » : JCP A 2025 comm. 2241

PEYEN (L.) « Á venir : la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (dite « loi Duplomb ») soumise au contrôle du Conseil constitutionnel » : JCP A 2025 comm. 2241.5

PEYEN (L.) « Espèces protégées : la construction de l’autoroute A69 ne répond pas, à une raison impérative d’intérêt public majeur » (obs. sous TA Toulouse 27 févr. 2025 Assoc. France Nature Environnement (2 espèces) et CAA Toulouse 28 mai 2025 (espèces)) : JCP A 2025 comm. 2241.14

PEYEN (L.) « Pollution de l’air : l’État respecte enfin le droit européen » (obs. sous CE 25 avr. 2025 Assoc. Les amis de la Terre France) : JCP A comm. 2241.19

PEYEN (L.) « Pollution de l’air : la responsabilité de l’État engagée (encore) » (obs. sous CAA Lyon 19 févr. 2025) : JCP A 2025 comm. 2241.20

RADIGUET (R.) « Demande de décision d’enregistrement ICPE sur terrain d’autrui sans accord explicite du propriétaire. Fraus omnia corrumpit » (obs. sous CAA Marseille 23 mai 2025 SAS Abel Garcin Terrassement) : JCP A 2025 comm. 2241.6

RADIGUET (R.) « Jusqu’où contester une autorisation environnementale régulière ? » (obs. sous CE 29 janv. 2025) : JCP A 2025 comm. 2241.31

RADIGUET (R.) « Conséquence d’une abrogation environnementale sur le contentieux en cours » (obs. sous CE 12 mars 2025 Assoc. Quel horizon en pays d’Issoire) : JCP A 2025 comm. 2241.33

SAENKO (L.) « Le recours à la CJIPE en matière de pollution atmosphérique commises par des navires : une fausse bonne idée » : BDEI sept. 2025 p. 4

VAN DAËLE (M.) « Préjudice écologique résultant de l’usage des pesticides : l’État contraint de mettre à jour l’évaluation des risques de ces produits » (obs. sous CAA Paris 3 sept. 2025) : JCP A 2025 act. 423

Fonds d’indemnisation

BLOCH (L.) « Vaccination obligatoire : appréciation du délai d’apparition des troubles » (obs. sous CE 4 juill. 2025) : RCA sept. 2025 comm. 165

FINCK (N.) et SEROC (S.) « Condition d’indemnisation des dommages imputables aux vaccinations obligatoires » (obs. sous CE 4 juill. 2025 ONIAM) : Gaz. Pal. 9 sept. 2025 p. 30

GAUTRON (A.) « Demande nouvelle en appel : précisions sur la notion de fait générateur en contentieux de la responsabilité hospitalière » (concl. sous CAA Marseille 4 avr. 2025) : JCP A 2025 comm. 2246

Indemnisation (droit administratif)

BÉNÉTEAU (R.) « En matière de responsabilité, pas d’injonction si aucun préjudice indemnisable ne résulte du dommage » (note sous CE avis 28 mai 2025) : AJDA 8 sept. 2025 p. 1563

PAULIAT (H.) « Dommages en lien avec des attroupements ou rassemblements : une grille d’analyse précisé » (note sous CE 28 févr. 2025 Sté Lib Industries) : JCP A 1025 comm. 2254

Indemnisation (droit civil)

CASTON (A.) « Lorsque de nouveaux dommages procèdent d’un même désordre précédent… » (note sous Cass. civ. 3^ème 7 mai 2025) : Gaz. Pal. 30 sept. 2025 p. 62

« Dès lors que la règle de la réduction proportionnelle d’indemnité est fondée en son principe, le juge doit l’évaluer » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 10 juill. 2025) : RDI sept. 2025 p.

FOURMENT (F.) « Ouverture du chantier de la victimisation secondaire » (obs. sous CEDH 24 avr. 2025) : Gaz. Pal. 2 sept. 2025 p. 70

LEROY (M.) « Date de versement des primes et préjudice réparable » (obs. sous Cass. comm. 11 sept. 2024) : JCP E 2025 comm. 1242.16

LOUIS (A.) et BEGON-BORDEUIL (L.) « Développer une culture interministérielle de l’aide aux victimes : une histoire de combats » (Actes du colloque « La victime et le procès pénal » organisé à Aix-Marseille le 6 juin 2025) : Droit pénal sept. 2025 dossier 2

MEL (J.) et BRAUGE (M.) « Une stricte appréciation des préjudices induits par un diagnostic termites erroné » (note sous CA Pau 18 mars 2025) : Gaz. Pal. 30 sept. 2025 p. 50

MEL (J.) et BRAUGE (M.) « La réparation de l’erreur de diagnostic de performance énergétique » (note sous CA Paris 21 févr. 2025) : Gaz. Pal. 30 sept. 2025 p. 52

M’NASRI (C.) et SLIMANI (M.) « Les victimes collectives » (Actes du colloque « La victime et le procès pénal » organisé à Aix-Marseille le 6 juin 2025) : Droit pénal sept. 2025 dossier 5

MORA (A.) « L’avocat et la perte de chance : variations sur l’office du juge de la responsabilité » (note sous Cass. Ass. plén. 27 juin 2025) : JCP S 2025 comm. 1274

PIGNATEL (L.) « La victime et la justice restaurative » (Actes du colloque « La victime et le procès pénal » organisé à Aix-Marseille le 6 juin 2025) : Droit pénal sept. 2025 dossier 8

PORTE (R.) « Exigence d’un dommage certain dans les dix ans » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 26 juin 2025) : L’Essentiel Droit des assurances 12 sept. 2025 p. 5

SÉVIGNON (A.) « Le juge délégué aux victimes (JUDEVI) » (Actes du colloque « La victime et le procès pénal » organisé à Aix-Marseille le 6 juin 2025) : Droit pénal sept. 2025 dossier 11

TIMOTHY (J.) « Le Droit de la responsabilité face à l’intelligence artificielle : l’influence de la réglementation de l’IA sur la réparation du dommage » : JDSAM sept. 2025 p. 183

Médicaments

BLOCH (L.) « Vaccination obligatoire : appréciation du délai d’apparition des troubles » (obs. sous CE 4 juill. 2025) : RCA sept. 2025 comm. 165

DUGUÉ (M.) « Détermination du point de départ du délai de prescription à la lumière de la directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux » (note sous Cass. civ. 1^ère 4 juin 2025) : Gaz. Pal. 16 sept. 2025 p. 9

FINCK (N.) et SEROC (S.) « Condition d’indemnisation des dommages imputables aux vaccinations obligatoires » (obs. sous CE 4 juill. 2025 ONIAM) : Gaz. Pal. 9 sept. 2025 p. 30

MÉNARD (B.) « La place de l’interprétation conforme en matière de prescription de l’action en responsabilité du fait des produits défectueux » (note sous Cass. civ. 1^ère 4 juin 2025) : JCP G 2025 comm. 1066

RAJAONSON (Y.) « Levothyrox : la réglementation en matière de pharmacovigilance à l’épreuve des faits » (note sous CAA Paris 4 avr. 2025) : AJDA 8 sept. 2025 p. 1556

Police administrative

ERSTEIN (L.) « Installations classées : une responsabilité relative de l’État » (obs. sous CE 24 juill. 2025 Ministre de la Transition écologique) : JCP A 2025 act. 397 et JCP N 2025 act. 1070

FINCK (N.) et SEROC (S.) « Effets du jugement de relaxe du conducteur dont le permis a été suspendu » (obs. sous CE 10 juill. 2025 Ministre d’État, ministre de l’intérieur) : Gaz. Pal. 16 sept. 2025 p. 30

INSALACO (O.) « Le seul constat d’une pollution aux métaux lourds sur des terrains voisins ne peut caractériser la carence fautive de l’État » (obs. sous CE 24 juill. 2025) : La Lettre Lamy de l’environnement 26 sept. 2025 p. 3

IRMIN (G.) « Le padel et la police administrative du bruit : ça chicane sur les terrains » (obs. sous TA Pau 19 mars 2025) : Jurisport sept. 2025 p. 14

RENAUDIE (O.) « Renforcement de la sûreté dans les transports. Et la police administrative ne fut plus jamais comme avant… » (commentaire loi n° 2025-379 du 28 avril 2025) : AJDA 8 sept. 2025 p. 1538

Précaution (principe)

Prévention des risques industriels et technologiques

Prévention des risques naturels

« Aide pour la prévention des désordres liés aux phénomènes de retrait gonflement des sols argileux » (obs. sous décret n° 2025-920 du 7 sept. 2025 et arrêté du 7 sept. 2025) : Flash Defrenois 17 sept. 2025 p. 6

COHEN (S.) « Risques d’inondation : un projet de décret » : BDEI sept. 2025 p. 11

Procédures

BARGUE (N.) « Recours de l’assureur du constructeur contre le fournisseur : quel point de départ de la prescription ? » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 28 mai 2025) : BJDA sept. 2025 comm. 17

BLOCH (L.) « Responsabilité du fait des produits défectueux et délai de forclusion : le début de la fin ? » : RCA sept. 2025 Repère 8

BON-GARCIN (I.) « Rôle des réserves et du délai de forclusion » (obs. sous Cass. com. 20 nov. 2024) : JCP E 2025 comm. 1259.9

BOURETTE (M.) « La place de la victime dans la procédure pénale : ni oubliée, ni sacralisée » : Gaz. Pal. 30 sept. 2025 p. 6

CASTON (A.) « Subrogation du locataire dans les droits du syndicat des copropriétaires pour agir en responsabilité décennale » (note sous Cass. civ. 3^ème 22 mai 2025) : Gaz. Pal. 30 sept. 2025 p. 59

HOCQUET-BERG (S.) « Règle de prescription applicables à la demande d’indemnisation d’un préjudice spécifique de contamination » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 4 juin 2025) : RCA sept. 2025 comm. 170

« Interruption de la prescription par l’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 25 sept. 2025) : JCP S 2025 act. 502

LOYER (D.) « Rappel de la valeur probatoire d’un rapport d’expertise amiable » (obs. sois Cass. civ. 1^ère 9 juill. 2025) : BJDA sept. 2025 comm. 22

NICOLAS (P.-Y.) « Opposabilité de la prescription en assurance plaisance » (note sous CA Paris 12 févr. 2025) : DMF sept. 2025 p. 728

PICHEREAU (A.-C.) et BARAKAT (F.) « Conditions de production en justice d’un rapport d’expertise amiable en dépit du refus de la victime » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 3 juill. 2025) : BDJA sept. 2025 comm. 23

UGO (É.) « Le nouveau visage du désordre évolutif. Lecture à travers le prisme de la nature du délai de la garantie décennale » : RDI sept. 2025 p. 409

Responsabilité administrative

BEAUJARD (V.) « Responsabilité décennale et contrôle de la qualification juridique des faits par le juge de cassation de la notion d’ouvrage » (obs. sous CE 22 juill. 2025 OPH Lille) : JCP A 2025 ACT.402

CABECAS (L.) « La responsabilité des constructeurs pour des fautes assimilables au dol » (concl. sous TA Nancy 27 mai 2025 Ministre de la culture c/ Sté B. et autres) : AJDA 15 sept. 2025 p. 1617

TRÉCA (A.) et PALOMBELLI (G.) « Responsabilité décennale solidaire du maître d’œuvre et du constructeur » (note sous CAA Toulouse 15 avr. 2025) : Gaz. Pal. 30 sept. 2025 p. 58

Responsabilité civile

BERLAUD (C.) « Distribution d’eau : responsabilité dérivant du contrat d’exploitation » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 4 sept. 2025) : Gaz. Pal. 16 sept. 2025 p. 26

BERLAUD (C.) « Présomption de responsabilité de l’entrepreneur : réfragable, certes, à condition de la réfraguer » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 11 sept. 2025) : Gaz. Pal. 11 sept. 2025 p. 24

BERTOLASO (S.) « Conditions de la responsabilité décennale et de la responsabilité extracontractuelle du constructeur » (note sous Cass. civ. 3^ème 26 juin 2025) : RCA sept. 2025 comm. 156

BLOCH (L.) « Chute d’un voyageur dans une location et recours en garantie contre l’agence de voyages » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 19 juin 2025) : RCA sept. 2025 comm. 166

BRUILLARD (R.) « Est-ce que le vice affectant le produit est une cause exonératoire de la responsabilité du constructeur ? » (note sous Cass. civ. 3^ème 26 juin 2025) : RCA sept. 2025 comm. 157

CASTAING (C.) « Le maire avec ses faiblesses, ses passions, ses imprudences… La première chambre civile s’aligne sur la définition de la faute personnelle détachable du Conseil d’État « (note sous Cass. civ. 1^ère 4 juin 2025) : RCA sept. 2025 comm. 159

« Constructeur (responsabilité) : preuve à la charge du maître de l’ouvrage » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 11 sept. 2025) : D. 2025 p. 1566

DADOUN (A.) « Le renforcement des obligations du garagiste » (note sous Cass. civ. 1^ère 25 juin 2025) (2 espèces) : Gaz. Pal. 16 sept. 2025 p. 19

DUCLUSEAU (É.) « Quel juge pour réparer le dommage causé par une fuite sur une canalisation d’eau potable ? » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 4 sept. 2025) : AJDA 15 sept. 2025 p. 1573

« Garantie décennale : preuve de l’imputabilité des dommages résultant d’un incendie aux travaux réalisés par l’entrepreneur » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 11 sept. 2025) : JCP E 2025 act. 817

HOCQUET-BERG (S.) « Responsabilité du garagiste en cas de réparation non conforme aux règles de l’art réalisée à la demande de son client » (note sous Cass. civ. 1^ère 25 juin 2025) (2 espèces) : RCA sept. 2025 comm. 160

JAMES (T.) « Le droit de la responsabilité civile face à l’intelligence artificielle » : BJDA sept. 2025 comm. 9

MAZEAUD (V.) « Jurisprudence complémentaire de droit de la responsabilité civile (d’avril à juin 2025) » : Gaz. Pal. 16 sept. 2025 p. 10

« Pas de garantie décennale pour les équipements installés sur existant » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 10 juill. 2025) : RDI sept. 2025 p. 398

PAUL (A.) « Responsabilité civile du logisticien. Point d’actualité sur la jurisprudence de la Cour de cassation » : BTL 22 sept. 2025 p. 512

PORCHERON (S.) « Quand un éleveur fait paître délibérément son cheptel sur des parcelles qu’il sait pollués pour obtenir indemnisation… » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 5 juin 2025) : AJDI sept. 2025 p. 651

PORCHERON (S.) « Responsabilité du vendeur-constructeur au titre des vices cachés » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 5 juin 2025) : AJDI sept. 2025 p. 654

PORCHERON (S.) « A déconseiller aux odorats sensibles… » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 10 juill. 2025) : AJDI sept. 2025 p. 655

POUMARÈDE (M.) « Quel fondement à la qualité pour agir du syndicat de copropriétaires ? » (note sous Cass. civ. 3^ème 22 mai 2025) : RDI sept. 2025 p. 435

SEIFFERT (E.) « Obligation de résultat atténuée du garagiste » : RCA sept. 2025 Formule 5

TARDIF (A.) « Les conséquences du défaut d’information concernant une panne mécanique sur le régime de responsabilité contractuelle du garagiste » (note sous Cass. civ. 1^ère 25 juin 2025) : Lexbase Contrats Responsabilité Immobilier 24 sept. 2025

« Vente (garantie des vices cachés) : action contre le vendeur originiaire » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 3 sept. 2025) : D. 2025 p. 1516

Responsabilité médicale

BLOCH (L.) « Accident médical lors d’un accouchement » (note sous Cass. civ. 1^ère 4 juin 2025) : RCA sept. 2025 comm. 153

Responsabilité pénale

AMBROISE-CASTÉROT (C.) « L’État, victime pénale » (Actes du colloque « La victime et le procès pénal » organisé à Aix-Marseille le 6 juin 2025) : Droit pénal sept. 2025 dossier 6

BONFILS (P.) « L’avocat des victimes » (Actes du colloque « La victime et le procès pénal » organisé à Aix-Marseille le 6 juin 2025) : Droit pénal sept. 2025 dossier 12

BOURETTE (M.) « La place de la victime dans la procédure pénale : ni oubliée, ni sacralisée » : Gaz. Pal. 30 sept. 2025 p. 6

BRENAUT (M.) « La victime de la peine » (Actes du colloque « La victime et le procès pénal » organisé à Aix-Marseille le 6 juin 2025) : Droit pénal sept. 2025 dossier 9

DREVET (B) « La victime devant les juridictions pénales internationales » (Actes du colloque « La victime et le procès pénal » organisé à Aix-Marseille le 6 juin 2025) : Droit pénal sept. 2025 dossier 10

FOURMENT (F.) « L’environnement comme victime pénale » (Actes du colloque « La victime et le procès pénal » organisé à Aix-Marseille le 6 juin 2025) : Droit pénal sept. 2025 dossier 4

GAMET (L.) « La politique pénale en matière de sécurité au travail » : JCP S 2025 Étude 1251

« Homicide routier et violence routière » : RCA sept. 2025 Alerte 84

JOSSEAUME (R.) « Rodéos motorisés : les cow-boys de la route devant leur juge » : Gaz. Pal. 16 sept. 2025 p. 15

« La victime et le procès pénal » (Actes du colloque « La victime et le procès pénal » organisé à Aix-Marseille le 6 juin 2025) : Droit pénal sept. 2025 dossier 1

PERRIER (J.-B.) « La victime et les alternatives aux poursuites » (Actes du colloque « La victime et le procès pénal » organisé à Aix-Marseille le 6 juin 2025) : Droit pénal sept. 2025 dossier 7

ROUMIER (W.) « Présentation de la loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière » (obs. sous loi n° 2025-622 du 9 juill. 2025) : Droit pénal sept. 2025 alerte 74

SAENKO (L.) « Le recours à la CJIPE en matière de pollution atmosphérique commises par des navires : une fausse bonne idée » : BDEI sept. 2025 p. 4

Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

CHRZAVZEZ (V.) « La RSE comme levier d’attractivité » : BTL 15 sept. 2025 p. 495

GIRARD (J.) « Responsabilité sociale des entreprises : retour sur l’année 2024-2025 » : Dr. env. sept. 2025 p. 175

Risque

Risque de guerre – Risque de terrorisme

GALLARDO (E.) « La victime d’actes de terrorisme : une victime aux mille visages ? » (Actes du colloque « La victime et le procès pénal » organisé à Aix-Marseille le 6 juin 2025) : Droit pénal sept. 2025 dossier 3

TABANI (S.) « Risque en matière de cybersécurité dans les collectivités territoriales : la Cour des comptes hisse le drapeau rouge ! » : JCP A 2025 act. 416

« Validité confirmée du décret sur les contenus terroristes en ligne face aux libertés fondamentales » (obs. sous CE 16 juin 2025) : Communication – Commerce électronique sept. 2025 alerte 272

VANDERZANDEN (C.) « Les saisies informatiques avant tout procès, un outil probatoire utile contre la cyberdélinquance » : JCP E 2025 comm. 1240

Risque sanitaire

BOTTIN (L.) « La clause de force majeure à l’épreuve du déséquilibre significatif » (note sous Cass. com. 26 févr. 2025) : Revue Lamy Droit Civil sept. 2025 p. 9

DELPECH (X.) « Interruption d’une croisière pour cause de Covid : recours de l’agence de voyages contre le croisiériste » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 9 juill. 2025) : Juristourisme sept. 2025 p. 12

FINCK (N.) et SEROC (S.) « Condition d’indemnisation des dommages imputables aux vaccinations obligatoires » (obs. sous CE 4 juill. 2025 ONIAM) : Gaz. Pal. 9 sept. 2025 p. 30

GASSER (Y.) « L’obligation vaccinale du personnel d’un EPHAD contre la Covid-19 » (obs. sous CA Versailles 10 juill. 2025) : JCP G 2025 comm. 1080

KRAJESKI (D.) « La garantie des pertes d’exploitation et les subtilités des arrêtés Covid-19 » (note sous Cass. civ. 2^ème 19 juin 2025) : RCA sept. 2025 comm. 172

KULLMANN (J.) « L’utilité de la garantie à l’épreuve de l’article 1170 du Code civil » (note sous Cass. civ. 2^ème 10 juill. 2025) : RGDA sept. 2025 p. 45

MERLY (P.-G.) « Pertes d’exploitation liées au Covid-19 et définition du risque garanti » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 28 mai 2025) : L’Essentiel Droit des assurances 12 sept. 2025 p. 2

NEZONDET (N.) « Annulation de la doctrine administrative relatif au dispositif Covid de report en arrière des déficits » (note sous CE 9 mai 2025 Sté Laboratoire de biologie végétale Yves Rocher et Rocher Participations) : JCP E 2025 comm. 1244

PÉLISSIER (A.) « Périlleuse lecture du contrat d’assurance : la Cour de cassation avance sur une ligne de crête » (note sous Cass. civ. 2^ème 19 juin 2025) : RGDA sept. 2025 p. 48

SANDRES (P.) « Impact de la législation dérogatoire Covid sur le contentieux Urssaf » (note sous Cass. civ. 2^ème 26 juin 2025) : JCP S 2025 comm. 1273

Sécurité (obligation)

Sécurité civile et Services de secours

Transports et Tourisme

« Absence de discrimination à raison de l’état de santé par la rupture du contrat de travail d’une assistante maternelle blessée à la suite d’un accident de la circulation » (note sous Cass. soc. 14 mai 2025) : Revue juridique Personnes et Famille sept. 2025 p. 18

AVVENIRE (H.) « La gestion sécuritaire des espaces publics de transport » (note sous CC DC n° 2025-878 du 29 avr. 2025) : AJDA 29 sept. 2025 p. 1715

DREYER (E.) « Loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière : la démagogie en texte » : D. 2025 p. 1482

BON-GARCIN (I.), HEYMANN (J.) et SIGUOIRT (L.) « Les transports : activités, contrats et responsabilités » : JCP E 2025 comm. 1259

BON-GARCIN (I.) « Responsabilité du transporteur à la suite d’une rupture de sangle » (obs. sous Cass. com. 20 nov. 2024) : JCP E 2025 comm. 1259.8

BON-GARCIN (I.) « Rôle des réserves et du délai de forclusion » (obs. sous Cass. com. 20 nov. 2024) : JCP E 2025 comm. 1259.9

BON-GARCIN (I.) « Qualification de la commission de transport » (obs. sous Cass. com. 30 avr. 2025) : JCP E 2025 comm. 1259.19

BON-GARCIN (I.) « L’information précontractuelle de l’agence de voyages sur le franchissement des frontières peut être complétée par l’obligation précontractuelle d’information du droit commun des contrats » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 25 sept. 2025) : JCP E 2025 comm. 1259.21

BON-GARCIN (I.) « Aérien voyageurs. Quid des indemnisations ouvertes aux passagers par le règlement n° 261/2004 ? » : BTL 1^er sept. 2025 p. 463

COLNOT (C.) « Responsabilité contractuelle. Aucune faute grave prouvée » (obs. sous TJ Bordeaux 8 sept. 2025) : BTL 29 sept. 2025 p. 539

COLNOT (C.) « Ferroviaire voyageur. Pas de faute sans preuve » (obs. sous TJ Bobigny 1^er sept. 2025) : BTL 22 sept. 2025 p. 524

COLNOT (C.) « Aérien voyageur. Retard et compétence territoriale » (obs. sous TJ Strasbourg 20 août 2025) : BTL 15 sept. 2025 p. 506

COLNOT (C.) « Responsabilité du fait des choses. Attention à la preuve » (obs. CA Aix-en-Provence 21 août 2025) : BTL 15 sept. 2025 p. 508

COLNOT (C.) « Forfait touristique. Acompte remboursé » (obs. sous TJ Saint Malo 12 août 2025) : BTL 8 sept. 2025 p. 491

COLNOT (C.) « Réserves à la livraison absente » : BTL 1^er sept. 2025 p. 465

COLNOT (C.) « Déraillement ferroviaire. Règlement amiable inévitable » (obs. sous CA Paris 10 juill. 2025) : BTL 1^er sept. 2025 p. 474

COLNOT (C.) « Déménagement. Solidarit2 sans forclusion » (obs. sous CA Paris 10 juill. 2025) : BTL 1^er sept. 2025 p. 475

GAUDEFROY (M.) « Déménagement. Devoir d’information négligé » (obs. sous TJ Saint-Etienne 28 juill. 2025) : BTL 15 sept. 2025 p. 507

GOEMANS (B.) « Le droit belge de la plaisance. Place au port, exploitation du navire, assurance et responsabilité » : DMF sept. 2025 p. 708

GRAYOT-DIRX (S.) « Victimes d’accidents de la circulation : seuls les professionnels du droit et assimilés peuvent les conseiller durant la phase d’offre obligatoire » (note sous Cass. civ. 2^ème 7 mai 2025) : Gaz. Pal. 1^er sept. 2025 p. 1375

GAUDEFROY (A.) « Badinter. Accident au chargement » (obs. sous TJ Bordeaux 3 sept. 2025) : BTL 29 sept. 2025 p. 539

GAUDEFROY (A.) « Vente et livraison. Dommages aux biens » (obs. sous TJ Valence 26 août 2025) : BLT 22 sept. 2025 p. 523

GAUDEFROY (A.) « Commissionnaire et forclusion » : BTL 8 sept. 2025 p. 481

GAUDEFROY (A.) « Assurance marchandise. Canal obstrué » (obs. sous TJ Strasbourg 8 juill. 2025) : BTL 1^er sept. 2025 p. 473

HEYMANN (J.) « Voyage gratuit ou à un tarif réduit non directement ou indirectement accessible au public. Acquittement par le passager des seules redevances et taxes sur le transport aérien. Droit au réacheminement. Non-exigence d’un lien temporel entre le vol annulé et le vol de réacheminement souhaité » (obs. sous CJUE 16 janv. 2025) : JCP E 2025 com. 1259.13

HEYMANN (J.) « Du droit au emboursement d’un billet d’avion en cas d’annulation de vol : retour sur la notion d’accord signé du passager dans le contexte de création, par le passager, d’un compte de fidélité sur le site Internet du transporteur aérien » (obs. sous CJUE 16 janv. 2025) : JCP E 2025 comm. 1259.14

HOCQUET-BERG (S.) « Nécessité de caractériser que la faute du conducteur victime a contribué à la réalisation de son préjudice » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 19 juin 2025) : RCA sept. 2025 comm. 163

« Homicide routier et violence routière » : RCA sept. 2025 Alerte 84

JACQUEMIN (Z.) « Accident de la circulation dans le garage » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 3 avr. 2025) : Gaz. Pal. 16 sept. 2025 p. 8

JOSSEAUME (R.) « Rodéos motorisés : les cow-boys de la route devant leur juge » : Gaz. Pal. 16 sept. 2025 p. 15

LACHIEZE (C.) « Revirement de jurisprudence : le recours du détaillant contre l’organisateur de forfait touristique ne suppose pas la preuve d’une faute » (note sous Cass. civ. 1^ère 9 juill. 2025) : JCP G 2025 comm. 1065

LAROQUE (H.) « Pas de responsabilité du skipper ni de son mandant dans la gestion d’un assistance maritime » (note sous CA Montpellier17 déc. 2024) : DMF sept. 2025 p.724

LEVY (J.-A.) « Calcul de la limitation de responsabilité du transporteur maritime sous la convention de Bruxelles originaire : la Cour de cassation siffle la fin de la partie » (note sous Cass. com. 21 mai 2025) : Gaz. Pal. 2 sept. 2025 p. 7

LEVY (J.-A.) « La nature de la responsabilité de l’agence de voyages du fait de la délivrance de titres de transport aérien » (note sous Cass. civ. 1^ère 4 juin 2025) : Gaz. Pal. 2 sept. 2025 p. 8

LOMBARD (F.) « Abordage en ZMEL en cours de réfection : Quelles responsabilités ? » (note sous CAA Bordeaux 14 nov. 2024) : DMF sept. 2025 p. 738

NICOLAS (P.-Y.) « Opposabilité de la prescription en assurance plaisance » (note sous CA Paris 12 févr. 2025) : DMF sept. 2025 p. 728

PAUL (A.) « Responsabilité civile du logisticien. Point d’actualité sur la jurisprudence de la Cour de cassation » : BTL 22 sept. 2025 p. 512

RIAS (N.) « La faute de la victime-conductrice : précisions probatoires et substantielles » (note sous Cass. civ. 2^ème 19 juin 2025) : JCP G 2025 comm. 1001

ROULET (V.) « Monopole des professionnels du droit en matière d’indemnisation d’un accident de la circulation » (note sous Cass. civ. 7 mai 2025) : Lexbase Avocats 4 sept. 2025

ROUSSEAU (F.) « La loi créant l’homicide routier : entre symbole et répression » : JCP G 2025 comm. 1030

SAENKO (L.) « Le recours à la CJIPE en matière de pollution atmosphérique commises par des navires : une fausse bonne idée » : BDEI sept. 2025 p. 4

SIGUOIRT (L.) « La planche de surf est-elle un navire ? » (obs. sous CA Bordeaux 18 sept. 2024) : JCP E 2025 comm. 1259.15

SIGUOIRT (L.) « Caractérisation de l’abordage » (obs. sous CA Nouméa 26 sept. 2024) : JCP E 2025 comm. 1259.16

SIGUOIRT (L.) « Indemnisation et connaissement » (obs. sous Cass. com. 21 mai 2025) : JCP E 2025 comm. 1259.17

TILCHE (M.) « CMR. Salvateur défaut d’emballage » (obs. sous CA Montpellier 9 sept. 2025) : BTL 29 sept. 2025 p. 538

TILCHE (M.) « Citernes et forclusion » : BTL 22 sept. 2025 p. 513

TILCHE (M.) « Engin non assuré. Informer le locataire ! » (obs. sous CA Angers 12 août 2025) : BTL 15 sept. 2025 p. 503

TILCHE (M.) « Délicat casus belli » : BTL 8 sept. 2025 p. 479

TILCHE (M.) « Transport exceptionnel. Dommage à la voirie » (obs. sous TJ Nîmes 29 juill. 2025) : BTL 8 sept. 2025 p. 486

TILCHE (M.) « CMR Perte de documents » (obs. sous TJ Bordeaux 10 juill. 2025) : BTL 1^er sept. 2025 p. 470

Ouvrages :

DESFOUGERES (E.) (dir.) Risques & voyages (Actes du colloque organisé à Mulhouse le 16 mai 2024) Paris : Mare & Martin, coll. Tourisme et écotourisme, 2025, 200 p.

GRARD (L.) Droit européen des transports Louvain-la-Neuve : Bruylant, coll. Droit de l’Union européenne, 2025, 895 p.

Pour toute demande d’insertion, prière d’écrire à cerdacc@uha.fr

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