VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères - Le Journal des accidents et des catastrophes

Jan 29 2026

Non

Eric DESFOUGERES

Maître de conférences (H.D.R.)à l’Université de Haute-Alsace

Membre du CERDACC (UR 3992)

Veille des publications juridiques sur le risque

Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes dans le domaine couvert par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes. A ce titre, la veille juridique s’effectue en droit de la prévention, de la gestion, et de la réparation des risques, des accidents collectifs, et des catastrophes. Sont citées les publications d’ouvrages, de commentaires, de notes de jurisprudence, de chroniques …

Les Actes du colloque organisé le 24 septembre 2025 à la Cour de cassation célébrant le 40^ème anniversaire de la directive du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux sont reproduits dans le numéro de décembre 2025 de la Revue Responsabilité Civile et Assurances (RCA) de décembre 2025 d’une densité exceptionnelle et dans lequel on peut également retrouver la chronique sur un an de jurisprudence de droits des assurances. Plusieurs contributions des Actes du colloque organisé à Strasbourg du 9 au 11 novembre 2024 pour célébrer le cinquantenaire de la création de la Société Française de de Droit de l’Environnement figurant dans le numéro de décembre 2025 de la Revue Juridique de l’Environnement (RJ∙E) concernent aussi nos thématiques.

Abréviations utilisées :

AJDA : Actualité Juridique du Droit Administratif

AJDI : Actualité juridique du droit immobilier

AJFP : Actualité Juridique Fonctions Publique

AJ Pénal : Actualité juridique Pénal

BDEI : Bulletin du Droit de l’environnement industriel

BTL : Bulletin des Transports et de la Logistique

D. : Recueil Dalloz

Dr. env. : Droit de l’environnement

Dr. pén. : Revue de droit pénal

Gaz. Pal. : Gazette du Palais

JCP A : Semaine juridique, édition Administration et Collectivités Territoriales

JCP G : Semaine juridique, édition Générale

JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise et Affaires

JCP N : Semaine juridique, édition Notariale et Immobilière

JCP S : Semaine juridique, édition Social

LPA : Les Petites Affiches

RCA : Responsabilité civile et assurances

RDS : Revue Droit & Santé

RDSS : Revue de droit sanitaire et social

RFDA : Revue Française de Droit Administratif

RGDA : Revue Générale du Droit des Assurances

RGDM : Revue Générale de Droit Médical

RISEO : Risques, Etudes et Observations http://www.riseo.cerdacc.uha.fr

RJ∙E : Revue juridique de l’environnement

RJS : Revue de Jurisprudence Sociale

RLDC : Revue Lamy Droit Civil

RSC : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé

RTDciv. : Revue trimestrielle de droit civil

RTDcom. : Revue trimestrielle de droit commercial

Accident du travail et maladies professionnelles

« Accident du travail durant un congé individuel de formation » (obs. sous Cass. soc. 10 déc. 2025) : JCP E act. 1116

AGBAM (K. I.) « Droit de retrait du salarié exposé au risque : l’opportunité d’une décision judiciaire préalable à la retenue salariale » (note sous Cass. soc. 22 mai 2024) : RISEO 2025-2 p. 103

ANFRAY (O.) « Tarification AT/MP des établissements nouvellement créés pas d’application de la neutralisation des franchissements de seuil » (note sous Cass. civ. 2^ème 16 oct. 2025) : JCP S 2025 comm. 1359

« AT-MP : faute inexcusable, indemnisation du déficit fonctionnel permanent et principe de sécurité juridique » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 27 nov. 2025) : JCP G 2025 comm. 1428, JCP E 2025 act. 1080 et JCP S 2025 act. 631

BERLAUD (C.) « Victime d’une faute inexcusable de l’employeur : revirement de jurisprudence et sécurité juridique » (obs. sous Cass. civ. 2^ème avis 27 nov. 2025) : Gaz. Pal. 16 déc. 2025 p. 30

BERLAUD (C.) « Accident du travail d’un salarié en CDD : importance des diligences de l’employeur » (obs. sous Cass. soc. 13 nov. 2025) : Gaz. Pal. 2 déc. 2025 p. 27

BLOCH (L.) « Point de départ du délai de prescription quadriennale : ouvrier de l’État et préjudice d’anxiété lié à une exposition à des poussières d’amiante » (obs. sous CE 10 oct. 2025) : RCA déc. 2025 comm. 244

BOUSQUET (J.) « L’imputabilité au service de l’accident cardio-neurovasculaire : extension et évolution du droit commun des accidents de service » (note sous CE 18 juill. 2025) : RFDA 2025 p. 1025

CHONNIER (J.-M.) « De l’accident du travail causé par le simple exercice du pouvoir de direction » (obs. sous CA Lyon 9 sept. 2025) : Bulletin Joly travail 1^er déc. 2025 p. 33

COLNOT (C.) « Accident du travail. Pas de faute inexcusable sans preuves concrètes » (obs. sous CA Versailles 6 nov. 2025) : BTL 1^er déc. 2025 p. 684

GODEFROY (M.-A.) « Faute inexcusable : l’action à l’égard de l’entreprise utilisatrice interrompt la prescription à l’égard de l’employeur » (note sous Cass. civ. 2^ème 25 sept. 2025) : JCP S 2024 comm. 1358

KARILA (J.-P.) « Reconnaissance de responsabilité du débiteur de la garantie décennale et action de celui-ci à l’encontre de son assureur » (note sous Cass. civ. 3^ème 9 oct. 2025) : JCP G 2025 comm. 1458

« L’action en reconnaissance d’une maladie professionnelle n’interrompt pas la prescription de l’action en paiement de l’indemnité spéciale de licenciement » (obs. sous Cass. soc. 26 nov. 2025) : JCP S 2025 act. 624

« La méconnaissance du principe du contradictoire n’est pas sanctionnée par l’inopposabilité de la décision de refus prise en charge à l’égard du salarié » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 27 nov. 2025) : JCP S 2025 act. 633

LHOMOND (C.) « L’obligation de santé et de sécurité du salarié cadre : quand la position hiérarchique implique de grandes responsabilités ! » (note sous Cass. soc. 5 nov. 2025) : Revue de droit du travail déc. 2025 p. 789

MARTINON (A.) « Sur le droit à l’expert du CSE en cas de risque grave » (obs. sous Cass. soc. 1^er oct. 2025) : Bulletin Joly travail 1^er déc. 2025 p. 31

MILET(L.) « Autonomie et complémentarité des prérogatives du CSE en cas de risque grave » (obs. sous Cass. soc. 1^er oct. 2025) : Revue de droit du travail déc. 2025 p. 794

PARIENTE (M.) « L’émergence du choc émotionnel comme accident de travail, une nouvelle arme contre le licenciement ? » : Jurisprudence Sociale Lamy 9 déc. 2025 p. 3

PEZ-LAVERGNE (T.) « Extension aux accidents cardio-neurovasculaires de la présomption d’imputabilité au service » (concl. sous CE 18 juill. 2025) : RFDA 2025 p. 1013

« Présomption d’imputabilité au travail des lésions apparues lors d’un AT/MP » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 4 déc. 2025) : JCP S 2025 act. 632

« Quand l’accident du travail intervient pendant un congé individuel de formation » (obs. sous Cass. soc. 10 déc. 2025) : JCP S 2025 act. 650

« Reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie hors tableau par une CPAM : portée devant le juge du travail » (obs. sous Cass. soc. 10 déc. 2025) : JCP S 2025 act. 649

« Sécurité et santé des travailleurs » (obs. sous loi n° 2025-983 du 22 oct. 2025) : RCA déc. 2025 Alerte 121

TARDIF (A.) « Précisions autour du point de départ du délai de prescription du préjudice d’anxiété des travailleurs de l’amiante » (note sous Cass. soc. 13 nov. 2025) : Semaine sociale Lamy 15 déc. 2025 p. 18

« Un guide pour comprendre et maîtriser le risque atmosphères explosives en entreprise » : JCP S 2025 act. 664

Ouvrage :

BADEL (M.), CHARBONNEAU (A.) et LEROUGE (L.) Droit de la santé et de la sécurité au travail Paris : Gualino, coll. Mémentos, 1^ère éd. 2025, 220 p.

Assurances

BERTOLASO (S.), BLOCH (L.) et PIERRE (P.) « Un an de jurisprudence en droit des assurances » (1^er août 2024 -31 juill. 2025) : RCA déc. 2025 chron. 5

BERTOLASO (S.) « Charge de la preuve du plafond de la garantie responsabilité civile » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 10 juill. 2025) : RCA déc. 2025 chron. 5.4

BERTOLASO (S.) « Charge de la preuve des exclusions conventionnelles » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 10 oct. 2024) : RCA déc. 2025 chron. 5.6

BLOCH (L.) « Crise sociale, crise sanitaire, l’assurance pertes d’exploitation au cœur des crises » : RCA déc. 2025 Repère 11

BERTOLASO (S.), BLOCH (L.) et PIERRE (P.) « Charge de la preuve des exclusions conventionnelles » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 10 oct. 2024) : RCA déc. 2025 chron. 5.6

BLOCH (L.) « Fausse déclaration, aggravation de risques et nullité » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 3 avr. 2025) : RCA déc. 2025 chron. 5.10

BLOCH (L.) « Fausse déclaration et réduction proportionnelle » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 19 juin 2025) : RCA déc. 2025 chron. 5.11

BLOCH (L.) « Garantie conducteur : attention à la police » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 7 nov. 2024) : RCA déc. 2025 chron. 5.23

HÜBNER (C.) « Nullité du contrat d’assurance pour omission de l’assuré » (obs. sous CA Papeete 23 janv. 2025) : DMF déc. 2025 p. 1027

PIERRE (P.) « Retour sur quelques fondamentaux de l’assurance RC » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 19 sept. 2024) (3 espèces) et Cass. civ. 2^ème 5 déc. 2024) : RCA déc. 2025 chron. 5.29

PIMBERT (A.) « Notion d’accident : le juge face au chant des sirènes du sens courant… » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 7 mai 2025) : RGDA déc. 2025 p. 23

PIMBERT (A.) « Véhicule loué : l’information sur les garanties d’assurance est-elle soluble dans le droit commun des contrats ? » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 3 sept. 2025) : RGDA déc. 2025 p. 27

« Prescription extinctive (portée) : répétition du paiement » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 26 nov. 2025) : D. 2025 p. 2021

RICHTER (A.-C.) « Obligation de déclaration de l’aggravation des risques : la nécessaire distinction du risque et du sinistre, encore et toujours » (note sous Cass. civ. 2^ème 18 sept. 2025) : LPA déc. 2025 p. 74

VINGIANO-VIRICEL (I.) « L’assurance des navires autonomes » : RGDA déc. 2025 p. 4

Catastrophe naturelle

« État de catastrophe naturelle » : RCA déc. 2025 Alerte 117

JOSEPH-PARMENTIER (M.) « De la responsabilité du fait de la rupture d’une digue à la suite d’une catastrophe naturelle » (obs. sous CA Bourges 27 juin 2025) : JCP G 2025 comm. 1357

Déchets

BOMBARDIER (J.) et SAVIE (A.) « Information du consommateur et conformité des produits : des pouvoirs de la DGCCRF au risque pénal » : Revue Lamy Droit Alimentaire déc. 2025 p. 21

BRUNELET (J.) et DELSOL (N.) « Arrêt INTERFEL : la CJUE clarifie la notion d’emballages » (note sous CJUE 1^er août 2025) : Revue Lamy Droit Alimentaire déc. 2025 p. 15

COHEN (S.) « REP emballages professionnels : le décret est publié » (obs. sous décret n° 2025-1081 du 17 nov. 2025) : La Lettre Lamy de l’environnement 5 déc. 2025 p. 1 et BTL 15 déc. 2025 p. 704

COHEN (S.) « Déchets : ce que prévoit le projet de loi DDADUE » : La Lettre Lamy de l’environnement 5 déc. 2025 p. 2

« Déchets textiles et alimentaires : la directive est publiée » (obs. sous Dir. (UE) n° 2025/1892 du 10 sept. 2025) : BDEI déc. 2025 p. 14

« Environnement – Déchets – Obligation de traitement – Droit de propriété » (obs. sous CJUE 23 oct. 2025 Naturvårdsverket) : AJDA 1^er déc. 2025 p. 2154

LELASSEUX (C.) « Adoption par le Parlement européen de nouvelles règles pour réduire le gaspillage alimentaire » : Revue Lamy Droit Alimentaire déc. 2025 p. 7

LÉOST (R.) et PERRIN (G.) « Fâcheux oubli contra legem ou exclusion discutable par la chambre criminelle : l’exécution provisoire des peines complémentaires applicables aux personnes morales ayant commis un délit environnemental » (note sous Cass. crim. 28 janv. 2025) : RJ∙E 2025 p. 891

PHILIPPON (P.) « Précisions des modalités de calcul des objectifs de vente de produits sans emballage primaire pour 2023 » : La Lettre Lamy de l’environnement 19 déc. 2025 p. 3 et Revue Lamy Droit Alimentaire déc. 2025 p. 13

« Rectification du règlement MCDA concernant l’étiquetage des matières plastiques recyclées, le développement de technologies de recyclage et le transfert d’autorisation » (obs. sous Règlement européen n° 2025/2269 du 12 nov. 2025) : BDEI déc. 2025 p. 11

« REP bâtiment : un projet d’arrêté reporte certaines obligations à 2027 » : BDEI déc. 2025 p. 16

« (UE) 2023/1542 du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries » (obs. sous décret n° 2025-992 du 28 oct. 2025) : BDEI déc. 2025 p. 17

Environnement et Développement durable

BERLAUD (C.) « Responsabilité écologique pour les dommages causés par des insecticides : compétence et prescription » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 13 nov. 2025) : Gaz. Pal. 9 déc. 2025 p. 25

BOUDINAR-ZABALETA (A.) « L’ombre d’une frontière : l’érosion de la distinction des contentieux en droit de l’environnement » : RFDA 2025 p. 873

CHARDEAUX (M.-A.) « La responsabilité de l’État résultant de l’usage des pesticides – Le préjudice écologique saisi par le juge administratif » (note sous CAA Paris 3 sept. 2025 Assoc. Notre affaire à tous) : Droit rural déc. 2025 étude 19

COHENDET (M.-A.) et FLEURY (M.) « Beaucoup de bruit pour rien. Chronique sur l’application de la Charte de l’environnement par le Conseil constitutionnel » : RJ∙E 2025 p. 873

« Contentieux Grande-Synthe : l’objectif de réduction de 40 % des rejets d’ici 2030 sera atteint » (obs. sous CE 24 oct. 2025) : BDEI déc. 2025 p. 21

« Directive Seveso III : la Commission établit un bilan de sa mise en œuvre dans l’UE » : BDEI déc. 2025 p. 26

« Évaluation environnementale : nouveau décret en projet » : BDEI déc. 2025 p. 29

« Évaluation préalable des textes normatifs : quid des conséquences environnementales » : BDEI déc. 2025 p. 30

« Exigences minimales des études d’impact et de dangers en vue de l’autorisation environnementale de certaines ICPE » (obs. sous arrêté du 3 sept. 2025) : BDEI sept. 2025 p. 25

HUGLO (C.) « Les débuts du contentieux environnemental : les rejets des boues rouges en Méditerranée (affaire Montedison) ; les rejets salins dans le Rhin (affaire MDPA) » : RJ∙E 2025 p. 731

INSALACO (O.) « ICPE. Modifications de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 » : La Lettre Lamy de l’environnement 19 déc. 2025 p. 2

LALANDE (P.-A.) « L’évolution contemporaine de la normativité de la Charte de l’environnement dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel » : RJ∙E 2025 p. 805

LEQUET (P.) « Dieselgate : un grand arrêt de droit des contrats et de droit de l’environnement » (note sous Cass. civ. 1^ère 24 sept. 2025) : BDEI déc. 2025 p. 5

MALUNDAMA MBONGO (J.) « Le droit à la terre et les risques climatiques : cas de la République démocratique du Congo » : RISEO 2025-2 p. 60

MAUPIN (E.) « Contentieux des installations classées : des intérêts concordants font échec à la tierce opposition » (obs. sous CAA Bordeaux 2 déc. 2025 Assoc. Fédération patrimoine environnement) : AJDA 15 déc. 2025 p. 2232

« Metaleurop : le seul constat d’une pollution aux métaux lourds sur des terrains voisins ne peut caractériser la carence fautive de l’État » (obs. sous CE 24 juill. 2025) : BDEI déc. P. 28

PASTOR (J.-M.) « Risque que fait peser une installation classée sur les espèces protégées » (obs. sous CE 16 déc. 2025 Assoc. pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de Vingeanne et autre) : AJDA 22 déc. 2025 p. 2303

« PFAS dans les mousses anti-incendie : instauration de nouvelles restrictions européennes » (obs. sous règlement européen n° 2025/1988 du 2 oct. 2025) : BDEI déc. 2025 p. 27

PRIEUR (M.) « La consécration des grands principes du droit de l’environnement ; la non-régression » : RJ∙E 2025 p. 749

« Produits phytosanitaires : compétence du juge judiciaire et point de départ de la prescription en matière de préjudice écologique » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 13 nov. 2025) : JCP A 2025 act. 578 et Droit rural déc. 2025 alerte 110

« Produits phytopharmaceutiques : pas de prolongation automatique ou systématique temporaire d’approbation des substances actives » (obs. sous Trib. UE 19 nov. 2025) : Droit rural déc. 2025 alerte 111

SALOMON (R.) et GENICON (T.) « Dieselgate : la résolution pour inexécution au soutien de l’environnement » (extraits avis de l’Avocat général et note sous Cass. civ. 1^ère 24 sept. 2025) : D. 2025 p. 2130

TRICOIRE (E.) « Droit pénal de l’environnement » : D. 2025 p. 2056

TULKENS (F.) « Les droits fondamentaux et l’environnement, un long chemin : les procès climatiques (Allemagne, Pays-Bas, Belgique) et la Cour européenne des droits de l’homme (obs. sous arrêt du 9 avril 2024) » : RJ∙E 2025 p. 745

ZEIDAN (O.) « La sécurité alimentaire et la biodiversité face aux problèmes environnementaux » : RISEO 2025-2 p. 45

Ouvrages :

BOBIN (M.), COURNIL (C.), et ROZEAUX (S.) Victimes environnementales : reconnaître, réparer, résister Carignan-de-Bordeaux : Ed. Le Bords de l’eau, 2025, 200 p.

COSTA DE OLIVEIRA (C.) Le traitement juridictionnel des litiges environnementaux Aix-en-Provence : PUAM, 2025, 216 p.

HAUTEREAU-BOUTONNET (M.), PARANCE (B.) et ROCHFELD (J.) Engagements et contrats et risques à l’aune des mutations environnementales Paris : Dalloz coll. Thèmes & commentaires, 2025, 114 p.

MORAND-DEVILLER (J.) Le droit de l’environnement Paris : PUF, coll. Que sais-je ? 14^ème éd. 2025 n°227, 270 p.

Fonds d’indemnisation

BLOCH (L.) « Opposabilité des exclusions : nouvelle diminution du périmètre d’intervention du FGAO » (obs. sous Cass. crim. 19 nov. 2024) : RCA déc. 2025 chron. 5.34

ERSTEIN (L.) « Victimes des essais nucléaires : quels préjudices ? » (obs. sous CE 24 nov. 2025 Comité d’indemnisation des victimes d’accidents nucléaires) : JCP A 2025 act. 558

JACOB (N.) « Sur les effets de l’annulation pour irrégularité de forme d’un titre exécutoire émis par l’ONIAM » (note sous CE 6 mai 2025) : RDSS 2025 p. 1107

LANDEL (J.) « Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 2 oct. 2025) : RGDA déc. 2025 p. 20

MULLER-CURZYDLO (A.) « Régime local d’Alsace-Moselle et indemnisation des dommages occasionnés par les sangliers » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 6 nov. 2025) : Énergie – Environnement – Infrastructures déc. 2025 comm. 138

PASTOR (J.-M.) « Les frais d’obsèques d’une victime des essais nucléaires ne sont pas un préjudice propre de celle-ci » (obs. sous CE 24 nov. 2025 Comité d’indemnisation des victimes d’indemnisation des essais nucléaires) : AJDA 1^er déc. 2025 p. 2128

TOUZEIL-DIVINA (M.) « Précisions sur les proches a posteriori des victimes indemnisées par l’ONIAM » (obs. sous CE avis 6 nov. 2025) : JCP A 2025 act. 559

Indemnisation (droit administratif)

ERSTEIN (L.) « L’indemnité en premier et dernier ressort » (obs. sous CE 27 nov. 2025 Centre hospitalier d’Hyères) : JCP A 2025 act. 569

FINCK (N.) et SEROC (S.) « Action indemnitaire propre d’un proche de la victime d’un dommage corporel » (obs. sous CE avis 6 nov. 2025) : Gaz. Pal. 2 déc. 2025 p. 29

PASTOR (J.-M.) « Recours indemnitaire et double degré de juridiction » (obs. sous CE 27 nov. 2025 Centre hospitalier d’Hyères) : AJDA 8 déc. 2025 p. 2180

Indemnisation (droit civil)

ASTEGIANO-LA RIZZA (A.) « Rappel des modalités d’indemnisation de la victime en cas de réparation de la chose endommagée » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 15 oct. 2025) : L’Essentiel droit des assurances déc. 2025 p. 3

BLOCH (L.) « Tierce personne pendant la période d’hospitalisation » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 16 oct. 2025) : RCA déc. 2025 comm. 248

BLOCH (L.) « Retour sur l’état antérieur de la victime partie civile » (obs. sous Cass. crim. 7 oct. 2025) : RCA déc. 2025 comm. 249

BORGHETTI (J.-S.) « Dommage réparable en matière de responsabilité du fait des produits défectueux : quand les panneaux photovoltaïques provoquent un court-circuit jurisprudentiel » (note sous Cass. civ. 1^ère 4 juin 2025) : Revue des contrats déc. 2025 p. 18

HOCQUET-BERG (S.) « Caractère réparable des préjudices résultant des dégradations partiellement imputables au locataire » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 16 oct. 2025) : RCA déc. 2025 comm. 245

HOCQUET-BERG (S.) « Déduction des sommes perçues au titre de l’activité à temps partiel pour le calcul des PGPA, préjudice d’établissement en cas d’adoption d’un enfant et droit au doublement des intérêts légaux » (obs. sous Cass. crim. 7 oct. 2025) : RCA déc. 2025 comm. 247

CAIRE (A.-B.) « L’affermissement du tournant victimologique pris par la CEDH » : D. 2025 p. 2075

MAIMONE (P.) « Réduction du droit à indemnisation d’une victime fautive ayant aggravé son préjudice causé par une pollution » (note sous Cass. civ. 3^ème 5 juin 2025) : RLDC déc. 2025 p. 11

RADÉ (C.) « Quelles alternatives indemnitaires pour les victimes de dommages corporels » (Actes du colloque organisé le 24 sept. 2025 à la Cour de cassation sur les 40 ans de la directive du 25 juill. 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux) : RCA déc. 2025 Dossier 28

ROBIN-SABARD (O.) « Préjudice réparable des parents d’un enfant né handicapé » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 15 oct. 2025) : L’Essentiel droit des contrats déc. 2025 p. 6

ZEDDA (J.-F.) « La victime qui aggrave son préjudice peut voir réduit son droit à indemnisation » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 5 juin 2025) : D. 2025 p. 2181

Médicaments

BLOCH (L.) « Contestation de titre exécutoire dans le cadre de la procédure Depakine » (obs. sous T. confl. 3 nov. 2025) : RCA déc. 2025 comm. 262

DUVAL-ARNOULD (D.) et ROUSSEL (F.) « Le cas des professionnels et des établissements de santé : dialogue entre la Cour de cassation et le Conseil d’État » (Actes du colloque organisé le 24 sept. 2025 à la Cour de cassation sur les 40 ans de la directive du 25 juill. 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux) : RCA déc. 2025 Dossier 25

HOCQUET-BERG (S.) « Les produits de santé : un régime adapté » (Actes du colloque organisé le 24 sept. 2025 à la Cour de cassation sur les 40 ans de la directive du 25 juill. 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux) : RCA déc. 2025 Dossier 27

Nucléaire

« Aides d’État – Centrale nucléaire Paks II » (obs. sous CJUE 11 sept. 2025) : AJDA 1^er déc. 2025 p. 2155

ERSTEIN (L.) « Victimes des essais nucléaires : quels préjudices ? » (obs. sous CE 24 nov. 2025 Comité d’indemnisation des victimes d’accidents nucléaires) : JCP A 2025 act. 558

LAROCHELAMBERT (T. de) « Analyse critique du projet de technocentre EDF (installation de valorisation de métaux très faiblement radioactifs) : faisabilité technique, risques radiologiques, incertitudes scientifiques, écologiques et économiques » : RISEO 2025-2 p. 71

YOUTA ‘F.) « Construction d’une centrale nucléaire : imbrication du droit des aides d’État et du droit des marchés publics » (note sous CJUE 11 sept. 2025) : Énergie – Environnement – Infrastructures déc. 2025 comm. 125

Police administrative

EVEILLARD (G.) « Le cumul de la police administrative générale et la police spéciale des débits de boissons » (note sous CE 10 juill. 2025 Sté Le Magistral) : Droit Administratif déc. 2025 comm. 38

Précaution (principe)

Prévention des risques industriels et technologiques

ARBOUSSET (H.) (dir.) « Risques technologiques et risques naturels : retour sur l’année 2024 – 2025 » : Droit de l’Environnement déc. 2025 p. 240

DUPIE (A.) « Rubrique de jurisprudence Risque naturels et technologiques » : BDEI déc. 2025 p. 31

Prévention des risques naturels

ARBOUSSET (H.) (dir.) « Risques technologiques et risques naturels : retour sur l’année 2024 – 2025 » : Droit de l’Environnement déc. 2025 p. 240

DUPIE (A.) « Rubrique de jurisprudence Risque naturels et technologiques » : BDEI déc. 2025 p. 31

Procédures

AGBAM (K. I.) « Équipement du véhicule vendu d’un logiciel de trucage et point de départ de la prescription quinquennale de l’action en réparation de la vente pour manquement du vendeur à son obligation de délivrance conforme » (note sous Cass. civ. 3^ème 24 sept. 2025) : RISEO 2025-2 p. 97

BERLAUD (C.) « Responsabilité écologique pour les dommages causés par des insecticides : compétence et prescription » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 13 nov. 2025) : Gaz. Pal. 9 déc. 2025 p. 25

BERTOLASO (S.) « Variations autour de l’interruption des délais d’action » (note sous Cass. civ. 3^ème 9 oct. 2025) : RCA déc. 2025 comm. 233

BLOCH (L.) « Point de départ du délai de déclaration de sinistre » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 7 nov. 2025) : RCA déc. 2025 chron. 5.17

BLOCH (L.) « Mode de preuve d’une fausse déclaration intentionnelle » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 13 mars 2025) : RCA déc. 2025 chron. 5.18

COLNOT (C.) « Prescription. Subrogation indifférente » (obs. sous CA Bordeaux 26 mars 2025) : BTL 22 déc. 2025 p. 739

DE CABARRUS (C.) « La prescription de l’action en responsabilité du fait des produits défectueux : un double délai original » (Actes du colloque organisé le 24 sept. 2025 à la Cour de cassation sur les 40 ans de la directive du 25 juill. 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux) : RCA déc. 2025 Dossier 21

HOCQUET-BERG (S.) « Deux poids, deux mesures : la hiérarchie des preuves en matière d’expertise » : RCA déc. 2025 Focus 115

« Prescription extinctive (portée) : répétition du paiement » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 26 nov. 2025) : D. 2025 p. 2021

ROBIN-SABARD (O.) « Le point de départ des pour agir en responsabilité contractuelle » : JCP G 2025 comm. 1359

TILCHE (M.) « Délai pour agir. Subtile prescription » : BTL 22 déc. 2025 p. 724

Responsabilité administrative

Ouvrage :

SIMONNEAUX (A.) L’anormalité dans le droit de la responsabilité administrative Paris : Mare & Martin, coll. Bibliothèque des thèses, 2025, 754 p.

Responsabilité civile

BACACHE (M.) « Un régime optionnel ou exclusif : quels fondements alternatifs de responsabilité ? » (Actes du colloque organisé le 24 sept. 2025 à la Cour de cassation sur les 40 ans de la directive du 25 juill. 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux) : RCA déc. 2025 Dossier 23

BIENCOURT (A.) « Reconnaissance de responsabilité du constructeur et non interruption du délai de forclusion de la garantie décennale » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 9 oct. 2025) : L’Essentiel droit de l’immobilier et de l’urbanisme déc. 2025 p. 5

BLOCH (L.) « Quels responsables sur le fondement du régime spécial ? » (Actes du colloque organisé le 24 sept. 2025 à la Cour de cassation sur les 40 ans de la directive du 25 juill. 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux) : RCA déc. 2025 Dossier 24

BLOCH (L.) « Responsabilité du fait des produits défectueux : indemnisation du préjudice commercial de l’employeur de la victime » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 15 oct. 2025) : RCA déc. 2025 comm. 260

BLOCH (L.) « Caractérisation d’un trouble anormal de voisinage » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 2 oct. 2025) : RCA déc. 2025 comm. 263

BORGHETTI (J.-S.) « D’une directive, l’autre. De la directive 85/374 du 25 juillet 1985 à la directive 2024/2853 du 23 octobre 2024 » (Actes du colloque organisé le 24 sept. 2025 à la Cour de cassation sur les 40 ans de la directive du 25 juill. 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux) : RCA déc. 2025 Dossier 29

BOULLEZ (N.) « La reconnaissance de responsabilité du constructeur postérieurement à la date d’entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2008 n’interrompt pas le délai de forclusion de la garantie décennale » (note sous Cass. civ. 3^ème 9 oct. 2025) : Administrer déc. 2025 p. 52

BRUN (P.) « Une cause d’exonération spécifique : le risque de développement » (Actes du colloque organisé le 24 sept. 2025 à la Cour de cassation sur les 40 ans de la directive du 25 juill. 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux) : RCA déc. 2025 Dossier 22

DA SILVA (V.) « Réparation de l’atteinte à la réputation, par le droit de la responsabilité du fait des produits défectueux, en cas de faute de la victime » (note sous Cass. civ. 1^ère 15 oct. 2025) : D. 2025 p. 2227

« Dégâts causés aux cultures par des sangliers : spécificité du régime d’indemnisation dans le département du Haut-Rhin » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 6 nov. 2025) : JCP N 2025 act. 1479

DUGUÉ (M.) « Responsabilité du garagiste réparateur : une obligation de moyens (trop) renforcée ? » (note sous Cass. civ. 1^ère 25 juin 2025) : Revue des contrats déc. 2025 p. 12

HOCQUET-BERG (S.) « Manquements imputables au garagiste et préjudices réparables » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 15 oct. 2025) : RCA déc. 2025 comm. 251

JOSEPH-PARMENTIER (M.) « De la responsabilité du fait de la rupture d’une digue à la suite d’une catastrophe naturelle » (obs. sous CA Bourges 27 juin 2025) : JCP G 2025 comm. 1357

JOURDAIN (P.) « Un fait générateur spécifique : le défaut » (Actes du colloque organisé le 24 sept. 2025 à la Cour de cassation sur les 40 ans de la directive du 25 juill. 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux) : RCA déc. 2025 Dossier 19

PORCHY-SIMON (S.) « Le lien de causalité et d’imputabilité : quelles présomptions ? » (Actes du colloque organisé le 24 sept. 2025 à la Cour de cassation sur les 40 ans de la directive du 25 juill. 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux) : RCA déc. 2025 Dossier 20

« Responsabilité civile (fait des choses) : joueur de squash » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 27 nov. 2025) : D. 2025 p. 2022

« Responsabilité du fait des choses : la Cour de cassation redéfinit les règles du jeu en matière de sports de raquette » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 27 nov. 2025) : JCP G 2025 comm. 1417 et JCP E 2025 act. 1109

ROUSSELOT (P.) « Responsabilité contractuelle du garagiste réparateur, rupture du lien de causalité par la faute de victime » (obs. sous Cass. com. 5 nov. 2025) : L’Essentiel droit des assurances déc. 2025 p. 3

Responsabilité médicale

BLOCH (L.) « Obligation de présence d’un anesthésiste » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 15 oct. 2025) : RCA déc. 2025 comm. 261

« Grossesse (naissance avec handicap) : responsabilité du professionnel » (obs. sous Cass. crim. 9 déc. 2025) : D. 2025 p. 2158

HOCQUET-BERG (S.) « Indifférence des prédispositions pathologiques de la victime, y compris en cas d’accident médical non fautif » (note sous Cass. civ. 1^ère 24 sept. 2025) : RCA déc. 2025 comm. 229

HOCQUET-BERG (S.) « L’anormalité du dommage se déduit de la gravité des conséquences de l’acte médical ou de la faible probabilité du risque » (note sous Cass. civ. 1^ère 15 oct. 2025) : RCA déc. 2025 comm. 230

HOCQUET-BERG (S.) « En cas de manœuvres obstétricales, l’accouchement par voie basse est un acte de soin » (obs. sous Cass. civ. 1^ère 15 oct. 2025) : RCA déc. 2025 comm. 242

MAUPIN (E.) « Action récursoire d’un hôpital contre un praticien participant au service public hospitalier » (obs. sous T. confl. 8 déc. 2025 Centre hospitalier d’Oloron-Sainte-Marie) : AJDA 15 déc. 2025 p. 2237

MAUPIN (E.) « Faute du médecin qui pratique une transfusion contre le refus éclairé du patient » (obs. sous CE 27 nov. 2025) : AJDA 8 déc. 2025 p. 2179

TOUZEIL-DIVINA (M.) « Précisions sur la responsabilité médicale en cas de transfusion sanguine non consentie mais ayant sauvé la vie » (obs. sous CE 27 nov. 2025) : JCP A 2025 act. 570

Responsabilité pénale

BEAUSSONIE (G.) « Les personnes morales de droit public aussi peuvent fusionner, demeurer et… commettre des infractions » (note sous Cass. crim. 12 nov. 2025) : D. 20245 p. 2216

BEN HAMADJ (H.) « Climat, environnement et risque pénal : de la conformité verte aux délits environnementaux, une nouvelle cartographie des responsabilités des entreprises et de leurs dirigeants » (note sous TJ Paris 23 oct. 2025) : Revue Lamy Droit des affaires déc. 2025 p. 43

BERLAUD (C.) « Responsabilité pénale d’un établissement public : condition d’application d’un revirement de jurisprudence » (obs. sous Cass. crim. 12 nov. 2025) : Gaz. Pal. 2 déc. 2025 p. 24

CHABAS (F.) « Les mesures réelles de cessation de l’illicite en droit pénal » : RISEO 2025-2 p. 21

DETRAZ (S.) « Création par recyclage des délits d’homicide routier et de blessures routières » (commentaire sous loi n° 2025-622 du 9 juill. 2025) : Gaz. Pal. 2 déc. 2025 p. 41

« Droit pénal de la circulation routière » : D. 2025 p. 2057

SAINT-PAU (J.-C.) « La responsabilité pénale en cas de fusion-absorption d’universités » (note sous Cass. crim. 12 nov. 2025) : JCP G 2025 comm. 1465

TRICOIRE (E.) « Droit pénal de l’environnement » : D. 2025 p. 2056

Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

« Directive Omnibus I : la CNCDH et l’ENNRHI alertent sur les reculs normatifs en matière de respect des droits humains et de protection de l’environnement par les entreprises » : JCP S 2025 act. 628

« Paquet Omnibus I : le Conseil de l’UE et le Parlement s’accordent sur la révision des directives CSRD et CS3D » : JCP E 2025 act. 1110

« Présentation d’un paquet Omnibus environnemental pour simplifier les charges administratives » : JCP E 2025 act. 1087

Risque

CANCALON (G.) « La sinistralité des établissements de santé : un éminent défi entre gestion des risques émergents et responsabilité élargie » : Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie déc. 2025 p. 67

« Prévention du risque incendie en forêt » (obs. sous arrêté du 8 oct. 2025) : RCA déc. 2025 Alerte 119

« Responsabilité du diagnostiqueur : quid des champignons lignivores ? » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 25 sept. 2025) : JCP N 2025 act. 1439

ZALEWSKI-SICARD (V.) « Solutions d’effet équivalent liées à la sécurité contre l’incendie » (obs. sous décret n° 2025-1100 du 19 nov. 2025) : Construction – Urbanisme déc. 2025 alerte 81

Ouvrage :

GRANERO (A.), JANICOT (L.) et SUDRES (N.) Les collectivités territoriales face au risque Grenoble : PUG, coll. Droit et gestion des collectivités territoriales, 2025, 344 p.

Risque de guerre – Risque de terrorisme

« Indemnisation des victimes de terrorisme : la Cour de cassation révise les critères au civil et au pénal » (obs. sous Cass. ass. plén. 28 nov. 2025) : JCP G 2025 p. 1976

« Terrorisme (apologie) : contrôle de proportionnalité » (obs. sous Cass. crim. 2 déc. 2025) : D. 2025 p. 2091

« Terrorisme (indemnisation des victimes) : qualification de la victime par le juge civil » obs. sous Cass. ass. plén. 28 nov. 2025) : D. 2025 p. 2088

« Terrorisme (indemnisation des victimes) : portée de la décision du juge pénal » (obs. sous Cass. ass. plén. 28 nov. 2025) : D. 2025 p. 2087

Risque sanitaire

BERTOLASO (S.) « Définition du caractère formel des exclusions conventionnelles – assurance perts d’exploitation » (obs. sous Cass. civ. 3^ème 23 janv. 2025) : RCA déc. 2025 chron. 5.7

BLOCH (L.) « Crise sociale, crise sanitaire, l’assurance pertes d’exploitation au cœur des crises » : RCA déc. 2025 Repère 11

BLOCH (L.) « Annulation d’une croisière et recours en garantie de l’agence de voyages contre le croisiériste : la faute n’est pas exigée » (note sous Cass. civ. 1^ère 15 oct. 2025) : RCA déc. 2025 comm. 231

BLOCH (L.) « Qualification d’infection nosocomiale retenue pour une contamination Covid » (note sous CAA Paris 30 sept. 2025) : RCA déc. 2025 comm. 237

BOUSEZ (F.) « Confinement, rupture du CDD et force majeure : une approche exigeante » (note sous Cass. soc. 8 oct. 2025) : JCP S 2025 comm. 1367

CASTAING (C.) « Coup double pour l’État : ni préjudice de perte d’éviter la contamination, ni faute dans la préparation et la réponse apportée à la crise sanitaire » (note sous CE 16 oct. 2025) : RCA déc. 2025 comm. 238

LEVENEUR (L.) « Assurance perte d’exploitation : où la force obligatoire du contrat, tel que les parties l’ont voulu, s’impose » (obs. sous Cass. civ. 2^ème 18 sept. 2025) : Contrats – Concurrence – Consommation déc. 2025 comm. 162

TOUBOUL MORACCHINI (C.) « La police administrative comme modèle d’action prudente. Un témoignage à propos de la gestion de l’épidémie de covid-19 » : RFDA 2025 p. 977

Sécurité (obligation)

MONTVALON (L. de) « Respect de la vie privée et obligation de sécurité : pas de droit de visite du domicile du salarié lors de la mise en œuvre du télétravail » (obs. sous Cass. soc. 13 nov. 2025) : Bulletin Joly travail 1^er déc. 2025 p. 11

Sécurité civile et Services de secours

Transports et Tourisme

ARCHAMBAULT (L.) et DUPONT (P.) « Transport sans équipage : qui est responsable en cas d’accident ? » : Expertise : droit, technologies & prospectives déc. 2025 p. 27

BERNHEIM-DESVAUX (S.) « Un droit à remboursement intégral… mais pas plus ! (note sous CJUE 23 oct. 2025) : Concurrence – Consommation déc. 2025 comm.173

BERNHEIM-DESVAUX (S.) « Transport aérien » (obs. sous CJUE 16 oct. 2025) : Contrats – Concurrence – Consommation déc. 2025 comm. 176

BERNHEIM-DESVAUX (S.) « Transport aérien » (obs. sous CJUE 16 oct. 2025) : Contrats – Concurrence – Consommation déc. 2025 comm. 177

BINET (J.-R.) « Un bagage qui a du chien ! » : Droit de la famille déc. 2025 repère 11

BLOCH (L.) « Voyages à forfait : Prestations mal exécutées, possibilité d’un remboursement intégral mais rejet de tout dommages et intérêts punitifs » (obs. sous CJUE 23 oct. 2025) : RCA déc. 2025 comm. 243

BLOCH (L.) « Un impact de foudre sur un avion peut constituer une circonstance extraordinaire exonératoire » (obs. sous CJUE 16 oct. 2025) : RCA déc. 2025 comm. 259

CACHARD (O.) « Synthèse de la XIème conférence internationale du Pirée sur les risques maritimes revisités » : DMF déc. 2025 p. 1046

COLNOT (C.) « Faute inexcusable du transporteur. Genèse de l’article L. 133-8 du Code de commerce » : BTL 22 déc. 2025 p. 721

COLNOT (C.) « Prescription. Subrogation indifférente » (obs. sous CA Bordeaux 26 mars 2025) : BTL 22 déc. 2025 p. 739

COLNOT (C.) « Flash accidents. Responsabilité et faute inexcusable » (obs. sous CA Versailles 1^er oct. 2025) : BTL 15 déc. 2025 p. 705

COLNOT (C.) « Vol de marchandises. Faute inexcusable et indemnisation » (obs. sous CA Douai 20 nov. 2025) : BTL 15 déc. 2025 p. 713

COLNOT (C.) « Commission de transport. Prescription et computation des délais » (obs. sous CA Paris 18 nov. 2025) : BTL 15 déc. 2025 p. 714

COLNOT (C.) « Sécurité aérienne. Gérer les accidents » : BTL 1^er déc. 2025 p. 671

DETRAZ (S.) « Création par recyclage des délits d’homicide routier et de blessures routières » (commentaire sous loi n° 2025-622 du 9 juill. 2025) : Gaz. Pal. 2 déc. 2025 p. 41

« Droit pénal de la circulation routière » : D. 2025 p. 2057

DUPONT (P.) et POISSONNIER (G.) « Quand un passager aérien recherche un juge par tous les moyens » (note sous CJUE 9 oct. 2025) : Gaz. Pal. 16 déc. 2025 p. 24

GAUDEFROY (A.) « Déménagement. Articuler transport et consommation » : BTL 22 déc. 2025 p. 722

GAUDEFROY (A.) « Aérien passagers. Créance indemnitaire, juge compétente » : BTL 8 déc. 2025 p. 689

GAUDEFROY (A.) « Conteneur citerne incendié. Chargeur sans preuve » (obs. sous TC Marseille 7 nov. 2025) : BTL 8 déc. 2025 p. 694

GAUDEFROY (A.) « Aérien passagers. Les droits des passagers en recul » : BTL 1^er déc. 2025 p. 672

GAUDEFROY (A.) « Aérien marchandises. Un contentieux en régression » : BTL 1^er déc. 2025 p. 673

KASSOUL (H.) « CJUE : l’animal, un bagage (vivant) au sens du droit des transports aériens » (obs. sous CJUE 16 oct. 2025) : L’Essentiel droit des contrats déc. 2025 p. 5

LACHIEZE (C.) « Précisions sur les sanctions du défaut de conformité dans la vente des forfaits touristiques » (obs. sous CJUE 23 oct. 2025) : JCP G 2025 comm. 1440

LANDEL (J.) « La portée de l’exclusion de l’état d’ivresse dans la garantie du conducteur » (obs. Cass. civ. 2^ème 6 nov. 2025) : RGDA déc. 2025 p. 18

MONTAS (A.) « Inopposabilité d’une clause attributive de juridiction à un commissionnaire déclaré responsable du fait du transporteur substitué » (obs. sous CA Paris 14 nov. 2024) : DMF déc. 2025 p. 1037

MULLER-CURZYDLO (A.) « Principe d’irresponsabilité du pilote maritime à l’égard des tiers » (obs. sous Cass. com. 22 oct. 2025) : Énergie – Environnement – Infrastructures déc. 2025 comm. 144

PELLIER (J.-D.) « Retour sur les limitations de responsabilité en matière de transport ferroviaire de passagers » : D. 2025 p. 2084

PELLIER (J.-D.) « Regard sur le contentieux de l’indemnisation des passagers aériens à la lumière du décret n° 2025-772 du 5 août 2025 » : Revue des contrats déc. 2025 p. 54

PULBY (B.) « La responsabilité de l’armateur apparent, gardien présumé du navire à l’égard des tiers » (note sous Cass. com. 1^er oct. 2025) : LPA déc. 2025 p. 62

« Sécurité maritime : rapport 2025 publié » : BTL 22 déc. 2025 p. 718

« Sécurité routière : de graves lacunes révélées » : BTL 22 déc. 2025 p. 718

SIMON (F.) « L’exploitant d’une flotte peut être armateur responsable des dommages causés par le navire » (obs. sous Cass. com. 1^er oct. 2025) : DMF déc. 2025 p. 993

TILCHE (M.) « Délai pour agir. Subtile prescription » : BTL 22 déc. 2025 p. 724

TILCHE (M.) « Collision ferroviaire transfrontalière. Qui supporte le dommage ? » (obs. sous Cass. com. 10 déc. 2025) : BTL 22 déc. 2025 p. 737

TILCHE (M.) « Maritime. Retard exclu, vice propre retenu » (obs. sous TAE Marseille 14 nov. 2025) : BTL 15 déc. 2025 p. 71013

TILCHE (M.) « Plateforme en ligne. Qui répond du colis perdu ? » (obs. sous TJ Montpellier 13 nov. 2025) : BTL 8 déc. 2025 p. 698

TILCHE (M.) « CMR. Successifs, transit et prescription » (obs. sous Cass. com. 19 nov. 2025) : BTL 1^er déc. 2025 p. 679

TILCHE (M.) « Bagages aériens. L’étiquette maléfique » (obs. sous TJ Bobigny 4 nov. 2025) : BTL 1^er déc. 2025 p. 681

TOURNAIRE (V.) « Accidents de la circulation : période et indemnité servant d’assiette à la pénalité » (obs. sous Cass. crim. 7 oct. 2025) : RCA déc. 2025 comm. 265

TURGNÉ (F.) « Portée de la clause d’intérêt du vendeur CFR, preuve de la mauvaise foi de l’assuré, et modalité de la garantie » (obs. sous CA Versailles 12 févr. 2025) : DMF déc. 2025 p. 1031

VINGIANO-VIRICEL (I.) « L’assurance des navires autonomes » : RGDA déc. 2025 p. 4

Pour toute demande d’insertion, prière d’écrire à cerdacc@uha.fr

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