JAC n° 127/septembre 2012
L’AFFIRMATION DE LA « NOMENCLATURE DINTILHAC » EN MATIERE D’ACCIDENT DU TRAVAIL Benoît GENIAUT La « nomenclature Dintilhac » gagne du terrain en matière d’accident du travail, inspirant de plus en plus les…
L’AFFIRMATION DE LA « NOMENCLATURE DINTILHAC » EN MATIERE D’ACCIDENT DU TRAVAIL Benoît GENIAUT La « nomenclature Dintilhac » gagne du terrain en matière d’accident du travail, inspirant de plus en plus les…
DES POLES SPECIALISES POUR LES ACCIDENTS COLLECTIFS (Loi relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles) Caroline LACROIX Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace…
Marie-France STEINLE-FEUERBACH Le refus de transmission par l’Assemblée plénière d’une Question prioritaire de constitutionnalité (Ass. plén., QPC, 7 mai 2010, n° 09-15.034, D. Act. 25 mai 2010, comm. I.…
ACTION DIRECTE D’UNE VICTIME QUI N’A PAS DÉCLARÉ SA CRÉANCE A LA FAILLITE DU RESPONSABLE Blandine ROLLAND Maître de conférences Membre du CERDACC Commentaire de l’arrêt de la Cour…
EFFONDREMENT DE LA PASSERELLE DU QUEEN MARY II : LES SPECIFICITES DU TRAITEMENT JUDICIAIRE D’UN ACCIDENT COLLECTIF Marie-France STEINLE-FEUERBACH Commentaire de la décision du tribunal correctionnel de Saint-Nazaire,…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Le législateur a été particulièrement long à intervenir, en matière d’accident de la circulation, préférant…
FAUTE CIVILE ET FAUTE PENALE, LES COMPLEMENTS APPORTES PAR LA COUR DE CASSATION A LA LOI DU 10 JUILLET 2000 Marie-France STEINLE-FEUERBACH Maître de conférences à l’Université de…