Eric DESFOUGERES Maître de conférences (HDR) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Commentaire de C. cass., ch. com. 3 juillet 2024, n° 21-14.947 Il faut bien…
Marie-France STEINLE-FEUERBACH Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Membre fondateur et Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) Retour sur la décision du tribunal…
Alexis LEMBLE-JEHLI, Tristan LAILLY-DORPE, Jules NEVEU Étudiants en M2 Droit – Métiers de l’administration, Université de Haute-Alsace Les risques naturels, de plus en plus fréquents et intenses, mettent à…
Nathalie ARBOUSSET Ingénieur d’études au CERDACC (UR 3992) Un cahier du Conseil constitutionnel dédié à l’environnement Titre VII est la revue semestrielle entièrement numérique et gratuite du Conseil constitutionnel.…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le…
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Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel Professeur Emérite à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC C’est peu dire que le l’Ouragan « Milton », qui a frappé et…
Blandine ROLLAND Professeur de Droit privé à l’Université de Haute-Alsace Directrice du CERDACC (UR 3992) Depuis le mois dernier, les lecteurs du Journal des Accidents et des Catastrophes (JAC),…
Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I –…