Sophie HILDENBRAND Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) et membre associée du Centre de Droit Privé Fondamental (UR 1351) Commentaire Cass. crim., 1er…
Benoît STEINMETZ Maître de conférences HDR en Droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Commentaire de C. cass., civ. 1ère, 14 décembre 2022 (pourvoi n°…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Nous estimions, il y a déjà quelques années (Eric DESFOUGERES « L’appréhension des véhicules autonomes…
Serge MOUTOU Docteur en Droit, enseignant-chercheur en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Commentaire de C. cass., 2ème ch. civ., 11 juillet 2024, n°…
Isabelle CORPART Maître de conférences émérite en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC (UR 3992) Commentaire de C. cass., civ. 2ème, 10 octobre 2024, n° 23-12.120.…
Nathalie ARBOUSSET Ingénieur d’études au CERDACC Déforestation importée : la Commission européenne repousse à 2026 l’application du règlement Qu’est-ce que la déforestation importée ? Selon le site du ministère de l’écologie…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le…
Sandra RUSSO. Le droit des installations nucléairesde base, L’Harmattan, « Logiques juridiques », 2024. Madame Sandra Russo vient de publier un ouvrage digne d’intérêt aux éditions L’Harmattan, dans la collection…
Mettre en mémoire les catastrophes : mises en récit, techniques, pratiques Cette journée d’études propose de se pencher sur les processus de reconstruction dans le contexte de « morts brutales…
Dans ce numéro, découvrez nos articles sur les dommages corporels, l’environnement… ÉDITO : LA BÉRARDE ET APRÈS !, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET…