Vincent DOEBELIN Docteur en droit public et enseignant-chercheur contractuel à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) CE, 18 juillet 2025, n° 492241 A LIRE ICI Mots-clés :…
Serge MOUTOU Docteur en Droit, enseignant-chercheur en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Mots-clés : Accident de la circulation – consultations juridiques – liberté d’entreprendre…
Marie-France STEINLE-FEUERBACH Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) Observations sous : Cass. civ. 2e, 3 avril 2025, n°…
Communiqué de presse Si l’activité humaine consistant à se déplacer – notamment à l’étranger – s’est depuis plusieurs décennies très largement démocratisée, elle ne saurait toujours pas être exempte d’imprévus.…
Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) L’été 2025 restera comme riche en événements de toute nature,…
Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel …
Marie-France STEINLE-FEUERBACH Professeur émérite à l’Université de Haute-Alsace Membre fondateur et Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) Commentaire de CA Bordeaux, Chambre de l’instruction, 19 juin 2025, n° 2024/1602…
Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) Personne, jusqu’au 28 mai 2025, ne connaissait le petit village…
Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel …
Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) Préambule Les 5 et 6 juin 2025 se sont…