Philippe SCHULTZ Maître de conférences – HDR – en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du C.E.R.D.A.C.C. Si le risque est l’éventualité d’un événement dommageable, la technique mercatique…
Focus sur l’article 1234 de la proposition de loi sénatoriale portant la réforme de la responsabilité civile [1] Dariusz PIATEK Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace,…
Karine Favro Professeure de droit public à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC (UR 3992) Des promesses des articles 20 et 21 de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016…
Yann Leroy Professeur à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC La question du risque en droit du travail renvoie immanquablement aux risques pris par celui qui travaille. Si Henri…
Cassandra Rotily, Doctorante à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC et Jim Sharples, Ingénieur de recherche au sein de la Chaire ENAC-Groupe ADP-Sopra Steria Systèmes de drones Depuis 2018, les…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Face à la consommation récréative de protoxyde d’azote il est urgent d’agir. En effet ce produit utilisé,…
Guillaume Chetard, Enseignant-chercheur contractuel à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Commentaire de Cons. const., déc. n° 2020-805 DC du 7 août 2020 : Gaz. Pal., 1er sept. 2020, note L.…
Damien Falco Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC L’étude du risque dans les contrats administratifs peut laisser perplexe tant les contours de cette notion sont…
Cassandra ROTILY, Doctorante en Droit public, Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC (EA 3992) De nouveaux points d’attention concernant les drones sont à mettre en exergue. Ces nouveautés concernant…
Vers une nouvelle régulation européenne des drones Cassandra ROTILY, Doctorante en Droit public, Université de Haute-Alsace, CERDACC EA 3992 Le cadre légal relatif aux drones a fait l’objet…