Claude Lienhard
Avocat spécialisé en droit du dommage corporel,
Professeur émérite à l’Université Haute-Alsace,
Directeur honoraire du CERDACC
et
Catherine Szwarc
Avocate spécialisée en droit du dommage corporel
I – Droit du dommage corporel
A. Bébé secoué une autre voie d’indemnisation : l’assureur du responsable tout simplement !
L’inventivité et la persévérance sont les marqueurs forts des avocats spécialisés, particulièrement lorsqu’ils sont spécialisés. La décision rendue par le Tribunal Judiciaire d’Amiens en est une belle illustration. A LIRE ICI
Comme le résume fort bien Me Catherine Pouzol, « le 17 septembre 2021, le Tribunal Judiciaire d’Amiens a eu l’occasion de trancher et de contraindre l’assureur responsabilité civile professionnelle d’une assistante maternelle d’assumer les conséquences de son acte de violences.
Malgré le caractère volontaire de cet acte, l’assureur ne peut se prévaloir de l’exclusion légale prévue en cas de faute intentionnelle commise par l’assuré pour décliner sa garantie. Il défaille en effet à prouver que l’assistante maternelle a non seulement voulu l’acte mais, en plus, a voulu causer le dommage tel qu’il est survenu ».
Voir Gaz. Pal. 23 nov. 2021 p.19 et site Altervia avocats A LIRE ICI
B. Affaire Rémi Fraisse : enfin l’indemnisation même partielle !
Sept ans après le décès de Rémi Fraisse, le tribunal administratif de Toulouse indemnise le préjudice de la famille en application du régime de responsabilité du fait d’attroupement (voir Thomas Bigot, D. actualités, 2 déc. 2021). A LIRE ICI
Rémi Fraisse est mort dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, des suites de l’utilisation d’une grenade offensive à l’occasion de violents affrontements entre les gendarmes mobiles et les militants opposés à la création du barrage de Sivens au sein de la zone à défendre (ZAD) créée sur le site.
Les parents, sœur et grands-mères de la victime ont finalement saisi le tribunal administratif de Toulouse pour juger de la responsabilité de l’État, et obtenir réparation de leur préjudice moral.
Au regard du droit de la réparation on retiendra une appréciation très modérée des préjudices moraux.
Avec un partage en raison de l’imprudence fautive qui vient minorer cette réparation :
II – Droit des victimes
A. Décret n° 2021-1516 du 23 novembre 2021 A LIRE ICI
Ce décret tend à renforcer l’efficacité des droits des personnes victimes d’infractions commises au sein du couple ou de la famille. Plusieurs points y sont abordés, visant pour beaucoup à renforcer les droits des mineurs victimes en cas de violences intrafamiliales.
Le droit de l’aide aux victimes se précise encore, tout en se fragmentant au gré de la technique des agréments des associations désormais à compétence générale ou spéciale (article 5).
B. L’importance de nommer et d’identifier
Voilà deux nouvelles illustrations de l’importance en cas de décès d’identifier et de nommer.
A Calais tout d’abord après le drame de la noyade de migrants tentant de traverser la Manche, comme le rappelle l’article de la Vie (2 décembre 2021 )A LIRE ICI.
Dans le même sens, certes dans un autre registre, la proposition de loi permettant de nommer les enfants nés sans vie.
III – Victimologie
A. Trois euros !
Trois euros par jour, c’est la réparation que l’État estime juste de verser à un enfant français pour l’avoir enfermé dans un camp de harkis derrière des barbelés pendant des années.
Une Tribune, peut-être polémique, mais qui fait réfléchir à la notion de réparation. A LIRE ICI
B. Sanction professionnelle d’interdiction d’exercer
Par deux arrêts du 4 novembre 2021, la chambre criminelle s’est prononcée sur l’interdiction d’exercer une fonction ou une activité cultuelle prononcée à l’encontre d’un prêtre et d’un imam, à titre de peine complémentaire pour le premier (A LIRE ICI) et de mesure présentencielle pour le second (A LIRE ICI).
Souvent les victimes estiment que ce type de sanction a une réelle effectivité et une force dissuasive
C. Démocratie et tempête
Près d’un an et demi après les crues meurtrières d’octobre 2020 dans les Alpes-Maritimes, une concertation populaire « inédite » va s’ouvrir pour définir « l’avenir » de ces territoires. Durant deux mois, en janvier et février prochains, les habitants des vallées sinistrées pourront s’exprimer.
Une initiative à suivre …….A LIRE ICI
D. Les leçons de vie de Tobie Nathan
Un livre passionnant et beaucoup d’approches qui ne peuvent que résonner fortement pour tous ceux qui sont aux contacts de personnes en souffrance avec cette belle capacité d’inventer et de ne pas se laisser enfermer dans des schémas préétablis.
Et aussi une expérience rassurante pour ceux et celles qui ne se contentent pas des habitudes et des routines.
« Dans toute vie, un jour vient le besoin de confier ses secrets. »
Depuis cinquante ans, Tobie Nathan pratique l’ethnopsychiatrie : il accueille et prend soin du patient en tenant compte de son histoire, de sa culture, de sa langue, de ses croyances. Professeur d’université reconnu, auteur souvent primé, il revient aujourd’hui sur les grandes étapes de son existence comme autant de jalons dans l’élaboration de sa discipline. Il éclaire ce qui lui semble essentiel et livre ce qu’il n’avait jamais dévoilé. « La multitude des langues et des cultures est la véritable richesse du monde. » Récemment, on a fait appel à lui pour instaurer le dialogue avec les jeunes radicalisés. Plus que jamais sa méthode est nécessaire. Dans un monde cloisonné, qui se méfie de la différence, Tobie Nathan ouvre une voie d’avenir.
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