Claude Lienhard
Avocat spécialisé en droit du dommage corporel,
Professeur Ă©mĂ©rite Ă lâUniversitĂ© Haute-Alsace,
Directeur honoraire du CERDACC
et
Catherine Szwarc
Avocate spécialisée en droit du dommage corporel
I â Droit du dommage corporel
- Encore et toujours lâamiante
Deux arrĂȘts de la Chambre sociale ajoutent encore une pierre Ă lâĂ©difice jurisprudentiel :
Soc. 8 févr. 2023, FP-B+R, n° 21-14.451 A LIRE ICI
Soc. 8 févr. 2023, FP-B+R, n° 20-23.312 A LIRE ICI
Le salariĂ© exposĂ© Ă lâamiante peut demander rĂ©paration de son prĂ©judice dâanxiĂ©tĂ© Ă lâentreprise au sein de laquelle il a Ă©tĂ© chargĂ© de rĂ©aliser un travail de sous-traitance, alors mĂȘme que cette entreprise nâĂ©tait pas son employeur (n° 20-23.312).
Lâemployeur qui utilise illĂ©galement une substance toxique porte atteinte Ă la dignitĂ© des salariĂ©s qui y ont Ă©tĂ© exposĂ©s, ouvrant droit Ă une indemnisation distincte de celle qui rĂ©pare leur prĂ©judice dâanxiĂ©tĂ© (n° 21-14.451).
2. « Jardin thérapie »
Souvent on peut sâinterroger quant Ă lâimpact des handicaps sur tout simplement le sens et la qualitĂ© de vie des victimes. La rĂ©paration est toujours une alchimie. Le rĂŽle du jardin peut ĂȘtre important. Cela renvoie au lieu de vie adaptĂ©, au prĂ©judice dâagrĂ©ment au quotidien, Ă lâapaisement des stress, Ă lâespace de partage avec les proches et les aidants. Des aspects qui peuvent concourir aux compensations adĂ©quates qui densifient la rĂ©paration intĂ©grale.

3. Assistant sexuel
La question des accompagnants sexuels revient en force au Conseil national consultatif des personnes handicapĂ©es, qui plaide pour une « expĂ©rimentation » en France. Il formule au total treize propositions en faveur de la vie affective et sexuelle. Cette question devra un jour faire lâobjet dâavancĂ©e jurisprudentielle lisible.
II â Droit des victimes
- Civi et inceste
Des sĆurs jumelles indemnisĂ©es pour des incestes subis entre 1977 et 1984 et donc prescrits.
Bien quâelle ait Ă©tĂ© saisie au-delĂ des dĂ©lais lĂ©gaux, la Commission dâindemnisation des victimes dâinfractions de Lille alloue 50 000 euros Ă chacune des jumelles. Elle a jugĂ© que les deux femmes avaient Ă©tĂ© dans lâimpossibilitĂ© de saisir la Civi dans les temps.
Les dĂ©cisions des Civi sont rendues en chambre du Conseil. Câest le mĂ©rite et le rĂŽle de la presse par les sources qui sont les siennes de rendre accessibles certaines dĂ©cisions comme celle de la Civi de Lille dĂ©voilĂ©e par le Monde et câest le rĂŽle du Jac de diffuser cette information.
2. Guide CNB Ă destination des victimes
Une personne victime dâinfraction pĂ©nale peut avoir des difficultĂ©s Ă sây retrouver dans le rĂŽle de chacun des professionnels au contact desquels elle peut se trouver durant son parcours dâindemnisation.
Le prĂ©sent guide a vocation Ă aider la victime Ă connaĂźtre les rĂšgles applicables Ă la profession dâavocat et Ă savoir ce que lâavocat peut faire durant ce parcours dâindemnisation. A LIRE ICI
3.Victimes attentats : une plaquette dâinformation
Vous ou lâun de vos proches avez Ă©tĂ© victime dâun acte de terrorisme ?
LâĂtat français a mis en place un dispositif afin de vous accompagner, dâouvrir rapidement vos droits et de vous aider Ă en surmonter les consĂ©quences, notamment physiques, psychiques ou encore Ă©conomiques.
Plusieurs acteurs publics sont mobilisés pour répondre ensemble à vos différents besoins, à court comme à long terme.
Toutes les victimes dâattentats commis en France, quelle que soit leur nationalitĂ©, ainsi que les victimes françaises dâattentats commis Ă lâĂ©tranger peuvent ĂȘtre concernĂ©es.
Cette plaquette vous prĂ©sente, dans lâordre dâintervention recommandĂ©, les missions et les coordonnĂ©es de ces acteurs, pour vous permettre de les contacter ou de vous informer sur les dispositifs dont vous pourriez bĂ©nĂ©ficier.
4. Le tribunal administratif de Paris condamne lâĂtat Ă indemniser la victime des prĂ©judices subis en raison dâune situation humiliante qui lui a Ă©tĂ© imposĂ©e par un sous-directeur qui a travaillĂ© au ministĂšre de la Culture.
Un haut fonctionnaire forçait des femmes Ă uriner devant lui : lâĂtat condamnĂ© par le tribunal administratif.
Sept victimes accusaient le ministĂšre de la culture dâavoir protĂ©gĂ© son agent et dâavoir ignorĂ© de nombreuses alertes dans cette affaire hors norme. Dans une dĂ©cision du 16 fĂ©vrier 2023 le tribunal administratif condamne l’Ătat Ă indemniser les victimes « des prĂ©judices subis en raison dâune situation humiliante » qui leur a Ă©tĂ© imposĂ©e » par ce haut fonctionnaire.
Le raisonnement sur les préjudices détaillés est intéressant.
Extrait 1 :

Extrait 2 :

La dĂ©cision a aussi fait lâobjet, en raison de son intĂ©rĂȘt, dâun communiquĂ© de la juridiction.
Le communiqué : A LIRE ICI
Le jugement : A LIRE ICI
III. Victimologie
1.Plus dâarbres moins de dĂ©cĂšs

2.Les accidents du travail
Les victimes se rassemblent et dĂ©noncent et le journal lâHumanitĂ© relaye leur combat.



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