Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (UR n°3992)

Non classé

CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc

Claude Lienhard

Avocat spécialisé en droit du dommage corporel,

Professeur Ă©mĂ©rite Ă  l’UniversitĂ© Haute-Alsace,

Directeur honoraire du CERDACC

et

Catherine Szwarc

Avocate spécialisée en droit du dommage corporel

I – Droit du dommage corporel

  1. Encore et toujours l’amiante

Deux arrĂȘts de la Chambre sociale ajoutent encore une pierre Ă  l’édifice jurisprudentiel :

Soc. 8 févr. 2023, FP-B+R, n° 21-14.451 A LIRE ICI

Soc. 8 févr. 2023, FP-B+R, n° 20-23.312 A LIRE ICI

Le salariĂ© exposĂ© Ă  l’amiante peut demander rĂ©paration de son prĂ©judice d’anxiĂ©tĂ© Ă  l’entreprise au sein de laquelle il a Ă©tĂ© chargĂ© de rĂ©aliser un travail de sous-traitance, alors mĂȘme que cette entreprise n’était pas son employeur (n° 20-23.312).

L’employeur qui utilise illĂ©galement une substance toxique porte atteinte Ă  la dignitĂ© des salariĂ©s qui y ont Ă©tĂ© exposĂ©s, ouvrant droit Ă  une indemnisation distincte de celle qui rĂ©pare leur prĂ©judice d’anxiĂ©tĂ© (n° 21-14.451).

2. Â« Jardin thĂ©rapie Â» 

Souvent on peut s’interroger quant Ă  l’impact des handicaps sur tout simplement le sens et la qualitĂ© de vie des victimes. La rĂ©paration est toujours une alchimie. Le rĂŽle du jardin peut ĂȘtre important. Cela renvoie au lieu de vie adaptĂ©, au prĂ©judice d’agrĂ©ment au quotidien, Ă  l’apaisement des stress, Ă  l’espace de partage avec les proches et les aidants. Des aspects qui peuvent concourir aux compensations adĂ©quates qui densifient la rĂ©paration intĂ©grale.

3. Assistant sexuel

La question des accompagnants sexuels revient en force au Conseil national consultatif des personnes handicapĂ©es, qui plaide pour une « expĂ©rimentation » en France. Il formule au total treize propositions en faveur de la vie affective et sexuelle. Cette question devra un jour faire l’objet d’avancĂ©e jurisprudentielle lisible.

A LIRE ICI

II – Droit des victimes

  1. Civi et inceste

Des sƓurs jumelles indemnisĂ©es pour des incestes subis entre 1977 et 1984 et donc prescrits.

Bien qu’elle ait Ă©tĂ© saisie au-delĂ  des dĂ©lais lĂ©gaux, la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions de Lille alloue 50 000 euros Ă  chacune des jumelles. Elle a jugĂ© que les deux femmes avaient Ă©tĂ© dans l’impossibilitĂ© de saisir la Civi dans les temps.

Les dĂ©cisions des Civi sont rendues en chambre du Conseil. C‘est le mĂ©rite et le rĂŽle de la presse par les sources qui sont les siennes de rendre accessibles certaines dĂ©cisions comme celle de la Civi de Lille dĂ©voilĂ©e par le Monde et c’est le rĂŽle du Jac de diffuser cette information.

A LIRE ICI

2. Guide CNB Ă  destination des victimes

Une personne victime d’infraction pĂ©nale peut avoir des difficultĂ©s Ă  s’y retrouver dans le rĂŽle de chacun des professionnels au contact desquels elle peut se trouver durant son parcours d’indemnisation.

Le prĂ©sent guide a vocation Ă  aider la victime Ă  connaĂźtre les rĂšgles applicables Ă  la profession d’avocat et Ă  savoir ce que l’avocat peut faire durant ce parcours d’indemnisation. A LIRE ICI

3.Victimes attentats : une plaquette d’information

Vous ou l’un de vos proches avez Ă©tĂ© victime d’un acte de terrorisme ?

L’État français a mis en place un dispositif afin de vous accompagner, d’ouvrir rapidement vos droits et de vous aider Ă  en surmonter les consĂ©quences, notamment physiques, psychiques ou encore Ă©conomiques.

Plusieurs acteurs publics sont mobilisés pour répondre ensemble à vos différents besoins, à court comme à long terme.

Toutes les victimes d’attentats commis en France, quelle que soit leur nationalitĂ©, ainsi que les victimes françaises d’attentats commis Ă  l’étranger peuvent ĂȘtre concernĂ©es.

Cette plaquette vous prĂ©sente, dans l’ordre d’intervention recommandĂ©, les missions et les coordonnĂ©es de ces acteurs, pour vous permettre de les contacter ou de vous informer sur les dispositifs dont vous pourriez bĂ©nĂ©ficier.

A LIRE ICI

4. Le tribunal administratif de Paris condamne l’État Ă  indemniser la victime des prĂ©judices subis en raison d’une situation humiliante qui lui a Ă©tĂ© imposĂ©e par un sous-directeur qui a travaillĂ© au ministĂšre de la Culture.

Un haut fonctionnaire forçait des femmes Ă  uriner devant lui : l’État condamnĂ© par le tribunal administratif.

Sept victimes accusaient le ministĂšre de la culture d’avoir protĂ©gĂ© son agent et d’avoir ignorĂ© de nombreuses alertes dans cette affaire hors norme. Dans une dĂ©cision du 16 fĂ©vrier 2023 le tribunal administratif condamne l’État Ă  indemniser les victimes « des prĂ©judices subis en raison d’une situation humiliante » qui leur a Ă©tĂ© imposĂ©e » par ce haut fonctionnaire.

Le raisonnement sur les préjudices détaillés est intéressant.

Extrait 1 :

Extrait 2 :

La dĂ©cision a aussi fait l’objet, en raison de son intĂ©rĂȘt, d’un communiquĂ© de la juridiction.

Le communiqué : A LIRE ICI

Le jugement : A LIRE ICI

III. Victimologie

1.Plus d’arbres moins de dĂ©cĂšs

2.Les accidents du travail

Les victimes se rassemblent et dĂ©noncent et le journal l’HumanitĂ© relaye leur combat.