Claude Lienhard
Avocat spécialisé en droit du dommage corporel,
Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace,
Directeur honoraire du CERDACC
et
Catherine Szwarc
Avocate spécialisée en droit du dommage corporel
I – Droit du dommage corporel
- Regards sur la douleur
La douleur composante incontournable de la réparation intégrale doit être appréhendée avec rigueur mais aussi ouverture d’esprit.
C’est un phénomène complexe de mieux en mieux traitée.
La récente mise en lumière olympique des parcours des athlètes de haut niveau, nous apporte d’intéressants enseignements.
Enfin le lien entre la douleur et les conséquences psychiatriques ne doivent pas être négligé.
- Avancées technologiques
Voir par la peau une nouvelle piste pour les malvoyants.
Et la révolution des prothèses.
II – Droit des victimes
1. La tierce personne administrative, ici le tuteur ou le curateur familial, un dispositif à connaître
La démarche indemnitaire est ardue, complexe et mobilise du temps et de la rigueur probatoire et documentaire. N’oublions jamais que la victime a la charge de la preuve.
Elle doit être aidée. Le rôle de tierce personne administrative est dès lors prépondérant. Une piste à ne pas négliger.
Gazette du Palais, Gazette spécialisée, Droit du dommage corporel, 18 juin 2024, n° 21, p.50
- Réparation du préjudice d’angoisse de mort imminente
11 juillet 2024
Cour de cassation
Pourvoi n° 23-10.068
Deuxième chambre civile – Formation de section
PUBLIÉ AU BULLETIN
ECLI:FR:CCASS:2024:C200689
INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTION – Préjudice – Réparation – Droit à réparation – Victime survivante – Préjudice d’angoisse de mort imminente
A compter de la survenance du fait dommageable, la victime d’une atteinte corporelle ou d’une menace d’atteinte corporelle, suffisamment graves pour qu’elle envisage légitimement
l’imminence de sa propre mort, subit un préjudice spécifique qui, lorsqu’elle a survécu, se réalise dès qu’elle a conscience de la gravité de sa situation et tant qu’elle n’est pas en mesure d’envisager raisonnablement qu’elle pourrait survivre. Si ce préjudice d’angoisse de mort imminente en cas de survie se rattache au poste des souffrances endurées, lequel indemnise toutes les souffrances physiques et psychiques, quelles que soient leur nature et leur intensité, ainsi que les troubles associés qu’endure la victime à compter du fait dommageable et jusqu’à la consolidation de son état de santé, son indemnisation par un poste de préjudice autonome ne peut donner lieu à cassation que si ce préjudice a été indemnisé deux fois, en violation du principe de réparation intégrale, sans perte ni profit pour la victime.
La décision – Pourvoi n°23-10.068 Cour de cassation
III. Victimologie
- Les maisons fissurées
- Mémoire
Pic de Bure
3.Les psychiatres
