Les règles de base du droit de la responsabilité civile sont inchangées dans le Code Civil français depuis 1804. Pourtant, l’innovation technologique et sociale, le développement de l’assurance, l’évolution de la structure des risques, le renforcement des exigences sociales, les progrès dans la protection de la personne humaine, la perspective d’une uniformisation européenne constituent des facteurs qui ont profondément affecté la matière.
Les bouleversements suscités sont orientés essentiellement dans trois directions : extension considérable du champ de la responsabilité civile, droit subjectif à réparation conféré à la victime, « déresponsabilisation » de l’auteur direct du dommage.
La responsabilité civile, si elle n’a pas été pensée comme tel, fonctionne, aujourd’hui, plus comme un mécanisme de socialisation des risques parmi d’autres que comme un mécanisme de transfert de la charge du dommage d’une personne sur l’autre. Le rôle fondamental et croissant de l’assurance, et l’émergence de fonds d’indemnisation mettant en œuvre la solidarité nationale, renforcent la socialisation des dommages.
Le projet RCSR à travers une lecture novatrice de ces bouleversements et crises de la responsabilité civile, en la considérant comme un phénomène de socialisation des risques, a pour ambition de proposer une rationalisation des mécanismes d’indemnisation qui permettra de diminuer les coûts de procédure dans l’indemnisation des victimes et d’augmenter l’efficacité du système de réparation des dommages.
Les chercheuses et chercheurs impliqués dans ce projet proposent aujourd’hui de clore quatre années de travaux par un colloque ouvert à toute personne intéressée. Seront présentés les résultats et livrables, ainsi que des perspectives d’extension de la réflexion, autour des thématiques suivantes :
Ici comme ailleurs, responsabilité et indemnisation , où il sera question de barèmes de capitalisation, d’analyses chiffrées de la jurisprudence, de résultats d’enquêtes, de comparaison avec des systèmes étrangers.
Sens et non-sens de la responsabilité civile , où seront présentées et discutées quelques-unes des contributions à l’ouvrage du même nom, paru aux presses de l’Université Savoie Mont Blanc
Points d’attention autour de la socialisation des risques , où des universitaires élargiront le débat pour dessiner d’autres pistes de recherche, et des praticiens apporteront leur regard.
